Règlement communaux

 Administration générale

Entrée en vigueur

- Règlement du Conseil Communal
- Règlement intérieur sur le fonctionnement de la Municipalité
- Règlement du personnel de la Commune de Genolier

10.11.2014
22.07.2013
10.03.2011

   
Domaines et bâtiments, propriétés communales  
- Directive pour l'attribution des appartements "Source Vive" de la Route de la Gare, Genolier 11.10.2013
   
Travaux publics, environnement et urbanisme  
Urbanisme, architecture et environnement  

- Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (+adjonction art. 4.1 du 
  10.12.2002)
- Directives municipales sur l'application du règlement communal sur le plan d'extension
- Règlement général concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire
   lié à des mesures d'aménagement du territoire concernant la commune de Genolier

- Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions et procédés de réclames
- PPA La Montau
- PPA La Ruffaz
Plan de zone

27.07.1988

21.11.2017
01.11.2013

20.04.1994
18.11.2011
26.10.2005
22.11.2005

 Parcs, promenades et cimetière  
- Règlement communal de classement des arbres
-
Règlement communal du cimetière - Taxes et émoluments
05.01.2004
30.06.2010
Déchets et ordures ménagères  
- Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets et son financement
- Directive municipale relative à la gestion des déchets
-
Taxes déchets entreprises
-
EM (Equivalent Ménage) 2018
01.01.2014
20.06.2017

2018
   
Formation, jeunesse, culture

 

 - Règlement concernant le subventionnement des études musicales  03.11.2014
   
Sécurité publique  
- Règlement communal de police
- Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

22.10.2003
04.04.2011

- Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
-
Directive intercommunale relative à la délégation du feu SDIS, site de Genolier, Givrins et Trélex
 15.04.2008
21.04.2015
Contrôle des habitants  
- Règlement communal de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
- Règlement pour la perception des émoluments contrôle des habitants et police des étrangers
- Règlement communal sur la protection des données personnelles
10.04.2008
11.06.1993
15.04.2010
   
 Services industriels (eau, énergies renouvelables)  

- Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
- Directive municipale concernant les taxes de raccordements : évacuation et épuration de l'eau
- Directive municipale relative à la limite public-privé des équipements EC/EU
- Règlement communal sur la distribution de l'eau
- Directive municipale concernant les taxes de raccordements : distribution de l'eau potable
Tarif du prix de vente de l'eau et de location des appareils de mesure pour 2018 

13.12.2017
20.11.2018
26.02.2013
13.04.2017
20.11.2018
2018

- Directives de la Municipalité en faveur d'un soutien administratif au profit des dossiers concernant
  l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
18.02.2018