n1374
Préavis 10/2016 présentant le budget communal 2017, les comptes de fonctionnement et le plan d’investissements.
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GENOLIER
Commune de Genolier
Municipalité
Préavis N° 10 / 2016
Au Conseil communal
Budget communal 2017
Jean Zucchello, Municipal
Florence Rattaz, Syndique
[Table des matières
Introduction
Préambule
Comptes par ordre administratif : Budgets 2017 et 2016, Comptes 2015
Tableau des comptes de fonctionnement
Tableau des charges et revenus par nature
Autofinancement
Plan d'investissements
Emprunts
Conclusions
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45
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48
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[Introduction
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Nous référant aux articles 103 et suivants du Règlement du Conseil communal de 2014, ainsi
qu'au Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, nous avons
l'avantage de soumettre à votre approbation le préavis municipal relatif au budget de
fonctionnement de l'exercice 2017.
Extraits du Règlement du Conseil communal 2014
Art. 103 - Dépôt du budget
La Municipalité remet le projet du budget au Conseil au plus tard le 15 novembre de chaque
année. Ce projet est renvoyé à l'examen de la commission des finances.
Art. 105 - Adoption
Le vote du budget intervient avant le 15 décembre. Si le budget n'est pas adopté avant le début
de l'année, la Municipalité ne peut engager que les dépenses indispensables à la bonne
marche de l'administration.
Art. 108 - Plan de dépenses d'investissements
La Municipalité établit annuellement le plan des dépenses d'investissement. Ce plan est
présenté au conseil en même temps que le budget de fonctionnement. Il n'est pas soumis au
vote.
Art._115 - Arrêté d'imposition
L'arrêté communal d'imposition doit être soumis à l'approbation du département en charge des
relations avec les communes avant le 30 octobre.
Selon un courrier de la Préfecture d'avril 2016, ce délai a été confirmé au 30.10.2016,
La Municipalité a remis au Conseil communal son préavis relatif à l'arrêté d'imposition communal
pour l'année 2017 demandant de garder inchangé le taux d'imposition pour les personnes
physiques et morales à 55 cts.
L'arrêté d'imposition fut accepté par le Conseil communal dans sa séance du 27.10.2016 et le
présent budget a été établi en tenant compte de cette décision.
L'établissement du budget selon les critères décrits dans ce préavis fait ressortir un excédent de
recettes de :
Frs 101'603.--
Cet excédent de recettes équivaut à moins d'un point d'impôt communal
L'autofinancement pour l'année 2017 présente un montant positif de:
Frs 231'696.--
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[Préambule
Élaboration du budget
Le budget 2017 a été élaboré sur la base des critères suivants :
© Les postes du budget ant tous été évalués séparément. li ny a pas eu de prise en compte des variations
globales linéaires pour l'ensemble du budget
Pour les postes qui dépendent d'instances extérieures, nous nous sommes basés sur les indications reçues.
Lorsque les renseignements n'étaient pas disponibles, les montants ont été appréciés "au mieux",
Les revenus provenant d'une convention (baux, taxes, etc.) sont basés sur les tarifs en vigueur.
© Les charges provenant des organisations régionales, etc. ont été prises en considération dans la mesure de
nos connaissances (cotisations, participations financières, etc..).
taux d'imposition communal à 55 cts inchangé par rapport à 2016.
TE
Les revenus aléatoires ont été évalués à Frs 0 (gains immobiliers, droits de mutation, participation impôt sur
successions et donations en ligne collatérale et entre non parents.)
investir et développer notre patrimoine, tout en fixant des priorités, en fonction des nécessités (nouvelles
constructions, rénovations, assainissement, etc)
financer les investissements par les fonds propres (autofinancement)
maintenir la bonne qualité de notre patrimoine
gérer les finances communales afin de pouvoir faire face au développement démographique de la commune
rembourser les dettes selon notre capacité financière
gérer le ménage communal d'une manière équilibrée et de façon à pouvoir constituer, si possible, des réserves
permettant de financer les investissements avec des fonds propres évitant d'augmenter, dans la mesure du
possible, les dettes.
© offrir à nos contribuables une situation financière saine, équilibrée, fiable et stable
è
TITLrT
Travaux avec la commission des finances
Le budget comprenant toutes les rubriques comptables, certaines sont accompagnées d'un commentaire détaillé, a été
présenté à la commission des finances lors de la réunion tenue début novembre 2016.
Une situation du compte de fonctionnement et des comptes au 31.10.2016 a également été mise à disposition de la
commission.
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Evolution de la population
Pour les postes du budget influencés par le nombre d'habitants, il a été tenu compte de l'évolution suivante :
Année Pop.
2004 1554 Effectif
2005 1608 Effectif
2006 1640 Effectif
2007 1675 Effectif
2008 1698 Effectif
2009 11798 Effectif
2010 11803 Effectif
2011 1877 Effectif
2012 1'e08 Effectif
2013 1761 Effectif
2014 1875 Effectif
2015 1890 Effectif
2016 1900 Estimation
2017 1950 Estimation
Charges de fonctionnement non courantes supérieures à Frs 10"000.--
Compte Montant Commentaire
101.318 20'000.00 Particip. P+R de l'Asse.
170.314 15'000.00 Nouveaux arroseurs sur terrains
170.314 13'000.00 Protection pare-ballons petit terrain
310.314 15'000.00 Aménagement place en bordure du CTC
3500.315 35'000.00 Installation vidéosurveillance Gossan-Montant-Pavillon avec AISGE(50%)
3501.314 12'000.00 Boulangerie: Rafraîchissement de l'air ambiant
3509.311 30'000.00 Nouvelles tables et chaises au Gossan.
3509.314 12'000.00 Réfection plinthes en résine (Réfectoire, salle Degal)
430.314 40'680.00 Etude Bruits routiers
440.314 22'000.00 Restauration du portail du cimetière
214680.00
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Administration générale
|
[10 AUTORITÉS | L__ 468780 - |[ 477280 - | [474180 8293 |
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° IDésignation charges | produits charges | produits charges | produits
100 CONSEIL COMMUNAL 27°200 - 28°260 = 17635 .
100.300 COMMISSIONS 17200 17200 10'905.00
100.301 SALAIRES SECRETAIRE 71000 8000 5468.95
100.303 SECRETAIRE AVS AC AF - - 520.80
100.306 FRAIS 3000 3000 739.80
FRA
401 MUNICIPALITÉ 441580 - 449'080 " 456'546 8°293
101.301 AUTORITES VACATIONS 210500 210'500 240'436.90
101.303 AUTORITES AVS AC AF 15'000 45'000 1299245
101.305 AUTORITES LAA APG 2'080 2080 1750.25
101.306 REMBOURSEMENT FRAIS DU PERSONNEL 8000 8000 g'009.10
101.317 RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 55'000 72500 59'233.70
101.318 PREST SERVICES & AVOCATS 151000 1411000 163123.45
101.436 PART TIERS - - 8'292.50
101.317 Comprend location et montage des bâches de la cantine communale(Fr. 7000.) FRA
101.318 Comprend ies honoraires de l'archiviste externe, notre participation à NRTV, au P+R Asse et à l'Abattoir d'Aubonne.
Les prestations du SIR sont également incluses dans ce compte.
[11 ADMINISTRATION ] [__ 279081 500 | [ 279'324 500|[ 281069 22513
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges] Produits Charges | __ Produits Charges [Produits
410 ADMINISTRATION 279031 500 279324 500 281069 22513
110.301 ADMIN SALAIRES 145330 145330 446715.15
110.303 ADMIN AVS AC AF 12430 12430 12'869.00
110.304 ADMIN LPP 14562 14562 14'499.60
110.305 ADMIN LAA APG 1147 1147 2'054,55
110.306 FRAIS DU PERSONNEL 11000 11000 1383.00
110.309 COURS CADEAUX 2000 2'000 5500.00
110.318 PORTS & FRAIS CCP 13000 13000 15'607.69
110.318.1 FRAIS TELEPHONES 10000 10000 9375.05
110.318.2 ASSURANCES RC COMMUNE 42500 12500 9419.20
410.319 COTISATIONS A INST PRIVEES 33488 32205 31'042.85
110.365 DONS & SUBVENTIONS 5'000 7000 14849.00
110.365.1 AÏDES CULTURE LOISIRS 25575 25150 14753.80
410.380 ATTRIB FONDS CULTURE (9282.7) 3'a00 3'000 3'000.00
110.431 AUTORISATION PERMIS TEMP 500 500 650.00
110.435 VENTES PLANS LIVRES GENOL - - 20.00
110.436 REMBOURSEMENT DE TIERS 21'843.20
110.319 Cotisations à l'UCV et à l'ADCV. Particip, au Parc Naturel Jura Vaudois(Fr. 5.-/hab). Déficit éventuel du Bancomat FRA
110.365. Loi sur les écoles de musique {LEM) avec une participation de Fr. 8.50/hab. (en vigueur depuis 2014).
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[12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT J [35500 - | [35000 - | [36008 -
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges [ Produits Charges | Produits Charges | __ Produits
120 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 35500 35'000 " 36003
120.310 F.BUR ABONNEMENTS PARUTIONS 25'500 25'500 2745.35
120.311 ACHATS MOBILIER MACHINES BUREAU 9000 8'500 8'588.10
120.315 ENTRETIEN MOBILIER MACH BUREAU 1000 1000 -
FRA
[13 SERVICE DU PERSONNEL | [ - : | [ - - | [ -
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | __ Produits
130 SERVICE DU PERSONNEL - - " ”
130.301 SALAIRES TOTAUX - = -
130.301.1 MUNICIPALITÉ RETRIB & FRAIS - L 5
130.303 COTISATIONS AVS AC AF - = -
130.303.1 COTISATIONS AVS AC AF (MUNI) - g .
130.304 CAISSE RETRAITE LPP - - -
130.305 ASS ACCIDENTS LAA - = :
130.305.1 ASS ACCIDENTS CNA - ë "
130.305.2 ASS ACCIDENTS CP LAA/CP SUVA - - -
130.305.3 ASS MALADIE APG - = a
130.305.5 ASS ACCIDENTS LAA CP LAA (MUNI) - - -
130.318 PRESTATIONS - = -
130.435 PRESTATIONS SERVICES - - -
130.436 REMBOURSEMENT DE TIERS - - -
130.490.1 IMPUTATIONS INT SALAIRES - 5 =
130.301 Tous les postes ont été ventilés pour raison de simplification FRA
à directement dans les dicastères respectifs concernés dès le budget 2015 et les comptes 2014.
