n1347

)MMUNE DE GENOLIER

Place du Village 5 - CP 55 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30 - fax 022 366 11 62
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 26 octobre 2017

PREAVIS N° 29/2017

relatif à une demande de crédit de

CHF 2'530'000.— pour la réfection générale
(mesure d'entretien) des routes cantonales en
traversée de localité

Délégués municipaux André Darmon, Municipal
Jean Zucchello, Municipal

Commissions chargées de l'étude
de ce préavis Commission des routes et domaines
Commission des finances

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1 - Préambule

Après l'aboutissement de l'étude d'assainissement du bruit routier sur les routes en traversée
de localité, et considérant l'obligation qui en découle de procéder à la pose d’un revêtement
phono absorbant sur une grande partie des chaussées communales la Municipalité a mandaté
un bureau spécialisé pour effectuer une analyse de l'état de l'ensemble des chaussées. Les
buts recherchés étaient les suivants :

- Déterminer quels travaux il était nécessaire d'envisager préalablement à la pose d'une
couche de roulement phono absorbante.

- Quel est l’état de l’ensemble des chaussées et, quels tronçons nécessite des travaux
de réfection complet de la superstructure de la route.

- _ Définir un budget estimatif de ces travaux.

A noter que les travaux liés à l'assainissement du bruit routier (phono absorbant) font l’objet
d'une subvention fédérale et que les travaux d'entretien de la superstructure des chaussées
des routes cantonales en traversées de localité bénéficient d’une subvention cantonale.

De plus, les chaussées étant dimensionnées pour une durée de vie de 20 à 25 ans, une grande
partie des routes situées sur le territoire communal ont déjà dépassé cette limite. Un entretien
régulier des surfaces de voirie permet d'allonger la durée de vie de l’ensemble, en retardant
des interventions trop lourdes nécessitant la reprise des encaissements de route.


2 - Descriptif des travaux

Les axes touchés par ces mesures d'entretien sont les suivants :

- La route cantonale en traversée de localité RC n° 21 et 23 C-S (Route de Trélex)
- La route cantonale en traversée de localité RC n° 21 C-S (Route de la Cézille)

- La route cantonale en traversée de localité RC n° 24 C-S (Route de Duiller)

- La route cantonale en traversée de localité RC n° 29-IL-S (Route de Coinsins)

- La route cantonale en traversée de localité RC n° 24-IL-S (Route de la Gare)

- La Place du Village RC n°24-C-S

- Le chemin communal du Champ des Pierres

L'analyse réalisée préconise une série de mesures d'entretien, basée sur une étude
préliminaire visuelle, qui sont :

*__ Un dégrappage complet de la couche de roulement et partiellement de la couche de base
(soit env. 7-8cm),

+ Une réfection et/ou renforcement des encaissements de route trop affaiblis (tests visuels
et/ou essais), soit par reprise de l'encaissement global soit par adjonction d'une géogrille
permettant de renforcer la chaussée.

* Des améliorations ponctuelles des grilles de routes, bordures et autres lignes de pavés,

*__ La pose d'une couche intermédiaire (5cm, AC T 165),

* La pose d'une nouvelle couche de roulement de type phono absorbante (3cm, SDA-4 et
83cm, ACMRB-VD dans les zones fortement sollicitées).

Une analyse HAP (recherche des matériaux polluants dans la structure des routes) a montré
des zones particulièrement atteintes (à l'exemple de la Route de Duillier, de la Route de Trélex,
de la Route de la Cézille et de la Route de Coinsins). Pour rappel, ces matériaux pollués ne
peuvent pas être recyclés, raison pour laquelle leur évacuation et leur traitement est soumis à
une taxe supplémentaire.

La Municipalité a décidé de profiter de la synergie des travaux et de la présence de l'entreprise
pour créer un trottoir le long de la Route de la Cézille qui permettra de faire la liaison depuis le
trottoir situé en aval au niveau du n°8 de la Route de la Cézille jusqu’au Chemin de la Source
desservant le quartier situé en amont. Les coûts de ces travaux de création de trottoir, basés
sur les prix de rentrées de soumission, sont estimés à CHF 207'500.—.

Ces travaux seront aussi l'occasion de réfectionner complètement la superstructure du Chemin
du Champ des Pierres où le faïençage des enrobés et les affaissements sont nombreux. La
réfection de ce chemin nécessite la reprise de l'encaissement, la pose de bordures afin de
maintenir correctement les bords d'enrobés, la reprise des organes de récolte des eaux en
fonction de la nouvelle géométrie et la mise en place de nouveaux revêtements bitumineux.


