n1209
Document du Conseil communal relatif au préavis 77/2021 : vente d’une parcelle et de bâtiments à la Chèvrerie.
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| Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des routes & domaines
Objet : Préavis n° 77/2021
concernant une demande d'autorisation de vendre une parcelle de 1°457 m° et les
bâtiments qui y sont construits, située à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le
Muids pour le montant total de CHF 745'000.- TTC
Date séance: Jeudi 20 Mai 2021, en visio-conférence.
Présents : Thierry Stäger, Ferdinand Baumgartner, Cédric Girardet et Maxime Dunand.
Absents : Oliver Sutton
Préambule
A la suite du non-renouvellement par la Commune des droits de superficies des parcelles du
domaine de la Chèvrerie, la Commune de Genolier est devenue propriétaire des chalets dont les
propriétaires originaux n'ont pas voulu ou pu acheter les parcelles sur lesquelles sont construits
leurs biens. La Commune a donc dû acheter les bâtiments aux valeurs imposées par le Tribunal
d'arbitrage dont la sentence est devenue exécutoire le 9 juillet 2016 selon la procédure prévue
dans les baux établis en 1966 pour 50 ans.
Situation actuelle
Ce nouveau préavis s'intègre dans la stratégie de désengagement voulue par la Municipalité
et le Conseil Communal. Il consiste en une demande d'autorisation de vendre une parcelle
de 1457 m2, inclus les bâtiments qui y sont construits ainsi que le chemin, située à la
Chèvrerie sur la Commune d'Arzier-Le Muids pour le montant total de CHF 745'000.- TTC
soit :
- CHF 440'000.- valeur de la sentence arbitrale du chalet et ;
- CHF 305'000.- pour le terrain.
- Les frais de courtage de CHF 31'408.- sont à déduire du montant total ci-dessus.
A noter que la parcelle originale était de 1°339 m2 et que la Municipalité y a inclus un chemin
qui sans cela serait resté la propriété de la Commune de Genolier avec les charges et
entretiens qu'elle aurait du supporter.
Développement
Au vu des discussions que la commission des routes et domaines a eu lors de sa réunion et des
renseignements pris auprès des représentants de la municipalité, il apparait que la vente de
cette parcelle s'inscrit de manière cohérente dans la stratégie de désengagement voulue par la
Commune à la Chèvrerie de Genolier.
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55
