n1344
Préavis 30/2017 présentant le budget communal 2018, les comptes de fonctionnement et le plan d’investissements.
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GENOLIER
Commune de Genolier
Municipalité
Préavis N° 30 / 2017
Au Conseil communal
Budget communal 2018
Jean Zucchello, Municipal
Florence Rattaz-Sage, Syndique
[Table des matières
Introduction
Préambule
Comptes par ordre administratif : Budgets 2018 et 2017, Comptes 2016
Tableau des comptes de fonctionnement
Tableau des charges et revenus par nature
Autofinancement
Plan d'investissements
Emprunts
Conclusions
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48
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[Introduction
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Nous référant aux articles 103 et suivants du Règlement du Conseil communal de 2014, ainsi
qu'au Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, nous avons
l'avantage de soumettre à votre approbation le préavis municipal relatif au budget de
fonctionnement de l'exercice 2018.
Extraits du Règlement du Conseil communal 2014
Art.103 - Dépôt du budget
La Municipalité remet le projet du budget au Conseil au plus tard le 15 novembre de chaque
année. Ce projet est renvoyé à l'examen de la commission des finances.
Art. 105 - Adoption
Le vote du budget intervient avant le 15 décembre. Si le budget n'est pas adopté avant le début
de l'année, la Municipalité ne peut engager que les dépenses indispensables à la bonne
marche de l'administration.
Ar.108 - Plan de dépenses d'investissements
La Municipalité établit annuellement le plan des dépenses d'investissement. Ce plan est
présenté au conseil en même temps que le budget de fonctionnement. Il n'est pas soumis au
vote.
Art. 115 - Arrêté d'imposition
L'arrêté communal d'imposition doit être soumis à l'approbation du département en charge des
relations avec les communes avant le 30 octobre.
Selon un courrier de la Préfecture d'avril 2017, ce délai a été confirmé au 30.10.2017.
La Municipalité a remis au Conseil communal son préavis relatif à l'arrêté d'imposition communal
pour l'année 2018 demandant de garder inchangé le taux d'imposition pour les personnes
physiques et morales à 55 cts.
L'arrêté d'imposition fut accepté par le Conseil communal dans sa séance du 26.10.2017 et le
présent budget a été établi en tenant compte de cette décision.
L'établissement du budget selon les critères décrits dans ce préavis fait ressortir un excédent de
charges de :
Frs - 1°743'354.--
Cet excédent de charges équivaut à plus de 8 points d'impôt communal(Comptes 2016)
L'autofinancement pour l'année 2018 présente un montant négatif de:
Frs - 11611'038.--
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[Préambule
Élaboration du budget
Le budget 2018 a été élaboré sur la base des critères suivants :
© Les postes du budget ont tous été évalués séparément. Il n'y a pas eu de prise en compte des variations
globales linéaires pour l'ensemble du budget
Pour les postes qui dépendent d'instances extérieures, nous nous sommes basés sur les indications reçues.
Lorsque les renseignements n'étaient pas disponibles, les montants ont été appréciés "au mieux".
Les revenus provenant d'une convention (baux, taxes, etc.) sont basés sur les tarifs en vigueur.
Les charges provenant des organisations régionales, etc. ont été prises en considération dans la mesure de
nos connaissances (cotisations, participations financières, etc..).
taux d'imposition communal à 55 cts inchangé par rapport à 2017.
Les revenus aléatoires ont été évalués à Frs 0 (gains immobiliers, droits de mutation, participation impôt sur
successions et donations en ligne collatérale et entre non parents.).
© investir et développer notre patrimoine, tout en fixant des priorités, en fonction des nécessités (nouvelles
constructions, rénovations, assainissement, etc)
financer les investissements par les fonds propres (autofinancement)
maintenir la bonne qualité de notre patrimoine
gérer les finances communales afin de pouvoir faire face au développement démographique de la commune
rembourser les dettes selon notre capacité financière
gérer le ménage communal d'une manière équilibrée et de façon à pouvoir constituer, si possible, des réserves
permettant de financer les investissements avec des fonds propres évitant d'augmenter, dans la mesure du
possible, les dettes.
offrir à nos contribuables une situation financière saine, équilibrée, fiable et stable
TILL
Travaux avec la commission des finances
Le budget comprenant toutes les rubriques comptables, certaines sont accompagnées d'un commentaire détaillé, a été
présenté à la commission des finances lors de la réunion tenue début novembre 2017.
Une situation du compte de fonctionnement et des comptes au 31.10.2017 a également été mise à disposition de la
commission.
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Evolution de la population
Pour les postes du budget influencés par le nombre d'habitants, il a été tenu compte de l'évolution suivante :
Année Pop.
2004 1554 Effectif
2005 1608 Effectif
2006 1640 Effectif
2007 1675 Effectif
2008 1698 Effectif
2009 1798 Effectif
2010 1803 Effectif
2011 1877 Effectif
2012 1808 Effectif
2013 1761 Effectif
2014 1875 Effectif
2015 1890 Effectif
2016 1895 Effectif
2017 1950 Estimation
2018 1970 Estimation
Nouvelles charges de fonctionnement non courantes supérieures à Frs 10'000.…
Compte Montant _Commentaire
101.318 15'000 Etude complexe communal 1912
101.318 16000 Etude reprise collecteurs secondaires EU/EC
3509.311 30000 Nouvelles tables et chaises au Gossan.(2e tranche)
3509.311 25000 Amélioration sono et vidéo salle communale
420.318 25000 Morant, Loraine participation commune en tant que propriétaire
420.318 100000 Contributions Préavis DISREN( 1 pt d'impôt/2}
430.314 1200000 Travaux routes communales(ière tranche)
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Administration générale
[10 AUTORITÉS ] [465280 - ] [468780 -][C s0r8t2 2584]
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation charges | __ produits charges | produits charges [__ produits
400 CONSEIL COMMUNAL 27200 " 27'200 . 28'439 -
100.300 COMMISSIONS 17200 17200 14755
100.301 SALAIRES SECRETAIRE 7000 7000 10675
100.303 SECRETAIRE AVS AC AF - - 1014
400.306 FRAIS 3000 3000 1995
FRA
101 MUNICIPALITÉ 438080 - 441580 - 413373 25'894
401.304 AUTORITES VACATIONS 210500 240'600 217966
401.303 AUTORITES AVS AC AF 15000 15000 12432
401.305 AUTORITES LAA APG 2080 2080 3171
401.306 REMBOURSEMENT FRAIS DU PERSONNEL 8000 8000 11482
401.317 RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 55'500 55'000 64928
101.318 PREST SERVICES & AVOCATS 147000 151000 163394
101.436 PART TIERS - - 25894
101.317 Comprend location et montage des bâches de la cantine communale(Fr. 7000.-). FRA
401.318 Comprend les honoraires de l'archiviste externe, notre participation à NRTV, étude reprise collecteurs secondaires EU/EC
Les prestations du SIR sont également incluses dans ce compte.
[nt ADMINISTRATION ] [273954 500 | [ 279031 500 | [279714 19772
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
Ne Désignation Chages]__ Produis Charges [___ Produits Charges | Produits
110 ADMINISTRATION 273954 500 279031 500 279714 19772
110.301 ADMIN SALAIRES 146800 145'330 447879
110.303 ADMIN AVS AC AF 12554 12430 12995
110.304 ADMIN LPP 14710 14562 15224
110.305 ADMIN LAA APG 2800 1447 2184
110.306 FRAIS DU PERSONNEL 1000 11000 1944
110.309 COURS CADEAUX 2000 2000 1900
110.318 PORTS & FRAIS CCP 13000 13000 15364
110.318.1 FRAIS TELEPHONES 10000 10000 10284
110.318.2 ASSURANCES RC COMMUNE 9705 12500 11980
110.319 COTISATIONS A INST PRIVEES 27840 33488 31377
110.365 DONS & SUBVENTIONS 5000 5'000 9307
110.365.1 AIDES CULTURE LOISIRS 25745 25675 16265
410.380 ATTRIB FONDS CULTURE (9282.7) 3000 3'000 3000
410.431 AUTORISATION PERMIS TEMP 500 600 3439
410.435 VENTES PLANS LIVRES GENOL - - a
410.436 REMBOURSEMENT DE TIERS 16634
110.319 Cotisations à l'UCV et à l'ADCV. Particip. Parc Naturel Jura Vaudois, Réseau La Frontière, Sécurité au travail. FRA
410.365.1 Loisur les écoles de musique (LEM) avec une participation de Fr. 8.50/hab. (en vigueur depuis 2014).
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[2 SERVICE DE L'ÉCONOMAT ] [3550 =] [35500 - | [36164
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges [ Produits
120 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 38'500 - 35500 - 38164 -
120.310 F.BUR ABONNEMENTS PARUTIONS 28'500 25'500 31346
20.311 ACHATS MOBILIER MACHINES BUREAU 9000 9000 6818
420.315 ENTRETIEN MOBILIER MACH BUREAU 11000 +000 -
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FRA
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[6 TOURISME JE 0000 wow] [ 18000 8000] [ 16518 1691
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Pésignation Charges | Produits Charges |___ Produits Charges] Produits
160 TOURISME 19'000 19000 19000 19000 16919 16919
H60.352 TAXE SEJOUR VERSEE AU CONSEIL REGIONAL 17575 17875 15650
460.381 ATTRIBUTION FIN SPECIAUX 1425 1425 11269
460.406 TAXE COMMUNALE DE SEJOUR 19000 19000 16919
160.352 En plus des 85% des taxes déjà versées au Conseil Régional, suppl. de 7,5% en soutien aux offices de tourisme GRI
Rolle, Coppet et St.Cerque (en vigueur dès 2013).
