n1389

COMMUNE DE GENOLIER

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 26 juillet 2016

PREAVIS N° 02/2016

concernant une demande d'établissement
d'une ligne de crédit de CHF 500’000.-- pour
des dépassements temporaires, auprès d’un
institut financier agréé pour la législature
2016-2021

Délégués municipaux Municipal Jean Zucchello
Syndique Florence Rattaz

Commission chargée de
l'étude de ce préavis Commission des finances

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Afin d’assurer le financement prévu dans le budget de fonctionnement et d'assumer le
financement des divers investissements en cours ou votés par le Conseil, la
Municipalité demande votre autorisation pour ouvrir une ligne de crédit de

CHF 500000.-- pour des dépassements temporaires auprès d’un institut financier
agréé, soit BOV, UBS, Crédit Suisse, Raiffeisen à Nyon, Caisse d'Epargne de Nyon ou
PostFinance pour la législature 2011-2016.

En effet, connaissant l'excédent de charges du budget de fonctionnement ainsi que les
crédits d’investissements déjà votés, d'éventuels manques de liquidités temporaires ne
sont pas à exclure.

Pour ne pas différer les paiements dus envers nos fournisseurs, il nous semble
indispensable de disposer d'une telle autorisation.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs les Conseillers, de pendre la décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier

Vu le préavis N°02/2016 concernant une demande d'établissement d’une
ligne de crédit de CHF 500’000.-- auprès d'un institut financier agréé,
soit BCV, UBS, Crédit Suisse, Raïffeisen à Nyon, Caisse d'Epargne de
Nyon ou PostFinance

Oui le rapport de la commission chargée de l'étude de cet objet

Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour


Décide:

a) d'accorder à la Municipalité de Genolier la compétence d'ouvrir une
ligne de crédit de CHF 500'000.— pour des dépassements
temporaires auprès d'un institut financier agréé, soit BCV, UBS,
Crédit Suisse, Raiffeisen à Nyon, Caisse d'Epargne de Nyon ou
PostFinance

b) la présente autorisation est valable pour la législature 2016-2021,
soit du 1” juillet 2016 au 30 juin 2021, avec prolongation pour mise
en place de la nouvelle législature jusqu'au 31.12.2021.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 26 juillet 2016 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal

la secrétaire :
C. Deléderray

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Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 02/2016
concernant une demande d'établissement d’une ligne de crédit de CHF 500'000.- pour
des dépassements temporaires, auprès d’un institut financier agréé pour la législature

2016-2021
Séance : Lundi 15 août 2016
Présents : Madame la Syndique et les Municipaux Jean Zucchello et Georges Richard ainsi que la

Commission des Finances sans Frédéric von der Weid ni Adrian von Wyl, excusés.

Cette demande de la Municipalité est présentée en début de chaque législature.

La Commission des Finances, après en avoir débattu, arrive à la conclusion que ce préavis est tout à
fait justifié. Il faut relever que ce n’est pas une ligne de crédit permanente, mais bien une ligne de É
crédit temporaire, pour palier à un manque de liquidités momentané de la commune.

Le montant de CHF 500'000,- est raisonnable, et identique à celui de la législature précédente.
Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

a) d’accorder à la Municipalité la compétence d’ouvrir une ligne de crédit de CHF 500'000.-
pour des dépassements temporaires auprès d’un institut financier agréé, soit BCV, UBS,
Crédit Suisse, Raiffeisen à Nyon, Caisse d'Epargne de Nyon ou PostFinance,

b) la présente autorisation est valable pour la législature 2016-2021, soit du 1° juillet 2016
au 30 juin 2021, avec prolongation pour mise en place de la nouvelle législature jusqu’au
31 décembre 2021.

De

Rapporteur