n1126
Document du Conseil communal relatif au préavis 40/2014 : crédit supplémentaire pour le remplacement d’une conduite principale d’eau sous pression.
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Commune de Genolier
Conseil communal
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
CETTE SE TESTS LS ESS SSL...)
Séance ordinaire du 26 mars 2014.
Président : Monsieur Denis MATTHEY
LE CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
Vu le rapport de la Municipalité
Ouï le rapport de la commission des Finances chargée de l'étude de ce préavis, et
considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,
e DECIDE:
D’ACCEPTER le préavis 40/2014
concernant une demande de crédit supplémentaire de Frs 57'081.-- au préavis
No 19/2012 pour le remplacement d’un tronçon de la conduite principale d’eau
sous pression (ESP) qui alimente le village à la route de la Gare
Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : la demande de référendum doit
être annoncée par écrit à la municipalité dans un délai de 10 jours, dès
l'affichage des décisions du Conseil Communal
Ainsi délibéré en séance ordinaire du 26 mars 2014.
Le Secrétaire
BA
Pierre-Alain Zufferey
Le Président
Denis Matthey
Genolier, le 26 mars 2014.
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 26 MARS 2014
1. ACCEPTATION du préavis 40/2014
concernant une demande de crédit supplémentaire de Frs 57'081.-- au préavis No 19/2012
pour le remplacement d’un tronçon de la conduite principale d'eau sous pression (ESP) qui
alimente le village à la route de la Gare.
Genolier, le 26 mars 2014
Pour le Bureau du Conseil :
Le Président
D.
Le Secrétaire
re
Denis Matthey Pierre-Alain Zufferey
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
