n1397

COMMUNE DE GENOLIER

Place du Village 5 - CP 55 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30 - fax 022 366 11 62
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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 15 avril 2016

Préavis N° 68/2016

L'adoption de la
Convention d’entente intercommunale
pour l'exploitation de la Source du Montant

et de la nappe de la Cézille

Municipaux responsables Jean Zucchello, municipal
Georges Richard, municipal

Commission chargée de l'étude Commission des Eaux et Egouts

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1. Préambule

La source du Montant est exploitée depuis plusieurs décennies par les communes
avoisinantes. Le 10 octobre 1958, le Conseil d'Etat a accordé à la Commune de
Genolier une concession pour l'exploitation de ces eaux pour une durée de 50 ans.
Depuis lors, les infrastructures nécessaires à celle-ci ont été réalisées et la concession a
été transférée, le 10 mai 1966, à une association de commune composée des
Communes de Genolier, Gland et Arzier-Le Muids. À ce jour, la source continue d’être
exploitées à satisfaction et à fournir une part très importante des ressources aquifères
aux communes partenaires.

Le 27 août 2002, les Communes de Gland, Genolier et Arzier-Le Muids ont adopté la
Convention relative à l'exploitation des eaux du Montant. Depuis lors, les relations entre
les trois communes, s'agissant notamment de la répartition des frais et de la répartition
du débit de la source, sont régies par cette convention.

En parallèle, dès le début des années 1960, des recherches, initiées par la Commune
de Coinsins rejointe dans les années 1980 par d’autres communes, ont été effectuées
dans la région du Bois-de-Chênes pour identifier de nouvelles ressources en eaux. Dans
ce cadre, deux nappes aquifères ont été identifiées dans le Bois-de-Chênes et une
troisième, indépendante, à la Cézille. Le but de ces recherches était de diversifier les
points d’eau, de faire face à l'augmentation des besoins, d'assurer l'alimentation des
communes concernées et de bénéficier, notamment en période d’étiage, de nouvelles
ressources en eau de bonne qualité.


Dans les années 1990, une procédure en demande de concession pour l'exploitation
des eaux du Montant, de la nappe inférieure du Bois-de-Chênes et de la Cézille a été
entamée, mais aucun projet n’a ensuite été réalisé, en raison d’oppositions.

Suite à un arrêt du 15 juillet 2004 du Tribunal administratif refusant de délivrer la
concession octroyée par le Conseil d'Etat, qui mentionnait notamment quelques
éléments insuffisamment étayés, de nouveaux essais de pompage ont été entrepris en
2006, qui ont permis de lever les derniers doutes quant à la faisabilité de l'exploitation de
la nappe inférieure du Bois-de-Chênes et de celle de la Cézille.

La nappe de la Cézille a été choisie dans un premier temps comme pouvant être utilisée
dans le cadre d'une synergie avec l'eau provenant de la source du Montant. L'idée
phare est d'utiliser la nappe de la Cézille comme « réservoir » durant les périodes de
débits importants de la source du Montant pour utiliser cette réserve lors des périodes
où le débit plus faible de dite source ne permettrait pas de couvrir entièrement les
besoins des communes concernées.

Dans ces conditions, il est nécessaire de mettre à jour la convention entre les
Communes de Gland, Genolier et Arzier-Le Muids pour prendre en compte l’utilisation
de la nappe de la Cézille, qui impliquera en outre la création de nouvelles
infrastructures.

Le présent préavis a pour but de soumettre à l'approbation des conseils communaux de
Gland, Genolier et Arzier-Le Muids la convention actualisée de la Convention, telle que
négociée et adoptée par les Municipalités respectives et de proposer la dissolution de la
convention du 27 août 2002 et de l'association intercommunale créée au début des
années 1960.

2. Situation actuelle

Actuellement, les eaux du Montant sont exploitées par les Communes de Gland,
Genolier et Arzier-Le Muids sur la base d'une concession et les relations entre les
parties sont régies par la Convention du 27 août 2002.

