n1379
Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 27 octobre 2016.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2016
1. ACCEPTATION du préavis 07/2015
Approuvant l'arrêté communal d'imposition tel que proposé par la Municipalité soit :
a) de maintenir le taux d'imposition sur le revenu et la fortune des Personnes Physiques et
sur le bénéfice et le capital des Personnes Morales à 55 cts.
b) de laisser les autres impôts inchangés.
2. REFUS du préavis 08/2016
concernant le traitement des indemnités de la Municipalité pour la législature 2016-2021 et
la réponse au postulat déposé au Conseil Communal le 9 juin 2016
3. Retrait du préavis 11/2015
concernant une demande d'autorisation de vendre une parcelle de 1'332m2 et le chalet qui
y est construit, située à la Chèvrerie sur la commune d'Arzier-Le Muids pour le montant de
CHF 747'960.- TTC
Genolier, le 27 octobre 2016
Pour le Bureau du Conseil :
Le Président Le Secrétaire
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Denis Matthey Pierre-Alain Zufferey
1272 Genolier Téléphone (022) 366 86 30 Téléfax (022) 366 11 62
