n1206
Document du Conseil communal relatif au préavis 74/2021 : vente d’une parcelle et de bâtiments à la Chèvrerie.
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| Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des routes & domaines
Objet : Préavis n° 74/2021
concernant une demande d'autorisation de vendre une parcelle de 1761 m? et les
bâtiments qui y sont construits, située à la Chèvrerie sur la Commune d'Arzier-Le
Muids pour le montant total de CHF 750/000.- TTC
Date séance: Jeudi 22 Avril 2021, à la salle du 700ème.
Présents : Cédric Girardet; Ferdinand Baumgartner et Maxime Dunand pour la commission.
Gérald Girardet pour la Municipalité
Absents : Oliver Sutton et Thierry Stäger
Préambule
A la suite du non-renouvellement par la Commune des droits de superficies des parcelles du
domaine de la Chèvrerie, la Commune de Genolier est devenue propriétaire des chalets dont les
propriétaires originaux n'ont pas voulu où pu acheter les parcelles sur lesquelles sont construits
leurs biens. La Commune a donc dû acheter les bâtiments aux valeurs imposées par le Tribunal
d'arbitrage dont la sentence est devenue exécutoire le 9 juillet 2016 selon la procédure prévue
dans les baux établis en 1966 pour 50 ans.
Historique
Dans le passé, le Conseil a déjà accepté les préavis suivants :
- Préavis No. 95/2006 concernant une demande d'autorisation de vendre la parcelle
communale No. 50 situé à la Chèvrerie sur la Commune d'Arzier-Le Muids (3'790 m2). Lors
des délibérations, la Municipalité avait également présenté sa stratégie de désengagement
sur le lieu-dit « La Chèvrerie ».
- Préavis No. 131/2009 concernant l'autorisation d'approcher les superficiaires des parcelles à la
Chèvrerie dans le but de proposer la vente de leur superficie.
- Préavis No. 147/2010, 38/2013, 71/2016, 18/2017, 27/2017, 34/2018 et 44/2018 concernant
des demandes d'autorisation de vendre des parcelles à la Chèvrerie.
Situation actuelle
Ce nouveau préavis s'intègre dans la stratégie de désengagement voulue par la Municipalité
et le Conseil Communal. || consiste en une demande d'autorisation de vendre une parcelle
de 1’761 m2, inclus les bâtiments qui y sont construits, ainsi que le chemin, située à la
Chèvrerie sur la Commune d'Arzier-Le Muids pour le montant total de CHF 750'000.- TTC
soit :
- CHF 375'000.- valeur de la sentence arbitrale du chalet et ;
- CHF 375'000.- pour le terrain.
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55
