n1242
Préavis 64/2020 présentant le budget communal 2021, les comptes de fonctionnement et le plan d’investissements.
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GENOLIER
Commune de Genolier
Municipalité
Préavis N° 64/ 2020
Au Conseil communal
Budget communal 2021
Jean Zucchello, Municipal
Florence Sage, Syndique
[Table des matières
Introduction
Préambule
Comptes par ordre administratif : Budgets 2021 et 2020, Comptes 2019
Tableau des comptes de fonctionnement
Tableau des charges et revenus par nature
Autofinancement
Plan d'investissements
Emprunts
Conclusions
Commune de Genolier
39
ai
42
43
45
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[Introduction "|
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Nous référant aux articles 103 et suivants du Règlement du Conseil communal de 2014, ainsi
qu'au Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, nous avons
l'avantage de soumettre à votre approbation le préavis municipal relatif au budget de
fonctionnement de l'exercice 2021.
Extraits du Règlement du Conseil communal 2014
Art. 103 - Dépôt du budget
La Municipalité remet le projet du budget à la commission des finances pour étude au plus
tard le 15 novembre de chaque année.
Art. 105 - Adoption
Le vote du budget intervient avant le 15 décembre. Si le budget n'est pas adopté avant le
début de l'année, la Municipalité ne peut engager que les dépenses indispensables à la bonne
marche de l'administration.
Art.108 - Plan de dépenses d'investissements
La Municipalité établit annuellement le plan des dépenses d'investissement. Ce plan est
présenté au Conseil en même temps que le budget de fonctionnement. I! n'est pas soumis au
vole.
Art. 115 - Arrêté d'imposition
L'arrêté communal d'imposition pour l'année suivante doit être soumis à l'approbation du
département en charge des relations avec les communes avant le 30 octobre.
Selon un courrier de la Préfecture, ce délai a été confirmé au 30.10.2020.
La Municipalité a remis au Conseil communal son préavis relatif à l'arrêté d'imposition
communal pour l'année 2021 demandant de garder inchangé le taux d'imposition pour les
personnes physiques et morales à 55 cts.
L'arrêté d'imposition 2021 fut accepté par le Conseil communal dans sa séance du 17.9.2020
et le présent budget a été établi en tenant compte de cette décision.
L'établissement du budget selon les critères décrits dans ce préavis fait ressortir un excédent
de charges de :
Frs - 962138.--
Cet excédent de charges équivaut à un plus de quatre points d'impôt communal (Comptes
2019)
L'autofinancement pour l'année 2021 présente un montant négatif de:
Frs - 776715.--
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[Préambule ]
Élaboration du budget
Le budget 2021 a été élaboré sur la base des critères suivants :
Les postes du budget ont tous été évalués séparément. Il n'y a pas eu de prise en compte des variations
globales linéaires pour l'ensemble du budget
© Pour les postes qui dépendent d'instances extérieures, nous nous sommes basés sur les indications reçues.
Lorsque les renseignements n'étaient pas disponibles, les montants ont êté appréciés "au mieux".
Les revenus provenant d'une convention (baux, taxes, etc.) sont basés sur les tarifs en vigueur.
Les charges provenant des organisations régionales, etc. ont été prises en considération dans la mesure de
nos connaissances (cotisations, participations financières, etc..).
taux d'imposition communal à 55 cts inchangé par rapport à 2020.
?
Les revenus aléatoires ont été évalués à Frs 0 (gains immobiliers, droits de mutation, participation impôt sur
successions et donations en ligne collatérale et entre non parents) comme les années précédentes.
investir et développer notre patrimoine, tout en fixant des priorités, en fonction des nécessités {nouvelles
constructions, rénovations, assainissement, etc)
financer les investissements par les fonds propres (autofinancement)
maintenir la bonne qualité de notre patrimoine
gérer les finances communales afin de pouvoir faire face au développement démographique de la commune
rembourser les dettes selon notre capacité financière
gérer le ménage communal d'une manière équilibrée et de façon à pouvoir constituer, si possible, des
réserves permettant de financer les investissements avec des fonds propres évitant d'augmenter, dans la
mesure du possible, les dettes.
©. offrir à nos contribuables une situation financière saine, équilibrée, fiable et stable
TITLE
Travaux avec la commission des finances
Le budget comprenant toutes les rubriques comptables, certaines sont accompagnées d'un commentaire détaillé, a
été présenté à la commission des finances lors de la réunion tenue début novembre 2020.
Une situation du compte de fonctionnement et des comptes au 31.10.2020 a également été mise à disposition de la
commission.
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Evolution de la population
Pour les postes du budget influencés par le nombre d'habitants, il a été tenu compte de l'évolution suivante :
Année Pop.
2005 1608 Effectif
2006 1640 Effectif
2007 1675 Effectif
2008 1698 Effectif
2009 1798 Effectif
2010 1803 Effectif
2011 1877 Effectif
2012 1808 Effectif
2013 1761 Effectif
2014 1875 Effectif
2015 1890 Effectif
2016 1895 Effectif
2017 1945 Effectif
2018 1961 Effectif
2019 2'000 Effectif
2020 1980 Estimation
2021 2020 Estimation
Nouvelles charges de fonctionnement non courantes supérieures à Frs 10000.
Compte Montant _ Commentaire
101.318 12'000 Etude ascenseur bâtiment communal 1912
170.314 15'000 Place de jeux 1912 Le Montant: engins supplémentaires
310.314 20000 Aménagement cour devant caserne
430.314 43'000 Abaissement trottoirs Village
810.318 31500 Repérage et analyse réseau ESP avec relevés sur "geocommunes.ch"
121500
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[1 Administration générale |
[10 AUTORITÉS ] [490000 = | [7 493600 = ][ 42605 172]
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | __ produits charges | produits charges | __ produits
100 CONSEIL COMMUNAL 21800 . 20'900 . 14944
100.300 COMMISSIONS 15°200 12200 9310
100.301 SALAIRES SECRETAIRE 5'000 7'000 4090
100.303 SECRETAIRE AVS AC AF 600 700 446
100.306 FRAIS 1000 1000 1098
100.300 Elections, fin de législature FSA
101 MUNICIPALITÉ 468"200 - 472700 - 414751 1712
101.301 AUTORITES VACATIONS 206'000 210'500 188851
101.303 AUTORITES AVS AC AF 12000 12200 11402
101.305 AUTORITES LAA APG 1200 1200 1056
101.306 REMBOURSEMENT FRAIS DU PERSONNEL 7'500 7'800 7259
101.317 RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 81'500 71000 72437
101.318 PREST SERVICES & AVOCATS 160000 170'000 133747
101436 PART TIERS - - 1712
101.317 Sortie des Aînés et Noël des Aînés(10'000), ter Août (+5000, feu artifice), Fin de législature FSA
Comprend location et montage des bâches de la cantine communale(Fr. 7000.-), etc.
101.318 Comprend les honoraires de l'archiviste externe, notre participation à NRTV, étude ascenseur 1912.
Les prestations du SIR sont également incluses dans ce compte. Participations préavis du Conseil Régional.
[11 ADMINISTRATION [267560 2500] [ 263080 3000] [ 260095 2738 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | _ Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
110 ADMINISTRATION 267'560 2500 263080 3'000 260'095 2738
110.301 ADMIN SALAIRES 137500 136 000 134788
110.303 ADMIN AVS AC AF 12850 11400 12583
110.304 ADMIN LPP 12900 11800 12629
110.305 ADMIN LAA APG 2'950 2700 2885
110.306 FRAIS DU PERSONNEL 3000 3000 3'688
110.309 COURS CADEAUX 3000 3000 3300
110.318 PORTS & FRAIS CCP 15'000 15000 14626
110.318.1 FRAIS TELEPHONES 111000 111000 9528
110.318.2 ASSURANCES RC COMMUNE 10060 10'060 10350
110.319 COTISATIONS A INST PRIVEES 28'000 27620 27708
110.365 DONS & SUBVENTIONS 5'000 5'500 3470
110.365.1 AIDES CULTURE LOISIRS 23300 23000 21541
110.380 ATTRIB FONDS CULTURE (9282.7) 3'000 3'000 3000
110.431 AUTORISATION PERMIS TEMP 2'500 3000 2283
110435 VENTES PLANS LIVRES GENOL - - 52
110.436 REMBOURSEMENT DE TIERS 403
110.319 Cotisations à l'UCV et à l'ADCV. Particip, Parc Naturel Jura Vaudois, Réseau La Frontière, Sécurité au travail, FSA
110.365.1 Loi sur les écoles de musique (LEM) avec une participation de Fr. 9.50/hab. (en vigueur depuis 2014),
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[12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT [4300 - | [4500 - | [33294 -
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
120 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 43100 - 45100 - 33'294 -
120.310 F.BUR ABONNEMENTS PARUTIONS 30'000 36'000 26'399
120.311 ACHATS MOBILIER MACHINES BUREAU 12100 8100 5'899
120.315 ENTRETIEN MOBILIER MACH BUREAU 1000 11000 996
FSA
[16 TOURISME | [28000 281000 | [ 24020 32020] [ 34437 34437 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges [| _ Produits Charges | __ Produits Charges | __ Produits
160 TOURISME 28'000 28'000 24020 32020 34437 34437
160.314 ENTRETIEN BÂTIMENT - - 5'878
160.352 TAXE SEJOUR VERSEE AU CONSEIL REG. 25900 22'220 26417
160.381 ATTRIBUTION FIN SPECIAUX 2100 11800 2142
160.406 TAXE COMMUNALE DE SEJOUR 28000 24'020 28'559
160.481 PRELEVEMENT FONDS RESERVE - 8‘000 5'878
160.352 En plus des 85% des taxes déjà versées au Conseil Régional, suppl. de 7.5% en soutien aux offices de tourisme GRI
Nyon, Rolle, Coppet et St.Cergue (en vigueur dès 2013).