160.381 Dès 2013, seules 7.5% des recettes sont dévolues au Fonds de Réserve.
[7 SPORTS ] [87624 #500 ] [102444 4500] [6211 5700
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Charges | Produits Charges |__ Produits Charges [|__ Produits
470 SPORTS 87624 4500 102444 4500 96211 5700
170.301 SPORTS SALAIRES 27120 26850 22677
470.303 SPORTS AVS AC AF 1904 1885 1985
470.304 SPORTS LPP 2050 1425 2041
470.305 SPORTS LAA APG 250 284 202
470.311 ACHATS MACHINES MATERIEL 4000 4000 232
470.312 ECLAIRAGE TERRAINS SPORT 1300 11000 1235
170.314 ENTRETIEN TERRAINS SPORT 44000 62000 61139
470.365 AIDE SPORT 10000 8'000 6700
170,436 PART DE TIERS 4500 4500 o 5700
GRI
[8 TRANSPORTS PUBLICS ] [184338 23940 | [159305 23040 | [141080 23715
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
[N° JDésignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | Produits
180 TRANSPORTS PUBLICS 184338 23'940 159395 231940 141980 23715
180.318 PREST SERVICES ABT CFF 26600 26'600 26600
180.351 PART TRANSP. REGIONAL 157738 132795 115'380
180.436 PART TIERS CARTES CFF 23940 23940 23715
180.351 Budget de l'Etat pour les transports du Bassin N° 3. FRA
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[is SERVICE INFORMATIQUE ] [5000 =] [LC 4T00 -] [2082 =
Comptes Bucdget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Charges | Produits Charges] Produits Charges] Produits
190 SERVICE INFORMATIQUE 39000 . 41000 “ 22'052 .
190.310 FOURNITURES BUREAU - - -
190.311 ACHATS MATERIEL LOGICIELS 18'500 15500 2147
190.315 ENTRETIEN MAT.INFORMATIQUE - = -
190.318 MAINTENANCE HONORAIRES 17500 22600 16905
190.380 ATTRIB FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) 3'000 3000 3000
190.451 INFORMATIQUE SUBV CANTONALES - - -
190.480 PRELEV, FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) - - -
190.311 Site "genalier.ch", mise en place GED, cloud, etc. JZU
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[1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ] [rio 440 ] [1105150 47940 | [1096852 92001
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation charges | _ produits charges [ produits charges [produits
Ho AUTORITÉS 465280 - 4681780 - somsi2 25894
ai ADMINISTRATION 213954 500 2791031 500 2974 19772
12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 38500 - 35'500 - 38164 -
16 TOURISME 19000 19000 19000 19000 16o1o 1691
H7 SPORTS 87624 4500 102444 4500 96211 5700
18 TRANSPORTS PUBLICS 184338 23940 159395 23940 141980 23715
19 SERVICE INFORMATIQUE 39000 - 41000 - 22052 -
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2 Finances ]
[20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ] [55457 - | [57758 - J[ 67241 2513]
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Charges [ Produits Charges [| Produits Charges | Produits
1200 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 55467 - 57758 - 62241 2513
200.301 COMPTABILITE SALAIRES 461000 46942 511000
200.303 COMPTABILITE AVS AC AF 3200 4566 477
200.304 COMPTABILITE LPP 4067 4450 3653
200.305 COMPTABILITE LAA APG 700 600 624
200.306 FRAIS DU PERSONNEL 500 500 283
[200.309 COURS CADEAUX 500 500 500
200.318 FRAIS CONTENTIEUX POURSUITES 500 500 1703
200436 REMB TIERS DAP FRAIS RAPPEL - - 2513
JZU
[21 IMPÔTS ] [140000 t0"t08100] [195000 s's68100] [155831 12407725]
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Charges[___ Produits | [7 Charges [ Produits Charges [Produits
210 IMPÔTS 140000 100800! | 195000 9'568400 155831 12407725
210.318 FRAIS PERCEPTION 80000 80000 83295
210.319 DEFALCATION, REMISES, MODIF. TAXATION - - 29973
210.329 INTERETS REMUNERATOIRES 10000 15000 8498
210.330 DEFALCATIONS 50000 100000 34066
210.380 PROVISION CREANCES D'IMPOTS - - -
210.400 IMPOT SUR LE REVENU 7'500000 7000000 8364899
210.400.1 | IMPOT SUR LA FORTUNE 11000000 11000000 114766
210.400.2 _IMPOT À LA SOURCE 100000 100000 210977
210.400.3 IMPOT SPECIAL ETRANGERS 200000 230000 165'839
210.401.1 _ IMPOT SUR LE BENEFICE NET 300000 300000 243596
210.401.2 IMPOT SUR LE CAPITAL 2000 2000 13162
210.401.3 _IMPOT COMPL SUR LES IMMEUBLES 30000 30000 31043
210.402 IMPOT FONCIER 600000 550000 590323
210.404 DROIT DE MUTATION - - 668482
210.405 IMPOT SUCCESSIONS DONATIONS - - 21500
210.406 IMPOT SUR LES CHIENS 61000 6000 5975
210.409 IMPOT RECUPERE APRES DEFALCATION - - 34379
210.410 PATENTES DIVERSES 100 100 -
210.422 MAJORATIONS INT. MORATOIRES 70000 50000 79491
210.441 GAINS IMMOBILIERS - - 372543
210.441.1 _ IMPOT FRONTALIERS 300000 300000 364038
210.480 DISSOLUTION PROV CREANCES D'IMPOTS - - 128711
L | . . ; JZU
210.330 Les abandons d'impôts sur personnes physiques (PP) : montant estimé adapté.
[Suivant la décision du Conseil communal du 26.10.2017, le taux d'imposition pour le revenu et la fortune des personnes physiques
lt le bénéfice et capital des personnes morales a été maintenu à 55 cts.
L'impôt foncier est resté à 1%o depuis l'exercice 2011 contre 0.65%a en 2010. Ce changement s'est justifié étant donné que la prisel
len compte de cet impôt dans la nouvelle péréquation a été pour toutes les communes du canton fixé (normalisé) à 1%0.
Les autres taux et taxes resteront les mêmes qu'en 2017.
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210.400 Evolution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Sur la base de notre approche avec un taux d'imposition à 55 cts, ce montant est estimé à Fr. 7'500*000.--
210.400. Evolution de l'impôt sur la fortune des personnes physiques
Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2016 et ont été corrigés avec prudence dans ce sens pour 2018
210.400.2 Impôt à la source
En baisse depuis 2016.
210.400.3 Impôt spécial des étrangers
En baisse depuis 2013.
240.401.1 Impôt sur le bénéfice net et sur le capital des personnes morales
210.401.2
Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2016 et ont été corrigés dans ce sens pour 2018
210.401.3 Impôt complémentaire sur immeubles
Nous avons retenu un montant stable, soit Fr. 30000.
210.402 Impôt foncier
Légère augmentation sur la base des résultats de 2016.
210.441,1 Impôt frontaliers
Nous avons retenu prudemment dans ce budget un montant sans augmentation de Fr, 300'000.-
Dans le calcul de la péréquation (facture sociale), 30% de cet impôt est pris en compte pour le calcul de la facture sociale.
