n1384

Commune de Genolier
Conseil communal

DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2016

1. ACCEPTATION du préavis 01/2016

a) Accordant à la Municipalité la compétence financière d'engager des dépenses de
fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles fixées à CHF 25'000.-- par cas et au
maximum pour CHF 125'000.-- par année comptable

b) cette autorisation est valable pour la législature 2016-2021, soit du 1er juillet 2016 au

30 juin 2021, avec prolongation pour mise en place de la nouvelle législature jusqu'au
31.12.2021.

2. ACCEPTATION du préavis 02/2016

a) Accordant à la Municipalité de Genolier la compétence d'ouvrir une ligne de crédit de
CHF 500'000.-- pour des dépassements temporaires auprès d'un institut financier
agréé, soit BCV, UBS, Crédit Suisse, Raïffeisen à Nyon, Caisse d'Epargne de Nyon ou
PostFinance

b) la présente autorisation est valable pour la législature 2016-2021, soit du 1er juillet

2016 au 30 juin 2021, avec prolongation pour mise en place de la nouvelle législature
jusqu'au 31.12.2021.

3. ACCEPTATION du préavis 03/2016

Autorisant la Municipalité à :

A) engager CHF 100'000.-- par objet pour des acquisitions et des aliénations d'immeubles,
de droits réels immobiliers, ou de titres de sociétés immobilières dans le cadre
d'opérations de faible importance; le nombre d'objets n'étant pas limité

b) procéder, d'une manière générale, à des acquisitions et aliénations de participations
dans des sociétés commerciales jusqu'à concurrence de CHF 50'000.-- par cas

c) la présente autorisation est valable pour la durée de la législature 2016-2021 soit du

1er juillet 2016 au 30 juin 2021, avec prolongation pour mise en 1 place de la nouvelle
législature jusqu'au 31.12.2021.

1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@blueuwin.ch


Décisions prises lors Conseil communal du 8 septembre 2016 Page 2 de 2

4. ACCEPTATION du préavis 04/2016

a) autorisant la Municipalité, d'une manière générale, à placer les fonds disponibles de la
trésorerie communale selon l'article 44, chiffre 2 LC ainsi qu'auprès des établissements
bancaires, des compagnies d'assurances, des collectivités publiques ou d'entreprises
établies en Suisse et offrant de solides garanties financières

b) La présente autorisation est valable pour la législature 2016-2021, soit du 1er juillet

2016 au 30 juin 2021, avec prolongation pour mise en place de la nouvelle législature
jusqu'au 31.12.2021.

5. ACCEPTATION du préavis 05/2016

a) accordant à la Municipalité une autorisation générale de plaider lorsque la Municipalité
agit en tant que défenderesse.

b) Lorsque la commune agit en tant que demanderesse, la Municipalité est autorisée à

plaider dans les seules procédures dont la valeur litigieuse est inférieures ou égale à
CHF 100'000.--

c) Ces autorisations sont valables pour la législature 2016-2021, soit du 1er juillet 2016

au 30 juin 2021, avec prolongation pour mise en place de la nouvelle législature
jusqu'au 31.12.2021.

6. ACCEPTATION du préavis 06/2016

Accordant à la Municipalité un crédit de CHF 54'216.- TTC destiné à la participation

financière de la commune de Genolier pour la sécurisation du passage à niveau de la
Givrine

Le financement sera assuré par le compte 9141.51

Cette dépense sera amortie dans l’année en cours par le compte 9282.14 (Fonds réserves
investissement intérêts publics) dès la fin des travaux.

Genolier, le 8 septembre 2016

Pour le Bureau du Conseil :

Le Président Le Secrétaire

he

Denis Matthey Pierre-Alain Zufferey