n1341

Commune de Genolier
Conseil communal

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 22 mars 2018

Le Président Nicolas Bolay ouvre la séance à 20 h 08.

Il salue la présence de Madame la Syndique, des membres de la Municipalité, des
membres du Conseil Communal, des représentants du Parc Jurassien et déclare
ouverte, cette séance du Conseil Communal de Genolier.

1. Appel

Lors de l'appel, 38 membres sont présents, 5 sont excusés.

Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil
peut donc valablement siéger.

2. Approbation du PV de la séance du 14 décembre 2017

Une demande de correction a été formulée par Monsieur Jeoffrey Geissmann,
concernant ses prises de parole. Le président lit les modifications aux pages 7, 9 et 12,
qui seront corrigées sur le PV original et qui sera renvoyé par mail à chacun.

Aucune autre remarque n'étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la
séance du Conseil Communal, le procès-verbal peut être soumis au vote sans autre
modification.

Au vote, le procès-verbal est accepté à l'unanimité avec une abstention.

3. Communications du Président du Conseil Communal

e Le président adresse ses condoléances ainsi que des condoléances officielles à
Monsieur Peter Payne de la part de la Commune et du Conseil Communal pour la
perte de son épouse.

e Modifications concernant l'envoi des rapports des commissions
Les rapports des commissions devront être déposés dorénavant chez le président.
Après vérification, ils seront transmis au greffe pour photocopie ; ceci dans le but de
gérer plus facilement les rapports manquants et de les déposer dans les délais.

La procédure "communication préavis, rapports de commission et délais" a été
rectifiée et sera transmise par mail.


Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 mars 2018 / Page 2 sur 13

° Modification de l'ordre du jour.

L'examen du Préavis 32/2017, relatif à l'adoption d'un addendum au Règlement
communal sur la protection des arbres est retiré pour la séance de ce soir, la
municipalité présentera les éléments de ce changement.

4. Communications municipales

Madame la Syndique, Florence Rattaz

°+ Boursière communale
La municipalité a décidé, compte tenu de la charge de travail, d'augmenter le temps
de travail de Madame Catherine Lambert, boursière communale, de 60% à 70%.
Cette décision n'impactera pas énormément le budget, mais est nécessaire pour
faire le travail au mieux, d'autant plus Madame Lambert n'est pas totalement
familière avec les comptes communaux ce qui lui prend un peu plus de temps.

e< Annonce du prochain dépôt de deux préavis
- Un préavis pour la réfection du Gossan incluant le remplacement des plinthes et
une amélioration de la sono et de l'éclairage.
- Un préavis concernant la réfection de la toiture du Gossan, avec pose de
panneaux solaires et modification de la cheminée du CàD.

Monsieur le Municipal Jean Zucchello
° Dicastère des EAUX :

** Nouveaux compteurs d'eau potable et Facturation de l'eau : le problème technique dû à
une erreur de paramétrage à l'usine sur certains compteurs n'est heureusement plus qu'un
mauvais souvenir. À cause du changement du taux TVA à 7,7% au 1°' janvier 2018, nous
avons dû procéder à une facturation partielle du 2° semestre 2017 à l’ancien taux TVA de
8%, ce qui a permis de déceler encore une dizaine de compteurs récalcitrants et d'y trouver
le remède adéquat !

** Curage des collecteurs EU/EC communaux : La campagne trisannuelle de curage sur les
collecteurs publics va continuer cette année en touchant le sud du village.

** Concernant notre approvisionnement en eau potable par nos sources du Montant et du
Bas des Côtes, il est redevenu abondant à partir de début décembre 2017 et cette situation
perdure jusqu'ici. Le débit de nos cours d’eau et quelques inondations en sont la preuve
tangible !

- Dicastère des FINANCES :

** Le niveau des rentrées fiscales pour 2017 se situe sensiblement au-dessus du budget,
soit une bonne nouvelle pour pouvoir affronter en terme de trésorerie, les acomptes des
factures cantonales 2018 : plus de 7,7 millions, je vous le rappelle ! Tous les impôts sur les
personnes physiques y passent … Cette année, un emprunt de 800'000 Fr. vieux de 10 ans
à 3,68% arrive à échéance et sera renouvelé à un bien meilleur taux ; simultanément, pour
financer le grand chantier sur nos routes communales, nous allons contracter un emprunt
de 2,5 millions à cet effet.


Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 mars 2018 / Page 3 sur 13

e Chauffage à distance CAD SA :

Genolier CàD SA se voyant obligé de mettre en conformité la filtration des fumées émises
par sa chaufferie, a lancé une étude pour un assainissement total de la production de
chaleur. Cette étude a abouti d'une part, à la commande d'un double système de filtration
des particules fines, et d'autre part de deux accumulateurs-tampons ainsi que de deux
chaudières de nouvelle génération. Un local annexe à la chaufferie va être construit et un
assainissement des deux cheminées existantes s'est avéré nécessaire.

Monsieur le Municipal Georges Richard

e Retrait du préavis 32/2017 relatif à l'adoption d’un addendum au Règlement
communal sur la protection des arbres

Contrairement aux autres règlements communaux qui vont en examens préalables auprès
des services de l'Etat, puis sont approuvés par le législatif, le règlement sur la protection
des arbres, ou un addendum éventuel, doit être mis à l'enquête publique avant d'être
examiné et approuvé par le Conseil communal.

Cette procédure inhabituelle nous a échappé comme pour la quasi-totalité des communes.
Un courriel de rappel avec toutes les précisions a été envoyé par la Direction générale de
l’environnement le 9 mars.

Ainsi, après l'enquête publique du 20 mars au 18 avril, le même préavis, ou un nouveau en
fonctions d'oppositions éventuelles, sera examiné à la séance du Conseil communal du 21
juin.

e Bois de Chênes - Journées du Patrimoine les 1°" et 2 septembre

La visite de la ferme-Château du Bois de Chênes fera partie du programme des Journées du
Patrimoine des 1° et 2 septembre. Même si tous les travaux ne seront pas encore terminés
à ce moment-là, tout sera organisé pour assurer la sécurité des participants.

Les visites du patrimoine bâti auront lieu le samedi et le dimanche de 10 à 17 heures. Il en
sera de même pour celles qui se dérouleront en milieu forestier. Elles seront accompagnées
par des « guides » qualifiés en architecture ou environnement.

Cette manifestation sera organisée conjointement par la Fondation du Bois de Chênes et la
commune de Genolier. Si vous avez un peu de temps à disposition, vous êtes les
bienvenu(e)s comme bénévoles pour compléter le staff de l'organisation, même quelques
heures. En cas d'intérêt, merci de me contacter.

Avancement des travaux : tout se déroule selon les priorités, à savoir restauration de la ferme,
puis fournil, et plus tard le potager historique. Le planning et le respect des devis sont tenus.
L'inauguration est toujours prévue à mi-2019.


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Sur le plan financier, le budget d'investissement de 5,336 millions est couvert à plus de 85%.
Ainsi, nous sommes encore à la recherche d'un complément d'environ CHF 650'000.-.
Chaque don compte. C'est pourquoi je me permettrai de mettre tout à l'heure quelques
bulletin de versement et des flyers sur la table à l'entrée. La Fondation du Bois de Chênes
vous remercie de votre soutien en francs. et en nombre !

Monsieur le Municipal Gérald Girardet

Bâtiments communaux
Immeuble Source Vive, Route de la Gare 10.

Comme mentionné à plusieurs reprises à l’occasion de nos communications municipales,
ce bâtiment nous donne quelques soucis notamment en ce qui concerne le chauffage. Suite
à plusieurs remarques et plaintes de locataires, nous les avons rencontrés le 22 janvier
dernier afin de les entendre et de pouvoir transmettre leurs doléances au divers techniciens,
chauffagistes et architectes ; ce qui a été fait le 22 février. Suite à cette séance, plusieurs
modifications ont été apportées au système et des mesures de températures ont été
enregistrées. Une légère amélioration a été constatée, mais l'idéal n'est pas encore atteint.
Nous attendons le rapport final du bureau d'ingénieur conseil que nous avons mandaté pour
prendre les décisions qui nous seront conseillées, dont l'une d'elle pourrait être d'ajouter
une pompe à chaleur supplémentaire. Vu les frais importants que cela impliquera, cette
amélioration devra certainement faire l’objet d'un préavis que, le cas échéant, nous
espérons pouvoir vous présenter lors de la séance du Conseil Communal du mois de juin.
En attendant, les locataires attendent les beaux jours avec une impatience compréhensible.

Salle Communale le Gossan

Nous étudions la mise à jour du système vidéo et sono afin de passer de l'analogique au
numérique et le remplacement de l'écran de la salle communale. Des offres ont été
demandées et un préavis vous sera présenté prochainement pour décision lors de la
séance du conseil communal de juin.

Des travaux d'assainissement des plinthes de la salle Degal, du réfectoire et de la cuisine
seront effectués pendant les vacances de Pâques.

Local de la garderie le Bac à sable

Suite à la reprise du « Bac à Sable » par une nouvelle responsable, des travaux de
rafraîchissement sont à prévoir durant l'été et un état des lieux sera alors effectué avec la
nouvelle directrice.

Le Pavillon

Des travaux de peinture des façades en bois ainsi que divers travaux d'entretien extérieur
seront effectués ces prochaines semaines.


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La Chèvrerie.

La vente de la parcelle faisant l'objet du préavis qui vous est présenté ce soir est la 4ème
des 9 parcelles que nous désirons vendre. Sur les 5 restantes, 2 font l’objet d'un projet de
promotion proposé par le courtier associé à un architecte, actuellement à l'enquête à la
Commune d’Arzier-Le Muids. Les 3 autres sont régulièrement visitées par des acheteurs
éventuels. Gageons qu'avec le retour des beaux jours, les intérêts seront de plus en plus
marqués.

Monsieur le Municipal André Darmon

Réfection des routes

Les travaux ont commencé aux Champs des Pierres, en bas du village et vont durer
trois semaines. Pour l'instant, seuls les riverains sont dérangés. Sur les routes
cantonales, les travaux commenceront à partir du 3 ou du 10 avril. D'abord la route de
Duillier, puis la route de Coinsins, la route de la Cézille, la route de la Gare et
finalement la route de Trélex. Contrairement à ce qui avait été présenté dans le
préavis, les travaux se feront sur une seule saison. Ils seront donc terminés à la fin
août. Durant ces travaux, les routes seront en sens unique, orientées vers le centre du
village. Les conducteurs seront dirigés vers le centre du village pour choisir la route de
leur destination.

Durant l'hiver, le petit pont se situant derrière l'école a été emporté par les crues. Il n'y
a actuellement plus de pont pour aller au Bois de Chêne. Une étude est en cours pour
en remettre un, soit provisoirement, soit définitivement. Ceci prendra encore un peu de
temps.

Le préavis concernant le toit du Gossan (panneaux voltaïques et solaires), vous sera
distribué une fois approuvé par la municipalité

Monsieur Luc Badan pose trois questions :
e L'augmentation du taux d'activité de Mme Lambert est-il pour une durée déterminée

ou indéterminée ?

e La durée de l'emprunt pour les routes, at-il été déterminé ? 10 ans, 20 ans, 30 ans,

et un taux a-t-il été fixé ?

e Les dépenses supplémentaires dues aux problèmes survenus dans l'immeuble

Source Vive, ne pourraient-elles pas être imputées aux constructeurs où concepteurs
qui n'auraient pas fait leur travail correctement ?

Madame Florence Rattaz répond :

+ Nous avons décidé de réétudier le temps de travail de Madame Lambert dans le
courant de l'année. Pour l'instant, son pourcentage n'est pas fixé ad aeternam.

e__ Concernant l'emprunt pour les routes, nous sommes actuellement sur du 10 ans.
e De savoir s'il y aura un dédommagement possible, pour l'immeuble Source Vive, fait

partie des tractations que nous avons avec les architectes. Selon les données
techniques, la pompe à chaleur devrait être suffisante. Ces immeubles "minergie" ou
s'approchant de "minergie", ont des données très précises sur papier, mais les
habitudes des gens changent les données de base, ce qui influence le rendement
des pompes à chaleur. Une faute peut-être, mais ce n'est pas certain puisque cela
devrait fonctionner correctement. Mais nous sommes vigilants et prenons cette


Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 mars 2018 / Page 6 sur 13

possibilité en compte ; c'est pourquoi nous nous sommes attachés des conseils d'un
ingénieur spécialisé dans le domaine.

