n1398
Préavis 67/2016 et rapport de gestion de la Municipalité pour l’exercice 2015.
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Commune de Genolier
Au Conseil communal de Genolier
Genolier, le 29 avril 2016
PREAVIS N° 67/2016
concernant le rapport de gestion
de la Municipalité année 2015
Responsable : la Municipalité
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
En vertu des dispositions de l'article 93c de la Loi sur les communes du 20 novembre 2012 modifiant celle
du 28 février 1956 entrant en vigueur au 1° juillet 2013 et de l'article 110 du règlement du Conseil
communal du 10.11.2014, la Municipalité vous présente son rapport de gestion pour l'exercice 2015
Les comptes communaux vous sont présentés dans le préavis N° 66/2016
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
Table des matières
Avant propos
1 - Administration générale
1.1
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&o © & © NO ür R Lo Lo Lo Lo U Lo Wo Lo Lo Us N
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+5 © ND = ©
Résumé
Organisation
Personnel communal
Mutations, engagements, départs de personnel communal
Personnel communal du greffe
Service d'archives
Service d'entretien des bâtiments communaux
Entretien du temple
Service d'exploitation communale
Autres personnes engagées à l'heure
Effectif du personnel au 31.12.2015
Réunions du personnel
Gestion des assurances
LPP — Caisse de retraite
Salaires
Sports
Transports publics
Cartes journalières de transport
Développement de la ligne Nyon-St-Cergue-Morez
Informatique
Site Internet
Motions/référendums/pétitions/interpellations
Affaires litigieuses
Naturalisations-Bourgeoisies
Statistiques communales
2 — Finances
2.1
Bourse communale
3 - Domaines — Bâtiments communaux
3.1.
3.2
3.2.1
3.2.2
3.2.3
3.2.4
3.3
3.3.1
3.3.2
3.3.3
3.3.4
3.3.5
3.3.6
3.3.7
3.3.8
3.3.9
3.3.10
3.3.11
3.3.12
3.3.13
3.3.14
3.3.15
3.3.16
Terrains et domaines
Forêts communales
Extrait du rapport de gestion du Directeur de La Colline
Pâturages
Parc Jurassien Vaudois (PJV)
Bois de Chênes
Bâtiments
Bâtiments « administratifs », Fontaines, Pavillon, CTC, maison « Seemann »
Ancienne Poste
Auberge
Collèges
D'Une Fontaine à L'Autre
Le Montant « Bâtiment 1912 »
Boucherie
Eglise
Le Gossan
Le Pavilion
« Source Vive » Bâtiment route de la Gare 10
SDIS, nouvelle caserne des pompiers
Chauffage à distance Genolier CàD SA
Constructions privées
La Cure
Règlement des constructions
8.3.17 Police des constructions
3.3.18 Concept Energétique des Communes vaudoises
3.3.19 Divers
4- Travaux
4.1 Routes et réseau routier
4.2 Voirie
4.3 Cimetière
4.4 Traitement des déchets
4.5 Réseau d’égouts, d'épuration
4.6 Cours d’eau
5 - Instruction publique et Cultes
5.1 AISGE
5.2 Restaurants scolaires primaires et secondaires
5.3 Evolution de la population scolaire
5.4 PPLS
5.5 RAT
5.6 Culte
6 - Police
6.1 Police communale
6.2 Gendarmerie vaudoise
6.3 Contrôles de vitesse effectués par la Gendarmerie
6.4 Défense incendie
6.4.1 SDIS Nyon-Dôle
6.4.2 Délégation Feu SDIS Nyon-Dôle — Site Genolier
6.5 Organisation régionale de la protection civile (ORPC) — Aide à la population
7 - Sécurité sociale
7.1
Sécurité sociale 71 — Prévoyance sociale 72
8 - Services industriels
8.1 Eaux
9 - Divers
9.1 Associations, organes, ententes dont fait partie la Commune de Genolier
9.2 Conseil Régional
9.3 Sociétés locales
10 Relations avec la population
11 Rapport de gestion sur l'exercice 2014 de la commission de gestion
12 Compétence à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement
imprévisibles et exceptionnelles
13 Autorisation générale accordée à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation
14
d'immeubles et des droits réels immobiliers et achats en parts de sociétés immobilières pour un
montant de CHF 100'000.--
Conclusion
Avant-propos
La Loi sur les communes (art. 93 b) prévoit que le rapport de la Municipalité décrit la situation qui prévaut
dans la commune au 31 décembre de l'année écoulée.
Certains commentaires sont similaires, voire identiques à ceux de l'année dernière.
Ilest possible que ce rapport se trouve décalé de l'actualité observée au moment de sa présentation.
1.1
ADMINISTRATION GENERALE
Résumé
L'année 2015 a vu la poursuite ou l'achèvement des préavis votés comme par exemple, la
réalisation d'une caserne pour le SDIS Nyon-Dôle site de Genolier, réalisation d'un niveau
d'appartements au-dessus de la caserne, aménagement des locaux de la voirie pour un montant de
CHF 2100'000.- (56/2015)
L'année 2015 a également préparé le démarrage d'un projet qui nous occupe depuis de nombreuses
années avec l'acceptation du préavis 59/2015 demande de crédit CHF 1‘100'000.- pour la création
d'une nouvelle déchèterie dans la zone industrielle de la Raïsse.
Toujours en 2015, le Conseil communal a donné un signal fort à la région, en acceptant, comme il
l'avait déjà fait pour le PIR (Plan d'investissement Régional) le préavis 60/2015 pour la mise en place
du DISREN (Dispositif Investissements Solidaires Région Nyon) ainsi que les nouveaux statuts du
Conseil Régional (62/2015)
La liste complète des préavis est détaillée en page 7.
Pour certains projets, vous trouverez une explication plus détaillée du responsable du dicastère.
La fonction de vice-Syndic a été assurée par M. Claude Bürki dès le 1°” juillet 2014 et jusqu'à la fin
de la législature.
Elle a tenu 49 (46) séances au cours desquelles elle a examiné les questions/problèmes liés à la
gestion de la commune et pris les décisions dans les compétences attribuées par la Loi sur les
communes (LC) et par le Règlement du Conseil Communal.
Les séances sont protocolées dans les procès-verbaux rédigés par la secrétaire et ensuite
approuvés par l'ensemble de la Municipalité, 339 (412) pages ont été rédigées. La totalité du courrier
entrant/sortant est accessible à chaque membre de l'exécutif. Si nécessaire des photocopies sont
mises à leur disposition.
En plus des réunions ordinaires de la Municipalité représentant 262h et les participations aux
séances du Conseil communal, les municipaux ont investi plus de 2'988.50 (2826) heures dans
diverses associations ou réunions.
1.2
Organisation
L'organisation de la Municipalité n'a pas subi de changement.
Florence RATTAZ Claude BÜRKI Georges RICHARD Jean Gérald
FRA CBU GRI ZUCCHELLO GIRARDET - GGI
022/366.33.43 022/366.23.60 022/366.26.02 JZU 022/366.85.50
079/229.26.66 079/286.61.87 079/551.18.90 022/366.33.56 079/206.49.35
079/625.35.26
Remplaçant Remplaçant Remplaçant Remplaçante Remplaçant
Georges RICHARD Gérald GIRARDET Jean ZUCCHELLO Florence RATTAZ Claude BÜRKI
GRI GG JZU FRA CBU
Administration Bâtiments Domaines Finances Routes
générale communaux Terrains propriété de | Budget-comptes Routes communales
Organisation Salle communale la commune Lignes de crédits Liaison routes
communale Auberge PPA Emprunts cantonales
Personnel Administration Parcs - Cimetière Préavis avec Déneigement
Intérêts généraux Maison Gothique | demande de crédit Nettoyage routes-
Juridiques Ancienne Poste Gestion déchets | Relations avec trottoirs
Une Fontaine à banque et fiduciaire
AISGE l'Autre Paroisse Facture sociale Forêts
Présidente du CODIR | Eglise Impôts Liaison avec garde-
Ecoles liaison avec Boucherie PCI communale forestier et
Directeur, doyens, Route de la Gare ORPC+PG Eaux-éqouts inspecteur forestier
maîtres Pavillon Communale Réseau eau Forêts communales
PPLS — Classes D Ecole 1912 Réseau égouts Forêts hors
Conseil Ê Réservoirs Commune de
d'établissement Constructions Cours d'eau et communaux Genolier PJV (parc
Budgets/comptes privées ———— Connexion SAPAN jurassien vaudois)
écoles Enquête SANE Plan forestier
Clinique dentaire
Transports
publics
NSTCM
Transports scolaires
RAT
Membre (rempl.GRI)
Police communale
+ police 2000
{rempl.JZU)
Permis de construire
Permis d'habiter
Contrôle des
chantiers
Chauffage à
distance
Genolier CàD SA
Conseil
d'Administration
AISGE
Conseil
Intercommunal
La Colline
Président AG
Bois de Chênes
Conseil Régional
Feu
Commission feu
Collaboration avec
Givrins
et Trélex
Affaires sociales
OMSV — Hôpital
GHOL ORP - ARAS
Feu
Commission feu
Collaboration avec
Givrins
et Trélex
Plan touristique
Jurassien
Triage la Colline
Terrains hors
commune
Chalets d'alpage
Chèvrerie
AISGE
CODIR
Préavis déposés au Conseil communal en 2015
Préavis No Objets Décision
56/2015 Concernant une demande de crédit de construction pour la Accepté le 26 mars 2015
réalisation d'une caserne pour le SDIS Nyon-Dôle, site de
Genolier et pour la réalisation d’un niveau d'appartements
au-dessus de la caserne pour un montant total de
CHF 2'100'000.--.