160.381 Dès 2013, seules 7.5% des recettes sont dévolues au Fonds de Réserve.
[17 SPORTS [87520 4500 | [ 917390 4500 | [ 118276 56730 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges |___ Produits Charges | __ Produits Charges | __ Produits
170 SPORTS 87'520 4500 91390 4500 118276 56730
170.301 SPORTS SALAIRES 19700 25'000 19300
170.303 SPORTS AVS AC AF 2'300 2280 11878
170.304 SPORTS LPP 2160 2250 1769
170.305 SPORTS LAA APG 360 360 301
170.311 ACHATS MACHINES MATERIEL 16000 1000 1000
170.312 ECLAIRAGE TERRAINS SPORT 1'500 1500 11675
170.314 ENTRETIEN TERRAINS SPORT 36500 50000 311623
170.331 AMORT. PATR. ADMINISTRATIF (9143.38) - - 52230
170.365 AIDE SPORT 9'000 9000 8'500
170.436 PART DETIERS 4500 4'500 4'500
170.480 PREL. FDS RES. TRAV. FUTURS (92821) - - 52230
170.311 Place de jeux: engins supplémentaires et remplacement poubelles. GRI
[18 TRANSPORTS PUBLICS ] [__ 160400 24000 | [ 179'300 22400] [ 15855 24660 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges [| Produits Charges | Produits Charges | __ Produits
180 TRANSPORTS PUBLICS 160400 24000 179300 22'400 158155 24660
180.318 PREST SERVICES ABT CFF 28000 28000 28‘000
180.351 PART TRANSP. REGIONAL 132400 151300 130155
180.436 PART TIERS CARTES CFF 24000 22400 24660
180.351 Budget de l'Etat pour les transports du Bassin N° 3. FSA
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[19 SERVICE INFORMATIQUE ] [42500 - | [7 32500 - | [30802
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
190 SERVICE INFORMATIQUE 42500 - 32500 - 30'802 -
190.311 ACHATS MATERIEL LOGICIELS 17000 16000 16594
190.315 ENTRETIEN MAT.INFORMATIQUE Ê 5 :
190.318 MAINTENANCE HONORAIRES 22'500 13500 11208
190.380 ATTRIB FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) 3000 3000 3'000
190.451 INFORMATIQUE SUBV CANTONALES - - -
190.480 PRELEV. FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) -
190.311 Abonnement Icloud, etc. App "commune" supprimée. JZU
190.318 Analyse de performance du réseau informatique.
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[1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE | [1119080 59000 | | 1128'990 61920 | [ 1064755 120276]
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | __ produits charges | __ produits charges | __ produits
10 AUTORITÉS 490'000 - 493'600 - 429695 1712
11 ADMINISTRATION 267'560 2500 263080 3'000 260'095 2738
12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 43100 - 45100 - 33294 -
16 TOURISME 28'000 28'000 24020 32020 34437 34'437
4z SPORTS 87520 4'500 91390 4'500 118276 56730
18 TRANSPORTS PUBLICS 160400 24000 179300 22400 158155 24'660
19 SERVICE INFORMATIQUE 42'500 - 32'500 . 30'802 -
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[2 Finances |
[20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ] [5300 - ][7 59009 -][_ sat 12868 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | Produits
200 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 59'300 - 59'009 - 59'471 12'888
200.301 COMPTABILITÉ SALAIRES 45'900 46'000 45'000
200.303 COMPTABILITE AVS AC AF 4300 3'864 4'200
200.304 COMPTABILITE LPP 5'500 5'645 4903
200.305 COMPTABILITÉ LAA APG 1100 11000 883
200.306 FRAIS DU PERSONNEL 500 500 51
200.309 COURS CADEAUX 11000 11000 9
200.318 FRAIS CONTENTIEUX POURSUITES 11000 11000 4425
200436 REMB TIERS DAP FRAIS RAPPEL 12'888
JZU
[21 IMPÔTS J [125000 10'374250] [ 125000 10787500 | [333089 travsast |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges [| Produits Charges | Produits
210 IMPÔTS 125000 10'374"250 125000 10787500 3331089 11'393'831
210.318 FRAIS PERCEPTION 70'000 70000 74972
210.319 DEFALCATION, REMISES, MODIF. TAXATION - - 626
210.329 INTERETS REMUNERATOIRES 5'000 5000 4706
210.330 DEFALCATIONS 50'000 50000 100'285
210.380 PROVISION CREANCES D'IMPOTS - - 152501
210400 IMPOT SUR LE REVENU 71300000 8000000 6696 678
210.400.1 IMPOT SUR LA FORTUNE 11600'000 11300000 11589745
210.400.2 IMPOT À LA SOURCE 180'000 200'000 176'967
210.400.3 IMPOT SPECIAL ETRANGERS 200'000 100000 239'936
210.401.1 IMPOT SUR LE BENEFICE NET 10'000 100'000 7016
210.401.2 IMPOT SUR LE CAPITAL 6'000 30'000 6022
210.401.3 IMPOT COMPL SUR LES IMMEUBLES 40000 40000 39'347
210.402 IMPOT FONCIER 650000 650'000 653819
210.404 DROIT DE MUTATION - - 636772
210.405 IMPOT SUCCESSIONS DONATIONS - - 499019
210.406 IMPOT SUR LES CHIENS 8150 7'400 7200
210.409 IMPOT RECUPERE APRES DEFALCATION - - 68471
210.410 PATENTES DIVERSES 100 100 50
210.422 MAJORATIONS INT. MORATOIRES 100'000 80'000 131'380
210.441 GAINS IMMOBILIERS - - 292'877
210.441.1 IMPOT FRONTALIERS 280000 280'000 281011
210.451 IMPOT PARTICIP. CANTON (RIE Il) - - 67521
210.480 DISSOL.PROV CREANCES D'IMPOTS(9282.10) - Ê 5
210.330 Les abandons d'impôts sur personnes physiques (PP) : montant estimé. JZU
Suivant la décision du Conseil communal du 17.9.2020, le taux d'imposition pour le revenu et la fortune des personnes physiques
et le bénéfice et capital des personnes morales a été maintenu à 55 cts.
L'impôt foncier est resté à 1%0 depuis l'exercice 2011. Cet impôt est pris en compte dans la nouvelle péréquation, normalisé pour
toutes les communes du canton à 1%0.
Les autres taux et taxes resteront les mêmes qu'en 2020.
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210400 Evolution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Sur la base de notre approche avec un taux d'imposition à 55 cts, ce montant est estimé à Fr. 7'300'000.-—
210.400.1 Evolution de l'impôt sur la fortune des personnes physiques
Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2019 et ont été corrigés pour 2020.
210.400.2 Impôt à la source
Corrigé avec prudence sur la base du résultat de 2019.
210.400.3 Impôt spécial des étrangers
Corrigé avec prudence sur la base du résultat de 2019.
210.401.1 Impôt sur le bénéfice net et sur le capital des personnes morales
210.401.2
Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2019 et sont bientôt insignifiants, para rapport à avant l'entrée en
vigueur de la RFFA.
210.401.3 Impôt complémentaire sur immeubles
Nous avons retenu un montant stable.
210.402 Impôt foncier
Nous avons retenu un montant stable.
