Votations - Elections

VOTATIONS FEDERALES DU 25 SEPTEMBRE 2016

1. Initiative populaire du 6 septembre 2012 "Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)"

2. Initiative populaire du 17 déecembre 2013 "AVSplus : pour une AVS forte"

3. Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)

17 AVRIL 2016 - SUPPLEANT(E)S CONSEIL COMMUNAL

Suppléant(e)s au conseil communal : tous ménages

2ème TOUR - 20 MARS 2016

MUNICIPALITE : LISTES

Résultats : Est élu : André Darmon avec 216 voix

Charles-Bernard Bolay : 181 voix

CONSEIL COMMUNAL : LISTES

Résultat : Christophe Puidoux

RESULTATS DES VOTATIONS COMMUNALES DU 28 FEVRIER

MUNICIPALITE : Résultats

CONSEIL COMMUNAL : Résultats

Viennent ensuite : Résultats

ELECTIONS COMMUNALES - LEGISLATURE 2016-2021

Conformément à l'arrêté de convocation du Conseil d'Etat, les électrices et les électeurs de Genolier sont convoqués au printemps prochain afin d'élire leurs autorités pour un mandat de cinq ans (législature du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021). Vous trouverez ci-dessous différents renseignements utiles.

Dates des scrutins

- 28 février 2016 : Election du Conseil communal (1er tour)

                                    Election de la Municipalité (1er tour)

- 20 mars 2016 :    Election du Conseil communal (2ème tour éventuel)

                                    Election de la Municipalité (2ème tour éventuel)

Mode d'élection

A Genolier, l'élection du Conseil communal (45 sièges), celle de la Municipalité (5 sièges) et celle du syndic ont lieu selon le système majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tout et relative en cas de deuxième tour).

L'élection des suppléants (15) du Conseil communal a lieu comme suit :

- le bureau électoral désigne d'office comme suppléants, dans l'ordre des suffrages obtenus, les candidats qui ont obtenu, sans être élus,   la majorité absolue au premier tour de l'élection du conseil communal;

- les sièges restant à pourvoir font l'objet d'une élection le 17 avril 2016 en un seul tour et à la majorité relative (art. 86 LEDP).

Conditions de participation

Ont le droit de participer aux scrutins :

- les Suisses, hommes et femmes, âgés de 18 ans révolus, qui sont domiciliés dans la commune et inscrits au rôle des électeurs;

- les personnes étrangères, hommes et femmes, âgées de 18 ans révolus, qui remplissent les conditions de l'article 5 LEDP, sont domiciliées dans la commune et inscrites au rôle des électeurs.

Les personnes faisant l'objet d'une curatelle de portés générale pour cause de trouble psychique ou de déficience mentale (art. 390 et 398 CC) sont privées du droit de vote. Elles peuvent être réintégrées, en prouvant qu'elles sont capables de discernement, par demande adressée à la Municipalité au moins dix jours avant le scrutin.


Documents utiles aux partis et groupements

- explications aux partis / groupements


Documents utiles aux électeurs

- Voter c'est simple ! L'élection du Conseil communal

- Voter c'est simple ! L'élection de la Municipalité

- Droits politiques des personnes étrangères au niveau communal

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VOTATIONS - ELECTIONS

Deux options sont possibles pour les votes/élections :

Bureau de vote (ouvert seulement les jours de vote/élection)

Horaire d'ouverture dimanche de 9h00 à 10h00
Dernier relevé de la boîte aux lettres dimanche à 10h00

Vote par correspondance

Des informations complètes sont disponibles à l'adresse suivante :http://www.vd.ch/fr/themes/etat-droit/votations-et-elections/voter-mode-demploi/ 

VOTATION FEDERALE DU 28 FEVRIER 2016

1 - Initiative populaire du 5 novembre 2012  "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage"

2 - Initiative populaire du 28 décembre 2012 "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

3 - Initiative populaire du 24 mars 2014 "Pas de spéculation sur les denrées alimentaires"

4 - Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)