Seules les eaux de la source du Montant sont exploitées, dont le débit est réparti de la
manière suivante : Arzier-Le Muids : 1500 litres/minute ; Genolier : 1'500 litres/minute ;
Gland : 3500 litres/minute ; Clinique de Genolier : 500 litres/minute. En 2013, le réseau
de la Clinique de Genolier a été repris par la Commune de Genolier, la fourniture d'eau
étant assurée par la Commune d’Arzier-Le Muids.

Les infrastructures nécessaires à cette exploitation ont été intégralement réalisées,
notamment le puits de captage, la station de filtration et de traitement, le réservoir
attenant et les conduites de liaison entre le puits de captage et la station de traitement.
De même, la répartition des frais fixes et variables entre les trois communes partenaires
est prévue dans la convention du 27 août 2002, la Commune de Gland faisant
notamment office de commune boursière et technique.

Le système mis en place dans le cadre de la convention du 27 août 2002 n’a pas connu
de défaillance majeure depuis l'entrée en vigueur de la convention et peut ainsi être
considéré comme adapté.

En revanche, les besoins en eau des communes partenaires ont beaucoup progressé
depuis la création des installations d'exploitation des eaux du Montant, raison pour
laquelle des prospections ont été menées en vue d'identifier de nouvelles sources.

Le projet d'exploitation de la nappe inférieure du Bois de Chênes ayant été reporté, les
Communes de Gland, Genolier et Arzier-Le Muids doivent solliciter une nouvelle
concession pour la source du Montant qui est échue depuis 2008. Il s'agit d'obtenir une


concession globale de 6'000 litres/minute pour la source du Montant et de l'ordre de
5'000 litres/minute pour la Cézille, exploités selon les priorités suivantes :

1. Exploitation du Montant avec priorisation d'un débit de 50 litres/seconde pour le cours
d'eau.

2. Recharge de la nappe de la Cézille pendant les périodes où la production d'eau au
Montant est excédentaire par rapport aux besoins quotidiens des réseaux
communaux.

3. En période d'étiage, exploitation de la nappe de la Cézille lorsque le débit produit au
Montant est limité (débit de la source inférieur à 9'000 litres/minute) ou inexistant
(débit de la source inférieur à 3'000 litres/minute, voire tarissement complet comme
en 1976).

3. Description du projet

Le moyen le plus simple et le plus adéquat pour résoudre les problèmes
d’approvisionnement en eaux des communes partenaires dont les besoins vont
augmentant chaque année, est de stocker l'eau durant les périodes où le débit important
de la source du Montant le permet pour utiliser cette eau lorsque le débit en question est
plus faible (période d'étiage). La nappe de la Cézille, d'une contenance très importante
et dont l'enveloppe est très imperméable, peut fonctionner comme « réservoir ».

Ainsi, sous réserve que toutes les procédures d'autorisation pour l'exploitation de la
nappe de la Cézille aboutissent, lors des périodes où l'importance du débit le permet,
une partie des eaux issues de la source du Montant sera dirigée vers la nappe de la
Cézille. Elle y demeurera jusqu'à ce que les besoins des communes partenaires
nécessitent qu'elle soit à nouveau acheminée dans le réseau de canalisations, via une
conduite à créer, afin d'alimenter les réseaux existants des Communes de Gland,
Genolier et Arzier-Le Muids.

S'agissant spécifiquement de la Convention du 27 août 2002, il s’agit essentiellement de
la compléter par l'ajout des éléments pertinents relatifs à ces nouvelles infrastructures.

Ainsi, le chiffre | du préambule, qui traite l'utilisation de la source du Montant, n'est
modifié que sur des points de détails, dans la mesure où les éléments décrits sont
presqu’intégralement repris de la Convention du 27 août 2002. Il est toutefois précisé
que la Commune de Gland doit recevoir le solde du débit et non plus un montant
déterminé précisément dans la Convention. De même, la Convention est plus précise
s'agissant des parcelles sur lesquelles sont érigées les infrastructures. Ces précisions,
loin de modifier en substance la Convention actuelle, se limitent à prendre en compte
certaines déficiences identifiées au cours de la décennie écoulée.

