Formalités de départ

Conformément à l'art. 6 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, toute personne quittant la commune doit annoncer son départ et sa destination sans délai.

Le départ peut nous être annoncé soit par écrit (greffe@genolier.ch), soit en vous présentant au greffe municipal. Votre déclaration doit obligatoirement mentionner :

  • La date effective du départ
  • Les personnes de la famille quittant la commune
  • La nouvelle adresse complète
  • Le relevé du compteur d'eau


Les ressortissants étrangers quittant la Suisse doivent remettre leur autorisation de séjour ou d'établissement au greffe municipal.