n1326

Document du Conseil communal relatif au préavis 37/2018 : rapport de gestion de la Municipalité pour l’exercice 2017.

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 17 avril 2018

PREAVIS No 37/2018
concernant le rapport de gestion
de la Municipalité année 2017

Responsable : la Municipalité

Commission chargée de l’étude
de ce préavis Commission de gestion

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En vertu des dispositions de l'article 93c de la Loi sur les communes du 20 novembre 2012
modifiant celle du 28 février 1956 entrant en vigueur au 1er juillet 2013 et de l'article 110 du
règlement du Conseil communal du 10.11.2014, la Municipalité vous présente son rapport de
gestion pour l'exercice 2017.

Les comptes communaux vous sont présentés dans le préavis Nº 35/2018.

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Table des matières

Avant propos
1 - Administration générale
1.1 Résumé
1.2 Organisation
1.3 Personnel communal
1.3.1 Mutations, engagements, départs de personnel communal
1.3.2 Personnel communal du greffe
1.3.3 Service d’archives
1.3.4 Service d’entretien des bâtiments communaux
1.3.5 Entretien du temple
1.3.6 Service d’exploitation communale
1.3.7 Autres personnes engagées à l’heure
1.3.8 Effectif du personnel au 31.12.2017
1.3.9 Réunions du personnel
1.4 Gestion des assurances
1.5 LPP – Caisse de retraite
1.6 Salaires
1.7 Sports
1.8 Transports publics
1.8.1 Cartes journalières de transport
1.8.2 Développement de la ligne Nyon-St-Cergue-Morez
1.9 Informatique
1.10 Site Internet
1.11 Motions/référendums/pétitions/interpellations
1.12 Affaires litigieuses
1.13 Naturalisations-Bourgeoisies
1.14 Statistiques communales

2 – Finances
2.1 Généralités
2.2 Bourse communale

3 - Domaines – Bâtiments communaux
3.1. Terrains et domaines
3.2 Forêts communales
3.2.1 Extrait du rapport de gestion du Directeur de La Colline
3.2.2 Pâturages
3.2.3 Parc Jurassien Vaudois (PRNJV)
3.2.4 Bois de Chênes
3.3 Bâtiments
3.3.1.1 Bâtiments « administratifs », Maison Gothique, CTC, maison «Seemann», stand de tir, fontaines communales,
local/buvette de la société de pétanque
3.3.2 Ancienne Poste
3.3.3 Auberge
3.3.4 Collèges
3.3.5 D'Une Fontaine à L'Autre
3.3.6 Le Montant « Bâtiment 1912 »
3.3.7 Boucherie
3.3.8 Eglise
3.3.9 Le Gossan
3.3.10 Le Pavillon
3.3.11 « Source Vive » Bâtiment route de la Gare 10
3.3.12 SDIS, nouvelle caserne des pompiers
3.3.13 Chauffage à distance Genolier CàD SA
3.3.14 Constructions privées
3.3.15 Règlement des constructions
3.3.16 Police des constructions
2
3.3.17 Concept Energétique des Communes vaudoises
3.3.18 Divers

4 – Travaux
4.1 Routes et réseau routier
4.2 Voirie
4.3 Cimetière
4.4 Traitement des déchets
4.5 Réseau d’égouts, d’épuration
4.6 Cours d’eau

5 - Instruction publique et Cultes
5.1 AISGE
5.2 Restaurants scolaires primaires et secondaires
5.3 Evolution de la population scolaire
5.4 PPLS
5.5 RAT
5.6 Culte

6 - Police
6.1 Police communale - SIR
6.2 Contrôles de vitesse effectués par la Gendarmerie
6.3 Défense incendie
6.3.1 SDIS Nyon-Dôle
6.3.2 Rétrospectives 2017
6.3.3 Délégation Feu SDIS Nyon-Dôle – Site de Genolier
6.4 Organisation régionale de la protection civile (ORPC) – Aide à la population

7 - Sécurité sociale
7.1 Sécurité sociale 71 – Prévoyance sociale 72

8 - Services industriels
8.1 Eaux

9 - Divers
9.1 Associations, organes, ententes dont fait partie la Commune de Genolier
9.2 Conseil Régional
9.3 Sociétés locales

10 Relations avec la population

11 Rapport de gestion sur l'exercice 2017 de la commission de gestion

12 Compétence à la Municipalité d’engager des dépenses de fonctionnement
imprévisibles et exceptionnelles

13 Autorisation générale accordée à la Municipalité pour l’acquisition ou l’aliénation
d’immeubles et des droits réels immobiliers et achats en parts de sociétés immobilières pour un
montant de CHF 100’000.--

14 Conclusion

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Avant-propos

La Loi sur les communes (art. 93 b) prévoit que le rapport de la Municipalité décrit la situation qui prévaut
dans la commune au 31 décembre de l'année écoulée.

Certains commentaires sont similaires, voire identiques à ceux de l’année dernière.

Il est possible que ce rapport se trouve décalé de l'actualité observée au moment de sa présentation.

Préambule

Il est répondu aux éventuelles questions ou recommandations de la commission de gestion sur l'exercice
2016 dans les chapitres concernés.

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1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Résumé

Outre la gestion courante des affaires communales, de nombreux projets ont été initiés cette année.
Nous citerons par exemple l'étude pour la réfection des routes cantonales en traversée de localité et
l'acceptation du préavis pour la restauration de celles-ci d'un montant de CHF 2'530'000.- (les
travaux commenceront en 2018), l'octroi d'un prêt relais de CHF 500'000.- accordé par le Conseil
communal en faveur de la Fondation du Bois de Chênes qui a permis le démarrage des travaux de
réhabilitation des bâtiments ou encore la poursuite des démarches entamées pour la vente des
terrains et des chalets à la Chèvrerie avec deux préavis déposés et acceptés.

La liste complète des préavis est détaillée en page 7.

Pour certains projets, vous trouverez une explication plus détaillée du responsable du dicastère.

La fonction de vice-Syndic a été assurée par M. Jean Zucchello du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017,
puis par M. Georges Richard.

La Municipalité a tenu 49 séances au cours desquelles elle a examiné les questions/problèmes liés à
la gestion de la commune et pris les décisions dans les compétences attribuées par la Loi sur les
communes (LC) et par le Règlement du Conseil Communal.

Les séances sont protocolées dans les procès-verbaux rédigés par la secrétaire et ensuite
approuvés par l’ensemble de la Municipalité, 503 pages ont été rédigées. La totalité du courrier
entrant/sortant est accessible à chaque membre de l’exécutif. Si nécessaire des photocopies sont
mises à leur disposition.

En plus des réunions ordinaires de la Municipalité représentant 161,30 heures et les participations
aux séances du Conseil communal, les municipaux ont investi 2'870.75 heures dans diverses
associations, réunions ou gestion de dossiers.

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1.2 Organisation

Organisation de la Municipalité en 2017

Florence RATTAZ André DARMON - Georges RICHARD Jean ZUCCHELLO Gérald GIRARDET
FRA ADA GRI JZU GGI
022/366.33.43 022/366.26.02 022/366.33.56 022/366.85.50
079/229.26.66 079/179.99.18 079/551.18.90 079/625.35.26 079/206.49.35

Remplaçant Remplaçant Remplaçant Remplaçante Remplaçant

Georges RICHARD Gérald GIRARDET Jean ZUCCHELLO Florence RATTAZ André DARMON
GRI GGI JZU FRA ADA

Administration Routes Domaines-Urbanisme Finances Bâtiments
générale Terrains propriétés de Budget et Comptes communaux
Organisation Forêts la commune annuels Entretien et
communale Parc Jura Vaudois PGA - PPA Emprunts et aménagements
Personnel La Colline Parcs et terrains de financements Nouveaux projets
Intérêts généraux sport, Cimetière Relations avec la
Juridique Cours d’eau Eaux-égouts régie
Informatique Gestion déchets Réseau d’eau
Terrains hors potable Constructions
AISGE commune Bois de Chênes Réseau d’eaux privées
CODIR Chalets d’alpage claires et d’eaux Règlement des
Pâturages Conseil Régional usées (EC/EU) constructions
Clinique dentaire Réservoirs STI : Service
PCI communale Délégation Feu communaux Technique
Transports publics ORPC + PCI SDIS Nyon-Dôle SAPAN / SANE Intercommunal
NStCM Communale SIDEMO
Activités sociales APEC La Chèvrerie
RAT locales
Concept Paroisse Délégation Feu AISGE
Police énergétique et CODIR
environnement Genolier-Info Genolier CàD SA
Affaires sociales Conseil La Colline
OMSV d’administration Président du CI
Hôpital GHOL Gestion
ARAS administrative
ORP

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Préavis déposés au Conseil communal en 2017