130.490.1 (100, 101, 110, 170, 200, 3500, 3508, 3509, 430, 440, 450, 460, 610, 620, 810)
[Pour 2017, nous avons prévu une réserve de 1% pour l'adaptation des salaires.
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(16 TOURISME JT 19000 19000] [ 16000 16000] [ 1943 19493
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges [| Produits Charges | Produits Charges | Produits
160 TOURISME 19000: 19000 16000 16000 19493 19493
160.352 TAXE SEJOUR VERSEE AU CONSEIL REGIONAL 17575 - 14800 - 18031.10
160.381 ATTRIBUTION FIN SPECIAUX 1425 1200 1462.00
160.406 TAXE COMMUNALE DE SEJOUR 19000 16000 19'493.10
160.352 En plus des 85% des taxes déjà versées au Conseil Régional, suppl. de 7.5% en soutien aux offices de tourisme GRI
Rolle, Coppet et St.Cerque (en vigueur dès 2013).
160.381 Dès 2013, seules 7.5% des recettes sont dévolues au Fonds de Réserve.
[17 SPORTS | [102444 4500 | [ 84100 4500 | [| 76537 6460
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° ]Désignation Charges [ Produits Charges | __ Produits Charges] Produits
170 SPORTS 102444 | 4500 84100 | 4500 76537 | 6460
170.301 SPORTS SALAIRES 26850 26682 21755.20
170.303 SPORTS AVS AC AF 1885 1866 1904.45
170.304 SPORTS LPP 1425 1410 1820.00
170.305 SPORTS LAA APG 284 142 203.70
170.311 ACHATS MACHINES MATERIEL 1000 1000 4100.00
170.312 ECLAIRAGE TERRAINS SPORT 1000 1000 1255.60
170.314 ENTRETIEN TERRAINS SPORT 62000 44000 4198.50
170.365 AIDE SPORT 8000 8000 7300.00
170.436 PART DE TIERS 4'500 4500 6460.00
170.314 Comprend en plus de nouveaux arroseurs et une protection pare-ballons. GRI
[18 TRANSPORTS PUBLICS J [159305 23940 | [ 163100 23940 | | 190735 22950 |
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges] Produits Charges | Produits Charges] Produits
180 TRANSPORTS PUBLICS 159"395 23'940 163100 23'940 190735 22'950
180.318 PREST SERVICES ABT CFF 26600 26600 26600.00
180,351 PART TRANSP. REGIONAL 132795 136500 164134.50
180.436 PART TIERS CARTES CFF 23040 23940 - 22'950.00
180.351 Budget de l'Etat pour les transports du Bassin N° 3. FRA
Commune de Genolier
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[19 SERVICE INFORMATIQUE | [ 41000 - [[ 32500 - J [3079 2880
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges [ __ Produits
190 SERVICE INFORMATIQUE 41'000 32500 30079 2880
190.310 FOURNITURES BUREAU - - -
190.311 ACHATS MATERIEL LOGICIELS 15'500 9000 6688.35
190.315 ENTRETIEN MAT.INFORMATIQUE - 500 -
190.318 MAINTENANCE HONORAIRES 22500 20'000 20'390.75
190.380 ATTRIB FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) 3000 3000 3'000.00
190.451 INFORMATIQUE sUBV CANTONALES - 2880.00
190.480 PRELEV. FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) - :
190.311 Ecran de projection multimédia (salle de MUN). JZU
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[1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ] [10550 47940] ["Tosra04 44040 | | 1108007 82589
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation charges [| produits charges [| produits charges | produits
40 AUTORITÉS 468780 - 477"280 - 474180 8'293
11 ADMINISTRATION 279031 500 279324 500 281069 22513
42 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 35'500 - 35'000 - 36"003 È
13 SERVICE DU PERSONNEL - - - . - -
16 TOURISME 49:000. 16:000. F 49498
17 SPORTS 102'444 4500 84100 4'500 76'537 6'460
18 TRANSPORTS PUBLICS 159395 23'940 163100 23'840 190735 22'950
19 SERVICE INFORMATIQUE 41'000 . 32'500 " 30079 2'880
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[2 Finances |
[20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE } [__57758 - | [56799 TT] [TT 650 202]
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges [Produits Charges Produits Charges | Produits
200 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 57758 . 56'799 - 65'601 2'021
200.301 COMPTABILITE SALAIRES 46942 46477 55'249,85
200.303 COMPTABILITE AVS AC AF 4566 4521 4861.20
200.304 COMPTABILITE LPP 4150 3988 3935.30
200.305 COMPTABILITE LAA APG 600 313 676.26
200.306 FRAIS DU PERSONNEL 500 500 244.00
200.309 COURS CADEAUX 500 500 500.00
200.318 FRAIS CONTENTIEUX POURSUITES 500 500 138.15
200.436 REMB TIERS DAP FRAIS RAPPEL - - 2020.50
JZU
[21 IMPÔTS j [195000 o'séaoo [| 160000 10316100] [ 200600 9809530]
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges [ Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
210 IMPÔTS 195000 9'568"100 160'000 10'316100 200'609 9'809"530
210.318 FRAIS PERCEPTION 80000 95'000 69'640.38
210.319 DEFALCATION, REMISES, MODIFICATION TAX - - 10'059.35
210.329 INTERETS REMUNERATOIRES 15000 15'000 9093.88
210.330 DEFALCATIONS 100000 50000 1111815.76
210.380 PROVISION CREANCES D'IMPOTS - - -
210.400 IMPOT SUR LE REVENU 7000000 7:500'000 5'984178.11
210.400.1 IMPOT SUR LA FORTUNE 1°000'000 11000000 1076'867.82
210.400.2 IMPOT A LA SOURCE +00'000 200'000 7322737
210.400.3 IMPOT SPECIAL ETRANGERS 230'000 300'000 217379.85
210.401.1 IMPOT SUR LE BENEFICE NET 300'000 400'000 297'793.95
210.401.2 IMPOT SUR LE CAPITAL 2'000 10000 841.10
210.401.3 IMPOT COMPL SUR LES IMMEUBLES 30000 30'000 2939.00
210.402 IMPOT FONCIER 850'000 520000 562'800.80
210.404 DROIT DE MUTATION - - 33815100
210.405 IMPOT SUCCESSIONS DONATIONS - - 189'833.80
210.406 IMPOT SUR LES CHIENS 6000 6000 6500.00
210.409 IMPOT RECUPERE APRES DEFALCATION - - 429.15
210.410 PATENTES DIVERSES 100 100 231.30
210.422 MAJORATIONS INT. MORATOIRES 50000 50000 91'909.72
210.441 GAINS IMMOBILIERS - - 320'858.60
210.441,1 IMPOT FRONTALIERS 300000 300000 484928.65
210.480 DISSOLUTION PROV CREANCES D'IMPOTS - - 134108.00
na , . JZU
210.330 Les abandons d'impôts sur personnes physiques (PP) : montant adapté.
Suivant la décision du Conseil communal du 27.10.2016, le taux d'imposition pour le revenu et la fortune des personnes physiques
et le bénéfice et capital des personnes morales a été maintenu à 55 cts.
L'impôt foncier est resté à 1%o depuis l'exercice 2011 contre 0.65%o en 2010. Ce changement s'est justifié étant donné que la prise
en compte de cet impôt dans la nouvelle péréquation a êté pour toutes les communes du canton fixé (normalisé) à 1%o.
Les autres taux et taxes resteront les mêmes qu'en 2016.
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210.400 Evolution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Sur la base de notre approche avec un taux d'imposition à 55 cts, ce montant est estimé à Fr. 7:000'000.—
210.400,1 Evolution de l'impôt sur la fortune des personnes physiques
Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2045 et ont été corrigés avec prudence dans ce sens pour 2017
210.400.2 Impôt à la source
En baisse depuis 2015.
210.400.3 Impôt spécial des étrangers
En augmentation ces dernières années, mais corrigé selon résultat de 2015 !
