permis de fouilles
Formulaire de demande de permis de fouilles : intervention prévue et informations sur le chantier.
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Place du Village 5 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE FOUILLES
Informations
Type d'intervention sur
Le domaine public :
Genre de travaux :
Situation :
Dimensions de fouille
Surface du dépôt en m?
Durée des travaux Début : Fin:
Occupation place de parc:
Fermeture de route :
Demandeur / titulaire du permis / facturation
Demandeur:
Société :
Email:
Titulaire du permis :
Adresse de facturation :
Travaux
Responsable du chantier : Téléphone :
Entreprise responsable :
mande doit être accompagnée d’un plan de situation montr: ! ise de La fouille
Toute demande de permis de fouille doit parvenir à la commune deux semaines avant Le début des travaux. Celle-ci
est soumise au règlement concernant Les émoluments administratifs.
AUTORISATION
La demande de permis de fouille est: U accordé U refusé
Lieu et Date :