5. Présentation du Parc Jurassien Vaudois.

Présentation de l'intérêt de l'existence de ce parc et de leur programme, par les
responsables du Parc Jurassien Vaudois.

6. Examen du préavis 28/2017

Concernant une demande de crédit de CHF 95'000.-TTC (y compris CHF 8'000.- de divers
et imprévus) pour financer la réfection de deux chemins à la Chèvrerie de Genolier.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Madame la Syndique Florence Rattaz,
de celles de la Commission des Finances par Monsieur Peter Payne et de celles de la
Commission des routes et domaines, par Monsieur Bertrand Jaton, qui proposent de
l'accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 28/2017 :

Madame Sabine Klein demande s'il existe un compte particulier "Chèvrerie" ?

Madame Florence Rattaz répond que comme évoqué lors de l'achat des chalets, un
compte spécial "Chèvrerie" a été créé, afin de suivre les dépenses et encaissements
de ces terrains. Une fois quelques chalets vendus, la municipalité donnera des
informations au sujet de la balance de ce compte.

Monsieur Eric Bocquet demande si d'autres chemins, en plus de ceux énoncés dans
le préavis, seront remis en état dans la Chèvrerie ?

Madame Florence Rattaz répond que probablement pas. Pour le moment, c'est le seul
qui doit être refait. Les autres sont en bon état. La route d'accès avait déjà été
refaite, grâce à un crédit qui avait été accepté. De plus, il n'y a pas énormément de
chemins sur le territoire de la Chèvrerie. Il y en a un qui traverse de haut en bas et
qui fait un coude et c'est celui-là qui sera refait.

Monsieur Geoffrey Geissmann demande si d'autres propriétaires participeront
également à la réfection de ces chemins ou si c'est uniquement la Commune de
Genolier ?

Monsieur Gérald Girardet répond que pour l'instant la municipalité est en négociation
avec un des propriétaires qui participerait à cette réfection, mais dans une proportion
relativement faible. Il n'y a pas actuellement de chiffres à donner sur cette
participation. Par contre, l'entretien futur sera de la responsabilité des propriétaires,
selon les conventions établies avec eux.

La parole n'étant plus demandée, le Président invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 28/2017 est accepté à l'unanimité avec une abstention.


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7. Examen du préavis 32/2017 relatif à l'adoption d'un addendum au règlement communal
sur la protection des arbres.

Ce préavis a été retiré de l'ordre du jour et sera représenté au mois de juin.

8. Examen du préavis 33/2018

Concernant l'augmentation du prêt actuel de CHF 400'000.- (préavis accordé en 2011 :
CHF 500'000.-) à CHF 700'000.- en faveur de Genolier CàD SA (chauffage à distance)
pour l'assainissement de sa chaufferie en vue de sa mise en conformité.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Madame la Syndique Florence Rattaz,
et de celles du rapport de la Commission des Finances par Monsieur Peter Payne qui
proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 33/2018 :

Monsieur Samuel Schmid se pose des questions sur le taux Libor utilisé. Les
conditions du rapport mentionnent qu'il est pour une année, mais considéré pour trois
mois, ce qui n'est pas tout à fait logique. Il pense qu'il faudrait se mettre d'accord
avec les échéances. Normalement, le taux est fixé pour trois mois, puis refixé pour
trois mois et ainsi de suite, ce qui nous donne le taux fixe pour une année. || nous
informe également que le taux Libor va probablement disparaître d'ici deux ans.

Madame Florence Rattaz répond qu'elle prend bonne note de la remarque et que
c'était la façon de procéder, en prenant le taux Libor au mois de janvier, valable pour
une année. Ceci évitait de devoir le revoir tous les trois mois.

Monsieur Jean Zucchello confirme la réponse de Mme Rattaz et rajoute que la
municipalité a décidé de prendre ce repère, comme décision pour toute l'année.
Etant donné que l'emprunt n'est pas fait auprès d'une banque, il s'agit là simplement
d'une décision d'attribuer ce taux entre la commune et le CàD. Ce taux est pris
comme une référence et non pas comme un contrat. Il est appliqué ainsi pour toute
l'année, pour que la boursière puisse faire deux factures : une le 30 juin et l'autre le
31 décembre avec ce taux pour six mois et chaque fois, le CàD paie ses intérêts.

