Règlement communaux

 Administration générale

Entrée en vigueur

Règlement du Conseil Communal
Règlement intérieur sur le fonctionnement de la Municipalité
Règlement du personnel de la Commune de Genolier

10.11.2014
22.07.2013
10.03.2011

   
Domaines et bâtiments, propriétés communales  
Directive pour l'attribution des appartements "Source Vive" de la Route de la Gare, Genolier 11.10.2013
   
Travaux publics, environnement et urbanisme  
Urbanisme, architecture et environnement  

Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (+adjonction art. 4.1 du  10.12.2002)
Directives municipales sur l'application du règlement communal sur le plan d'extension
Règlement général concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire concernant la commune de Genolier
Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions et procédés de réclames
PPA La Montau
PPA La Ruffaz
Plan de zone

27.07.1988

21.11.2017
01.11.2013

20.04.1994
18.11.2011
26.10.2005
22.11.2005

 Parcs, promenades et cimetière

 

 

Règlement communal de classement des arbres
Addendum au règlement communal de protection des arbres
Règlement communal du cimetière - Taxes et émoluments

05.01.2004
11.12.2018
30.06.2010
Déchets et ordures ménagères  
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets et son financement
Directive municipale relative à la gestion des déchets
Taxes déchets entreprises
EM (Equivalent Ménage) 2018
01.01.2014
20.06.2017

2018
   
Formation, jeunesse, culture

 

Règlement concernant le subventionnement des études musicales  03.11.2014
   
Sécurité publique  
Règlement communal de police
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

22.10.2003
04.04.2011

Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Directive intercommunale relative à la délégation du feu SDIS, site de Genolier, Givrins et Trélex
 15.04.2008
21.04.2015
Contrôle des habitants  
Règlement communal de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires 
Règlement pour la perception des émoluments contrôle des habitants et police des étrangers
Règlement communal sur la protection des données personnelles
10.04.2008
11.06.1993
15.04.2010
   
 Services industriels (eau, énergies renouvelables)  

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Directive communale sur l'évacuation des eaux des bien-fonds : marche à suivre pour les constructions, transformations et rénovations
Directive municipale concernant les taxes de raccordements : évacuation et épuration de l'eau
Règlement communal sur la distribution de l'eau
Directive municipale concernant les taxes de raccordements : distribution de l'eau potable
Tarif du prix de vente de l'eau et de location des appareils de mesure pour 2018 

13.12.2017
09.04.2019

20.11.2018
13.04.2017
20.11.2018
2018

Directives de la Municipalité en faveur d'un soutien administratif au profit des dossiers concernant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables 18.02.2018