n1084
Document du Conseil communal relatif au préavis 64/2015 : dépassement du crédit de construction du bâtiment Source-Vive.
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COMMUNE DE GENOLIER
Place du Village 5 - CP 55 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30 - fax 022 366 11 62
www.genolier.ch - greffe.genolier@bluewin.ch
Au Conseil communal de Genolier
Genolier, le 6 novembre 2015
PREAVIS N° 64/2015
concernant le dépassement du crédit de
construction du bâtiment « Source-Vive »
selon préavis municipal N° 168/2011
Délégués municipaux Florence Rattaz, Syndique
Claude Bürki, Municipal
Jean Zucchello, Municipal
Commission chargée de l'étude Commission des bâtiments
de ce préavis Commission des finances
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Le Conseil communal a accepté le préavis N° 168/2011 en sa séance du 31 octobre
2011 concernant une demande de crédit pour la construction d’un bâtiment locatif sur
les parcelles N° 27 et 28 à la route de la Gare. Le bâtiment achevé, le bouclement des
comptes fait apparaître un dépassement du crédit accordé.
Sur la base des explications suivantes, la Municipalité demande au Conseil de bien
vouloir accepter cette différence.
Préavis N° 168/2011
demande de crédit de construction Frs TTC 4'454'369.—
Décompte final des travaux Frs TTC 4'648'415.48
Dépassement Frs TTC 194'046.48
Les postes importants suivants justifient ce dépassement :
Changement de couleur de la façade
nécessitant une protection UV spéciale, plus-value Frs TTC + 23476.—
Equipement des appartements de lave-linge,
sèche-linge (pas dans le devis initial) plus-value Frs TTC + 32'311.—
Remplacement des revêtements de
sols « lino » dans les chambres par
un parquet « chêne » plus-value Frs TTC + 21"260.—
Travaux spéciaux dus à la mauvaise
qualité du terrain, modification emplacement
grue, enceinte « palplanches »,
déneigement coffrages, compensé par des rationalisations sur chantier
Déplacement des cabines électriques ESR,
Coût pris par le chantier en lieu et
place d'un préavis plus-value Frs TTC + 99'963.—
Hausse légale sur le matériel et la
Main-d'œuvre sur 3 ans
(0.9% de Frs 4'804.369.--) estimé à Frs TTC + 43239. —
Moins-values et rabais sur les contrats estimé à Frs TTC - 26'202.52
Total Ers TTC + 194'046.48
Le crédit de construction ne comportait aucun poste de divers et imprévus.
En tenant compte des trois préavis de demandes de crédits pour cet objet, la situation
finale du chantier se présente ainsi :
Préavis N°140/2009 amendé — concours arch. LMP Frs TTC 150'000.—
Coût au bouclement Ers TTC 108752.15
Crédit non utilisé Frs TTC - 41'247.85
Préavis N°153/2010 -— crédit d'étude Frs TTC 350'000.—
Coût au bouclement Frs TTC 340'660.05
Crédit non utilisé Frs TTC - 9'339.95
Préavis N°168/2011 -— crédit de construction Frs TTC 4'454'369.—
Coût au bouclement Frs TTC ____4'648'415.48
Dépassement crédit Frs TTC +194046.48 |
soit Frs TTC +4.36%
Demandes de crédit Total Frs TTC 4'954"369.—
Coûts au bouclement Total Frs TTC 5'097'827.68
Dépassement total Frs TTC + 141'458.68
soit Frs TTC + 2.86%
Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante :
Le Conseil communal de Genolier
vu le préavis de la Municipalité N° 64/2015 concernant le
dépassement du crédit de construction du bâtiment
« Source-Vive » selon préavis municipal N° 168/2011
Ouï le rapport de la commission chargée de l'étude de ce
préavis
Attendu que ce préavis a été régulièrement porté à l’ordre du
jour
Décide:
D’approuver le préavis de la Municipalité concernant le
dépassement du crédit de construction du bâtiment
« Source-Vive » selon préavis municipal N°168/2011
Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 10 novembre 2015 pour être
soumis à l'approbation du Conseil communal.
