n1253

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 65/2020
concernant la demande d’un crédit de CHF 54’000.— TTC destiné à financer le
remplacement de la conduite ESP sur la parcelle No. 249 pour sa mise en conformité
au PDDE et selon les directives de l’ECA.

Séance : Lundi, 16 novembre 2020

Présents : Madame la Syndique et le Municipal Jean Zucchello, ainsi que la Commission des
Finances au complet.

Ce préavis concerne une conduite qui n’a pas encore été mise en conformité depuis l’introduction de
notre Plan Directeur de Distribution d’Eau qui date de 2001. En effet, la conduite en question est sous-
dimensionnée d’après le PDDE et présente aussi des manquements d’après l’ECA, nécessitant le
remplacement de la borne hydrante 107 et la pose d’une deuxième borne.

La mise à disposition de bornes hydratantes pour faciliter la lutte contre les incendies est un devoir de
la Commune. Cependant, les travaux devront bénéficier de subventions de l’ordre de 20-30% des
coûts de la part de l’ECA. L’opportunité se présente de mettre en conformité une conduite tout en
bénéficiant de ce subside.

La Commission des Finances soutient cette démarche.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1) d’adopter le préavis municipal N° 65/2020 concernant la demande d’un crédit de
CHF 54’000.— TTC destiné à financer le remplacement de la conduite ESP sur la parcelle
No. 249 pour sa mise en conformité au PDDE et selon les directives de l’ECA,

2) d’accorder un crédit de CHF 54’000.— TTC et d’autoriser la Municipalité à entreprendre
ces travaux,

3) de financer cette dernière par la trésorerie courante,

4) de prévoir son amortissement global par prélèvement sur le compte de réserve Eaux
No. 9280.3.

Peter Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur