n1150
Préavis 29/2013 et rapport de gestion de la Municipalité pour l’exercice 2012.
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Commune de Genolier
Au Conseil. communal de Genolier
Genolier, le 29 avril 2013
PREAVIS N° 29/2013.
concernant le rapport de gestion
de la Municipalité année 2012
Responsable : la Municipalité
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
En vertu dés dispositions de l'article 93c de la Loi sur les communes du 28.02.1956 (mise à jour
01.01.2007) et de l'article 104 du règlement du Conseil communal du 08.06.2006, la Municipalité vous
présente son rapport de gestion pour l'exercice 2012.
Les comptes communaux vous sont présentés dans le préavis N° 30/2013
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fox 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
me,
Table des matières
Avant propos
Administration générale
Résumé
Organisation
Personnel communal
Mutations, engagement, départ de personnel communal
Personnel communal du greffe
Service d'archives
Service d'entretien des bâtiments communaux
Entretien du temple
Service d'exploitation communale
Autres personnes engagées à l'heure
Effectif du personnel au 31.12.2012
Réunions du personnel
Gestion des assurances
LPP — Caisse de retraite
Salaires
Sports
Transports publics
Cartes journalières de transport
Développement de la ligne Nyon-St-Cergue-Morez
Informatique
Site Internet
Motions/référendums/pétitions/interpellations
Affaires litigieuses
Naturalisations-Bourgeoisies
Statistiques communales
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ENTINENS
2-Finances
2.1 Bourse communale
3 - Domaines — Bâtiments communaux
3.1. Terrains et domaines
3.2 Forêts communales
3.2.1 Extrait au rapport de gestion du Directeur de La Colline
3.2.2 Pâturages
3.2.3 Parc Jurassien Vaudois (PJV)
3.2.4 Bois de Chênes
3.3 Bâtiments
3.3.1 Bâtiments « administratifs » Fontaines, Pavillon, CTC, maison « Seemann »
3.3.2 Ancienne Poste
3.3.3 Auberge
3.3.4 Collèges
3.3.5 D'Une Fontaine à L'Autre
3.3.6 Le Montant « Bâtiment 1912 »
3.3.7 Boucherie
3.3.8 Eglise
3.3.9 Le Gossan
3.3.10 Pavillon
3.3.11 Projet « Route de la Gare »
3.3.12 Chauffage à distance Genolier CàD SA
3.3.13 Constructions privées
3.3.14 La Cure
3.3.15 Règlement des constructions
3.3.16 Police des constructions
3.3.17 Divers
4-— Travaux
4.1 Routes et réseau routier
4.1.1 Route de Duillier
4.1.2 Correction RC 29d
4.2 Eclairage chemins communaux
4.3 Voirie
44 Cimetière
4.5 Traitement déchets
4.6 Réseau d'égouts, d'épuration
4.7 Cours d'eau
5- Instruction publique et Cultes
5.1 AISGE
5.2 Restaurants scolaires primaires et secondaires
5.3 Evolution population scolaire
5.4 PPES
5.5 RAT
5.6 Culte
6 - Police {
6.1 Police communale
6.2 Gendarmerie vaudoise
6.3 Contrôles de vitesse effectués par la Gendarmerie
6.4 Défense incendie
6.4.1 Extrait du rapport de gestion du commandant du SDIS
6.4.2 Instruction
64.3 Heures de travail
6.4.4 Interventions
6.4.5 Réorganisation du SDIS
6.4.6 Commission SDIS
6.5 Organisation régionale de la protection civile (ORPC) — Aide à la population
7 - Sécurité sociale
7.1 Sécurité sociale
7.2 Prévoyance sociale (72)
8 - Services industriels
8.1 Eaux
9 - Divers
9.1 Associations, organes, ententes dont fait partie la Commune de Genolier
9.2 Conseil Régional
9.3 Sociétés locales
10 - Relations avec la population
11 — Rapport de gestion sur l'exercice 2011 de la commission de gestion
12 —- Compétence à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement
imprévisibles et exceptionnelles
13- Autorisation générale accordée à la Municipalité pour l'acquisition ou l’aliénation
d'immeubles et des droits réels immobiliers et achats en parts de sociétés immobilières pour un montant
de Frs 100’000.--
14- Conclusion
Avant-propos
La Loi sur les communes (art. 93 b) prévoit que le rapport de la Municipalité décrit la situation qui prévaut
dans la commune au 31 décembre de l'année écoulée.
Certains commentaires sont similaires, voire identiques à ceux de l’année dernière.
Il est possible que ce rapport se trouve décalé de l'actualité observée au moment de sa présentation.