Deléderray
J Etes
Objet :
Séance :
4/1
Conseil communal de Genolier
Rapport de la commission des bâtiments et urbanisme
préavis N° 064/2015
Dépassement du crédit de construction du bâtiment « Source —Vive » selon préavis
municipal N° 168/2011
lundi 23 novembre 2015
Présents à la séance :
Municipaux : C.Bürki et J.Zucchello
Commission des bâtiments : J.-J.Valero, C.Pidoux, P.Fonzo
Excusés :
Commission des bâtiments : G.Geissmann, J.-L.Cuendet
La commission des bâtiments a pris note du compte-rendu fait par les membres de la municipalité
lors de la séance du 23 novembre 2015. La commission remercie les conseillers municipaux pour leur
disponibilité et pour la qualité des renseignements qui leur ont été fournis.
La commission évalue les plus-values de la manière suivante :
La plus-value pour le changement de couleur de façade provient d’un souhait de la
Municipalité afin de modifier le choix initial du projet jugé moins approprié au site. Nous
faisons confiance au jugement concerté entre la Municipalité et l’architecte pour nous avoir
proposé une solution durable (protection UV) dans le meilleur rapport qualité/prix.
Les plus-values pour la mise en place d’un parquet dans les chambres ainsi que l'installation
de colonnes de lavage dans chaque appartement nous paraissent justifiées afin d’offrir une
qualité et un standard corrects aux appartements.
La plus-value liée au déplacement de la cabine ESR MT/BT aurait dû faire l’objet d’une autre
demande de crédit de construction. Cette démarche aurait retardé le début du chantier d'au
moins 6 mois. La décision de la Municipalité de débuter le chantier en espérant englober ces
montants dans le crédit initial nous paraît raisonnable même si ceci n’a pas pu être le cas. En
contrepartie, la Commune a pu bénéficier d'environ 6 mois de loyers supplémentaires.
La plus-value liée aux hausses légales est due contractuellement et ne fait l’objet d'aucun
commentaire particulier.
De manière plus générale, le dépassement de crédit de +2.86% reste dans des limites acceptables
pour ce genre de projet. La Commission estime donc que dans son ensemble le budget et la
construction ont été maitrisés.
Au vu de ce qui précède, la commission des bâtiments et urbanisme recommande au conseil
communal d'accepter le préavis municipal No. 64/2015 concernant le dépassement du crédit de
construction du bâtiment « Source-Vive » selon préavis municipal N° 168/2011.
Fait à Genolier, novembre 2015
P.Fonzo did. Valero \ -Ridoux J.-L.Cuendet G.Geissmann
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Préavis N° 64/2015 Rapport commission des bâtiments
CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES
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Objet : préavis No 64/2015
Concernant un dépassement du crédit de construction du bâtiment
« Source de Vie » selon préavis municipal No 168/2011
Séance : 16 novembre 2015
Présents : F. Rattaz, J.Zucchello, G. Richard, C. Bürki et la commission des finances
La commission des finances a entendu et analysé les explications données par la Municipalité
en relation avec ce préavis.
Ilen ressort que les 3 premiers points, soit :
. Changement de couleur de la façade nécessitant une protection UV spéciale
pour le
Montant de CHF.23'478.00.
Q L'équipement des appartements de lave-linge et sèche-linge pour le
montant de
CHF.32'311.00
e. Remplacement de sols lino dans les chambres par un parquet en chêne pour
un montant de CHF.21'260.00
sont des PV sur le bâtiment décidées par le Maître de l’œuvre, elles sont de compétence
municipale.
Concernant le déplacement de la cabine électrique, il se trouve que le coût à la charge de la
commune n’était pas encore défini lors du dépôt du préavis 168/2011. La Municipalité
espérait qu’une plus grande partie de ces frais serait prise en charge par la Romande Energie.
La hausse de la main d'œuvre se justifie sur le délai entre le dépôt des soumissions et la
réalisation de certains travaux. Les dépassements seront financés par le compte travaux futurs
et seront consolidés avec le montant final de la construction.
Au vu de ce qui précède, la commission des finances propose au conseil d'accepter les
conclusions municipales du préavis 64/2015.
1.-F. Vez M. Bédat W. Baumgartner P. Payne A. Von Wyl
Rapporteur
Genolier, le 23 novembre 2015