n1306

Commune de Genolier
Municipalité

Préavis N° 42 / 2018
Au Conseil communal

Budget communal 2019

Jean Zucchello, Municipal
Florence Sage, Syndique

Commune de Genolier
Commune de Genolier
 Table des matières

Introduction 5

Préambule 7

Comptes par ordre administratif : Budgets 2019 et 2018, Comptes 2017 9

Tableau des comptes de fonctionnement 45

Tableau des charges et revenus par nature 47

Autofinancement 48

Plan d'investissements 49

Emprunts 50

Conclusions 51

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Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 4 / 51
 Introduction
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Nous référant aux articles 103 et suivants du Règlement du Conseil communal de 2014, ainsi
qu'au Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, nous avons
l'avantage de soumettre à votre approbation le préavis municipal relatif au budget de
fonctionnement de l'exercice 2019.

Extraits du Règlement du Conseil communal 2014

Art. 103 - Dépôt du budget
La Municipalité remet le projet du budget au Conseil au plus tard le 15 novembre de chaque
année. Ce projet est renvoyé à l'examen de la commission des finances.
Art. 105 - Adoption
Le vote du budget intervient avant le 15 décembre. Si le budget n’est pas adopté avant le
début de l’année, la Municipalité ne peut engager que les dépenses indispensables à la bonne
marche de l’administration.
Art.108 - Plan de dépenses d’investissements
La Municipalité établit annuellement le plan des dépenses d’investissement. Ce plan est
présenté au conseil en même temps que le budget de fonctionnement. Il n’est pas soumis au
vote.
Art. 115 - Arrêté d'imposition
L'arrêté communal d'imposition doit être soumis à l'approbation du département en charge des
relations avec les communes avant le 30 octobre.

Selon un courrier de la Préfecture d'avril 2018, ce délai a été confirmé au 30.10.2018.

La Municipalité a remis au Conseil communal son préavis relatif à l'arrêté d'imposition
communal pour l'année 2019 demandant de garder inchangé le taux d'imposition pour les
personnes physiques et morales à 55 cts.

L'arrêté d'imposition fut accepté par le Conseil communal dans sa séance du 11.10.2018 et le
présent budget a été établi en tenant compte de cette décision.

L'établissement du budget selon les critères décrits dans ce préavis fait ressortir un excédent
de charges de :

Frs - 496'197.--
Cet excédent de charges équivaut à près de 3 points d’impôt communal(Comptes 2017)

L'autofinancement pour l'année 2019 présente un montant négatif de:

Frs - 980'611.--

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 Frs - 980'611.--

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 Préambule

Élaboration du budget

Le budget 2019 a été élaboré sur la base des critères suivants :

Les postes du budget ont tous été évalués séparément. Il n'y a pas eu de prise en compte des variations
globales linéaires pour l'ensemble du budget
Pour les postes qui dépendent d'instances extérieures, nous nous sommes basés sur les indications reçues.
Lorsque les renseignements n'étaient pas disponibles, les montants ont été appréciés "au mieux".
Les revenus provenant d'une convention (baux, taxes, etc.) sont basés sur les tarifs en vigueur.
Les charges provenant des organisations régionales, etc. ont été prises en considération dans la mesure de
nos connaissances (cotisations, participations financières, etc..).
taux d'imposition communal à 55 cts inchangé par rapport à 2018.
Les revenus aléatoires ont été évalués à Frs 0 (gains immobiliers, droits de mutation, participation impôt sur
successions et donations en ligne collatérale et entre non parents.).
investir et développer notre patrimoine, tout en fixant des priorités, en fonction des nécessités (nouvelles
constructions, rénovations, assainissement, etc)
financer les investissements par les fonds propres (autofinancement)
maintenir la bonne qualité de notre patrimoine
gérer les finances communales afin de pouvoir faire face au développement démographique de la commune
rembourser les dettes selon notre capacité financière
gérer le ménage communal d’une manière équilibrée et de façon à pouvoir constituer, si possible, des
réserves permettant de financer les investissements avec des fonds propres évitant d’augmenter, dans la
mesure du possible, les dettes.
offrir à nos contribuables une situation financière saine, équilibrée, fiable et stable

Travaux avec la commission des finances

Le budget comprenant toutes les rubriques comptables, certaines sont accompagnées d'un commentaire détaillé, a
été présenté à la commission des finances lors de la réunion tenue début novembre 2018.

Une situation du compte de fonctionnement et des comptes au 31.10.2018 a également été mise à disposition de la
commission.

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 Evolution de la population

Pour les postes du budget influencés par le nombre d'habitants, il a été tenu compte de l'évolution suivante :

Année Pop.
2004 1'554 Effectif
2005 1'608 Effectif
2006 1'640 Effectif
2007 1'675 Effectif
2008 1'698 Effectif
2009 1'798 Effectif
2010 1'803 Effectif
2011 1'877 Effectif
2012 1'808 Effectif
2013 1'761 Effectif
2014 1'875 Effectif
2015 1'890 Effectif
2016 1'895 Effectif
2017 1'950 Estimation
2018 1'970 Estimation
2019 1'980 Estimation

Nouvelles charges de fonctionnement non courantes supérieures à Frs 10'000.--

Compte Montant Commentaire
101.318 20'000 Participations aux études et Préavis du Conseil Régional
170.314 20'000 Place de jeux 'barres fixes' prévue.
3507.315 15'000 Remplacement boiler Boucherie
3508.314 40'000 Création d'un WC public
3508.315 11'000 Rénovation des cloches
3513.314 40'000 Réfection de la route direction gare
420.318 100'000 Contributions Préavis DISREN( 1 pt d'impôt /2)
430.311 15'000 Désherbeuse à vapeur(part. avec Givrins et Arzier)
470.314 20'000 Assainissements extraordinaires des ruisseaux
810.314.1 35'000 Aménagements liaison de secours depuis Bassins (avec Arzier)

316'000

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1 Administration générale
10 AUTORITÉS 472'650 - 465'280 - 452'806 2'234

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

100 CONSEIL COMMUNAL 22'860 - 27'200 - 19'332 -

100.300 COMMISSIONS 13'200 17'200 13'086
100.301 SALAIRES SECRETAIRE 7'000 7'000 3'840
100.303 SECRETAIRE AVS AC AF 660 - 386
100.306 FRAIS 2'000 3'000 2'020

FSA

101 MUNICIPALITÉ 449'790 - 438'080 - 433'474 2'234

101.301 AUTORITES VACATIONS 210'500 210'500 203'943
101.303 AUTORITES AVS AC AF 13'000 15'000 11'843
101.305 AUTORITES LAA APG 1'790 2'080 1'236
101.306 REMBOURSEMENT FRAIS DU PERSONNEL 8'000 8'000 7'533
101.317 RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 58'500 55'500 53'029
101.318 PREST SERVICES & AVOCATS 158'000 147'000 155'889
101.436 PART TIERS - - 2'234

101.317 Comprend location et montage des bâches de la cantine communale(Fr. 7000.-), sortie et Noël des Aînés, 1er Août, etc..
FSA
101.318 Comprend les honoraires de l'archiviste externe, notre participation à NRTV, étude reprise collecteurs secondaires EU/EC.
Les prestations du SIR sont également incluses dans ce compte. Participations préavis du Conseil Régional.

11 ADMINISTRATION 263'315 3'000 273'954 500 279'523 3'497

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

110 ADMINISTRATION 263'315 3'000 273'954 500 279'523 3'497

110.301 ADMIN SALAIRES 131'000 146'800 150'653
110.303 ADMIN AVS AC AF 12'500 12'554 12'012
110.304 ADMIN LPP 12'700 14'710 12'403
110.305 ADMIN LAA APG 4'700 2'800 3'772
110.306 FRAIS DU PERSONNEL 1'400 1'000 1'378
110.309 COURS CADEAUX 3'000 2'000 3'822
110.318 PORTS & FRAIS CCP 14'000 13'000 14'192
110.318.1 FRAIS TELEPHONES 12'500 10'000 12'719
110.318.2 ASSURANCES RC COMMUNE 10'020 9'705 14'701
110.319 COTISATIONS A INST PRIVEES 27'665 27'640 29'324
110.365 DONS & SUBVENTIONS 5'000 5'000 4'646
110.365.1 AIDES CULTURE LOISIRS 25'830 25'745 16'901
110.380 ATTRIB FONDS CULTURE (9282.7) 3'000 3'000 3'000
110.431 AUTORISATION PERMIS TEMP 3'000 500 3'236
110.435 VENTES PLANS LIVRES GENOL - - 175
110.436 REMBOURSEMENT DE TIERS 87

110.319 Cotisations à l'UCV et à l'ADCV. Particip. Parc Naturel Jura Vaudois, Réseau La Frontière, Sécurité au travail.
110.365.1 Loi sur les écoles de musique (LEM) avec une participation de Fr. 8.50/hab. (en vigueur depuis 2014).
FSA

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12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 40'000 - 38'500 - 37'016 -

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

120 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 40'000 - 38'500 - 37'016 -

120.310 F.BUR ABONNEMENTS PARUTIONS 30'000 28'500 30'382
120.311 ACHATS MOBILIER MACHINES BUREAU 9'000 9'000 6'633
120.315 ENTRETIEN MOBILIER MACH BUREAU 1'000 1'000 -

FSA

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16 TOURISME 18'900 32'900 19'000 19'000 18'478 18'478

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

160 TOURISME 18'900 32'900 19'000 19'000 18'478 18'478

160.352 TAXE SEJOUR VERSEE AU CONSEIL REG. 17'500 17'575 17'092
160.381 ATTRIBUTION FIN SPECIAUX 1'400 1'425 1'386
160.406 TAXE COMMUNALE DE SEJOUR 18'900 19'000 18'478
160.481 PRELEVEMENT FONDS RESERVE 14'000 - -

160.352 En plus des 85% des taxes déjà versées au Conseil Régional, suppl. de 7.5% en soutien aux offices de tourisme
Nyon, Rolle, Coppet et St.Cergue (en vigueur dès 2013).
GRI
160.381 Dès 2013, seules 7.5% des recettes sont dévolues au Fonds de Réserve.
160.481 Eclairage ext. Église (6000) et Signaux piétonniers ch. clinique (8000) amortis sur Fonds de réserve

17 SPORTS 92'050 4'500 87'624 4'500 97'161 4'500

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

170 SPORTS 92'050 4'500 87'624 4'500 97'161 4'500

170.301 SPORTS SALAIRES 24'550 27'120 23'761
170.303 SPORTS AVS AC AF 2'300 1'904 2'082
170.304 SPORTS LPP 2'230 2'050 2'047
170.305 SPORTS LAA APG 670 250 337
170.311 ACHATS MACHINES MATERIEL 1'000 1'000 1'031
170.312 ECLAIRAGE TERRAINS SPORT 1'300 1'300 1'001
170.314 ENTRETIEN TERRAINS SPORT 50'000 44'000 59'002
170.365 AIDE SPORT 10'000 10'000 7'900
170.436 PART DE TIERS 4'500 4'500 - 4'500

170.314 Place de jeux 'barres fixes' prévue.(20'000)
GRI

18 TRANSPORTS PUBLICS 176'795 22'400 184'338 23'940 142'380 25'695

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

180 TRANSPORTS PUBLICS 176'795 22'400 184'338 23'940 142'380 25'695

180.318 PREST SERVICES ABT CFF 28'000 26'600 28'000
180.351 PART TRANSP. REGIONAL 148'795 157'738 114'380
180.436 PART TIERS CARTES CFF 22'400 23'940 25'695

180.351 Budget de l'Etat pour les transports du Bassin N° 3.
FSA

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19 SERVICE INFORMATIQUE 49'100 - 39'000 - 36'947 -

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

190 SERVICE INFORMATIQUE 49'100 - 39'000 - 36'947 -

190.310 FOURNITURES BUREAU - - 470
190.311 ACHATS MATERIEL LOGICIELS 25'100 18'500 13'031
190.315 ENTRETIEN MAT.INFORMATIQUE - - -
190.318 MAINTENANCE HONORAIRES 21'000 17'500 20'447
190.380 ATTRIB FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) 3'000 3'000 3'000
190.451 INFORMATIQUE SUBV CANTONALES - - -
190.480 PRELEV. FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) - - -

190.311 Abonnement Icloud, application "commune'app", etc.
JZU

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1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1'112'810 62'800 1'107'696 47'940 1'064'310 54'404

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

10 AUTORITÉS 472'650 - 465'280 - 452'806 2'234

11 ADMINISTRATION 263'315 3'000 273'954 500 279'523 3'497

12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 40'000 - 38'500 - 37'016 -

16 TOURISME 18'900 32'900 19'000 19'000 18'478 18'478

17 SPORTS 92'050 4'500 87'624 4'500 97'161 4'500

18 TRANSPORTS PUBLICS 176'795 22'400 184'338 23'940 142'380 25'695

19 SERVICE INFORMATIQUE 49'100 - 39'000 - 36'947 -

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Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 14 / 51
2 Finances
20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 58'610 - 55'467 - 51'917 7'144

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

200 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 58'610 - 55'467 - 51'917 7'144

200.301 COMPTABILITE SALAIRES 45'000 46'000 41'602
200.303 COMPTABILITE AVS AC AF 4'210 3'200 3'710
200.304 COMPTABILITE LPP 5'800 4'067 4'437
200.305 COMPTABILITE LAA APG 1'600 700 771
200.306 FRAIS DU PERSONNEL 500 500 74
200.309 COURS CADEAUX 500 500 255
200.318 FRAIS CONTENTIEUX POURSUITES 1'000 500 1'069
200.436 REMB TIERS DAP FRAIS RAPPEL - - 7'144

JZU

21 IMPÔTS 140'000 10'679'600 140'000 10'108'100 97'225 11'202'509

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

210 IMPÔTS 140'000 10'679'600 140'000 10'108'100 97'225 11'202'509

210.318 FRAIS PERCEPTION 80'000 80'000 68'011
210.319 DEFALCATION, REMISES, MODIF. TAXATION - - -
210.329 INTERETS REMUNERATOIRES 10'000 10'000 6'413
210.330 DEFALCATIONS 50'000 50'000 22'801
210.380 PROVISION CREANCES D'IMPOTS - - -
210.400 IMPOT SUR LE REVENU 8'000'000 7'500'000 7'385'452
210.400.1 IMPOT SUR LA FORTUNE 1'200'000 1'000'000 1'199'322
210.400.2 IMPOT A LA SOURCE 100'000 100'000 64'834
210.400.3 IMPOT SPECIAL ETRANGERS 120'000 200'000 107'937
210.401.1 IMPOT SUR LE BENEFICE NET 203'000 300'000 519'858
210.401.2 IMPOT SUR LE CAPITAL 50'000 2'000 67'652
210.401.3 IMPOT COMPL SUR LES IMMEUBLES 30'000 30'000 25'177
210.402 IMPOT FONCIER 600'000 600'000 587'736
210.404 DROIT DE MUTATION - - 456'794
210.405 IMPOT SUCCESSIONS DONATIONS - - 464
210.406 IMPOT SUR LES CHIENS 6'500 6'000 6'150
210.409 IMPOT RECUPERE APRES DEFALCATION - - 630
210.410 PATENTES DIVERSES 100 100 50
210.422 MAJORATIONS INT. MORATOIRES 70'000 70'000 76'230
210.441 GAINS IMMOBILIERS - - 381'371
210.441.1 IMPOT FRONTALIERS 300'000 300'000 303'990
210.480 DISSOLUTION PROV CREANCES D'IMPOTS - - 18'862

210.330 Les abandons d'impôts sur personnes physiques (PP) : montant estimé adapté.
JZU

Suivant la décision du Conseil communal du 11.10.2018, le taux d’imposition pour le revenu et la fortune des personnes
physiques et le bénéfice et capital des personnes morales a été maintenu à 55 cts.
L’impôt foncier est resté à 1%o depuis l'exercice 2011. Cet impôt est pris en compte dans la nouvelle péréquation, normalisé pour
toutes les communes du canton à 1%o.
Les autres taux et taxes resteront les mêmes qu’en 2018.

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210.400 Evolution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Sur la base de notre approche avec un taux d’imposition à 55 cts, ce montant est estimé à Fr. 8'000'000.--.

210.400.1 Evolution de l'impôt sur la fortune des personnes physiques

Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2017 et ont été corrigés avec prudence dans ce sens pour 2019.

210.400.2 Impôt à la source
En baisse depuis 2015.

210.400.3 Impôt spécial des étrangers

En baisse depuis 2013.

210.401.1 Impôt sur le bénéfice net et sur le capital des personnes morales
210.401.2
Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2017 et ont été corrigés dans ce sens pour 2019, en tenant compte
de l'entrée en vigueur de la RIE III cantonale en 2019.

210.401.3 Impôt complémentaire sur immeubles

Nous avons retenu un montant stable, soit Fr. 30'000.--.

210.402 Impôt foncier

Stabilité sur la base des résultats de 2017.

210.441.1 Impôt frontaliers

Nous avons retenu prudemment dans ce budget un montant sans augmentation de Fr. 300'000.--
Dans le calcul de la péréquation (facture sociale), 30% de cet impôt est pris en compte pour le calcul de la facture sociale.