11
ADMINISTRATION GENERALE
Résumé
L'année 2012 a vu se poursuivre la mise en place ou l'achèvement des préavis votés en 2011,
comme par exemple :
Le début des travaux de l'immeuble « Source Vive » à la route de la Gare
La poursuite de l'étude du Bois de Chênes
de plus :
le conseil communal a donné un signal fort en faveur des sociétés locales et des
manifestations villageoises en acceptant :
- Le préavis No 13-2012 pour l'achat d'une nouvelle cantine communale d’un montant de
Frs 48'000.--
- Le préavis No 20/2012 pour l'assainissement de la butte de tir (obligatoire), mais surtout le
changement de 4 cibles électroniques du stand de tir.
1
La liste complète des préavis est détaillée en page 7.
De nombreux autres projets, bien souvent menés conjointement avec la région ou les communes
voisines ont également occupés votre Municipalité
- L'étude du règlement sur les déchets
- La contribution d'infrastructure
- Le schéma directeur du NStCM
- La poursuite de recherche d’une solution pour l'implantation d'une déchèterie, afin de voir enfin
aboutir notre PGA
Pour certains projets, vous trouverez une explication plus détaillée du responsable du dicastère.
La fonction de vice-Syndic a été assurée par M. Georges Richard jusqu’au 30 juin 2012, puis par M.
Jean Zucchello dès le 1° juillet 2012.
Elle a tenu 48 (51) séances au cours desquelles elle a examiné les questions/problèmes liés à la
gestion de la commune et pris les décisions dans les compétences attribuées par la Loi sur les
communes (LC) et le Règlement du Conseil Communal.
Les séances sont protocolées dans les procès-verbaux rédigés par la secrétaire et ensuite
approuvés par l'ensemble de la Municipalité, 387 (364) pages ont été rédigées. La totalité du courrier
entrant/sortant est accessible à chaque membre de l'exécutif. Si nécessaire des photocopies sont
mises à leur disposition.
A l'exception des réunions ordinaires de la Municipalité représentant 167 (176) heures et les
participations aux séances du Conseil communal, les municipaux ont investi plus de 3'715 (3'593)
heures dans diverses associations ou réunions.
1.2
Organisation
L'organisation de la Municipalité n'a pas subi de changement.
Administration Bâtiments
générale communaux
Organisation Salle communale
communale Auberge
Personnel Administration
Intérêts généraux Maison Gothique
Juridiques Ancienne Poste
Une Fontaine à
AISGE l'Autre
Présidente du CODIR | Eglise
Ecoles liaison avec Boucherie
Directeur, doyens, Route de la Gare
maîtres Pavillon
PPLS — Classes D Ecole 1912
Conseil
d'établissement Constructions
Budgets/comptes privées
écoles Enquête
Clinique dentaire
Transports
publics
NSTCM
Transports scolaires
RAT
Membre (rempl.GRI)
Police communale
+ police 2000
(rempl.JZU)
Permis de construire
Permis d'habiter
Contrôle des
chantiers
Chauffage à
distance
Genolier CàD SA
Conseil
d'Administration
AISGE
Conseil
Intercommunal
La Colline
Président AG
Domaines
Terrains propriété de
la
commune
PPA
Parcs - Cimetière
Gestion déchets
Paroisse
PCI communale
ORPC + PCI
Communale
Cours d’eau et
environnement
Bois de Chênes
Conseil Régional
Feu
Commission feu
Collaboration avec
Givrins
et Trélex
Affaires sociales
OMSV — Hôpital
GHOL ORP - ARAS
Remplaçante
Finances
Budget-comptes
Lignes de crédits
Emprunts
Préavis avec
demande de crédit
Relations avec
banque et fiduciaire
Facture sociale
Impôts
Eaux-égouts
Réseau eau
Réseau égouts
Réservoirs
communaux
Connexion SAPAN
SANE
Feu
Commission feu
Collaboration avec
Givrins
et Trélex
Remplaçant
Routes
Routes communales
Liaison routes
cantonales
Déneigement
Nettoyage routes-
trottoirs
Forêts
Liaison avec garde-
forestier et
inspecteur forestier
Forêts communales
Forêts hors
Commune de
Genolier PJV (parc
jurassien vaudois)
Plan forestier
Plan touristique
Jurassien
Triage la Colline
Terrains hors
commune
Chalets d’alpage
Chèvrerie
AISGE
CODIR
a,
pe,
Préavis déposés au Conseil communal en 2012
Préavis No
Objets
Décision
13/2012
Concernant une demande de crédit de Frs 48'000.-- pour financer
l'achat d’une tente communale pour les manifestations estivales.