210.401.1 Impôt sur le bénéfice net et sur le capital des personnes morales
210.401.2
Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2015 et ont êté corrigés dans ce sens pour 2017
210.401.3 Impôt complémentaire sur immeubles
Nous avons retenu un montant stable, soit Fr. 30'000.—
210.402 Impôt foncier
Même approche que pour 2016.
210.441.1 Impôt frontaliers
Nous avons retenu dans ce budget un montant sans augmentation de Fr. 300000.
Dans le calcul de la péréquation (facture sociale), 30% de cet impôt est pris en compte pour le calcul de la facture sociale
210.404 Impôts aléatoires
210.405
210.444 Ces trois impôts sont volontairement non budgétisés.
Dans la nouvelle péréquation (facture sociale) 50% de ces impôts aléatoires sont pris en compte pour le calcul de la facture sociale
Commune de Genoïer Préavis N°10 / 16 - Budget 2017 Page 16/51
[22 SERVICE FINANCIER [227332 6100 |] 2987037 117700] [ 2216377 212601
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° Désignation Charges | Produits Charges [ Produits Charges | Produits
220 SERVICE FINANCIER 2273332 116100 2'987037 117700 2216377 212601
220.318 FRAIS BANCAIRES 2000 2000 1795.59
220.321 INTERETS S/DETTES À CRT TERME - - -
220.322.1 INT EMP LG Terme EC & Mobilier 07 "Le Cordex" - - -
220.322.2 INT EMP LG Terme EC 99 & TR 84-99 "L'Oujon" - - -
220.322.3 INT EMP LG T BÂT 78 "LE GOSSAN" 46519 61643 85'836.75
220.322.4 INT EMP LG TERME RTES “Cézille & Duillier* 7'070 20°200 16'972.00
220.322.6 INT EMP LG TERME “FONTAINE à l'A." 43464 59'694 83016.20
220.322.6 INT EMP LG TERME “SOURCE VIVE" 41'850 43'500 2262.70
220.322.7 INT EMP LG TERME "CASERNE SDIS* 43130 - -
220.330 PERTE SUR DEBITEURS - - 857.94
220.330.2 AMORT. SUR TITRES ET PLACEMENTS - - 9'800.00
220.352 FONDS PEREQUATION HORIZONTAL 2119299 2400'000 1960'936.00
220.362,1 FDS PEREQUATION SOLDE ANNEE PRECED - 400'000 -
220.365 SUBVENTION - - -
220.380 FONDS RESERVE TRAV FUTURS (9282.1) - - -
220.380.1 FONDS RES, ENERGIES RENOUVELABLES - - 20'000.00
220.380.2 FONDS RÉS. ACHATS TERRAINS(9282.4) - - 15'000.00
220.422 REVENUS PATRIMOINE FINANCIER 16100 17700 8168.03
220.424 GAINS COMPTABLES PATR FINANCIER - - 15'000.00
220.425 REVENUS PATRIMOINE ADMINISTRAT - - -
220.434 TAXE POUR USAGE DU SOL 100000 100'000 96'407.00
220.441 REDIDTRIBUTION TAXE CO2 - - 672.55
220.452 PART COMMUNES PEREQUATION - - 7131.00
220.465 PART DETIERS - = 11°222.40
220.322.3- Diminution grâce aux amortissements effectués depuis 2012, et au renouvellement d'emprunts à meilleur taux JZU
220.322.6 idem, mais un nouvel emprunt a été effectué sur cet immeuble en 2014.
220.352 Selon le budget de l'Etat.
220.380.1 Le Fonds de Soutien à des projets d'énergies renouvelables est suffisamment pourvu pour l'instant (fin 2015 Fr. 36995.70)
23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON - - . - 11700'000
VENTILES
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges [ Produits Charges |__ Produits Charges | Produits
230 AMORTISSEMENTS DES PATRIMOINES - “ “ 11700000 -
FINANCIER ET ADMINISTRATIF
230.330 PATR. FINANCIER DIVERS - - -
230.331 TITRES & PLAC. ADMINIST - - -
230.380 FONDS DE RESERVES - - 1200'000.00
230.380.8 ATTRIBUTION RÉSERVE FAC CANTONALE - - 500'000.00
230.480 PRELEVEMENT RESERVES - - -
JZU
Commune de Genolier Préavis N°10 / 16 - Budget 2017 Page 17/51
L2
VENTILÉS
Commune de Genoïier
Préavis N°10 / 16 - Budget 2017
FINANCES | [2826000 g'est200] | 3203836 10433800] | 4182587 10024152
Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation charges ] produits charges | produits charges | produits
20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 57758 - 56799 65601 2'021
21 IMPÔTS 195000 9'568100 160000 10'316‘100 200'609 9809530
22 SERVICE FINANCIER 2213332 116100 | | 2'987'037 117700 2216377 212601
23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON - = 1700000 .
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B Domaines et bâtiments |
ES TERRAINS jf 29000 64761] [| 14000 64761] [ 11291 768%]
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges [ Produits
310 TERRAINS 29'000 64761 44000 64761 17291 76'876
310.311 ACHATS MACHINES MATERIEL EXPL 1000 4000 781.95
310.314 ENTRETIEN 25000 10000 8876.50
310.351 FRAIS FEU BACTERIEN 31000 3000 1632.95
310.423 LOCATIONS DIVERSES 64761 64761 76'876.40
310.427 LOCATION BOIS-DE-CHENES (2/3) - - -
310.451 REMB FEU BACTERIEN - -
310.354 Aménagement place bordure CTC (Fr. 15'000) GRI
310.423 Les locations provenant des droits de superficie de la Chèvrerie sont arrivées à échéance le 16.4.2016 !
[82 FORÈÊTS | [163738 72270 | | 137050 51460] [ 879225 759420
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° JDésignation Charges ] Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
320 FORÈTS 118188 21'000 91000 1000 783751 651026
320.314 ENTRETIEN FORÊTS-TERRAINS hors commune 8000 8'000 5617.20
320.352 FORETS FRAIS TRIAGE “LA COLLINE" 90188 83000 128'447.66
320.352.1 PART. EXPLOIT. BOIS-DE-CH. 20000 - -
320.380 ATTRIB. FDS RES. BOIS-DE-CHENES - - 649'686.00
320.435 FORETS VENTE BOIS +000 1000 1340.00
320.465 PARTICIP: & SUBVENTIONS DE TIERS - - 649'686.00
320.480 PRELEV. FDS RES. BOIS-DE-CH. 20000 - -
a. on due x ADA
320,352 (Budget de La Colline) : Plan de gestion d'exploitation des forêts.
321 PATURAGES 45'550 51270 46050 50160 95'474 108'394
321.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - - -
321.313 ACHATS MARCH. & REFECTION MURETS 8'000 12000 1321.55
321.314 ENTRETIEN Chalets Clôtures & Routes Alpages 23500 20'000 10'850.65
321.314.1 RETROCESSION COMMUNALE AUX 10300 10300 9300.00
AMODIATAIRES ENT ALPAGES & CLÔTURES
321.318 ASSURANCES RC ECA 3750 3750 3288.40
321.380.1 ATTRIB. FDS RES. CHALETS - - 58'823.65
321.423 LOCATIONS PATURAGES 36'470 34760 34770.00
321.435 VENTE DE BOIS - - -
321.436 PART AMODIATAIRES ENT ALPAGES & 14800 15400 14'800.00
CLÔTURES
321.436.1 PART TIERS ASS ECA - - 58'823.65
ADA
321.314 Travaux spécifiques aux clôtures de la Genolière et aux autres chalets, coupes dans les paturages. Travaux sur
clôtures des pâturages et étangs. Entretien dégâts dus aux sangliers.
Commune de Genolier Préavis N°10 / 16 - Budget 2017 Page 19 / 51
(35 BÂTIMENTS J[ 75148 faotois || 75518 faogauc | | oo8429 1'auc'ag2
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° JDésignation Charges | __ Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
3500 BÂTIMENTS COMMUNAUX 154118 107010 171498 125810 249'948 231877
3600.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 16862 16862 181215.35
3600,303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 2431 2431 11591,85
3500.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 2'406 2406 1885.00
3600.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 219 219 254.10
3600.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 6'000 12700 1264.95
3500.312 ACHATS ELECTRICITÉ COMMUNAL 8'000 8000 14318.85
3500.313 ACHATS MARCH PROD ENT COMMUNAL 2'500 2500 -
3600.314 ENTRETIEN COMMUNAL 14000 14960 57'685.80
3500.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 30'000 39920 26'055,35
8500.315 ENT MOBILIER INST TECH COMMUNAL 37000 37000 1006.05
3600.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 1000 800 -
3500.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL 18700 18700 1770.80
3500.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE ADM - - -
3500.332 AMORTISSEMENT SUPP PATRIMOINE ADM - - -
3500.380 ATTRIB FONDS RES. BOIS-CHENES (9282.6) - - 95'000.00
3500.380.1 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.6) 15000 15000 15'000.00
3500.427.0 LOYERS COMMUNAUX 16'920 35720 50'480.00
3600.427.1 LOYERS BOIS-DE-CHENES PATR ADM (1/3) - - 95'000.00
3500.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 90'090 90090 82‘710.50