Préavis No Objets Décision
13/2017 Relatif à l’adoption du Nouveau règlement communal sur la Accepté le 23.03.2017
distribution de l’eau
14/2017 Concernant un prêt de CHF 500'000.— en faveur de la Accepté le 23.03.2017
Fondation du Bois-de-Chênes
15/2017 N’existe pas
16/2017 Comptes 2016 Accepté le 01.06.2017
17/2017 Rapport de gestion de la Municipalité année 2016 Accepté le 01.06.2017
18/2017 Concernant un demande d’autorisation de vendre une Accepté le 01.06.2017
parcelle de 1325 m2 et le chalet qui y est construit, situé à la
Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le Muids pour le montant
total de CHF 887'500.— TTC
19/2017 Concernant l’adoption du PPA « A la Joy » abrogeant le PEP Accepté le 01.06.2017
du même nom
20/2017 Relatif à l’adoption du Nouveau Règlement communal sur Accepté le 26.10.2017
l’Evacuation et l’Epuration des eaux
21/2017 Concernant une demande de crédit supplémentaire de CHF Accepté le 21.09.2017
125'000.— au préavis 56/2017 pour la caserne des
pompiers, les appartements et les locaux de la voirie
22/2017 Concernant la remise en zone forêt de l’ancienne déchèterie Accepté le 21.09.2017
de Barin pour un montant de CHF 32'000.—
23/2017 Concernant une demande de crédit de CHF 73'500.—TTC en Accepté le 26.10.2017
vue de financer l’étude de la réfection des routes cantonales
en traversée de localité
24/2017 Concernant une demande d’autorisation de vendre la Accepté le 21.09.2017
parcelle N° 325 de 943 m2 pour un montant de
CHF 471'500.—TTC
25/2017 Concernant une demande de crédit de CHF 67'000.—pour Accepté le 26.10.2017
l’achat de 8 bennes à la déchèterie de la Caisserie
26/2017 Taux imposition 2018 Accepté le 26.10.2017
27/2017 Concernant une demande d’autorisation de vendre une Accepté le 14.12.2017
parcelle de 1'244 m2 et le bâtiment qui y est construit, située
à La Chèvrerie sur la commune d’Arzier-Le Muids pour le
montant total de CHF 830'000.-- TTC
28/2017 Concernant une demande de crédit de CHF 95'000.—TTC Décision en 2018
(y.c. CHF 8'000.—de divers et imprévus) pour financer la
réfection de deux chemins à la Chèvrerie de Genolier
29/2017 Relatif à une demande de crédit de CHF 2'530'000.—pour la Accepté le 14.12.2017
réfection générale (mesure d’entretien) des routes
cantonales en traversée de localité
30/2017 Budget 2018 Accepté le 14.12.2017
31/2017 Concernant une demande de crédit de CHF 120'000.— TTC Accepté le 14.12.2017
pour la construction d’un local annexe à la chaufferie de
Genolier CàD SA
32/2017 Relatif à l’adoption d’un addendum au règlement communal Reporté en 2018
sur la protection des arbres

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1.3 Personnel communal

La Municipalité se réjouit de pouvoir compter sur des personnes motivées et compétentes tant au
niveau administratif que sur le terrain. Elle profite de ce rapport pour les remercier chaleureusement.

Elle remercie également Mme Deléderray qui a fait part de son souhait de prendre sa retraite, tout
d'abord partiellement, en réduisant son temps de travail puis complètement dès 2018 et ce après
plus de 30 ans au service de la commune de Genolier.

1.3.1 Mutations, engagements, départs de personnel communal

Monsieur Olivier Rochat, boursier a démissionné en date du 27 février 2017 pour le 31 mai 2017.
Madame Catherine Lambert, boursière, a pris ses fonctions en date du 1er juillet 2017 à 60 % soit
25h20 heures par semaine.

Madame Danielle Jayet a été nommée secrétaire municipale à dater du 1er mars 2017 à 100 % soit
42 heures par semaine.
Madame Carmen Deléderray a été nommée secrétaire adjointe à dater du 1er mars 2017 à 50 % soit
21h00 par semaine

Suite à l'ouverture de la déchèterie de la Caisserie, il s'est avéré nécessaire d'engager un deuxième
surveillant titulaire afin de seconder M. Thyll Brunner. M. Claude Bariatti a commencé ses fonctions
le 1er mai.

1.3.2 Personnel communal du greffe

Du 1er janvier au 28 février :

Mme Carmen Deléderray 1.00 EPT secrétaire municipale
Mme Danielle Jayet 0.55 EPT adjointe au greffe
Mme Marta Dios-Steinemann 0.50 EPT préposée au contrôle des habitants

Du 1er mars au 31 décembre :

Mme Danielle Jayet 1.00 EPT secrétaire municipale
Mme Carmen Deléderray 0.50 EPT adjointe au greffe
Mme Marta Dios-Steinemann 0.50 EPT préposée au contrôle des habitants

1.3.3 Service d’archives

La gestion des archives est toujours confiée à la société Pro-Archives.
La Municipalité, a pris contact en 2015 déjà avec Pro-Archives (société spécialisée dans le domaine)
afin d'étudier la possibilité d'un archivage numérique de l'ensemble des documents gardés dans nos
archives. Selon celle-ci, la nécessité d'une telle mesure n'est pas avérée, d'autant que les archives
sont conservées dans des armoires anti-feu et dans un local sain. La Municipalité a donc décidé de
s'en remettre à leur avis.

1.3.4 Service d’entretien des bâtiments communaux

Mme Suzanne Stoehr, payée à l’heure, assume seule l’entretien des bâtiments ci-dessous :

- Le Gossan (y compris vestiaires et grande salle)
- Ancienne Poste et salle du 700ème
- Maison Gothique
8
- Administration communale
- Immeuble de l’Auberge (sans restaurant)
- Pavillon

1.3.5 Entretien du temple

Mme Fatima Rech poursuit son travail d’entretien du temple.

1.3.6 Service d’exploitation communale

Les personnes suivantes sont en charge de ce service :

M. Cédric Blumenstein chef d’exploitation 100%
M. Bruno de Matos employé 100%
M. Daniel Barras employé 100%
M. Mathieu Tavel apprenti agent d’exploitation (3ème année)

1.3.7 Autres personnes engagées à l’heure

Déchèterie de La Caisserie selon horaire d’ouverture, M. Thyll Brunner (0.25. EPT env.), secondé
lors de ses absences par M. Claude Alby, jusqu’au 30 avril.
A dater du 1er mai, engagement de M. Claude Bariatti selon horaire fixé par la Municipalité.
Ils peuvent être secondés, si nécessaire, par M. Claude Alby, comme cela était le cas de manière
plus régulière précédemment.

Mme Fatima Rech pour le nettoyage du réfectoire scolaire.

Deux stagiaires ont été engagés pour différentes activités à la voirie, durant une semaine.
Une personne a été engagée quelques heures en fin d’année pour aider au déneigement.

1.3.8 Effectif du personnel au 31.12.2017

5 municipaux env. 2.00 EPT
3 employées du greffe 2.00 EPT
1 boursière 0.60 EPT
3 employés d’exploitation 3.00 EPT
1 apprenti exploitation (volontairement pas chiffré)
3 employés payés à l’heure 1.25 EPT
Total env. 8.85 EPT

La masse salariale de notre personnel au 31.12.2017 est de CHF 765'377.65 et pour la Municipalité
CHF 201'453.— contre CHF 740'232.70 et CHF 233'568.70 en 2016.

1.3.9 Réunions du personnel

Une réunion est organisée par année pour informations au sujet de la LPP.
Des entretiens-évaluations sont menés une fois par année avec chaque employé par la syndique et
le municipal en charge du dicastère concerné.

1.4 Gestion des assurances

La gestion de nos différentes assurances est assurée par ProConseil Solutions SA à Morges. Cette
dernière procède à chaque échéance de police d’assurance à une analyse détaillée et nous propose
entre 3 et 5 possibilités de remplacement.
9
1.5 LPP – Caisse de retraite

La caisse de retraite de notre personnel est placée auprès du Groupe Mutuel. Le taux de couverture
au 31.12.2017 est de 121.8 % alors qu’elle était de 115% à fin 2016.

1.6 Salaires

Depuis plusieurs années, l'indice du coût de la vie n'avait pas augmenté, il est en 2017 de +0.5% et
la Municipalité a accordé de légères augmentations de salaire ainsi que des ajustements ou primes
à certains employés.

1.7 Sports

Terrains de sports - Place de jeux - Terrains de pétanque - Stand de tir

- Le rehaussement du pare-balles proche de la salle communale et la réfection de la clôture du
petit terrain de sport en direction de l’école ont été effectués.
- Mise à disposition d’une place bétonnée en dessous du terrain multisports pour entreposer les
goals mobiles, ce qui facilite le travail de nos employés.
- Les différents aménagements sont utilisés à la satisfaction des sportifs ou des enfants et des
mamans en ce qui concerne la place de jeux proche du Pavillon.
- Problèmes récurrents avec les promeneurs de chiens qui utilisent trop souvent les places de jeux
pour promener leur toutou avec des conséquences peu agréables pour chacun.
- De nombreuses manifestations et des concours sont organisés chaque année. La Municipalité
veille à l’entretien régulier des installations.
- Rappelons que les buvettes du Pavillon, de la Pétanque ou du Stand de tir peuvent être louées
par les habitants de Genolier. Réservations Pavillon et Pétanque en fonction des calendriers des
deux sociétés.

1.8 Transports publics

1.8.1 Cartes journalières de transport

Deux cartes de transport sont toujours mises à disposition des habitants de Genolier pour un prix de
CHF 45.—, fixé d’un commun accord avec les communes de la lignes du NStCM qui fournissent ce
service. L’investissement consenti par la commune de CHF 28'000.-- est couvert à concurrence de
CHF 25'695.-- (comptes 2017).

1.8.2 Développement de la ligne Nyon-St-Cergue-Morez

Les usagers de la ligne sont en constante augmentation et plus de 1'200'000 passagers ont été
transportés en 2017.

Le NStCM poursuit sa modernisation, après l'achat de nouvelles rames et le passage au quart
d'heure durant les heures de pointe jusqu'à Genolier, les gares de la ligne commencent à être mise
en conformité pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Les travaux concernant la gare de Genolier ne devraient pas intervenir prochainement, non pas en
raison des oppositions qui sont actuellement traitées par l'OFT, mais en raison du démarrage du
chantier pour le dépôt ferroviaire de Trélex.

10
P+R de l’Asse
Les communes de la ligne du NStCM et la compagnie de chemin de fer travaillent à la recherche
d’une solution foncière pour la réalisation d’un P+R de 60 places à l’Asse. Lié au problème en cours
de la LAT, ce projet n’a pas évolué en 2017.

1.9 Informatique (rubrique 190.311)

Notre parc informatique a été entretenu et partiellement renouvelé comme il se doit et donne à ce
jour satisfaction. Le serveur informatique arrivant en bout de vie, la Municipalité a pris la décision, fin
2017, de migrer les données communales sur un cloud sécurisé afin de pouvoir ultérieurement se
doter d'une gestion électronique des documents (GED). Toutes les garanties ont été prises afin de
sauvegarder la confidentialité de tous nos documents.

1.10 Site Internet (www.genolier.ch)

Un nouveau site internet a vu le jour en avril – fournisseur Ofisa - site facilement utilisable par la
population, compatible sur tous les genres de support et surtout « nourrissable » aisément par nos
employées du greffe.

1.11 Motions-postulats-référendums-pétitions-interpellations

Une interpellation concernant le lieu des séances a été déposée par M. O. Guerra lors du Conseil
communal qui se tenait dans une salle à la Clinique de Genolier le 21 septembre. La Municipalité y a
répondu par écrit le 13 octobre, lors de la séance suivante.

1.12 Affaire(s) litigieuse(s)

Si pour les terrains en droit de superficie à la Chèvrerie l'affaire est terminée avec l'issue que vous
connaissez, nous avons dû faire appel à notre avocat conseil pour un problème d'abornement et de
mur de soutènement le long d'un axe routier de la commune, l'affaire est toujours en cours en 2018.

1.13 Naturalisations-Bourgeoisies

En 2017, 20 enquêtes ont été effectuées par le bureau d’investigation M. Pierre-Alain Josseron et la
municipalité a procédé à 16 auditions de candidats. 28 personnes ont été naturalisées en 2017.

1.14 Statistiques communales

Pyramide des âges Annexe Nº 1
Statistique des habitants Annexe Nº 2

2. FINANCES

2.1 Généralités

Le bouclement des finances communales pour l’année 2017 a montré un résultat très positif
consécutif à des rentrées fiscales exceptionnelles. On se souvient que les années précédentes
avaient été en dents de scie. Malgré cela le taux d’imposition a été maintenu à 55 cts de 2013 à
2017, et encore confirmé pour 2018. Cette stabilité nous a donné raison, car le côté cyclique des
factures cantonales pourrait nous inciter à réagir précipitamment sans le recul nécessaire.

Pour le dicastère 45 « Déchets et Ordures », la Municipalité a décidé de répartir en trois volets les
comptes dès le Budget 2017 et par conséquent pour la 1ère fois dans les Comptes 2017 :
450 Ordures ménagères / 451 Déchèterie et Eco-points / 452 Déchets routiers et spéciaux.
11
Le but visé étant de mieux maîtriser la couverture financière de ces comptes de charges, qui sont
soit financés par la taxe « EM » (Equivalent-Ménage), soit par la taxe au sac, en diminuant tant que
faire se peut la part financée par l’impôt du contribuable, et ainsi de répondre le mieux possible à la
loi fédérale du « Pollueur-Payeur ».

Quant au résultat du dicastère 46 pour les eaux usées, - étant donné que la Municipalité a décidé
d’attribuer les taxes de raccordement (CHF 51'000.-) intégralement au Fonds de réserve concerné -,
il continue de s’équilibrer avec l’augmentation de la taxe d’épuration effectuée dès 2016. Pour
mémoire, une taxe fédérale sur les micropolluants nous a été demandée dès 2016.
** Les taxes d’épuration ont dépassé le budget de près de 50 % étant donné l’obligation de facturer
la taxe jusqu’au 31 décembre 2017 en raison du changement du taux de TVA à 7.7 % au 1er janvier
2018, d’où un dicastère 46 largement bénéficiaire cette année !

Le dicastère 80 pour l’eau sous pression se porte bien : plus de CHF 69'000.- de taxes de
raccordement qui n’apparaissent pas dans le résultat global 2017 car affectées au fonds de réserve.
Les ventes d’eau proprement dites ont dépassé le budget de 50 % également, voir remarque ** dans
le dicastère 46 ci-dessus, qui touche également le dicastère 80 cette année !

Emprunts 2017 :
Aucun nouvel emprunt n’a dû être contracté en 2017. La trésorerie courante a pu faire face à tous
les engagements approuvés dans le budget de fonctionnement.

Budget 2018 :
Dès l’automne 2017, les acomptes prévisionnels annoncés par l’Etat pour la Péréquation/ Facture
sociale/ Réforme policière 2018 sont arrivés : ceux-ci ont malheureusement explosé à plus de
7,7 millions, d’où un budget 2018 très déficitaire !

Le Préavis N° 35/2018 concernant les « Comptes 2017 » est là pour confirmer en grande partie ce
qui vient d’être dit.

2.2 Bourse communale

Tenue par M. Olivier Rochat jusqu’au 31 mai, puis à dater du 1er juillet par Mme Catherine Lambert.

3. DOMAINES – BÂTIMENTS COMMUNAUX

3.1 Terrains et domaines

LAT (Loi sur l’Aménagement du Territoire)
Le Grand Conseil vaudois finalisera le dossier de la LAT, avec ses lois et ses règlements
d’application, au premier semestre 2018. A Genolier, selon les premières estimations non vérifiées, il
semble qu’il sera difficile de poursuivre le développement de la commune hors centre. Par contre, il
devrait rester quelques opportunités dans le cœur de localité.
Selon le tableau du Service du développement territorial avec les prévisions pour chaque localité, la
population de Genolier pourrait passer de 1890 habitants au 31.12.2015 à 2323 au 31 décembre
2036 (20 ans !). Avec une croissance possible de 0,75% hors centre et de 1,5% dans le cœur de
localité. Quelques % ont déjà été utilisés ces deux dernières années
Quant au projet Morant-Loraine (proximité de la gare), et la route de contournement prévue
simultanément, s’il n’est pas reporté aux calendes grecques, cela devrait prendre encore un certain
temps ou un temps certain !

12
PGA (Plan Général d’Affectation)
La poursuite de ce dossier initié en 2006, qui a fait l’objet de trois préavis au gré des changements
de lois successives, est liée à la LAT. Il devrait être réactivé ce printemps en même temps que la
révision du règlement des constructions. Règlement obsolète qu’il est urgent de revoir pour être
adapté aux normes de constructions actuelles.
La Municipalité a pris note de la recommandation de la Comges qui préconise la création d'une
commission ad hoc pour la soutenir dans le dossier concernant le PGA, s'agissant de procédures
cantonales, la Municipalité ne peut que suivre le rythme imposé par l'Etat.

PPA « A La Joy » (Clinique de Genolier)
La modification du PPA (Plan partiel d’affectation) susmentionné a été acceptée par le Conseil
communal dans sa séance du 1er juin 2017. Le projet prévoit une évolution des besoins de la
Clinique concernant des surfaces additionnelles dédiées aux activités ambulatoires, la création d’un
centre de physiothérapie, des locaux pour la recherche et une amélioration du confort des patients.

Vente d’une parcelle communale
Le Conseil communal a accepté dans sa séance du 21 septembre 2017 la vente d’une parcelle de
943m2 au chemin du Champ-Corboz pour le montant de CHF 471'500.-. Cette surface en zone à
bâtir avait la particularité d’être inconstructible par sa forme, et de ne pas avoir les 1000 m2
indispensables. Jointe à la parcelle de l’acquéreur, tout devient possible !

3.2 Forêts communales

3.2.1 Extrait du rapport de gestion du Directeur de La Colline

Surfaces gérées par le Groupement
Genolier : 380 Ha
Givrins : 422 Ha
Total : 802 Ha

Exploitation et ventes
Le marché du sciage s’est amélioré en automne 2017 Cependant les recettes sont inférieures au
budget (-15%) principalement dues aux conditions météorologiques rencontrées en fin d’année.
En effet, beaucoup de bois abattus (300 m3) sont restés en forêt faute de pouvoir être transportés et
vendus avant le 31 décembre 2017. Les terrains détrempés ne permettant pas l’accès, ces bois
débardés pour une majorité, seront vendus durant le 1er trimestre 2018. Leur valeur financière n’est
pas péjorée mais les coûts d’exploitation liés à leur préparation ont été comptabilisés en 2017.

La Coline a exploité un total de 4582 m3 en 2017 contre 3'340 m3 en 2016, 3888 m3 en 2015 et
4421 m3 en 2014.

Travaux pour tiers
En 2017 il y a eu une diminution des travaux pour tiers par rapport à 2016. Ces travaux sont très
variés allant de l’entretien de biotopes à la construction de barrières en bois. Les coupes normales
sont toujours d’actualité pour les collectivités publiques (Coppet, Founex, Arnex et Eysins) ainsi que
pour les privés. Un certain nombre de chantiers concernant le nettoyage des embâcles de cours
d’eau a également été effectué.

Pâturages boisés
Le pâturage de la Genollière a bénéficié de coupes de bois, exploitation subventionnée en faveur
d’un équilibre entre les surfaces herbeuses et boisées.

13
Centre forestier et produits
La Colline s’est installée dans ses nouveaux locaux au centre forestier de Givrins, bâtiment ayant
reçu le label COBS (Certificat Origine Bois Suisse) et dont la location du refuge rencontre un franc
succès. Cela leur permet entre autre de rentabiliser les heures hivernales dans la construction
d’objets en bois tels que tables et bancs.