210.441.1 Impôt frontaliers
Nous avons retenu prudemment dans ce budget du montant effectif obtenu en 2020 pour 2019 (tjrs un an de décalage).
Dans le calcul de la péréquation (facture sociale), 30% de cet impôt est pris en compte.
210.404 Impôts aléatoires
210.405
210.441 Ces trois impôts sont volontairement non budgétisés.
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[22 SERVICE FINANCIER | [2977733 7 120000] [3119055 130300 | [3192332 448'996
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges [__ Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
220 SERVICE FINANCIER 2977733 120'900 3119°955 130300 3192332 448'996
220.318 FRAIS BANCAIRES 2000 2000 11878
220.321 INTERETS S/DETTES À CRT TERME - - -
220.322.3 INT EMP LG T BÂT 78 "LE GOSSAN" 18780 19452 20623
220.3224 INT EMP LG TERME RTES "Cézille & Duillier" 71070 71070 71070
220.322.5 INT EMP LG TERME "FONTAINE à l'A." 25'600 25'600 39439
220.322.6 INT EMP LG TERME "SOURCE VIVE" 23700 32'920 39171
220.322.7 INT EMP LG TERME "CASERNE SDIS" 13130 13130 13130
220.322.8 INT EMP LG TERME "ROUTES" 19125 19125 19125
220.330 PERTE SUR DEBITEURS - - 16027
220.330.2 AMORT. SUR TITRES ET PLACEMENTS 5 - -
220.352 FONDS PEREQUATION HORIZONTAL 2'868'328 3'000'658 3035168
220.352.1 FDS PEREQUATION SOLDE ANNEE PRECED - - -
220.365 SUBVENTIONS 700
220.380 FONDS RESERVE TRAV FUTURS (9282.1) =
220.380.1 FONDS RES, ENERGIES RENOUVELABLES - -
220.380.2 FONDS RÉS. ACHATS TERRAINS(9282.4)
220422 REVENUS PATRIMOINE FINANCIER 20'900 20700 20896
220.424 GAINS COMPTABLES PATR FINANCIER - 5 £
220.425 REVENUS PATRIMOINE ADMINISTRAT - “ à
220.434 TAXE POUR USAGE DU SOL 100'000 109'600 108050
220.441 REDISTRIBUTION TAXE CO2 - - 873
220.452 PART COMMUNES PEREQUATION 318477
220.465 PART DE TIERS æ
220.480 PRELEV. FDS RES.ENERG.RENOUV(9282.13) - 700
220.322.3-8 Diminution grâce aux amortissements effectués depuis 2012, et au renouvellement d'emprunts à meilleur taux. JZU
220.322.5 En tenant compte d'un emprunt remboursé et non renouvelé le 15.11.19.
220.352 Selon le budget de l'Etat en légère baisse.
220.380.1 Le Fonds de Soutien à des projets d'énergies renouvelables est suffisamment pourvu pour l'instant (fin 2019 Fr. 632'094.-).
23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON ° « = “ “
VENTILES
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges] Produits Charges | Produits Charges | Produits
230 AMORTISSEMENTS DES PATRIMOINES - . . « “
FINANCIER ET ADMINISTRATIF
230.330 PATR. FINANCIER DIVERS -
230.331 TITRES & PLAC. ADMINIST ”
230.380 ATTRIBUTION FONDS RÉSERVE (9282.9) .
230.380.8 ATTRIB. FDS RES. CANTONAL (9282.12) È -
230.480 PRELEVEMENT RESERVES -
JZU
Commune de Genolier Préavis_N°64_20_B2021_1b.xis - Budget 2019 Page 15 / 44
FINANCES | Catézoss 10495150] [ 3303064 to'oi7o0 | [7 3'584'892 11855715 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
]Désignation charges | __ produits charges | __ produits charges | produits
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 59'300 - 59'009 - 59'471 12'888
IMPÔTS 125'000 10'374'250 125000 10'787'500 3331089 11'393'831
SERVICE FINANCIER 2977733 120'900 | | 3'119°955 130'300 3192'332 448996
AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON . 5 3 : : .
VENTILÉS
Commune de Genolier Préavis_N°64_20_B2021_1bxls - Budget 2019 Page 16 / 44
(3 Domaines et bâtiments |
[31 TERRAINS [34200 74070] [ 1420 74070][ 430361 450323]
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | _ Produits Charges [| Produits
310 TERRAINS 34290 74070 14290 74070 430361 490'323
310.311 ACHATS MACHINES MATERIEL EXPL 11000 11000 -
310.314 ENTRETIEN 30'000 10000 8079
310.318 HONORAIRES & PREST. SERVICES - - 34453
310.351 FRAIS FEU BACTERIEN ET DIVERS 3290 3'290 2282
310.380 ATTRIB. FDS VENTES CHEVRERIE(9282.17) - - 385'547
310.380.1 ATTRIB. FDS AUTRES VENTES(9282.1) - 5
310.423 LOCATIONS DIVERSES 741070 74070 70323
310.424 VENTES CHEVRERIE(9123.8) - - 420000
310.424.1 AUTRES VENTES 4 _
310.435 PARTICIP. DE TIERS ë :
310.465 SUBVENTIONS CANTONALES - À
310.480 PRELEVEMENT FONDS RESERVE (9282.1) - E 2
310.314 Aménagement cour devavnt caserne (20'000). GRI
310.351 Loyers terrains Bois-de-Chênes(2282) reversés à la Fondation selon convention(inclus dans 310.423).
[82 FORÊTS J [16524 77030] [| 149324 7503] [ 173318 76807]
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | _ Produits Charges | __ Produits
320 FORÊTS 116'300 21'000 114000 21'000 141223 21040
320.314 ENTRETIEN FORÊTS-TERRAINS hors commune 4'000 41000 2963
320.319 FRAIS TAXES TVA à - -
320.352 FORETS FRAIS TRIAGE "LA COLLINE" 92'300 90000 118260
320.352.1 PART. EXPLOIT. BOIS-DE-CH. 20000 20000 20'000
320.435 FORETS VENTE BOIS 11000 11000 11040
320.465 PARTICIP: & SUBVENTIONS DE TIERS + ÿ: =
320.480 PRELEV. FDS RES. BOIS-DE-CH. 20'000 20'000 20'000
320.352 Budget de La Colline. ADA
321 PATURAGES 48'824 56'039 35324 54039 32095 55767
321.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - - -
321.313 ACHATS MARCH. & REFECTION MURETS - 5'000 150.78
321.314 ENTRETIEN Chalets Clôtures & Routes Alpages 34'500 16500 17'558.28
321.314.1 RETROCESSION COMMUNALE AUX 10'524 10524 10'524,00
AMODIATAIRES ENT ALPAGES & CLÔTURES
321.318 ASSURANCES RC ECA 3'800 3'300 3862.30
321.380.1 ATTRIB. FDS RES, CHALETS - - -
321.423 LOCATIONS PATURAGES 37553 37'553 37'553.00
321.435 VENTE DE BOIS - - -
321.436 PART AMODIATAIRES ENT ALPAGES & 16486 16486 16‘486.00
CLÔTURES
321.436.1 PART TIERS ASS ECA - à
321465 SUBVENTIONS 21000 1728.00
321.314 Travaux spécifiques aux chalets d'alpage, coupes dans les paturages. Travaux sur clôtures des pâturages. ADA
Commune de Genolier Préavis_N°64_20_B2021_1b.xIs - Budget 2019 Page 17 / 44
[85 BÂTIMENTS J[ co arss2s] | 713320 1395578] [ 1042931 174660
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° ]Désignation Charges | __ Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
3500 BÂTIMENTS COMMUNAUX 114500 113470 115600 108120 274786 292'957
3500.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 19000 19700 18'808
3500.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 11900 1'800 1815
3500.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 2100 2000 2045
3500.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 400 400 382
3500.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 11000 1000 339
3500.312 ACHATS ELECTRICITE COMMUNAL 8300 10°200 81658
3500.313 ACHATS MARCH PROD ENT COMMUNAL - - -
3500.314 ENTRETIEN COMMUNAL 16000 21'000 30697
3500.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 21000 26000 19949
3500.315 ENT MOBILIER INST TECH COMMUNAL 2000 2000 363
3500.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 11700 11000 11326
3500.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL 15'500 15'500 15'381
3500.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE ADM - - 160'023
3500.332 AMORTISSEMENT SUPP PATRIMOINE ADM - - -
3500.380.1 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.6) 15'000 15'000 15'000
