n1224

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 66/2020

concernant une demande de crédit de CHF 67500.— TTC destiné à financer
linvestissement concernant la pose de 22 caméras de vidéosurveillance sur le site

scolaire de Genolier
Séance : Lundi, 1er février 2021, par Zoom

Présents : Madame la Syndique et les Municipaux Gérald Girardet, Georges Richard, et Jean
Zucchello, ainsi que la Commission des Finances sans Myriam Bédat, excusée

Bien que la demande de crédit soit pour un montant de CHF 67'500.—, le coût final pour la Commune
devrait-être de CHF 31'500.—, puisque la convention proposée entre ia Commune et l’Association
intercommunale scolaire de Genolier et environs (AISGE) prévoit qu’un montant de CHF 36'000.— sera
refacturé à l'AISGE au moment de la mise en service de l'infrastructure.

La mise en place d’un système de surveillance autour de l’école et environs est la suite logique de
l'acceptation du « Règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance » par le
Conseil communal en mars 2011. Néanmoins, nous avons constaté une petite incompatibilité entre le
règlement et le préavis — le règlement prévoyant une garde des images de 96 heures, et le préavis
prévoyant 7 jours. Cependant, le préavis est en accord avec la teneur actuelle de l’art. 23a de la Loi
sur la protection des données personnelles (LPrD} du Canton de Vaud.

il est malheureux d'observer que les déprédations et infractions sont en augmentation depuis un
certain temps. La réparation des dégâts occasionnés coûte entre CHF 18'000.— et CHF 20'000.— par
année, montant qui est à la charge de la Commune, de l'AISGE, ou de leurs assurances respectives,

selon la situation.

La vidéosurveillance n’est pas seulement là pour dissuader les faiseurs de tags et autres déprédations ;
elle aura aussi pour tâche de renforcer la protection des bâtiments contre les effractions et les vols.
C'est un fait qu'il se trouve de plus en plus d'équipement informatique et autres équipements de
valeurs dans les bâtiments scolaires et communaux.

Comme déjà mentionné plus haut, les coûts des équipements et de l'installation seront partagés entre
l'AISGE et la Commune, selon les modalités décrites dans la convention convenue entre les deux. Sur
les 22 caméras prévues, 11 caméras appartiendront à la Commune et tout cet équipement bénéficiera
d'une garantie de deux ans. Les remplacements ultérieurs et la maintenance seront à la charge du
propriétaire. Le contrat de gestion des caméras coutera environ CHF 5'400.— annuellement à la
Commune, et le même montant pour l'AISGE. Ce prix inclus, entre autres, la maintenance, les
interventions lors de pannes, et aussi la gestion et le stockage temporaire des images.

Nous concédons que ces installations sont un mal nécessaire, mais nous sommes de l'avis qu'il faut
soutenir cette proposition d'installation de vidéosurveillance, en espérant que cet investissement


aidera à diminuer les déprédations et effractions autour de l’école et environs. Les prix de l'installation
et de la maintenance ne sont pas excessifs.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1) d'adopter le préavis municipal N° 66/2620 relatif à la mise en place d’un système de 22
caméras de surveillance,

2} d’accorder un crédit de CHF 67'500.— TTC destiné à financer l'investissement concernant
la pose de 22 caméras de vidéosurveillance sur le site scolaire de Genolier,

3) financement : CHF 36'000.— TTC seront refacturés à l'AISGE (Association intercommunale
scolaire de Genolier et environs) immédiatement après la mise en place du système. Le
solde de CHF 21500.— sera financé par la trésorerie courante et amorti en une fois par le
fond de réserve « intérêts publics », compte 9284.14.

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