n1351

IMIUNE

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Au Conseil Communal de Genolier

Genolier, le 21 septembre 2017

PREAVIS N° 23/2017
concernant une demande de crédit de
CHF 73'500.- TTC en vue de financer
l'étude de la réfection des routes
cantonales en traversée de localité

Délégués municipaux André Darmon, Municipal
Florence Rattaz-Sage, Syndique

Commissions chargées de l'étude Commission routes et domaines
de ce préavis Commission des finances

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1 - Préambule

Dans le cadre de sa politique d'entretien des routes et, pour donner suite aux résultats de
l'étude d'assainissement du bruit routier, la Municipalité a souhaité entreprendre les
démarches nécessaires à la mise en conformité de ses chaussées et, à l'obtention des
subventions fédérales et cantonales correspondantes.

Ces démarches ont consisté dans un premier temps à l'établissement d’une analyse de
l'état de ces voiries afin de déterminer la pertinence d’une réfection complète et / ou partielle
des chaussées concernées par l'étude bruit. Par la suite, elle a procédé de la même façon
sur l’ensemble des grands axes routiers de la Commune.


Pour rappel, un entretien régulier des surfaces de voirie permet d’allonger la durée de vie
de l'ensemble de la structure, en évitant des interventions trop lourdes nécessitant la reprise
des encaissements de route.

Sur la base des résultats du rapport technique d'évaluation réalisé par notre mandataire en
juillet 2016, il a été proposé à la Commune de réaliser une série de tests sur les enrobés
existants ainsi que des contrôles et inspections sur les canalisations existantes afin d'affiner
le détail des travaux à réaliser et à les mettre en soumission.

L'établissement de cette soumission et de la demande d'offre qui en découle ont pour but
de sélectionner une entreprise et de fixer les prix des travaux à réaliser en vue de
l'établissement d’un budget global qui sera repris pour effectuer la demande de crédit de
réalisation auprès du conseil communal.

2 — Description de l'étude

Périmètre de l'étude

L'étude a porté sur l'ensemble des routes cantonales en traversée de localité, à savoir :

Route Cantonale en traversée N° de route N° d’axe Catégorie Longueur (m)
Place du Village 24-C-S 2114 Secondaire 109
Route de Duillier 24-C-S 2114 Secondaire 1284
Route de Trélex 21-C-S et 23-C-S 2115 Secondaire 592
Route de la Cézille 21-C-S 2115 Secondaire 678
Route de Coinsins 29-IL-S 2117 Secondaire 340
Route de la Gare 24-IL-S 2114 Secondaire 578

3 - Description des prestations

Prestations d'ingénieurs civils

C'est la norme SIA 103 qui sert de base à l'établissement des prestations attendues dans
le cadre de ce mandat d'étude. À savoir :

- Projet de génie civil comprenant :
o Avant-projet
o Projet d'ouvrage
o Procédures d'autorisation :
" Enquête publique.
8 Obtention du permis de construire.
o Appel d'offre et adjudication (conformément à la Loi sur les marchés publics).


Tests HAP sur les enrobés

La qualité des matériaux bitumineux, de par le risque de teneur en hydrocarbures
aromatiques polycycliques, doit être testée (analyse chimique) à partir du moment où le
volume total des enrobés à évacuer est supérieur à 20 m° ce qui est le cas dans le cadre
de ce projet.

A noter que compte tenu du prix du traitement des enrobés contenant des HAP, ces tests
permettent une prévision réaliste des quantités à évacuer lors de l'établissement de la mise
en soumission. De plus, ils doivent obligatoirement être réalisés avant les début des travaux

Curages et inspections des canalisations

Le but de ces travaux étant de mettre à neuf les couches de roulement afin de pérenniser
la durée de vie des routes, il est judicieux de se préoccuper au préalable de l'état des
canalisations afin de pas avoir à réintervenir pour des fouilles suite à des canalisations en
mauvais état.

Pour cela, toutes les canalisations situées sous les tronçons touchés doivent être nettoyées
par un curage haute pression. Après ce curage, une inspection vidéo doit être réalisée. Un
rapport issu de ces inspections sera établi par une entreprise spécialisée.

4 — Montant de l'étude

Les coûts relatifs à cette étude se décomposent comme suit :

Honoraires pour l'étude relative aux travaux de génie civil Fr. _ 41000. —
Tests HAP sur les enrobés Fr. 12500. —
Curages et inspections des canalisations Fr. 14500. —
Total HT Fr. 68000. —
TVA 8.0 % Fr. 5440. —
Total TTC Fr. 73°440. —
TOTAL TTC (Arrondi) Fr. 73'500. —


5 - Conclusions

Au vu de ce qui précède, la Municipalité de Genolier prie le Conseil communal de prendre
la décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier
Vu le préavis N° 23/2017 concernant une demande de crédit de
CHF 73’500.— TTC destiné à financer l'étude de la réfection des routes
cantonales en traversée de localité
Ouï les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis
Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide: d'adopter le préavis N° 23/2017 concernant une demande de crédit de
CHF 73'500.— TTC destiné à financer l'étude de la réfection des routes
cantonales en traversée de localité.
De prélever ce montant sur la trésorerie courante.
D'autoriser la Municipalité à prélever ce montant sur le fonds de réserve

pour travaux futurs.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 26 septembre 2017 pour être soumis
à l'approbation du Conseil communal. É

Au nol
La Syndique
F. Rattaz-Sai


Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 23/2017
concernant une demande de crédit de CHF 73'500.-- TTC en vue de financer l’étude de
la réfection des routes cantonales en traversée de localité

Séance : Jeudi, 28 septembre 2017

Présents : Messieurs les Municipaux André Darmon et Georges Richard, ainsi que la Commission
des Finances sans Pascal Colombo, excusé.

