Greffe municipal 022 366 86 30

Conseil communal

  • pouvoir délibérant
  • composé de 45 membres
  • élu au système majoritairevote le budget et l’arrêté d’imposition, ainsi que
  • les propositions de dépenses extrabudgétaires
  • contrôle la gestion et les comptes
  • approuve les règlements communaux
  • vote sur les préavis municipaux

Règlements et tarifs

Les textes de référence pour ce sujet.

Conseil communal — 2 textes

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