210.404 Impôts aléatoires
210.405
210.441 Ces trois impôts sont volontairement non budgétisés.
Dans la nouvelle péréquation (facture sociale) 50% de ces impôts aléatoires sont pris en compte pour le calcul de la facture sociale
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2 SERVICE FINANCIER ] [025804 6100] [ 2275332 116100] | 2707462 126'881
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Charges] Produits | | Charges[ Produits Charges] Produits
220 SERVICE FINANCIER 3025'804 116100 2°273'332 116100 2707462 126'881
[220.318 FRAIS BANCAIRES 2000 2000 11993
220.321 INTERETS SIDETTES À CRT TERME - - -
1220.322.1 INT EMP LG Terme EC & Mobilier 07 "Le Cordex" CI - L
[220.322.2 INT EMP LG Terme EC 98 & TR 84-99 *L'Oujon* - - -
[220.322.3 INT EMP LG T BÂT 78 "LE GOSSAN" 44881 45519 62625
220.322.4 INT EMP LG TERME RTES *Cézille & Duillier* 7070 7070 7090
[220.322.5 INT EMP LG TERME “FONTAINE à l'A." 42232 43'464 32631
[220.322.6 INT EMP LG TERME "SOURCE VIVE" 40200 41'850 44247
1220.322.7 INT EMP LG TERME "CASERNE SDIS* 13430 13130 13466
[220.330 PERTE SUR DEBITEURS 1 - 5'558
[220.330.2 AMORT. SUR TITRES ET PLACEMENTS - - 3
[220.352 FONDS PEREQUATION HORIZONTAL 2876291 2119299 2304300
[220.352.1 FDS PEREQUATION SOLDE ANNEE PRECED - - 35490
220.365 SUBVENTION - - 462
[220.380 FONDS RESERVE TRAV FUTURS (9282.1) = - :
[220.380.1 FONDS RES. ENERGIES RENOUVELABLES - - 200000
[220.380.2 FONDS RÉS. ACHATS TERRAINS(9282.4) - - -
220.422 REVENUS PATRIMOINE FINANCIER 16100 16100 17566
220.424 GAINS COMPTABLES PATR FINANCIER - - -
[220.425 REVENUS PATRIMOINE ADMINISTRAT - - -
220.434 TAXE POUR USAGE DU SOL 100000 100'000 1011978
220.441 REDISTRIBUTION TAXE CO2 - - -
220.452 PART COMMUNES PEREQUATION - - -
220465 PART DE TIERS - LI 6'876
[220,480 PRELEV. FDS RES.ENERG.RENOUV(9282.13) - - 462
220.322.3-5 Diminution grâce aux amortissements effectués depuis 2012, et au renouvellement d'emprunts à meilleur taux. JZU
220.322.6-7 idem, mais deux nouveaux emprunts ont été effectués sur ces immeubles en 2016 resp. 2017.
220.352 Selon le budget de l'Etat.
220.380.1 Le Fonds de Soutien à des projets d'énergies renouvelables est suffisamment pourvu pour l'instant (fin 2016 Fr. 236'533.50)
23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON = 1'400000 - L 1900000 :
VENTILÉS
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Charges] Produits Charges [| Produits Charges | Produits
230 AMORTISSEMENTS DES PATRIMOINES . 1400000 - . 4900'000 .
FINANCIER ET ADMINISTRATIF
230.330 PATR. FINANCIER DIVERS - - -
230.331 TITRES & PLAC, ADMINIST - - -
230.380 ATTRIBUTION FONDS RÉSERVE (9282.9) 1 - 4400000
230.380.8 ATTRIB. FDS RES. CANTONAL (9282.12) - - 500000
[230.480 PRELEVEMENT RESERVES 4'400'000 - in
JZU
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 17/51
2 FINANCES ] Le22127 11624200] | 2526090 9684200] [ 4825534 12537118
Comptes Budget 2018 Budget 2077 Compte 2018
Ne Désignation chaïges [produits | | charges | produis charges [7 produis
20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 55467 - 57758 - 62241 2513
Al IMPÔTS 140000 10108100] | 195000 9'568100 155831 12407725
22 SERVICE FINANCIER 3025804 116400 | 2273332 116400| | 2707462 126881
23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON - 1400000 - - 1900000 .
VENTILÉS
Commune de Genolier
Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018
Page 18/51
Domaines et bâtiments
F1 TERRAINS JE 00 6572] [ 29000 64761] [ 11650 6572]
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° JDésignation Charges | Produits Charges [__ Produits Charges | Produits
310 TERRAINS 13000 65721 29000 64761 11630 68372
310.311 ACHATS MACHINES MATERIEL EXPL 1000 1000 -
810.314 ENTRETIEN 10000 25000 11630
610.35 FRAIS FEU BACTERIEN 2000 3000 -
810423 LOCATIONS DIVERSES 65721 64761 66261
810427 | LOCATION BOIS-DE-CHENES (2/3) - - -
310.465 SUBVENTIONS CANTONALES - 2112
310.423 Les locations provenant des droits de superficie de la Chèvrerie sont arrivées à échéance le 16.4.2016 ! GRI
[2 FORÊTS J[ 16270 733%] [7 163738 72270] [ 7 107529 ess
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
ne Designation Charges [Produits | | Charges | _ Produits | [7 Chages | Produits
320 FORÊTS 111230 24000 118188 21000 14824 654
(320.314 ENTRETIEN FORÊTS-TERRAINS hors commune 8000 8000 sait
320.352 FORETS FRAIS TRIAGE "LA COLLINE" 83230 90188 69013
320.352.1 PART. EXPLOIT. BOIS-DE-CH. 20000 20000 -
20.380 ATTRIB. FDSRES. BOIS-DE-CHENES - - -
320435 FORETS VENTE BOIS +000 +000 654
320.465 PARTICIP: & SUBVENTIONS DE TIERS - - -
320480 PRELEV. FD RES. BOIS-DE-CH. 20000 20000 :
320.352 Budget de La Colline. ADA
524 PATURAGES 41550 52926 45550 51270 32705 59964
321.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - - -
321.313 ACHATS MARCH. & REFECTION MURETS 8900 8000 11753
321.314 ENTRETIEN Chalets Clôtures & Routes Alpages 19/500 23500 7724
321.14.1 | RETROCESSION COMMUNALE AUX 10300 10300 9300
AMODIATAIRES ENT ALPAGES & CLÔTURES
321.318 ASSURANCES RC ECA 3750 3750 3859
321.380.1 ATTRIB. FDS RES. CHALETS - - -
321423 LOCATIONS PATURAGES 37840 3470 37700
821435 VENTE DE BOIS - - -
21436 PART AMODIATAIRES ENT ALPAGES & 14486 14800 14800
CLÔTURES
8214361 PART TIERS ASS ECA - - -
821465 SUBVENTIONS - - 7464
ADA
32.314 Travaux spécifiques aux chalets d'alpage, coupes dans les paturages. Travaux sur clôlures des pâturages et étangs.
Entretien dégâts dus aux sangliers.
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 19/51
G5 BÂTIMENTS [748526 1ao2028] [| 75748 1aor018] [| 616147 1330332]
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
ne Désignation Chages [__ Produits | [7 Charges] _ Prouuis| | Chages] Produits
3500 BÂTIMENTS COMMUNAUX 122436 94020 154118 107010 129941 124583
500.301 | SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 17030 16862 16135
13500.303 | CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 2455 2431 1406
3500.304 | CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 2480 2406 +867 Î
500.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 21 219 225 Î
500.311 ACHATS MOBILIER Mach Mat. Communal 2500 6000 24739
3500.12 ACHATS ELECTRICITE COMMUNAL 8000 8000 8705
500.313 ACHATS MARCH PROD ENT COMMUNAL - 2500 -
500.314 ENTRETIEN COMMUNAL 14000 14000 18245
3500.3142 DÉCOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 28800 30000 2992
3500.315 ENT MOBILIER INST TECH COMMUNAL. 12000 37000 1822
3500.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL +000 +000 734
500.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL 18700 18700 16073
3500.33 AMORTISSEMENT PATRIMOINE ADM - - L
3500.332 AMORTISSEMENT SUPP PATRIMOINE ADM - - - Î
3500.380 ATTRIB FONDS RES, BOIS-CHENES (9282.6) - - =
13500.380.1 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.6) 151000 15000 15000
(3600.427.0 LOYERS COMMUNAUX 16420 16920 39760
13500.427.1 LOYERS BOIS-DE-CHENES PATR ADM (1/3) = - -
(3500.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 77'600 90090 83245
(3600.436 PART DE TIERS - - 11578
3500.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - L
3500.314 Comprend la taxe d'épuration des bâtiments communaux(cf 460.434), GG
3500.318 Assurances choses et ECA regroupées pour les
3500.427.0 Divers loyers parkings, Swisscom, CAD.etc. Le loyer du SDIS Nyon-Dôle est transféré sur nouveau bâtiment caseme (cf 3512.423) Î
3501 ANCIENNE POSTE 29'800 82'090 37'000 81690 18740 82936
3501.31 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 4000 4000 -
13501.314 ENTRETIEN COMMUNAL 7000 14000 1360
3501.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 11800 12000 11380 ;
(3501.315 ENT MOB &INST TECH COMMUNAL 11000 11000 - Î
13501.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL - - -
3501.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL - - -
13501.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.7) 6'000 6000 6'000
3501.427 LOYERS COMMUNAUX 1690 41690 2730
3501.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 80400 80000 80206
[3501436 PART DE TIERS - n L
3501480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - . L Î
GGI
3501.314 Boulangerie: installation pour rafraîchissement de l'air. Eclairage + Sécurisation des serrures.
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 20 / 54
(3503
(303.311
13503.314
13503.314.2
13503.315
[3503.318
[3503.380
[3503.427.2
13503.436
[503.480
3503.380
18503.427.2
3505
(3505.311
(3505.314
3505.314.2
3505.380
3505.423.2
13505.436
3505.314
[3503.427.2
[3506
(306.311
13506.312
13506.312.1
13606.313
(3506.34
13506.314.1
[3506.314.2
13506.315
(3506.315.1
13506.318
(3506.380
3506.427
13506.427.2
(3506.436
Commune de Genolier
AUBERGE COMMUNALE
ACHATS MOBILIER Mach. Mat, Communal
ENTRETIEN COMMUNAL
DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ
ENTRETIEN MOB & INST TECH
PREST ASSURANCES & HONORAIRES
ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.13)
DECOMPTE LOYERS RYTZ
PART DE TIERS
PRELEVEMENT FDS RESERVE
Réalimentation du fonds pour travaux futurs.