En revanche, un chiffre || au préambule est ajouté pour préciser les éléments relatifs aux
nouvelles installations rendues nécessaires par l'utilisation de la nappe de la Cézille.

Cela étant, les éléments constitutifs de la Convention, notamment la répartition des frais,
la désignation de la commune boursière et technique (Gland) ou les dispositions
relatives à l'adhésion ou la durée de la Convention, n'ont pas été modifiées en
profondeur. En effet, le système actuel est jugé performant de sorte qu'il peut être
intégralement repris.

Enfin, il est expressément précisé que, pour assurer que les eaux souterraines de la
Cézille sont et seront exploitées de manière durable et sans effet dommageable sur
l'environnement, deux mesures sont prévues, soit la constitution d'un comité de suivi et
le maintien du réseau d'observation des eaux souterraines.


4. Réalisation du projet

Dans la mesure où le système actuel permet d'acheminer sans difficulté les eaux de la
source du Montant vers les réseaux communaux, l'utilisation de la nappe de la Cézille
implique de créer les infrastructures nécessaires à relier cette dernière au réseau
existant.

Plus spécifiquement, les bâtiments et installations à construire sont une chambre de
rassemblement, une station de pompage, des puits de captage, des puits d'infiltration et
une conduite d'adduction et refoulement entre la source du Montant et la Cézille.

Ces bâtiments et installations devront être érigés à des endroits précis, plus
particulièrement sur les parcelles n° 1, 2, 3, 4 et 5 situées sur le territoire communal de
Vich. La création du chemin d'accès aux puits de captage est également nécessaire.
S'agissant de ces parcelles, les propriétaires concernés ont été informés du projet lors
d'une séance de présentation du concept d'exploitation le 29 janvier 2013.

Ensuite, en raison de la configuration de la nappe de la Cézille et des impératifs de
construction, les puits de captage doivent être construits sur la parcelle n° 6 située sur le
territoire de la Commune de Vich et les puits d'infiltration sur la parcelle n° 526 située sur
le territoire de la Commune de Genolier. Ces deux parcelles sont situées de part de
d'autre de la route des Montagnards (DP 1006 et 1021).

Ces deux dernières parcelles, indispensables à la réalisation du projet et ainsi à
l'amélioration de l'alimentation en eau des communes partenaires, ne peuvent pas être
achetées, étant donné que leur propriétaire ne désire pas les vendre.

Les communes partenaires s'efforceront toutefois d'acquérir ces parcelles, cas échéant
en recourant aux possibilités offertes par la Loi sur l'expropriation.

5. Coûts des travaux et de fonctionnement

Conformément à la réglementation en la matière, les critères pour définir la répartition
des frais doivent satisfaire au principe de causalité et être mentionnés dans la
convention. Ils doivent également être mesurables et le plus factuels possibles.

Ainsi, l'utilisation de la nappe de la Cézille rend nécessaire la construction
d'infrastructures, soit une chambre de rassemblement et station de pompage de la
Cézille, un puits de captage de la Cézille, un puits d'infiltration de la Cézille et une
conduite d'adduction et refoulement entre la source du Montant et la Cézille.

Les coûts relatifs aux travaux seront assumés par les Communes partenaires en
fonction des débits octroyés, soit pour la Commune de Genolier 1’500/7000 : 21.42% de
l'ensemble des coûts des travaux.

Plus précisément, le montant total des travaux sera connu une fois l’ensemble des
procédures menées à terme et la concession obtenue, mais le montant estimé des
travaux par le bureau Herter & Wiesmann est de l'ordre de CHF 3'500'000.-.


6. Frais d’exploitation

Les frais de fonctionnement seront répartis de manière identique au système actuel.
Ainsi, les frais de fonctionnement comprennent les frais fixes, répartis entre les
communes partenaires proportionnellement au nombre d'habitants sur la base des
chiffres, au 31 décembre de l'année précédente, fournis par le Service Cantonal de
recherche et d'informations statistiques (SCRIS).