210.404 Impôts aléatoires
210.405
210.441 Ces trois impôts sont volontairement non budgétisés.
Dans la nouvelle péréquation (facture sociale) 50% de ces impôts aléatoires sont pris en compte pour le calcul de la facture sociale.

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 16 / 51
22 SERVICE FINANCIER 3'176'400 120'100 3'025'804 116'100 2'838'697 122'932

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

220 SERVICE FINANCIER 3'176'400 120'100 3'025'804 116'100 2'838'697 122'932

220.318 FRAIS BANCAIRES 2'000 2'000 2'102
220.321 INTERETS S/DETTES A CRT TERME - - -
220.322.1 INT EMP LG Terme EC & Mobilier 07 "Le Cordex" - - 47'326
220.322.2 INT EMP LG Terme EC 99 & TR 84-99 "L'Oujon" - - 7'070
220.322.3 INT EMP LG T BÂT 78 "LE GOSSAN" 20'355 44'881 43'865
220.322.4 INT EMP LG TERME RTES "Cézille & Duillier" 7'070 7'070 42'517
220.322.5 INT EMP LG TERME "FONTAINE à l'A." 41'000 42'232 13'130
220.322.6 INT EMP LG TERME "SOURCE VIVE" 38'550 40'200 444
220.322.7 INT EMP LG TERME "CASERNE SDIS" 13'130 13'130 -
220.322.8 INT EMP LG TERME "ROUTES" 19'125 - -
220.330 PERTE SUR DEBITEURS - - -
220.330.2 AMORT. SUR TITRES ET PLACEMENTS - - -
220.352 FONDS PEREQUATION HORIZONTAL 3'035'170 2'876'291 2'119'300
220.352.1 FDS PEREQUATION SOLDE ANNEE PRECED - - 162'481
220.365 SUBVENTIONS - - 462
220.380 FONDS RESERVE TRAV FUTURS (9282.1) - - -
220.380.1 FONDS RES. ENERGIES RENOUVELABLES - - 400'000
220.380.2 FONDS RÉS. ACHATS TERRAINS(9282.4) - - -
220.422 REVENUS PATRIMOINE FINANCIER 20'100 16'100 19'437
220.424 GAINS COMPTABLES PATR FINANCIER - - -
220.425 REVENUS PATRIMOINE ADMINISTRAT - - -
220.434 TAXE POUR USAGE DU SOL 100'000 100'000 102'338
220.441 REDISTRIBUTION TAXE CO2 - - 695
220.452 PART COMMUNES PEREQUATION - - -
220.465 PART DE TIERS - - -
220.480 PRELEV. FDS RES.ENERG.RENOUV(9282.13) - - 462

220.322.3-5 Diminution grâce aux amortissements effectués depuis 2012, et au renouvellement d'emprunts à meilleur taux.
220.322.6-7 idem, mais deux nouveaux emprunts ont été effectués sur ces immeubles en 2016 resp. 2017.
JZU
220.352 Selon le budget de l'Etat.
220.380.1 Le Fonds de Soutien à des projets d'énergies renouvelables est suffisamment pourvu pour l'instant (fin 2016 Fr. 236'533.50).

23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON - 500'000 - 1'400'000 800'000 -
VENTILÉS

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

230 AMORTISSEMENTS DES PATRIMOINES - 500'000 - 1'400'000 800'000 -
FINANCIER ET ADMINISTRATIF

230.330 PATR. FINANCIER DIVERS - - -
230.331 TITRES & PLAC. ADMINIST - - -
230.380 ATTRIBUTION FONDS RÉSERVE (9282.9) - - -
230.380.8 ATTRIB. FDS RES. CANTONAL (9282.12) - - 800'000
230.480 PRELEVEMENT RESERVES 500'000 1'400'000 -

JZU

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 17 / 51
2 FINANCES 3'375'010 11'299'700 3'221'271 11'624'200 3'787'839 11'332'585

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 58'610 - 55'467 - 51'917 7'144

21 IMPÔTS 140'000 10'679'600 140'000 10'108'100 97'225 11'202'509

22 SERVICE FINANCIER 3'176'400 120'100 3'025'804 116'100 2'838'697 122'932

23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON - 500'000 - 1'400'000 800'000 -
VENTILÉS

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 18 / 51
3 Domaines et bâtiments
31 TERRAINS 13'000 71'935 13'000 65'721 424'231 463'248

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

310 TERRAINS 13'000 71'935 13'000 65'721 424'231 463'248

310.311 ACHATS MACHINES MATERIEL EXPL 1'000 1'000 276
310.314 ENTRETIEN 10'000 10'000 26'456
310.351 FRAIS FEU BACTERIEN 2'000 2'000 -
310.380 VENTES CHEVRERIE (9123.8) - - 397'500
310.423 LOCATIONS DIVERSES 71'935 65'721 66'803
310.424 AFFECTATION VENTES CHEVRERIE(9282.17) - - 397'500
310.427 LOCATION BOIS-DE-CHENES (2/3) - - -
310.465 SUBVENTIONS CANTONALES - -1'056

GRI

32 FORÊTS 153'423 73'326 152'780 73'326 176'195 76'789

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

320 FORÊTS 110'323 21'000 111'230 21'000 134'798 20'000

320.314 ENTRETIEN FORÊTS-TERRAINS hors commune 8'000 8'000 1'586
320.319 FRAIS TAXES TVA - - -
320.352 FORETS FRAIS TRIAGE "LA COLLINE" 82'323 83'230 113'213
320.352.1 PART. EXPLOIT. BOIS-DE-CH. 20'000 20'000 20'000
320.380 ATTRIB. FDS RES. BOIS-DE-CHENES - - -
320.435 FORETS VENTE BOIS 1'000 1'000 -
320.465 PARTICIP: & SUBVENTIONS DE TIERS - - -
320.480 PRELEV. FDS RES. BOIS-DE-CH. 20'000 20'000 20'000

320.352 Budget de La Colline.
ADA

321 PATURAGES 43'100 52'326 41'550 52'326 41'396 56'789

321.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - - 1'725
321.313 ACHATS MARCH. & REFECTION MURETS 8'000 8'000 -
321.314 ENTRETIEN Chalets Clôtures & Routes Alpages 21'500 19'500 25'678
321.314.1 RETROCESSION COMMUNALE AUX 10'300 10'300 10'524
AMODIATAIRES ENT ALPAGES & CLÔTURES
321.318 ASSURANCES RC ECA 3'300 3'750 3'469
321.380.1 ATTRIB. FDS RES. CHALETS - - -
321.423 LOCATIONS PATURAGES 37'840 37'840 37'838
321.435 VENTE DE BOIS - - -
321.436 PART AMODIATAIRES ENT ALPAGES & 14'486 14'486 16'486
CLÔTURES
321.436.1 PART TIERS ASS ECA - - 382
321.465 SUBVENTIONS - - 2'083

ADA
321.314 Travaux spécifiques aux chalets d'alpage, coupes dans les paturages. Travaux sur clôtures des pâturages et
étangs. Entretien dégâts dus aux sangliers.

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 19 / 51
35 BÂTIMENTS 748'451 1'391'858 743'526 1'392'028 747'676 1'420'688

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3500 BÂTIMENTS COMMUNAUX 109'631 95'020 122'136 94'020 93'876 90'711

3500.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 19'178 17'030 18'302
3500.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 1'800 2'455 1'632
3500.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 1'970 2'430 1'860
3500.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 690 221 372
3500.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 2'500 2'500 -
3500.312 ACHATS ELECTRICITE COMMUNAL 8'000 8'000 10'504
3500.313 ACHATS MARCH PROD ENT COMMUNAL - - -
3500.314 ENTRETIEN COMMUNAL 14'000 14'000 979
3500.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 28'800 28'800 26'140
3500.315 ENT MOBILIER INST TECH COMMUNAL 2'000 12'000 1'974
3500.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 1'000 1'000 1'178
3500.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL 14'693 18'700 15'934
3500.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE ADM - - -
3500.332 AMORTISSEMENT SUPP PATRIMOINE ADM - - -
3500.380 ATTRIB FONDS RES. BOIS-CHENES (9282.6) - - -
3500.380.1 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.6) 15'000 15'000 15'000
3500.427.0 LOYERS COMMUNAUX 17'420 16'420 16'975
3500.427.1 LOYERS BOIS-DE-CHENES PATR ADM (1/3) - - -
3500.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 77'600 77'600 72'683
3500.436 PART DE TIERS - - 1'053
3500.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -

3500.314 Comprend la taxe d'épuration des bâtiments communaux(cf 460.434).
GGI
3500.318 Assurances choses et ECA regroupées pour les
3500.427.0 Divers loyers parkings, Swisscom, CAD,etc. Le loyer du SDIS Nyon-Dôle est transféré sur nouveau bâtiment caserne (cf 3512.423)

3501 ANCIENNE POSTE 23'800 82'090 29'800 82'090 21'454 81'527

3501.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 4'000 4'000 -
3501.314 ENTRETIEN COMMUNAL 1'000 7'000 245
3501.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 11'800 11'800 13'229
3501.315 ENT MOB & INST TECH COMMUNAL 1'000 1'000 1'981
3501.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL - - -
3501.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL - - -
3501.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.7) 6'000 6'000 6'000
3501.427 LOYERS COMMUNAUX 1'690 1'690 1'440
3501.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 80'400 80'400 80'087
3501.436 PART DE TIERS - - -
3501.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -

GGI

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 20 / 51
3503 AUBERGE COMMUNALE 46'500 118'900 41'500 118'900 87'852 147'936

3503.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal - - 657
3503.314 ENTRETIEN COMMUNAL 6'000 1'000 2'875
3503.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 25'500 25'500 69'321
3503.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH - - -
3503.318 PREST ASSURANCES & HONORAIRES - - -
3503.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.13) 15'000 15'000 15'000
3503.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 118'900 118'900 112'794
3503.436 PART DE TIERS - - 35'142
3503.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -

3503.314 Assainissement canalisations Auberge (5000)
GGI
3503.427.2 Adaptation du loyer de l'Auberge

3505 D'UNE FONTAINE À L'AUTRE 77'600 327'600 84'100 327'600 91'119 315'481

3505.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal - - -
3505.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 1'000 7'500 -
3505.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 63'100 63'100 77'619
3505.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.15) 13'500 13'500 13'500
3505.423.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 327'600 327'600 315'481
3505.436 PARTICIPATIONS DE TIERS - - -

GGI
3503.427.2 Adaptation des loyers due à la baisse du taux hypothécaire de référence

3506 BÂTIMENT 1912 "LE MONTANT" 50'150 81'500 48'250 81'500 79'179 79'674

3506.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 500 500 -
3506.312 ACHATS ELECTRICITE COMMUNAL 1'000 1'000 336
3506.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD - - 46'482
3506.313 ACHATS MARCH PROD Entretien communal 1'000 1'000 698
3506.314 ENTRETIEN BÂTIMENTCOMMUNAL 4'200 4'800 5'529
3506.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 750 750 -
3506.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 27'700 27'700 11'324
3506.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH COMMUNAL 6'000 3'500 5'821
3506.315.1 CONTRATS ENT MOB & INST tech. Communales 130 130 119
3506.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES - - -
3506.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.16) 8'870 8'870 8'870
3506.427 LOYER SALLES DE CLASSE "LE MONTANT" 45'500 45'500 45'500
3506.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 36'000 36'000 34'174
3506.436 PART DE TIERS - - -

3506.315 Amélioration des circuits secondaires du chauffage.
GGI

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 21 / 51
3507 BOUCHERIE 18'500 26'400 3'500 26'400 1'745 26'400

3507.314 ENTRETIEN BÂTIMENT COMMUNAL - - -
3507.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 3'500 3'500 1'745
3507.315 ENTRETIEN Mobilier et Inst. Techniques 15'000 - -
3507.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 26'400 26'400 26'400

3507.315 Remplacement du boiler
GGI

3508 EGLISE 88'760 - 32'520 - 29'433 -

3508.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 1'360 2'000 1'389
3508.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 130 242 123
3508.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP - - -
3508.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 50 40 28
3508.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 500 500 -
3508.312 ACHATS ELECTRICITE COMBUSTIBLE 4'000 4'000 4'564
3508.313 ACHATS MARCH PROD ENT 500 500 408
3508.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 47'000 1'000 1'438
3508.314.1 CONTRATS ENTRETIEN 600 600 -
3508.315 ENT MOB & INST TECH 12'500 1'500 -
3508.315.1 CONTRAT ENT INST TECH 850 850 356
3508.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 1'270 1'288 1'126
3508.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.18 ) 20'000 20'000 20'000
3508.436 PART DE TIERS - - -

3508.314 Eclairage externe LED (cf 160.481)(6000) et Création WC public (40'000)
3508.315 Rénovation des cloches (11'000)
GGI

3509 SALLE COMMUNALE "LE GOSSAN" 150'340 240'500 233'720 234'870 204'410 231'746

3509.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 22'350 34'770 30'141
3509.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 2'100 3'930 2'702
3509.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 1'970 - 1'860
3509.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 790 320 616
3509.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 5'500 60'500 41'716
3509.312 ACHATS ELECTRICITE 22'500 22'500 21'887
3509.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 28'000 28'000 30'524
3509.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 6'000 6'000 6'098
3509.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 13'000 28'000 17'249
3509.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 2'000 2'000 -
3509.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 9'000 10'000 20'289
3509.315.1 CONTRATS ENT INST TECH 18'130 15'500 13'170
3509.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 7'000 10'200 6'158
3509.331 AMORT PATR ADM - - -
3509.380 FONDS RENOVATION (9281.9) 12'000 12'000 12'000
3509.427 LOYERS GRANDE SALLE 15'500 9'870 3'530
3509.427.1 LOYERS COLLEGE 225'000 225'000 225'000
3509.436 PART DE TIERS - - 3'216
3509.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -

3509.311 Nouvelles tables et chaises salle communale, réparti sur 2 ans. Amélioration sono et vidéo.
GGI
3509.314 Réfection plinthes et résine (Réfectoire, Degal)reporté à 2018. Insonorisation anc. garage pompiers

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 22 / 51
3510 PAVILLON 44'650 10'000 33'850 10'000 24'036 10'765

3510.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 3'000 2'000 -
3510.312 ACHATS ELECTRICITE 3'500 3'500 2'314
3510.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 4'800 4'800 4'870
3510.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 1'400 1'400 1'426
3510.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 14'500 4'500 1'063
3510.314.1 CONTRAT D'ENTRETIEN BÂTIMENTS 250 250 -
3510.315 ENTRETIEN Mobilier, install. Techniques 4'700 4'700 2'616
3510.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 3'000 3'000 2'286
3510.318 PREST ASSURANCES & INTERNET, TV 2'500 2'700 2'461
3510.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION 7'000 7'000 7'000
3510.427 LOYERS 10'000 10'000 10'700
3510.436 PART DE TIERS - - 65
3510.480 PRELEVEMENT FONDS DE RENOVATION - - -

3510.314 Mise à niveau audiovisuel (10'000)
GGI

3511 SOURCE VIVE 57'540 273'600 69'100 273'600 58'995 268'120

3511.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 1'000 1'000 -
3511.313 ACHATS PRODUITS ENTRETIEN - - -
3511.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 1'540 1'000 4'918
3511.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 45'000 57'100 41'795
3511.315 ENTRETIEN MOB. & INSTALLATION TECH. - - 2'281
3511.318 PREST ASSURANCES & HONORAIRES - - -
3511.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION 10'000 10'000 10'000
3511.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 273'600 273'600 268'120

GGI

3512 CTC - POMPIERS - LOGEMENTS 32'450 116'248 33'050 121'048 18'070 116'168

3512.311.1 CTC:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. 3'000 3'600 -
3512.311.3 LOG:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. 2'000 2'000 -
3512.312.1 CTC: ENERGIE, EL., CHAUFFAGE 14'000 14'000 4'692
3512.313.1 CTC: PRODUITS ENTRETIEN 1'000 1'000 -
3512.314.1 CTC: CONTRATS ENTRETIEN 500 500 5'921
3512.314.4 LOG: DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 11'600 11'600 7'456
3512.315.1 CTC: ENTR. MOB & INSTALL. TECH. 350 350 -
3512.318 PREST ASSURANCES & SERVICES - - -
3512.423 DECOMPTE LOYERS SDIS NYON-DOLE 44'248 44'248 44'248
3512.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 72'000 76'800 71'920

GGI

3512.427.2 Revenus locatifs réels selon état locatif pour 12 mois.

3513 LA CHEVRERIE 48'530 20'000 12'000 22'000 37'507 52'159

3513.312 EAU, ELECTR.,CHAUFFAGE 1'100 1'000 3'116
3513.314 ENTRETIEN ROUTES 42'000 - 6'857
3513.318 ASSURANCES, PRESTATIONS SERVICES 5'430 11'000 27'534
3513.423 DECPTE LOYERS 20'000 22'000 52'159

3513.314 Réfection de la route direction gare (40'000)
GGI
3513.423 Revenus locatifs réels selon état locatif pour 12 mois (Fam. Nicolier).