3500.427 LOYERS COMMUNAUX 30'520 30'520 57640
3500.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 77600 77600 74917
3500436 PART DE TIERS 5'350 - 377
3500.480 PREL. FDS RESERVE TRAV.FUT.(9282.1) - 160'023
3500.314 Comprend la taxe d'épuration des bâtiments communaux(cf 460.434). GG
3500.315.1 Contrat vidéosurveillance Swisscom (cf 3500.436)
3500.318 Assurances choses et ECA regroupées pour les divers bâtiments communaux.
3500.427.0 Divers loyers parkings, Salt, Swisscom, CAD.etc. Le loyer du SDIS Nyon-Dôle est transféré sur nouveau bâtiment caserne (cf 3512.423)
3500.436 Participation vidéosurveillance par AISGE
3501 ANCIENNE POSTE 22500 82410 25'000 82410 31'565 86825
3501.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 11000 4000 -
3501.314 ENTRETIEN COMMUNAL 11000 11000 9733
3501.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 131000 13000 15'832
3501.315 ENT MOB & INST TECH COMMUNAL 11000 11000 -
3501.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 500 -
3501.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL - - -
3501380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.7) 6000 6000 6000
3501427 LOYERS COMMUNAUX 2410 2410 2160
3501.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 80000 80000 84665
3501436 PART DE TIERS - - -
3501480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - -
3501.315.1 Nouveau contrat Wifi Salt GGI
Commune de Genolier
Préavis_N°64_20_B2021_1b.xis - Budget 2019
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Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges [__ Produits Charges | Produits Charges | __ Produits
3503 AUBERGE COMMUNALE 49500 123000 56'500 118900 50114 123646
3503.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal s « 5
3503.314 ENTRETIEN COMMUNAL 2'500 3500 3242
3503.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 28'000 28000 21403
3503.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 4'000 10000 10468
3503.318 PREST ASSURANCES & HONORAIRES - ë 5
3503.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.13) 15'000 15'000 15000
3503.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 123000 118900 123196
3503436 PART DE TIERS - - 450
3503.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - -
GGI
3505 D'UNE FONTAINE À L'AUTRE 81'600 305000 96'600 315'000 86'642 300334
3505.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal - - -
3505.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 5000 20'000 6449
3505.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 63100 63100 66450
3505.315.1 CONTRATS ENT MOB et INST TECH - - 242
3505.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.15) 13'500 13'500 13500
3505,423.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 305'000 315000 300334
3505436 PARTICIPATIONS DE TIERS - - -
GGI
3506 BÂTIMENT 1912 "LE MONTANT" 52300 86000 54'300 81'500 54837 78'449
3506.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 500 500 -
3506.312 ACHATS ELECTRICITE COMMUNAL 11000 11000 635
3506.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 25'000 25000 25082
3506.313 ACHATS MARCH PROD Entretien communal 1000 11000 1210
3506.314 ENTRETIEN BÂTIMENTCOMMUNAL 4200 4200 7'891
3506.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 600 600 598
3506.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 9'000 11000 6230
3506.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH COMMUNAL 2000 2000 4204
3506.315.1 CONTRATS ENT MOB & INST tech. Communales 130 130 118
3506.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.16) 8870 8'870 8870
3506.427 LOYER SALLES DE CLASSE "LE MONTANT" 72'000 67500 56300
3506.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 141000 141000 22"149
3506.436 PART DE TIERS - - -
3506.427 Location d'un appartement au 3e étage à l'AISGE GGI
3506.427.2 Plus qu'un seul appartement sous mandat de la régie.
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Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
3507 BOUCHERIE 11000 26'400 5'000 26400 20385 28600
3507.314 ENTRETIEN BÂTIMENT COMMUNAL 6'000 - -
3507.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 2'000 2000 11850
3507.315 ENTRETIEN Mobilier et Inst. Techniques - - 18535
3507.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.17) 3000 3'000 -
3507.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 26400 26400 28'600
3507.314 Remplacement introduction ESP. GG
3508 EGLISE 33'950 . 32700 45"371 5'000
3508.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 11600 1400 11634
3508.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 180 130 153
3508.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP - - -
3508.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 50 50 32
3508.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 500 500 -
3508.312 ACHATS ELECTRICITE COMBUSTIBLE 4000 4000 31302
3508.313 ACHATS MARCH PROD ENT 500 500 408
3508.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 11000 11000 725
3508.314.1 CONTRATS ENTRETIEN 11500 500 296
3508.315 ENT MOB & INST TECH 2500 2'500 171042
3508.315.1 CONTRAT ENT INST TECH 850 850 355
3508.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 1270 11270 1425
3508.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.18) 20000 20'000 20000
3508.436 PART DE TIERS - 5'000
GGI
3509 SALLE COMMUNALE "LE GOSSAN" 176280 236'000 181820 236'000 257'526 325443
3509.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 30'000 33000 29'245
3509.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 3000 3'000 2818
3509.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 2100 2000 2045
3509.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 650 700 583
3509.311 ACHATS MOBILIER MACH, MATERIEL 5'500 5'500 1736
3509.312 ACHATS ELECTRICITÉ 23'500 22'500 23172
3509.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 32000 32000 29670
3509.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 5'000 5'000 5'695
3509.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 26200 29'500 10476
3509.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 1000 1000 1716
3509.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 11000 111000 25'434
3509.315.1 CONTRATS ENT INST TECH 16'600 16'000 16 560
3509.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 7730 8'620 8326
3509.331 AMORT.PATR.ADM. (9281.9) - - 88'052
3509.380 FONDS RENOVATION (9281.9) 12000 12000 12:000
3509.427 LOYERS GRANDE SALLE 111000 11000 12270
3509.427.1 LOYERS AISGE 225'000 225'000 225 000
3509.436 PART DE TIERS s - 122
3509.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - 88052
GGI
Commune de Genolier
Préavis_N°64_20_B2021_1b.xis - Budget 2019
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Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° ]Désignation Charges | __ Produits Charges | __ Produits Charges | __ Produits
3510 PAVILLON 36650 10000 31650 10000 40'086 11525
3510.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 2'000 2000 11050
3510.312 ACHATS ELECTRICITE 3500 3'500 2'809
3510.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 4800 4800 4332
3510.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 1400 1400 785
3510.314 ENTRETIEN BÂTIMENT : 9'500 4'500 11804
3510.314.1 CONTRAT D'ENTRETIEN BÂTIMENTS 250 250 118
3510.315 ENTRETIEN Mobilier, install. Techniques 2700 2700 6922
3510.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 3'000 3'000 2756
3510.318 PREST ASSURANCES & INTERNET, TV 2'500 2'500 2509
3510.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION 7'000 7'000 71000
3510.427 LOYERS 10000 10000 11505
3510.436 PART DE TIERS - - 20
3510.480 PRELEVEMENT FONDS DE RENOVATION -
3510.314 Divers travaux (boulets et clôture jardin Bac à sable) GGI
3511 SOURCE VIVE 61040 275'000 63040 270000 59°216 262'240
3511.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 500 500 100
3511314 ENTRETIEN BÂT - 2000 -
3511.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 540 540 539
3511.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 50000 45000 48578
3511.315 ENTRETIEN MOB, & INSTALLATION TECH. - 5'000 -
3511.318 PREST ASSURANCES & HONORAIRES «
3511.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE - s s
3511.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION 10000 10000 10000
3511.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 275'000 270000 262'240