Les frais variables sont répartis entre les communes proportionnellement à la
consommation d’eau traitée issue de la source de Montant et de la nappe de la Cézille.

7. Abrogation

La convention d'entente envisagée doit régler l'ensemble des relations entre les
communes s'agissant de l'exploitation des eaux de la source du Montant et de la nappe
de la Cézille. Sur le plan matériel, elle a pour fonction de remplacer, en étendant son
objet et en procédant à une mise à jour, la convention du 27 août 2002, signée par les
communes. Dite entente n'a ainsi plus de raison d'être et doit être dissoute
conformément aux art. 110 c al. 2 et 127 de la Loi sur les communes.

De même, l'association intercommunale créée au début des années 1960 n'a en réalité
plus d'activités propres depuis longtemps. Dans la mesure où une nouvelle concession
doit être obtenue et que la convention d'entente vise à régler tous les rapports entre les
communes, celle-ci doit également être dissoute selon l'art. 127 de la Loi sur les
communes.

8. Bases légales

La législation a beaucoup évolué depuis 2002 et il convient de tenir notamment compte
des éléments suivants :

+ La réglementation en matière de protection des eaux ;
+ Les art. 110, 110c et 127 de la nouvelle Loi cantonale sur les communes, entrée en
vigueur le 1* juillet 2013.

9. Entrée en vigueur

L'entrée en vigueur de la convention est prévue au plus tôt au moment de l'adoption par
les trois conseils communaux des communes concernées et son approbation par le
Conseil d'Etat.


10. Conclusions

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs les Conseillers communaux, de bien vouloir prendre la décision suivante :

vu le préavis No 68/2016 relatif à la Convention d'entente intercommunale
pour l'exploitation de la source du Montant et de la nappe de la Cézille;

Ouï le rapport de la commission chargée de l'étude de cet objet;

Attendu que ce préavis a été régulièrement porté à l’ordre du jour.

Décide:

1) D'adopter la Convention d’entente intercommunale pour l'exploitation de la source
du Montant et de la nappe de la Cézille;

Il) De dissoudre l'entente (Convention intercommunale sur l'exploitation de la source
de Montant) du 27 août 2002;

Il) De dissoudre l'Association intercommunale d'Arzier-Le Muids, Genolier et Gland
relative à l'exploitation de la source du Montant de 1960, dont les statuts ont été
approuvés par le Conseil communal de la commune de Genolier dans sa séance
du 10 octobre 1960.

Ainsi délibéré en séance de Municipalité le 19 avril 2016 pour être soumis au Conseil
communal.

la secrétaire :
C. Deléderray

Annexes : Convention susmentionnée
Plans des réseaux d’adduction


COMMUNES D’ARZIER-LE MUIDS, GENOLIER ET
GLAND

CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR
L’EXPLOITATION DE LA SOURCE DU MONTANT ET DE LA NAPPE DE
LA CEZILLE

entre

1. La commune d’Arzier-Le Muids ;

2. La commune de Genolier ;

3. La commune de Gland.


ILest préliminairement exposé ce qui suit :

La source du Montant est exploitée depuis plusieurs décennies par les communes
avoisinantes. Le 10 octobre 1958, le Conseil d’Etat a accordé à la Commune de Genolier une
concession pour l'exploitation de ces eaux pour une durée de 50 ans. Depuis lors, les
infrastructures nécessaires à celle-ci ont été réalisées et la concession a été transférée, le 10
mai 1966, à une association de commune composée des Communes de Genolier, Gland et
Arzier-Le Muids (ci-après les communes ou les parties). Le débit concédé a ensuite été
modifié le 8 juillet 1987.

À ce jour, la source continue d’être exploitées à satisfaction et à fournir une part très
importante des ressources aquifères aux communes partenaires. L'association intercommunale
n’a toutefois plus d’activités propres depuis longtemps.

Par convention du 27 août 2002, les communes d’Arzier-le Muids, Genolier et Gland ont
réglé les modalités d'exploitation du puits de la source du Montant, de la station de filtration
et de traitement, du réservoir attenant et des conduites de liaison. Les critères financiers ont
également été fixés dans dite convention.