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 23 / 51
3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 914'874 1'537'119 909'306 1'531'075 1'348'102 1'960'725

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

31 TERRAINS 13'000 71'935 13'000 65'721 424'231 463'248

32 FORÊTS 153'423 73'326 152'780 73'326 176'195 76'789

35 BÂTIMENTS 748'451 1'391'858 743'526 1'392'028 747'676 1'420'688

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 24 / 51
4 Travaux
41 SERVICE TECHNIQUE 33'000 40'000 33'000 40'000 46'555 67'954

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

410 SERVICE TECHNIQUE 33'000 40'000 33'000 40'000 46'555 67'954

410.310 PARUTIONS ENQUÊTES (140.310) 3'000 3'000 4'819
410.318 FRAIS ENQUÊTE STI (140.318.2) 30'000 30'000 41'736
410.431 PERMIS CONSTRUIRE HABITER AUT DIV 40'000 40'000 67'954

JZU

42 SERVICE DE L'URBANISME 139'600 - 164'400 - 93'974 -

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

420 SERVICE DE L'URBANISME 139'600 - 164'400 - 93'974 -

420.318 PREST SERVICES HONORAIRES 139'600 - 164'400 93'974

420.318 Selon budget du Conseil régional (Fr. 20.-/h).
JZU
Contribution aux Préavis du DISREN (100'000.-)

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 25 / 51
43 ROUTES 476'180 5'030 1'651'603 5'030 546'377 22'742

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

430 RÉSEAU ROUTIER 476'180 5'030 1'651'603 5'030 546'377 22'742

430.301 SALAIRES ROUTES BAT. COMM. 176'200 186'920 168'240
430.303 ROUTES BAT. COMM. AVS AC AF 16'500 14'638 13'640
430.304 ROUTES BAT. COMM. LPP 13'300 12'000 11'705
430.305 ROUTES BAT. COMM. LAA APG 4'750 3'345 4'126
430.306 FRAIS DU PERSONNEL 3'600 10'300 2'938
430.309 COURS DE FORMATION 500 500 1'653
430.311 ACHATS MACHINE MATERIEL 30'300 15'700 20'093
430.311.1 ACHATS SIGNALISATION 20'000 14'400 2'158
430.312 ACHATS ELECTRICITE 26'000 28'000 23'355
430.313 ACHATS MARCHANDISES PROD ENTRETIEN 13'500 23'500 21'406
430.314 ENTRETIEN ROUTES PARKINGS PLACES 50'500 1'243'500 52'706
430.314.0 FLEURS 6'000 - -
430.314.1 FORETS ENTRETIEN CHEMINS FORESTIERS 3'000 3'000 3'826
430.314.2 DENEIGEMENT RTES COMMUNALES 24'600 20'000 24'719
430.315 ENTRETIEN MACH VHC INST TECH 20'500 15'000 19'016
430.318 ASSURANCES VHC EXPERTISES 5'030 8'900 8'063
430.331 AMORTISSEMENT VEHICULES ROUTES - - -
430.331.5 AMORT. CH. PIETONS Rte DUILLIER (9141.35) 11'900 11'900 11'900
430.332 AMORTISSEMENT SUPPL P ADM - - 100'000
430.351 CHARGES CANTONALES S. HIVERNAL 35'000 25'000 41'834
430.380 ATTRIB FONDS RENOUV. MAT & VHC (9281.3) 15'000 15'000 15'000
430.436 PART DE TIERS/ASS/CAD 5'030 5'030 22'742

430.306 Indémnités assurance maladie et divers mat. de corps. Indemnités déplacements.
ADA
430.311 Désherbeuse à vapeur(part. avec Givrins et Arzier 15'000 s/45'000)
430.311.1 Signaux piétonniers ch. clinique(cf 160.481) (8000)

44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 56'250 - 46'800 - 59'354 1'100
TERRAINS

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

440 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 56'250 - 46'800 - 59'354 1'100
TERRAINS

440.301 SALAIRES CIMETIERE BAT. COMM. 26'050 25'140 21'450
440.303 CIMETIERE BAT. COMM. AVS AC AF 2'450 2'150 1'982
440.304 CIMETIERE BAT. COMM. LPP 1'080 910 879
440.305 CIMETIERE BAT. COMM. LAA APG 670 600 615
440.311 ACHAT MACH & MATERIEL 1'000 1'000 -
440.313 ACHATS MARCHANDISES 1'000 1'000 -
440.314 ENTRETIEN 19'000 9'000 30'256
440.352 CENTRE FUNERAIRE 5'000 7'000 4'173
440.436 PART TIERS - - 100
440.465 CONCESSIONS - - 1'000
440.480 PRELEVEMENT RESERVE - - -

440.314 Restauration mur cimetière (10'000)
GRI

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 26 / 51
45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 327'845 290'500 334'812 293'800 308'864 286'399

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

450 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 100'000 80'000 100'000 80'000 84'226 79'899

450.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - - -
450.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN - - -
450.314 ENTRETIEN DECHETTERIES - - -
450.318 ENCOMBRANTS & ECOPOINTS - - -
450.318.1 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES - - -
450.318.2 ORDURES MENAGERES 100'000 100'000 84'226
450.435 RETROCESSION TRIDEL 80'000 80'000 79'899
450.436 VENTE CONTAINERS - - -
450.436.3 PART TIERS DIVERS + DECHETS CARNES - - -

450.318.2 Le compte générique 450 ne concerne plus que les ordures ménagères incinérables dirigées vers TRIDEL dès 2017.
GRI

451 DECHETERIE & ECO-POINTS 213'845 206'500 222'812 209'800 215'726 203'955

451.301 SALAIRES ORDURES 50'600 44'484 43'872
451.303 ORDURES AVS AC AF 4'740 3'173 2'480
451.304 ORDURES LPP 1'800 725 1'367
451.305 ORDURES LAA APG 1'250 1'585 1'147
451.306 INDEMNISATION et REMB. FRAIS 500 1'000 1'716
451.311 ACHAT MATERIEL DECHETERIE 2'000 - 9'492
451.312 ENERGIE ELECTRICITE DECHETERIE 600 - 638
451.314 ENTRETIEN DECHETERIE + PROD 4'000 4'000 2'443
451.316 LOCATIONS 12'000 12'000 30'500
451.318 DECHETS ORGANIQUES 35'000 35'000 32'766
451.318.0 ASSUR. ECA 355 - 53'581
451.318.1 DECHETERIE LA CAISSERIE 65'000 65'000 -
451.318.2 ECO-POINT SUS-CHATEL 15'000 20'000 12'508
451.318.3 ECO-POINT LA CEZILLE 15'000 25'000 21'186
451.318.4 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES 6'000 6'000 2'031
451.319 TAXE TVA - REDIP - 4'845 -
451.430 TVA RECUPEREE - 14'800 -
451.434 TAXES ANNUELLES EM 182'000 173'000 189'791
451.435 VENTE PAPIER + RETROCESSION s/VERRE 12'000 9'000 13'554
451.436 VENTE CONTAINERS et DIVERS 12'500 13'000 610

451.311 Achat container PET
451.318…. Le compte générique 451 regroupe tous les déchets qui devraient être couverts par la taxe EM.
GRI
451.434 Ce poste a été budgeté avec une taxe à 120.-/EM, sans changement par rapport à 2018.
451.436 Variations taxe EM(Nb pers./ménage)cf. 710.366 (10'000)

452 DECHETS SPECIAUX, VOIRIE 14'000 4'000 12'000 4'000 8'912 2'544

452.318 DECHETS COMMUNAUX 5'000 5'000 2'206
452.318.1 DECHETS CARNES 4'000 4'000 2'996
452.318.2 DECHETS SPECIAUX MENAGERS 5'000 3'000 3'711
452.436.1 PART TIERS + REMB.DECHETS CARNES 4'000 4'000 2'544

452.318… Dès 2017, ces déchets se distingueront des autres déchets et pourront être financés par l'impôt.
GRI
452.436.1 Avant 2017, ces comptes étaient tous regroupés dans les comptes 450.