3511.480 PRELEVEMENT FONDS DE RENOVATION - - -
GG
3512 CTC - POMPIERS - LOGEMENTS 33850 116248 38450 125'248 15331 116068
3512.311.1 CTC:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. 1000 1000 -
3512.311.3 LOG:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. - " z
3512.312.1 CTC: ENERGIE, EL., CHAUFFAGE 6'000 9000 3996
3512.313.1 CTC: PRODUITS ENTRETIEN 11000 11000 -
3512.314.1 CTC: ENTRETIEN 15500 15'500 1080
3512.3144 LOG: DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 10'000 111600 9'943
3512.315.1 CTC: ENTR. MOB & INSTALL. TECH. 350 350 312
3512.318 PREST ASSURANCES & SERVICES - * =
3512.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION -
3512423 DECOMPTE LOYERS SDIS NYON-DOLE 44'248 44'248 44248
3512.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 72000 76000 71820
3512436 PART. DETIERS - 5'000 -
GGI
3513 LA CHEVRERIE 15660 - 12660 20"000 107'071 115'073
3513.312 EAU, ELECTR.. CHAUFFAGE 1100 1100 548
3513.314 ENTRETIEN ROUTES 13000 10000 5729
3513.318 ASSURANCES, PRESTATIONS SERVICES 1560 1'560 8721
3513.331 AMORT. PATR. ADMIN (9141.57) - - 92'073
3513.423 DECPTE LOYERS 20'000 23'000
3513480 PRELEV. FDS RES. TRAV. FUTURS(9282.1) - 92073
3513.314 Débrousaillage (8000) et Déneigement GGI
3513423 Location résiliée en septembre 2020.
Commune de Genolier Préavis_N°64_20_B2021_1b xls - Budget 2019 Page 21 / 44
[3 DOMAINES ET BÂTIMENTS ][ 88824 1624637] |[ 876034 1542687] | 1646610 2313'290
Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | produits charges | __ produits charges | produits
31 TERRAINS 34290 741070 141290 741070 430361 490323
32 FORÊTS 165124 771039 149324 75'039 173318 76'807
35 BÂTIMENTS 688830 1'373'528 743320 11393578 | | 1042931 11746160
Commune de Genolier
Préavis_N°64_20_B2021_1bxis - Budget 2019
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[4 Travaux |
[41 SERVICE TECHNIQUE J [35000 37000 | [| 33'000 40000 | [ 35781 37060 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° ]Désignation Charges | _ Produits Charges | Produits Charges | Produits
410 SERVICE TECHNIQUE 35'000 37000 33000 40000 35781 37'060
410.310 PARUTIONS ENQUÊTES (140.310) 2000 31000 1948
410.318 FRAIS ENQUÊTE STI (140.318.2) 331000 30'000 33833
410.431 PERMIS CONSTRUIRE HABITER AUT DIV 37000 40'000 37'060
JZU
[42 SERVICE DE L'URBANISME ] [140400 - | [139600 - | [149258 59"667
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | Produits
420 SERVICE DE L'URBANISME 140400 - 139'600 149"258 59'667
420.318 PREST SERVICES HONORAIRES 140'400 139'600 89591
420.330 AMORT. PATR. ADMIN.(9141.51) - - 59667
420.480 PREL. FDS RESERVE (9282.14) 59'667
du GRI
420.318 Selon budget du Conseil régional (Fr. 20.-h).
Commune de Genolier
Contribution aux Préavis du DISREN (100'000.-)
Préavis_N°64_20_B2021_1b.xis - Budget 2019
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[43 ROUTES ] [532455 5030] [ 507345 51030 | | 1'649'406 80'817|
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | _ Produits Charges | __ Produits Charges | __ Produits
430 RÉSEAU ROUTIER 532455 5'030 507345 5'030 11649406 80817
430.301 SALAIRES ROUTES BAT. COMM. 168'500 176'800 147683
430.303 ROUTES BAT. COMM. AVS AC AF 13800 17100 17375
430.304 ROUTES BAT. COMM. LPP 12000 13560 9648
430.305 ROUTES BAT. COMM. LAA APG 4200 4800 3533
430.306 FRAIS DU PERSONNEL 3600 31600 2152
430,309 COURS DE FORMATION 2'500 2'500 1268
430.311 ACHATS MACHINE MATERIEL 20000 19700 33164
430.311.1 ACHATS SIGNALISATION 20'000 20'000 8297
430.312 ACHATS ELECTRICITÉ 241000 26000 23344
430.313 ACHATS MARCHANDISES PROD ENTRETIEN 12000 16000 5462
430.314 ENTRETIEN ROUTES PARKINGS PLACES 86'500 43500 89'908
430.314.0 FLEURS 10000 10'000 6518
430.314,1 FORETS ENTRETIEN CHEMINS FORESTIERS 3'000 2'000 6111
430.314.2 DENEIGEMENT RTES COMMUNALES 20'500 20'600 30'605
430.315 ENTRETIEN MACH VHC INST TECH 20'500 20'500 49513
430.318 ASSURANCES VHC EXPERTISES 5'600 5'030 6550
430.331 AMORT. ECLAIRAGE ROUTES (9141.58) - ë 70'898
430.331.0 AMORT. REFECTION ROUTES (9141.54) 51855 51'855 80'000
430.331.5 AMORT. CH. PIETONS Rte DUILLIER (9141.35) 111900 11900 11900
430.332 AMORTISSEMENT SUPPL P ADM - - -
430.351 CHARGES CANTONALES S. HIVERNAL 271000 27'000 29780
430.380 ATTRIB FONDS RENOUV. MAT & VHC (9281.3) 15000 15000 15000
430.380.1 ATTRIB FONDS (9282.1) - - 1000000
430.424.1 GAINS PATR: FINANCIER ë 5 L
430436 PART DE TIERS/ASS/CAD 5'030 5'030 9919
430480 PREL. FONDS ROUTES (9281.3) - - 70'898
430.314 Abaissement trottoirs Village (43'000) ADA
430.331.0 Amortissement s/30 ans Réfection Routes (CHF 1'555'662.-)
44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 45800 56100 . 68479 a
TERRAINS
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges [ Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
440 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 45'800 - 56'100 - 68'479 -
TERRAINS
440.301 SALAIRES CIMETIERE BAT. COMM. 26'000 25'000 431012
440.303 CIMETIERE BAT. COMM. AVS AC AF 2200 2100 4048
440.304 CIMETIERE BAT. COMM. LPP 1400 11300 1'894
440.305 CIMETIERE BAT. COMM. LAA APG 750 700 1168
440.311 ACHAT MACH & MATERIEL 1000 11000 -
440.313 ACHATS MARCHANDISES 11000 11000 -
440.314 ENTRETIEN 9'000 20000 14068
440.352 CENTRE FUNERAIRE 4450 5'000 4'289
440.436 PART TIERS - -
440.465 CONCESSIONS - -
440.480 PRELEVEMENT RESERVE - -
440.314 Goudron sur chemin prévu en 2020 non réalisé. GRI
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[45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS | [296243 264000] [ 320303 282500] | 273500 25443
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | _ Produits Charges | Produits Charges | Produits
450 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 85'000 60000 100'000 65'000 75432 66'561
450.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - -
450.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN - -
450.318.1 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES - . S
450.318.2 ORDURES MENAGERES 85000 100000 75432
450.435 RETROCESSION TRIDEL 60'000 65'000 66561
450.318.2 Le compte générique 450 ne concerne plus que les ordures ménagères incinérables dirigées vers TRIDEL dès 2017. GRI
451 DECHETERIE & ECO-POINTS 198743 200'000 206'393 213500 186'912 224'689
451.301 SALAIRES ORDURES 48700 50'600 47833
451.303 ORDURES AVS AC AF 3400 3'200 3350
451.304 ORDURES LPP 1'800 1800 1689
451.305 ORDURES LAA APG 950 900 920
451.306 INDEMNISATION et REMB. FRAIS 500 500 612
451.311 ACHAT MATERIEL DECHETERIE 2'000 2000 2430
451.312 ENERGIE ELECTRICITE DECHETERIE 1000 1'000 698
451.314 ENTRETIEN DECHETERIE + PROD 4000 4000 2573
451.316 LOCATIONS 12000 12000 12000
451.318 DECHETS ORGANIQUES 38000 38000 35003
451.318.0 ASSUR. ECA 393 393 392
451.318. DECHETERIE LA CAISSERIE 65000 65000 61335
451.318.2 ECO-POINT SUS-CHATEL 15'000 15000 13956
451.318.3 ECO-POINT LA CEZILLE 5'000 8000 3772
451.318.4 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES 11000 4000 350
451.319 TAXE TVA - REDIP - : -
451.430.1 AIDE SOCIALE (inteme <> 710.366) 10000 10'000 10000
451.434 TAXES ANNUELLES EM 182000 192'000 197857
451.435 VENTE PAPIER + RETROCESSION s/VERRE 71000 10"500 12400
451.435.1 VENTE CONTAINERS et DIVERS 1000 1000 4432
451.436 REMB.TIERS , ASS. - - -
451.318... Le compte générique 451 regroupe tous les déchets qui devraient être couverts par la taxe EM. GRI