En parallèle, dès le début des années

1980, les parties ont procédé à des recherches d’eau potable dans le Bois-de-Chênes et ses
environs, en collaboration avec les communes de Coinsins, Duillier et Vich, qui se sont depuis
lors retirées du projet.

Dans les années 1990, une procédure en demande de concession pour l’exploitation des eaux
du Montant, de la nappe inférieure du Bois-de-Chênes et de la Cézille a été entamée, mais
aucun projet n’a ensuite été réalisé, en raison d’oppositions.

Suite à un arrêt du 15 juillet 2004 du Tribunal administratif refusant de délivrer la concession
octroyée par le Conseil d’Etat, qui mentionnait notamment quelques élément insuffisamment
étayés, de nouveaux essais de pompage ont été entrepris en 2006, qui ont permis de lever les
derniers doutes quant à la faisabilité de exploitation de la nappe inférieure du Bois-de-
Chênes et de celle de la Cézille.

La nappe de la Cézille a été choisie dans un premier temps comme pouvant être utilisée dans
le cadre d’une synergie avec l’eau provenant de la source du Montant. L’idée phare est
d’utiliser la nappe de la Cézille comme « réservoir » durant les périodes de débits importants
de la source du Montant pour utiliser cette réserve lors des périodes où le débit plus faible de
dite source ne permettrait pas de couvrir entièrement les besoins des communes concernées.

La présente a pour objectif de réunir en une seule convention d’entente les modalités
d’exploitation par les parties des eaux du Montant et de la nappe de la Cézille, qui forment
une unité en termes d’utilisation des ressources aquifères.

D La source du Montant

La source du Montant est exploitée par les parties, sur la base d’une concession octroyée par
le conseil d'Etat et transférée en 1966 à l’association intercommunale Arzier-Le Muids,
Genolier et Gland. Conformément à Pavenant du 8 juillet 1987, cette concession a été
augmentée de 5000 à 7'000 litres maximum.


a) Filtration — traitement de la source du Montant

La source, essentiellement d’origine karstique, nécessite une filtration et un traitement pour
assurer la qualité des eaux de boissons destinées à la population.

b) Les bâtiments et installations

Afin d'améliorer la qualité de l’eau de la source du Montant, les communes ont réalisé en
2002 les infrastructures, modifications et transformations suivantes :

- modification du puits de captage et transformation des diverses installations ;

- construction d’une station de filtration et de traitement de l’eau sur une parcelle
communale de Genolier à proximité immédiate du captage. La chaîne de traitement est

la suivante :

étage 1 : floculation des matières en suspension au moyen d’un coagulant chimique ;

étage 2 : filtration par action mécanique sur lit de sable, avec élimination de la majorité des
matières floculées ;

étage 3 : oxydation par ozonation des matières organiques ;

étage 4 : filtration sur charbon actif pour éliminer par absorption les particules organiques
préoxydées, les micro-polluants et les résidus d’ozone ;

étage 5 : stérilisation de l’eau avant injection dans le réseau au moyen d’une solution

d’hypochlorite de sodium (eau de Javel).

-_ construction d’un réservoir attenant à la station de filtration comprenant 1'200 m° dont
l'affectation est la suivante :

- 400 m3 pour la régulation des prélèvements des communes ;
- 400 m3 pour l'alimentation de Genolier ;
- 400 m3 pour la réserve incendie de Genolier.

- Ja réalisation des conduites de liaison entre le puits de captage et la station de
traitement ;

- la modification des conduites de liaison depuis la station de traitement jusqu'aux
réseaux communaux existants à l’aval de l’ancienne scierie qui comprend :

- le refoulement du pompage d’Arzier-Le Muids au réservoir des Sendys, altitude 964 m ;
- le refoulement du pompage de Genolier au réservoir du Bas des Côtes, altitude 657 m ;
- la distribution gravitaire du réseau inférieur de Genolier ;

- Ja distribution gravitaire aux réservoirs de Gland.