57/2015 Concernant les comptes de l'exercice 2014 Accepté le 11 juin 2015
58/2015 Concernant le rapport de gestion 2014 de la Municipalité Accepté le 11 juin 2015
61/2015 Concernant l'arrêté d'imposition communal pour l'année 2016 | Accepté 29 octobre 2015
59/2016 Concernant une demande de crédit de CHF 1'100'000.—pour | Accepté le 10 décembre 2015
la réalisation d’une nouvelle déchèterie dans la zone
industrielle de la Raisse
60/2015 Concernant le dispositif d'investissement solidaire de la Accepté le 10 décembre 2015
région nyonnaise (DISREN)
62/2015 Concernant la révision des statuts du Conseil régional du | Accepté le 10 décembre 2015
district de Nyon
63/2015 Relatif au budget 2016 Accepté le 10 décembre 2015
64/2015 Concernant le dépassement de CHF 194'046.48 du crédit de | Accepté le 10 décembre 2015
construction du bâtiment « Source-Vive » selon préavis
municipal no 168/2011)
13 Personnel communal
1.3.1 Mutations, engagements, départs de personnel communal
Plusieurs changements sont intervenus au cours de l'année 2015 avec les départs de Monsieur
Nicolas Rubin au 31.01.2016. Il a été remplacé par Monsieur Daniel Barras dès le 01.05.2016 et
celui de Mme Nathalie Schrag au 30 septembre 2015 (paiement jusqu'au 31 décembre pour cause
de maladie).
L'administration n'a pas encore remplacé Mme Schrag pour l'année 2015 toutefois, Mme Marta Dios-
Steinemann, nouvelle adjointe au greffe et préposée au contrôle des habitants, a été engagée pour
débuter dans sa fonction le 1° janvier 2016.
Nous avons également pris la décision, en qualité de commune formatrice, d'engager un 2ème
apprenti agent d'exploitation, M. Matthieu Tavel au 01.06.2015, quand bien même, M. Timur Nigorita
ne termine son apprentissage chez nous qu'en juin 2016.
1.3.2 Personnel communal du greffe
Mme Carmen Deléderray 1.0 EPT secrétaire du greffe
Mme Nathalie Schrag 0.55 EPT adjointe du greffe
Mme Danielle Jayet 0.5 EPT adjointe du greffe
1.3.3 Service d'archives
La gestion des archives est toujours confiée à la société Pro-Archives.
1.3.4 Service d'entretien des bâtiments communaux
1.3.5
1.3.6
1.3.7
1.3.8
1.3.9
1.4
Suite aux problèmes de santé de Mme Suzanne Stoehr, nous avons dû, pour pallier à son absence,
en plus de son remplacement partiel par Mme Fatima Rech, faire appel à une société de nettoyage
(CTA).
Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous la liste des bâtiments concernés :
- Le Gossan (y compris vestiaires et grande salle)
- Ancienne Poste et salle du 700%
- Maison Gothique
- Administration communale
- Immeuble de l'Auberge (sans restaurant)
- Pavillon
Entretien du temple
Mme Fatima Rech poursuit son travail d'entretien du temple à notre grande satisfaction.
Service d’exploitation communale
Les personnes suivantes sont en charge de ce service :
M. Cédric Blumenstein chef d'exploitation 100%
M. Nicolas Rubin employé 100%
M. Bruno de Matos employé 100%
M. Timur Nigorita apprenti agent d'exploitation
M. Mathieu Tavel apprenti agent d'exploitation dès le 01.08.2015
Autres personnes engagées à l'heure
Déchetterie Barin selon horaire d'ouverture, M. Thyll Brunner (0.25. EPT), il est secondé lors de ses
absences par M. Claude Alby.
Mme Jutta Bolay, nettoyage réfectoire scolaire en collaboration avec Mme Fatima Rech.
Nous avons engagé durant les vacances scolaires 3 jeunes pour différentes activités à la voirie.
Effectif du personnel au 31.12.2015
5 municipaux env. 2.00 EPT
3 employées du greffe 2.00 EPT
1 boursier 0.50 EPT
4 employés d'exploitation 4.00 EPT
3 employés payés à l'heure 1.25 EPT
Total env. 9.75 EPT
La masse salariale de notre personnel au 31.12.2014 est de CHF 710'699.35 et pour la Municipalité
CHF 210'436.90 contre CHF 748'407.65.— et CHF 217'250.-- au budget 2015.
Réunions du personnel
Une réunion est organisée par année pour informations au sujet de la LPP.
Des entretiens-évaluations sont menés une fois par année avec chaque employé.
Gestion des assurances
La gestion de nos différentes assurances est assurée par ProConseil Solutions SA à Morges. Cette
dernière procède à chaque échéance de police d'assurance à une analyse détaillée et nous propose
entre 3 et 5 possibilités de remplacement
8
1.5
1.6
1.7
1.8
1.8.1
1.8.2
1.9
LPP — Caisse de retraite
La caisse de retraite de notre personnel est placée auprès du Groupe Mutuel. Le taux de couverture
au 31.12.2015 est de 117% alors qu'elle était de 121.80% à fin 2014
Salaires
Des augmentations, ajustements ou primes ont été accordées à certains employés, bien que
l'augmentation du coût de la vie ait été négative.
Sports
Terrains de sports - Place de jeux - Terrains de pétanque - Stand de tir
Les différents aménagements sont utilisés à la satisfaction des sportifs ou des enfants et des
mamans en ce qui concerne la place de jeux proche du Pavillon.
De nombreuses manifestations et des concours sont organisés chaque année. La Municipalité veille
à l'entretien régulier des installations.
Rappelons que les buvettes de la Pétanque ou du stand de tir peuvent être louées par les habitants
de Genolier. Les réservations, en fonction des calendriers des deux sociétés, sont à faire auprès du
Greffe.
Transports publics
Cartes journalières de transport
Deux cartes de transport sont toujours mises à disposition des habitants de Genolier pour un prix de
CHF 46.-., fixé d’un commun accord avec les communes de la lignes du NStCM qui fournissent ce
service. L'investissement consenti par la commune de CHF 26’600.- est couvert à concurrence de
CHF 22’950.-(comptes 2015)
Développement de la ligne Nyon-St-Cerque-Morez
Les usagers de la ligne sont en constante augmentation.
Le nouveau matériel roulant a été inauguré en novembre de cette année. L'entrée en vigueur du
cadencement au * d'heure jusqu'à Genolier aux heures de pointe a eu lieu au changement d'horaire
en décembre 2015.
L'étude de la mise en conformité de la gare de Genolier, ayant pour but de sécuriser les quais et de
les adapter au nouveau matériel roulant, permettant ainsi une plus grande accessibilité aux
personnes à mobilité réduite, est terminée. Avant la mise à l'enquête qui devrait intervenir début
2016, une présentation est prévue pour la population.
Le projet du dépôt ferroviaire de Trélex a été déposé à l'enquête publique durant l'année 2013, il est
malheureusement bloqué en raison de l'entrée en vigueur de la LATC. Le CA entreprend toutes les
démarches nécessaires afin de trouver une solution.
P+R de l'Asse
Les communes de l’axe du NStCM et la compagnie de chemin de fer travaillent à la recherche d'une
solution foncière pour la réalisation d'un P+R de 60 places à l'Asse.
Informatique (rubrique 190.311)
Notre parc informatique a été entretenu comme il se doit et un nouveau contrat de leasing a été
contracté à meilleur prix pour une nouvelle imprimante/fax/photocopieuse principale au niveau du
greffe.
1.10
1.11
1.12
1.13
1.14
Site Internet (www.genolier.ch)
Un relookage bienvenu du site internet « genolier.ch » a été effectué. Comme il ne s'agissait pas
d'une refonte en profondeur de sa structure, les attentes étaient peut-être trop élevées et la
demande de tout-un-chacun n'a pas été complètement satisfaite. Il s'agit de remettre l’ouvrage sur le
métier l’année prochaine avec un cahier de charges et un budget correspondant.
Motions-référendums-pétitions-interpellations
Rien à signaler
Affaire(s) litigieuse(s)
Nous avons dû faire appel à notre avocat conseil Me Freymond pour les terrains en droit de
superficie à la Chèvrerie, l'affaire est toujours en cours auprès des tribunaux.
Naturalisations- Bourgeoisies
En 2015, 13 enquêtes ont été effectuées par le bureau d'investigation M. Pierre-Alain Josseron et la
municipalité a procédé à 13 auditions de candidats. 15 personnes ont été naturalisées en 2015
(compris auditions et rapports de 2014) (21 toujours en attente au canton).
Statistiques communales
Pyramide des âges Annexe N° 1
Statistique des habitants Annexe N° 2
FINANCES
Rappel sur les Comptes 2013 et 2014 : Le bouclement des finances communales pour l'année 2013
a montré un résultat très négatif (le montant des factures cantonales pour la Péréquation/Facture
sociale/Réforme policière 2013 en avaient gravement plombé les Comptes (environ CHF 1'400'000.-
de déficit), suivi d’une très bonne année 2014. Malgré cela le taux d'imposition a été maintenu à 55
cts pour 2015 et 2016. Cette stabilité nous a donné raison, car le côté cyclique de ces factures
cantonales pourrait nous inciter à réagir précipitamment et sans le recul nécessaire.
Comptes 2015 : Dès le mois de juillet, les perspectives des rentrées fiscales pour 2015 se sont
confirmées moins bonnes que prévu au budget. Les bonnes surprises élevées sont venues
essentiellement des impôts sur les successions, des impôts frontaliers et des dissolutions de
créances d'impôts pour des taxations tardives qui ont été traitées de manière définitive.
Néanmoins, dès le mois de septembre, est arrivée une bonne nouvelle : nous allions recevoir une
rétrocession sur la Facture sociale 2014 de plus de CHF800'000.- !
Le résultat du dicastère 46 pour les eaux usées, - étant donné que les taxes de raccordement
reviennent à un seuil de croisière et que la Municipalité a décidé de les attribuer intégralement au
Fonds de réserve concerné -, sont en train de virer vers une tendance négative. C'est pourquoi la
taxe d'épuration devra probablement être revue à la hausse pour 2016, d'autant plus qu'une taxe
fédérale sur les micropolluants va nous être demandée dès 2016 !
Le dicastère 80 pour l’eau potable, lui, se porte bien : plus de CHF 140'000.- de recettes qui
n'apparaissent pas dans le résultat 2015 car affectées à son propre fonds de réserve !
Emprunts 2015 : Pour subvenir à nos besoins financiers concernant le renouvellement de deux
échéances d'emprunts auprès de l'UBS (Routes 2.11.2015 et F. à l'Autre 16.83.2016) et faire face à
l'investissement de la construction de la Caserne du SDIS, les conditions du taux hypothécaire
obtenues sur le marché étant encore très bonnes-, la Municipalité a décidé de contracter un emprunt
de 2 millions auprès de Postfinance sur cet objet, comme le Conseil communal le lui a autorisé dans
le Préavis.