451434 Ce poste a été budgeté avec une laxe à 110.-/EM, sans changement par rapport à 2020.
451.436 Variations taxe EM(Nb pers./ménage)cf. 710.366 (10'000)
452 DECHETS SPECIAUX, VOIRIE 12500 4'000 14000 4'000 11246 3193
452,318 DECHETS COMMUNAUX 4'000 5000 3695
452.318.1 DECHETS CARNES 3000 4000 2330
452.318.2 DECHETS SPECIAUX MENAGERS 5'500 5000 5'221
452.436.1 PART TIERS + REMB.DECHETS CARNES 41000 41000 3193
Avant 2017, ces comptes étaient tous regroupés dans les comptes 450. GRI
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[46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION || 266572 288572] | 268552 268'552 ] [__337'647 337'647
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | __ Produits Charges [| Produits
460 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 288'572 288572 268'552 268'552 337647 337647
460.301 SALAIRES EGOUTS BAT. COMM. 3100 3300 3000
460.303 EGOUTS BAT. COMM. AVS AC AF 290 290 281
460.304 EGOUTS BAT. COMM. LPP 340 370 327
460.305 EGOUTS BAT. COMM. LAA APG 65 65 59
460.311 ACHAT MACHINE MATERIEL 500 500 -
460.312 ACHATS ELECTRICITE 500 500 238
460.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 500 500 -
460.314 ENTRETIEN RESEAU 60'000 50'000 131037
460.318 PREST SERVICES HONORAIRE EXPERTISES 27 27 28
460.352 FRAIS APEC 205'300 195'400 166'262
460.352.1 APEC Micropolluants 17950 17600 17595
460.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.2) - - -
460.381.1 ATTRIB FINANC SPECIAUX PGEE (9280.4) - 18'820
460.434 TAXES PERIODIQUES 263400 231400 216425
460.434.1 TAXES RACCORDEMENTS - - 18'820
460.434.4 TAXES MICROPOLLUANTS 17600 17600 -
460.436 PART. DE TIERS 5 : 482
460.452 RISTOURNE APEC - : -
460.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.2 et 4) 7572 19552 101920
JZU
460.352 Obligation de prévoir une taxe sur les micropolluants en plus(Fr. 9.-/hab) facturée en plus (cf 460.434.4)
460434 Ce poste a été budgeté avec une taxe d'épuration à Fr. 1.59 /m3 en augmentation de 20 cts par rapport à 2020.
4604344 Ce poste a été budgeté avec une taxe micropolluants à Fr. 0.11 /m3.
460.481 Ce poste en baisse nous montre que le compte EPURATION a été budgeté dans le but de tendre vers l'équilibre
sans les taxes de raccordement.
[47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS | [___40"000 15000 | [ _40'000 15000 | [| 44949 36'973
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | Produits Charges | __ Produits
470 COURS D'EAU 40000 15000 40'000 15'000 44'949 36'973
470.314 ENTRETIEN 40000 40000 44949
470.436 PART de TIERS - . 2'882
470.451 PART SUBSIDES CANTON 15000 15'000 34091
470.314 Travaux d'assainissement supplémentaires aux habituels(Gossan et autres) ADA
Commune de Genolier
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[4 TRAVAUX ] [1378470 609602] [ 1aésoso 611082] [ 2559100 846607 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | produits charges | __ produits charges | produits
41 SERVICE TECHNIQUE 35000 37'000 33000 40000 35781 371060
42 SERVICE DE L'URBANISME 140'400 139600 - 149°258 59667
43 ROUTES 532455 5'030 507'345 5'030 1649406 80'817
44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 45'800 . 56100 . 68479 -
TERRAINS
45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 296'243 264000 320393 282'500 273'590 294'443
46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 288572 288'572 268"552 268'552 337647 3371647
47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 40000 15'000 40000 15'000 44'949 36973
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Instruction publique et cultes
[50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES | [84230 = | [107290 - | [| 86356 - |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° ]Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | _ Produits
500 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 84230 - 101'290 86'356 -
500.352 PART AISGE 84230 101290 86356
500.352 Selon budgets acceptés par l'AISGE. Frais administratifs en augmentation. FSA
[51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ] [544441 - | [513760 - | [475435 - |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | _ Produits
510 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 544'441 - 513769 - 475435
510.352 PART AISGE Coûts scolaires 125918 107700 86'856
PART AISGE Coûts bâtiments 349982 337390 318230
510.366 PART AISGE Transports 68'541 68679 70'349
510.352 Nb d'élèves(108). FSA
[52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ] [672631 - | [632261 - [549912 - |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | _ Produits Charges | ___ Produits Charges | _ Produits
520 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 672631 632'261 - 549"912
520.352 PART AISGE Coûts scolaires 226147 201'300 63827
PART AISGE Coûts bâtiments 392183 378210 420'485
520.366 PART AISGE Transports 54"301 52751 65601
520.352 Nb. d'élèves (117). FSA
[53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE J[ 21240 - | [20470 - | [24568 - |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | _ Produits
530 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 21240 - 20170 - 24'568
530.352 PART AISGE 21240 20170 24'568
530.352 Nouvelle participation depuis 2017 à l'enseignement spécialisé de l'AISGE FSA
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54
OFFICE D'ORIENTATION 3480 3410 . 2'673
PROFESSIONNELLE
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | _ Produits Charges | __ Produits Charges [__ Produits
540 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 3480 - 3410 - 2673 -
540.352 ORIENTATION PROFESSIONNELLE NYON 3480 3410 2673
540.352 Selon budget de la Ville de Nyon. 'OCOSP (Fr. 1.72/hab) FSA
[56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE J[ 13020 -][ 16980 - [tot
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | Produits Charges | Produits
560 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 131020 - 16'980 10101
560.352 PART CLINIQUE DENTAIRE 8484 8910 9415
SERVICE MEDICAL AISGE 4536 8'070 686
560.352 Selon budget Clinique dentaire (Fr. 4.20/hab ). FSA
Frais médicaux AISGE séparés ds le budget AISGE.
[57 CAMPS SCOLAIRES ] [3180 - | [7 26880 -][ 103 -
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges [Produits Charges | Produits Charges | Produits
570 CAMPS SCOLAIRES AISGE 31'890 . 26'880 13032 -
570.352 PART CAMPS SCOLAIRES AISGE 31'890 26'880 13032
570.352 Frais des camps séparés ds budget AISGE
FSA
[58 TEMPLE ET CULTES J[ 1210 -[[ 12000 - [[ ‘0817 -
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | Produits
580 TEMPLE ET CULTES 12410 - 12000 - 40817 -
580.318 PREST SERVICES ORGUE 5'000 5000 4276
580.352 PART AUTRE PAROISSE 7110 71000 6541
580.352 Participation de Genolier. GRI
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E INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES __] [ 1383042 = | [1326760 = | [ 1172804
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | _ produits charges | __ produits charges | _ produits
50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 84"230 - 101°290 - 86°356 -
51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 544441 5131769 - 475'435 -
52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 672631 - 632'261 . 549912
53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 21240 - 20170 . 24568
54 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 3480 - 3410 - 2'673
56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 13020 - 16980 . 40101 .
57 CAMPS SCOLAIRES 31890 - 26'880 - 13032 -
58 TEMPLE ET CULTES 12110 12000 - 10817 -
Commune de Genolier Préavis_N°64_20_B2021_1b.xis - Budget 2019 Page 30 / 44
(6 Police
[60 SERVICE DE POLICE ] [389095 - | [388656 - ][__ 397630 28563 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges [ Produits Charges | Produits
600 ADMINISTRATION 389095 - 388656 - 392630 28'563
600.306 FRAIS DU PERSONNEL . -
600.318 PREST SERVICES : # -
600.351 FRAIS POLICE CANTONALE 389095 388'656 392630
600.437 AMENDES # ñ #
600.451 RETOUR PART. CANTON - 28'563
600.351 La facture de prestations police cantonale selon budget de l'Etat annoncé pour la réforme policière. FSA
Les prestations du SIR sont dans le 101.318.
