n1299
Document du Conseil communal relatif au préavis 51/2019 : arrêté d’imposition communal pour 2020.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISION PRISE LORS DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 28 OCTOBRE 2019
1. ACCEPTATION du préavis 51 / 2019
concernant l'arrêté d'imposition communal pour l'année 2020.
Décidant :
°__ de maintenir le taux d'imposition sur le revenu et la fortune des
Personnes Physiques, ainsi que sur le bénéfice et le capital des
Personnes Morales à 55 cts.
e de laisser les autres impôts inchangés
Genolier, le 28 octobre 2019
Pour le Bureau du Conseil :
Le Président La Secrétaire
cote t
Nicolas Bolay Laurence Werlen
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
