N1888

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Formulaire réservation des locaux
communaux

Toute demande de réservation doit être faite par écrit au moyen de ce formulaire ; une demande
de réservation incomplète ne sera pas prise en considération.

Une caution de garantie est exigée.

Information concernant la manifestation/réservation
➢ Salle ou local souhaité : ____________________________________________________

➢ Genre de manifestation – raison de réservation : _________________________________

➢ Date de réservation : _____________________ Horaire : __________________________

➢ Prix : CHF ___________________ (selon tableau des tarifs -site : www.genolier.ch)

➢ Caution : CHF _________________ (idem prix location, max. CHF 500.--)

➢ Responsable de la manifestation (personne majeure) :
Nom : ______________________________ Prénom : __________________________
Adresse : ___________________________ Lieu : _____________________________
Téléphone : __________________________ Profession : ________________________
E-mail : ______________________________ Age : _____________________________
Coordonnées pour le remboursement de la caution : ______________________________

➢ Vente de boissons alcoolisées ? :  Oui  Non
(Si oui, la patente est délivrée par la Commune : CHF 50.--)

➢ Nombre de personnes attendues (approx.) : _____________________________________

➢ Nombre de voitures attendues : _______________________________________________

➢ Nom de l’assurance responsabilité civile pour manifestation : _______________________
Une copie de l’attestation doit parvenir au Greffe municipal au plus tard 5 jours avant la
manifestation.

➢ Paiement de la location + de la caution : avant la manifestation au moyen de la facture
envoyée avec la confirmation de réservation.

➢ Annulation : en tout temps mais le remboursement (location + caution) est possible si
l’annulation intervient au minimum 30 jours avant la date de la location. Si l’annulation
intervient moins de 30 jours avant la manifestation, seule la caution sera remboursée.
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➢ Pour une manifestation dépassant 150 personnes, un responsable de sécurité doit être
désigné :
Nom : ______________________________ Prénom : __________________________
Adresse : ___________________________ Lieu : _____________________________
Téléphone : __________________________ Profession : ________________________
E-mail : ______________________________ Age : _____________________________

Durant toute la location (manifestation) le responsable de la manifestation et le
responsable de sécurité doivent être présents sur le site. Ils engagent leur responsabilité
vis-à-vis de la Commune de Genolier qui pourra, cas échéant, les poursuivre notamment
en cas de déprédation au bâtiment et/ou au matériel.

➢ Pour une manifestation dépassant 300 personnes, un POCAMA doit être engagé.
(https://www.vd.ch/prestation/demander-une-autorisation-pour-une-manifestation)

Directives pour toutes les locations

La date est convenue avec le Greffe municipal puis accordée par la Municipalité.

La décoration du local doit être soumise à la Municipalité pour approbation.

Tout affichage est interdit à l’exception des endroits réservés.

Les personnes désignées par la Municipalité peuvent à tout moment effectuer des contrôles lors
de la location.

Consignes de mise en ordre des locaux et aménagement extérieurs

a) Il est procédé à un état des lieux par l’utilisateur et le concierge communal avant toute
manifestation.

b) Le locataire apporte ses propres sacs blancs taxés. A l’issue de la manifestation, ces derniers
peuvent être déposés dans le container prévu à cet effet.

c) La responsabilité des locaux loués incombe à l’utilisateur jusqu’à la reddition des lieux.

d) Les locaux doivent être rendus propres, balayés, la vaisselle utilisée propre et rangée, les
installations prêtes à être réutilisées. Si nécessaire, les frais supplémentaires de nettoyages
effectués par les employés communaux ou une entreprise spécialisée sont à la charge du
locataire.

e) Les locaux seront remis par l’utilisateur en présence du concierge.

f) Tous frais résultant d’une mauvaise utilisation des installations sont à la charge du locataire
ainsi que la vaisselle ou autre matériel cassé et les dégâts commis au bâtiment.

g) Les frais de chauffage et d’électricité sont compris dans le prix de location, sauf si des
installations spéciales sont utilisées. Le coût de l’énergie sera alors facturé en fonction d’un
accord entre l’utilisateur et la Municipalité.

h) Le respect de la tranquillité publique : se conformer aux articles 12 à 24 du Règlement de
Police de la Commune de Genolier, téléchargeable sur le site www.genolier.ch
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Lieux

Salle communale « Le Gossan »
Réfectoire : 200 personnes assises
Salle : 200 personnes assises
- La gendarmerie, les sapeurs-pompiers, la Municipalité et la(le) secrétaire communale ont libre
accès dans la salle, et y compris d’éventuelles autres personnes assignées par la Municipalité
- Selon le type de manifestation, la Municipalité peut exiger un service d’ordre et de surveillance,
aux frais de l’organisateur
- La vente d’alcool est soumise aux lois et règlements en vigueur, avec un permis temporaire de
vente d’alcool à consommer sur place (permis à demander à la Commune et facturé par la
Commune)
- Une patente manifestation est exigée (si POCAMA)
- Tous les locaux sont non-fumeur
- Les animaux sont interdits dans tous les locaux
- Le locataire utilisera les places de parking à disposition. En cas de grande affluence, il assurera
le parcage des véhicules avec l’aide d’un service compétent (police, pompiers, SIR, Securitas,
etc.). Les frais sont à sa charge
- Le locataire est responsable du respect du règlement de police communal concernant la
tranquillité publique (voir www.genolier.ch/règlement)
- Toute manifestation doit être terminée à 03h00
- L’utilisateur doit veiller à la tranquillité extérieure, avant, pendant, et après la manifestation
- L’occupation maximum des locaux ne peut être dépassée.

« Le Pavillon»
- Après la manifestation : le mobilier terrasse, les chaises et tables sont nettoyés, rangés et
sécurisés selon les instructions données avant la location
- Les broches, grillades, etc. sont interdites sur la terrasse.

« Le Garage» (location à l’année sous convention)
- La salle sera rangée et le sol nettoyé selon les instructions données avant la location

« Les tentes communales »
- Les tentes doivent rester sur le territoire de la Commune et rendues nettoyées, séchées et
rangées dans leur sac

Remise et restitution des clés

« Gossan » et « Pavillon » : le concierge, M. Paulo do Amaral (076 275 12 43) vous remettra la/les
clé(s) et vous donnera les explications nécessaires au bon
fonctionnement des infrastructures.

« 700ème », « Fréterette » et « Le Garage» : la clé est remise par le Greffe communal la veille ou le
jour même, durant les heures d’ouverture.

Le soussigné déclare avoir pris connaissance de ce qui précède :

Lieu : _________________ Date : __________________ Signature : __________________