3600.436 PART DE TIERS - - 3686.00
3500.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -
3500.314 Comprend la taxe d'épuration des bâtiments communaux(cf 460.434). GG
3500.315 Installation vidéosurveillance(Fr. 38‘000.-) Gassan-Montant-Pavillon avec AISGE(50%)
3500.318 Assurances choses et ECA regroupées pour les divers bâtiments communaux.
3500.427 Le loyer du SDIS Nyon-Dôle est transféré sur nouveau bâtiment caserne (cf 3512423"
3501 ANCIENNE POSTE 37'000 81690 40600 82730 29550 81107
3501.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat, Communal 4000 1700 5500.00
3501.314 ENTRETIEN COMMUNAL 14000 15000 6'383.80
3501.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 12000 16'900 11621.25
3501.315 ENT MOB & INST TECH COMMUNAL 1000 1000 45.35
3501.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL - - -
3501.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL - - -
3501.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.7) 6'000 6000 6'000.00
3501.427 LOYERS COMMUNAUX 1690 1690 1440.00
3501.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 80'000 81040 78'846.00
3501.436 PART DE TIERS - - 820.80
3501.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -
GG
3501.314 Boulangerie: installation pour rafraîchissement de l'air, Eclairage + Sécurisation des serrures.
Commune de Genolier Préavis N°10 / 16 - Budget 2017 Page 20 / 51
3503
3603.311
3503.314
3603.314.2
3503.315
3503.318
3503.380
3503.427.2
3503.436
3503.480
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3505
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3505.423.2
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3605.314
3506
3506.311
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3506.312.1
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3506.315
3506.315.1
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3506.380
3506.427
3506.427,2
3506.436
3506.314
3506.315
Commune de Genalier
AUBERGE COMMUNALE
ACHATS MOBILIER Mach, Mat, Communal
ENTRETIEN COMMUNAL
DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ
ENTRETIEN MOB & INST TECH
PREST ASSURANCES & HONORAIRES
ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.13)
DECOMPTE LOYERS RYTZ
PART DE TIERS
PRELEVEMENT FDS RESERVE
Réalimentation du fonds piour travaux futurs.
D'UNE FONTAINE À L'AUTRE
ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal
ENTRETIEN BÂTIMENT
DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ
ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.15)
DECOMPTE LOYERS RYTZ
PARTICIPATIONS DE TIERS
Comprend l'entretien des façades Nord.
BÂTIMENT 1912 "LE MONTANT"
ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal
ACHATS ELECTRICITÉ COMMUNAL
ACHATS COMBUSTIBLE CAD
ACHATS MARCH PROD Entretien communal
ENTRETIEN BÂTIMENTCOMMUNAL
CONTRATS ENTRETIEN BÂT
DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ
ENTRETIEN MOB & INST TECH COMMUNAL
CONTRATS ENT MOB & INST tech. Communales
PREST SERVICES ASS & HONORAIRES
ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.16)
LOYER SALLES DE CLASSE "LE MONTANT"
DECOMPTE LOYERS RYTZ
PART DE TIERS
Comprend l'isolation acoustique du plafond.
45000
5'000
25'000
15'000
81000
7500
60'000
13500
74005
1'000
2000
14205
11000
17800
750
23250
5'000
130
8'870
Réparation sanitaires et Remplacement de certains stores de classes.
124000
124000
335'000
335'000
83"500
45'500
38'000
Préavis N°10 / 16 - Budget 2017
60200
3500
48700
8'000
90"650 |
2500
74660
13'500
87505
2700
2000
14205
1500
25'600
750
23'250
8'500
130
8'870
143"550
126'300
17250
351522
339080
12442
83'500
45'500
38000
46829 123794
11577.00
27251.65
8000.00
123193.55
600.00
GGI
91572] 327624
2314.45
75757.25
13'500.00
327624.00
GG
85672 76581
645.00
1115.05
31321.85
43719.65
8870.00
45/500.00
30672.00
408.60
GGI
Page 21/51
3507
3507.314
3507.314.2
3507.315
8507.427,2
3508
3508.301
3508.303
3508.304
3508.305
3508.311
3508.312
3508.313
3508.314
3508.314.1
3508.315
3508,315.1
3508.318
3508.380
3608.436
3509
3509.301
3509.303
3509.304
3509.305
3509,311
3509.312
3509.312,1
3509.313
3509.314
3509.314.1
3509.35
3509.315.1
3509.318
3509.331
3509.380
3609.427
3509.427.1
3509.436
3500.480
3509.314
BOUCHERIE
ENTRETIEN BÂTIMENT COMMUNAL
DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ
ENTRETIEN Mobilier et Inst. Techniques
DECOMPTE LOYERS RYTZ
EGLISE
SALAIRES CONCIERGERIE BAT, COMM.
CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF
CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP
CONCIERGERIE BAT. COMM, LAA APG
ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL
ACHATS ELECTRICITÉ COMBUSTIBLE
ACHATS MARCH PROD ENT
ENTRETIEN BÂTIMENT
CONTRATS ENTRETIEN
ENT MOB & INST TECH
CONTRAT ENT INST TECH
PREST SERVICES ASS & HONORAIRES
ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.18 }
PART DE TIERS
SALLE COMMUNALE "LE GOSSAN"
SALAIRES CONCIERGERIE BAT, COMM.
CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF
CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP
CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG
ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL
ACHATS ELECTRICITÉ
ACHATS COMBUSTIBLE CAD
ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN
ENTRETIEN BÂTIMENT
CONTRATS ENTRETIEN BÂT
ENTRETIEN MOB & INST TECH
CONTRATS ENT INST TECH
PREST SERVICES ASS & HONORAIRES
AMORT PATR ADM
FONDS RENOVATION (9281.9)
LOYERS GRANDE SALLE
LOYERS COLLEGE
PART DE TIERS
PRELEVEMENT FDS RESERVE
Réfection plinthes en résine (Réfectoire, Degal).
Commune de Genolier
3480
3480
34032
3763
455
76
500
3500
500
11000
600
1500
850
1°288
20'000
208933
34424
3'889
270
35500
22500
32000
5150
26500
21000
g'000
15'500
10200
12000
26400
26'400
234870
g'870
225'000
Préavis N°10 / 16 - Budget 2017
44032
3763
455
76
500
3500
500
11000
600
1500
850
11288
20'009
172633
34424
3'889
270
6200
22'500
32'000
5150
15'500
21000
13000
15'500
10"200
12'000
26400
26400
234'870
9870
225'000
5977
2052.00
3925.05
69834
1'483,50
105.30
20.70
3899.70
40'759.00
356.40
11799,05
408,00
1002.70
20'000.00
229190
27549,05
2309.85
1'884.90
384,35
35227.35
23'264.30
30'890,15
6778.00
56'900.60
g'559.70
14756.85
7684.50
12:000.00
26400
26'400.00
GGI
8730
8729.85
GGI
230800
5415.20
225'000.00
385.00
GG
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3510
3510,311
3510.312
3510.312.1
3510.313
3510.314
3510.314.1
3510.315
3510.315.1
3510.318
3510.331
3510.332
3510,380
3510.427
3510.436
3510.480
3510.314
3511
351.311
9511.313
3511.314
3511.314.1
3511.314.2
3511.315
3511.318
3511.380
3511.427.2
3512
3512.311.1
3512.311.2
3512.311.3
3512.312.1
3512.312.2
3512.312.3
3512.313.1
3512.313.2
3512.313.3
3512.314.1
3512.314.2
3512.3143
3512.314.4
3512.315.1
3512.315.2
3512.315.3
3512.318
3512.380
3512.423
3512.427,2
3512.311
3512.312
35124272
Commune de Genoïer
PAVILLON 36180 10"000
ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 3'000
ACHATS ELECTRICITE 2'200
ACHATS COMBUSTIBLE CAD 4800
ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 1'400
ENTRETIEN BÂTIMENT 6000
CONTRAT D'ENTRETIEN BÂTIMENTS 250
ENTRETIEN Mobilier, install, Techniques 4700
CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 4130
PREST ASSURANCES & INTERNET, TV 2700
AMORTISSEMENT PATRIMOINE ADMIN. -
AMORTISSEMENT SUPPL.PATRIMOINE ADMIN. -
ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION 7000
LOVERS 10000
PART DE TIERS -
PRELEVEMENT FONDS DE RENOVATION -
Remise en état des boulets en bordure.
SOURCE VIVE 41000 282°300
ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 2000
ACHATS PRODUITS ENTRETIEN -
ENTRETIEN BÂTIMENT 5000
CONTRATS ENTRETIEN BÂTIMENT -
DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 30000
ENTRETIEN MOB, & INSTALLATION TECH, -
PREST ASSURANCES & HONORAIRES -
ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION 10000
DECOMPTE LOYERS RYTZ 282'300
CTC - POMPIERS - LOGEMENTS 30'670 116'248
CTC:ACHATS MOBILIER MACH, MAT. 8000
SDIS:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. -
LOG:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. 2000
CTC: ENERGIE, EL., CHAUFFAGE 8500
SDIS: ENERGIE, EL., CHAUFFAGE 2620
LOG: ENERGIE, EL., CHAUFFAGE -
CTC: PRODUITS ENTRETIEN 1000
SDIS: PRODUITS ENTRETIEN -
LOG: PRODUITS ENTRETIEN 1000
CTC: CONTRATS ENTRETIEN 500
SDIS: CONTRATS ENTRETIEN -
LOG: CONTRATS ENTRETIEN -
LOG: DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 5000
CTC: CONTRATS &ENTR, INSTALL, TECH, 350
SDIS: CONTRATS & ENTR. INSTALL, TECH. 1700
LOG: CONTRATS & ENTR. INSTALL. TECH. -
PREST ASSURANCES & HONORAIRES -
ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION -
DECOMPTE LOYERS SDIS NYON-DOLE 44248
DECOMPTE LOYERS RYTZ 72000
CTC: Réserve pour imprévus et ameublement hors construction immeuble.