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 27 / 51
46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 356'820 356'820 256'954 256'954 354'310 354'310

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

460 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 356'820 356'820 256'954 256'954 354'310 354'310

460.301 SALAIRES EGOUTS BAT. COMM. 3'000 6'799 2'787
460.303 EGOUTS BAT. COMM. AVS AC AF 281 370 247
460.304 EGOUTS BAT. COMM. LPP 390 327 296
460.305 EGOUTS BAT. COMM. LAA APG 110 101 51
460.311 ACHAT MACHINE MATERIEL 500 500 -
460.312 ACHATS ELECTRICITE 500 500 466
460.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 500 500 -
460.314 ENTRETIEN RESEAU 154'000 50'000 54'959
460.318 PREST SERVICES HONORAIRE EXPERTISES 27 27 25
460.331 AMORTISSEMENTS - - -
460.332 AMORTISSEMENT SUPPLÉMENTAIRE(9280.4) - - -
460.352 FRAIS APEC 180'061 197'830 181'070
460.352.1 APEC Micropolluants 17'451 - -
460.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.2) - - 63'361
460.381.1 ATTRIB FINANC SPECIAUX PGEE (9280.4) - - 51'048
460.434 TAXES PERIODIQUES 229'000 231'400 303'262
460.434.1 TAXES RACCORDEMENTS - - 51'048
460.434.3 TAXES PERIODIQUES PGEE - - -
460.434.4 TAXES MICROPOLLUANTS 17'451 17'600 -
460.436 PART. DE TIERS - - -
460.452 RISTOURNE APEC - - -
460.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.2) 110'369 7'954 -

460.314 Les travaux d'assainissement et de curage sur nos collecteurs EU/EC restent importants, avec réserve pour urgences.
JZU
460.352 Obligation de prévoir une taxe sur les micropolluants en plus(Fr. 9.-/hab) facturée en plus (cf 460.434.4)
460.434 Ce poste a été budgeté avec une taxe d'épuration à Fr. 1.39 /m3.
460.434.4 Ce poste a été budgeté avec une taxe micropolluants à Fr. 0.11 /m3.
460.481 Ce poste en baisse nous montre que le compte EPURATION a été budgeté dans le but de tendre vers l'équilibre.

47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 40'000 15'000 20'000 4'000 21'777 17'801

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

470 COURS D'EAU 40'000 15'000 20'000 4'000 21'777 17'801

470.314 ENTRETIEN 40'000 20'000 21'777
470.436 PART de TIERS - - -
470.451 PART SUBSIDES CANTON 15'000 4'000 17'801

470.314 Travaux d'assainissement supplémentaires aux habituels(Gossan et autres)
ADA

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 28 / 51
4 TRAVAUX 1'429'695 707'350 2'507'569 599'784 1'431'212 750'305

Comptes Budget 2018 Budget 2017 Compte 2016
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

41 SERVICE TECHNIQUE 33'000 40'000 33'000 40'000 46'555 67'954

42 SERVICE DE L'URBANISME 139'600 - 164'400 - 93'974 -

43 ROUTES 476'180 5'030 1'651'603 5'030 546'377 22'742

44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 56'250 - 46'800 - 59'354 1'100
TERRAINS

45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 327'845 290'500 334'812 293'800 308'864 286'399

46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 356'820 356'820 256'954 256'954 354'310 354'310

47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 40'000 15'000 20'000 4'000 21'777 17'801

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 29 / 51
Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 30 / 51
5 Instruction publique et cultes
50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 81'750 - 76'380 - 79'277 -

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

500 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 81'750 - 76'380 - 79'277 -

500.352 PART AISGE 81'750 76'380 79'277

500.352 Selon budgets acceptés par l'AISGE. Frais administratifs en augmentation.
FSA

51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 500'500 - 529'830 - 544'303 -

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

510 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 500'500 - 529'830 - 544'303 -

510.352 PART AISGE Coûts scolaires 161'254 529'830 156'457
PART AISGE Coûts bâtiments 339'246 387'846

510.352 Même remarque que pour 500.352. De plus, augmentation des loyers et du nb d'élèves(121).
FSA

52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 559'770 - 582'810 - 475'671 -

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

520 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 559'770 - 582'810 - 475'671 -

520.352 PART AISGE Coûts scolaires 124'405 582'810 116'032
PART AISGE Coûts bâtiments 435'365 359'639

520.352 Même remarque que pour 500.352. De plus, augmentation des loyers et du nb. d'élèves (108).
FSA

53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 20'560 - 20'040 - 16'930 -

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

530 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 20'560 - 20'040 - 16'930 -

530.352 PART AISGE 20'560 20'040 16'930

530.352 Nouvelle participation depuis 2017 à l'enseignement spécialisé de l'AISGE
FSA

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 31 / 51
54 OFFICE D'ORIENTATION 3'410 - 9'440 - 2'653 -
PROFESSIONNELLE

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

540 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 3'410 - 9'440 - 2'653 -

540.352 ORIENTATION PROFESSIONNELLE NYON 3'410 9'440 2'653

540.352 Selon budget de la Ville de Nyon. Nouveau, l'OCOSP (Fr. 1.72/hab)
FSA

56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 16'505 - 16'010 - 15'904 -

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

560 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 16'505 - 16'010 - 15'904 -

560.352 PART CLINIQUE DENTAIRE 8'910 16'010 9'733
SERVICE MEDICAL AISGE 7'595 6'170

560.352 Selon budget Clinique dentaire (Fr. 4.50/hab ).
Frais médicaux AISGE séparés ds le budget AISGE.
FSA

57 CAMPS SCOLAIRES 24'750 - 22'455 - 13'179 -

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

570 CAMPS SCOLAIRES AISGE 24'750 - 22'455 - 13'179 -

570.352 PART CAMPS SCOLAIRES AISGE 24'750 22'455 13'179

570.352 Frais des camps séparés ds budget AISGE
FSA

58 TEMPLE ET CULTES 11'540 - 10'720 - 10'478 -

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

580 TEMPLE ET CULTES 11'540 - 10'720 - 10'478 -

580.318 PREST SERVICES ORGUE 5'000 4'000 4'506
580.331 AMORTISSEMENTS - - -
580.352 PART AUTRE PAROISSE 6'540 6'720 5'971

580.352 Participation de Genolier.
GRI

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 32 / 51
5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1'218'785 - 1'267'685 - 1'158'394 -

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 81'750 - 76'380 - 79'277 -

51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 500'500 - 529'830 - 544'303 -

52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 559'770 - 582'810 - 475'671 -

53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 20'560 - 20'040 - 16'930 -

54 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 3'410 - 9'440 - 2'653 -

56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 16'505 - 16'010 - 15'904 -

57 CAMPS SCOLAIRES 24'750 - 22'455 - 13'179 -

58 TEMPLE ET CULTES 11'540 - 10'720 - 10'478 -

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 33 / 51
Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 34 / 51
6 Police
60 SERVICE DE POLICE 392'630 - 391'678 - 347'451 2'039

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

600 ADMINISTRATION 392'630 - 391'678 - 347'451 2'039

600.306 FRAIS DU PERSONNEL - - -
600.318 PREST SERVICES - - -
600.351 FRAIS POLICE CANTONALE 392'630 391'678 347'451
600.352 PARTICIPATION POLICE ASP - - -
600.437 AMENDES - - 1'410
600.451 RETOUR PART. CANTON - - 629

600.351 La facture de prestations police cantonale selon budget de l'Etat annoncé pour la réforme policière.
FSA
600.352 Les ASP(agents de sécurité publique) pour les 5 communes SAGGT ont été supprimés et remplacés par les
prestations du SIR (cf 101.318)

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 35 / 51
62 CONTRÔLE DE HABITANTS ET POLICE 77'150 30'000 52'957 30'000 45'014 33'762
DES ÉTRANGERS

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

620 CONTRÔLE DE HABITANTS ET POLICE DES 77'150 30'000 52'957 30'000 45'014 33'762
ÉTRANGERS

620.301 SALAIRES CTRLE HAB. BAT. COMM. 49'100 31'769 20'833
620.303 CTRLE HAB. BAT. COMM. AVS AC AF 4'600 2'770 1'690
620.304 CTRLE HAB. BAT. COMM. LPP 5'200 3'146 1'561
620.305 CTRLE HAB. BAT. COMM. LAA APG 1'750 272 420
620.318 PREST SERVICES 16'500 15'000 20'509
620.431 ACTES MOEURS ATT DOMICILE PERMIS 30'000 30'000 33'762

FSA

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 36 / 51
65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 89'762 7'500 87'758 7'500 67'170 5'357

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

650 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 89'762 7'500 87'758 7'500 67'170 5'357

650.317 FRAIS RECEPTONS & MANIFEST.GROUPE FEU 7'500 7'500 5'357
650.352 GROUPE SERVICE FEU SDIS NYON-DOLE 82'262 80'258 61'813
650.436 PART. DE TIERS - - -
650.452 PART. DES COMMUNES 7'500 7'500 5'357

650.317 Equipements et manifestations payés par les 3 communes.
650.352 Participation de Genolier au budget du SDIS NYON-DOLE intercommunal en hausse (contribution de Nyon ajustée).
GRI