‘sewsiueBlo sjueleyip Jed sejqeuuoqjusaqns juos xnenen suleueo ‘9 eydelfesed ne enbipui eo]
DLL — 000,0ESE ep jSe eunuuOo e] ep eBJEUp € eLUNSE [E0} 27]

NON INO INO INO INO INO INO SHIE0] US OÙ UeS UT : 7e]
NON INO INO INO INnO INO INO J8hnol HNIE JUSUISSSIUIESSVY]
: uoneigpeJuo)|
SuorusAgns 9p 101}90)|
— "000 0£S 2 E SIPUOLE XNBAEI} S9P ]2J0] J109
Se'ec6 GTS C OLL EL
Sv'gO+ 281 8 VAL
06/18 8€ 18078 0pL O8S/rO0c CC'SISSIE 28 G/T 219 L'8ES OP 66 9T IS Er rEO 26 1H IeJ0L
000006 (leqoi6) xneaex juene xnel| Sep 3272
00‘000 LOL 00‘006 9 000060 00008€+ 0000267 0000S/L O00000€Z 00006 99 S8IEJOU0H
00000 €Ft 00000 Z 00‘000 &! 0000091 0000087 000000Z 0000067 000008 %S= MASIdUUI 38 SISAIQ
00‘000.0ÿ 00‘000,0ÿ ougnd eBeliel07
00002 ÿL 0000! & 0000! Z 0000! z 000017 0000 z 00'00! 0000! € SUONESIIBUE) - AL Suopoedsul je seBeino
00006 kL 00‘000 } 00008 L 00‘00ÿ L 00'O0€ & 00‘008 L 000022 00006 (avH sise}) xneusjeui sySeL
00‘000 0G 00‘006 L 00000 9 00000 8 0000S0! 000000! 000000! 00‘000 ÿ uonesieufls 90 deua
TO'69E 0€ 09°188 L ler S AL 1LŒTrS LES LES 8ç'e08c elfe ue xnenelL ço deua
tL'T90 96k VO'ECIOE © EO'PYrEL pe SEO TC S/06//8 OZTSTr6C EYSELTl - JUSUISSSILIESSE 38 SUOHESIIBUED #0 deu
S9'£00 ÿ0€ L V6'/ZO9€ 6ÿ 076061 8YE990SI 61689 LES CE O8 OEZ S6JOE PES ST LLO € XNSUILUMIQ SJUSUSJEA je SeINPIOg £0 deu
EC'878 26€ 61/9976) OOC8Y697 6l'IEZO6 VLONLE9 8TO6E8Z EDOELES OZ'LZSZ SuoRoUEQ ‘SJUSUSSSELSL 0 deu
gl'yee S2 0S'IcLY 0€ 909 9 SS'8vr 6 1686 IT SS'BLELL 6ETrL rl 06/66 Jenueuo 8p Uoe]IeJSUI LO deu
EHo [Ho] Ho] EHoi [Hoi [Ho [Ho] Ho
18701 ou8ld 9129 2j SuISUI09 9/11Z99 X9/911 PL7///L11e) o6ejIiA np 292E]d
ep sdueys epepeznoyepeznoy EeJepejnoy epenoy ep eu
Sep uIWoy)
Jeunuwos 9220] ep 89518 AEI} Ue SeJeUOJUES Se]noy
DIDTEN e]

XNEAES S9p JHeUSS SIASQ €


REMARQUES

Le coût des travaux a été établi sur la base d'une mise en soumission des travaux conforme à
la loi sur les marchés publics (AOMP). Pour informations, 5 entreprises ont répondu et c'est
l'entreprise Perrin-Frères qui a rendu la meilleure offre.

Les honoraires d'ingénieurs comprennent toutes les prestations nécessaires au suivi des
travaux ainsi que toutes les prestations géométriques nécessaires.

La prestation d'état des lieux se fera axe par axe et sera réalisé au préalable des travaux à
l'aide d’un véhicule surmonté d'une caméra 360°. Cette prestation est nécessaire pour éviter
tout litige avec des riverains sur d'éventuelles fissures ou dégâts apparues lors ou après les
travaux.

4 - Planning
Afin de profiter des conditions météorologiques favorables, il est prévu de débuter les travaux
dès le printemps 2018.