©) La gestion technique

Les organes de pompage et de traitement sont gérés par un équipement de télégestion, dont
une installation de contrôle est opérationnelle dans les locaux de la station de traitement.
Celles-ci sont paramétrées en fonction des réservoirs des communes afin d’optimiser la

3


distribution en fonction des diverses ressources communales et de la SAPAN. Un ordinateur
portable (LAPTOP) est à disposition du surveillant.

d) Le financement

Les frais d’étude et de construction des ouvrages ont été répartis entre les communes
proportionnellement aux débits concessionnés par le service des eaux.

Les dépenses individuelles ont été portées au compte des communes directement bénéficiaires
soit : l'installation de pompage pour Arzier-Le Muids et l'installation de pompage et part
directe au volume du réservoir affecté à son seul usage soit 400 m3 de réserve incendie et 400
m3 pour l’alimentation du village pour Genolier.

Après déduction des diverses subventions, chaque commune assume directement Le service de
sa dette.

e) Propriété des parcelles et des ouvrages

Les bâtiments et installations nécessaires à l’exploitation de la source du Montant sont situés
sur les parcelles n° 157 de la commune d’Arzier-Le Muids et n° 504 de la commune de
Genolier (station de filtration et de traitement).

La parcelle n° 157 est la propriété des parties, pour un tiers (1/3) chacune, et la parcelle n°
504 est la propriété exclusive de la commune de Genolier.

ID) La nappe de la Cézille

Sous réserve que toutes les procédures d’autorisation pour l’exploitation de la nappe de la
Cézille aboutissent, celle-ci sera exploitée de manière coordonnée avec la source du Montant,
dans le cadre d’une concession globale octroyée par le Canton de Vaud. Plus précisément, le
débit de la source du Montant sera exploité en priorité et, pendant les périodes où la
production est excédentaire par rapports aux besoins des communes, le surplus pourra être
transporté jusqu’à la nappe de la Cézille pour y être infiltré au moyen de puits d’infiltration de
la terrasse supérieure.

Lors des périodes de forte consommation, qui correspondent en principe à l’étiage des autres
ressources exploitées, les puits de captage de la terrasse inférieure de la nappe de la Cézille
sont mis en œuvre, de sorte qu’ils correspondent à une garantie de couverture des besoins
durant ces périodes. Le débit pompé dans la nappe de la Cézille sera le plus important
possible, dans la mesure où le critère déterminant pour l’exploitation est le débit instantané et
non le volume annuel prélevé, car le débit est nul pendant la plus grande partie de l’année.

Pour assurer que les eaux souterraines de la Cézille sont et seront exploitées de manière
durable et sans effet dommageable sur l'environnement, deux mesures sont prévues :

1. Constitution d'un comité de suivi réunissant les Municipalités, l’hydrologue-
conseil, l'ingénieur-conseil, les représentants de l'Administration cantonale en
charge de l'hydrogéologie, de la distribution d'eau et de la nature, les anciens
experts du Tribunal administratif, ainsi que les représentants des organisations de
protection de la nature ;

2. Maintien du réseau d'observation des eaux souterraines en cours d'exploitation.


a) Les nouveaux bâtiments et installations

Afin d’exploiter de manière commune la source du Montant et la nappe de la Cézille, les
communes vont réaliser les infrastructures, modifications et transformations suivantes :

- Chambre de rassemblement et station de pompage de la Cézille ;

- Puits de captage de la Cézille ;

- Puits d'infiltration de la Cézille ;

- _ Conduite d’adduction et refoulement entre la source du Montant et la Cézille.

b) La gestion technique

La gestion des bâtiments et installations liés à l’exploitation de la nappe de la Cézille est
organisée en coordination avec celle des eaux du Montant.

©) Le financement

Les frais d’étude et de recherche liés à la nappe de la Cézille ont été répartis entre les
communes intéressées.

Les frais liés à la construction des ouvrages nécessaires (cités sous II a) seront répartis au
prorata du débit qui pourra être pompé dans les puits de captage de la terrasse inférieure de la
Cézille, soit :

Communes Débit Particularité
Arzier-Le Muids 2'000 litres/minute
Genolier 1'500 litres/minute
Gland Solde du débit

La répartition proposée est celle utilisée actuellement.