Murs en pierres sèches
Cette année c’est 32m de murs en pierres sèches sur l’alpage de la Genollière au lieu-dit « la
Tourbière » qui ont qui ont été rénovés

Matériel
La Colline a fait l’acquisition d’une mini-chargeuse qui s’est rendue très utile dans divers travaux de
sciage, entretien de biotopes, entretien de chemins etc.

3.2.2 Pâturages

Le remplacement de la dalle en béton du réservoir d’eau de l’alpage du Haut-Mont prévu en 2016 a
finalement été fait au printemps 2017. Une pompe solaire à eau a été remplacée après 10 ans de
bons services.
Une alimentation en eau pour le bétail pâturant sur les 15 hectares de pâturages transférés de
l’alpage du Haut Mont en faveur de l’alpage de la Genollière a dû être mise en place en urgence au
printemps 2017.
Une étude pour des améliorations foncières est en cours pour les alpages de la Genollière et des
Agozats.

3.2.3 Parc Jurassien vaudois (PNRJV)

Le Parc Jura vaudois est constitué de 30 communes qui forment un territoire de 530 km2, soit
environ le 20% du canton de Vaud. Ces 30 communes se sont unies en 2013 afin de développer
divers projets visant à
- Préserver le patrimoine naturel et paysager
- Développer des activités économiques durables
- Sensibiliser à l’environnement et au développement durable
- Mise en valeur des produits locaux
- Création d’animations didactiques
- Création d’emplois de proximité
- Appui logistique pour certains projets

Comme chaque année le PJV soutient la réfection des murs en pierres sèches de nos alpages en
octroyant des subsides.

Le Bois de Chênes est devenu la porte d’entrée du secteur ouest du PJV.

Le PJV a organisé la journée des habitants à Chéserex le 17 juin 2017 afin de senbsibiliser la partie
ouest de son périmètre. Genolier a fait partie des communes organisatrices avec Chéserex, Gingins,
Trélex, Givrins et Arzier-Le Muids.

3.2.4 Bois de Chênes

Restauration du patrimoine bâti
La fondation et l’architecte ont poursuivi l’étude du projet de restauration douce du bâti, puis ont
attribué les mandats principaux aux entreprises de la région. Dans un premier temps, il s’agissait
essentiellement de travaux de démontages, de terrassements au rez-de-chaussée, de réalisation de
canalisations, d’assainissement des pieds de façades et de la construction du bassin de récolte des
eaux usées traitées. Les travaux de restauration des façades et de l’intérieur des bâtiments
14
commenceront au printemps 2018. Les aménagements extérieurs sont prévus au début 2019, pour
une inauguration envisagée en mai-juin de la même année…
Classé en note 2 depuis 1961, le Conseil d’Etat a décidé en 2017 une extension de la mesure à tous
les bâtiments (intérieur et extérieur) ainsi que pour le jardin historique.

Décision de classement et plan de gestion
En partenariat avec la DGE (Direction générale de l’environnement) et les communes de Coinsins et
de Vich, notre commune et la Fondation du Bois de Chênes, discutent du futur du Bois de Chênes et
prennent les décisions dans le respect des prérogatives de chacun.

Plan de financement
Sur le budget prévisionnel de 5,335 millions, à fin 2017 près de 90% étaient couverts. Ce qui est
beaucoup mais encore insuffisant. Des tractations sont toujours en cours avec des bailleurs de fonds
potentiels. L’objectif de la Fondation reste de trouver l’entier du financement afin de ne pas pénaliser
le futur budget de fonctionnement. Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, la Fondation
remercie celles et ceux qui ont apporté une contribution financière ou qui vont le faire
prochainement.

CCP Fondation du Bois de Chênes 14-513670-5 IBAN : CH960900 0000 1451 3670 5.

3.3 Bâtiments

Généralités :
Les appartements et commerces suivants sont gérés à notre satisfaction par la régie Rytz & Cie SA
à Nyon :

Bâtiment administratif 4 appartements
"Ancienne poste" 3 appartements
1 commerce "boulangerie – épicerie"
"Auberge" 3 appartements
1 commerce "auberge communale"
1 bureau
"D'Une Fontaine à l'Autre" 12 appartements
"Le Montant" bât 1912 2 appartements
Boucherie 1 commerce
Maison "Seemann" 1 appartement vide et désaffecté
1 dépôt
«Source Vive» (rte Gare 10) 14 appartements
Caserne SDIS 4 appartements

A chaque demande justifiée de locataires, les loyers ont été adaptés aux variations du taux
hypothécaire.

Au 31 décembre 2017, les bâtiments communaux suivants sont raccordés au chauffage à distance
de Genolier CàD SA :

Bâtiment administratif appartements et greffe communal
Auberge café-restaurant et appartements
D'Une Fontaine à l'Autre appartements
Le Montant bâtiment scolaire 1912 et appartements
L'Oujon bâtiment scolaire
Le Cordex bâtiment scolaire
Le Gossan salle communale, foyer, réfectoire scolaire
Le Pavillon local des sociétés et jardin d'enfants privé
Caserne SDIS Voirie, caserne pompiers, appartements
15
3.3.1 (3500) Bâtiment "administratif", fontaines, Pavillon, CTC, maison "Seemann"

Bâtiment "administratif", place du Village :
La sécurisation des escaliers par le remplacement de la barrière a été effectuée sinon aucune
amélioration ou réfection des locaux de l’Administration communale n’a été réalisée.

Maison « Gothique », route de Trélex
Un appartement a été loué à la fondation « Le Relais » qui s’occupe de familles sans ou à très faible
revenu. Le loyer est entièrement pris en charge par la fondation via la régie Rytz.

Centre technique communal (CTC)
Suite à la construction de la caserne et des appartements, tout le rez côté parking salle communale
est maintenant entièrement attribué au CTC.
Divers achats courants pour le fonctionnement du service, selon le budget.

Maison "Seemann"
Aucun travail n’a été effectué dans ce bâtiment. Il est maintenant désaffecté. Son affectation future
et la parcelle sur laquelle il est situé doivent faire l’objet d’une évaluation générale des besoins
communaux.

Stand de tir
Bâtiment communal comprenant le local de tir et une buvette à disposition des sociétés locales et
des habitants de Genolier.

Fontaines communales
Rien à signaler de particulier, entretien selon budget.

Local/buvette de la société de pétanque
Ce local est à disposition des sociétés locales et des habitants de Genolier.
Le fonctionnement du local donne satisfaction aux utilisateurs, sociétés de pétanque ou locataires
ponctuels.

3.3.2 (3501.) "Ancienne Poste"

Salle du 700ème
Ce local est apprécié pour la tenue de diverses séances, assemblées pour les sociétés locales ou
par la Municipalité. Le système de projection (beamer) ne donne pas satisfaction et devra être
adapté aux techniques actuelles.

Epicerie
La fréquentation toujours plus importante de ce commerce induit une augmentation des apports
thermiques provoqués par l’accroissement de l’occupation et au rejet dans le local de la chaleur des
condensateurs des armoires frigorifiques. La mise en route de la première phase des travaux
budgétisés a été amorcée. Les offres qui nous sont parvenues ont été étudiées et au vu de leurs
montants très élevés, ce projet a été abandonné. Un système plus simple est à l’étude.
Le changement de l’éclairage (système leds au lieu des tubes néon) est prévu pour 2018.

3.3.3 (3503.) "Auberge"

En mai dernier, les gérants du restaurant de l’Auberge Communale ont donné leur congé pour fin
août 2017. Nous nous sommes aussitôt mis à la recherche d’un repreneur et c’est avec satisfaction
et un certain soulagement que nous avons accepté la candidature de M. Filippe Figueiredo qui a
repris l’activité du restaurant le 15 novembre 2017 soit moins de 3 mois après sa fermeture. Ce
16
temps a été bien occupé par plusieurs travaux de maintenance, d’améliorations, de mise à jour et
d’assainissement des divers locaux, (cuisine, bar, café, restaurant, local de préparation, chambre
froide, sous-sol). D’importants dégâts d’eau notamment dans la salle du café nous ont obligés à
assécher le sol puis à remplacer le carrelage. Ces travaux feront l’objet d’un préavis au printemps
2018. La moitié des frais encourus devrait être pris en charge par la commune, un quart par
l’assurance et le quart restant sera réparti entre le nouveau et les anciens gérants.
Nous avons ainsi pu faire l’impasse que sur 3 mois de loyers sur le restaurant et le bureau de
l’Auberge Communale.
Concernant les 3 appartements de ce bâtiment, ils sont tous occupés et aucun mouvement n’a été
enregistré en 2017.

3.3.4 (3504) "Collèges"

Les locations suivantes sont facturées à l’AISGE :
- bâtiment « Le Montant » CHF 45'500.—
- bâtiment « Le Gossan » CHF 225'000.—

Le Montant" (collège 1912)
L’AISGE occupe 2 salles de classes du 1er, une pour son secrétariat et la seconde est utilisée pour
les séances de médiations de l’ESPGE et pour les séances du CODIR ou comme salle de réunions.
La partie dédiée à l’enseignement comprend 2 classes au rez-de-chaussée et une au 1er étage. Au
sous-sol, une salle est équipée pour l’enseignement de la cuisine et une salle est dédiée à la
bibliothèque communale Matulu. La commune est propriétaire du bâtiment et prend en charge
l’entier des travaux d’entretien. Alors que les nettoyages sont à la charge de l’AISGE. Une étude est
en gestation pour un possible changement d’affectation de ce bâtiment en locaux administratifs pour
la commune.

"L'Oujon" (collèges 1984 et 1999)
L’AISGE est propriétaire de ces bâtiments et en assure une gestion complète.

"Le Cordex" (collège 2007)
L’AISGE est propriétaire de ces bâtiments et en assure une gestion complète.

