n1183
Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 08 décembre 2011.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 08 Décembre 2011
1. ACCEPTATION du préavis no 08/2011
concernant une demande de crédit de Frs 100'000.- destiné à une prise de
participation dans la société « Plein Sud SA » à Begnins.
2. ACCEPTATION du préavis no 09/2011.
concernant un prêt de Frs 500"000.- en faveur de la société Genolier CàD SA
(Chauffage à Distance).
3. ACCEPTATION du préavis 10/2011
relatif au budget 2012
4. ACCEPTATION du préavis 11/2011
concernant un crédit de Frs 68'000.- (TVA comprise) pour l'étude du plan final de
développement et d’exploitation du Bois de Chênes.
5. ACCEPTATION du préavis 12/2011
relatif à la détermination du plafond d'endettement et de cautionnement pour la
législature 2011-2016.
Genolier, le 09 décembre 2011
Pour le Bureau du Conseil :
La Secrétaire
Le Président
Denis Matthe
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