66 PROTECTION CIVILE 36'210 - 34'655 - 32'030 3'000

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

660 PROTECTION CIVILE 36'210 - 34'655 - 32'030 3'000

660.352 PART ORPC DISTRICT NYON 36'210 34'655 32'030
660.380 ATTRIB FONDS RESERVE (9282.2) - - -
660.452 PART FONDS DES COMMUNES - - -
660.465 DISPENSES ABRIS PC - - 3'000
660.480 PREL FONDS RESERVE (9282.2) - - -

660.352 Participation ORPC en légère hausse.
ADA

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 37 / 51
6 POLICE 595'752 37'500 567'048 37'500 491'664 44'158

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

61 SERVICE DE POLICE 392'630 - 391'678 - 347'451 2'039

62 CONTRÔLE DE HABITANTS ET POLICE DES 77'150 30'000 52'957 30'000 45'014 33'762

65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 89'762 7'500 87'758 7'500 67'170 5'357

66 PROTECTION CIVILE 36'210 - 34'655 - 32'030 3'000

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 38 / 51
7 Sécurité sociale
71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 544'390 - 498'981 - 454'665 -
INTERCOMMUNAL

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

710 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 544'390 - 498'981 - 454'665 -
INTERCOMMUNAL

710.351 FONDATION SOCLE COMMUNE 9'500 9'000 9'475
710.352 CENTRE REGIONAL (CSR) 4'950 6'600 4'738
710.365 FOND SANITAIRE IV OMSV 188'100 188'135 175'770
710.365.1 AIDE PETITE ENFANCE 324'340 280'246 260'598
710.366 AIDE INDIVIDUELLE 17'500 15'000 4'085
710.452 REMBOURSEMENT CSR - - -
710.465 RB FD SANIT IV OMSV PT ENFANCE - - -

710.352 Selon budget (Fr. 3.35/hab en légère hausse).
FSA
710.365 Selon budget OMSV (Fr. 95.50/hab contre Fr. 99.- /hab auparavant).
710.365.1 Selon budget RAT en augmentation à cause de l'accueil pré-scolaire. Activation des buts optionnels de l'AISGE
(Accueil de l'enfance) et reprise des structures existantes.
710.366 Exemption taxe poubelles(RI, AI), don sac-poubelles et Variation taxe EM selon nb de pers. (cf 451.436) (10'000)

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 39 / 51
72 PRÉVOYANCE SOCIALE 4'949'350 - 5'501'210 - 4'208'769 -

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Charges Produits

720 PRÉVOYANCE SOCIALE 4'949'350 - 5'501'210 - 4'208'769 -

720.351 PART AU CANTON 4'915'090 5'474'221 3'664'523
720.351.1 SOLDE ANNEE PRECEDENTE - - 521'255
720.352 ARAS REG AGENCES AVS 34'260 26'989 22'991
720.451 RB DU CANTON ANNEE REC. - - -
720.452 RB ARAS REG AG AVS - - -

720.351 Facture sociale en forte augmentation (+1.8 M par rapport à 2017)
720.352 Le budget prévu est de Fr. 17.30 /hab en hausse.

Facture sociale FSA

Dans le système de répartition précédent, la facture sociale était répartie selon la capacité financière des
communes. Dès 2011, son financement a lieu globalement ainsi : un prélèvement sur les recettes aléatoires et
selon la valeur du point d’impôt.

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 40 / 51
7 SÉCURITÉ SOCIALE 5'493'740 - 6'000'191 - 4'663'434 -

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 544'390 - 498'981 - 454'665 -
INTERCOMMUNAL

72 PRÉVOYANCE SOCIALE 4'949'350 - 5'501'210 - 4'208'769 -

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 41 / 51
Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 42 / 51
8 Services industriels
81 SERVICE DES EAUX 275'265 275'265 251'900 251'900 407'280 407'280

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

810 SERVICE DES EAUX 275'265 275'265 251'900 251'900 407'280 407'280

810.301 SALAIRES EAUX 21'600 25'000 20'883
810.303 EAUX AVS AC AF 2'020 2'500 1'910
810.304 EAUX LPP 1'800 1'476 1'367
810.305 EAUX LAA APG 650 858 542
810.306 INDEMNISATIONS ET REMBOURSEMENTS 2'200 1'300 2'663
810.311 ACHATS MACH & MAT COMPTEURS 7'000 11'000 3'782
810.312 ACHATS ELECTRICITE 6'500 8'000 6'401
810.312.1 ACHATS EAU CDG 75'000 75'000 70'504
810.314 ENTRETIEN STATIONS 10'000 10'000 5'349
810.314.1 ENTRETIEN RESEAU 85'000 50'000 52'245
810.318 PREST SERVICES ANALYSES EAU ASS & TEL 1'715 1'815 1'695
810.319 FRAIS DIVERS TAXES TVA 500 220 406
810.332 AMORTISSEMENT SUPPL. PATR. ADMIN. - - -
810.352 PART SAPAN 19'000 15'000 20'522
810.352.1 FRAIS EXPLOITATION MONTANT 42'280 32'700 26'918
810.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.3) - 17'031 192'094
810.427 ABONNEMENTS 18'000 18'000 17'210
810.430 TVA N0 625 694 AU FORFAIT- 2.5 % 9'500 8'000 9'446
810.434 TAXES RACCORDEMENT EAU - - 69'184
810.435 VENTE EAU 158'450 150'900 223'301
810.435.1 VENTE EAU CDG 75'000 75'000 68'284
810.436 PART DE TIERS ASS. - - 19'854
810.452 REMB. SAPAN - - -
810.465 SUBSIDES ECA - - -
810.481 PREL FINANC SPECIAUX (9280.3) 14'315 - -

810.312.1 Correspond aux achats d'eau à Arzier pour CDG, s'équilibre avec le compte 810.435.1.
JZU
810.314.1 Travaux prévus d'aménagement liaison alimentation de secours depuis Bassins (35000)
810.435.1 Les ventes d'eau à la Clinique ont été reprises séparément ds ce compte à partir de 2015.

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 43 / 51
8 SERVICES INDUSTRIELS 275'265 275'265 251'900 251'900 407'280 407'280

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

81 SERVICE DES EAUX 275'265 275'265 251'900 251'900 407'280 407'280

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 44 / 51
Compte de fonctionnement

Comptes Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1'112'810 62'800 1'107'696 47'940 1'064'310 54'404

2 FINANCES 3'375'010 11'299'700 3'221'271 11'624'200 3'787'839 11'332'585

3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 914'874 1'537'119 909'306 1'531'075 1'348'102 1'960'725

4 TRAVAUX 1'429'695 707'350 2'507'569 599'784 1'431'212 750'305

5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1'218'785 - 1'267'685 - 1'158'394 -

6 POLICE 595'752 37'500 567'048 37'500 491'664 44'158

7 SÉCURITÉ SOCIALE 5'493'740 - 6'000'191 - 4'663'434 -

8 SERVICES INDUSTRIELS 275'265 275'265 251'900 251'900 407'280 407'280

14'415'931 13'919'734 15'832'666 14'092'399 14'352'233 14'549'457
Excédent de recettes - - 197'224
Excédent de charges 496'197 1'740'267 -
14'415'931 14'415'931 15'832'666 15'832'666 14'549'457 14'549'457

SERVICES ADMINISTRATION
Charges INDUSTRIELS GÉNÉRALE
2% 8%
SÉCURITÉ SOCIALE
38% FINANCES
23%

POLICE DOMAINES ET
INSTRUCTION BÂTIMENTS
4%
PUBLIQUE ET CULTES TRAVAUX 6%
9% 10%

POLICE
0%
TRAVAUX SERVICES
Produits 5% INDUSTRIELS
2%
DOMAINES ET
BÂTIMENTS
11%
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1%

FINANCES
81%

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 45 / 51
 Coût de chaque service

1% 1%
1%
1%
1%
2% 1%
2% 2% 1% 36%

3%
3%
3% 3%

4%

4%
5%
4%

23%

PRÉVOYANCE SOCIALE 4'949'350.00 35.56%
SERVICE FINANCIER 3'176'400.00 22.82%
BÂTIMENTS 748'451.00 5.38%
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 559'770.00 4.02%
SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL 544'390.00 3.91%
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 500'500.00 3.60%
ROUTES 476'180.00 3.42%
AUTORITÉS 472'650.00 3.40%
SERVICE DE POLICE 392'630.00 2.82%
RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 356'819.50 2.56%
ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 327'845.00 2.36%
SERVICE DES EAUX 275'265.00 1.98%
ADMINISTRATION 263'315.00 1.89%
TRANSPORTS PUBLICS 176'795.00 1.27%
FORÊTS 153'423.00 1.10%
IMPÔTS 140'000.00 1.01%
SERVICE DE L'URBANISME 139'600.00 1.00%
SPORTS 92'050.00 0.66%
DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 89'762.00 0.64%
ADMINISTRATION DES ÉCOLES 81'750.00 0.59%

13'916'945.50 96.54%

FRAIS DU PERSONNEL COMMUNAL (sans les ASP) 957'889.00

Ils sont inclus dans les dicastères respectifs depuis les Comptes 2014.