Adaptation du loyer de l'Auberge
D'UNE FONTAINE À L'AUTRE
ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal
ENTRETIEN BÂTIMENT
DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ
ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.15)
DECOMPTE LOYERS RYTZ
PARTICIPATIONS DE TIERS
Comprend l'entretien des façades Nord reporté à 2018.
Adaptation des loyers due à la baisse du taux hypothécaire de référence
BÂTIMENT 1942 "LE MONTANT"
ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal
ACHATS ELECTRICITÉ COMMUNAL.
ACHATS COMBUSTIBLE CAD
ACHATS MARCH PROD Entretien communal
ENTRETIEN BÂTIMENTCOMMUNAL
CONTRATS ENTRETIEN BÂT
DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ
ENTRETIEN MOB & INST TECH COMMUNAL
CONTRATS ENT MOB & INST tech. Communales
PREST SERVICES ASS & HONORAIRES
ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.16)
LOYER SALLES DE CLASSE *LE MONTANT"
DECOMPTE LOYERS RYTZ
PART DE TIERS
41500
1000
25600
15000
84100 |
7600
63100
13500
48'250
500
1000
1000
4800
750
27700
3500
130
8870
118900
118900
327'600
327600
81'500
45'500
36000
Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018
45'000
5'000
25000
15'000
81000 |
7500
60000
13500
741005
1000
2000
14205
4000
17800
750
23250
5'000
130
8'870
124000
124000
335000
335'000
83'500
45'500
38'000
35017 129875
27017
8000
129425
450
GGI
74498 348520
60998
13500
348520
GG
44'807 81'879
702
860
17841
8409
8006
119
8870
45'500
36203
176
GG
Page 21 / 51
(3507 BOUCHERIE 3'500 26'400 3480 26'400 11780 26400
3607.314 ENTRETIEN BÂTIMENT COMMUNAL - - i
3507.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 3'500 3480 11780
3507.315 ENTRETIEN Mobilier et Inst, Techniques - - 1
3507.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 26400 26400 26400
GG
3508 EGLISE 32'520 - 34032 . 31132 .
[3508.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 2000 3763 1505
[3508.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 242 455 131
3508.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP L = L
13508.305 CONCIERGERIE BAT, COMM. LAA APG 40 7 21
13508.311 ACHATS MOBILIER MACH, MATERIEL 500 500 - H
3508.312 ACHATS ELECTRICITE COMBUSTIBLE 4000 3500 4610 Ë
3508.313 ACHATS MARCH PROD ENT 500 500 -
(3508.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 11000 1000 286
[3508.314.1 CONTRATS ENTRETIEN 600 600 -
(3508.315 ENT MOB & INST TECH 1500 4'500 773
13508.315.1 CONTRAT ENT INST TECH 850 850 653
(3508.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 11288 11288 1253
3508.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.18 } 20000 20000 20000
3508.436 PART DE TIERS L n L
GGI
[3509 SALLE COMMUNALE "LE GOSSAN" 233720 234870 208933 234870 154857 230750
13509.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 34770 34424 32026
3509.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 3930 3889 2791
3509.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP - - 1'867
3509.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 320 270 447
13509.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 60'500 35500 3419
3509.312 ACHATS ELECTRICITE 22500 22500 19286
3509.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 28000 32000 24670
3509.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 6'000 5150 6021
8509.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 28‘000 26'500 2904
(3609.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 2000 2000 7007
13509.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 10000 9000 26'883
13509.315.1 CONTRATS ENT INST TECH 15500 15'600 5107
[3509.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 10200 10200 10430
(3509.331 AMORT PATR ADM - - -
(3509.380 FONDS RENOVATION (9281.9) 12000 12000 12000
3509.427 LOYERS GRANDE SALLE 870 9'870 5690
[3509.427.1 LOYERS COLLEGE 225000 225000 225000
3509436 PART DE TIERS - - 60 Î
13509.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE L . -
3509.311 Nouvelles tables et chaises salle communale, réparti sur 2 ans. Amélioration sono et vidéo. GGl
3509.314 Réfection plinthes et résine (Réfectoire, Degal}reporté à 2018. Insonorisation anc. garage pompiers
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 22/51
3510
13510.311
3510.312
3510.312.1
3510.313
3510.314
3510.314.1
3510.315
3510.315.1
3510.318
3510.380
3510.427
3510.436
3510.480
3511
3511.31
3511.313
3511.314
13511.314.2
3511.315
3511.318
351.380
3511.427.2
13511.427.2
512
13512.311.1
[3512.311.2
13512.311.3
13512.312.1
[3512.312.2
13512.313.1
[3512.313.3
13512.314.1
13512.314.4
3512.315
13512.318
3512423
3512.427.2
3512.311.1
3512.312.1
3512.427.2
13513
13513.312
3513.318
[3513.423
3512.427.2
Commune de Genolier
PAVILLON
ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL
ACHATS ELECTRICITÉ
ACHATS COMBUSTIBLE CAD
ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN
ENTRETIEN BÂTIMENT
CONTRAT D'ENTRETIEN BÂTIMENTS
ENTRETIEN Mobilier, install. Techniques
CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL
PREST ASSURANCES & INTERNET, TV
ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION
LOYERS
PART DE TIERS
PRELEVEMENT FONDS DE RENOVATION
SOURCE VIVE
ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL.
ACHATS PRODUITS ENTRETIEN
ENTRETIEN BÂTIMENT
DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ
ENTRETIEN MOB. & INSTALLATION TECH.
PREST ASSURANCES & HONORAIRES
ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION
DECOMPTE LOYERS RYTZ
Adaptation des loyers due à la baisse du taux hypothécaire de référence
CTC - POMPIERS - LOGEMENTS
CTC:ACHATS MOBILIER MACH, MAT.
SDIS:ACHATS MOBILIER MACH. MAT.
L HATS MOBILIER MACH, MAT.
CTC: ENERGIE, EL., CHAUFFAGE
SDIS: ENERGIE, EL., CHAUFFAGE
CTC: PRODUITS ENTRETIEN
LOG: PRODUITS ENTRETIEN
CTC: CONTRATS ENTRETIEN
LOG: DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ
CTC: ENTR. MOB & INSTALL. TECH,
PREST ASSURANCES & SERVICES
DECOMPTE LOYERS SDIS NYON-DOLE
DECOMPTE LOYERS RYTZ
CTC: Réserve pour ameublement.
Chauffage CAD des nouveaux locaux.
Revenus locatifs réels selon état locatif pour 12 mois.
LA CHEVRERIE
EAU, ELECTR.CHAUFFAGE
ASSURANCES, PRESTATIONS SERVICES
DECPTE LOYERS
33850
2000
3500
4800
1400
4500
250
4700
3000
2700
7000
69100
1000
41000
57100
10000
33050
3500
2000
14000
1000
500
11600
350
12000
1000
11000
40000
10000
273600
273600
121048
44248
76800
22000
22000
Revenus locatifs réels selon état locatif pour 12 mois (Mme Pittet et fam. Nicolier).
Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018
36'180
3'000
2200
4'800
1400
6'000
250
4700
4130
2700
7000
47'000
2000
5'000
30000
10000
30'670
8000
2:000
8500
2620
11000
4000
500
5'000
2050
10000
10000
282'300
282300
116248
44248
72000
31463 11447
2690
3434
3917
11429
31065
2286
4420
551
2670
7000
11413
34
GGl
63307 259°260
1307
52000
10000
259260
GGl
28027 34982
8598
11927
4703
AA77
1622
11062
23920
GGl
2578 "
2578
GGl
Page 23/51
E DOMAINES ET BÂTIMENTS ] [ 909306 15311075 ] [ 944156 1538049 ] [ 735'307 1459322 |
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation charges | produits charges | produits charges | produits
s1 TERRAINS 131000 65721 29000 64761 11630 68372
32 FORÊTS 152780 73326 163738 72210 107'529 60618
35 BÂTIMENTS 743526 1397028
Commune de Genolier
Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018
751418 1401018
616147 1330'332
Page 24/51
[4 Travaux _]
[1 SERVICE TECHNIQUE [00 4000][ 33000 40000] [43574 51918 |
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° Désignation Chages | Produits | [Charges [ _ Produis| | Charges [ 7 Produits
410 SERVICE TECHNIQUE 33000 40000 33000 40000 43574 51918
410.310 PARUTIONS ENQUÊTES (140.310) 3000 3000 2809
410.318 FRAIS ENQUÊTE STI (140.318.2) 30000 30000 40764
410.431 PERMIS CONSTRUIRE HABITER AUT DIV 40000 40000 51916
JZU
[2 SERVICE DE L'URBANISME ] EL 164400 =] [300 = ] [38930 =]
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
is [Désignation Chages [__Produis | [Charges | Produis| | Charges | Produis
420 SERVICE DE L'URBANISME 164400 - 39000 - 3830 -
420.318 PREST SERVICES HONORAIRES 164400 - 38000 38930
el pre : JZU
420.318 Selon budget du Conseil régional (Fr. 20.-/h). Morant-Loraine: parficip. En tant que commune propriétaire
Contribution aux Préavis du DISREN (100'000.-)
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 25/51
[43 ROUTES ] [_ réstéos 5030 | [510253 6030 ] [421006 7083
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
ne Désignation Charges [Produits | | Charges [ Produits | [Charges [ Produits
430 RÉSEAU ROUTIER 1651603 5030 510253 6030 424806 7083
430.301 SALAIRES ROUTES BAT. COMM. 186920 185070 170955
430.303 ROUTES BAT. COMM, AVS AC AF 14638 14403 15027
430.304 ROUTES BAT. COMM. LPP 121000 8308 111630
430.305 ROUTES BAT, COMM. LAA APG 3345 3312 3727
430.306 FRAIS DU PERSONNEL 10300 10300 5203
430.309 COURS DE FORMATION 590 500 3388
430.311 ACHATS MACHINE MATERIEL SIGNAUX 15700 19700 37513
430.311.1 ACHATS SIGNALISATION 14400 14400 sa8t
430.312 ACHATS ELECTRICITE 28000 28000 16804
430.313 ACHATS MARCHANDISES PROD ENTRETIEN 23500 23500 13078
430.314 ENTRETIEN ROUTES PARKINGS PLACES 1243600 97680 34840
430.314.1 * FORETS ENTRETIEN CHEMINS FORESTIERS 3000 3000 -
430.314.2 DENEIGEMENT RTES COMMUNALES 20000 20000 18247
430.315 ENTRETIEN MACH VHC INST TECH 15000 15000 18948
430.318 ASSURANCES VHC EXPERTISES 8900 18000 10857
430.331 AMORTISSEMENT VEHICULES ROUTES - - -
430.331.5 AMORT. CH. PIETONS Rte DUILLIER (9141.35) 11900 11900 11900
430.332 AMORTISSEMENT SUPPL P ADM - - -
430.351 CHARGES CANTONALES S, HIVERNAL 25000 25000 26eto
430.380 ATTRIB FONDS RENOUV. MAT & VHC (9281.3) 18000 151000 151000
430.436 PART DE TIERS/ASS/CAD 5030 6030 7083
430.306 Indémnité assurance maladie nouvel apprenti et divers mat. de corps. Indemnités des stagiaires. ADA
430.311 Ponceuse à ruban, chariot élévateur
430.314 "Travaux routes communales et bruils routiers (ère tranche 1.2 M sur 2 ans).
44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 46800 : 68840 : 36190 1800
TERRAINS
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
ne Designation Charges [Produits | | Charges [Produits] [Charges] _ Produits
440 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 46800 - 68840 36100 +800
TERRAINS
440.301 SALAIRES CIMETIERE BAT. COMM. 28140 24887 24465
440.303 CIMETIERE BAT. COMM. AVS ACAF 2160 1826 2140
440.304 CIMETIERE BAT. COMM. LPP 910 816 900
440.305 CIMETIERE BAT. COMM. LAA APG 600 511 595
440,311 ACHAT MACH & MATERIEL 1000 1000 -
440.313 ACHATS MARCHANDISES +000 000 -
440.314 ENTRETIEN 8000 31000 3399
440.352 CENTRE FUNERAIRE 7000 7800 4990
440.435 PARTTIERS - - 200
440.465 CONCESSIONS - - +600
440.480 PRELEVEMENT RESERVE - - -
GRI
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 26/51
[5 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS || 334812 293800] [ 365253 285800] [ 332718 270250
Comptes Budgef 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Designation Chages [Produits Charges | — Produits] | Charges | _ Produits
450 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 100000 80000 130000 80000 332718 270250
450.301 SALAIRES ORDURES BAT. COMM - 36948
50.303 | ORDURES BAT. COMM. AVS AC AF - 1973
450.304 ORDURES BAT. COMM. LPP - 1249
450.305 ORDURES BAT. COMM. LAA APG - 642
450.306 INDEMNISATION Et REMB. FRAIS - 1286
450.31 ACHATS MACHINE MATERIEL - tag
450.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN - 315
450.314 ENTRETIEN DECHETTERIES - 800
450.318 ENCOMBRANTS & ECOPOINTS - - 156767
450.318.1 | INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES - - 2934
450.318.2 ORDURES MENAGERES 100000 130000 120712
450.318.3 DECHETS CARNES - - 301
450.319 TAXE TVA - - aan
450.430 REMB. TVA - - -
450.434 TAXES ANNUELLES - - 173910
450.435 RETROCESSION TRIDEL 80000 80000 82195
450.436 VENTE CONTAINERS - - 11424
L450.436.3 PART TIERS DIVERS + DECHETS CARNES - - 2722
450.318.2 Le compte générique 450 ne concerne plus que les GRI
450.435 La seule perspective envisageable pour équilibrer ce
st DECHETERIE & ECO-POINTS 222412 209800 243253 199800 - -
451.301 SALAIRES ORDURES 44484 37742 :
451.303 ORDURES AVS ACAF 3173 2121 -
451.304 ORDURES LPP 725 485 -
451.305 ORDURES LAA APG 1585 1060 -
451.306 | INDEMNISATION et REMB. FRAIS 1000 1000 -
451.314 ENTRETIEN DECHETERIE + PROD 4000 4000 -
451.316 LOCATIONS 12000 36000 -
451.318 DECHETS ORGANIQUES 35000 30000 -
451.318.1 _ DECHETERIE LA CAISSERIE 65000 70000 -
451.318,2 ECO-POINT SUS-CHATEL 20000 30000 -
451.3183 ECO-POINT LA CEZILLE 25000 20000 -
451.318.4 | INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES 6000 6000 -
451.319 TAXE TVA -REDIP 4845 4845 -
451430 TVA RECUPEREE 14800 14800 -
451.434 TAXES ANNUELLES EM 173000 173000 -
451.435 VENTE PAPIER + RETROCESSION sIVERRE 9000 9000 -
451.436 VENTE CONTAINERS et DIVERS 13000 3000 -
451.316 En baisse grâce à l'achat des bennes à la Caisserie. GRI
451.318.2 Le compte générique 451 regroupe tous les déchets qui devraient être couverts par la taxe EM.
451.435 Ce poste a été budgeté avec une taxe à 120.JEM, sans changement par rapport à 2017.
451436 Exemption taxe poubelles (cf 710.366)
452 DECHETS SPECIAUX, VOIRIE 12000 4000 12000 4000 - -
452.318 DECHETS COMMUNAUX 5000 5000 -
452.318.1 _ DECHETS CARNES 4900 4000 -
452.318.2 DECHETS SPECIAUX MENAGERS 3000 3000 -
452.436.1 PART TIERS + REMB.DECHETS CARNES 4000 4000 -
452.318... Dès 2017, ces déchets se distingueront des autres déchets et pourront être financés par l'impôt. GRI
452.436.1 Avant 2047, ces comples élaient tous regroupés dans les comples 450.
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 27/51
[46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION || 2560564 256054] [ 259778 253776] |[ 1135853 1135853
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° IDésignation Charges [__ Produits Charges [Produits Charges | Produits
460 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 256054 256054 253778 253778 | 1435853 1435853
460.301 SALAIRES EGOUTS BAT. COMM. 6729 6732 3400
460.303 EGOUTS BAT. COMM. AVS AC AF 370 366 299
460.304 EGOUTS BAT. COMM. LPP 327 323 244
460.305 EGOUTS BAT. COMM. LAA APG 101 100 #
460.311 ACHAT MACHINE MATERIEL 500 500 -
460.312 ACHATS ELECTRICITÉ 500 500 232
460.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 500 500 -
460.314 ENTRETIEN RESEAU 501000 50000 30003
460.318 PREST SERVICES HONORAIRE EXPERTISES 7 27 302
450.331 AMORTISSEMENTS - - :
460.332 AMORTISSEMENT SUPPLÉMENTAIRE(9280.4) - - 852902
450.352 FRAIS APEC 197830 194730 191376
460.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.2) - - -
460.381.1 ATTRIE FINANC SPECIAUX PGEE (9280.4) - - 57054
460.434 TAXES PERIODIQUES 231400 228420 223534
460.434.1 | TAXES RACCORDEMENTS - - 57054
460.434.3 TAXES PERIODIQUES PGEE - - -
460.434.4 TAXES MICROPOLLUANTS 17600 15180 -
460.436 PART. DETIERS L - :
460.452 RISTOURNE APEC - - -
460.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.2) 7954 10178 855265
460.314 Les travaux d'assainissement et de curage sur nos collecteurs EU/EC restent importants, avec réserve pour urgences. JZU
460.352 Obligation de prévoir une taxe sur les micropolluants en plus(Fr. 9.-hab) facturée en plus (cf 460.434.4)
460.434 Ce poste a été budgeté avec une taxe d'épuration à Fr. 1.39 /m3
4604344 Ce poste a été budgeté avec une taxe micropolluants à Fr. 0.11 /m3.
460.481 Ce poste en baisse nous montre que le compte EPURATION a été tudgeté dans le but de tendre vers l'équilibre.
[47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS ] [2000 4000] [ 20000 #000 | [ 31772 =
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | Produits
470 COURS D'EAU 20000 41000 20000 4000 1772 -
470.314 ENTRETIEN 20000 20000 31772
470.436 PART de TIERS - - -
470.451 PART CANTON 4000 4000 -
470.314 Travaux d'assainissement habituels(Gossan et autres) ADA
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 28/51
[4 TRAVAUX JE 2507560 500784] | T310124 587608] [ 2040042 1466003
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation charges [__ produits charges [__ produits charges [produits
41 SERVICE TECHNIQUE 33000 40000 33000 40000 43574 51916
42 SERVICE DE L'URBANISME 164400 - 35000 - 38930 -
43 ROUTES 7651603 5030 510253 6030 421806 7083
44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 45200 - 681840 - 36190 11800
TERRAINS
45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 33412 293800 385253 283800 332718 270250
46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 256954 256954 253778 263778] | 1135853 1135853
47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 20000 4000 20000 4000 1772 -
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 29 / 51
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 30/51
[5 Instruction publique et cultes
(EU ADMINISTRATION DES ÉCOLES ] [76380 -][ 7rs60 [6006 -]
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
[N° [Désignation Chaïges | Produits Charges [Produits Charges [__ Produits
1500 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 76380 " 71960 " 63008 “
[500.352 PARTAISGE 76380 71960 63008
500.352 Selon budgets acceptés par l'AISGE. Frais administratifs en augmentation. FRA
[El ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ] [529330 - | [458140 =] [#62 :
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
Ne [Désignation Chages| __Produis Charges | __Produis Charges | Produits
1510 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 529830 “ 458140 . 416211 .
510.352 PARTAISGE 529830 458"140 416211
510.352 Même remarque que pour 500.362. De plus, augmentation des loyers et des élèves(112) FRA
[2 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ] [582810 - | [637050 - | [2 545578 -
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° ]Désignation Chages] Produits Charges | Produits Charges | Produits
520 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 582810 - 632050 “ 545578 .
520.352 PARTAISGE 582810 632050 545578
520.352 Môme remarque que pour 500.352. De plus, diminution des loyers et du nb. d'élèves (102} FRA
ES ENSEIGNEMENT SPECIALISE ] CL 2v080 [735 I = :
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Chages | Produits Charges | Produits Charges |__ Produits
530 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 201040 “ 17350 . L L
530.352 PART AISGE 20040 17350 -
530.352 Nouvelle participation depuis 2017 à l'enseignement spécialisé de l'AISGE FRA
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 31/51
54 OFFICE D'ORIENTATION Er] = EE 5 784
PROFESSIONNELLE
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
[a ]Dssignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | Produits
1540 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 9440 - 6048 - 2694 .
(540.352 ORIENTATION PROFESSIONNELLE NYON 9'440 6048 2694
540.352 Selon budget de la Ville de Nyon. Nouveau, l'OCOSP (Fr. 1.72/habl FRA
[56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE ] LL 16010 = ][_ 15780 DRE =:
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
[N° [Désignation Charges [__ Produits Charges [Produits Charges | Produits
1560 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 16010 - 15780 . 13751 .
560.352 PART CLINIQUE DENTAIRE et AISGE 16010 15780 13751
560.352 Selon budget Clinique dentaire (Fr. 4.37/hab inchangé),
Frais médicaux AISGE séparés ds le budget AISGE. FRA
[7 CAMPS SCOLAIRES JE 2285 =] [240 | 248 :
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° Désignation Charges | Produits Charges ] Produits Charges | Produits
570 CAMPS SCOLAIRES AISGE 22455 - 22'400 - 32449 .
(570.352 PART CAMPS SCOLAIRES AISGE 22455 22400 32449
570.352 Frais des camps séparés ds budget AISGE
FRA
[58 TEMPLE ET CULTES 10720 JL 7] [ss -
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [ésignation Charges | Produits Charges | Produits Charges] — Produis
1580 TEMPLE ET CULTES 10720 . 13458 - 095 .
580.318 PREST SERVICES ORGUE 4000 6600 2762
1580.33 AMORTISSEMENTS - - -
[580.352 PART AUTRE PAROISSE 6720 6858 6333
580.352 Participation de Genolier. GRI
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 32/51
(5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES | [ 1267685 =] Cr27186 = ] [1082787
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
[a [Désignation chages [__ produits charges | produits charges [produits
50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 76380 . 741960 - 63'008 .
151 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 529830 . 458"140 . 416211 .
152 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 582810 a 632050 L 545578 1
153 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 20040 - 17:350 . . -
154 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 9440 . 6'048 - 2694 .
156 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 16010 . 15780 13751 .
57 CAMPS SCOLAIRES 22455 - 22'400 . 32449 -
158 TEMPLE ET CULTES 10720 - 13458 . g'095 .
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 33 / 51
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 84/51
(6 Police |
[60 SERVICE DE POLICE ] 7678 |] [475 [LT 5665]
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Charges |___ Produits Charges [__ Produits Charges | Produits
600 ADMINISTRATION 391678 - 342485 , 386442 1187
600.306 FRAIS DU PERSONNEL - =
600.318 PREST SERVICES - - 2089
600.351 FRAIS POLICE CANTONALE 3911678 342485 367044
600.352 PARTICIPATION POLICE ASP - - 17310
600.437 AMENDES L - 560
600.451 RETOUR PART. CANTON L . 627
600.351 La facture de prestations police cantonale selon budget de l'Etat annoncé pour la réforme policière. FRA
600.352 Les ASP{agents de sécurié publique) pour les 5 communes SAGGT ont été supprimés et remplacés par les
prestations du SIR (cf 101.318)
610 CORPS DE POLICE ASP à . . L 95'478 95'478
610.301 SALAIRES POLICIERS ASP - - 56621
610.303 COTISATIONS AVS AC AF - - 4916
610.304 CAISSE RETRAITE LPP - - 3602
610.305 ASS. ACC. LAA CP LAA APG - - 644
610.306 EQUIPEMENT - - -
610.309 COURS FORMATION - - -
610.310 IMPRIMES FOURNITURES BUREAU - - -
610.311 ACHATS VEHICULES MAT. SPEC. - - -
610.313 ESSENCE - - =
610.315 ENTRETIEN VEHICULES ET MAT. SPEC. - - 1436
610.316 LOYER LOCAL ST.CERGUE - = 1800
610.318 FRAIS TEL. / ASS. VHC / SECRETAIRE - L 22485
1610.318.1 HONORAIRES PREST. SERVICESW - - -
610.319 COTISATIONS ASSOC. DE POLICE - - 3974
610.436 PART DE TIERS - - 14021
1610.452.1 POLICE PART. GENOLIER 21.25% = - 17310
(610.452.2 POLICE PART. GIVRINS 15% -. - 12218
1610.452.3 POLICE PART. TRELEX 21.25% . - 17310
(610.452.4 POLICE PART. ARZIER 21.25% = - 17310
(610.452.5 POLICE PART. ST.CERGUE 21.25% - - 17310
Les ASP(agents de sécurité publique) pour les 5 communes SAGGT ont été supprimés et remplacés par les FRA
prestations du SIR (cf 101.318)
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 35/51
62 CONTRÔLE DE HABITANTS ET POLICE 52957 30‘000 52559 30°000 57'813 27'498
DES ÉTRANGERS
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | Produits
1620 CONTRÔLE DE HABITANTS ET POLICE DES 52957 30'000 52559 30000 57813 27498
ÉTRANGERS
620.301 SALAIRES CTRLE HAB. BAT. COMM. 31769 31454 33207
(620.303 CTRLE HAB. BAT, COMM. AVS AC AF 2770 2743 2925
[620.304 CTRLE HAB, BAT. COMM. LPP 3146 3115 3106
620.305 CTRLE HAB. BAT. COMM. LAA APG 272 247 468
620.318 PREST SERVICES 15000 15000 18108
620.434 ACTES MOEURS ATT DOMICILE PERMIS 30'000 30'000 27498
FRA
Commune de Genolier
Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018
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[65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE RE 7500 | [ 76940 Ts00][ 81260 12569]
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° Désignation Chages [__ Produits Charges [__ Produits Chaiges] Produits
(650 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 87758 T'500 761940 7500 81260 12569
650.317 FRAIS RECEPTONS & MANIFEST.GROUPE FEU 7500 7500 12569
650.352 GROUPE SERVICE FEU SDIS NYON-DOLE 80258 69440 68691
650.436 PART. DE TIERS - - -
(650.452 PART. DES COMMUNES 7500 7500 12569
650.317 Equipements et manifestalions payés par les 3 communes. GRI
650.352 Participation de Genolier au budget du SDIS NYON-DOLE intercommunal en hausse (contribution de Nyon ajustée)
[66 PROTECTION CIVILE ] [34655 - ] [3600 - ][_ 207 -
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Chamges [__ Produits Charges | __ Produits Chaïges] Produits
660 PROTECTION CIVILE 34555 - 33'600 - 29017 -
(660.352 PART ORPC DISTRICT NYON 34555 33600 29017
(660.380 ATTRIE FONDS RESERVE (9282.2) - - -
(660452 PART FONDS DES COMMUNES - - -
(660.465 DISPENSES ABRIS PC - - -
660.480 PREL FONDS RESERVE (9282.2) - - -
660.352 Parlicipation ORPC en légère hausse. ADA
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 37 / 51
6 POLICE JE 567048 srso][ sos 37500][ ésioio 136732
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation charges [| produits charges [ produits charges | produits
Gi] SERVICE DE POLICE 391678 - 242485 - 481920 96665
62 CONTRÔLE DE HABITANTS ET POLICE DES 52957 30000 52559 30000 sr&ls 27408
65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 87758 T'500 76840 7500 81260 12569
6 PROTECTION CIVILE 34655 - 33600 - 29017 -
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Sécurité sociale
71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 498981 . 468'082 . 463'475 -
INTERCOMMUNAL
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Chages [_ Produits | [__ Charges | _ Produis Charges [_ Produits
10 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 498981 . 468082 : 463475 .