10
2.1
3.1
Budget 2016 : un nouvel aspect négatif nous a été annoncé par l'Etat dès le mois d'octobre 2015, ce
sont les acomptes prévisionnels annoncés pour la Péréquation/ Facture sociale/ Réforme
policière 2016 : ceux-ci ont repris l'ascenseur et atteint Un seuil qui devient insupportable !
Les communes dites « bien portantes » doivent assumer toutes les nouvelles charges que les
législatifs fédéraux et cantonaux ainsi que le peuple décident d'adopter. Le Budget 2016 présenté et
approuvé par le Conseil Communal de décembre 2015, nous laisse présager d'une année 2016
assez difficile. Les deux associations de communes auxquelles nous appartenons (UCV et ADCV)
ont pris position auprès du Conseil d'Etat et des négociations sont en cours. Notre marge de
manœuvre reste très limitée
Le Préavis N° 66/2015 concernant les « Comptes 2015 » est là pour confirmer en grande partie ce
qui a été dit plus haut.
Bourse communale
Tenue à satisfaction par M. Olivier Rochat.
DOMAINES — BÂTIMENTS COMMUNAUX
Terrains et domaines
LAT (Loi sur l'Aménagement du Territoire)
A Genolier, comme dans plusieurs communes du canton, les Municipalités sont dans l’expectative
concernant plusieurs dossiers en cours et le développement possible ou non de leur commune.
Dans certains cas, il sera nécessaire de dézoner quelques parcelles à bâtir et les réaffecter en zone
agricole. A fin 2015, nous étions dans l'attente de décisions du Grand Conseil et du Conseil d'Etat
concernant les règlements d'application. Nous devrions en savoir un peu plus prochainement.
PGA (Plan Général d'Affectation)
La poursuite de ce dossier initié en 2006 est liée à la LAT et au Schéma directeur du Nyon St-
Cergue. Ce dernier doit être approuvé et signé par toutes les communes de Nyon à St-Cergue. A fin
2015, une commune était toujours en tractation avec le canton. La déchèterie de Barin (illégale) et le
Bois de Chênes qui étaient des éléments bloquants, ne le sont plus aujourd'hui. La Municipalité
espère finaliser le PGA et le règlement des constructions d'ici la fin de l'année 2016, puis les
présenter au Conseil communal.
Sous-la-Ville (route de Duillier)
Ce PPA (plan partiel d'affectation), accepté par le Conseil communal en juin 2014, dépend
également de l'entrée en vigueur de la LAT. Le dossier sera réexaminé en fonction des éléments
susmentionnés.
Morant-Loraine (derrière la gare)
L'avancement de ce projet de quartier de 300 habitants, comprenant la route de contournement du
village, est également lié à la LAT, donc en suspens !
11
3.2
3.2.1
Clinique de Genolier
D'entente avec la Municipalité, la Clinique de Genolier a entrepris les démarches administratives en
vue de la réalisation d'un projet d'extension à l’intérieur du périmètre actuel du PPA, dont les
objectifs sont les suivants :
-__ Besoins de surfaces additionnelles dédiées aux équipements médicaux tels que scanner,
IRM, ultra-sons, etc.
-__ Besoin d'un nouveau bâtiment de physiothérapie
- Sans accroître la capacité d'accueil, des surfaces supplémentaires sont nécessaires pour
améliorer le confort des patients
Après le retour de l'examen préalable auprès des services de l'État, devrait suivre l'enquête publique
et une présentation à la population, puis le dépôt du préavis au Conseil communal
Forêts communales
Extrait du rapport de gestion du Directeur de La Colline
Surfaces gérées par le Groupement
Genolier : 380 Ha
Givrins : 422 Ha
Total : 802 Ha
Bois de service.
L'amélioration de la demande des bois de sciage constatée dès le début de 2013 et en 2014 ne s'est
pas confirmée en 2015 en raison de l'abandon du taux plancher Euro/CHF. Elle a eu pour résultat
une baisse des prix d'environ CHF 10.-- à 15. /m3.
Ces conditions ont directement influencé les volumes d'abattage, principalement dans les massifs du
Haut-Jura, ils ont été plus stables dans les forêts des Côtes, particulièrement pour le bois énergie.
Ventes de bois
En plus de la forte baisse des prix, les demandes en bois de sciage étaient incertaines en première
partie d'année. Une légère amélioration de la demande a été ressentie en automne.
Bois énergie
La demande en bois énergie sous ses différentes formes est toujours en légère progression.
Volume des bois vendus en m3 réels 2013 2014 2015
Bois de service 2099.68 2724.18 1 633.33
Bois de feu pour stères / longs 672.35 678.00 651.50
Bois d'industrie 228.00 412.00 492.00
Bois pour copeaux ACP + Colline 1140.00 1057.00 1112.00
Pâturages boisés
Une exploitation a eu lieu sur le pâturage de l'Haut-Mont où H s'agissait de contenir l'avancement
de la forêt.
Soins culturaux
Une surface de plus de 18.59 ha de jeunes peuplements a été traitée en soins culturaux dans les
forêt des 2 communes du groupement, travaux qui sont indispensables pour la qualité future des
bois.
12
Chemins forestiers
Le sentier Naturando du Bas des Côtes de Genolier et Givrins a été entretenu et quelques
rénovations ont été entreprises sur les éléments d'affichage.
Les pistes VTT de descente posent des problèmes récurrents de sécurité surtout sur les passages
de routes. Une seule descente serait probablement l'idéal mais la création d'une telle infrastructure
n'est pas chose aisée. De plus nos bûücherons ont été contraints de démonter certaines
constructions jugées dangereuses pour la sécurité des V/TTistes, des bûcherons et du public en
général.
Conclusions et évolutions
L'embellie constatée en 2013 et 2014 ne s'est pas confirmée en 2015.
Malgré une année compliquée au niveau du marché des bois, l'objectif de notre équipe forestière
reste intact et elle fait le nécessaire afin de garder un équilibre démographique du peuplement en
investissant dans des soins culturaux adéquats et dans les interventions à l'intérieur des jeunes
peuplements afin de garantir la stabilité et la qualité de nos forêts.
3.2.2 Pâturages
3.2.3
Nos 4 chalets d’alpages (la Fréterette, les Agozats, la Genolière et l'Haut-Mont sont régulièrement
entretenus et sont en bonne condition.
Les assainissements effectués autour du chalet de la Genolière en automne 2014 ont parfaitement
joué leur rôle et le confort des vaches venant à la traite s'en est trouvé grandement amélioré.
Les baux de nos 4 alpages devront être revus et reconduits en 2017.
Une portion de 40 m de mur en pierres sèches a été rénovée sur le pâturage de l'Haut-Mont
Parc Jurassien vaudois (PNRJV)
Le Parc Jura vaudois est constitué de 30 communes qui forment un territoire de 530 km2, soit
environ le 20% du canton de Vaud. Ces dernières se sont unies en 2013 jusqu'en 2022 afin de
développer divers projets visant à
° Préserver le patrimoine naturel et paysager
+ __ Développer des activités économiques durables
°__Sensibiliser à l'environnement et au développement durable
Quelques exemples de réalisations en 2015 :
Ÿ Organisation de 5 ballades et ateliers participatifs ont été suivies par 250 personnes qui ont
pu être sensibilisées aux différents aspects qui composent les paysages de nos villages.
Chantier de revitalisation de la Gouille du Bon à Gimel et de l'étang agro-écologique de
l’alpage du Mt-Tendre.
Renforcement des colonies d’hirondelles de fenêtre et de martinets noir par l'installation de
63 nichoirs chez des propriétaires privés et 4 communes propriétaires.
Promotion touristique commune des parcs de l'arc jurassien.
Restauration d’1.7 km de murs en pierres sèches dont un chantier mené avec des
collaborateurs-trices de Swisscom sur l'alpage du Sollier de Givrins.
Planification finale des différents projets visant à développer l'agritourisme sur 12 alpages.
Réalisation et diffusion d'un document de promotion des traversées à pied et en e-vélo.
Commercialisation d'un forfait de randonnée avec le tour-opérateur international SwissTrails.
Elaboration et promotion d'une offre de randonnée combinée avec les transports publics.
Collaboration pour la mise en œuvre d’un nouveau site pédagogique du Parc au Bois de
Chêne de Genolier.
Pose de 89 panneaux d'entrée de commune
Présence et promotion du Parc lors de 3 évènements : Vallée de Joux, rencontres
jurasiennes en France, désalpe de St-Cergue.
SKORSRRRK KE & K
13
3.2.4
3.3
Plus de 100 personnes s’impliquent activement dans les différentes structures du Parc Jura vaudois
afin qu'il devienne un moteur de plus en plus important pour l «arrière-pays» lémanique et source de
revenu dans le respect des patrimoines hérités de nos ancêtres et toujours plus utilisé comme un
espace d'échanges et de solutions.
Bois de Chênes
Le 21 avril 2015, Mme Jacqueline de Quattro, Conseillère d'Etat, et Mme Florence Raïttaz, Syndique,
ont eu l'honneur de signer la convention mettant en réserve forestière naturelle et particulière les
120 ha du Bois de Chênes, propriété de la commune de Genolier, et cela pour 50 ans. En
complément de la convention, un droit de superficie en faveur de la Fondation du Bois de Chênes
sera accordé pour la même durée : c'est une garantie supplémentaire pour la préservation de ce site
unique sur le plateau suisse, et même en Europe.
Lors de l'enquête publique pour la restauration du patrimoine bâti, il y a eu deux oppositions.
Au moment de la rédaction du rapport, une a été retirée après négociation et l’autre est encore en
discussion.
Sur un budget d'investissement de CHF 5'335'000, à fin 2015 les fonds acquis ou promis
représentaient plus de 3 millions, dont CHF 450'000 de la commune de Genolier. Dès que tous les
fonds seront trouvés, la restauration de la ferme et du fournil, sans compter le potager, pourra
commencer soit à l'automne 2016, où au printemps 2017.
Rappelons que l’objectif de la Fondation du Bois de Chênes est de fédérer les acteurs concernés et
de coordonner leurs activités sur le site, et de leur mettre à disposition différents locaux. Il est bien
entendu que toutes les personnes continueront à venir dans le Bois de Chênes... à pied... après
avoir emprunté les transports publics, ou en laissant leur véhicule sur les parkings extérieurs
réservés à cet effet!