Chauffage CAD des nouveaux locaux.
Revenus locatifs réels selon état locatif pour 12 mois.
Préavis N°10 / 16 - Budget 2017
58"380
7700
2200
4800
1400
25'500
250
2700
4130
2700
7000
19550
5000
10000
54550
10'000
66290
31920
5700
5000
8’500
2620
4500
2500
10000
10000
282'300
282'300
58124
22124
36000
27155 10885
845.40
2283.35
4117.50
663.45
5278.30
1909.05
2718.15
2340.15
7000.00
10820.00
65.00
GGI
72702 279085
87.00
62615.20
10'000.00
279'085.00
GGI
GG
Page 23 / 51
E DOMAINES ET BÂTIMENTS | [ s44156 f'ssgogg | [ fo2csés 1514727 | | 1798045 2233178
Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° JDésignation charges | produits charges | produits charges | produits
31 TERRAINS 29'000 641761 14000 64761 11291 76'876
32 FORÊTS 163738 72270 137'050 511160 879'225 759420
35 BÂTIMENTS 751418 1401018 875518 1398806 908'429 1'396'882
Commune de Genolier
Préavis N°10 / 16 - Budget 2017
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[4 Travaux |
[41 SERVICE TECHNIQUE ] [___ 33000 40000 | | 33000 40000 | [ 44066 39423 |
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° JDésignation Charges | Produits Charges] Produits Charges | Produits
410 SERVICE TECHNIQUE 33'000 40'000 33'000 40'000 44'066 39123
410.310 PARUTIONS ENQUÊTES (140.310) 3'000 3'000 2936.70
410.318 FRAIS ENQUÊTE STI (140.318.2) 30000 30'000 41129.65
410.431 PERMIS CONSTRUIRE HABITER AUT DIV 40000 40000 39"123.30
JZU
[42 SERVICE DE L'URBAMISME | [35000 - | [4600 =] [3520 -
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | __ Produits
420 SERVICE DE L'URBANISME 39000 . 44600 “ 38"520 -
420,318 PREST SERVICES HONORAIRES 39000 - 44'600 38'520.00 -
420.318 Selon budget du Conseil régional {Fr. 20.-/h). JZU
Commune de Genolier
Préavis N°10 / 16 - Budget 2017
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[43 ROUTES | [510253 6030 | [ 493457 goso | | 549168 13036
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges | Produits Charges! Produits Charges [| __ Produits
430 RÉSEAU ROUTIER 510253 6'030 493'457 6030 549168 13036
430.301 SALAIRES ROUTES BAT. COMM. 185'070 183237 152'961.05
430.303 ROUTES BAT. COMM. AVS AC ÀF 14493 14349 13°400.70
430.304 ROUTES BAT. COMM. LPP 8398 8315 9'470.45
430.305 ROUTES BAT. COMM. LAA APG 3312 1656 1680.65
430.306 FRAIS DU PERSONNEL 10300 15000 1455755
430.309 COURS DE FORMATION 500 500 4509.00
430.311 ACHATS MACHINE MATERIEL SIGNAUX 19700 30000 59'973.50
430.311.1 ACHATS SIGNALISATION 14400 20'000 34919.00
430.312 ACHATS ELECTRICITÉ 28000 28'000 15'460,15
430.313 ACHATS MARCHANDISES PROD ENTRETIEN 23500 25'500 35'862.15
430.314 ENTRETIEN ROUTES PARKINGS PLACES 97680 62'000 73'368.00
430.314.1 FORETS ENTRETIEN CHEMINS FORESTIERS 31000 3000 -
430.314.2 DENEIGEMENT RTES COMMUNALES 20'000 20000 30'698.50
430.315 ENTRETIEN MACH VHC INST TECH 15000 15'000 33169.35
430.318 ASSURANCES VHC EXPERTISES 15'000 15000 1258440
430.331 AMORTISSEMENT VEHICULES ROUTES - - -
430.331.5 AMORTISSEMENT PISTE RTE DE DUILLIER 11200 11900 11900.00
430.332 AMORTISSEMENT SUPPL P ADM - - -
430.351 CHARGES CANTONALES S. HIVERNAL 25000 25'000 32653.25
430.380 ATTRIB FONDS RENOUV. MAT & VHC 15000 15'000 15000.00
430.436 PART DE TIERS/ASS/CAD 61030 6030 13036.35
430.306 Indémnité assurance maladie nouvel apprenti et divers mat. de corps. Indemnités des stagiaires. ADA
430.311 Nouvelle tondeuse, armoire phitosanitaire, souffleuse et taille-haie.
430.314 Etude Bruïts routiers.
44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 68"840 - 61'640 - 38033 3'800
TERRAINS
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | __ Produits
440 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 68840 - 61'640 . 38033 3'800
TERRAINS
440.301 SALAIRES CIMETIÈRE BAT. COMM. 24'887 24887 23950.10
440.303 CIMETIERE BAT. COMM. AVS AC AF 1826 1826 2092.20
440.304 CIMETIÈRE BAT. COMM. EPP 816 816 822.40
440.305 CIMETIÈRE BAT. COMM. LAA APG 511 511 603.95
440.311 ACHAT MACH & MATERIEL 11000 1000 115.55
440.313 ACHATS MARCHANDISES 11000 11000 273.00
440.314 ENTRETIEN 341000 24000 5451.95
440.352 CENTRE FUNERAIRE 7'800 7600 4723.85
440.436 PART TIERS - - 1000.00
440.465 CONCESSIONS - - 2'800.00
440.480 PRELEVEMENT RESERVE = - -
440,314 Comprend la restauration du portail du cimetière en plus(Fr. 22'000..). GRI
Commune de Genolier Préavis N°10 / 16 - Budget 2017 Page 26 / 51
[45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS || 385253 285800] [ 333347 233620] [ 356323 265310
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° IDésignation Charges | __ Produits Charges | Produits Charges | Produits
450 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 130'000 80°000 333347 233620 356'323 268310
450.301 SALAIRES ORDURES BAT. COMM. - 371696 39'569.60
450.303 ORDURES BAT, COMM. AVS AC AF - 2128 2040.80
450.304 ORDURES BAT, COMM. LPP - 491 1274.65
450.305 ORDURES BAT. COMM. LAA APG - 532 683.70
450.306 INDEMNISATION Et REMB. FRAIS - - 454.00
450.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - 1000 969.85
450.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN - 500 375.00
450.314 ENTRETIEN DECHETTERIES - 4000 72.90
450.318 ENCOMBRANTS & ECOPOINTS - 143000 157798.55
450.318.1 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES - 5'000 16128.90
450.318.2 ORDURES MENAGERES 130000 130000 127364.10
450.318.3 DÉCHETS CARNES - 4000 5'027.80
450.319 TAXE TVA - 5'000 4563.15
450.430 TVA - - 1813.85
450.434 TAXES ANNUELLES - 140000 144'847.40
450.435 RETROCESSION TRIDEL 80000 88620 89'502.10
450.436 VENTE COMPOSTIERES - 1000 18215.36
450.436.3 PART TIERS DIVERS +DECHETS CARNES - 4000 3931.75
450.318.2 Le compte générique 450 ne concerne plus que les ordures ménagères incinérables dirigées vers TRIDEL GRI
450.435 La seule perspective envisageable pour équilibrer ce compte serait de réduire les transports { => toutes les 2 semaines’