Les tronçons seront entrepris les uns après les autres et par phases successives afin de
garantir le transit et l'accessibilité des riverains à leurs propriétés.

La durée de l'ensemble des travaux est estimée entre 2 et 3 ans (sans travaux à la mauvaise
saison) en fonction des possibilités de fermeture des routes et, des travaux prévus par les
communes voisines. Un planning prévisionnel plus détaillé sera établi en collaboration avec
l’entreprise soumissionnaire, la direction technique des travaux et la Commune.

Des itinéraires de déviation ainsi que des phases de circulation alternées seront planifiés et
mis en place sur de courtes durées en amont et aval du village afin d'éliminer la circulation de
transit. Ces itinéraires de déviation se feront en partenariat avec la Direction Générale de la
Mobilité et des routes — Section signalisation et entretien.

5 - Subventions

Considérant les objets « Routes cantonales en traversée de localité », celui-ci donnera lieu à
une subvention Bruit de la Confédération dont la demande sera faite ultérieurement mais au
plus tard au retour des soumissions (considérations issues de l'étude d'assainissement du
bruit routier). Cette subvention couvre les travaux à charge exclusive du bruit (déterminé par
l'étude).

De même, une demande de subvention sera également transmise à la DGMR (Direction
générale Mobilité et Routes) de l'Etat de Vaud au titre de participation du canton à l'entretien
des routes cantonales en traversée de localité. Le taux de subvention est établi par les
autorités de la DGMR pour les travaux de renouvellement de la couche de roulement et pour
les travaux de renforcements d'encaissement de route. A cela pourrait s'ajouter
éventuellement un complément pour la longueur et le volume de trafic.


6 - Aspects fonciers
Tous les travaux prévus s'inscrivent à l'intérieur du domaine public ou de l’espace public
(servitude).

Pour des raisons de rendu et d'esthétisme, il est prévu de réfectionner quelques dizaines de
m? d'entrées privées en bordure des voiries communales.

7 - Aspects du développement durable

Dimension économique

Le financement et planification aujourd'hui de mesures régulières d'entretien des voiries
permettent de prolonger la durée de vie des infrastructures. Le concept est en adéquation avec
une gestion parcimonieuse des finances communales.

Dimension sociale

Dans un contexte économique plus tendu, il est important que les collectivités publiques
investissent dans leurs infrastructures, notamment dans le domaine de la mobilité. Dans ce
projet, ce sont plusieurs entreprises, dont la plupart locales, qui sont et seront sollicitées.

Dimension environnementale

Les mesures d'entretien préconisées permettent de pérenniser les voiries communales en
évitant une dégradation trop rapide des couches de roulement. Cette action évite à terme une
réfection plus lourde des chaussées, la sauvegarde de ressources naturelles (graviers) et
l'élimination de matériaux en décharge contrôlée.

Une part prépondérante des fraisâts (rabotage des couches de roulement) sera recyclée par
l'entreprise en centrale à bitume (refonte en produits bitumineux). Les matériaux souillés
(HAP>20'000) seront éliminés conformément à la filière préconisée.

8 - Conclusions

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs
les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

Le Conseil communal de Genolier
Vu le préavis N° 29/2017 relatif à une demande de crédit de CHF 2'530'000.—
pour la réfection générale (mesure d'entretien) des routes cantonales en

traversée de localité

Oui les rapports des commissions routes et domaines et des finances

Attendu que cet objet a été porté à l'ordre du jour


Décide: d'adopter le préavis N°29/2017, concernant une demande de crédit de
CHF 2'530’000.— pour la réfection générale (mesure d'entretien) des routes
cantonales en traversée de localité

De prélever ce montant sur la trésorerie courante ou via un emprunt auprès
d’un institut financier agréé

De mettre au budget communal dès 2018 un montant maximal annuel de
CHF 1'200'000.— et le solde sur 2019.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 14 novembre 2017 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Annexes : plan de situation


SITUATION
PROJET

CANTON DE VauD

COMMUNE DE GENOLIER




Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 29/2017
relatif à une demande de crédit de CHF 2’530'000,-- pour la réfection générale (mesure
d'entretien) des routes cantonales en traversée de localité

Séance : Lundi, 13 novembre, 2017

Présents : Madame la Syndique et les Municipaux André Darmon, Gérald Girardet et Georges
Richard, ainsi que la Commission des Finances au complet.