3.3.5 (3505) « D’Une Fontaine à l’Autre »

A fin 2017, les appartements sont tous occupés. On constate une rotation importante des locataires
occasionnant des frais de remise en état des appartements plus importants. Il a été enregistré 3
changements de locataires.

3.3.6 (3506) "Le Montant" - bâtiment 1912

La partie "communale", non scolaire, du bâtiment est occupée par deux appartements loués au
deuxième étage et un local au sous-sol par la bibliothèque "Matulu".

La chaufferie « mazout », propriété de Genolier Càd SA, est insérée dans le réseau de chauffage à
distance afin d’assurer un secours en cas de panne, un complément par grand froid et le chauffage
de l’eau sanitaire pendant l’été.

3.3.7 (3507) Boucherie

La salubrité des locaux est régulièrement contrôlée par le service compétent.
Actuellement ils répondent aux normes. Ils sont maintenus en conformité par le locataire.

17
3.3.8 (3508) Eglise

Pas de grands travaux cette année, entretien selon budget.

3.3.9 (3509) "Le Gossan" (bâtiment communal salle et foyer)

Ce bâtiment polyvalent est toujours davantage demandé pour de multiples activités communales ou
extra-communales. Gymnastique, football hivernal, manifestations communales, assemblées,
théâtre, etc.., occupent régulièrement cette salle. Les locations sont facturées selon la directive
municipale.

Depuis le départ des pompiers, l’ancien garage a été rafraîchi et est mis à disposition de clubs
sportifs.

Les tables et chaises d’origine ont été remplacées par du nouveau mobilier.

Les travaux courants de réparation sont régulièrement effectués.

Le réfectoire et la cuisine sont utilisés quatre jours par semaine par environ 250 à 300 élèves pour la
préparation et le repas de midi.

Les modifications dans la réglementation de l’attribution de la RPC (Rétribution de l’énergie à prix
coutant) provoquent des retards importants dans la prise en considération de notre projet de
production d’électricité photovoltaïque. Une étude est en cours pour équiper une partie de la toiture
de panneaux solaires photovoltaïques correspondant à la nouvelle réglementation.

Les tuiles couvrant la toiture de ce bâtiment ne sont plus fabriquées et notre réserve est
pratiquement épuisée. Des tuiles «spéciales en tôle d’alu peinte» sont fabriquées en cas de besoin
en attente des modifications concernant le toit solaire. Une mise en état de cette toiture doit être
prévue dans le cadre de l’affectation solaire.

3.3.10 (3510) "Le Pavillon"

Les nombreuses demandes de location de ce bâtiment confortent la fonction sociale de ce bâtiment.
On constate qu’il est occupé par le club de football, par les aînés, par des assemblées de sociétés
locales, par le Conseil communal et par des locations privées pour des anniversaires, mariages ou
fêtes de famille.

Les chaises et tables sont annuellement révisées et changées si besoin est.

Les façades sont régulièrement entretenues selon un programme annuel établi avec l’entreprise de
peinture.

La réfection de la terrasse n’a pas été exécutée et reste un problème à régler. Son nettoyage
régulier par les employés de la voirie reste la meilleure solution économique pour l’instant.

3.3.11 «Source Vive» Bâtiment « Route de la Gare 10 »

Le bâtiment a été mis à disposition des premiers locataires à mi-décembre 2013.

Les conditions de location et d’usage de ce bâtiment sont définies par une directive municipale.
Peu de changement de locataires ont été enregistrés en 2017.

Les causes concernant les remontées d’eau dans le sous-sol lors de certains épisodes orageux ont
été identifiées et une solution a été appliquée avec succès.
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Le réglage du chauffage reste problématique et a nécessité l’intervention du chauffagiste à de très
nombreuses reprises. Ce problème n’est pas encore définitivement réglé à ce jour, nous avons
engagé une entreprise spécialisée dans le conseil en chauffage et les représentants des entreprises
concernées (Fournisseur de la pompe à chaleur et installateur du système) ont été convoqués et il
leur a été intimé de prendre toute action nécessaire afin de régler définitivement ce problème.

Une réunion des locataires a été organisée à ce sujet et nous avons pu entendre leurs griefs. Nous
faisons tout notre possible avec la collaboration de la régie Rytz pour que cette situation ne perdure
pas une saison de plus.

3.3.12 SDIS Nyon-Dôle – site de Genolier - nouvelle caserne pompiers

Les divers finitions prévues pour un montant de CHF 110'000.- ont fait l’objet d’un préavis
supplémentaire accepté par le Conseil Communal.

3.3.13 Chauffage à distance "Genolier CàD SA" (la Commune en est l’actionnaire unique)

La société anonyme créée en 2003 fonctionne selon ses propres statuts définis par le Code des
obligations. La société assure l’exploitation, la maintenance et la facturation de l’énergie aux
propriétaires raccordés pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Le Conseil d’administration est
formé d’un membre de la Municipalité, de deux membres du Conseil communal et de deux membres
extérieurs nommés par la Municipalité. Le rachat des actions de la Forestière a fait l’objet d’un
préavis municipal accepté par le Conseil communal de juin 2016, c’est pourquoi depuis lors la
commune en est l’actionnaire unique.
La chaufferie de Genolier CàD SA est alimentée en plaquettes forestières sèches provenant
principalement des forêts communales via le dépôt intercommunal géré par l’ACP (Association
Intercommunale pour le Couvert à Plaquettes de Trélex).
A ce jour, 36 bâtiments sont raccordés, soit 6 bâtiments communaux, 2 bâtiments scolaires
appartenant à l’AISGE et 28 bâtiments privés.
Les comptes de la société anonyme sont bénéficiaires.
Notre réseau est sous contrat de maintenance et surveillance 24h/24h auprès d’une société
qualifiée. Les problèmes de fonctionnement sont régulièrement traités. Selon les nouvelles normes,
un filtre à particule sur chaque chaudière doit être ajouté. Le CàD a étudié un plan de
rénovation/remplacement des chaudières afin de satisfaire aux nouvelles normes de l’OPair.
Etant donné l’âge des chaudières, l’étude a abouti à un assainissement complet de la chaufferie
avec deux chaudières de nouvelle génération (meilleur rendement et meilleure combustion avec
foyer à grille), deux accumulateurs-tampons et deux nouveaux conduits de cheminées, en plus du
local annexe pour y loger les deux électrofiltres.

Réponse à la question de la Comges 2016 :

Cette recommandation ne pourra pas être suivie car :
- le CàD ne gère aucun personnel, donc n’a pas de masse salariale et de charges sociales ;
- une participation forfaitaire pour tout le personnel communal (voirie-secrétariat-municipalité) a
été convenue depuis le début ;
- il faudrait l’appliquer également à toutes les associations, fondations, SA qui ne le font pas pour
les mêmes raisons.

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Consommations
2015/2016 2016//2017
Energie « bois » 2'403’720 kWh 2’417’010 kWh
Plaquettes 825’200 kg 883’560 kg
Energie « mazout » 172’350 kWh 359’120 kWh
Mazout 16’400 kg 34’172 kg
Total 2'576’070 kWh 2’776’130 kWh

3.3.14 Constructions privées

Examen des demandes de permis de construire avant l'envoi au Service Technique Intercommunal
(STI) et examen par les Services cantonaux selon la procédure habituelle.

Séances pour les problèmes à résoudre avec les propriétaires et architectes afin de respecter notre
règlement communal des constructions.

Visites régulières avec le STI de la conformité des constructions avec les autorisations accordées
afin de délivrer les permis d’habiter.

Nous constatons une augmentation significative des demandes de permis de construire,
certainement que l’effet «LAT» y est pour quelque chose.

3.3.15 Règlement des constructions

En raison du retard pris par le PGA, une nouvelle révision du prochain règlement des constructions
sera nécessaire et la Municipalité suivra les recommandations de la Comges en intégrant un
conseiller communal au groupe de travail.

3.3.16 Police des constructions

En 2017, 32 dossiers de demandes de permis de construire (mise à l’enquête publique de 30 jours)
ont été soumis au STI (Service Technique Intercommunal) pour analyse, pour un coût total de
travaux estimé à Fr. 27'049’000 mio. Un nombre important de demandes relevant d’autorisations
municipales non soumises à enquête publique ou facilitées selon l’article 72d de la RLATC ont été
traitées.
En 2017, il a été délivré 15 permis d’habiter.

3.3.17 Concept Energétique des Communes Vaudoises (CECV)

Suite au plébiscite par le peuple suisse pour la « Stratégie Energétique 2050 », les Suisses (Vaud
avec 73.5 pct de oui) ont affirmé en mai 2017 qu’ils étaient prêts à renoncer au nucléaire et à
prendre le virage des énergies renouvelables.
Le programme vaudois de promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans
le domaine du Bâtiment s’est élevé à 32 millions de francs pour 2017 et s’élèvera à 37 millions de
francs pour 2018.
La commune de Genolier soutient les projets d’énergie renouvelable en prenant à sa charge les frais
administratifs.
Les projets de production d’énergie renouvelable qui étaient à l’étude en 2017 et qui devraient faire
l’objet de préavis en 2018 sont les suivants :
- pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la déchetterie
- réfection du toit du Gossan, pose de tuiles photovoltaïques, installation de batteries pour
maximiser l’autoconsommation, pose de panneaux solaires thermiques pour assister le CàD
dans la production d’eau chaude en été
- rénovation de la turbine de la caisserie
20
3.3.18 Divers

La commission de salubrité n'a pas été interpellée.

