n1373

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 12/2016
concernant le traitement des indemnités de la Municipalité pour la législature
2016-2021 (sans changement par rapport au préavis n° 70/2016)

Séance : Lundi 14 novembre 2016
Présents : La Municipalité au complet, le Boursier communal, ainsi que la Commission des Finances
au complet

Suite aux refus du préavis n° 08/2016 par le Conseil lors de sa séance du 27 octobre 2016, la
Municipalité nous propose de valider pour la législature 2016-2021, les indemnités fixes et variables à
leur niveau déjà discuté par le Conseil et accepté en votant (à une large majorité avec un avis négatif
et deux abstentions) le préavis n° 70/2016 lors de sa séance du 9 juin 2016. Vu que le préavis ne portait
que sur la période du 1° janvier au 30 juin 2016, nous sommes contraints de décider des indemnités
pour la durée de la présente législature.

Pour mémoire, il est proposé de maintenir les indemnités fixes annuels à CHF 10'000 pour les
municipaux et à CHF 15000 pour le Syndic. Cette somme couvre la préparation et les séances de
Municipalité et du Conseil communal. Les autres activités sont rémunérées par des vacations qui
s'élèvent à CHF 45 l'heure. Ces vacations sont majorées par les vacances (entre 8.33% et 13.04%, selon
l’âge) et par les jours fériés (3%), ce qui nous donnent des montants nets selon l’âge, de CHF 55.67
l'heure (4 semaines de vacances), CHF 56.82 (5 semaines) et CHF 58.02 (6 semaines). A ça s'ajoutent
une indemnité de CHF 0.80/km pour des déplacements en dehors de la commune, ainsi que CHF 1'000
par année pour le téléphone, impressions et utilisation d'ordinateur portable.

Comme ça a été confirmé lors de la séance du Conseil communal du 9 juin, la majoration des vacations
est effectivement payée depuis des années, mais n’a jamais été mentionné spécifiquement dans les
préavis. Par contre, les budgets approuvés chaque année incluaïent bien ces coûts. Cette situation
prévale encore dans d’autre communes Vaudoises, néanmoins la transparence totale est toujours la
voie préférée.

Suite au postulat déposé par Charles-Bernard Bolay lors de la séance du Conseil du 9 juin 2016, et après
discussion avec une délégation consultative du Conseil communal, la Municipalité travail sur une
directive traitant les indemnités de la Municipalité. Aucune modification des indemnités sera
proposée tant que la directive n’est pas en place.

l'est à souligner que le nombre d'heures effectuées et payées reste stable depuis 10 ans. Environ
3'250 heures ont été payées en 2011 et 3'100 heures sont budgétées pour 2016. La variation du
nombre d’heures est proportionnelle au nombre et à la taille des projets à réaliser d’une année à
l'autre,


Toutes ces réflexions et vérifications nous emmènent à soutenir cette nouvelle proposition de la
Municipalité. En acceptant ce préavis, le coût total pour la commune pour les services des membres
de la Municipalité restera inchangé pour 2017 par rapport à 2016.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

d’accepter le préavis N° 12/2016 concernant le traitement des indemnités de la Municipalité
pour la législature 2016-2021 (sans changement par rapport au préavis 70/2016).

Peter Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur