n1228

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| COMMUNE DE GENOLIER

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 5 janvier 2021

Préavis N° 68/2021

Demande d'un crédit de CHF 143'000.. TTC

destiné à financer en partie l'étude de prospection
pour l'exploitation de la nappe inférieure de la Cézille
avec l'entente intercommunale SIDEMO

Délégués municipaux Jean Zucchello, municipal
Georges Richard, Vice-syndic

Commissions chargées de l'étude de ce préavis Commission des finances
Commission Eaux et Egouts

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1. PREAMBULE

La source du Montant est exploitée grâce à une concession de l'Etat depuis les années 1950
par les communes d'Arzier-Le Muids, Genolier et Gland. D'un débit important, mais de qualité

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À HISTORIQUE

Dès le début des années 1960, des recherches, initiées par la Commune de Coinsins rejointe
ensuite par d'autres communes, ont été effectuées dans la région du Bois-de-Chênes pour
identifier de nouvelles ressources. Dans ce cadre, deux nappes aquifères ont été identifiées
dans le Bois-de-Chênes et une troisième, indépendante, à la Cézille. Le but de ces
recherches était de diversifier les points d'eau, de faire face à l'augmentation des besoins,
d'assurer l'alimentation des communes concernées et de bénéficier, notamment en période
d'étiage, de nouvelles ressources en eau de bonne qualité.

Dans les années 1990, une procédure en demande de concession pour l'exploitation de l'eau
du Montant et des nappes du Bois-de-Chênes et de la Cézille a été entamée, mais aucun
projet n'a ensuite été réalisé, en raison de nombreuses oppositions. Suite aux recours des
opposants, le tribunal administratif est arrivé à la conclusion que certaines données sur les
impacts de l'exploitation des nappes sur le réseau hydrogéologique environnant étaient
insuffisantes.

Des essais complémentaires ont été réalisés en vue de l'exploitation de l'eau du Bois-de-
Chênes en 2005. Par la suite, le projet de l'utilisation des nappes du Bois-de-Chênes a été
abandonné. En revanche, la nappe de la Cézille a été priorisée comme pouvant être utilisée
dans le cadre d'une synergie avec l'eau provenant des sources du Montant.

Dans ce but, en 2016, par l'intermédiaire du Préavis N° 68/2016, une nouvelle entente
intercommunale a été approuvée par les Conseils communaux d'Arzier-Le Muids, Genolier
et Gland, pour prendre en compte l'utilisation de la nappe de la Cézille, qui impliquera en
outre la création de nouvelles infrastructures.

En 2020, la Commune de Gland a acquis le bien-fonds N° 6 sis sur le territoire de la
Commune de Vich et les communes d'Arzier-Le Muids et de Genolier ont acquis, à part
égale, le bien-fonds N° 526 sis sur le territoire de la Commune de Genolier. Ces parcelles
sont nécessaires à la réalisation des ouvrages.

3. SITUATION

Actuellement, la commune de Genolier est alimentée par les ressources suivantes :

+ captages des sources du Bas des Côtes, captages appartenant à la Commune de
Genolier dont la fourniture annuelle moyenne est de 60'000 m3 ;

+ source du Montant, exploitée par l'Entente intercommunale SIDEMO dont la concession
est de 7000 l/min (Arzier-Le Muids 2'000 l/min, Genolier 1'500 lmin, et Gland 3'500 l/min)
dont la fourniture annuelle moyenne est de 250000 m3 pour Genolier ;

+ concession SAPAN, concession souscrite auprès de la Société anonyme pour le

pompage et l'adduction d'eau du lac pour la région nyonnaise (SAPAN) pour un débit de
400 l/min.

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Les bilans hydriques réalisés dans le PDDE permettant de vérifier si nos ressources sont
suffisantes pour subvenir aux besoins de la population mettent en évidence que la commune
de Genolier reste dépendante de la fourniture en eau de la SAPAN. Une interruption de cette
ressource menacerait la sécurité d'approvisionnement du réseau communal en cas de
période d'étiage de la source du Montant.