La Chèvrerie :

La vente des parcelles avance, sur les 9 concernées, 2 ont été vendues en 2017. Sur les 7
restantes, 2 font l’objet d’un projet de promotion proposé par le courtier, 4 autres sont régulièrement
visitées par des acheteurs éventuels, gageons qu’avec le retour des beaux jours, les intérêts seront
de plus en plus marqués. La dernière est louée aux anciens propriétaires du chalet qui ont désiré
rester dans leurs meubles tant qu’ils le pourront.
L’entretien des parcelles est effectué par une entreprise spécialisée afin de les maintenir accessibles
et attrayantes.

La Comges recommande dans son rapport 2016 de faire appel à un expert afin de déterminer le prix
des parcelles, la Municipalité a depuis le début de ce dossier (2009) mandaté à plusieurs reprises
différentes sociétés de courtage afin de définir les prix des terrains, ceux des bâtis ayant été fixés
par le Tribunal.

4. TRAVAUX

4.1 Routes et réseau routier
Le préavis relatif à une demande de crédit de CHF 2'530'000.—pour la réfection générale (mesure
d’entretien) des routes cantonales en traversée de localité a été accepté le 14.12.2017 par le
Conseil communal.
En plus de la réfection et la pose d’un tapis phono-absorbant sur nos cinq axes routiers et la place
du village, ce préavis inclut la réfection complète du chemin du Champs des Pierres et la création
d’un trottoir éclairé entre le N° 8 de la route de la Cézille et le chemin de la Source.
L’appel d’offre sur le marché public a vu attribuer les travaux à une entreprise régionale.
La bonne nouvelle c’est que l’entier des travaux devrait être effectué d’ici août 2018 alors qu’ils
étaient prévus sur 2 voire 3 saisons

Dans le cadre de la Région, la sécurisation du carrefour Mimorey a été effectuée avec la mise en
place d’un stop en venant de Coinsins et la pose d’un miroir.
En ce qui concerne la construction d’un éventuel trottoir ou chemin piétonnier, le financement sera
uniquement à la charge de la commune de Genolier. A ce jour, l’analyse a été faite mais les coûts
sont disproportionnés par rapport au nombre d’usagers potentiels.

4.2 Voirie

Le personnel de la voirie effectue son travail de manière efficace et avec expertise. L’équipe,
composée de 4 personnes (3 employés et 1 apprenti), entretient notre commune dans un état à
satisfaction, en toutes saisons.

4.3 Cimetière

La restauration du portail d’entrée du cimetière a été réalisée à 2017.
Pour le reste, satisfaction des familles avec les alternatives à disposition dans notre cimetière, soit
tombes à la ligne, tombes cinéraires, Jardin du souvenir ou Columbarium.

21
4.4 Traitement des déchets

Quelques chiffres concernant les déchets récoltés en 2017 (2016) :

214 (223) tonnes de déchets ménagers
110 (91) tonnes de déchets organiques
50 (77) tonnes de déchets encombrants et plastiques
113 (123) tonnes de papier et carton
82 (92) tonnes de verre
24 (18) tonnes de ferraille
37 (72) tonnes de bois usagé
74 tonnes de déchets inertes

Déchets organiques
Retour satisfaisant de la population pour ce service au porte à porte, et bilan écologique favorable
avec un ramassage le même jour que les communes voisines.

Gestion des déchets
Première année satisfaisante de l’exploitation de la déchèterie de la Caisserie selon les retours des
utilisateurs, de nos surveillants et des entreprises concernées par la récolte des déchets.
Satisfaction également de la Municipalité en relation avec les coûts-bénéfices : baisses significatives
des coûts avec des bennes plus grandes (moins de frais de transports), un tri carton-papier, un tri du
verre par couleurs, les bennes compacteuses pour le carton et les plastiques, et le local « Troc »
pour redonner vie à des objets.
La remise en zone forêt de l’ancienne déchèterie de Barin sera effectuée courant 2018.
Tout en ayant pour objectif d’équilibrer le compte de la gestion des déchets (loi du pollueur-payeur),
la Municipalité fait le maximum pour offrir un service de qualité dans l’intérêt général de la population
(récoltes des déchets organiques ou ouvertures tardives). Avec quelques mesures complémentaires
de rationalisation, le compte devrait être presque équilibré en 2018.

La Municipalité applique strictement le règlement sur l'élimination des déchets et inflige une amende
aux contrevenants comme le préconise la Comges.

4.5 Réseau d’égouts, d’épuration

De plus, un curage général et un état des collecteurs par caméra a été entrepris début 2015 pour
tous les collecteurs secondaires privés à deux raccordements ou plus, et qui pourraient être
repris dans le domaine public. Ce travail n’ayant pas pu être mené à terme en 2016, il a été
poursuivi en 2017. Suite à cela, une analyse et un rapport a été établi. Pour tous les segments en
bon état et ne posant pas de problème particulier, les propriétaires concernés seront informés et
consultés sur leur accord concernant ce transfert de charge au secteur public courant 2018. Pour les
autres segments, si cela est souhaité par les propriétaires actuels, il sera demandé une mise en
conformité à leurs frais, suite à cela seulement, ces secteurs seront repris dans le réseau public.

Dans le cadre de l’entretien général et périodique sur trois ans de notre réseau, un nettoyage de nos
collecteurs publics a été entrepris dès septembre 2016 : le réseau communal a été divisé en trois
secteurs (Nord-Ouest, Est et Centre-Sud du village). Le secteur Nord-Ouest a été entrepris en
premier, a suivi le secteur Est en 2017, pour terminer le cycle avec le secteur Centre-Sud en 2018.

4.6 Cours d’eau

Entretien des cours d’eau
Une étude est en cours pour entretenir le lit du Gossan en bas du chemin du même nom. Avec des
crues de plus en plus fortes, les berges se font raviner et les bordiers sont inquiets pour leur
propriété.
22
Le ruisseau la Joy nécessite aussi un curage et un renforcement des berges qui sera fait courant
2018

Entretien réguliers de nos cours d’eau par le personnel de la Voirie. Ces travaux consistent à enlever
les embâcles et nettoyer les berges. Cela permet d’éviter des inondations et des modifications non
désirées du lit des cours d’eau.

5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES

5. 1 AISGE (Association Intercommunale Scolaire Genolier et Environs)

Le Comité Directeur de l’AISGE (Codir) traite de nombreux dossiers lors de ses séances : les
transports scolaires et l’élaboration des horaires, la mise en place et le suivi de l’accompagnement
des élèves sur le chemin de l’école (pédibus, péditrain), l’accueil parascolaire dans 4 unités
d’accueil pour écoliers (UAPE) , la gestion des restaurants, des bâtiments scolaires et du mobilier,
l’accueil de jour de la petite enfance dans 3 crèches-garderies, l’engagement et le suivi du personnel
nécessaire à la bonne marche de toutes les activités qui en dépendent. L'AISGE emploie
actuellement 39 personnes. Depuis le 1er juillet Mme Chantal Ruffieux a remplacé Mme Jannick
Burnier à la bourse.

En 2017, onze séances plénières ont eu lieu, le Directeur de l’établissement scolaire est invité à
participer à toutes les séances du CODIR afin de maintenir un lien très étroit entre l’école et
l’association scolaire et pouvoir traiter toutes les organisations et/ou les problèmes dans un délai le
plus court possible, cela pour le bien des élèves, des enseignants, ainsi que des collaborateurs de
l’AISGE.

La coordination scolaire et parascolaire est complexe, les responsabilités de chacun : école, parents,
communes demandent rigueur et communication constante.

Les projets de nouveaux bâtiments scolaires et parascolaires évoqués en début de la législature
avancent, puisque les travaux de l'école de St-Cergue (8 classes et une UAPE) ont débuté, comme
pour les autres bâtiments, l'AISGE s'est engagée à le racheter à la fin de la construction. Les études
pour le collège du Bix à Le Muids se poursuivent avec la mise à l'enquête par la commune. Le Codir
afin d'expliquer l'envergure du projet a demandé une séance du Conseil Intercommunal
extraordinaire, il devra également répondre à une motion demandant des éclaircissements sur les
besoins en locaux.

Le Conseil Intercommunal a tenu 3 séances :

- le 2 février : séance extraordinaire de présentation aux conseillers des projets des collèges à St-
Cergue et à Le Muids
- le 5 avril deux préavis : comptes 2016 et demande de crédit pour la réparation des stores du
Collège Le Cordex à Genolier
- le 2 septembre un préavis : budget 2018 et dépôt de la motion susmentionnée.

Tous ces préavis ont été acceptés.

Les représentants de la commune de Genolier au CI sont Mmes Cécile Cuénoud, Myriam Bédat et
M. Luc Badan pour le Conseil communal, M. André Darmon pour la Municipalité.

La présidence est assurée par M. François Vauthier de Trélex.

23
CODIR AISGE : répartition des dicastères – Législature 2016-2021

Mme Florence Rattaz-Sage Présidente - Mmes Regula Jaunin et Louise Schweizer Vice-présidentes

Dicastère Responsables Membres

10. Administration générale RATTAZ-SAGE Florence JAUNIN Regula

20. Finances MENARD Paul RAVENEL Yves

35. Bâtiments et terrains ADAMS Scott GIRARDET Gérald

RATTAZ-SAGE Florence

RAY Nicolas
50. Conseil d'établissement JAUNIN Regula
ROCHAT Odile

SAMUEL Françoise

SAMUEL Françoise
53. Transports scolaires ROCHAT Odile
SCHWEIZER Louise

54. Cantines scolaires REGULA Jaunin SAMUEL Françoise

JAUNIN Regula

RATTAZ-SAGE Florence
76. Accueil de la petite enfance ROCHAT Odile
RAY Nicolas

SAMUEL Françoise

5.2 Restaurants scolaires primaires et secondaires

L'AISGE a procédé à un changement de fournisseur de repas pour le secondaire à la rentrée 2017,
afin d'uniformiser l'ensemble des prestations tout en utilisant au mieux la cuisine du Gossan à
disposition de notre prestataire. Désormais, depuis Genolier, Monsieur Besnard et son équipe
confectionnent et fournissent l'ensemble de tous les repas servis dans nos structures (et non plus
seulement ceux des cantines primaires et structures d'accueil). Tous les repas sont certifiés
« Fourchette verte » et régulièrement testés et contrôlés.
La fréquentation en très nette hausse au secondaire, alors que les élèves ne sont pas "captifs"
prouvent que les repas proposés correspondent à leurs attentes.