Bâtiments
Généralités :
Les appartements et commerces suivants sont gérés à notre satisfaction par la régie Rytz & Cie SA
à Nyon:
Bâtiment administratif 4 appartements
"Ancienne poste" 3 appartements
1 commerce "boulangerie — épicerie"
"Auberge" 3 appartements
1 commerce "Auberge communale"
1 bureau
"D'Une Fontaine à l'Autre" 12 appartements
"Le Montant" bât 1912 2 appartements
Boucherie 1 commerce
Maison "Seemann" 1 appartement
1 dépôt
« Source Vive » (rte Gare 10) 14 appartements
Les charges sont réparties selon un accord paritaire propriétaire/locataire.
A chaque demande justifiée de locataires, les loyers ont été adaptés aux variations du taux
hypothécaire.
14
3.3.1
Au 31 décembre 2015, les bâtiments communaux suivants sont raccordés au chauffage à distance
de Genolier CàaD SA :
Bâtiment administratif appartements et greffe communal
Auberge café-restaurant et appartements
D'Une Fontaine à l'Autre appartements
Le Montant bâtiment scolaire 1912 et appartements
L'Oujon bâtiment scolaire 1984 et 1998
Le Cordex bâtiment scolaire 2006
Le Gossan salle communale, foyer, réfectoire scolaire
Le Pavillon local des sociétés et jardin d'enfants privé
Dès juin 2016, le bâtiment abritant la nouvelle caserne des pompiers sera raccordé au réseau du
chauffage à distance.
(3500) Bâtiment “administratif”, fontaines, Pavillon, CTC, maison "Seemann"
Bâtiment "administratif", place du Village :
Aucune amélioration ou réfection des locaux de l'Administration communale n'a été réalisée. Les
locaux de l'Administration communale devant toujours faire l’objet d'une étude générale d'affectation.
Maison « Gothique », route de Trélex
Un appartement a été loué à la fondation « Le Relais » qui s'occupe de familles sans ou à très faible
revenu. Le loyer est entièrement pris en charge par la fondation via la régie Rytz.
Centre technique communal (CTC)
Le SDIS de Genolier-Givrins-Trélex et le Service Routes et Voirie se partagent le bâtiment à raison
de 1/3, 2/3. Une redistribution des locaux sera effective dès la terminaison du nouveau bâtiment de
la caserne.
Maison "Seemann"
Immeuble communal loué en "létat". Aucune modification importante ni travaux n'ont été effectués
dans ce bâtiment car son affectation future doit faire l’objet d'une évaluation générale des besoins
communaux.
Stand de tir °
Bâtiment communal comprenant le local de tir et une buvette à disposition des sociétés locales et
des habitants de Genolier.
Travaux engagés selon le budget pour une remise en état des locaux, principalement une
stabilisation de la partie «buvette» construite sans fondation. Assainissement du conduit de
cheminée selon instructions du ramoneur. Traitement de la toiture de la ciblerie contre la
carbonatation des fers à béton. Changement du chauffe-eau de la buvette, irréparable selon
spécialiste.
Fontaines communales
Réfection des bassins des fontaines de la route de Duillier et de l'immeuble « d'Une Fontaine à
l'Autre » selon budget.
Local/buvette de la société de pétanque
Ce local est à disposition des sociétés locales et des habitants de Genolier.
Pose d'un store électrifié abritant la terrasse selon budget.
Le fonctionnement du local donne satisfaction aux utilisateurs, société de pétanque ou locataires
ponctuels.
15
3.3.2 (3501.) "Ancienne Poste"
Salle du 700"
L'utilisation toujours plus fréquente de ce local comme salle de réunions et de conférences a
nécessité diverses adaptations, changement du mobilier, du système de projection et peinture des
murs, travaux prévus dans le budget.
Epicerie
La fréquentation toujours plus importante de ce commerce induit une augmentation des apports
thermiques provoqués par l'accroissement de l'occupation et au rejet dans le local de la chaleur des
condensateurs des armoires frigorifiques. Une étude a été conduite par un spécialiste pour remédier
à cette situation. Diverses phases d'améliorations sont programmées et seront inscrites dans les
budgets 2016 et 2017, en fonction des résultats obtenus et analysés après chaque étape de travaux.
3.3.3 (3503.) "Auberge"
Aucun changement de locataire n'a été enregistré.
Selon le budget, la réfection de l'enseigne a été confiée à un spécialiste et les murs intérieurs du
café marqués par de remontées d'humidité ont été traités.
3.3.4 (3504) "Collèges"
Les locations suivantes sont facturées à l'AISGE :
- bâtiment « Le Montant » CHF 45'500.—
- bâtiment « Le Gossan » CHF 225'000.—
"Le Montant” (collège 1912)
La partie dédiée à l'enseignement comprend 4 classes au rez de chaussée et au 1° étage. Au
sous-sol, une salle est équipée pour l'enseignement de la cuisine et une demi-classe pour la
médiatrice. La commune est propriétaire du bâtiment et prend en charge les travaux d'entretien des
classes.
"L'Oujon" (collèges 1984 et 1999)
L'AISGE est propriétaires de ces bâtiments et en assure une gestion complète.
"Le Cordex" (collège 2007)
L'AISGE est propriétaires de ces bâtiments et en assure une gestion complète.
3.3.5 (3505) « D’Une Fontaine à l'Autre »
Les appartements sont tous occupés. On constate une rotation importante des locataires
occasionnant des frais de remise en état des appartements plus importants. Il a été enregistré 3
changements de locataires.
3.3.6 (3506) "Le Montant” - bâtiment 1912
La partie "communale", non scolaire, du bâtiment est destinée à la location de deux appartements
au deuxième étage et un local au sous-sol par la bibliothèque "Matulu".
Travaux d'entretien, selon budget, en particulier de la sous-toiture, de l’auvent de la porte d'entrée.
Un dépassement du budget dû à des travaux plus conséquents que prévus en toiture a été
accordé.
16
Mise en conformité des installations électriques selon les contrôles périodiques réglementaires
OIBT (Ordonnance sur les Installations à Basse Tension). Travaux importants portant sur de très
anciennes installations et prévus au budget.
Lors d'un changement de locataire, des travaux de réfection (peinture des murs et plafonds) ont été
exécutés et pris en charge par le copte d'exploitation de la régie.
L'isolation du plancher des greniers protégeant les appartements n’a pas été réalisé. Une future
étude thermique générale devra prendre en considération le problème de l'isolation de la dalle
entre les greniers et les appartements.
La chaufferie « mazout », propriété de Genolier Càd SA, est insérée dans le réseau de chauffage à
distance afin d'assurer un secours en cas de panne, un complément par grand froid et le chauffage
de l'eau sanitaire pendant l'été.
3.3.7 (3507) Boucherie
La salubrité des locaux est régulièrement contrôlée par le service compétent. Actuellement ils
répondent aux normes. Ils sont maintenus en conformité par le locataire.
Une intervention, hors budget, dans le gros œuvre du local de vente a été réalisée pour l'insertion
du nouveau système du paiement équipant la caisse de la boucherie.
3.3.8 (3508) Eglise
Entretien des menuiseries extérieures, de la sous-toiture, de lauvent de l'entrée, des tôles de
protection en toiture. Léger dépassement des sommes budgetées provoqué par des travaux non
prévisibles.
3.3.9 (3509) "Le Gossan" (bâtiment communal salle et foyer)
Ce bâtiment polyvalent est toujours davantage demandé pour de multiples activités communales
ou extra-communales. Gymnastiques, football hivernal, manifestations communales, assemblées,
théâtre, etc, occupent régulièrement cette salle. Les locations sont facturées selon la directive
municipale.
Les travaux courants de réparation sont régulièrement effectués.
Le réfectoire et la cuisine sont utilisés quatre jours par semaine par environ 250 à 300 élèves pour
la préparation et le repas de midi.
Les modifications dans la réglementation de l'attribution de la RPC (Rétribution de l'énergie à prix
coutant) provoquent des retards importants dans la prise en considération de notre projet de
production d'électricité photovoltaïque. En collaboration avec notre distributeur, une étude est en
cours pour équiper une partie de la toiture de panneaux solaires photovoltaïques correspondant à
la nouvelle réglementation.
Les tuiles couvrant la toiture de ce bâtiment ne sont plus fabriquées et notre réserve est
pratiquement épuisée. Des tuiles « spéciales en tôle d’alu peinte » sont fabriquées en cas de
besoin en attente des modifications concernant le toit solaire. Une mise en état de cette toiture doit
être prévue dans le cadre de l'affectation solaire de nos toitures.
Le système mobile du support et le beamer ont été adaptés en fonction des activités pratiquées
dans cette salle.
17
3.3.10 (3510) "Le Pavillon“
Les nombreuses demandes de location de ce bâtiment confortent la fonction sociale de ce
bâtiment, On constate qu'il est occupé par le club de football, par les aînés, par des assemblées de
sociétés locales, par le Conseil communal et par des locations privées pour des anniversaires,
mariages ou fêtes de famille.
Les chaises et tables sont annuellement révisées et changées si besoin est.
Les façades sont régulièrement entretenues selon un programme annuel établi avec l’entreprise de
peinture.
Contrôle OIBT du bâtiment et mise en ordre des installations.
La réfection de la terrasse n'a pas été exécutée et reste un problème à régler. La Municipalité
étudie diverses variantes.
Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par Genolier CàD SA.
3.3.11 « Source Vive » Bâtiment « route de la Gare 10 »
Le bâtiment a été mis à disposition des premiers locataires à mi-décembre 2013.
Les conditions de location et d'usage de ce bâtiment sont définies par une directive municipale.
2 appartements ont changé de locataires. Rotation normale pour ce type d'appartements.
Le revêtement extérieur de l'entrée du garage doit encore être mis en conformité selon le protocole
de réception des travaux.
3.3.12 SDIS Genolier-Givrins-Trélex - nouvelle caserne pompiers
Début 2015, l'étude terminée, c'est à l'unanimité que le Conseil communal a octroyé à la
Municipalité le crédit de construction.
En parallèle, la Municipalité a traité avec succès une série d’oppositions émanant de voisins
contestant la construction d’un tel bâtiment en zone d'utilité publique.
La première partie de l'année 2015 a été consacrée à la mise au point des plans d'exécutions et de
détails, à l'envoi des soumissions, à l'adjudication des travaux en favorisant, dans la mesure du
possible, les entreprises régionales.
Le 26 octobre, ouverture du chantier et début des travaux de préparation de la toiture du CTC.
