n1331
Document du Conseil communal relatif au préavis 39/2018 : modifications des statuts de l’Association intercommunale scolaire de Genolier et environs.
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CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
Commission de l'administration générale
PREAVIS N° 39/2018
Relatif à une demande de modifications des statuts de l’AISGE concernant :
1, Montant du plafond d'endettement
2. Délai de rééligibilité des membres de la COGEF
3. Date d'approbation des comptes annuels
Séance du 16 mai 2018
Présents : Cuénoud Cécile
Hofer Josette
Klein Sabine
Strauss Sabrina
Excusé : Indermühle Elouan
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Les membres de la commission se sont rencontrés, le 16 mai dernier, afin d'étudier le préavis n°
39/2018 relatif à une demande de modification des statuts de l’AISGE concernant :
1 Montant du plafond d'endettement
2. Délai de rééligibilité des membres de la COGEF
3. Date d'approbation des comptes annuels
. Les modifications des articles étant clairement exposés dans le préavis et déjà validées par le Conseil
intercommunal, la commission n’a pas jugé utile de convoquer la Municipalité,
La modification principale est l'obligation de faire figurer dans l'article le montant du plafond
d’endettement afin se conformer à l'article 115 al. 13 de la loi sur les communes.
La commission a noté que la procédure légale en était à son stade final, aucun amendement ne
pouvant plus être émis par les conseils communaux.
En conclusion, la commission de l'administration générale recommande d'accepter le préavis n°
39/2018 tel que présenté.
Pour la commission :
1. Hôfer
C.Cuénoud S. Klein ‘S. Strauss E. Indermühle
Rapporteur Excusé