La source du Montant revêt une importance capitale pour les communes de Gland, Genolier
et Arzier-Le Muids, car elle est la principale alimentation en eau potable de ces trois
communes. Le captage de la source est constitué de 5 drains horizontaux dans la zone
aquifère, lesquels mènent dans un puits, depuis lequel l'eau est pompée vers la station de
traitement construite en 2002. Cette dernière est dimensionnée pour traiter au maximum
6000 l/min.

Le projet d'exploitation de la nappe de la Cézille est spécifié dans le PDDE comme ressource
à prioriser. Elle présente une eau de bonne qualité ne nécessitant pas de traitement et
permettrait de sécuriser les apports des trois communes de l'entente à l'état actuel et futur.

DESCRIPTION DU CONCEPT D'EXPLOITATION

Avant de décrire spécifiquement l'objet de ce crédit, à savoir les travaux de prospection
hydrogéologique, il convient de préciser le concept global d'exploitation coordonnée de la

naturelle lente, raison pour laquelle il est prévu d'y infiltrer les excédents du Montant pendant
les périodes où la consommation est moyenne et que la pleine capacité de traitement n'est
pas sollicitée. Ainsi, la nouvelle ressource de la Cézille doit jouer à long terme le rôle de
réservoir naturel en eau pour les besoins de pointe estivale et de remplacement du Montant
en cas de tarissement ou période d'entretien. Elle garantit également la sécurité d'exploitation
des réseaux de distribution d'eau potable et de défense incendie des Communes d'Arzier-Le
Muids, Genolier et Gland, notamment en cas de rupture de la conduite principale entre le
Montant et le réservoir de Château-Grillet,

Ce concept nécessite la construction de nombreux ouvrages qui seront propriétés des
communes-membres de l'Entente intercommunale SIDEMO pour certains et propriétés
privées de la Ville de Gland pour d'autres. Ils sont figurés sur le plan général présenté dans
l'annexe |.

1. Ouvrages Communs au SIDEMO :

Entre la station de traitement des eaux du Montant et le site de la Cézille les réalisations
Suivantes sont nécessaires :

1. adaptation de l'appareillage du complexe du Montant en sortie de la station de
traitement, y compris dispositif de désinfection par irradiation UV des eaux à infiltrer qui
ne contiendront ainsi pas de chlore. Ces travaux sont à exécuter à l'intérieur du bâtiment
existant ;

2. conduite d'adduction Montant-Cézille pour infiltrer les excédents du complexe du
Montant dans la nappe de la Cézille, d'une part et fournir l'approvisionnement d'appoint
de la Cézille aux Communes d'Arzier-Le Muids et de Genolier, d'autre part :

3. puits d'infiltration (maximum deux) sur la terrasse Supérieure de la Cézille à exécuter
Sur la parcelle N° 526 de Genolier :

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4. puits de captage (maximum cinq) sur la terrasse inférieure de la Cézille à exécuter sur
la parcelle N° 6 de Vich ;

5. chambre de rassemblement de la Cézille avec pompage vers le Montant à exécuter sur
la parcelle N° 6 de Vich ;

6. chemin d'accès aux ouvrages de la Cézille.
Les ouvrages 3 à 6 sont représentés dans l'annexe Il.

2. Ouvrages propres à la Ville de Gland :

En aval du site de la Cézille, la ville de Gland doit compléter son réseau de transport des
eaux avec les ouvrages suivants :

1. conduite d'adduction Cézille-Gresolière pour alimenter le réseau de Gland :

2. chambre de rassemblement de la Serine pour la mise en charge de l'adduction vers
la Gresolière des ressources de la Confrérie, de la Cézille (sources communales de
Gland) et du trop-plein de Begnins, avec remplacement des conduites d'adduction
existantes de ces deux sources.