Arrivée du premier élément préfabriqué le 26 novembre et mise hors eau du bâtiment le 17
décembre 2015.
Le respect du planning permet une inauguration officielle du bâtiment en juin 2016 et la mise à
disposition des locaux (caserne, voirie et appartements) dans le courant de l'été.
3.3.13 Chauffage à distance "Genolier CàD SA" (Commune actionnaire à raison de 80%)
La société créée en 2003 fonctionne selon ses propres statuts définis par le Code des obligations.
La société assure l'exploitation, la maintenance et la facturation de l'énergie aux propriétaires
raccordés. Le Conseil d'administration est formé de deux membres de la Municipalité, de deux
membres du Conseil communal et d'un membre extérieur nommé par la Municipalité. Le rachat des
actions de la Forestière par la commune a été porté à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la
société. Cette demande doit être examinée par le Conseil d'Administration et faire éventuellement
l'objet d’un préavis au Conseil communal en 2016.
La chaufferie de Genolier CàD SA est alimentée en plaquettes forestières sèches provenant
principalement des forêts communales via le dépôt intercommunal géré par FACP (Association
Intercommunale pour le Couvert à Plaquettes de Trélex).
18
A ce jour, 35 bâtiments soit 5 bâtiments communaux, 2 bâtiments appartenant à l'AISGE et 28
bâtiments privés sont raccordés.
Les comptes de la société anonyme sont équilibrés.
Notre réseau est sous contrat de maintenance et surveillance 24h/24h auprès d'une société
qualifiée. Les problèmes de fonctionnement sont régulièrement traités.
Consommations
2013/2014 2014/2015
Energie « bois » 2'344'880 kWh 2'210°320 KWh
Plaquettes 851200 kg 770640 kg
Energie « mazout » 201260 kWh 241340 kWh
Mazout 19200 kg 23’000 kg
Total 2546140 KWh 2451660 KWh
3.3.14 Constructions privées
Examen des demandes de permis de construire avant l'envoi au Service Technique intercommunal
(STI) et examen par les Services cantonaux selon la procédure habituelle.
Séances pour les problèmes à résoudre avec les propriétaires et architectes afin de respecter notre
règlement communal des constructions.
Visites régulières avec le STI de la conformité des constructions avec les autorisations accordées
afin de délivrer les permis d’habiter.
Les cas de constructions non conformes au permis de construire sont régulièrement traités. Le
nombre de litiges subordonnés à l'interprétation des règlements est toujours plus important. Un cas
jugé par la Cour de Droit Administratif et Public a été recouru au Tribunal Fédéral. A plusieurs
reprises, l'intervention du Service Technique Intercommunal a été nécessaire.
Signe des temps, les règlements, normes et directives à faire respecter sont toujours plus nombreux
et contraignants. Là, où le bon sens pouvait aider à trouver un compromis, c'est, maintenant,
malheureusement bien souvent l'avocat qui officie. Le temps consacré à régler les contraintes
administratives prend une telle importance qu’il n'y a presque plus de place pour projeter une vision
communale de développement à long terme.
3.3.15 La Cure
Le bâtiment est propriété de l'Etat de Vaud qui en assure sa gestion.
3.3.16 Règlement des constructions
Le nouveau règlement des constructions issu du travail de la commission ad'hoc nommée par le
Conseil communal est lié au Plan Général d'Affectation et ne pourra être approuvé qu'avec celui-ci.
Lueur d'espoir à l'horizon 2014... était-il noté dans le rapport de gestion 2013... alors notons
encore, pour la dernière fois peut-être « Lueur d'espoir à l'horizon 2016 ».., car une contrainte
supplémentaire (LAT) ne va pas simplifier la procédure et éventuellement tout remettre en
question. Mais comme l'espoir fait vivre, rappelons que l'approbation par le Conseil communal et
être soumis à une enquête publique sont nécessaires. Procédures ouvrant la voie aux
modifications et oppositions éventuelles.
19
3.3.17 Police des constructions
3.1.18
3.3.18
ai
4.2
4.3
En 2015. 41 dossiers de demande de permis de construire ont été soumis au STI (Service
Technique Genoud Sàrl) pour analyse.
Un nombre important de demandes relevant d'autorisations municipales non soumises à enquête
publique ou facilitées selon l'article 72d de la RLATC ont été traitées.
En 2015, il a été délivré 21 permis d’habiter (y compris les dispenses d'enquête).
Concept Energétique des Communes Vaudoises (CECV)
Le Canton de Vaud met en œuvre sa politique énergétique en collaboration avec les communes. La
Municipalité profite d’un subventionnement cantonal pour débuter la mise en place de ce concept. Il
s’agit, dans un premier temps d'établir le profil énergétique communal actuel. Globalement la
Municipalité souhaite atteindre les objectifs fixés par la Confédération et le Canton. Si les possibilités
existent, les efforts doivent se poursuivre en vue d'atteinre les objectifs de la société à 2000 W.
Divers
La commission de salubrité n'a pas été interpellée.
Et pour terminer..., mis à part quelques notes relatant les activités du premier semestre 2016 à
transmettre à son successeur, ceci est le dernier rapport de gestion du Municipal chargé de ce
dicastère. Il tient à remercier le Conseil communal, les commissions des échanges toujours positifs
qui ont permis le développement harmonieux de notre commune.
TRAVAUX
Routes et réseau routier
Le traitement des fissures sur toutes les routes et chemins communaux exécuté en automne a bien
passé l'hiver, quelques retouches ont cependant dû être faites ce printemps.
La pose des potelets noirs le long de la Route de Châtel est appréciée et assure une meilleure
sécurité pour les marcheurs.
Les aménagements des îlots ont été effectués et sont maintenant terminés.
Une étude concernant le changement du revêtement sur les 5 routes principales de la commune a
débuté. Cette étude porte sur le remplacement du revêtement actuel par un matériaux phono-
absorbant. L'exécution des travaux est prévue, sur plusieurs années pendant la prochaine
législature
Voirie
Le personnel de la voirie effectue son travail d'une manière efficace et avec expertise. L'équipe,
composée de 5 personnes, (3 employés et 2 apprentis) s'efforce de maintenir notre commune au
mieux de ses possibilités et d'y apporter une touche fleurie en toutes saisons. En 2015, en plus des
travaux habituels de maintenance, elle a par exemple aménagé et sécurisé le sentier des Corbeaux
qui mène de la Route de la Cézille à la route de Coinsins, elle entretien aussi régulièrement les
sentiers et chemins courant le long de nos rivières et a collaboré au recensement des canalisations
d'eaux claires et d'eaux usées sur le territoire de la commune.
Cimetière
Satisfaction des familles avec les alternatives à disposition dans notre cimetière, soit tombes à la
ligne, tombes cinéraires, Jardin du souvenir ou Columbarium.
20
4.4 Traitement des déchets
Quantités
Quelques chiffres concernant les déchets récoltés en 2015 (2014) :
241 (247) tonnes de déchets ménagers (ou 128 kg (132) par habitant !)
50 (—) tonnes de déchets organiques
61 (44) tonnes de déchets encombrants et plastiques
193 (235) tonnes de déchets verts
141 (136) tonnes de papier et carton
93 (90) tonnes de verre
17 (14) tonnes de ferraille
49 (47) tonnes de bois usagé
Déchets organiques
Chose promise, chose due ! La récolte des déchets organiques a débuté le 4 mai 2015. Plus du tiers
de la population profite de cette possibilité à la satisfaction des intéressés selon les retours d'info.
Avec ce ramassage, moins de déchets ménagers, de déchets verts, et moins de passages à Barin.
Afin de limiter les coûts, et d'obtenir un bilan écologique plus favorable, le ramassage des déchets a
lieu le même jour que dans les communes voisines.
Nouveau centre de tri des déchets
Suite aux problèmes rencontrés (compensation LAT) avec le projet de déchèterie avant l'entrée du
Bois de Chênes, la Municipalité a trouvé une solution dans la zone industrielle de La Raisse, à la
route de La Cézille.
L'emplacement est au bénéfice d'une servitude en faveur de la commune pour une durée de 30 ans.
Les travaux ont commencé ce printemps et la mise à disposition de la population aura lieu à la fin de
l'automne.
La Municipalité est satisfaite de cette solution qui permettra de mettre un outil fonctionnel. avec les
pieds au sec | à la disposition des Pesant(e)s; de poursuivre le dossier du PGA, et de toucher une
subvention cantonale de CHF 100'000 en réalisant la construction dans le délai imparti.
4.5 Réseau d’éqouts, d'épuration
Les travaux de contrôle (eaux parasites) et les relevés des conduites EU/EC (Eaux Usées/Eaux
Claires) de nos 40 km de canalisations dans le cadre du Préavis PGEE (Plan Général d'Evacuation
des Eaux) se sont poursuivis en 2015 et se termineront en avril-mai 2016 avec leur phase terminale
par le traitement des cas en suspens. Divers cas non-conformes ont été découverts et assainis au
cours de l’année.
De plus, un curage général et un état des collecteurs par caméra a été entrepris début 2015 pour
tous les collecteurs privés qui ont trois raccordements ou plus, et qui pourraient être repris dans
le domaine public. Ce travail n’ayant pas pu être mené à terme, il sera poursuivi au printemps 2016.
Suite à cela, une analyse et un rapport détaillés seront établis. Pour tous les segments en bon état
et ne posant pas de problème particulier, les propriétaires concernés seront informés et consultés
sur leur accord concernant ce transfert de charge au secteur public. Pour les autres segments, il
sera demandé une mise en conformité aux frais des propriétaires actuels, suite à cela ces secteurs
seront repris dans le réseau public.
Dans le cadre de l'entretien général et périodique sur trois ans de notre réseau, un nettoyage de nos
collecteurs publics sera entrepris dès septembre 2016 : le réseau communal a été divisé en trois
secteurs (Nord-Ouest, Nord-Est et Centre-Sud du village) et le secteur Nord-Ouest sera entrepris en
premier, suivront les deux autres secteurs en 2017 et 2018.
21
4.6
5.1
Cours d'eau
Entretien des cours d'eau
Quelques travaux ont été réalisés sur le Gossan (de la route de Duillier à cinq cents mètres en
amont) et sur le cours d'eau de La Joy, proche de la Clinique.
Ces travaux consistent à couper les arbres qui pourraient être dangereux, enlever les embäcles et
nettoyer les berges. Tout cela sous le contrôle du garde-forestier et avec la participation des
bûcherons de La Colline.
INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES
AISGE (Association Intercommunale Scolaire Genolier et Environs)
La réflexion concernant l'avenir de l'établissement scolaire de Genolier et environs se poursuit avec
la mise au concours d'un nouveau collège situé à Le Muids.. Le Codir et la direction de l'ESPGE sont
confrontés à un besoin de locaux supplémentaires pour accueillir les élèves et se conformer au
nouvelles directives concernant l'enseignement.
L'accueil de jour demande également un grand investissement de la part des membres du Codir qui
en sont responsables.
Le Conseil Intercommunal a tenu 3 séances :
- le 11 février avril avec un préavis pour l'octroi d'un fonds de roulement pour l'Accueil de jour
(accepté) et un autre pour l'achat du bâtiment de l'enfance à Trélex (accepté)
- le 1er avril pour les comptes 2014 (accepté), la mise en passe des collèges secondaires de
Genolier (accepté) et l'équipement en WiFi, TV et Vidéo des collèges secondaires de Genolier
(refusé)
- le 30 septembre pour le budget (accepté)
Les représentants de la commune de Genolier au CI sont Mmes Cécile Cuénoud, Myriam Bédat et
lvana Jaton pour le Conseil communal, M. Claude Bürki pour la Municipalité, la présidence est
assurée par M. François Vauthier de Trélex.
CODIR AISGE : répartition des dicastères — Légisiature 2011-2016
Mme Florence Rattaz Présidente, M. Eric Hermann, vice-Président, M. Antonio Bilardo vice-
Président
Dicastères Délégués Mandat(s)
1.FINANCES Membres du CODIR Elaboration du budget, rapport sur les
Responsable : Eric Hermann — Arzier | José Martin, Trélex comptes, contrôles des chiffres
2. SECURITE ET TRANSPORTS Membres du CODIR Etude et rapport concernant la sécurité et
Responsable : Antonio Bilardo, Trélex
Danièle André, St-Cergue
Danielle Pasche, Arzier
les transports des élèves
3.RESTAURANTS SCOLAIRES
Responsable : Regula Jaunin, Givrins
Membres du CODIR
José Martin, Trélex
Florence Rattaz, Genolier
Contact avec Compass Group, le cuisinier,
les surveïllantes et les parents d'élèves
4, BATIMENTS & TERRAINS Membres du CODIR Achat et entretien des bâtiments & terrains
Responsable : Gérald Girardet Antonio Bilardo, Trélex scolaires
5. CONSEIL D'ETABLISSEMENT Membres CODIR 1/commune Préparation du règlement-type, mise en
Responsable : Regula Jaunin, Givrins
Danièle André, St-Cergue
José Martin, Trélex
Danielle Pasche Arzier
Florence Rattaz, Genolier
place de l'organisation, participation aux
réunions lors des Conseils d'Etablissement
22
6. DEROGATION, RELATIONS AVEC
L'ÉCOLE & RELATIONS AVEC L'APE
Responsable Eva Meier, Givrins
Membres du CODIR
Paul Ménard, St-Cergue
Relations avec la Direction et le secrétariat
ESGE, relations avec le Comité de APE.
7. ADMINISTRATION GENERALE &
PERSONNELS (RH)
Responsable : Florence Rattaz,
Genolier
Membres du CODIR
Eric Hermann, Arzier
Factures, comptes, correspondance
générale, dossiers du personnel
8. PETITE ENFANCE
Responsable : Danielle Pasche, Arzier
Membres du CODIR
Danièle André, St-Cergue
Antonio Bilardo, Trélex
Eva Meier, Givrins
Florence Rattaz, Genolier
Organisation de l'accueil de jours des
écoliers.
Préavis 2014 -2015:
5.2 Restaurants scolaires primaires et secondaires
04/2014 fonds de roulement pour l'Accueil de jour (CHF 100'000.-)
01/2015 achat du bâtiment de l'enfance à Trélex (CHF 5'300'000.-)
02/2015 mise en passe collèges secondaires de Genolier (CHF 105'000.-)
03/2015 relatif aux comptes 2013
04/2015 WiFi, TV, Vidéo collèges secondaires de Genolier (CHF230'000.-)
05/2015 relatif au budget 2016
Les restaurants fonctionnent à notre satisfaction. L’Abricroque fournit les restaurants scolaires
primaires et les structures d'accueil, tandis que Scolarest confectionne les repas pour le secondaire.
Tous les repas sont certifiés « Fourchette verte » et régulièrement testés et contrôlés.
5.3 Evolution de la population scolaire
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Arzier-Le
Muids Primaire 150 150 152 162 169 179
Secondaire 118 121 127 129 136 142
Genolier Primaire 109 116 102 104 99 100
Secondaire 122 133 127 97 99 108
Givrins Primaire 53 60 57 60 41 ° 61
Secondaire 50 52 45 ai 61 50
Saint-Cergue |Primaire 98 99 101 107 122 124
Secondaire 114 105 117 121 107 99
Trélex Primaire 111 99 98 92 89 80
Secondaire 96 100 96 105 104 90
Totaux 1021 1035 1022 1018 1027 1033
Le coût moyen de l'élève primaire est de CHF 4609.65 (CHF 4'238.24 en 2014)
Le coût moyen de l'élève secondaire est de CHF 5'791.55 (CHF 6'310.40 en 2014).
23
5.4
5.5
5.6
6.1
6.2
PPLS (psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire)
Les conventions PPLE ont été renégociées avec la Ville de Gland et les communes de l'AISE
(Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) suite à l’utilisation du nouveau bâtiment de
l'enfance à Trélex. Les comptes sont intégrés dans les comptes de l'AISGE.
RAT (Réseau d’accueil des Toblerones)
Actuellement 69 enfants de Genolier bénéficient des possibilités d'accueil offertes par le réseau,
crèches-garderie, UAPE ou AMF (accueillante en milieu familial) le montant total à charge de la
commune, y compris la partie administrative est de CHF 197'000.—-.
Cultes
Paroisse protestante de Genolier-Givrins-Duillier-Trélex
Activités et relations habituelles avec la paroisse protestante
Paroisse catholique de Nyon
Participation uniquement financière selon convention intercommunale et en fonction du nombre
d'habitants.
POLICE
Police communale - ASP
La convention qui liaït les cinq communes d’Arzier-Le Muids, Genolier, Givrins, St-Cergue et
Trélex ayant été dénoncée selon les délais en vigueur soit en décembre par cette dernière, nous
avons pris la décision de mettre fin au contrat de travail de MM Levivant et Gafner pour fin mars
2016.
Nous devrons cependant envisager un autre mode de surveillance des sites communaux sensibles
(écoles, Gossan, Pavillon).
Gendarmerie vaudoise
Notre participation à la Police cantonale s'élève pour 2015 à CHF 321'307.-- nous ne pouvons que
regretter ce montant important pour une présence bien limitée. Toutefois une réorganisation
territoriale avec des postes mobiles laissent entrevoir pour 2016 une meilleure visibilité sur le terrain
de la commune.
6.3 Contrôles de vitesse effectués par la Gendarmerie
6.4
6.4.1
Divers contrôles de vitesse ont été effectués les routes cantonales de la commune, Duillier, Trélex et
Cézille. Nous vous rendons compte régulièrement des infractions par le biais du Genolier info.
Défense incendie
SDIS Nyon-Dôle
Deuxième exercice dans sa nouvelle organisation pour le Service de Défense Incendie et de
Secours Nyon-Dôle (SDIS Nyon-Dôle) qui regroupe 18 communes réparties sur les 4 sites
opérationnels de Nyon, St-Cergue, Genolier et Bonmont. Ensemble, ce sont plus de 250 hommes et
femmes qui assurent 24h/24h les différentes missions d'interventions et de secours auprès de la
population d'un vaste secteur qui s’étend de Nyon à St-Cergue et de Genolier à Chéserex.
24
6.4.2 Rétrospective 2015
Le site de Genolier est intervenu en 2015 à 21 reprises, soit 8 interventions de plus qu'en 2014.
Hausse des interventions dues aux éléments naturels.
Répartition des alarmes : 3 feux, 4 alarmes automatiques, 4 sauvetages, 8 inondations, 2 chutes de
matériaux.
Lieux des interventions : 13 à Genolier, 4 à Givrins et 4 à Trélex.
Notre participation financière a été de CHF 57'366.-, soit CHF 30.60 (31.70) par habitant
La commune est représentée au Conseil intercommunal par G. Richard.
6.4.3 Délégation Feu SDIS Nyon-Dôle — Site de Genolier
La commune a été représentée à la Délégation Feu par G. Richard et J. Zucchello pour la
Municipalité et N. Bolay pour le Conseil communal.
6.5 Organisation régionale de la protection civile (ORPC) — Aide à la population
Une suite sans histoire pour la nouvelle organisation qui avait commencé son mandat au 1°’ janvier
2015.
Notre participation financière a été de CHF 29119.75, soit CHF 15.55 (15.70 par habitant)
La commune est représentée au Conseil intercommunal par G. Richard.
7 SECURITE SOCIALE
71 Sécurité - Prévoyance sociale (72)
La participation de notre commune à l'ensemble des rubriques 71 et 72 en 2015 a été de
CHF 3'707'509.40 (CHF 5'531"701.19 en 2014) ou environ CHF1'977.35 par habitant.
8 - SERVICES INDUSTRIELS
Eaux
Protection incendie : L'assainissement, la révision et le remplacement de notre parc de BH (bornes
hydrantes) se sont encore poursuivis cette année. Une BH a été remplacée, les autres ont été
entretenues comme cela est d'usage.
Compteurs: La 3° et dernière étape sur 3 ans de la réalisation du Préavis N°25 « Nouveaux
compteurs » a été réalisée. Elle a touché le secteur central du village avec la Rte de Duillier et le
réseau desservant Sous-la-Ville. La 1°° étape concernant plus de 260 compteurs et sous-compteurs
avait été terminée courant 2013 et la 2° étape pour environ 240 compteurs en 2014. Les relevés
pourront désormais se faire à distance grâce aux émetteurs radio installés sur ces nouveaux
compteurs.
Assainissement de SIDEMO : Les travaux d'assainissement de la station de traitement de la source
du Montant (SIDEMO), objet d'un Préavis fin 2013, sont terminés : les trois lignes de traitement sont
en production depuis début juillet 2014 et les prélèvements analysés ont été validés par le service
cantonal (SCAV) début 2015. La nouvelle station de traitement rénovée nous donne entière
satisfaction.