INTERCOMMUNAL
10.351 FONDATION SOCLE COMMUNE 9000 9000 9450
710.352 CENTRE REGIONAL (CSR) 6600 4875 4725
710.365 FOND SANITAIRE IV OMSV 188135 183050 168750
710.365,1 AIDE PETITE ENFANCE 280246 256157 216255
710.366 AIDE INDIVIDUELLE 15000 5000 4295
710.452 | REMBOURSEMENT CSR - . -
710.465 RB FD SANIT IV OMSVPT ENFANCE - - -
740.352 Selon budget (Fr. 3.35/hab en légère hausse). FRA
710.365 Selon budget OMSV (Fr. 95.50/hab contre Fr. 99. hab auparavant
710.365.1 Selon budget RAT en augmentation à cause de l'accueil pré-scolare. Activation des buis optionnels de l'AISGE
{Accueil de l'enfance) et reprise des structures existantes.
710.366 Exemplion taxe poubelkles{RI, AI) et don sac-poubelles (petite enfance, incontinence, ete.) et des aides ponctuelles aux parents(of 450.436.3.
Commune de Genolier
Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018
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F2 PRÉVOYANCE SOCIALE ] 5507210 - ] [sers - ] [4733410 534
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Charges | Produits
720 PRÉVOYANCE SOCIALE 5501210 - 2697323 - 4733410 534
720.351 PART AU CANTON 5474221 31664524 4572916
720.3511 SOLDE ANNEE PRECEDENTE - - 132828
[720,352 ARAS REG AGENCES AVS 25989 32799 27666
720.451 RB DU CANTON ANNEE REC. - - -
720.452 RBARAS REG AG AVS - - 534 Ë
720.351 Facture sociale en forte augmentation («1.8 M par rapport à 2017!
720.352 Le budget prévu est de Fr. 13.70 /hab en baisse.
FRA
Facture sociale
Dans le système de répartition précédent, la facture sociale était répartie selon la capacité financière desl
communes. Dès 2011, son financement a lieu globalement ainsi : un prélèvement sur les recettes aléatoires et]
[selon la valeur du point d'impôt.
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 40/51
F SÉCURITÉ SOCIALE ] [Loco - | [4165405 - ][ sis6e8s 534 |
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° Désignation charges | produits | [charges [ — produits charges [produits
ul SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 498081 - 468082 - 463475 -
INTERCOMMUNAL
2 PRÉVOYANCE SOCIALE 5501210 - | [ 3607323 - 4733410 534
‘Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 41/51
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Services industriels
[81 SERVICE DES EAUX ] [ 254'287 251900 | [ 246900 246'900 ] [ 391965 391965 |
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° IDésignation Charges | _ Produits Charges [Produits Charges | Produits
1810 SERVICE DES EAUX 254987 251900 246900 246900 391965 391965
(810.301 SALAIRES EAUX 25000 22082 2200
810.303 EAUX AVS AC AF 2500 21089 1945
(810.304 EAUXLPP 1476 1461 11249
(810.305 EAUX LAA APG 858 850 457
[810.306 INDEMNISATIONS ET REMBOURSEMENTS 1300 1300 2400
(810.311 ACHATS MACH & MAT COMPTEURS 11000 111000 478
810.312 ACHATS ELECTRICITE 8000 8000 8240
[810.312.1 ACHATS EAU CDG 75000 80000 78118
810.314 ENTRETIEN STATIONS 10000 6000 11864
810.314.1 ENTRETIEN RESEAU 50000 50000 39460
810.318 PREST SERVICES ANALYSES EAU ASS & TEL 1815 1815 2372
810.319 FRAIS DIVERS TAXES TVA 220 220 391
[810.332 AMORTISSEMENT SUPPL. PATR. ADMIN. - - -
810.352 PART SAPAN 15000 141000 16629
810.352.1 FRAIS EXPLOITATION MONTANT 32700 29000 26724
[810.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.3) 20118 19083 179537
810.427 ABONNEMENTS 18000 18000 18280
810.430 TVA NO 625 694 AU FORFAIT- 2.5 % 8000 7000 9467
810.434 TAXES RACCORDEMENT EAU - L 126786
810.435 VENTE EAU 150'900 141300 160207
[810.435.1 VENTE EAU CDG 75000 80000 75713
810.436 PART DE TIERS ASS. - L 1512
(810.452 REMB. SAPAN - - =
810.465 SUBSIDES ECA - - :
(810.481 PREL FINANC SPECIAUX (9280.3) - L =
JZU
810.312.1 Correspond aux achats d'eau à Arzier pour CDG, s‘équilibre avec le compte 810.435.1.
810.435.1 Les ventes d'eau à la Clinique ont été reprises séparément ds ce compte à partir de 2015.
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E SERVICES INDUSTRIELS J[ 25487 251000] [ 246000 246900] | 391065 391965
Comptes Budget 2017 Budget 2016 Compte 2015
CR [Désignation charges [__ produits charges | produits charges | produits
et SERVICE DES EAUX 254987 25900 245900 246900 391965 391965
Commune de Genolier
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[Compte de fonctionnement
Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
[N° [Désignation charges | produits charges | produits charges | produits
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1107'696 47940 1105150 47940 11096852 92001
2 FINANCES 3221271 11624200 2526090 9'684200 4825534 12537119
3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 909"306 1531075 944156 1538049 735307 1459322
4 TRAVAUX 2'507'569 500784| | 4310424 587608] | 2040942 1466903
5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1°267'685 - 1237186 . 11082787 .