Madame Sabine Klein se demande ce qu'il va advenir des anciennes chaudières qui
figurent encore au bilan. Elle demande si elles vont être recyclées ?

Monsieur Jean Zucchello explique que comme elles sont d'une vieille génération et
que leur rendement est nettement inférieur à ce que l'on peut obtenir aujourd'hui,
elles n'ont plus aucune valeur comptable. La municipalité avait décidé en 2003
d'avoir un certain laps de temps pour les amortir, ça fait 25 ans. elles ne sont pas
amorties au niveau comptable, mais cela n'a aucune autre incidence. Il n'y a rien à
payer, elles sont simplement au bilan de la société en tant que non amorties
entièrement.

Madame Sabine Klein s'intéresse de savoir si les chaudières de la nouvelle génération
auront un un meilleur rendement et si la puissance sera supérieure à celle que l'on a
actuellement, soit 1000kKW.

Monsieur Jean Zucchello explique que comme le rendement est meilleur, pour des
raisons de construction, la municipalité a décidé de ne pas prendre 700KW plus
300kW, mais 2 fois 500kKW, ce qui donne la même puissance nominale. Il rajoute que


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lorsque l'on parle de rendement, il s'agit du nombre de kilos de plaquettes
nécessaires pour faire 1 KW. Le rendement sera donc meilleur.

Madame Sabine Klein se demande si d'autres bâtiments pourraient être desservis ; et
si le rendement est meilleur, est-ce que cela signifie que l'on a besoin de moins de
bois pour faire fonctionner les chaudières ?

Monsieur Jean Zucchello explique qu'entre une puissance nominale et une puissance
délivrée, il y a toujours une différence et actuellement, lorsque l'on parle des vieilles
chaudières qui sont à 700 KW, elles ne délivrent jamais 700 KW mais au maximum
85% ou 80%. Les nouvelles chaudières délivreront plutôt 90% de la puissance
nominale annoncée.

Madame Sabine Klein demande si l'on pourra rajouter de nouveaux clients.

Monsieur Jean Zucchello répond par l'affirmatif et rajoute que cela est prévu pour deux
nouvelles constructions de la route de Duillier. Un contrat est pratiquement signé et
l'autre est encore en projet. Cela donnera à peu près 125 KW de plus qu'actuellement.

Monsieur Geoffrey Geissmann demande si par rapport à la réfection des routes il
serait possible éventuellement de pousser une conduite qui alimenterait aussi le
bâtiment Source Vive, pour éviter de devoir installer une pompe à chaleur.

Madame Florence Rattaz répond que la municipalité y a pensé mais que c'est trop loin.

Monsieur Pascal Colombo n'est pas sûr d'avoir très bien compris. Il a été dit que les
chaudières n'existaient plus ou allaient être enlevées et s'étonne que l'on puisse
activer un montant sur un actif qui n'existe plus.

Madame Florence Rattaz répond qu'il existe.
Monsieur Jean Zucchello répond que les anciennes chaudières vont disparaître.

Monsieur Pascal Colombo est étonné de savoir que l'on laisse au bilan le montant de
Fr. 122'000.- concernant les anciennes chaudières.

Monsieur Jean Zucchello répond que la question sera discutée avec le comptable.
Mais qu'il n'a pas vraiment de réponse à cette question.

Monsieur Pascal Colombo rend la municipalité attentive au fait que théoriquement il
faudrait complètement amortir ce poste, ce qui provoquerait probablement une perte
et appelle à la prudence car il s'agit d'une SA, même si la commune est derrière.

Monsieur Jean Zucchello reconnait qu'honnêtement la municipalité n'a pas encore
pensé à la chose mais la question sera résolue d'ici au 30 juin 2018.

