Contrôle des habitants

Formalités d'arrivée

Conformément à l'art. 3 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu de s'annoncer au Contrôle des habitants dans les 8 jours qui suivent l'arrivée. Si cette condition est remplie dans plusieurs communes, l'annonce s'effectuera dans chacune d'elles.

Inscription en résidence principale

Ressortissants suisses

Veuillez vous présenter au greffe municipal, muni des documents suivants :

Célibataire (dès 18 ans)
acte d'origine ou certificat individuel d'état civil de moins de 3 mois
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 3 mois 
Couple marié (avec ou sans enfant)
certificat de famille ou acte de famille de moins de 3 mois

Ressortissants étrangers arrivant d'une autre commune vaudoise

Veuillez vous présenter au greffe municipal, muni des documents suivants :

Dans tous les cas
-
passeport national ou carte d'identité valables
 

-

-

autorisation de séjour ou d'établissement
Bail à loyer

Ressortissants étrangers arrivant d'un autre canton ou de l'étranger

Célibataire
-
passeport national ou carte d'identité valables
  - 2 photos passeport
  - bail à loyer
  -
contrat de travail

Personne seule (veuve, séparée ou

-
passeport national ou carte d'identité valables
divorcée) - acte de mariage ou livret de famille ou jugement de divorce
  - 2 photos passeport
  - bail à loyer
  -
contrat de travail

Couple marié (avec ou sans enfant)

-
passeport national ou carte d'identité valables (pour tous les membres de la famille)
  - livret de famille ou acte de mariage
  - 2 photos passeport pour chaque membre de la famille
  - bail à loyer
  -
contrat de travail

Inscription en résidence secondaire

Il faut distinguer deux types de résidences secondaires :

  • la personne qui est en déplacement 5 jours par semaine, habite un logement dans une commune et rentre chaque fin de semaine dans sa commune d'établissement
  • la personne qui vient prendre un logement dans une commune pour une période définie dans le temps. Par exemple, les jeunes filles au pair pendant un an, les stages linguistiques professionnels pendant 2 ans et les étudiants, pour la durée des études. 

Pour les personnes résidant en Suisse

Les personnes souhaitant séjourner à Genolier tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se prolonger.

Emoluments

  • Dans tous les cas un émolument de Fr. 20.-- est perçu à chaque nouvelle arrivée dans la commune
  • Pour les étrangers, les taxes cantonale et fédérale pour les autorisations de séjour et d'établissement sont en sus

Formalités de départ

Conformément à l'art. 6 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, toute personne quittant la commune doit annoncer son départ et sa destination sans délai.

Le départ peut nous être annoncé soit par écrit, soit en vous présentant au greffe municipal. Votre déclaration doit obligatoirement mentionner :

  • La date effective du départ
  • Les personnes de la famille quittant la commune
  • La nouvelle adresse complète
  • Le relevé du compteur d'eau

Les ressortissants étrangers quittant la Suisse doivent remettre leur autorisation de séjour ou d'établissement au greffe municipal. 

Documents d'identité

Tous les renseignements concernant les cartes d'identité et passeports suisses sont disponibles sur les sites Internet suivants :

Les passeports Biométriques se font uniquement à Lausanne !

Les cartes d'identités : auprès de la Commune avec une photo passeport règlementaire, l'ancienne carte d'identité; pour les mineur(e)s : un parent accompagnant; pour les enfants de parents divorcés, la procuration (cliquez ici) dûment complétée.

En cas de perte ou de vol de la carte d'identité, la déclaration de perte à la police en Suisse.

Le Contrôle de l'habitant reste à votre disposition pour tous renseignements.