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["Commune de Genolier"]
["bourse@genolier.ch"]
["022 366 86 39"]
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["Taxe de séjour - Année …....\nLocation de chalets, villas, maisons, studios, chambres meublées ou appartements",null,null,"A2"]
["Commune de Genolier"]
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["Nom de l'immeuble"]
["Nom du propriétaire"]
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["Bulletin d'inscription"]
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["Nom de famille"]
["Prénom"]
["Date de naissance"]
["Adresse exacte"]
["Nombre d'occupants",null,"adultes et jeunes de 16 ans et plus"]
["de l'objet en location",null,"enfants (moins de 16 ans)"]
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["Date d'arrivée"]
["Date de départ"]
["Signature du locataire"]
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[]
["Signature du propriétaire"]
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[]
[]
["Taxe de séjour"]
[]
["Nuitées soumises à la taxe",null,"à CHF 3"]
[]
["Formulaire à retourner avant le 15 janvier de l'année suivante à la bourse"]
["Extrait du règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires\nTout propriétaire de résidence secondaire, domicilié ou non-domicilié sur la commune concernée, qui loue occasionnellement son logement à des tiers est responsable d’encaisser la taxe de séjour auprès de ces derniers et doit fournir le décompte de ces nuitées à la commune.\nLorsque le propriétaire met sa résidence secondaire en location, la taxe est réduite de 5 % pour chaque semaine durant laquelle la résidence secondaire est louée. Cette réduction est plafonnée à 80 % de la taxe. Le propriétaire assujetti est tenu d’apporter la preuve du paiement de la taxe de séjour de ses locations.\nDans le cas d’une sous-location, le propriétaire doit informer le locataire qui sous-loue le logement de l’obligation pour ce dernier d’encaisser la taxe de séjour et fournir un décompte des nuitées à la commune.\nLes locations de plus de trois mois sont assimilées à la situation des propriétaires de résidences secondaires qui sont taxés forfaitairement. "]
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[" https://regiondenyon.ch/reglement-taxe-sejour-2025"]