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 46 / 51
Charges et produits par nature

Natures Budget 2019 Budget 2018 Compte 2017
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

30 Autorités et personnel 957'889 976'531 899'085.40

31 Biens, services, marchandises 2'334'855 3'320'700 2'093'694.96

32 Intérêts passifs 149'230 157'513 160'320.81

33 Amortissements 61'900 61'900 135'145.39

35 Remboursements et participations 10'211'517 10'645'070 8'559'867.32

36 Aides et subventions 570'770 524'126 470'360.77

38 Attributions aux financements spéciaux 129'770 146'826 2'033'758.84

39 Imputations internes - - -

40 Impôts 10'328'400 9'757'000 10'440'484.80

41 Patentes, concessions 100 100 50.00

42 Revenus du patrimoine 1'609'733 1'599'689 1'996'228.88

43 Taxes, émoluments, ventes 1'000'317 996'156 1'358'498.41

44 Part à des recettes cantonales 300'000 300'000 686'056.50

45 Participations & remboursements 22'500 11'500 23'786.90

46 Aides et subventions - - 5'027.40

48 Prélèvements sur financements spéciaux 658'684 1'427'954 39'324.20

49 Imputations internes - - -

14'415'931 13'919'734 15'832'666 14'092'399 14'352'233 14'549'457
Excédent de recettes - - 197'224
Excédent de charges 496'197 1'740'267 -
14'415'931 14'415'931 15'832'666 15'832'666 14'549'457 14'549'457

Commune de Genolier Préavis_N°42_18_B2019_1g.xls - Budget 2019 Page 47 / 51
 Autofinancement

Excédent de charges (496'197)

Amortissements du patrimoine:

CH. PIETONNIER RTE DE DUILLIER 430.331.5 11'900 11'900

Sous-Total (484'297)

ATTRIBUTIONS AUX FONDS DE RESERVES ET RENOUVELLEMENT

FONDS CULTURE (9282.7) 110.380 3'000
INFORMATIQUE (9281.5) 190.380 3'000

BÂTIMENTS COMMUNAUX 3500.380.1 15'000
ANCIENNE POSTE 3501.380 6'000
AUBERGE 3503.380 15'000
D'UNE FONTAINE A L'AUTRE 3505.380 13'500
BÂTIMENT 1912 3506.380 8'870
EGLISE 3508.380 20'000
SALLE COMMUNALE 3509.380 12'000
PAVILLON 3510.380 7'000
SOURCE VIVE 3511.380 10'000
MATERIEL ET VEHICULE (9281.3) 430.380 15'000 128'370

ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENT SPECIAUX

TOURISME (9280.6) 160.381 1'400

EAUX (9280.3) 810.381 - 1'400

Sous-Total (355'927)

PRELEVEMENTS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX

EAUX (9280.3) 810.381 -14'315
FDS RES. CANTONAL (9282.12) 230.380.8 -500'000
EPURATION (9280.2) 460.481 -110'369 (624'684)

Autofinancement (980'611)

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Plan d'investissement 2016-2021

Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PM
Objets financés par le ménage communal
Numérisation territoire 380 380 1 35 35 30 279
Achat actions CAD à La Forestière 100 100 100 100
Déchèterie communale 1'100 1'100 1'100 900 200
Poursuite PGA (50/14) 106 106 50 10 10 20 20
Achats constructions Chèvrerie(décision Tribunal) 2'700 2'700 2'700 2'700
Assainissemnt Barin(32) 32 32 20 20
Ventes Chévrerie -3'500 -398 -1'500 -1'200 -402
Projets énergies renouvelables 400 200 100 100
Imprévus & réserves divers 1'000 200 200 200 200 200
Toiture Gossan avec PV 250 250
Plan d'investissement régional DISREN 600 100 100 100 100 200
Transformation bâtiment "Admin. communale" 2'000 2'000
Transformation "Montant" 1912 3'000 600 500 500 1'400
Routes communales-Assainissement bruit+Etude 2'500 2'500 2'500 2'500
Captages des "Agozats" 100 100
PPA Morant-Loraine 300 300
Poursuite étude PPA Morant-Loraine 300 300
Achats de surfaces à dézoner (LAT)(7000m2*50) 500 250 250
Rte contournement Morant-Loraine 6'000 6'000
Agrandissement Gd terrain 100 230
Agrandissement parking de La Cézille 200 200
Eclairage "Sous-la-Ville" 50 50
Eclairage "Refaz" 50 50
Eclairage "Rte de la Colonie" 30 30
Toilettes publiques-église 40 40
Participation PàN Thiéré 60 60

Totaux 18'398 6'918 6'471 3'710 3 1'330 375 1'013 1'260 10'779
dont déjà votés 6'918 6'918 6'471 3'710 200 2'530 55 55 30 279

Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PM
Objets financés par des taxes (financements spéciaux)
Assainiss réseau égoûts PGEE 1'163 1'163 950 100

Bouclage ESP Morant-Loraine 200 200
Sabois (SIDEMO-Cézille) 1'000 400 300 300
Zone de rétention Gossan Sous-la-Ville 100 100
Chambre de pression & comptage avec Givrins 200 200

Totaux 2'663 1'163 950 100 400 500 300 300
dont déjà votés 1'163 1'163 950 100

Objets autofinancés (patrimoine financier)
Nouvelle caserne SDIS-Nyon-Dôle 2'100 2'100 2'000 2'000 100
Supplément Caserne 125 125 125 65 60
Etude terrains Brégentenaz 2'000 2'000

Totaux 4'225 2'225 2'125 2'000 165 60 2'000
dont déjà votés 2'225 2'225 2'125 2'000 165 60

Totaux des investissements budgétisés 25'286 10'306 9'546 5'710 268 1'390 775 1'513 1'560 13'079

dont déjà votés 10'306 10'306 9'546 5'710 465 2'590 55 55 30 279

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Projection sur Emprunts et intérêts

Amort.
Etablissements Souscriptions Échéances Montants Taux Intérêts Durée annuel

SUVA.18 FàL'A 2016 2028 2'000'000 1.28% 25'600 12 -
UBS.20 FàL'A 2013 2019 1'000'000 1.54% 15'400 6 80'000

Total d'une Fontaine à l'Autre 3'000'000 1.3667% 41'000 80'000

Postfinance.1 Rtes (sur 2M) 2015 2025 700'000 1.01% 7'070 10 -
AVS.35 Rtes (sur 3.35M) 2018 2028 2'550'000 0.75% 19'125 10 -

Total routes 3'250'000 0.5885% 19'125 -

Postfinance.1 Caserne(sur 2M) 2015 2025 1'300'000 1.01% 13'130 10 -

Total Caserne 1'300'000 1.0100% 13'130 -

BCV.24 Gossan 2013 2022 197'050 1.55% 3'055 9 58'200
SUVA.34 Gossan 2014 2023 1'000'000 1.13% 11'300 9 -
UBS.31 Gossan 2008 2018 - 3.68% - 10 -
AVS.35 Gossan (sur 3.35M) 2018 2028 800'000 0.75% 6'000 10 -

Total réfectoire et salle communale 1'997'050 1.0193% 20'355 58'200

BCV.32 SrcVive 2013 2020 900'000 1.65% 14'850 7 100'000
AVS.33 SrcVive 2014 2024 1'500'000 1.58% 23'700 10 -

Total Source Vive 2'400'000 1.6063% 38'550 100'000

Total général 11'947'050 1.1062% 132'160 238'200

NB : ce tableau représente la situation prévisible au 31.12.2018, en tenant compte des amortissements au 31.12.18) et reste une projection
sans nouvel emprunt pour 2019 sauf renouvellement, donc il peut y avoir un écart entre les intérêts effectifs et ceux portés au budget.

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 Conclusions

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
de bien vouloir prendre la décision suivante :

le Conseil communal de Genolier

vu le Préavis municipal N° 42/18 concernant le budget 2019,

ouï le rapport de la Commission des finances chargée d'étudier cet objet,

attendu que ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide

1/ d'adopter le budget communal 2019, tel que présenté.

2/ de prendre acte du plan d’investissement

Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 13 novembre 2018, pour être soumis au Conseil communal de
Genolier.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

La Syndique La Secrétaire

F. Sage D. Jayet

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