n1185

CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

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Objet: Préavis 12/2011
Détermination du plafond d’endettement et de cautionnement pour la législature

2011-2016
Séances : 7 et 14 novembre 2011

Présents : Mme F. Rattaz, M. C. Burki, M. G. Richard, M. J. Zucchello ainsi que la Commission
des finances

La Commission des Finances a entendu les explications détaillées données par la Municipalité et
discuté avec cette dernière du plafond d’endettement et de cautionnement pour cette législature.

L’élaboration de ce document est déterminée par la projection des investissements prévus durant la
législature, le détail est mentionné en dernière page du préavis. Le Conseil devra se prononcer sur
Chaque demande de financement en temps utile. La Commission n’a pas à se prononcer sur le bien
fondé des investissements présentés dans ce document mais bien sur le montant maximum que la
Municipalité pourra emprunter ou cautionner d’ici 2016.

Cet exercice n’est pas simple pour la Municipalité, car la période sous revue doit incorporer les
planification d’investissements de 2011 à 2016 juste après les élections communales.

La méthode mise en place par la fiduciaire FIDASA recalcule la moyenne du cash flow des
exercices 2006 à 2010 en provenance des comptes et du budget et, après correction des produits
extraordinaires faisant suite à la vente des immeubles scolaires en 2010, arrive à un cash flow
moyen annuel de CHF 2287232, --.

Aux yeux de la Commission des Finances, ce montant paraît optimiste et le calcul des ratios en
découlant en page 7 du préavis semble donc amélioré.
La dette brute pourrait donc augmenter !

Mais ce tableau prend en compte toutes les dépenses prévues et la charge de la dette y relative sans
tenir compte du revenu de certains investissement comme l’immeuble de la gare par exemple.

Après discussion, la commission des finances pense que le plafond d’endettement demandé par la
Municipalité est déjà largement suffisant en comparaison de la dette actuelle. Nous vous proposons
donc de l’accepter tout en espérant que la Municipalité restera en dessous du montant maximum

d’endettement, afin de garder de la marge pour les exercices futurs.

Le Conseil doit garder à l’esprit que les emprunts nécessaires pour les investissements destinés
au patrimoine administratif ne devraient être remboursés que par l'impôt ou des revenus
extraordinaires

Nous vous rappelons que le plafond d’endettement peut être modifié à la hausse en cours de
législature, mais il doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du Conseil d’Etat.


Pour information, lors de la précédente législature, le cash flow annuel estimé s’élevait à environ
CHF 1 million par an et les investissements prévus de l’ordre de 3 millions annuellement. Le
plafond d’endettement avait été fixé à CHF 40'000'000 mais incluait tous les immeubles de l’école
qui ont étés vendus au groupement scolaire en 2010.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil:
D’accorder à la Municipalité la fixation des valeurs suivantes pour la législature 2011-2016.

1. Plafond d’endettement : CHF 18'000'000,--,
2. Plafond de risque pour cautionnements et autres engagements : CHF 9'000'000.--.

F. Luthy W. Baumgartner J.-M. Bianchi n Wyl
Rapporteur