SABOIS-Nappe de la Cézille: la préparation d'une nouvelle convention incluant la source du
Montant et l'exploitation de la nappe inférieure de la Cézille est arrivée à terme en fin d'année et fera
l’objet d’un Préavis courant 2016 pour être approuvée par le Conseil communal des trois communes
concernées, soit Gland, Arzier-le-Muids et Genolier.
25
SAPAN-Nouveau réservoir : en tant que membre de la SAPAN, nous sommes également concernés
par la construction du nouveau réservoir situé à l’Asse sur la commune de Nyon. La SAPAN reste
une ressource importante de secours et d'appoint en cas d’étiage.
9 - DIVERS
9.1 Associations, organes, ententes dont fait partie la commune de Genolier
Associations But Représentant
Cie Nyon-St-Cergue-Morez Transports C.. : F. Rattaz d'administration
(actionnaire) Voyageurs G. Richard
STI (Service Technique
Intercommunal)
Contrôle plans des constructions
C. Bürki : assemblée générale
Conseil Régional du district de
Nyon
Association pour l'aménagement de la
région de Nyon
CODIR : F. Raïtaz
C.I. : G. Richard :
G. Girardet : suppléant
SADEC (SA pour le traitement
des déchets de la Côte
(actionnaire)
Traitement des déchets
G. Richard : réunions et
assemblée générale
J. Zucchello, suppléant
APEC (Association
intercommunale pour
l'épuration des eaux usées de
la Côte)
Epuration (STEP)
G. Richard et J. Zucchello,
Conseil communal (MM G.
Sublet et D. Tissot)
SAPAN (SA pour le pompage
et l'adduction d'eau du lac
pour la région nyonnaise
(actionnaire)
Alimentation eau potable
J. Zucchello: réunions et
assemblée générale
AISGE (Association
Intercommunale scolaire de
Genolier et Environs)
Organisation scolaire
CODIR : F. Rattaz : présidente
G. Girardet : membre
CI. : C.. Bürki
Conseil communal
Mmes Cuénoud, Bédat et
Jaton
OMSV (Fondation zone
Planification cantonale en matière sanitaire
G. Richard : réunions et
sanitaire IV) et sociale, en relation avec des partenaires | assemblée générale
régionaux.
ORP Structure destinée à faciliter la réinsertion F. Rattaz réunions et
Office régional de placement
professionnelle rapide des chômeurs
assemblée générale
G. Richard, suppléant
Clinique dentaire scolaire
Exploitation d'une structure itinérante
destinée à effectuer les contrôles dentaires
exigés par la loi
F. Rattaz : assemblée
générale
AFV-BV La Forestière
Association forestière
vaudoise et du Bas-Valais
(actionnaire)
Production du bois
Organisation de la vente groupée.
G. Girardet : réunions et
assemblée générale
ORPC
Organisation régionale de la
protection civile
Organisation de protection de la population
dans le district. Mise en application de la
législation fédérale et cantonale
G. Richard, réunions et
assemblée
J. Zucchello, suppléant
ARAS
Régionalisation de l'action
sociale
Application des dispositions de la loi sur la
prévoyance sociale et l'aide sociale, des
dispositions que la loi sur la protection de la
jeunesse et application des dispositions
que la loi sur l'emploi et l'aide aux
chômeurs attribuent aux communes.
G. Richard : réunions et
assemblée générale
26
| Genolier CàD SA
(actionnaire)
Chauffage à distance au bois
C. Bürki : président
J. Zucchello
Conseil communal (MM. L.
Badan et J.-F. Vez)
Membre J. Hofer
Centre funéraire
L'exploitation du Centre Funéraire Régional
de Nyon
G. Richard : réunions et
assemblée
RAT
Accueil de la petite enfance
F. Rattaz
Groupement forestier La
Colline
Groupement forestier Genolier-Givrins
CODIR : J. Zucchello,
G. Girardet
C.l.: C. Bürki, président
Membre Mun : F. Rattaz,
Membres Conseil : MM. Ch.-B.
Bolay et D. Tissot
Service de défense contre
l'incendie et de secours DAP
Gestion groupe sapeurs-pompiers
communes Genolier-Givrins-Trélex
Commission du feu
Georges Richard
Membre mun. J. Zucchello
Membre Conseil M. N. Bolay
Hangar à plaquettes
Association intercommunale d'un couvert
CODIR G. Richard
développement des infrastructures des
remontées mécaniques
régional à plaquettes et bois énergie (ACP) | C.I. : C. Bürki
PJY Vulgarisation des richesses naturelles de la | G. Girardet
Parc jurassien vaudois chaîne du Jura
Sidemo Gestion de la station avec Gland et Arzier | J. Zucchello
Service intercommunal de
distribution d'eau du Montant
SABOIS Pompage de l'eau au Bois-de-Chênes G. Richard
J. Zucchello
Télé-Dôle Promotion du développement touristique la | F. Rattaz
Dôlte, St-Cergue, la Bossette pour le G. Richard
Autres participations :
- Hôpital de Nyon
- Romande Energie
- SPA
- Plan Directeur Forestier du canton de Vaud
- Service intercommunal pour la notification
des commandements de payer et
communications de faillites
9.2 Conseil Régional
La participation financière de la commune de Genolier aux activités du Conseil régional a été de
- Sodefor || (Ste coopérative pour
la fabrication et la commercialisa-
tion de bois déchiqueté)
- ADCV
- UCV
CHF 38520. soit CHF 20.-- par habitant. (1926 hab).
A cela s'ajoutent des contributions spécifiques comme par exemple notre participation pendant 5 ans
- Centre historique de Chiblins
- La Forestière
de CHF 314.-- par habitant à l'aménagement et Famélioration des transports publics.
Florence Rattaz est membre du comité de direction (CODIR) et Georges Richard représente la
commune au Conseil intercommunal
D'importants débats ont jalonné l'année 2015 et porté leusr fruits : le Conseil intercommunal a
adopté d'une part le dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN), et d'autre
part la révision des statuts. Ces réformes ont débouché sur la mise en place d’un instrument
financier solidaire, novateur et consensuel. Ce dernier permettra de soutenir des projets d'intérêt
régional. La révision des statuts contribue à préciser le but du Conseil régional. Elle donne
également la possibilité à l'ensemble des communes membres de constituer des délégations mixtes
au Conseil intercommunal permettant ainsi aux différents organes communaux de participer aux
débats ainsi qu'aux décisions de l'association. Tant le DISREN que la révision statutaire doivent
encore être entérinés par les communes d'ici au printemps 2016.
Autres activités
Abattoir régional
Le plan d'affaires de la Coopérative de l'abattoir régional de Rolle et environs (CARRE) a été
élaboré. La Municipalité d'Aubonne a intégré le groupe de travail, elle propose la mise à disposition
d’une nouvelle parcelle pour la réalisation du projet de nouvel abattoir. La phase de recherche de
financement a débuté.
Maison des vins de La Côte
Le concept et plan d'affaires du projet de la Maison des Vins de La Côte porté par une association
de viticulteurs de la Côte ont été réalisés. Le concours d’architecture a eu lieu. 100 projets ont été
déposés. Le gagnant a été désigné au début 2016. Reste la recherche de fonds.
Télé-Dôle SA
A l'issue de l'étude de plusieurs scénarios, Télé-Dôle souhaite confier l'exploitation du domaine
skiable à la Société de gestion de la station des Rousses (Sogestar) à compter de juillet 2016. Pour
faciliter les décisions à prendre, il a été proposé que l'actionnariat public soit entre les mains de la
région. L'aménagement des pistes est programmé pour le printemps/été 2016. Les communes
doivent confirmer leur engagement financier.
Réorganisation des transports publics
La fréquentation des lignes de bus progresse encore, c’est encourageant mais il s'agit de poursuivre
les efforts. Environ 4% d'augmentation de fréquentation en 2015 (+120'000 voyageurs) sur un total
d'environ 3.3.millions.
Environnement : sensibilisation à l'environnement et biodiversité
Dans ce cadre, 10 classes ont bénéficié d'animations autour des mesures de sensibilisation à
l'environnement. Le contrat corridor Lac-Pied du Jura (anciennement nommé Promenthouse) dont
Genolier, est en cours de finalisation.
Territoire : les planifications
PDRN : le volet opérationnel est achevé, il a été envoyé aux Municipalités pour approbation en
décembre 2015. Un préavis régional sera ensuite transmis avec le volet stratégique au Canton pour
validation
Il s'agit d’un résumé des activités du Conseil régional en 2015. Pour plus de détails, voir
28
9.3
10 -
11 -
12 -
Sociétés locales
Les statuts des sociétés suivantes sont déposés auprès de la commune :
- FC Genolier-Begnins
- Société de Tir
- GGG — Gym hommes
- Gym Dames — Gym filles
- Cercle des Tillots
- La Boule Joyeuse (Société de Pétanque)
- ACG (Association Carnaval Genolier)
- Club des 100 du FC Genolier-Begnins
- Le TRAC (Groupe théâtral de Genolier)
- Cagnotte La Genollière
- Amicale des Sapeurs-pompiers
- Bibliothèque Matulu
- APE - Association des parents d'élèves
- Grande Brocante
Les différentes sociétés sportives ou de loisirs de la commune sont très dynamiques.
Une séance de discussions et d'échanges concernant le calendrier des manifestations, les
installations ou autres points a lieu chaque année avec la Municipalité. En cas de problèmes, cette
dernière joue son rôle de facilitateur
RELATIONS AVEC LA POPULATION
Durant 2015, les manifestations (invitations) suivantes ont été organisées :
ï
Apéritif du Nouvel An
Sortie des aînés au mois de mai
Réception des jeunes de 18 ans
- 1% août
- Sortie des alpages
- Noël des aînés, repas midi
RAPPORT DE GESTION SUR L'EXERCICE 2014 DE LA COMMISSION DE GESTION
Répondu par courrier au Conseil communal lors de la séance du 20 octobre 2015
COMPETENCE A LA MUNICIPALITÉ D'ENGAGER DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT IMPREVISIBLES ET EXCEPTIONNELLES
CHF 17'500.--, couverture déficit TéléDôle.