24
5.3 Evolution de la population scolaire

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Arzier-Le Muids Primaire 152 162 169 179 180 169
Secondaire 127 129 136 142 138 152
Genolier Primaire 102 104 99 100 105 102
Secondaire 127 97 99 108 104 110
Givrins Primaire 57 60 42 61 50 54
Secondaire 45 41 61 50 67 55

Saint-Cergue Primaire 101 107 122 124 125 137
Secondaire 117 121 107 99 99 104
Trélex Primaire 98 92 89 80 92 81
Secondaire 96 105 104 90 84 74
Totaux 1022 1018 1028 1033 1044 1038

Le coût moyen de l’élève primaire et secondaire confondus est de CHF 5'356.27 pour Genolier.

5.4 PPLS (psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire)

Les conventions PPLS sont signées avec la Ville de Gland et les communes de l’AISE (Association
Intercommunale Scolaire de l’Esplanade). Les comptes sont intégrés dans les comptes de l’AISGE.

5.5 RAT (Réseau d’accueil des Toblerones) - aide à la petite enfance

L’offre, en structures collectives pré et parascolaire est en 2017 de 769 places d’accueil, tandis que
le nombre d’accueillantes en milieu familial se monte à 109 pour un nombre de places de 388. Le
total de nombre d’heures de garde, toutes structures confondues, est de 1'716'245 (soit une
augmentation de 5% par rapport à 2016) pour 1'907 enfants accueillis.
Actuellement 113 enfants de Genolier bénéficient des possibilités d’accueil offertes par le réseau,
crèches-garderie, UAPE ou AMF (accueillante en milieu familial), ce qui représente 92'605 heures
d'accueil.
Le montant total à charge de la commune (RAT/Structures/Aides individuelles) pour l’accueil des
enfants est de CHF 264'682.27.

5.6 Cultes

Paroisse protestante de Genolier-Givrins-Duillier-Trélex
Activités et relations habituelles avec la paroisse protestante

Paroisse catholique de Nyon
Participation uniquement financière selon convention intercommunale et en fonction du nombre
d’habitants.

25
6. POLICE

6.1 Police cantonale - SIR

Courant 2017, la commune, tout comme ses voisines de Trélex, Givrins, Arzier-Le Muids et St-
Cergue, a été approchée par Police Région Nyon afin d'étudier la possibilité d'intégrer la police
régionale. Compte tenu du service efficace proposé par la Gendarmerie et en raison des coûts
supplémentaires importants que cela occasionnerait, les cinq communes ont pris la décision de
renoncer à cette possibilité.

La société de surveillance SIR patrouille régulièrement autour des bâtiments communaux. Ils
collaborent avec la gendarmerie qui, avec leur nouveau mode de fonctionnement (poste mobile) est
plus présente sur le terrain et plus à l'écoute des besoins communaux. Des rapports d'activité nous
parviennent chaque semaine pour le SIR et chaque mois pour la police. De plus à chaque rencontre
entre syndics de la ligne du NStCM, soit environ tous les deux mois, ils sont invités pour un bref
échange (connaissance des manifestations, besoins spécifiques, suivi des plaintes...)

Notre participation à la Police cantonale s’élève pour 2017 à CHF 347'451.—.

6.2 Contrôles de vitesse effectués par la Gendarmerie

Divers contrôles de vitesse ont été effectués sur les routes cantonales de la commune, Duillier,
Trélex et Cézille. Nous vous rendons compte régulièrement des infractions par le biais du Genolier
Info.

6.3 Défense incendie

6.3.1 SDIS Nyon-Dôle

Quatrième exercice dans sa nouvelle organisation pour le Service de Défense Incendie et de
Secours Nyon-Dôle (SDIS Nyon-Dôle) qui regroupe 18 communes réparties sur les 4 sites
opérationnels de Nyon, St-Cergue, Genolier et Bonmont. Ensemble, ce sont plus de 250 hommes et
femmes qui assurent 24h/24h les différentes missions d’intervention et de secours auprès de la
population d’un vaste secteur qui s’étend de Nyon à St-Cergue et de Genolier à Chéserex.

6.3.2 Rétrospective 2017

Le site de Genolier est intervenu à 28 reprises, soit 15 fois de plus que l’année précédente. Malgré
une année sèche, les inondations ont été en augmentation ainsi que les chutes d’arbres et
matériaux. Tout ceci en raison de la tempête qui a frappé notre région au mois de septembre.
Répartition des alarmes : 6 feux, 5 alarmes automatiques, 4 techniques et chutes de matériaux, 11
inondations, 2 sauvetage d’animaux. Lieux des interventions : 19 à Genolier, 5 à Givrins et 4 à
Trélex.

Notre participation financière a été de CHF 63’590.-, soit CHF 35.70 par habitant
La commune est représentée au Conseil intercommunal par G. Richard.

6.3.3 Délégation Feu SDIS Nyon-Dôle – Site de Genolier

La commune a été représentée à la Délégation Feu par G. Richard et J. Zucchello pour la
Municipalité et N. Bolay pour le Conseil communal.

26
6.4 Organisation régionale de la protection civile (ORPC) – Aide à la population

Déménagement dans de nouveaux locaux à Prangins.
Notre participation financière a été de CHF 32'029.55.
Mise en place de copeaux et aménagement du chemin pédestre derrière l’école lors d’un cours de
répétition en été 2017
Mise en place d’une conduite d’alimentation en eau, à titre d’essai en cas d’étiage, entre Bassins La
Cézille, commune de Bassins.
La commune est représentée au Conseil intercommunal par André Darmon et Georges Richard
depuis le 1er juillet 2016.

7. SECURITE SOCIALE

7.1 Sécurité - Prévoyance sociale (72)

La participation de notre commune à l’ensemble des rubriques 71 et 72 en 2017 a été de
CHF 4'663'433.67 (CHF 4'733'410.25 en 2016) ou environ CHF 2'355.27 par habitant.

8. SERVICES INDUSTRIELS

Eaux

Protection incendie : L’assainissement, la révision et le remplacement de notre parc de BH (bornes
hydrantes) se sont poursuivis cette année, et une BH a été remplacée en 2017, les autres ont été
entretenues comme cela est d’usage.

Compteurs : L’année 2016 fut la 1ère année où les relevés des compteurs d’eau ont pu être faits par
radio. Malheureusement, un défaut technique sur les émetteurs radio nous a gâché le plaisir et un
certain nombre de relevés n’ont pas pu être effectués à distance comme prévu. La fourniture de plus
de 400 nouveaux émetteurs et leurs frais de remplacement ont heureusement été assumés par leur
fournisseur.

SIDEMO-Nappe de la Cézille : la nouvelle convention incluant la source du Montant et l’exploitation
de la nappe inférieure de la Cézille a fait l’objet d’un Préavis courant 2016 et a été adopté par le
Conseil communal des trois communes concernées, soit Gland, Arzier-le-Muids et Genolier. Cette
convention a été validée par l’Etat fin 2017. La demande de renouvellement de la concession du
Montant, couplée à la demande d’une nouvelle concession pour la nappe inférieure de la Cézille,
sont encore en attente d’être accordées.

SAPAN-Nouveau réservoir : en tant que membre de la SAPAN, nous sommes également concernés
par la construction du nouveau réservoir situé à l’Asse. Cette construction, démarrée en 2016, a été
inaugurée en 2017 avec les différents nouveaux raccordements et extensions du réseau prévus. La
SAPAN reste une ressource importante de secours et d’appoint en cas d’étiage et cela a été
particulièrement le cas toute l’année 2017.

Sur le plan statistique, en 2017, le puits du Montant a refoulé à la station et celle-ci a traité pour les
trois communes partenaires (Arzier-Le Muids, Gland et Genolier) le total de 1'193'344 m3
(1'063'594 m3 en 2016), dont 182'733 m3 (182'733 m3 en 2016) pour Genolier (fontaines et arrosages
inclus). Nos captages des sources du Bas des Côtes ont permis de fournir 46'048 m3 (44'421 m3 en
2016) d’eau effectivement consommée par le réseau communal.

