avis enquete du 3 novembre au 3 decembre 2025

AVIS D'ENQUÊTE

Conformément aux dispositions légales en La matière, La Municipalité soumet à l'enquête
publique

du 3 novembre au 3 décembre 2025

e Le plan d’affectation communal (PACom) de Genolier et son règlement ;

e Les délimitations de la forêt à l’intérieur du périmètre de ce plan d'affectation qui
correspond à la constatation de nature forestière au sens de la législation
fédérale sur Les forêts ;

e Le plan dressé pour transfert de La parcelle 43 au DP56.

Sont mis en consultation, pour information, durant la même période :

e Le rapport d'aménagement au sens de l’art. 47 OAT et ses annexes ;
° Le rapport d'examen préalable cantonal.

Le dossier est déposé au Greffe municipal, où il peut être consulté pendant Les heures
d'ouverture du bureau. Il est également disponible sur Le site Internet de La Commune.
Les éventuelles oppositions ou observations doivent être formulées par écrit et, soit
déposées au Greffe municipal, soit envoyées par courrier à son adresse (Place du Village
5-1272 Genolier) pendant La durée de l'enquête.

Une séance d’information publique aura lieu Le 6 novembre 2025 à 19h30 au Pavillon,
chemin de la Brégentenaz 18. Les citoyens présents pourront poser des questions
limitées aux aspects d'ordre général (compréhension, procédure, etc. ) ou faire part de
leurs remarques.

De plus, une délégation de la Municipalité se tiendra à disposition des personnes
intéressés pour répondre à leurs questions concernant les objets soumis à l'enquête
publique, Les 12 et 13 novembre de 18h à 20h, à l'administration communale, place du
Village 5; Les entretiens auront lieu sur rendez-vous, à fixer à l'issue de La séance
d’information où au plus tard Le 11 novembre, auprès du greffe au 022 366 86 30.

La Municipalité