451 DECHETERIE & ECO-POINTS 243253 199'800 - " - -
451.301 SALAIRES ORDURES 37742 - -
451.303 ORDURES AVS AC AF 221 - -
451.304 ORDURES LPP 485 - -
451.305 ORDURES LAA APG 11060 - -
451.306 INDEMNISATION et REMB. FRAIS 1000 - -
451.314 ENTRETIEN DECHETERIE + PROD 4000 - -
451.316 LOCATIONS 36000 - -
451.318 DECHETS ORGANIQUES 30000 - -
451.318.1 DECHETERIE LA CAISSERIE 70000 - -
451.318.2 ECO-POINT SUS-CHATEL 30'000 - -
451.318.3 ECO-POINT LA CEZIELE 20000 - -
451.318.4 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES 6'000 - -
451.319 TAXE TVA - REDIP 4845 - -
451.430 TVA RECUPEREE 14800 - -
451,434 TAXES ANNUELLES EM 173000 - -
451.435 VENTE PAPIER + RETROCESSION s/VERRE g'000 - -
451.436 VENTE CONTAINERS 3'000 - -
451.318.2 Le compte générique 451 regroupe tous les déchets qui devraient être couverts par la taxe EM GRI
451435 Ce poste a été budgeté avec une taxe à 120.JEM.
452 DECHETS SPECIAUX, VOIRIE 42000 4'000 " -
452,318 DÉCHETS COMMUNAUX 5000 - -
452.318.1 DÉCHETS CARNES 4000 - -
452.318.2 DECHETS SPECIAUX MENAGERS 3000 - -
452.436.1 PART TIERS + REMB.DECHETS CARNES 4000 - -
452.318... Dès 2017, ces déchets se distingueront des autres déchets et pourront être financés par l'impôt. GRI
452.436.1 Avant 2017, ces comptes étaient tous regroupés dans les comptes 450.
Commune de Genolier Préavis N°16 / 16 - Budget 2017 Page 27 / 51
(46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION || 259778 253778] [ 251212 251212] [ 268259 268250
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° JDésignation Charges | Produits Charges] Produits Charges | Produits
460 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION co2s9 778 289778! | 251242 251212] | 268250 268250
460.301 SALAIRES EGOUTS BAT. COMM. 6732 6'665 3683.45
460.303 EGOUTS BAT. COMM, AVS AC AF 366 362 324.45
460.304 EGOUTS BAT, COMM. LPP 323 319 262.50
460.305 EGOUTS BAT. COMM. LAA APG 100 25 44.80
460.311 ACHAT MACHINE MATERIEL 500 500 -
460.312 ACHATS ELECTRICITE 500 500 423.80
460.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 500 500 -
460.314 ENTRETIEN RESEAU 50'000 50'000 32797.65
460.318 PREST SERVICES HONORAIRE EXPERTISES 27 27 22.25
460.331 AMORTISSEMENTS - - -
460.352 FRAIS APEC 194730 192314 164580.35
460.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.2) - - 26119.80
460.381.t ATTRIB FINANC SPECIAUX PGEE (9280.4) - - 40'000.00
460.434 TAXES PÉRIODIQUES 228'420 178000 194998.45
460.434,1 TAXES RACCORDEMENTS - - 26119,80
460.434.3 TAXES PERIODIQUES PGEE - - -
460.434.4 TAXES MICROPOLLUANTS 15180 1700 -
460.436 PART. DE TIERS - - 6311.25
460.452 RISTOURNE APEC - - -
460.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.2) 10178 56112 40'829.25
460.314 Les travaux d'assainissement et de curage sur nos collecteurs EU/EC restent importants, avec réserve( cf 430.314) JZU
460.352 Obligation de prévoir une taxe sur les micropolluants en plus(Fr. 9.-/hab) facturée en plus
460.434 Ce poste a été budgeté avec une taxe d'épuration à Fr. 1.59 /mA.
460.4344 Ce poste a été budgeté avec une taxe micropolluants à Fr. 0.11 /m3.
460.481 Ce poste nous montre que le compte EPURATION a été budgeté dans le but de tendre vers l'équilibre
[47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS | [2000 4000 | [ 40000 4000 | | 24374 11869
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | Produits
470 COURS D'EAU 29'000 4'000 40'000 4000 24374 11869
470.314 ENTRETIEN 20'000 40000 2437400
470.436 PART de TIERS - - 1500.00
470.451 PART CANTON 4000 4000 10368.55
470.314 Travaux d'assainissement habituels ADA
Commune de Genolier Préavis N°10 / 16 - Budget 2017 Page 28/51
[4 TRAVAUX | É_ Ystot24 sereos][ 1257256 534862] | 1318743 604307
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation charges | produits charges] produits charges | produits
41 SERVICE TECHNIQUE 33'000 40'000 33'000 40000 44066 39123
42 SERVICE DE L'URBAMISME 39'000 - 44600 " 38520 =
43 ROUTES 510253 6°030 493457 6'030 549168 13036
44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 68'840 . 61'640 . 38'033 3'800
TERRAINS
45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 385253 283'800 333347 233'620 356'323 268'310
46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 253778
47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 20'000 4'000 40000 4'000 24374 11869
Commune de Genolier Préavis N°10 / 16 - Budget 2017 Page 29 / 51
Commune de Genolier Préavis N°10 / 16 - Budget 2017 Page 30 / 51
Instruction publique et cultes
|
[50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES RL - ][ 51210 - | [40730 -]
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges [| _ Produits Charges] Produits Charges | Produits
500 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 71960 = 51210 . 401730 .
600.352 PART AISGE 71960 - 51210 - 4073044 -
500.352 Selon budgets acceptés par l'AISGE. Frais administratifs en augmentation. FRA
[51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ] [458140 - |]. 431320 - | [46065 -
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° Désignation Charges] Produits Charges] Produits Charges | _ Produits
510 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 458'140 - 431320 - 460'965 È
510.352 PART AISGE 458140 - 431320 - 460'964.90 -
510.352 Même remarque que pour 500.352. Augmentation des loyers et des élèves(105). FRA
[52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ] [_ 532050 - ] [648600 =] [625488 -
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges [ Produits Charges | Produits Charges [Produits
520 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 632'050 " 648'600 " 625'488 =
520.352 PART AISGE 632050 - 648'600 - 625'487.53 -
520.352 Même remarque que pour 500.352. Diminution des loyers et augmentation du nb, d'élèves (106) FRA
[53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE | | 171350 - | [ - . | [ - -
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges] Produits Charges] Produits Charges | _ Produits
530 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 17350 » - . - -
530.352 PART AISGE 17350 - - - - -
ET Rares tee dat FRA
530.352 Nouvelle participation à l'enseignement spécialisé de l'AISGE
Commune de Genolier
Préavis N°10 / 16 - Budget 2017
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54 OFFICE D'ORIENTATION 6048 - 6'048 - 21793 -
PROFESSIONNELLE
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges] _ Produits Charges | __ Produits Charges [Produits
540 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 6'048 - 6'048 2793 -
540.352 ORIENTATION PROFESSIONNELLE NYON 6048 - 6'048 - 2792.75 -
540.352 Selon budget de la Ville de Nyon FRA
[56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE | [ 151780 - ] [ 8075 - | [ 11:529 -
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges] Produits Charges | Produits Charges [__ Produits
560 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 15780 . 8075 - 41529 -
660.352 PART CLINIQUE DENTAIRE et AISGE 15780 - 81075 - 11:529.00 -
560,352 Selon budget Clinique dentaire (Fr. 4.25/hab inchangé).
Frais médicaux AISGE séparés ds le budget AISGENouvelle clinique médicale et dentaire AISGE FRA
[57 CAMPS SCOLAIRES | [22400 -]| - “II -
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | Produits
570 CAMPS SCOLAIRES AISGE 22400 " - . . -
570.352 PART CAMPS SCOLAIRES AISGE 22400 - - - - -
570.352 Frais des camps séparés ds budget AISGE
FRA
[58 TEMPLE ET CULTES | [1348 - | [060 -][__s2# -
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2615
N° ]Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges] Produits
580 TEMPLE ET CULTES 13458 - 10960 - 9'287 =
580.318 PREST SERVICES ORGUE 6'600 4000 3011.85
580.331 AMORTISSEMENTS - - -
580.352 PART AUTRE PAROISSE 6'858 6960 6275.30
580.318 Nouvelle installation technique mobile. GRI
580.352 Légère augmentation de la participation de Genolier.
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Préavis N°10 / 16 - Budget 2017
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[5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES || 1237186 - | [1456213 - | [1150702 -
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation charges | produits charges | produits charges | produits
50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 71960 = 51210 . 40730 .
51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 458140 . 431320 - 460965
52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 632'050 . 648600 ". 625488 -
53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 171350 “ » " . »"
54 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 6'048 = 6'048 Û 2793 .
