Place du Village 5
Case postale 55
1272 Genolier
Tél. 022 366 86 30
Fax. 022 366 11 62
Heures d'ouverture
lundi-mercredi-jeudi
13h30 - 17h00
mardi
16h00 - 18h30
vendredi
8h00 - 10h00 &
13h30 - 16h00
Actuel
Controle des habitants
Formalités d'arrivée
Conformément à l'art. 3 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu de s'annoncer au Contrôle des habitants dans les 8 jours qui suivent l'arrivée. Si cette condition est remplie dans plusieurs communes, l'annonce s'effectuera dans chacune d'elles.
Inscription en résidence principale
Ressortissants suisses
Veuillez vous présenter au greffe municipal, muni des documents suivants :
| Célibataire (dès 18 ans) |
acte d'origine ou certificat individuel d'état civil de moins de 6 mois
|
| Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) |
certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine
|
| Couple marié (avec ou sans enfant) |
certificat de famille ou acte de famille de moins de 6 mois
|
Ressortissants étrangers arrivant d'une autre commune vaudoise
Veuillez vous présenter au greffe municipal, muni des documents suivants :
| Dans tous les cas |
-
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passeport national ou carte d'identité valables
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| - |
autorisation de séjour ou d'établissement
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Ressortissants étrangers arrivant d'un autre canton ou de l'étranger
| Célibataire |
-
|
passeport national ou carte d'identité valables
|
| - | 2 photos passeport | |
| - | bail à loyer | |
| - |
contrat de travail
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Personne seule (veuve, séparée ou |
-
|
passeport national ou carte d'identité valables
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| divorcée) | - | acte de mariage ou livret de famille ou jugement de divorce |
| - | 2 photos passeport | |
| - | bail à loyer | |
| - |
contrat de travail
|
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Couple marié (avec ou sans enfant) |
-
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passeport national ou carte d'identité valables (pour tous les membres de la famille)
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| - | livret de famille ou acte de mariage | |
| - | 2 photos passeport pour chaque membre de la famille | |
| - | bail à loyer | |
| - |
contrat de travail
|
Inscription en résidence secondaire
Il faut distinguer deux types de résidences secondaires :
-
la personne qui est en déplacement 5 jours par semaine, habite un logement dans une commune et rentre chaque fin de semaine dans sa commune d'établissement,
-
la personne qui vient prendre un logement dans une commune pour une période définie dans le temps. Par exemple, les jeunes filles au pair pendant un an, les stages linguistiques professionnels pendant 2 ans et les étudiants, pour la durée des études.
Pour les personnes résidant en Suisse
Emoluments
-
Dans tous les cas un émolument de Fr. 20.-- est perçu à chaque nouvelle arrivée dans la commune.
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Pour les étrangers, les taxes cantonale et fédérale pour les autorisations de séjour et d'établissement sont en sus.
Formalités de départ
Conformément à l'art. 6 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, toute personne quittant la commune doit annoncer son départ et sa destination sans délai.
Le départ peut nous être annoncé soit par écrit, soit en vous présentant au greffe municipal. Votre déclaration doit obligatoirement mentionner :
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La date effective du départ
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Les personnes de la famille quittant la commune
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La nouvelle adresse complète
Les ressortissants étrangers quittant la Suisse doivent remettre leur autorisation de séjour ou d'établissement au greffe municipal.
Documents d'identité
Tous les renseignements concernant les cartes d'identité et passeports suisses sont disponibles sur les sites Internet suivants :
Les passeports Biométriques se font uniquement à Lausanne !
Les cartes d'identités : auprès de la Commune avec les documents suivants : Ancien document - Certificat de Famille ou Acte d'origine de moins de 6 mois - une photo passeport règlementaire !
Le Contrôle de l'habitant reste à votre disposition pour tous renseignements.