n1325

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 35/2018
concernant les comptes 2017

Séances : 1. Lundi, 30 avril 2018
2. Mercredi, 7 mai 2018

Présents : 1. Madame la Syndique et les Municipaux André Darmon, Gérald Girardet et Jean
Zucchello, ainsi que la Commission des Finances sans Pascal Colombo, excusé.
2. Le Municipal, Jean Zucchello, la Boursière ainsi que la Commission des Finances sans
Pascal Colombo, excusé.

La Commission des Finances tient à remercier la Municipalité et la Boursière pour le travail fourni dans
le cadre de la révision des comptes 2017. Nous relevons aussi la clarté des documents présentés et
les réponses précises et pertinentes données à nos questions. Nous confirmons que les comptes sont
tenus avec précision et professionnalisme et que la nouvelle Boursière maitrise bien les tâches qui sont
les siennes.

Nous avons pu parcourir les comptes qui vous sont présentés dans le préavis no. 35/2018 et nous
avons eu la possibilité de voir en profondeur toutes les rubriques qui nous intéressaient. Nous avons
également reçu le Rapport sur la vérification des comptes établit par les réviseurs ALR Fiduciaire
A.L. Rummel SA à Nyon.

Lors de notre première séance, avec la Municipalité, nous avons parcouru les comptes en général,
comme ils se présentent devant vous.

La lecture des comptes de l'exercice 2017 nous montre un excédent de recettes brut de
CHF 2'397'776.44, ce qui nous donne, après amortissements et ajustements des réserves, un excédent
de recettes net de CHF 197°223.60, contre un excédent de recettes budgétés de CHF 104/223. A noter
que le budget n’inclut jamais les recettes des impôts aléatoires, postes qui nous ont rapportées
CHF 858"120.74 en 2017, une baisse de CHF 365'494.98 sur 2016 (à voir à la page 12 du préavis).

En termes générales, les charges ont été 19.2% plus élevés que celles budgétés (comme en 2016, baisse
généralisée des dépenses et hausse des attributions aux financements spéciaux) et les produits ont
connu une hausse de 19.8% par rapport au montant budgété (recettes d'impôt, revenus du patrimoine,
taxes, émoluments, ventes, et part à des recettes cantonales).

Au niveau des attributions et prélèvements des réserves et des financements spéciaux, les montants
globaux se trouvent aux pages 60-61 du préavis mais nous jugeons utile de mentionner
individuellement les postes suivantes :

+ Un montant de CHF 400'000 est attribué au fonds de réserve pour les énergies renouvelables
{rubrique no. 220.380.1), contre CHF 200/000 en 2016.


e Un montant de CHF 800000 est mis de côté pour couvrir un éventuel et probable sous-
facturation de la prévoyance sociale et de la péréquation par le Canton en 2017 (rubrique
no. 230.380.8).

° Le produit de la vente des terrains de la Chèvrerie, un montant de CHF 397500, a été placé
dans une réserve DDS La Chèvrerie (9282.17), séparé du produit de la vente des chalets.

Dans l’ensemble, nous constatons que les différents comptes de réserve et de renouvellement sont
alimentés d’une façon raisonnable et pas trop excessive, avec un total de CHF 14570'951.73 (page 59).

Au niveau des emprunts, le taux moyen est resté presque inchangé à 1.56%, contre 1.59% en 2016.
Notre dette continue de diminuer, passant de CHF 10'027'550 en 2016 à CHF 9'769'350 en 2017. Le
dernier emprunt « cher » (3.68%) sera remboursé dans le courant de l’année 2018.

Lors de notre deuxième séance, nous avons pu regarder certaines rubriques de notre choix plus en
détail. Entre autres, nous avons regardé les rubriques suivantes :

* Autorités vacations (101.301 — page 6): Nous avons jugé utile de regarder ce compte pour
une deuxième année consécutive. Nous avons recontré aucune anomalie et nous avons
constaté avec plaisir la diminution des vacations de 6.4% par rapport à l’année précédente,
malgré un nombre important de dossiers à traiter.

+ Service financier (22 — page 20): Les intérêts des emprunts et les autres charges financières,
ainsi que les divers revenus financiers ont été comptabilisé correctement.

+ Les comptes Rytz (divers comptes sous la rubrique 35 Bâtiments — pages 24-28) : La Régie Rytz
& Cie SA à Nyon gère les différents loyers et comptes de charges des bâtiments appartenant à
la Commune. Nous avons épluché les différents comptes de loyers et de charges sans
constater des anormalités.

+ Ordures ménagères et déchets (45 — pages 32-33): À la suite de la mise en service de la
nouvelle déchèterie de La Caisserie et la fermeture de l’ancienne, il était opportun de passer
en revue cette rubrique. Nous avons constaté que les charges et produits deviennent de plus
en plus équilibrés. Nous avons aussi vu qu’il est bien meilleur marché pour la Commune de
réceptionner les déchets à La Caisserie plutôt que dans les éco-points du village. Cela dit, les
éco-points sont d’une grande utilité pour ceux et celles qui ne peuvent pas se déplacer jusqu’à
La Caisserie.

Toutes ces contrôles ont pu être opérés en toute transparence en collaboration avec le Municipal des
finances et la Boursière.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :
° de donner décharge à la Municipalité de sa gestion financière pour l’année 2017

e _ d’accepter les comptes de la Bourse communale de Genolier pour l’exercice 2017 tels que
présentés.

Peter Payne Myriam Bédat Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur

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