Rapports des commissions — préavis 59/2015

CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Objet : Préavis no 59/2015, demande de crédit de CHF 1100'000.— pour la réalisation d’une
nouvelle déchèterie dans la zone industrielle de La Raisse

Séance : 11 novembre 2015

Présents : La Municipalité au complet sauf G. Girardet (excusé), O. Rochat, boursier ainsi que la
Commission des Finances sauf P. Payne (excusé)

La Commission des finances s’est réunie avec la Municipalité afin de discuter de ce préavis
s'élevant à CHF 1'100'000.—TTC pour financer la réalisation d’une nouvelle déchèterie dans la
zone industrielle de La Raisse.

À toute fin utile, nous précisons que Peter Payne, opposant dans ce projet, et Jean-François Vez,
soumissionnaire dans ce projet, n’ont pas participé aux discussions et ne signent donc pas ce
préavis.

La Commission des finances ne rapporte que sur la partie financière.

Déchèterie actuelle

Comme vous pouvez lire sous point 1 Préambule du préavis, le feuilleton de la déchèterie actuelle
nous empêche d'aller de l'avant avec le dossier du plan général d'aménagement (PGA) et il
devient urgent de débloquer la situation.

Le budget 2015 pour le poste Ordures ménagères et déchets présente au niveau des charges un
montant de CHF 359'366.—et au niveau des produits un montant de CHF 214'620.--. Les comptes
2015 (en préparation) semblent être en ligne avec le budget.

Nouveau projet

Le nouveau projet nous met à l'abri pour une durée de 30 ans pour un loyer de CHF 12'000.—par
année, indexé tous les 5 ans au coût de l'indice suisse des prix à la consommation, valeur au
01.01.2016 (Variation en % par rapport à l'année précédente 2010/0,7 pts, 2011/0,2 pts, 2012/-0,7
pts, 2013/-0,2 pts, 2014/0,0). À ces charges d'exploitation il convient d'ajouter un montant
d'environ CHF 20'000.—pour la location ou location-vente des bennes.

Le budget 2016 pour le poste Ordures ménagères et déchets présente au niveau des charges un
montant de CHF 333'347.—et au niveau des produits un montant de CHF 233'620.--. Ce poste
pèse 2,37 % dans le budget total de la commune.

Les principaux postes du projet se présentent comme suit :

Place et aménagements extérieurs HT CHF 595'535.—
Hangar HT CHF 265'650.—
Honoraires HT CHF 100'000.—
Frais de géomètre, notaire, divers et imprévus HT CHF 50'000.—
TVA 8% CHF ___80'894.80
Total arrondi à TTC CHF 1'100'000.—

Pour davantage de détails, nous vous encourageons à parcourir le préavis à la page 4 vous
donnant toutes les informations nécessaires à la compréhension des investissements.

Nous tenons à relever que le Fonds de réserve pour travaux futur comptabilise actuellement un
montant de CHF 1'848'000.--. Nous comptons également sur un subside du canton si la motion du
député Yves Ravenel de Trélex déposé au niveau du Grand Conseil trouve approbation.


Fondée sur ce qui précède, la Commission des finances propose au Conseil :

d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 1‘100'000.-- TTC pour la réalisation d'une
nouvelle déchèterie dans la zone industrielle de la Raisse

1. de financer ce montant par la trésorerie courante ou par des emprunts bancaires
etlou institutionnels.

2. ce crédit sera comptabilisé sur le compte 9141.48, crédit de construction Déchèterie
de la Raisse et sera amorti en une fois par le 9282.1 (Fonds travaux futurs) en 2017.

3. de financer les charges annuelles, hors exploitation, (location terrain et bennes) pour

un montant de CHF 32'000.--
W. Baumgartner M. Bedat A. Von Wyl
Rapporteur

Genolier, le 23.11.2015


QU

1/1

Conseil communal de Genolier

Rapport de la commission des bâtiments et urbanisme

Objet : préavis N° 59/2015
Demande de crédit de CHF 1'100'000.- pour la réalisation d’une nouvelle déchèterie
dans la zone industrielle de La Raisse

Séance : mardi 10 novembre 2015

Présents à la séance :

Municipaux : C.Bürki et G. Richard

Commission des bâtiments : J.-J.Valero, C.Pidoux et G.Geissmann
Excusés :

Commission des bâtiments: P.Fonzo et J.-L. Cuendet

La commission des bâtiments tient à remercier les conseillers municipaux présents à la séance
du 10 novembre 2015 pour leur disponibilité et pour la qualité des renseignements et des documents

qui leur ont été fournis.

La commission a pris note du compte-rendu fait par les membres de la municipalité concernant
l’emplacement choisi pour la nouvelle déchèterie qui permettrait de remplacer l'actuelle à Barin, qui
est illégale et dénoncée par l'Etat, étant située en zone forêt.

La parcelle de 1'900 m? située dans la zone industrielle de La Raisse a l’avantage d’être équipée (eau
sous pression, eaux claires et usées, borne hydrante, etc.) et le terrain est légalisé et par conséquent
pas de compensation liée à l’entrée en vigueur de la LAT et pas de plan partiel d'affectation (PPA)
à réaliser.

La commission s’est interrogée sur l'aménagement de cette parcelle et plus particulièrement sur
l'emplacement des six bennes de 36 m° qui laisse un espace relativement conséquent entre ces
dernières et la clôture adjacente à la route de la Cézille. Cet espace est nécessaire aux camions qui
ont besoin d’une distance de 12 mètres avant les bennes pour manœuvre afin de les évacuer.

Il nous a été communiqué par la Municipalité que Monsieur Etienne Ruegg, responsable des
déchèteries à l'Etat de Vaud, le transporteur des bennes et notre surveillant, Monsieur Brunner, ont
participé avec l'architecte au développement du projet et ont pu faire part de leurs avis et conseils.

Au vu de ce qui précède, la commission des bâtiments et urbanisme recommande au conseil
communal d'accepter le préavis municipal no 59/2015 concernant la demande de crédit de
CHF 1'100'000.- pour la réalisation d’une nouvelle déchèterie dans la zone industrielle de La Raisse.

Ainsi fait à Genolier, le 24 novembre 2015
1

P. Fonzo | J.-J. Valero J.-L. Cuendet G. Geisshann

(rapporteur) :

Rapport commission des bâtiments

Préavis N°59/2015 .