L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) date du 15 décembre 1986. Elle a été
modifiée à plusieurs reprises par la suite et, aujourd’hui, c’est son état au 1° janvier 2016 qui fait foi.
A l’origine, les délais de mise en conformité de l’ordonnance étaient de 15 ans (2001) mais cette date
est actuellement fixée au 31 mars 2018 pour les routes principales.

Le projet d’assainissement figure déjà dans le plan d'investissement 2016-2021, approuvé par le
Conseil communal dans sa séance du 8 décembre 2016. Un montant total de CHF 1'600'000.-- y est
attribué.

Cependant, avant de connaitre l’étendu des travaux nécessaires, des études approfondies devraient-
être menées à bien. Ces études seront entreprises par trois sociétés différentes, selon leurs spécialités,
et ont été attribuées soit sur appel d'offres, soit en extension de contrats déjà existants.

C'est à noter que l'étude et les travaux éventuels concernes essentiellement les routes cantonales à
l'intérieure des panneaux d'entrée en localité (panneaux « 50 »). La réfection des routes en dehors de
ces panneaux n’est pas du ressort de la Commune.

La Commission de finances est de l’avis que ces études sont nécessaires avant que la Commune puisse
se mettre en conformité avec l'OPB. Les couts énumérés dans le préavis de la Municipalité nous
semblent être en adéquation avec les travaux qui seront entreprises.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1. d’adopter le préavis municipal No. 23/2017 concernant une demande de crédit de
CHF 73'500.-- TTC destiné à financer l'étude de la réfection des routes cantonales en
traversée de localité,

2. de prélever ce montant sur la trésorerie courante,

3. d'autoriser la Municipalité à prélever ce montant sur le fonds de réserve pour travaux
futurs.

Peter Payne Myriam Bédat Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur




Commission des routes et domaines

Objet Préavis No. 23 / 2017, concernant une demande de crédit de CHF 73'500.- TTC en vue
de financer l'étude de la réfection des routes cantonales en traversée de localité.

Séance 09 octobre 2017 à 18h30 en salle de municipalité

Présents Monsieur, André Darmon, Municipal représentant la municipalité pour ce préavis,
Messieurs Oliver Sutton, Thierry Staeger, Ferdinand Baumgartner et Bertrand Jaton
pour la Commission

Excusé Monsieur Luc Badan

Préambule

Pour donner suite aux résultats de l’étude d'assainissement du bruit routier, la Municipalité a entrepris
un certain nombre de démarches visant à la mise en conformité de ses chaussées. Ces démarches ont
consisté dans un premier temps à une analyse de l’état de nos voiries et de nos grands axes routiers afin
de déterminer la pertinence d’une réfection complète ou partielle des chaussées. Cette analyse a relevé
que le changement de revêtement est suffisant pour diminuer le bruit routier.

Dans le cadre du rapport technique d’évaluation réalisé par un mandataire en juillet 2016 suite à cette
analyse, une proposition a été faite de réaliser une série de tests sur les enrobés existants ainsi que des
contrôles et inspections sur les canalisations existantes afin d'affiner le détail des travaux à soumettre et
à réaliser.

Situation actuelle

L'étude demandée porte sur l’ensemble des routes cantonales en traversée de localité (place du Village,
route de Duillier, route de Trélex, route de la Cézille, route de Coinsins, route de la gare).

Les prestations demandées dans le cadre de cette étude se composent des éléments suivants : un avant-
projet, un projet d'ouvrage, les procédures d’autorisation (enquête publique et obtention du permis de
construire) ainsi que l'appel d'offre et d’adjudication.

Les tests qui seront procédés concerneront la qualité des matériaux bitumeux à utiliser, l'analyse du
volume total d’enrobé à évacuer lors de l'établissement de la mise en soumission ainsi que l’état des
canalisations existantes pour éviter une intervention ultérieure due à des canalisations en mauvais état.
Cette dernière inspection se fera via un curage haute pression et une inspection vidéo.

Développement
Au vu des discussions que la commission des routes et domaines a échangé avec le représentant de la
municipalité, il apparaît :
1. Les prestations attendues dans le cadre de ce mandat d'étude sont raisonnables et conformes
avec la norme en vigueur (SIA 103).


2. La liste des travaux demandés est cohérente avec le but d’une étude sur l’état des routes
cantonales en traversée de localité.

3. La commission aimerait également proposer dans le cadre de la mise en place future des
solutions de régulation du trafic qui accompagneront la réfection de nos routes (goulet
d'étranglement, gendarme couché...) plutôt l’utilisation de radars didactiques qui nous
semblent plus efficaces et pédagogiques.

Au vu de ce qui précède, la commission des routes et domaines propose au Conseil

- d'accepter le préavis numéro 23 / 2017 tel que présenté ; à savoir autoriser la Municipalité à
réaliser une étude de la réfection des routes cantonales en traversée de localité grâce à une
demande de crédit d’un montant de CHF 73'500.- TTC à prélever sur la trésorerie courante par le
fonds de réserve pour travaux futurs.

#78. ain F. Baumgartner T. Staeger ©. Sutton
Rapporteur

L. Badan (excusé)