27
9. DIVERS

9.1 Associations, organes, ententes dont fait partie la commune de Genolier

Associations But Représentant Membres
Conseil
NStCM SA Transports, voyageurs CA : FRA
AG : GRI
STI Contrôle plans des constructions GGI
Service technique
Genoud Sàrl
Conseil régional du Association pour l’aménagement de la région nyonnaise CI : GRI
district de Nyon Suppléante :
FRA
SADEC SA Traitement des déchets CI : GRI
Suppléant JZU
APEC Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées CI : GRI et ADA Conseil
de la Côte MM. Tissot et
Sublet
SAPAN SA Pompage et adduction d’eau du lac pour la région nyonnaise AG : JZU
AISGE Association intercommunale scolaire de Genolier et environs CODIR : FRA – Conseil
GGI Mmes Bédat,
CI : ADA et GRI Weber
suppléant M. Badan
OMSV (Fondation Planification cantonale en matière sanitaire et sociale, en AG : FRA
zone sanitaire IV) relation avec les partenaires régionaux Suppléant GRI
ORP Structure destinée à faciliter la réinsertion professionnelle AG : FRA
Office régional de rapide des chômeurs Suppléant GRI
placement
La Forestière Production du bois ADA
Organisation de la vente groupe
ORPC Organisation de protection de la population dans le district ADA
Suppléant GRI
Clinique dentaire Exploitation d’une structure itinérante destinée à effectuer les FRA
scolaire contrôles dentaires exigés par la loi Suppléant GRI
ARAS Application des dispositions de la loi sur la prévoyance FRA
Régionalisation de sociale et l’aide sociale, des dispositions de la sur la Suppléant GRI
l’action sociale protection de la jeunesse et application des dispositions de la
loi sur l’emploi et l’aide aux chômeurs attribuent aux
communes
Genolier Càd SA Chauffage à distance (chaudières à plaquettes) CA :C. Bürki, Conseil
président M. Badan
CA :JZU M Stäger
AG : FRA M. Hofer
Centre funéraire L’Exploitation du centre funéraire Régional de Nyon GRI
RAT Accueil de la Petite Enfance FRA
Suppléant GRI
La Colline Groupement forestier Genolier-Givrins CODIR : JZU- Conseil
ADA MM. Tissot et
CI : GGI, Valero
président
FRA, membre
SDIS Nyon-Dôle Gestion groupe sapeurs-pompiers Genolier-Givrins-Trélex GRI
Suppléant JZU

Délégation feu GRI et JZU Conseil
Genolier-Givrins- M. Bolay
28
Trélex
ACP Association intercommunale d’un couvert régional à CODIR : GRI
plaquettes et bois énergie CI : GGI
PJV Vulgarisation des richesses naturelles de la chaîne du Jura ADA
Parc jurassien
vaudois
SIDEMO-SABOIS Gestion de la station entre Gland, Genolier et Arzier JZU
Service Suppléant GRI
intercommunal de
distribution de l’eau
du Montant

Autres participations :
- Hôpital de Nyon - Sodefor II (Ste coopérative pour
- Romande Energie la fabrication et la commercialisa-
- SPA tion de bois déchiqueté)
- Plan Directeur Forestier du canton de Vaud - Centre historique de Chiblins
- Service intercommunal pour la notification - La Forestière
des commandements de payer et - ADCV
communications de faillites - UCV
- CBOVd – Chambres des Bois de l’Ouest Vaudois - SANE
(ADA membre CODIR)

9.2 Conseil Régional

La participation financière de la commune de Genolier aux activités du Conseil régional a été de
CHF 39'080.—, soit CHF 20.— par habitant. En outre, un montant DISREN (Dispositif d’Investis-
sement Solidaire de la Région Nyonnaise) de CHF 54'894.— a été provisionné sur un compte de
réserve.

Georges Richard a représenté la Municipalité au Conseil intercommunal et Walter Baumgartner pour
le Conseil communal.

Investissements 2017
TOTAL des fonds tiers obtenus : 32’937’543
Cercles porteurs : 62% ; 3’973’004
Cercles solidaires : 38% ; 2’410’269
Sous-total : 6’383’450
TOTAL des investissements régionaux : 39’320’993
30

8 projets diversifiés et répartis
[Transcription des encadrés de la carte. Voir le PDF pour leur localisation.]
25-2017 — PÔLE TOURISME DE NATURE LA GIVRINE
Porteurs de projet : GENOLIER, GINGINS, TRÉLEX, ST-CERGUE.
12-2017 — MAISON DES VINS DE LA CÔTE
Porteur de projet : MONT-SUR-ROLLE.
11-2017 — MD ROLLE-MONT
Porteurs de projet : MONT-SUR-ROLLE, ROLLE.
22-2017 — PI GARE DE GLAND
Porteur de projet : GLAND.
26-2017 — EXTENSION MUSÉE DU LÉMAN
Porteur de projet : NYON.
23-2017 — ROUTE SUISSE (RC1)
Porteurs de projet : MIES, TANNAY, COPPET, FOUNEX.
19-2017 — RÉSEAU AGROÉCOLOGIQUE ÉCO-TERRE SAINTE
Porteurs de projet A : CHAVANNES-DE-BOGIS, CHAVANNES-DES-BOIS, COPPET, FOUNEX, TANNAY, MIES.
Porteurs de projet B : BOGIS-BOSSEY, COMMUGNY.
20-2017 — RÉSEAU AGROÉCOLOGIQUE FRONTIÈRE
Porteurs de projet A : ARNEX-SUR-NYON, ARZIER-LE-MUIDS, BOREX, COINSINS, CRASSIER, DUILLIER, EYSINS, GENOLIER, GIVRINS, LA RIPPE, ST-CERGUE, SIGNY-AVENEX, TRÉLEX.
Porteurs de projet B : CHÉSEREX, GINGINS, GRENS.
31
Il s’agit d’un résumé des activités du Conseil régional en 2017. Pour plus de détails, voir
www.regionyon.ch.

9.3 Sociétés locales
Les statuts des sociétés suivantes sont déposés auprès de la commune :
- FC Genolier-Begnins
- Société de Tir
- GGG – Gym hommes
- Gym Dames – Gym filles
- Cercle des Tillots
- La Boule Joyeuse (Société de Pétanque)
- ACG (Association Carnaval Genolier)
- Club des 100 du FC Genolier-Begnins
- Le TRAC (Groupe théâtral de Genolier)
- Bibliothèque Matulu
- APE – Association des parents d’élèves
- Grande Brocante
- Groupe de Gym 60ans&plus

Les différentes sociétés sportives ou de loisirs de la commune sont très dynamiques.
Une séance de discussions et d’échanges concernant le calendrier des manifestations, les
installations ou autres points a lieu chaque année avec la Municipalité. En cas de problèmes, cette
dernière joue son rôle de facilitateur.

10. RELATIONS AVEC LA POPULATION

Durant 2017, les manifestations (invitations) suivantes ont été organisées :

- Apéritif du Nouvel An
- Sortie des aîné(e)s
- Réception des jeunes de 18 ans
- 1er août
- Noël des aînés, repas midi

11. RAPPORT DE GESTION SUR L'EXERCICE 2016 DE LA COMMISSION DE GESTION

Précisions et réponses aux demandes/recommandations : voir dans les différents chapitres.

12. COMPETENCE A LA MUNICIPALITE D'ENGAGER DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT IMPREVISIBLES ET EXCEPTIONNELLES

Auberge communale : un préavis sera déposé en 2018.

13. AUTORISATION GENERALE ACCORDEE A LA MUNICIPALITE POUR L'ACQUISITION
OU L'ALIENATION D'IMMEUBLE ET DES DROITS REELS IMMOBILIERS ET ACHATS
EN PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES POUR UN MONTANT DE CHF 100'000.--

Néant

32
14. CONCLUSION

La Municipalité exprime ses remerciements tant au Conseil communal et à son bureau, qu’à tout le
personnel communal, pour leur engagement sans réserve en faveur de notre commune.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

Le Conseil communal de Genolier

Vu le rapport municipal N° 37/2018 concernant le rapport de gestion 2017

Ouï le rapport de la commission de gestion

Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour

Décide:

1) d'adopter le rapport de gestion 2017 tel que présenté

2) de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour 2017

Ainsi délibéré en séance de Municipalité extraordinaire du 19 avril 2018 pour être soumis au Conseil
communal de Genolier.

Au nom de la Municipalité :

La Syndique : la secrétaire :
F. Rattaz-Sage D. Jayet

Annexes : N° 1 – Pyramide des âges
N° 2 – Statistique des habitants
N° 3 – Liste des abréviations

33
Annexe 1

Genolier – Liste – Pyramide des âges

Situation de la commune au 16.01.2018

34
Annexe 2
Genolier – Liste – Statistique des habitants

Situation de la commune au 03.01.2018

35

Associations Définition

ACP Association intercommunale d’un couvert à plaquettes et bois
énergie

ADCV Association des communes vaudoises

AISGE Association intercommunale scolaire de Genolier et environs

APEC Association pour l’épuration des eaux usées de la Côte

ARAS Régionalisation de l’action sociale

Centre funéraire Nyon

Exploitation du centre funéraire régional de Nyon

Cie NStCM

Compagnie du Nyon-St-Cergue-Morez

Clinique dentaire scolaire

Conseil Régional du
district de Nyon

Association pour l'aménagement de la région de Nyon

Genolier CaD SA

Chauffage à distance au bois

La Colline Groupement forestier Genolier-Givrins

OMSV Planification cantonale en matière sanitaire et sociale

ORP Office régional de placement

ORPC Organisation régionale de la Protection civile

PJV Parc Jurassien Vaudois

RAT Réseau d'accueil des Toblerones

SABOIS Pompage de l’eau au Bois-de-Chênes

SADEC SA Société Anonyme pour le traitement des déchets de la Côte
SAPAN Société Anonyme pour le pompage et l’adduction d’eau du lac
SANE Syndicat d'arrosage de Nyon et environs

SDIS site Genolier
SDIS Nyon-Dôle

Service de défense incendie Genolier-Givrins- Trélex
Service de défense incendie du district de Nyon

SIDEMO Service intercommunal de distribution d'eau du Montant

SODEFOR Societé coopérative pour la fabrication et la commercialisation
du bois déchiqueté

STI Service technique intercommunal

TéléDôle Promotion de développement touristique La Dôle

UCV Union des communes vaudoises

Abréviations courantes : liste non exhaustive

LAT — loi sur l'aménagement du territoire
EU/EC : eaux usées/eaux claires

BH : borne hydrante
ESP : eau sous pression

PAC Bois de Chênes : plan d'aménagement cantonal

PGEE : plan partiel d'évacuation
des eaux