Monsieur Luc Badan apporte quelques précisions : le dernier conseil d'administration
du CàD était bien animé au sujet de l'évolution de ces chaudières. Le président du


Communa

conseil tient très à cœur cette SA qui est tenue d'une main de maître. Il fait également
un petit commentaire au sujet de l'article paru dans La Côte de ce jour : beaucoup de
choses ont été ignorées dans cet article et ils n'ont parlé que de chauffages à distance
qui ne fonctionnaient pas. M. Burki a appelé le rédacteur en chef et l'a invité à venir
visiter nos futures installations pour lui prouver que ça fonctionne et que ça fonctionne
bien. Que ce moyen de chauffage aide au développement, que l'économie par rapport
au mazout est conséquente et que nous nous procurons le combustible à proximité
(nos forêts). Il rajoute que le chauffage à distance de Genolier fonctionne bien et
produit des bénéfices, même si au début cela a été compliqué. La SA a du capital et
va pouvoir amortir. Les anciennes chaudières pourraient continuer à fonctionner mais
simplement elles ne sont plus aux normes fédérales qu'il faut obligatoirement
respecter. C'est pour cette raison qu'il faut faire évoluer ces chaudières.

Monsieur Eric Bocquet Monsieur Eric Bocquet apporte un complément par rapport
aux 122'000.- et pense qu'en amortissant totalement, cela ne poserait pas de
problème par rapport aux fonds propres et la logique serait d'amortir. En effet, les
fonds propres étant de CHF 676'540,48, l'amortissement des 122'000.- ne met
aucunement la société en situation de surendettement.

Monsieur Jean Zucchello trouve la remarque bonne et explique que la commune a un
capital action de fr. 600'000.- et qu'il y a effectivement la mention d'une perte de
l'exercice qui ne dépasserait pas les 25% et ne voit donc pas le souci, au 30 juin 2019,
d'amortir cette somme en une fois. Il précise qu'il restera à peu près fr. 100'000.-
puisqu'il y aura un amortissement cette année et que le solde sera amorti l'année
prochaine.

Récusations : Messieurs Luc Badan, Thierry Staeger et David Vez, ayant des intérêts ou
représentations dans le CàD ou ce projet, se récusent spontanément.
La parole n'étant plus demandée, le Président invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 33/2018 est accepté à l'unanimité avec trois récusions et deux abstentions.

. Dépôt et examen du préavis 34/2018 concernant une demande d'autorisation de
vendre une parcelle de 1229 m2 et le bâtiment qui y est construit, située à La Chèvrerie
sur la commune d'Arzier-Le Muids pour le montant total de CHF 995'000.- TTC.

En introduction est distribué au Conseil le rapport de la Commission des routes et
domaines qui n'avait pu être joint à l'envoi des convocations.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Madame la Syndique Florence Rattaz,
de celles de la Commission des finances, par Monsieur Peter Payne de et l'intégralité du
texte du rapport de la Commission des route et domaines, par Monsieur Bertrand Jaton,
qui proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 34/2018 :

Monsieur Geoffrey Geissmann demande si la commune a contacté plusieurs agences
immobilières afin de les mettre en concurrence ou si le contrat avec ce courtier est
exclusif.


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Madame Florence Rattaz répond que comme déjà communiqué, il s'agit d'un contrat

exclusif.

Monsieur Geoffrey Geissmann est étonné des conditions. Il trouve le pourcentage

relativement élevé et réalise qu'il n'y a finalement qu'une seule agence pour vendre
ces biens le plus rapidement possible conformément au choix de la commune. Sur le
site dudit courtier, il n'a pas trouvé toutes les informations par rapport au chalet
concerné, (ce qu'il qualifie d'un peu léger) et n'a trouvé aucune trace de ce bien sur
les autres sites spécialisés dans ce domaine. Il demande pourquoi ?

Madame Florence Rattaz rend attentif au fait que ce courtier est un acteur bien connu

de la région qui a un gros cahier d'adresses. Il connaît très très bien les hauts du
Jura car il y a son agence. Cette décision est une décision de la municipalité. Elle
conçoit que la municipalité aurait peut-être pu prendre une autre agence mais
demande gentiment, malgré tout, de laisser gérer ceci à leur convenance. Elle
précise aussi que jusqu'à présent, il a donné satisfaction. Il fait beaucoup de visites
sur les lieux, il a mis les objets en valeur, il s'est occupé entièrement de les nettoyer
lui-même, il les entretient pour la plupart. Si toutefois la municipalité devait
constater que les choses n'avançaient pas assez rapidement, elle réagirait. Elle
rajoute qu'au vu des dépôts de préavis qu'il y a, à chaque conseil, un chalet se vend.