56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 15780 . 8075 = 11529 “
57 CAMPS SCOLAIRES 22'400 - = . -
58 TEMPLE ET CULTES 13458 " 10'960 “ 9'287 =
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G Police |
[60 SERVICE DE POLICE ] [342485 - [[ 635206 22844] [ 569380 218806]
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° JDésignation Charges [__ Produits Charges [| Produits Charges | Produits
600 ADMINISTRATION 342485 = 406'762 - 363759 14275
600.306 FRAIS DU PERSONNEL - - -
600,318 PREST SERVICES - - -
600.351 FRAIS POLICE CANTONALE 342485 358'218 321'307.00
600.352 PARTICIPATION POLICE ASP - 48'544 42'452.20
600.437 AMENDES - - 1483.75
600.451 RETOUR PART. CANTON - - 12791.00
600.351 La facture de prestations police cantonale selon budget de l'Etat annoncé pour la réforme policière. FRA
600.352 Les ASP(agents de sécurité publique) pour les 5 communes SAGGT ont été supprimés et remplacés par les
prestations du SIR (cf 101.318)
610 CORPS DE POLICE ASP 228444 04621
610.301 SALAIRES POLICIERS ASP - 162420 160410.25
610.303 COTISATIONS AVS AC AF - 141347 14018.05
610.304 CAISSE RETRAITE LPP - 11721 9894.60
610.305 ASS. ACC. LAA CP LAA APG - 2586 1946.60
610.306 EQUIPEMENT - 6'000 916.75
610.309 COURS FORMATION - 3000 -
610.310 IMPRIMES FOURNITURES BUREAU - - -
610.311 ACHATS VEHICULES MAT. SPEC. - 7:000 1443.45
610.313 ESSENCE - 5000 1718.95
610.315 ENTRETIEN VEHICULES ET MAT. SPEC. - 5000 6218.95
610.318 LOYER LOCAL ST.CERGUE - 4440 8'400.00
610.318 FRAIS TEL. / ASS, VHC / SECRETAIRE - 51730 2983.35
610.318.1 HONORAIRES PREST. SERVICESW - 1200 -
610.319 COTISATIONS ASSQC. DE POLICE - - -
610.436 PART DE TIERS - - 5493.00
610.452. POLICE PART. GENOLIER 21.25% - 48544 42'452.20
610.452.2 POLICE PART. GIVRINS 15% - 34267 29"319.15
610.452.3 POLICE PART. TRELEX 21.25% - 48544 42452.20
610.452.4 POLICE PART. ARZIER 21,25% - 48'544 42'452.20
610.452.5 POLICE PART. ST.CERGUE 21.25% - 48544 42'452,20
FRA
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62 CONTRÔLE DE HABITANTS ET POLICE 52'559 30'000 52'559 30'000 56492 33682
DES ÉTRANGERS
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges | Produits Charges | _ Produits Charges | Produits
620 CONTRÔLE DE HABITANTS ET POLICE DES 52'559 30'000 52'559 30'000 56492 33682
ÉTRANGERS
620.301 SALAIRES CTRLE HAB. BAT, COMM, 31454 31454 31142.15
620.303 CTRLE HAB. BAT. COMM. AVS AC AF 2743 2743 2726.10
620.304 CTRLE HAB. BAT. COMM. LPP 3415 3415 3'090.60
620.305 CTRLE HAB. BAT. COMM, LAA APG 247 247 434.90
620.318 PREST SERVICES 15000 15000 19097.80
620.431 ACTES MOEURS ATT DOMICILE PERMIS 30000 30'000 33'682.00
FRA
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(65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE | [7640 Ts0o][ 87200 15000] [ 65566 8'200
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | Produits
650 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 76'240 7500 87°200 15"000 65566 8'200
650.317 FRAIS RECEPTONS & MANIFEST.GROUPE FEU 7'500 15000 2310.00
650.352 GROUPE SERVICE FEU SDIS NYON-DOLE 69440 72'200 63'255.60
660.436 PART. DE TIERS - - 5889.53
650.452 PART. DES COMMUNES 7500 15000 2310.00
650.317 Equipements et manifestations payés par les 3 communes. GRI
650.352 Participation de Genolier au budget du SDIS NYON-DOLE intercommunal (Fr. 38.-/hab}en légère baisse
[ 66 PROTECTION CIVILE | Î 33"600 - | [ 33459 - | [ 29120 -
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges | Produits Charges [| Produits Charges [| Produits
660 PROTECTION CIVILE 33600 - 33'459 = 29120 -
660.352 PART ORPC DISTRICT NYON 33600 33459 2919.75
660.380 ATTRIB FONDS RESERVE (9282.2) - - -
660.452 PART FONDS DES COMMUNES - - -
660.465 DISPENSES ABRIS PC - - -
660.480 PREL FONDS RESERVE (9282.2) - - -
ne , ADA
660.352 Participation ORPC (Fr. 18.50 /hab) en légère hausse.
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(6 POLICE ] [505584 37500] [ 09424 273444] [ 719657 260777
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° Désignation charges | produits charges | __ produits charges | produits
61 SERVICE DE POLICE 342'485 - 635'206 228'444 568'380 218'896
62 CONTRÔLE DE HABITANTS ET POLICE DES 52'559 30000 52'559 30000 56492 33'682
65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 76'940 7500 87'200 15000 65566 8200
66 PROTECTION CIVILE 33600 = 33'459 - 29120 -
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[7 Sécurité sociale
71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 468082 - 446820 . 407899 -
INTERCOMMUNAL
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | Produits
710 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 468'082 = 446820 - 407'899 =
INTERCOMMUNAL.
710.351 FONDATION SOCLE COMMUNE g'aoû 9000 9375.00
710.352 CENTRE REGIONAL {CSR) 4875 4750 4687.50
710.365 FOND SANITAIRE IV OMSV 193050 180500 149'949,15
710.365. AIDE PETITE ENFANCE 256187 246'570 240'366.90
710.366 AIDE INDIVIDUELLE 5000 6000 3520.60
710.452 REMBOURSEMENT CSR - - -
710.465 RB FD SANIT IV OMSV PT ENFANCE - - -
710.352 Selon budget {Fr. 2.50/hab inchangé). FRA
710.365 Selon budget OMSV (Fr. 99.-/hab contre Fr. 95.- /hab auparavant).
740.365.1 Selon budget RAT en augmentation à cause de l'accueil pré-scolaire. Activation des buts optionnels de l'AISGE
(Accueil de l'enfance) et reprise des structures existantes.
710.366 Comprend la mise à disposition de sac-poubelles (petite enfance, incontinence, etc.) et des aides ponctuelles aux parents.
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(72 PRÉVOYANCE SOCIALE | | 3607323 - | | 5206356 - | [3299610 833129
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation Charges] Produits Charges | Charges | Produits
720 PRÉVOYANCE SOCIALE 3'697°323 - 5'206"356 3'299'610 833129
720.351 PART AU CANTON 3664'524 4572916 3267 079.00
720.351.4 SOLDE ANNEE PRECEDENTE - 600000 -
720.352 ARAS REG AGENCES AVS 32799 33440 32531.25
720.451 RB DU CANTON ANNEE REC. - 828'891.00
720.452 RB ARAS REG AG AVS - 4237.50
720.352 Le budget prévu est de Fr. 16.82 /hab en légère baisse.
Facture sociale FRA
Dans le système de répartition précédent, la facture sociale était répartie selon la capacité financière des
communes. Dès 2011, son financement a lieu globalement ainsi : un prélèvement sur les recettes aléatoires et
selon la valeur du point d'impôt.
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fr SÉCURITÉ SOCIALE À | 4165405 - | | 5653176 - [[ 3707509 833129
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation charges [| produits charges | produits charges | produits
Ti SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 468'082 446'820 - 407899 .
INTERCOMMUNAL
72 PRÉVOYANCE SOCIALE 3'697'323 5206356 = 3'299'610 833129
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[8 Services industriels |
[81 SERVICE DES EAUX ] [246900 24800! [ 245900 243900 ] [326512 326572 |
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° ]Désignation Charges [__ Produits Charges | Produits Charges | _ Produits
810 SERVICE DES EAUX 246900 246900 | |: 243900 243900 | | 326512. 3:
810.301 SALAIRES EAUX 22082 21863 2545.70
810.303 EAUX AVS AC AF 2089 2068 1973.95
810.304 EAUXLPP 1461 1446 1273.70
810.305 EAUX LAA APG 850 425 471.90
810.306 INDEMNISATIONS ET REMBOURSEMENTS 1300 1300 1950.00
810.311 ACHATS MACH & MAT COMPTEURS 1000 13200 3701.95
810.312 ACHATS ELECTRICITE 8000 8000 3384.70
810.312.1 ACHATS EAU CDG 80'000 80000 75'459.05
810.314 ENTRETIEN STATIONS 6000 6'000 1479.95
810.314.1 ENTRETIEN RESEAU 50000 50'000 21335.65
810.318 PREST SERVICES ANALYSES EAU ASS & TEL 1815 2315 1609.30
810.319 FRAIS DIVERS TAXES TVA 220 220 183.55
810.332 AMORTISSEMENT SUPPL. PATR. ADMIN. - - -
810.352 PART SAPAN 14000 13:800 9112.15
810.352.1 FRAIS EXPLOITATION MONTANT 29'000 27600 29'500.05
810.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (280.3) 19083 15'663 14244040
