Règlements - Directives

  1. Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets et son financement 01.01.2014 
    Directive municipale relative à la gestion des déchets
  2. Règlement communal sur les égoûts et l'épuration des eaux 28.02.1996
  3. Règlement pour la perception des émoluments contrôle des habitants et police des étrangers 11.06.1993
  4. Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions 27.07.1988
  5. PPA La Montau
  6. PPA La Rufaz
  7. Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions et procédés de réclames 20.04.1994
  8. Règlement de police de la commune de Genolier 22.10.2003
  9. Règlement communal sur la protection des arbres 05.01.2004
  10. Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours 15.04.2008
  11. Règlement communal sur la distribution de l'eau 27.07.1988
  12. Règlement communal de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires 10.04.2008
  13. Règlement communal sur la protection des données personnelles 15.04.2010
  14. Règlement communal du cimetière - taxes et émoluments 30.06.2010
  15. Règlement du personnel de la Commune de Genolier
  16. Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
  17. Règlement général concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire concernant la commune de Genolier
  18. Directives de la Municipalité en faveur d'un soutien administratif au profit des dossiers concernant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
  19. Directives Source Vive - Route de la Gare
  20. Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire en lien avec les parcelles comprises dans le périmètre du plan partiel d'affectation "Sous la Ville" sur le territoire de la Commune de Genolier
  21. Règlement concernant le subventionnement des études musicales
  22. Règlement du conseil communal 2013