L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) date du 15 décembre 1986. Elle a été
modifiée à plusieurs reprises par la suite et, aujourd’hui, c'est son état au 1° janvier 2016 qui fait foi.
A l'origine, les délais de mise en conformité de l'ordonnance étaient de 15 ans (2001) mais cette date
est actuellement fixée au 31 mars 2018 pour les routes principales.

Suite à l'étude de la réfection, autorisée par l'acceptation par le Conseil communal du préavis
No. 23/2017 lors de sa séance du 26 octobre 2017, il s'agit maintenant d'autoriser les travaux de
réfection et d’assainissement du bruit routier pour un total de CHF 2'530'000,--. 1l est important de
noter que la Commune devrait bénéficier de subventions fédérales et cantonales pour un montant qui
pourrait avoisiner les CHF 195'000,--. Ce montant n’a pas été pris en compte dans de devis estimatif
des travaux.

ILest prévu d’étaler les travaux sur deux ans, voire plus si nécessaire. De ce fait, le préavis propose de
mettre un montant de CHF 1'200'000,-- dans le budget communal 2018 avec le solde au budget 2019.

La Municipalité propose de profiter de la venue des diverses entreprises pour construire un trottoir
avec son éclairage le long de la Route de la Cézille entre le Chemin du Chaton et le Chemin de la Source,
desservant ainsi la nouvelle déchèterie communale de la Caisserie. Elle propose également
d'entreprendre une réfection en profondeur du Chemin des Champs de Pierre dans le bas du village.

Le coût total pour tous ces travaux est important mais se sont des travaux nécessaires ; d’abord par la
loi (OPB), et ensuite par le fait que renoncer à ces travaux maintenant nous couterait plus cher à terme,
avec une dégradation importante de certains tronçons de route et les inévitables travaux de réfection
d'urgence qui seront nécessaire.

La Commission des finances trouve judicieux de reporter le coût des travaux sur au moins deux ans,
vue l'importance des sommes par rapport au budget communal.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1. d'adopter le préavis NO. 29/2017 concernant une demande de crédit de CHF 2'530'000,--
pour la réfection générale (mesure d’entretien) des routes cantonales en traversée de
localité,


2. de prélever ce montant sur la trésorerie courante ou via un emprunt auprès d’un institut
financier agréé,

3. de mettre au budget communal dès 2018 un montant maximal annuel de CHF 1'200'000,--
et le solde sur 2019. ;

jombo Frederic von der Weid dri ONWyl

Rapporteur


Commission des routes et domaines

Objet Préavis No. 29 / 2017, concernant une demande de crédit de CHF 2’530'000.- pour la
réfection générale (mesure d'entretien) des routes cantonales en traversée de localité.

Séance 09 novembre 2017 à 19h00 en salle de municipalité

Présents Madame Florence Rattaz, Syndique, Monsieur, André Darmon, Municipal représentants
la municipalité pour ce préavis, Messieurs Luc Badan, Thierry Staeger, Ferdinand
Baumgartner, Oliver Sutton et Bertrand Jaton pour la Commission

Excusé Aucun

Préambule

Pour donner suite aux résultats de l’étude d'assainissement du bruit routier, la Municipalité a entrepris
un certain nombre de démarches visant à la mise en conformité de ses chaussées. Ces démarches ont
consisté dans un premier temps à une analyse de l’état de nos voiries et de nos grands axes routiers qui
a relevé qu’un changement de revêtement est suffisant pour diminuer le bruit routier et respecter
l’obligation légale concernant les normes phoniques.

Ce rapport technique d'évaluation réalisé en juillet 2016 s’est doublé d’une étude (préavis 23/2017)
pour réaliser une série de tests sur la qualité des matériaux bitumeux à utiliser, une analyse de sa teneur
en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), l'analyse du volume total d’enrobé à évacuer lors
de l'établissement de la mise en soumission ainsi que l’état des canalisations existantes pour éviter une
intervention ultérieure. Cette étude se composait des éléments suivants : un avant-projet, un projet
d'ouvrage, les procédures d'autorisation (enquête publique et obtention du permis de construire) ainsi
que l'appel d’offre et d’adjudication.

Situation actuelle

La demande de crédit dudit préavis porte sur l’ensemble des routes cantonales en traversée de localité

(place du Village, route de Duillier, route de Trélex, route de la Cézille, route de Coinsins, route de la

Gare).