6 POLICE 567048 37500 505'584 37'500 650'010 136732
7 SÉCURITÉ SOCIALE 6000191 . 4165'405 - 5196885 534
8 SERVICES INDUSTRIELS 254087 251900 246'900 246'900 391965 3911965
15835753 [14092399 12040"594 | 12142197 16020281 | 16084575
Excédent de recettes . 101603 64294
Excédent de charges 11743354 Ê =
C15835753 15835753] [ 12142197 12142197] [ 16084575 1610841575 ]
SERVICES ADMINISTRATION
INDUSTRIELS GÉNÉRALE
Charges _ Ex
SÉCURITÉ SOCIALE
38%. FINANCES
20%
L DOMAINES ET
INSTRUCTION Lau
PUBLIQUE ET CULTES. TRAVAUX
8% 16%
POLICE
0%
SERVICES
Produits rer INDUSTRIELS
DOMAINES ET Fe
BÂTIMENTS
1%
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
0%
FINANCES
83%
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[Coût de chaque service
PRÉVOYANCE SOCIALE 5'501'210.00 35.71%
SERVICE FINANCIER 3'025'804.00 19.64%
ROUTES 11651'603.00 10.72%
BÂTIMENTS 743'526.00 483%
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 582'810.00 378%
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 529'830.00 344%
SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL 498'981.00 324%
AUTORITÉS 465'280.00 3.02%
SERVICE DE POLICE 391678.00 2.54%
ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 334'812.00 247%
ADMINISTRATION 27395400 1.78%
RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 256'954.00 1.67%
SERVICE DES EAUX 254'987.00 1.66%
TRANSPORTS PUBLICS 184'338.00 120%
SERVICE DE L'URBANISME 164400.00 1.07%
FORÊTS 152780.00 0.99%
IMPÔTS 140'000.00 0.91%
DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 87758.00 0.57%
SPORTS 87'624.00 0.57%
ADMINISTRATION DES ÉCOLES 76'380.00 0.50%
15'404709.00 97.28%
FRAIS DU PERSONNEL COMMUNAL (sans les ASP) 978:531.00
Ils sont inclus dans les dicastères respectifs depuis les Comptes 2014.
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[Charges et produits par nature
Natures Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° ]Désignation charges] produits charges | produits charges | produits
30 Autorités et personnel 978531 957129 1103'858.40
31 Biens, services, marchandises 3'320°700 2194159 2166136.90
32 Intérêts passifs 457513 167033 217081.53
33 Amortissements 61900 111900 126'579.41
35 Remboursements et participations 10'645'070 7968736 7'390'698.64
36 Aides et subventions 524126 492782 430739.45 l
38 Attributions aux financements spéciaux 147913 148'856 2'869'854.05
[39 Imputations internes . - “
40 Impôts 9757000 237'000 8789192.76 |
41 Patentes, concessions 100 100 231.30
142 Revenus du patrimoine 1599'689 1'586'349 1637'910.40
43 Taxes, émoluments, ventes 996156 977070 1125'563.98
44 Part à des recettes cantonales 300'000 300000 806:459.80
45 Participations & remboursements 11500 11500 11311737.00
46 Aides et subventions . . 690'906.40
48 Prélèvements sur financements spéciaux 1427954 30178 174937.25
149 Imputations internes . . "
15835753 [ 14092'399 42:040"594 [12142197 14304948 | 14356939
Excédent de recettes . 101603 51991
Excédent de charges 1743354
Commune de Genolier
C15835753
15835753 | [12040594
42142197] [
14356939 14356939 |
Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018
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[Autofinancement ]
Excédent de charges (1743'354)|
Amortissements du patrimoine:
CH. PIETONNIER RTE DE DUILLIER 430.331.5 11900 11900
[Sous-Total (1731454)
ATTRIBUTIONS AUX FONDS DE RESERVES ET RENOUVELLEMENT
FONDS CULTURE (9282.7) 110.380 3000
INFORMATIQUE (9281.5) 190.380 3000
BÂTIMENTS COMMUNAUX 3500.380.1 15000
ANCIENNE POSTE 3501.380 6'000
AUBERGE 3503.380 15000
D'UNE FONTAINE À L'AUTRE 3505.380 13'500
BATIMENT 1912 3506.380 8870
EGLISE 3508.380 20000
SALLE COMMUNALE 3509380 12000
PAVILLON 3510.380 7000
SOURCE VIVE 3511.380 101000
MATERIEL ET VEHICULE (9281.3) 430.380 15'000 128370
ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENT SPECIAUX l
TOURISME (9280.6) 160.381 1425
EAUX (9280.3) 810.381 20118 21543
[Sous-Total (1'603'084)
PRELEVEMENTS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX
EPURATION (9280.2) 460.481 -7'954 (7954)
Autofinancement (1'611'038))
Commune de Genolier Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018 Page 48/51
[Plan d'investissement 2016-2021
Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PM
Objets financés par le ménage communal
Numérisation territoire 380 380 1 379
Achat actions CAD à La Forestière 100 100 100 100
Déchèterie communale 1400 1100 1100 900 200
Poursuite PGA (50/14) 106 106 50] 10 26 20
Achats constructions Chèvrerie(décision Tribunal) 2700 2700 2700] 2700
Assainissemnt Barin(32) et achat bennes(67) 99 99 99] 99
Ventes Chévrerie -3'500 -398 -1400 -11000 -702
Projets énergies renouvelables 400 200 100 100
Imprévus & réserves divers 1'000 200 200 200 200 200
Toiture Gossan avec PV 250 250
Plan d'investissement régional DISREN 600 100 160 170 170
Transformation bâtiment "Admin. communale" 2'000 2000
Transformation "Montant" 1912 3'000 600 _1'000 1400
Routes communales-Assainissement bruit*Etude 2'500 1200 _1'300
Captages des "Agozats" 100 100
PPA Morant-Loraine 300 300
Poursuite étude PPA Morant-Loraine 300 150 150
Achats de surfaces à dézoner (LAT)(7000m2*50) 500 250 250
Rte contournement Morant-Loraine 6'000 6'000|
Agrandissement Gd terrain 100 100
Agrandissement parking de La Cézille 200 200
Eclairage "Sous-la-Ville" 50 50
Eclairage "Refaz' 50 50
Eclairage "Rte de la Colonie" 30 30
Toilettes publiques-église 100 50 50
Participation PàN Thiéré 60 60
Totaux 18525 4485 4050] 3710 102 936 1660 1168 4020 6'879
dont déjà votés 4485 4485 4050] 3710 299 26 20 379
Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PM
Objets financés par des taxes (financements spéciaux)
Assainiss réseau égoûts PGEE 1163 1163 950 100
Bouclage ESP Morant-Loraine 200 100 100
Sabois (SIDEMO-Cézille) 11000 300 300 400
Zone de rétention Gossan Sous-la-Ville 100 100
Chambre de pression & comptage avec Givrins 200 200
Totaux 2663 1163 950] 100 400 600 400 100
dont déjà votés 1163 1163 950] 100
Objets autofinancés (patrimoine financier)
Nouvelle caserne SDIS-Nyon-Dôle 2400 2400 2'000] 2'000 100
Supplément Caserne 125 125 125 125
Transformation Maison Seemann 2'000 200 500 1300
Totaux 4225 2225 2425] 2000 225 200 500 1'300
dont déjà votés 2225 2225 2125] 2000 225
Totaux des investissements budgétisés 25413 7873 7125] 5'810 327 1136 2560 3068 4420 6979]
dont déjà votés 7873 7673 7125] 5810 524 26 20 379
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[Emprunts et intérêts
Amor.
Etablissements Souscriptions _ Échéances Montants Taux Intérêts Durée annuel
SUVA.18 FäL'A 2016 2028 2000000 1.28% 25'600 12 -
UBS.20 FäL'A 2013 2019 1120000 1.54% 16632 6 80000
[Total d'une Fontaine à l'Autre 3120000 1.3536% 42232 80'000
Postfnance.1 Rtes (sur 2M) 2015 2025 700000 101% 7070 10 -
Total routes 700000 1,0100% 7070 .
Postfnance.1 Caseme(sur 2M) 2015 2025 1300000 101% 13130 10 -
Total Caserne 11300000 1.0100% 13430 .
BCV.24 Gossan 2013 2022 284350 1.55% 3957 9 58'200
BCV.34 Gossan 2014 2023 1000000 113% 11300 9 -
UBS.31 Gossan 2008 2018 815000 3.68% 29624 10 20000
Total réfectoire et salle communale 2'099'350 241379% 44881 78'200
BCV.32 SrcVive 2013 2020 1050000 1.65% 16500 7 100000
AVS.33 SrcVive 2014 2024 1500000 1.58% 23700 10 -
Total Source Vive 2550'000 1.5765% 40'200 100"000
|
Total général 9769'350 1:5100% 147513 258'200
NB : ce tableau représente la situation prévisible au 31.12.2017, en tenant compte des amortissements au 31.12.17) et reste une projection!
sans nouvel emprunt pour 2018, donc il peut y avoir un écart entre les intérêts effectifs et ceux portés au budget.
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Préavis N° 30 / 17 - Budget 2018
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[Conclusions ]
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
de bien vouloir prendre la décision suivante :
le Conseil communal de Genolier
vu le Préavis municipal N° 30/16 concernant le budget 2018,
oui le rapport de la Commission des finances chargée d'étudier cet objet,
attendu que ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour,
décide
Al d'adopter le budget communal 2018, tel que présenté.
2! de prendre acte du plan d'investissement
Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 7 novembre 2017, pour être soumis au Conseil communal de
Genolier.
AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ
La Syndique La Secrétaire
F. Rattaz-Sage D. Jayet
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