n1395

COMMUNE DE GENOLIER

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 26 mai 2016

Préavis No 70/2016

précisant le traitement et les indemnités
de la Municipalité du 1° janvier au 30 juin 2016

Délégués communaux Syndique F. Rattaz
Municipal J. Zucchello

Commission chargée de l'étude Commission des finances

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Préambule

Ilest d'usage de présenter une fois par législature (LC art.29) au Conseil communal
une demande d'adaptation des indemnités du Syndic et des membres de la
Municipalité, ce qui a été fait et accepté en mars 2011 par le conseil pour la législature
2011-2016.

Pour mémoire, ce préavis demandait au Conseil de valider les sommes suivantes :

Indemnité fixe pour les Municipaux CHF 10'000.-

Indemnité fixe pour le Syndic CHF 15'000.-

Vacation CHF 45.-/heure

Montant forfaitaire pour les téléphones ou autres frais CHF 1000.- par Municipal
Pris du km hors commune CHF 0.80/km

Aucune mention n'était faite concernant l'ajout d'une indemnité "vacances et jours
fériés" sur la partie variable de la rétribution.


Situation existante

Or, historiquement et ce depuis les années 90, une indemnité vacances, dont le % est
variable en fonction de l’âge du bénéficiaire, ainsi qu'une indemnité de 3 % pour les
jours fériés, sont ajoutées au prix de l'heure des vacations variables, sans aucun avis
contraire du Conseil communal durant plusieurs législatures.

Il n'y avait de la part de la Municipalité, aucune volonté de dissimulation puisque les
comptes et le budget prennent en compte cet ajout, sans toutefois le mentionner
clairement (montant total des vacations).

Nous tenons également à souligner que de nombreuses communes qui pratiquent
cette façon de procéder ne font elles non plus pas mention de cet ajout, ni des
déductions, elles obligatoires (AVS/LAA/LAAC), dans leur préavis au Conseil.

Adaptation aux faits

Dans le but de régulariser cette situation préexistante et avant le dépôt en septembre
d'un préavis pour les indemnités municipales pour la législature 2016-2021, nous
demandons au Conseil communal de Genolier de valider cette façon de procéder,
sachant que le budget 2016 comprend déjà ces pourcentages et qu'il n'y aura donc
pas de conséquence ni sur ce dernier, ni sur les comptes 2016 qui en découlent.

Soit, d'accepter, pour la période du 1° janvier au 30 juin 2016, que le montant des
vacations de CHF 45.— soit majoré, comme il l'est actuellement du pourcentage
vacances (variable selon l’âge du prestataire et à son droit au vacances : 8.33 % pour
4 semaines — 10,64 % pour 5 semaines, -13,04 % pour 6 semaines) ainsi que du
pourcentage jour férié de 3 %.

Les montants fixes attribués ne sont pas concernés par cet ajout et restent identiques
au préavis présenté en 2011.


Conclusions

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs les Conseillers communaux, de bien vouloir prendre la décision suivante :
Le Conseil communal de Genolier

Vu le préavis No 70/2016 précisant le traitement et les
indemnités de la Municipalité

vu le rapport de la commission chargée de l'étude de ce
préavis
Ouï les conclusions du rapport de la commission chargée de

l'étude de cet objet

Attendu que ce préavis a été régulièrement porté à l'ordre du jour

Décide:
D'accepter le préavis précisant le traitement et les indemnités tel que présenté par la

Municipalité.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance extraordinaire du 27 mai 2016 pour
être soumis à l'approbation du Conseil communal.

kg Municipalité :
PONS L
SRAtaire adjointe :