PROJET

Le présent préavis est destiné à acquérir les crédits pour les travaux relatifs à la prospection
hydrogéologique par forages de reconnaissance sur le site de la Cézille, Au stade actuel
du projet, le régime de recharge artificielle de la nappe de la Cézille ainsi que les pompages
qui y seront effectués ne peuvent être déterminés de manière précise. Dans un premier
temps, il s'agit d'augmenter les connaissances de l'aquifère de la Cézille par des travaux
de prospection hydrogéologique. L'exécution d'une série de forages, dont cinq sur la
terrasse inférieure et deux sur la terrasse supérieure, doit permettre de dimensionner et
d'implanter précisément les ouvrages de captage et d'infiltration. Les données essentielles
qui seront recueillies concernant le profil géologique des forages, les débits pompés, la
variation du niveau d'eau de chaque forage sous différents régimes de pompage et la
qualité de l'eau.

Dans le détail, le programme des travaux prévoit six forages de 50 mètres de profondeur
pour le site de captage (terrasse inférieure) et deux forages de 70 mètres de profondeur
pour le site de ré infiltration (terrasse Supérieure) et des essais de pompage de quelques
semaines. Sur la base de cette campagne, les propositions relatives aux ouvrages définitifs
seront présentées aux membres de l'Entente intercommunale dans un second préavis de
demande de crédit pour la réalisation de l'ensemble du projet.

Une période de 5 mois est nécessaire pour réaliser les travaux puis mettre en place les
essais de pompage.

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6. PROCEDURES

Le projet d'exploitation coordonnée de la source du Montant et de la nappe de la Cézille
nécessite l'octroi par l'Etat de :

* une concession pour utiliser l'eau de nappes souterraines publiques, au sens des
dispositions de l'article 2 de la Loi réglant l'occupation et l'exploitation des eaux
souterraines dépendant du domaine public cantonal (LESDP) du 12 mai 1948;

* une autorisation des travaux d'exécution des ouvrages valant permis de construire,
conformément aux dispositions de l'article 4, alinéa 1 de l'Ordonnance du département
fédéral de l'intérieur sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche
accessibles au public (OPBD) du 16 décembre 2016, ainsi que de l'article 7b de la Loi sur
la distribution de l'eau (LDE) du 30 novembre 1964.

Les services cantonaux compétents sont la Direction générale de l'environnement - Direction
des ressources et du patrimoine naturels - Division ressources en eau et économie
hydraulique - Eaux souterraines (DGE-Eaux Souterraines) pour la concession et l'Office de
la consommation - Distribution d'eau pour les ouvrages. Pour la cohérence de la démarche,
les procédures sont menées en parallèle. Les autorisations relatives aux travaux de
prospections sont dépendantes des procédures mentionnées ci-dessus.

Suite à la consultation préalable des services cantonaux réalisée en 2019, le projet peut être
mis à l'enquête par étapes simultanément par la DGE-Eaux Souterraines pour la concession
et les communes territoriales pour les ouvrages. Les enquêtes sont planifiées en début

d'année 2021.

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7. COUTS DES TRAVAUX

Le présent préavis concerne la phase 5 (réalisation) des prestations d'ingénieur définies par
la norme SIA 103 ainsi que le coût des travaux de prospection basés sur une estimation des
prix courants (+/- 15%), établie par le bureau Herter et Wiesmann, ingénieurs conseils SA.
Le budget à prévoir peut se résumer de la manière suivante :

Travaux de génie civil 310’000.-
Essai de pompage 95'000.-
Mesures de protection des eaux 30'000.-
Honoraires étude et direction des travaux 70'000.-
Honoraires géologue-conseil 30'000.-
Honoraires ingénieur suivi environnemental 20'000.-
Honoraires géomètre 10'000.-
Divers et imprévus (env. 10%) 55'000.-
Montant total HT 620'000.-
TVA. 7,7% arrondi à 50'000.-
Montant TOTAL TTC 670'000.-