810.427 ABONNEMENTS 18000 18000 1900.00
810.430 TVA NO 625 694 AU FORFAIT- 2.5 % 7000 4000 7163.75
810.434 TAXES RACCORDEMENT EAU - - 58'044.00
810.435 VENTE EAU 141900 141900 139216.30
810.435. VENTE EAU CDG 80'000 80'000 7318.70
810.436 PART DE TIERS ASS. - - 2711.25
810.452 REMB. SAPAN - - -
810.465 SUBSIDES ECA - - 2798.00
810.481 PREL FINANC SPECIAUX (9280.3) - - -
JZU
810.312.1 Correspond aux achats d'eau à Arzier pour CDG, s'équilibre avec le compte 810.435.1.
810.436.1 Les ventes d'eau à la Clinique ont été reprises séparément ds ce compte à partir de 2015.
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[8 SERVICES INDUSTRIELS | [246900 246900] [ 243900 243900] [ 326512 326512
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation charges | __ produits charges | produits charges [ produits
81 SERVICE DES EAUX 0 . 246000! |. 243600 243900 | | 326512 326512
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Préavis N°10 / 16 - Budget 2017
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[Compte de fonctionnement
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation charges | produits charges [| produits charges | produits
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1105150 47'940 11087304 44'940 11108097 82'589
2 FINANCES 2'526'090 9'684°200 3203836 10'433'800 4182587 10024152
3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 944156 1538'049 11026568 1'514°727 11798945 2'233"178
4 TRAVAUX 11310124 587'608 1"257'256 534862 11318743 604397
5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1237186 . 11156'213 = 11150792 =
6 POLICE 505584 37'500 808'424 273'444 719557 260°777
7 SÉCURITÉ SOCIALE 4"165'405 . 5'653'176 " 3'707'509 833129
8 SERVICES INDUSTRIELS 246'900 246'900 243900 243'900 326'512 326'512
12:040'594 I 12142197 14436"677 | 13'045'673 14312743 | 14364733
Excédent de recettes 101603 - 51'991
Excédent de charges = 1391004 =
[1214297 12142197] [ 14436677 14436677] [| 14364733 14364733]
SERVICES ADMINISTRATION
Charges ADUSINERS GÉNÉRALE
SÉCURITÉ SOCIALE
25% FINANCES
21%
POLICE DOMAINES ET
4% INSTRUCTION BÂTIMENTS
PUBLQUERT CULTES Téavaux 8%
11%
POLICE
TRAVAUX Lis SERVICES
Produits 5% INDUSTRIELS
nn 0)
DOMAINES ET 2
BÂTIMENTS
13%
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
0%
FINANCES
80%
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[Coût de chaque service
PRÉVOYANCE SOCIALE 3697323.00 31.86%
SERVICE FINANCIER 2273331.50 19.59%
BÂTIMENTS 751418.00 647%
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 632'050.00 545%
ROUTES 510'253.00 440%
AUTORITÉS 468:780.00 404%
SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL 468'082.00 403%
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 458"140.00 3.95%
ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 385253.00 3.32%
SERVICE DE POLICE 342485.00 295%
ADMINISTRATION 279031.20 2.40%
RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 253777.75 2.19%
SERVICE DES EAUX 246'900.00 213%
IMPÔTS 195'000.00 1.68%
FORÊTS 163'738.00 141%
TRANSPORTS PUBLICS 159'395.05 1.37%
SPORTS 102'444.00 0.88%
DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 76'939.50 0.66%
ADMINISTRATION DES ÉCOLES 71:960.00 0.62%
PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET TERRAINS 68'840.00 0.59%
1160514100 96.38%
FRAIS DU PERSONNEL COMMUNAL (sans les ASP) 957128.70
Ils sont inclus dans les dicastères respectifs depuis les Comptes 2014.
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[Charges et produits par nature
Natures Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
N° [Désignation charges | produits charges | produits charges ] produits
30 Autorités et personnel 957129 11155493 1103'858.40
31 Biens, services, marchandises 2194159 2'270'650 2166136.90
32 Intérêts passifs 1671033 200'037 217'081.53
33 Amortissements 111900 61'909 126"579.41
35 Remboursements et participations 7968736 10137144 7'390‘698.64
36 Aides et subventions 492782 473'220 430'739.45
38 Attributions aux financements spéciaux 148'856 138233 2'869'854.05
39 Imputations internes - - -
40 Impôts 9'237'000 9'982'000 8'789'192.76
41 Patentes, concessions 100 100 231.30
42 Revenus du patrimoine 1586"349 1554335 1637'910,40
43 Taxes, émoluments, ventes 977070 905'682 11125'563.98
44 Part à des recettes cantonales 300"000 300'000 806'459,80
45 Participations & remboursements 11500 247444 11131:737.00
46 Aides et subventions - . 690906.40
48 Prélèvements sur financements spéciaux 30178 56112 174937.25
49 Imputations internes - = -
12040594 | 12142197 14436'677 | 13'045'673 14304948 [ 14356930
Excédent de recettes 1011603 - 51'991
Excédent de charges " 1°391'004 "
Caztaior 12142107] [14436677 14436677] [7 14356939 14356939]
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[Autofinancement
Excédent de recettes 101'603
Amortissements du patrimoine:
CH. PIETONNIER RTE DE DUILLIER 430.331.5 111900 11900
Sous-Total 113503
ATTRIBUTIONS AUX FONDS DE RESERVES ET RENOUVELLEMENT
FONDS CULTURE (9282.7) 110.380 3000
INFORMATIQUE (92815) 190.380 3000
BÂTIMENTS COMMUNAUX 3500.380.1 15'000
ANCIENNE POSTE 3501.380 6000
AUBERGE 3503.380 15000
D'UNE FONTAINE À L'AUTRE 3505.380 13500
BÂTIMENT 1912 3506.380 8870
EGLISE 3508.380 20000
SALLE COMMUNALE 3509.380 12000
PAVILLON 3510.380 7000
SOURCE VIVE 3511.380 10000
MATERIEL ET VEHICULE (9281.3) 430.380 15'000 128370
ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENT SPECIAUX
TOURISME (9280.6) 160.381 11495
EAUX (9980.3) 810.381 19083 20'508
Sous-Total 241'873
PRELEVEMENTS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX
EPURATION (9280.2) 460.481 (10178) {10178)
Autofinancement 231695
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[Plan d'investissement 2016-2021
Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PM
Objets financés par le ménage communal
Numérisation territoire 380 380 1 379
Achat actions CAD à La Forestière 100 100 100] 100
Déchèterie communale 11400 1100 1100] 900 200
Poursuite PGA (50/14) 106 106 50 10 46
Achats constructions Chèvrerie(décision Tribunal) 2700 2700 2700] 2700
Ventes Chévrerie -3'500 -175 -11000 -1000 -325
Imprévus & réserves divers 11000 200 200 200 200 200
Toiture Gossan avec PV 250 100 150
Plan d'investissement régional DISREN 600 420 120 120 120 120
Transformation bâtiment "Admin. communale" 2'000 2000
Transformation "Montant" 1912 3000 600 1000 1400
Réseau routier communal-Assainissement bruit 11600 800 800
Captages des "Agozats" 100 100
PPA Morant-Loraine 300 300
Poursuite étude PPA Morant-Loraine 300 150 150
Achats de surfaces à dézoner (LAT)(7000m2*50) 500 250 250
Rite contournement Morant-Loraine 6000 4000 2000
Agrandissement Gd terrain 500 250 250
Agrandissement parking de La Cézille 200 200
Eclairage “Sous-la-Ville" 50 50
Eclairage "Refaz" 50 50
Eclairage "Rte de la Colonie" 30 30
Toilettes publiques-église 100 50 50
Participation PN Thiéré 60 60
Totaux 17526 4386 3951] 3710 491 1280 1'000 1995 6'620 2'379
dont déjà votés 4586 4386 395113710 246 379
Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PM
Objets financés par des taxes (financements spéciaux)
Assainiss réseau égoûts PGEE 1163 1163 950 100
Bouclage ESP Morant-Loraine 200 100 100
Sabois (SIDEMO-Cézille) 700 50 100 100 450
Zone de rétention Gossan Sous-la-Ville 100 100
Chambre de pression & comptage avec Givrins 200 100 100
Captages & Agrand réservoir Bas-des-Côtes 2000 200 500 800 500
Totaux 4363 1163 950] 100 250 700 1000 1050 100 100
dont déjà votés 1463 1163 950] 100
Objets autofinancés (patrimoine financier)
Nouvelle caserne SDIS-Nyon-Dôle 2400 24100 2000! 2000 100
Transformation Maison Seemann 2000 200 500 1300
Totaux 4100 2100 2'000] 2'000 300 500 1'300
dont déjà votés 2100 2100 2000] 2'000 100
25989 7649 6'901| 5'810 1041 2480 3300 3045 6720 2'479
Totaux des investissements budgétisés
dont déjà votés 7649 7649 6'901|5'810 346 379
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[Emprunts et intérêts
_]
Amort.
Etablissements Souscriptions Échéances Montants Taux Intérêts Durée annuel
SUVA.18 FäL'A 2016 2028 2'000'000 1.28% 25'600 12 -
UBS.20 FäL'A 2013 2019 1160000 1.54% 17864 6 80'000
Total d'une Fontaine à l'Autre 3'160'000 1.3754% 43'464 80'000
Postfnance.{ Rtes (sur 2M) 2015 2025 700000 101% 7070 10 -
Total routes 700'000 1.0100% 7070
Postfinance.1 Caserne(sur 2M) 2015 2025 1300'000 101% 13130 10 -
Total routes 1°300'000 1.0100% 13130 -
BCV.24 Gossan 2013 2022 313450 1.55% 4858 9 58'200
BCV.34 Gossan 2014 2023 11000000 113% 111300 9 -
UBS.31 Gossan 2008 2018 825000 3.68% 30360 10 20'000
Total réfectoire et salle communale 2138450 2.1753% 46518 78"200
BCV.32 SrcVive 2013 2020 1100000 1.65% 18150 7 100'000
AVS.33 SreVive 2014 2024 1500000 1.58% 23700 10 -
Total Source Vive 2'600'000 1.6096% 41850 100'000
|
Total général 9898450 1.5359% 152'032 258'200
_]
NB : ce tableau représente la situation au 31.10.2016, sans tenir compte des amortissements au 31.12.16) et n'est pas une projection exacte
pour 2017, donc il peut y avoir un écart entre les intérêts effectifs et ceux portés au budget.
Commune de Genolier
Préavis N°10 / 16 - Budget 2017
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[Conclusions |
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
de bien vouloir prendre la décision suivante :
le Conseil communal de Genolier
vu le Préavis municipal N° 10/16 concernant le budget 2017,
ou le rapport de la Commission des finances chargée d'étudier cet objet,
attendu que ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour,
décide
11 d'adopter le budget communal 2017, tel que présenté.
21 de prendre acte du plan d'investissement
Ainsi délibéré en séance de Municipalité du er novembre 2016, pour être soumis au Conseil communal de
Genolier.
AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ
La Syndique La Secrétaire
C. Deléderray
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