La parole n'étant plus demandée, le Président invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 34/2018 est accepté à l'unanimité avec deux refus et deux abstentions.

10.Dépôt et examen du préavis 36/2018 concernant une demande de crédit de CHF
75'000.- TTC pour les travaux d'entretien et de réhabilitation de l'auberge communale.

Le préavis est distribué durant la séance

11.Rapport des représentants du conseil communal dans les associations et
sociétés
Le Président invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil
sur la marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil
communal est représenté.

Il donne la parole aux différents délégués :

Monsieur Luc Badan, délégué auprès du conseil d'administration de Genolier CàD SA

(chauffage à distance) n'a rien à rajouter si ce n'est que les choses vont dans un
bon sens.

Madame Myriam Bedat, déléguée auprès de l'AISGE (Association Intercommunale

Scolaire de Genolier et Environs) indique qu'il n'y pas eu de nouvelle séance et
donc rien de nouveau à cette date.

Monsieur Luc Badan également membre de l'AISGE, a constaté que les comptes

communaux étaient mieux tenus, notamment par rapport au budget. Il y avait des
éléments qui avaient été sur-budgétés et qui ont été rectifiés. En ce qui concerne
l'AISGE, elle est sur la bonne voie. Il indique également que la construction à Arzier
— Le Muids, suit son cours. Les oppositions ont été levées (Madame la syndique
précise : elles sont en train d'être levées).


Madame Florence Rattaz en tant que présidente, précise, au sujet des comptes de la
commune, qu'il n'y a pas eu d'erreurs dans les chiffres, mais la municipalité a eu un
gros souci avec la précédente boursière qui avait certaines "difficultés". Il a fallu
reprendre tout ce qui avait été fait les dernières années. La municipalité a même
demandé à avoir un contrôle TVA, un contrôle LPP pour pouvoir repartir sur de
bonnes bases. Elle précise encore une fois que ce n'était pas des erreurs dans les
chiffres à proprement parlé.

Monsieur Walter Baumgartner, délégué auprès du Conseil Régional résume
plusieurs points :

e Rencontre le 1°" février en sous-région Jura-Lac, avec la visite de M. François
Roche qui a expliqué sa politique concernant le DISREN qui devra passer
l'année prochaine devant les différentes communes. Le comité directeur du
conseil régional prend la chose à cœur et essaie de trouver des moyens pour
faire revenir les communes qui sont sorties et les communes qui n'ont encore
jamais voté.

° Organisation de joutes sportives à St- Cergues, auxquelles Genolier ainsi que
d'autres municipalités qui font partie du Conseil Régional étaient invitées. La
rencontre était très conviviale et a permis de faire mieux connaissance avec les
exécutifs faisant partie du Conseil Régional ainsi que les différents conseillés
communaux délégués dans cette institution.

e Le 15 mars 2018, s'est déroulé le forum mobil
était présente.

e La prochaine séance du conseil intercommunal aura lieu le 19 avril 2018, celle
du mois de février avait été annulée. Comme annoncé dans les journaux, deux
membres du comité de direction ont donné leur démission. Il va donc falloir élire
des remplaçants.

à Prangins, seule la municipalité

12.Divers et propositions individuelles

Monsieur Walter Baumgartner se réfère aux informations transmises par la police
cantonale vaudoise concernant les vols et cambriolages dans la région. Il s'étonne
de constater qu'il n'y a jamais rien sur la commune de Genolier ! 1! demande si nous
sommes plus préservés que d'autres communes ?

Madame Florence Rattaz répond que nous ne sommes bien sûr pas à l'abri des vols et
cambriolages, mais que tout est relativement tranquille en ce moment. Peut-être
grâce à la gendarmerie qui est assez présente chez nous, ou peut-être à cause des
basses températures du moment. Elle reconnaît que nous sommes privilégiés par
rapport aux communes situées plus près de la frontière, mais annonce qu'il y a
quand même eu quelques cambriolages.

Monsieur Olivier Sutton demande s'il y aurait un moyen d'améliorer la sortie de la
déchèterie qui est selon lui, un peu dangereuse ?