62 CONTROLE DES HABITANTS ET POLICE 81'600 38'000 78600 35000 81157 38'230
DES ÉTRANGERS
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges [ Produits
620 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE DES 81600 38'000 78600 35000 81157 38230
ÉTRANGERS
620.301 SALAIRES CTRLE HAB. BAT. COMM. 50'500 49'000 49487
620,303 CTRLE HAB. BAT. COMM. AVS AC AF 4750 4300 4619
620.304 CTRLE HAB. BAT. COMM. LPP 5350 5100 5'243
620.305 CTRLE HAB. BAT. COMM. LAA APG 1000 1200 970
620.318 PREST SERVICES 20'000 19'000 20'838
620.431 ACTES MOEURS ATT DOMICILE PERMIS 38'000 35'000 38230
FSA
Commune de Genolier
Préavis_N°64_20_B2021_1b.xIs - Budget 2019
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(65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE ] [91400 7500 | [ 89300 6000] [ 86231 6478 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | __ Produits
650 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 91400 7500 89'300 6000 86'231 6478
650.317 FRAIS RECEPTONS & MANIFEST.GROUPE FEU 7'500 6000 6478
650.352 GROUPE SERVICE FEU SDIS NYON-DOLE 83900 83300 79753
650.436 PART. DE TIERS - - -
650.452 PART. DES COMMUNES 7'500 6'000 6478
650.317 Equipements et manifestations payés par les 3 communes(cf 650.452. GRI
650.352 Participation de Genolier au budget du SDIS NYON-DOLE intercommunal en hausse (contribution de Nyon ajustée).
(66 PROTECTION CIVILE ] [40830 - | [3900 - |[ 37928
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | __ Produits
660 PROTECTION CIVILE 40830 - 39900 - 37'928 .
660.352 PART ORPC DISTRICT NYON 40830 39'900 37928
660.380 ATTRIB FONDS RESERVE (9282.2) - - -
660.452 PART FONDS DES COMMUNES - -
660.465 DISPENSES ABRIS PC -
660.480 PREL FONDS RESERVE (9282.2) - -
660.352 Participation ORPC en légère hausse. ADA
Commune de Genolier Préavis_N°64_20_B2021_1b.xis - Budget 2019 Page 32 / 44
(6 POLICE J [602025 45500] ![ 596456 4f000][ 597946 73271
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | produits charges | produits charges | produits
61 SERVICE DE POLICE 389095 - 388656 392'630 28'563
62 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE DES 81600 38'000 78'600 35'000 81157 38'230
65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 91'400 7'500 89300 6000 86'231 6'478
66 PROTECTION CIVILE 40'830 . 39'900 - 37'928 -
Commune de Genolier
Préavis_N°64_20_B2021_1b.xls - Budget 2019
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[7
Sécurité sociale
71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 350450 378333 - 548406 -
INTERCOMMUNAL
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | _ Produits Charges | _ Produits Charges] Produits
710 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 350'450 378333 - 548406 -
INTERCOMMUNAL
710.351 FONDATION SOCLE COMMUNE 10'500 g'800 10°243
710.352 CENTRE REGIONAL (CSR) 6800 6633 41903
710.365 FOND SANITAIRE IV OMSV-AVASAD - - 179029
710.365.1 AIDE PETITE ENFANCE 316650 345900 337'850
710.366 AIDE INDIVIDUELLE 16'500 16000 16381
710.452 REMBOURSEMENT CSR -
710.465 RB FD SANIT IV OMSV PT ENFANCE
710.352 Selon budget (Fr. 3.35/hab). FSA
710.365 Repris par le canton dès 2020.
710.365.1 Selon budget RAT. Activation des buts optionnels de l'AISGE (Accueil de l'enfance) et reprise des structures
existantes.
710.366 Exemption taxe poubelles(RI, AI), don sac-poubelles et Variation taxe EM selon nb de pers. {cf 451.436) (10'000)
[72 PRÉVOYANCE SOCIALE ] [4811783 - | [ 4888225 - ][ 4942302 1012735 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | Charges [| __ Produits
720 PRÉVOYANCE SOCIALE 41811783 - 4'888"225 - 4942302 1012735
720.351 PART AU CANTON 4777333 4'854"361 4915087
720.351.1 SOLDE ANNEE PRECEDENTE - É =
720.352 ARAS REG AGENCES AVS 34450 33'864 27215
720.451 RB DU CANTON ANNEE REC. 1012735
720.452 RB ARAS REG AG AVS - -
720.351 Facture sociale en légère baisse par rapport à 2019 et 2020.
720.352 Le budget prévu est de Fr. 17.05 /hab en légère baisse.
FSA
Commune de Genolier
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[7 SÉCURITÉ SOCIALE ] [5162233 = | [5266558 - ][ 540708 1012735
Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges [| produits charges | _ produits charges [ produits
71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 350'450 378"333 - 548'406 -
INTERCOMMUNAL
72 PRÉVOYANCE SOCIALE 4811783 - 4'888'225 4'942'302 11012735
Commune de Genolier
Préavis_N°64_20_B2021_1b.xIs - Budget 2019
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[8
Services industriels
:
[81 SERVICE DES EAUX ] [282560 287580] [ 261750 261750 | [ 328903 328903
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | Produits Charges | __ Produits
810 SERVICE DES EAUX 282'580 282'580 261750 261750 328903 328'903
810.301 SALAIRES EAUX 22100 22'400 21'600
810.303 EAUX AVS AC AF 2070 2020 2030
810.304 EAUX LPP 1750 1'800 11689
810.305 EAUX LAA APG 560 570 543
810.306 INDEMNISATIONS ET REMBOURSEMENTS 3000 3000 3232
810.311 ACHATS MACH & MAT COMPTEURS 7000 7'000 10712
810.312 ACHATS ELECTRICITE 8500 7500 11877
810.312.1 ACHATS EAU CDG 85'000 70'000 84778
810.314 ENTRETIEN STATIONS 9000 9000 9178
810.314.1 ENTRETIEN RESEAU 45000 45'000 24503
810.318 PREST SERVICES ANALYSES EAU ASS & TEL 38'500 2000 1780
810.319 FRAIS DIVERS TAXES TVA 800 800 329
810.332 AMORTISSEMENT SUPPL. PATR. ADMIN. - - -
810.352 PART SAPAN 15000 15'000 14424
810.352.1 FRAIS EXPLOITATION MONTANT 44300 36"500 38168
810.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.3) - 39160 104060
810.427 ABONNEMENTS 17'500 17500 17606
810.430 TVA NO 625 694 AU FORFAIT- 2.5 % 11000 9'000 11888
810.434 TAXES RACCORDEMENT EAU - - 56437
810.435 VENTE EAU 166950 165'250 158674
810.435.1 VENTE EAU CDG 85'000 70000 82210
810.436 PART DE TIERS ASS. - - 2'089
810.452 REMB. SAPAN - -
810.465 SUBSIDES ECA - -
810.481 PREL FINANC SPECIAUX (9280.3) 2130 -
810.312.1 Correspond aux achats d'eau à Arzier pour CDG, s'équilibre avec le compte 810.435.1. JZU
810.318 Repérage et analyse réseau ESP avec relevés sur "geocommunes.ch"{31"500)
810.318 Campagne d'analyse des fuites d'eau sur le réseau ESP(5000)
810.435.1 Les ventes d'eau à la Clinique ont été reprises séparément ds ce compte à partir de 2015.
Commune de Genolier
Préavis_N°64_20_B2021_1bxls - Budget 2019
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[8 SERVICES INDUSTRIELS J [282580 262580] [ 261750 261750 ][ 328903 325903
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | produits charges | _ produits charges | __ produits
81 SERVICE DES EAUX 282580 282'580 261750 2611750 328'903 328'903
Commune de Genolier
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[Compte de fonctionnement
]
Excédent de recettes
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | produits charges | __ produits charges | produits
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1119'080 59'000 1128'990 61920 11064754,51 120"276.35
2 FINANCES 3162033 10495150 31303964 10'917'800 3'584'892.20 11'855'715.32
3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 888244 1'524637 876934 1'542'687 1'646609.66 2'313'290.05
4 TRAVAUX 1378'470 609602 1364'990 611082 2'559108.85 846'606.74
5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1383042 - 1326760 - 11172'894.49 0.00
6 POLICE 602'925 45'500 596'456 41000 597'945.70 73'270.65
7 SÉCURITÉ SOCIALE 5162233 - 5266558 - 5490'707.59 1'012735.00
8 SERVICES INDUSTRIELS 282'580 282580 261750 261750 328'903.42 328'903.42
13978607] 13016469 | 14126402 [ 13'436'239 16445'816.42] 16'550'797.53
104'981.11
962138 690163 .
13978607 | [ 14126402 14126402] | 16550 797.53 16'550797.53]
SERVICES
INDUSTRIELS
Excédent de charges
[L_13978"607
Charges A
SÉCURITÉ SOCIALE
37%
INSTRUCTION
PUBLIQUE ET
CULTES
10%
Produits
DOMAINES ET
BÂTIMENTS
12%
Commune de Genolier
FINANCES
Préavis_N°64_20_B2021_1b.xis - Budget 2019
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
FINANCES
23%
DOMAINES ET
BÂTIMENTS
TRAVAUX 6%
10%
POLICE
0%
SERVICES
INDUSTRIELS
2%
TRAVAUX
5%
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
0%
81%
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[Coût de chaque service
PRÉVOYANCE SOCIALE 4811783.00 35.78%
SERVICE FINANCIER 2197773300 22.15%
BÂTIMENTS 688'830.00 5.12%
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 672631.00 5.00%
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 544441.00 405%
ROUTES 532455.00 3.96%
AUTORITÉS 490'000.00 3.64%
SERVICE DE POLICE 389095.00 2.89%
SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL 350450.00 261%
ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 296'243.00 2.20%
RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 288'572.00 215%
SERVICE DES EAUX 282'580.00 2.10%
ADMINISTRATION 267'560.00 1.99%
FORÊTS 165124.00 1.23%
TRANSPORTS PUBLICS 160'400.00 1.19%
SERVICE DE L'URBANISME 140'400.00 1.04%
IMPÔTS 125‘000.00 0.93%
DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 91400.00 0.68%
SPORTS 87'520.00 0.65%
ADMINISTRATION DES ÉCOLES 84'230.00 0.63%
1344644700 96.19%
FRAIS DU PERSONNEL COMMUNAL (sans les ASP) 949'675.00
Ils sont inclus dans les dicastères respectifs depuis les Comptes 2014.
