Greffe municipal 022 366 86 30

n1256

Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 10 décembre 2020.

Télécharger le fichier

Lire le texte du document

Ce texte a été extrait automatiquement et peut contenir des erreurs. Consultez le fichier original pour vérifier une information.

Commune de Genolier
Conseil communal

DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 10 décembre 2020

1. ACCEPTATION du préavis 61/2020

Concernant la demande de crédit transitoire de CHF 113700.- TTC destiné à financer le
remplacement des collecteurs EC et EU au chemin de Thiéré.

2. ACCEPTATION du préavis 62/2020

Concernant la demande d'un crédit de CHF 120'000.- TTC, destiné à financer le remplacement
de la canalisation EC le long de la voie du NStCM (enThiéré), étant donné l'acceptation d'une
convention signée avec le NStCM.

3. ACCEPTATION du préavis 63/2020

Concernant la révision des statuts de l'ORPC (Organisation Régionale de la Protection Civile)

4. ACCEPTATION du préavis 64/2020

Adoptant le budget communal 2021 tel que présenté et prenant acte du plan d'investissement

5. ACCEPTATION du préavis 65/2020

Concernant la demande d'un crédit de CHF 54'000.- TTC destiné à financer le remplacement de
la conduite ESP sur la parcelle n° 249 pour sa mise en conformité au PDDE et selon les
directives de l'ECA.

Genolier, le 10 décembre 2020
Pour le Bureau du Conseil :

Le Président La Secrétaire

Nicolas Bolay Laurence Werlen
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch

1272 Genolier 1272 Genolier

Accès direct