Monsieur Georges Richard répond qu'il faut faire attention et être attentif. Des
discussions ont eu lieu avec le service des routes, à propos des miroirs. D'après eux,
on peut sortir en toute sécurité et il n'y a rien à faire en supplément.


Monsieur David Vez demande ce qui pourrait encore empêcher le commencement des

travaux de l'école d'Arzier — Le Muids

Madame Florence Rattaz explique que les oppositions sont en discussion

actuellement, que la commune est en train de les lever, mais cela n'empêche pas de
nouveaux recours contre la décision de lever une opposition. Ensuite, il faut que la
modification des statuts avec la mention du plafond d'endettement soit acceptée par
le conseil intercommunal (de la semaine prochaine), qu'elle revienne auprès des
communes, que les 2/3 des communes acceptent cette modification, pour finalement
valider, avec un préavis, la dépense de cette somme. Puis, il faut encore que le
conseil communal d'Arzier — Le Muids, accepte cette dépense, sous réserve que le
conseil intercommunal de l'AISGE ait accepté au préalable l'intention d'achat du futur
bâtiment. Lorsque tous ces points seront acceptés, la construction du futur bâtiment
pourra démarrer.

Monsieur Samuel Schmid demande si la commune peut nous renseigner sur la

construction de la nouvelle gare de Genolier. || rappelle que la clinique va
commencer des travaux de constructions et se demande si les travaux de la gare se
feront en même temps ?

Madame Florence Rattaz répond que la priorité est donnée à la construction du dépôt

du Nyon — St-Cergue à Trélex. Les journaux ont annoncé que l'opposition qui restait
sur le terrain se situant près de Paléo a enfin été retirée, ce qui signifie que les
travaux vont être entrepris. Mais le montant nécessaire à la construction du dépôt est
très élevé pour le Nyon-St-Cergue et comme il est difficile de mener deux gros
projets simultanément, ils vont se concentrer d'abord sur le dépôt. Il faut savoir que
les gens qui travaillent au Nyon-St-Cergue travaillent dans un dépôt qui est
totalement vétuste, qui n'est plus aux normes de sécurité et anti-pollution. C'est la
raison pour laquelle ce projet à la priorité. Une fois qu'il sera en voie d'achèvement,
la gare de Genolier pourra être envisagée. Cela veut dire plutôt à l'horizon 2020. II
faut savoir que l'OFT (office fédéral des transports) est en train de traiter des
oppositions qui avaient été posées pour la construction de la gare de Genolier. Ils ont
rencontré tous les opposants. lis doivent maintenant rendre un avis et ensuite c'est à
l'OFT de lever ces éventuelles oppositions. Comme L'OFT, ainsi que les opposants
avaient leurs avocats, cela signifie certainement qu'il y a quelques négociations en
cours ! Par contre, en attendant ils mettent aux normes les "petites gares". Par
exemple La Joy Clinique va être mise aux normes pour permettre l'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite ainsi qu'à Bassins.

Monsieur Luc Badan trouve qu'une fête au village manque. || demande à la

municipalité si une telle fête est envisagée dans les cinq prochaines années.

Madame Florence Rattaz répond qu'il n'y a rien de prévu, mais qu'elle lui confie très

volontiers cette mission, puisqu'il se propose si gentiment. Elle pense que ce n'est
pas le travail d'une municipalité d'organiser une fête au village, mais offre très
volontiers l'appui de la commune si quelqu'un a la volonté de le faire et besoin d'un
soutien logistique, comme pour toutes les autres manifestations villageoises
d'ailleurs. Elle rajoute que la municipalité a déjà un très grand nombre de dossiers à
traiter et qu'une fête au village n'est pas prioritaire.


Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 22 mars 2018 / Page 13 sur 13

Madame Sabrina Strauss en tant que membre du comité du club des 100 informe que
cette année, à Genolier, la coupe du monde de football sera retransmise. Elle
propose de faire de cet événement, une manifestation villageoise.

Le Président lève officiellement la séance, les jetons de présence peuvent être distribués, il
est 22 h 04.

Le Président La secrétaire

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P4
Nicolas Bolay Laurence Werlen

Adopté le