Après déduction des diverses subventions, chaque commune assume directement le service de
sa dette.

d) Propriété des parcelles et des ouvrages

Les parcelles qui seront identifiées comme nécessaires à la réalisation des bâtiments et
installations (cités sous II a) seront acquises par les parties selon des modalités à convenir
entre elles et par les moyens qu’elles estimeront utiles.

S’agissant spécifiquement des frais relatifs aux démarches nécessaires, quelles qu’elles soient,
à l'acquisition de dites parcelles, les parties conviennent de les répartir selon la clé de
répartition proposée sous chiffre IT c) ci-dessus.

Les parties conviennent toutefois qu’une fois acquises par les parties ou l’une d’entre elles, les
parcelles doivent être la propriété des parties, pour un tiers (1/3) chacune.

IN) Abrogation

Dans la mesure où la convention d’entente doit régler en un document unique l’ensemble des
relations entre les communes, elle remplace et annule celle du 27 août 2002, qui n’a plus de
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raison d’être. De même, l’association intercommunale du 11 août 1961 et au bénéfice de la
concession n’a en réalité plus d’activités propres.


Ceci exposé, parties conviennent de ce qui suit :
BUT
But de la convention d’entente

Les communes, dont les besoins en eaux augmentent, ont décidé de réunir leurs forces au sein
d’une convention d’entente pour mettre en place un système unique et coordonné
d’approvisionnement en eau depuis la source du Montant et la nappe de la Cézille. Sur la base
d’une concession pour usage d’eau qui sera délivrée par l’Etat à l’entente intercommunale une
fois que toutes les procédures nécessaires auront été menées à bien, les ressources aquifères
doivent être réparties entre les communes et exploitées en commun.

La présente convention d’entente a pour but de régler les modalités d'exploitation des puits de
la source du Montant et de la nappe de la Cézille, des stations de filtration et de traitement,
des réservoirs attenant, des puits de captage et d’infiltration, de la conduite d’adduction et
refoulement et des conduites de liaison et de fixer les critères financiers liés à leurs usages.

EXPLOITATION
Frais d’exploitation
Pour chacune des communes, les frais d’exploitations annuels comprennent :

- les frais fixes ;
- les frais variables.

Les frais fixes

Les frais fixes comprennent :

- [L'entretien et la maintenance des bâtiments,
installation et des chemins d’accès

- | La surveillance des installations

- | Les assurances

- | La location éventuelle du terrain

- | Les charges administratives et techniques

Ils sont répartis entre les communes proportionnellement au nombre d’habitants sur la base
des chiffres, au 31 décembre de l’année précédente, fournis par le Service Cantonal de
recherche et d'information statistique (STATVD).

Les frais variables

Les frais variables comprennent :


- Le coût de l’énergie de pompage du puits

- Le coût de l’énergie de la station de traitement

- L’achat des produits de traitement

- Le coût des réparations

Ils sont répartis entre les communes proportionnellement à la consommation d’eau traitée
issue de la source du Montant et de la nappe de la Cézille.

Commune administrative, boursière et technique
La commune de Gland est désignée commune administrative, boursière et technique.

Un acompte trimestriel est facturé aux communes. Il est défini sur la base des frais
d'exploitation acquittés durant cette période.

Un décompte final, arrêté au 31 décembre de chaque année, est ensuite soumis aux communes
pour approbation.

Entretien des bâtiments et installations

Les communes sont responsables de l’entretien des bâtiments et des chemins d’accès.

Exploitation des bâtiments et installations

Un chef d’exploitation est désigné par les Municipalités des communes sur la base d’un cahier
des charges à établir d’un commun accord entre les parties.

L’exploitation des bâtiments et installations s’effectuera en collaboration avec les surveillants
désignés par les communes sur la base du même cahier des charges.