Un bureau spécialisé a été mandaté pour effectuer une analyse et déterminer les travaux préalables

nécessaires à la pose d’une couche de roulement phono absorbante, évaluer l’état de l’ensemble des

chaussées et déterminer quels tronçons nécessitent des travaux de réfection complet de la

superstructure de la route et définir un budget estimatif desdits travaux.

Les travaux prévus sont les suivants :

-__ Route de Duillier : 2 tronçons ne nécessitent pas de réfection de la chaussée. Aucun trottoir ne

sera construit en entrée de village, le cheminement piétonnier étant suffisant en l’état. Un
arrosage des ilots utilisés pour ralentir le trafic est par contre à l'étude. Enfin les travaux à


réaliser permettront également une réfection du chemin du Champs de Pierre qui bénéficiera
de la mise à disposition des infrastructures utilisées pour les routes cantonales.

- Route de Trélex : Un ralentisseur de trafic est prévu à l'entrée du village. Un arrosage des ilots
existants est également à l'étude.

- _ Route de la Gare : Les trottoirs ainsi que les poteaux actuellement en place ne seront pas
modifiés car ils donnent satisfaction. Le trottoir en direction de la clinique après le carrefour
menant à Sus-Chatel ne sera modifié, le coût de consolidation du talus étant jugé trop
important.

-__ Route de la Cézille : Le ralentisseur médian sera raboté. En revanche, un trottoir le long de la
déchèterie sera construit avec éclairage.

-__ Route de Coinsins : Aucun ralentisseur n’est prévu sur cette section du village. Par contre, des
encaissements seront réalisés pour assurer la stabilité du futur revêtement.

- Place du Village : Une étude sur l'éclairage public est déjà en cours et ne fait pas partie de la
liste des travaux de ce préavis (elle fera certainement l’objet d’un préavis séparé) ainsi qu’un
passage à un éclairage LED (déjà en test à la rue de la Gare ainsi que sous l'Eglise).

Développement
Au vu des discussions que la commission des routes et domaines a échangé avec les représentants de la
municipalité, il apparait que:

1. Les travaux seront étalés sur 2 ans en 2 étapes; conditionnés à la météo et en accord avec
l'office cantonal des routes pour une coordination optimale avec d’autres travaux éventuels
dans la région.

2. Les travaux devront prendre en considération l’activité commerciale, économique et sociale du
village. Ainsi, les travaux impactant la zone de l’école et des différents magasins devront être
planifiés pour assurer la pérennité des commerces ainsi que la sécurité des usagers.

3. Le remplacement de la couche de roulement se fera en utilisant 2 types de revêtement (CMR4
et CMR8) pour une meilleure résistance dans le centre du village et les virages.

4. Une étude sur l'éclairage publique dans le centre du village est déjà demandée et ne fait pas
partie de la liste des travaux de ce préavis (elle fera certainement l’objet d’un préavis séparé).
Elle sera potentiellement coordonnée avec l'avancée des travaux.

5. Une information aux riverains quant à la chronologie des travaux sera organisée pour que lesdits
riverains puissent bénéficier d’une offre des sociétés déjà en place pour tous travaux en relation
avec la réfection des routes cantonales.

6. Les travaux liés à l'assainissement du bruit routier (phono absorbant) font l’objet d’une
subvention tant fédérale que cantonale de l’ordre de 15% sur le type de revêtement utilisé. Ces
subventions sont liées à un début des travaux prévu pour début le printemps 2018 au plus tard.

Au vu de ce qui précède, la commission des routes et domaines propose au Conseil

- d'accepter le préavis numéro 29/2017, concernant une demande de crédit de CHF 2'530'000.-
pour la réfection générale (mesure d’entretien) des routes cantonales en traversée de localité.


- de prélever ce montant sur la trésorerie courante ou via un emprunt auprès d’un institut
financier agréé.

- de mettre au budget communal dès 2018 un montant maximal annuel de CHF 1'200'000.- et le
solde sur 2019.

Note : Le préavis que la commission a étudié était provisoire. Suite à notre réunion avec la municipalité
et durant la rédaction de ce rapport, nous n’avons pas reçu de version définitive dudit préavis. Les
propositions ci-dessus se rapportent donc aux informations disponibles à ce moment-là et contenues
dans le préavis provisoire communiqué le 3 novembre 2017 par la municipalité.

LT TEA
taéger o.sütton F. Baumgartner

ton L.Badan
Rapporteur

è