AUTORISATION GENERALE ACCORDEE A LA MUNICIPALITÉ POUR L'ACQUISITION OU
L'ALIENATION D'IMMEUBLE ET DES DROITS REELS IMMOBILIERS ET ACHATS EN PARTS
DE SOCIETES IMMOBILIERES POUR UN MONTANT DE Frs 100'000.--
Cession de 340 actions de Télé-Dôle au Conseil Régional
Vente de 50 m° de terrain à M. Bottinelli pour CHF 15'000.—
29
14- CONCLUSION
La Municipalité exprime ses remerciements tant au Conseil communal et à son bureau, qu'à tout le
personnel communal, pour leur engagement sans réserve en faveur de notre commune.
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Conseillers de bien vouloir prendre les décisions suivantes :
Le Conseil communal de Genolier
vu le rapport municipal No 67/2016 concernant le rapport de gestion 2015
Ouf le rapport de la commission de gestion
Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide:
1) d'adopter le rapport de gestion 2015 tel que présenté
2) de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour 2015
Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 03 mai 2016 pour être soumis au Conseil communal de
Genolier.
Au nom dela Municipalité :
9 N, la secrétaire :
. Deléderray
Annexes : No 1 — Pyramide des âges °
No 2 — Statistique des habitants
30
Genolier - Liste: Situation de la commune
Situation de la commune au 04.01.2016
02.05.2016
Page : 1/1
Habitants commune (P+S)
Habitants dans la commune
- Suisses
- Etrangers
Résidents principaux
- Suisses
- Etrangers
Résidents secondaires
- Suisses
- Etrangers
Résidence principale
De sexe féminin
De sexe masculin
Etat civil
Célibataires
Marié(e)s
Veufs (Veuves)
Divorcé(e)s
Marié(e)s/séparé(e)s
Non marié(s)
Partenariat
Partenariat séparation
Partenariat dissous
Religion
Catholiques
Protestant(e)s
Sans confession
Autres
Divers
Conseillers communal
Conseillers bourgeoisial
Pompiers
Pompiers exemptés
Protection civile
Militaires
Bourgeois
Electeurs communal
Electeurs cantonal
Electeurs fédéral
Electeurs bourgeoisial
Prop. de chiens
Etrangers, Permis
Permis B
Permis C
Permis G
Permis L
Autres permis
Contrôle des habitants
Faux habitants
Faux résidents
Total Moins de seize ans Plus de seize ans
Féminin Masculin Féminin Masculin
1939 171 184 817 767
1307 99 120 567 521
632 72 64 250] 246
1931 171 184 813] 763
1299 99 120 563] 517
632 72] 64. 250) 246
8 4 4
8 4 4
984 171 813
947 184 763
811 171 184 224] 232
903 451 452]
63 50 13
123 75 48
27 13] 14
4 4
557 51 44 251 211
530 13 21 243 253
621 75 95 227 224
223 32 24 92 75
44 11 33
20 3 17
1210 620 590
1012 523] 489
1012 523 489
115] 36 79
212 26 20 82 84
352 37) 37 137 141
16 Â Â 11 3
52 8 20 18
23 2 3 11 7]
1 1
Genolier - Liste: Pyramide des âges
Situation de la commune au 02.05.2016
02.05.2016 Page : 1/3
Pyramide des âges
BHomres (suisse) B Femmes (suisse)
Hommes (étranger) Œ Femmes (étranger)
95
90
-65 -60 -55 -50 -45 -40 -35 -30 -25 -20 -15 -10
-5 0
5
10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70
Conseil Communal de Genolier
LL Commission de Gestion
Rapport de gestion sur l'exercice 2015
Préavis n° 67/2016
Genolier, le 18.05.2016
Rapport de Gestion 2015 1sur4 18.05.2016
Conseil communal de Genolier
Rapport de gestion et de contrôle de l’exercice clos au 31 décembre 2015
La Commission de gestion s’est réunie à sept reprises et selon les besoins a rencontré l’ensemble de
la Municipalité et le boursier, Monsieur Olivier Rochat, que nous tenons à remercier pour les
réponses apportées.
La Commission de gestion remercie la Municipalité d’avoir remis dans les temps son rapport de
gestion définitif ainsi que les comptes. A ce sujet, deux séances ont eu lieu avec la Municipalité.
Gestion
Compte tenu de l'ampleur des contrôles à exécuter, la Commission de gestion a procédé à des
contrôles approfondis par sondages. Dans ce sens, cette année, elle a abordé les domaines suivants :
FRE
Le suivi des recommandations de la Commission de gestion 2014
Le traitement des vacations et indemnités
Le rapport définitif de gestion de la Municipalité
Les baux des alpages
Le suivi des recommandations de la Commission de gestion 2014
La Frétérette : l'ECA a donné réponse à la Municipalité au sujet de la prise en charge des dégâts
causés par la grêle à la toiture. Les dommages subis étant esthétiques et les parties touchées
n'étant pas affectées dans leur fonctionnalité, il s’agit uniquement d’une atteinte à l'esthétique
du bâtiment. La Municipalité a dès lors décidé de toucher l'indemnité de dépréciation de l’ECA à
raison de 40% des frais devisés.
Immeuble « Source Vive » : la Municipalité nous informe que le revêtement de la rampe du
garage devrait être remis en état avant fin juin et de surcroît, être pris en charge par la garantie,
ASP (agents de sécurité publique) : la Commission de gestion prend note, avec satisfaction, que
la Municipalité de Trélex a dénoncé au 31.12.2015 la convention qui liait les cinq communes
signataires entre elles. Un contrat a depuis été signé avec la société SIR pour la surveillance des
bâtiments communaux, en collaboration avec la commune de Trélex. Cette solution sera
rediscutée dans six mois et la Municipalité nous informe par ailleurs qu’une étude sur
l'installation d'éventuelles caméras est en cours.
Le traitement des vacations et indemnités
Notre attention a été attirée sur le fait que le préavis 157/2010 relatif au traitement des
vacations ainsi que des indemnités de la Municipalité, n’avait pas été respecté dans son
intégralité au cours de cette législature. Dans ledit préavis, il n’était pas clairement précisé le
paiement aux municipaux d’une indemnité de vacances et jours fériés qui se monte à plus ou
moins 15% du tarif horaire des vacations municipales.
Au vu de ce qui précède, la Commission préconise que le conseil communal mette en place pour
la prochaine législature une Commission dévolue à établir une directive quant à la rémunération
des municipaux et des charges sociales.
Rapport de Gestion 2015 2 sur 4 18.05.2016
Nous demandons à ce que la Municipalité présente un préavis pour le début de la prochaine
législature en ce sens.
3. Le rapport définitif de gestion de la Municipalité
La version définitive du rapport de gestion nous a été remise dans les délais usuels et nous
n'avons rien relevé de significatif, mis à part les points suivants.
1.10 Site internet : une étude est en cours pour le remodelage du site internet de la commune
et vraisemblablement ce projet sera soumis au budget lors de la prochaine législature.
2. Finances - résultat du dicastère 46 pour les eaux usées : la Municipalité nous confirme une
hausse de la taxe d'épuration pour 2016 suite à une diminution des taxes de
raccordement facturées et à l'introduction cette même année d’une taxe fédérale sur les
micropolluants.
3.1. Terrains et domaines - Clinique de Genolier : nous avons pris note que comme annoncé
lors du conseil communal du 26 mars 2015 et d'entente avec la Municipalité, la Clinique de
Genolier a entrepris les démarches administratives en vue de la réalisation d'un projet
d'extension à l’intérieur du périmètre actuel du plan partiel d'affectation (PPA). La révision
dudit PPA est en cours de tractation avec les services cantonaux concernés.
La Commission de gestion suggère à la Municipalité ainsi qu'aux commissions concernées
par l'étude de ce projet à veiller à ce que la clinique participe aux infrastructures routières
communales induites par une augmentation de la fréquentation du site.
3.2. Forêts communales — chemins forestiers : les pistes VTT sauvages de descente posent de
plus en plus de problèmes en matière de sécurité. Nous avons pris note que la
Municipalité par l'intermédiaire de la Colline a tenté à plusieurs reprises d'entrer en
communication avec ces utilisateurs de VTT, sans succès.
3.3. Bâtiment « Seemann » : ce bâtiment est pour le moment loué en l’état mais une étude sur
l'ensemble de cette zone devra certainement être réalisée lors de la prochaine législature.
Bâtiment « Le Montant » : des travaux de réfection ont été exécutés lors d’un changement
de locataire mais des problèmes d'isolation thermique subsistent. Un assainissement total
de ce bâtiment classé est nécessaire mais ne peut être entrepris tant que des classes
d’école l’occupent.
Bâtiment « Le Gossan » : des modifications dans la réglementation de l'attribution de la
RPC (rétribution d'énergie à prix coutant) provoquent des retards importants dans la prise
en considération du projet de production d'électricité photovoltaïque.
Bâtiment « Le Pavillon » : un contrôle OIBT a été réalisé du fait que ce dernier doit avoir
lieu tous les cinq ans pour les bâtiments publics. En ce qui concerne la réfection de la
terrasse, une étude est toujours en cours et des travaux provisoires ont déjà été effectués.
A4. Routes et réseaux routiers: Les potelets noirs installés à Sus-Châtel remplissent leur
fonction mais posent quelques problèmes aux piétons en hiver. La Municipalité en a pris
note et adaptera le déneigement des routes en fonction.
Rapport de Gestion 2015 3 sur4 18.05.2016
5. Les baux des alpages
La Commission de gestion a étudié les baux des alpages et après examen de ceux-ci, il s'avère
qu'il y a une différence de traitement entre les amodiataires concernant la pose et la dépose des
clôtures.
De ce fait, nous recommandons une égalité de traitement entre les amodiataires lors de la
révision des baux prévue courant de l’année 2016.
Nos conclusions
La Commission de gestion a constaté que la commune est gérée administrativement avec
compétence et remercie toutes les personnes entendues pour leur disponibilité et leur aimable
coopération.
Au vu de ce qui précède, la Commission de gestion invite les membres du Conseil communal à
donner décharge à l'exécutif pour sa gestion pour l'exercice écoulé.
Ainsi fait à Genolier, le 18 mai 2015
ef =
Patrizia WEBB Marie PATRIK
—
2 B LA ET ?
Carl gentars BOLAY Ojidie RDET Geoffrey GEISSMANN
(Rapporteur)
Rapport de Gestion 2015 4 sur 4 18.05.2016