Un cahier des charges sera ainsi élaboré pour les activités :
-_ du chef d’exploitation ;
- de l’adjoint du chef d’exploitation ;
-_ des surveillants.

Plans des installations

Un jeu des plans des installations projetées, distinguant les parties de chaque commune, fait
partie intégrante de la présente convention d’entente.

Un jeu de plans des installations et du PDDE est déposé au bureau de la station de traitement.

Ils sont tenus à jour par le service des infrastructures et environnement de la commune de
Gland.


DISPOSITIONS FINALES
Durée

La présente convention d’entente est conclue pour une durée de 50 ans. Elle se renouvelle
tacitement pour une durée de 5 ans si elle n’est pas résiliée par l’une ou l’autre des parties au
moins deux (2) années à l’avance.

En cas de résiliation par l’une des parties, celle-ci ne peut prétendre à aucune indemnité.
Litiges

Si les municipalités ne parviennent pas à s’entendre sur l'interprétation ou l’application de la
présente convention d’entente, les dispositions de l’art. 111 de la loi sur les communes sont
applicables.

Adhésion

Moyennant l’accord de toutes les parties (unanimité), d’autres communes peuvent être
admises comme partie à la présente convention d’entente.

Les parties s'engagent à n’accepter une adhésion qu’à la condition que la commune candidate
participe financièrement aux amortissements des bâtiments et installation érigés par les parties
depuis la construction de la station du Montant. La participation sera établie au prorata des
habitants des communes et la commune candidate sur la base des chiffres fournis par le
Service Cantonal de recherche et d'informations statistiques (STATVD).

Entrée en vigueur

La présente convention d’entente entre en vigueur dès son adoption par les conseils
communaux des communes et son approbation par le Conseil d’Etat.

Adoptée par le conseil communal d’Arzier-Le Muids dans sa séance du ..….......

Adoptée par le conseil communal de Genolier dans sa séance du...

Adoptée par le conseil communal de Gland dans sa séance du

Approuvé par le Conseil d’Etat dans sa séance du








Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des eaux et égouts

Objet : Preavis N° 68/2016
concernant l'adoption de la Convention d'entente intercommunale pour l'exploitation de la Source

du Montant et de la nappe de la Cezille.

La Commission a été invitée à se prononcer au cours de la rédaction de cette Convention, selon le
processus exposé par M. Géorges Richard lors de la séance du Conseil communal du 29 octobre
2015 (cf. p.2 du procès-verbal de ladîte séance). Elle a de plus été invitée à valider le document
modifié selon le rapport du Canton. Elle s'est ainsi réunie à deux reprises, le 12 novembre 2015 et le
© 23 mars 2016, avec MM. Richard et Zucchello, représentants de la Municipalité, afin d'examiner et
de valider les diverses versions du projet. Elle a à la suite de ces séances rédigé deux préavis
favorables, sur lesquels elle se fonde aujourd'hui pour recommander au Conseil :
1) D'adopter la Convention d'entente intercommunale pour l'exploitation de la source du
Montant et de la nappe de la Cézille ;
I) De dissoudre l'entente (Convention intercommunale sur l'exploitation de la source du
Montant) du 27 août 2002 ;
IT) De dissoudre l'Association intercommunale d'Arzier — Le Muids, Genolier et Gland relative
à l'exploitation de la source du Montant de 1960, dont les statuts ont été approuvés par le

Conseil communal de Genolier dans sa séance du 10 octobre 1960.

Genolier, le 20 avril 2016

Edith Freivogel Olivier Guerra (rapporteur) Marco Rusconi Georges Sublet Christian Wyss

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Conseil communal de Genolier

Commission des eaux et égouts

Objet: Convention SABOIS-SIDEMO

La commission s'est réunie le 23 mars 2016 avec MM. Richard et Zucchello afin de discuter de cet
objet.
Elle ne souhaite rien apporter de plus à ce qui a été dit lors de cette séance et est donc favorable à la

nouvelle convention.

Genolier, 11 avril 2016
Edith Freivogel Olivier Guerra (rapporteur) Marco Rusconi Georges Sublet Christian Wyss

PURE EN dr