Les coûts relatifs aux travaux seront assumés par les Communes partenaires du SIDEMO
en fonction des débits octroyés selon la convention ratifiée en 2016 soit,

+ Commune d'Arzier-Le Muids 2'000 l/min. 28.6%
+ Commune de Genolier 1500 l/min. 214%
+ _ Commune de Gland 3'500 l/min. 50.0%

Sur cette base, la répartition des coûts entre les trois communes est donc la suivante:

°__ Commune d'Arzier-Le Muids CHF 192'000.- TTC
+ Commune de Genolier CHF 143'000.- TTC
+ Commune de Gland CHF 335'000.- TTC
+ Montant total CHF 670'000.- TTC

En ce qui concerne le coût de l'ensemble des étapes qui correspondent au concept global, il
est de l'ordre de CHF 3‘700'000.- à répartir conformément à la clé de répartition ci-dessus
pour les parties communes aux membres de l'Entente intercommunale SIDEMO.

En aval du site de la Cézille, les ouvrages propres à la Ville de Gland représentent Un
investissement complémentaire d'environ CHF 1'300'000.-.

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8. FINANCEMENT

Comme indiqué ci-dessus, les coûts de l'investissement seront partagés par les Communes
partenaires. La Commune de Gland est la commune boursière de l'entente intercommunale
SIDEMO. A ce titre, elle avancera les liquidités nécessaires à la réalisation du projet, puis
refacturera les parts des Communes d'Arzier-Le Muids et de Genolier en fonction de
l'avancement des travaux. L'avance de trésorerie aux partenaires pendant la durée des
travaux sera assurée temporairement par les disponibilités de la bourse communale,

Le montant à financer pour la Commune de Genolier sera donc de CHF 143'000.- TTC.

Le financement du projet pourrait être assuré, cas échéant, par les disponibilités de la bourse
communale. Toutefois, la Municipalité sollicite conjointement à la présente demande de
crédit, l'autorisation de contracter un emprunt de CHF 143'000.- aux conditions les plus
favorables.

9. AMORTISSEMENT

Le montant de CHF 143'000.- sera amorti Sur une période de trente ans, conformément aux
dispositions du règlement sur la comptabilité des communes. La charge d'amortissement
totale sera donc de CHF 4'770.- pour une année complète.

10. FRAIS D'EXPLOITATION

Cet investissement ne générera pas de frais de fonctionnement additionnels.

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11. CONCLUSION

Au vu de ce qui précède et compte tenu de ce qui précède et compte tenu des présentes
explications, la Municipalité de Genolier prie le Conseil communal de prendre la décision
suivante :

Le Conseil communal de Genolier
vu le Préavis municipal N° 68/2021 concernant la demande de crédit de

CHF 143'000.- destiné à financer en partie l'étude de prospection pour
l'exploitation de la nappe inférieure de la Cézille avec l'entente intercommunale

SIDEMO
ouï les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis
attendu que ce projet a été régulièrement porté à l'ordre du jour ;

Décide

1. d'adopter le Préavis municipal No 68/2020 concernant la demande de crédit de
CHF 143'000.- TTC destiné à financer en partie l'étude de prospection pour l'exploitation
de la nappe inférieure de la Cézille avec l'entente intercommunale SIDEMO à

2. d'accorder un crédit de CHF 143'000.- TTC et d'autoriser la municipalité à
entreprendre ces travaux ;

3. de financer cette dernière par la trésorerie courante, ou, si nécessaire, d'emprunter la
somme de CHF 143'000.- ;

4. de prévoir son amortissement annuel sur 30 ans par prélèvement sur le compte de
réserve Eaux N° 9280.3.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 12 janvier 2021, pour être soumis à
l'approbation du Conseil Communal.

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