Commune de Genolier Préavis_N°64_20_B2021_1b.xis - Budget 2019 Page 39 / 44
[Charges et produits par nature
Excédent de recettes
Excédent de charges
Commune de Genolier
Natures Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° _Désignation charges | produits charges | __ produits charges | produits
30 Autorités et personnel 949675 970'454 910‘700.70
31 Biens, services, marchandises 2°205'914 2127'214 2'148'965.25
32 Intérêts passifs 112405 122297 143'263.60
33 Amortissements 113755 113755 731153.90
35 Remboursements et participations 9'970'096 10'099522 10‘016'872.09
36 Aides et subventions 493"292 520830 703'420.62
38 Attributions aux financements spéciaux 133470 1721330 1:791'440.26
39 Imputations internes - . -
40 Impôts 10"022"150 10'451'420 10649'551.10
41 Patentes, concessions 100 100 50.00
42 Revenus du patrimoine 11618201 1:618'401 2'097'801.84
43 Taxes, émoluments, ventes 1"041'816 11017766 11107'600.62
44 Part à des recettes cantonales 280'000 280'000 574'760.95
45 Participations & remboursements 22'500 21'000 1467'864.85
46 Aides et subventions 21000 - 1728.00
48 Prélèvements sur financements spéciaux 29702 47'552 651'440.17
49 Imputations internes
13'978"607 | 13016469 14126402 | 13'436'239 16445'816.42| 16'550'797.53
962138
690163
104'981.11
[C13'978"607 _ 13'978"607 | [| 14126'402 14'126'402
=
16550798 16'550'798 |
Préavis_N°64_20_B2021_1b.xis - Budget 2019
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[Autofinancement
Excédent de charges (962"138)
Amortissements du patrimoine:
REFECTION ROUTES 2018 430.331.0 51855
CH. PIETONNIER RTE DE DUILLIER 430.331.5 11900 63'755
Sous-Total (898'383)
ATTRIBUTIONS AUX FONDS DE RESERVES ET RENOUVELLEMENT
FONDS CULTURE (9282.7) 110.380 3000
INFORMATIQUE (9281.5) 190,380 3000
BÂTIMENTS COMMUNAUX 3500.380.1 15'000
ANCIENNE POSTE 3501.380 6000
AUBERGE 3503.380 15'000
D'UNE FONTAINE A L'AUTRE 3505.380 13500
BÂTIMENT 1912 3506.380 8'870
BOUCHERIE 3507.380 3000
EGLISE 3508.380 20000
SALLE COMMUNALE 3509.380 121000
PAVILLON 3510.380 7000
SOURCE VIVE 3511.380 10'000
MATERIEL ET VEHICULES (9281.3) 430.380 15'000 131370
ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENT SPECIAUX
TOURISME (9280.6) 160.381 2100
EAUX (9280.3) 810.381 - 2100
Sous-Total (767013)
PRELEVEMENTS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX
EAUX (9280.3) 810.381 -2130
FDS RES. CANTONAL (9282.12) 230.380.8 -
EPURATION (9280.2) 460.481 -7'572 (9702)
Autofinancement (776715)
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[Plan d'investissement3 2016-2021
Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PM
Objets financés par le ménage communal
Numérisation territoire 380 380 1 30 314
Poursuite PGA (50/14) 106 106 50 10 10 20 16
PACOM 70 70 70
Achats constructions Chèvrerie(décision Tribunal) 2700 2700 2700} 2700
Ventes Chévrerie -3'500 -398 -700 _-765 -837] -800
Projets énergies renouvelables 400 100 300
imprévus & réserves divers 11000 200 200 200 200 200
Toiture Gossan avec panneaux PV et/ou Th 250 250
Plan d'investissement régional DISREN 600 100 100 100 100 200
Transformation bâtiment "Admin. communale" 2000 2000
Transformation "Montant" 1912 3000 900 2100
Captages des "Agozats"+"Genolière" 107 107 57 50
PPA Morant-Loraine 300 300
Poursuite étude PPA Morant-Loraine 300 300
Achats de surfaces à dézoner (LAT)(7000m2*50) 500 500
Rte contournement Morant-Loraine 6'000 6'000
Agrandissement Gd terrain 297 297 297
Agrandissement parking de La Cézille 200 200
Eclairage "Sous-la-Ville" 50 50
Eclairage "Refaz" 50 50
Eclairage "Rte de la Colonie" 30 30
Participation PàN Thiéré 60 60
Totaux 14900 3'660 2751] 2710 -198 -390 -645 -464 11327 12'474
dont déjà votés 3'256 3660 2751] 2710 10 20 16 100 314
Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PM
Objets financés par des taxes (financements spéciaux)
Assainiss réseau EC/EU PGEE 1163 1163 950 100 113
Bouclage ESP Morant-Loraine 200 200
Sabois (SIDEMO-Cézille) 11000 700 300
Zone de rétention Gossan Sous-la-Ville 100 100
Liaison ESP & comptage avec Givrins 190 190
Collecteur EC et servitudes En Thièré 120 120
Conduite ESP + BH PDDE Plantaz 54 54
Totaux 2'827 11163 950 100 11087 690
dont déjà votés 1163 1163 950 100 113
Objets autofinancés (patrimoine financier)
Etude terrains Brégentenaz 2000 2'000
Totaux 2000 2000
dont déjà votés
Totaux des investissements budgétisés 19727 4823 3701] 2710 -198 -390 -545 464] 2414 15'164
dont déjà votés 41419 4823 3701] 2710 10 120 16 213 314
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[Projection sur Emprunts et intérêts
Amort.
Etablissements Souscriptions Échéances Solde au 1.1.2021 Taux Intérêts Durée annuel
SUVA.18 FäL'A 2016 2028 2'000'000 1.28% 25600 12
UBS.20 FäL'A 2013 2019 - 1.54% - 6
Total d'une Fontaine à l'Autre 2000000 1.2800% 25'600 -
Postfinance.1 Rtes (sur 2M) 2015 2025 700000 1.01% 7070 10 -
AVS.35 Rtes (sur 3.35M) 2018 2028 2'550'000 0.75% 19125 10 -
Total routes 3250000 0.8060% 26195 -
Postfinance.1 Caseme{sur 2M) 2015 2025 1300000 101% 13130 10
Total Caserne 1300'000 1.0100% 13130 -
BCV.24 Gossan * 2013 2022 109750 1.55% 1'480 9 58'200
SUVA.34 Gossan 2014 2023 1000'000 113% 11300 9 -
AVS.35 Gossan (sur 3.35M) 2018 2028 800000 0.75% 6000 10
calculé avec amo *
Total réfectoire et salle communale 1909"750 0.9834% 18'780 58200
AVS.33 SrcVive 2014 2024 1500000 1.58% 23700 10
Total Source Vive 11500000 1,5800% 23700 -
“int. avec amo. 50%
Total général 9959750 1.0784% 107405 58'200
NB : ce tableau représente la situation prévisible au 31.12.2020, en tenant compte des amortissements en 2020 et reste une projection
sans nouvel emprunt en 2021 sauf renouvellement, donc il peut y avoir un petit écart entre les intérêts effectifs et ceux portés au budget.
Commune de Genolier
Préavis_N°64_20_B2021_1b.xis - Budget 2019
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[Conclusions |
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
de bien vouloir prendre la décision suivante :
le Conseil communal de Genolier a
vu le Préavis municipal N°64/2020 concernant le Budget 2021,
oui le rapport de la Commission des finances chargée d'étudier cet objet,
attendu que ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour,
décide
1! d'adopter le Budget communal 2021, tel que présenté.
2! de prendre acte du plan d'investissement
Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 24 novembre 2020, pour être soumis au Conseil communal de
Genolier.
AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ
La Syndique La Secrétaire
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