Demande d'actes divers

Acte d'état civil

Les actes suivants sont à demander à l'Etat civil du canton de Vaud ou de votre canton d'origine :

  • Acte de reconnaissance
  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de décès
  • Certificat de famille
  • Certificat de partenariat
  • Certificat individuel de l'état civil
  • Acte d'origine

Pour les demandes faites auprès de l'Etat civil du canton de Vaud, il est possible de les faire par en ligne ici.
Le document demandé sera ensuite envoyé par courrier dans un délai de 48h en cas de paiement en ligne et de 7 jours pour tout autre moyen de paiement.

Acte de moeurs

L'acte de moeurs est délivré par la Municipalité (greffe municipal) dans un délai d'une semaine.
Il contient les informations suivantes : nom et prénom, date et lieu de naissance, origine, filiation, état civil.

Emolument :

Attestations diverses (établissement, départ, séjour, certificat de vie)

Ces différentes attestations peuvent être demandées auprès du Contrôle des habitants de Genolier.

Dans le cas de documents officiels fournis par l'administration communale, les émoluments doivent être payés en espèces au guichet (pas de carte).