Accepté le 15 mars 2012
14/2012
Relatif à la réorganisation de la Protection Civile dans le Canton
de Vaud et en particulier dans le District de Nyon
Accepté le 15 mars 2012
15/2012
Relatif au projet d'assainissement de la butte du stand de tir
Accepté le O7 juin 2012
16/2012
Rapport de gestion de la Municipalité 2011
Accepté le 07 juin 2012
17/2012
Comptes 2011
Accepté le 07 juin 2012
18/2012
Concernant une demande de crédit de Frs 49'000.-- pour le
remplacement d'une des deux conduites principales d'eau sous
pression (ESP) qui alimentent le bas du village au lieu-dit « La
Refaz »
Accepté le 29 octobre 2012
19/2012
Concernant une demande de crédit de Frs 230'000.pour le
remplacement d'un tronçon d'une des deux conduites principales
d'eau sous pression (ESP) qui alimentent le village, à la route de
la Gare.
Accepté le 29 octobre 2012
20/2012
Concernant une demande de crédit de Frs 55000. pour le
remplacement de 4 cibles Polytronic au stand de tir de Genolier
Accepté le 29 octobre 2012
21/2012
Concernant l'arrêté d'imposition 2013
Accepté le 29 octobre 2012
22/2012
Concernant une demande d'autorisation de vendre la parcelle No
988 de 178 m2 à la Montau
Accepté le 6 décembre 2012 .
23/2012
Relatif au budget 2013
Accepté le 6 décembre 2012
1.3 Personnel communal
1.3.1 Mutations, engagements, départs de personnel communal
- Les rapports de travail entre la commune et M. Jean-Blaise Joly se sont achevés le 31.05.2012.
- Mme Nicole Krummenacher a quitté la commune le 30 juin 2012 ; elle a été remplacée par Mme
Danielle Jayet, engagée à 60%
- M. Timur Nigorita a été engagé le 1° août 2012 comme apprenti agent d'exploitation
- Mme Dominique Bory, boursière, a fait valoir son droit à la retraite ; elle sera remplacée dès le
07.02.2013 par M. Olivier Rochat
- La Municipalité, en collaboration avec St-Cergue, Arzier, Givrins et Trélex, a engagé MM. Adrien
Gafner et Daniel Levivant en qualité d'ASP (agent de sécurité publique). Ils commenceront leur
travail dans nos 5 communes une fois leur formation à Savatan achevée, soit le 29.04.2013.
1.3.2 Personnel communal du greffe
Mme Carmen Deléderray 1.0 EPT
Mme Nicole Krummenacher 0.6 EPT
Mme Nathalie Schrag 0.5 EPT
Mme Danielle Jayet 0.6ETP
1.3.3 Service d'archives
Ce travail de l’ordre d’un jour par semaine reste assuré avec par Mme Dominique Althaus, archiviste
communale.
secrétaire du greffe
adjointe du greffe jusqu'au 31.07.2012
adjointe du greffe
adjointe du greffe depuis le 01.09.2012
1.3.4 Service d'entretien des bâtiments communaux
Mme Suzanne Stoehr est en charge de l'entretien et du nettoyage des bâtiments ci-dessous :
- Le Gossan (y compris vestiaires et grande salle)
- Ancienne Poste et salle du 700°"°
- Maison Gothique
- Administration communale
- Immeuble de l'Auberge (sans restaurant)
- Pavillon
L'occupation par semaine de Mme Suzanne Stoehr est de l'ordre de 25-34h, très variable dépendant
grandement de l'occupation du Gossan (environ 0.75 EPT).
1.3.5 Entretien du temple
Mme Jutta Bolay n'a pas souhaité poursuivre son engagement dans l'entretien du temple et plus
spécialement dans sa présence aux différents services de culte. Elle a été remplacée dès le 1*.
mars 2012 par Mme Fatima Rech. {
1.3.6 Service d'exploitation communale
Les personnes suivantes sont en charge de ce service :
M. Cédric Blumenstein chef d'exploitation 100%
M. Nicolas Rubin employé 100%
M. Bruno de Matos employé 100%
M. Timur Nigorita apprenti agent d'exploitation
1.3.7 Autres personnes engagées à l’heure
Agent de police municipale, M. Claude Alby, 7h. à 14h. par semaine (0.25 EPT)
Déchetterie Barin selon horaire d'ouverture, M. Thyil Brunner (0.25. EPT)
Mme Jutta Bolay, nettoyage réfectoire scolaire après repas et remplacement de Mme Stoehr.
Nous avons engagé durant les vacances scolaires 4 jeunes pour des durées de deux semaines. €
1.3.8 Effectif du personnel au 31.12.2012
5 municipaux env. 2.00 EPT
3 employées du greffe 2.10 EPT
1 boursière 0.70 EPT
4 employés d'exploitation 4.00 EPT
3 employés payés à l'heure 1.25 EPT
Total env. 10.05 EPT
La masse salariale de notre personnel au 31.12.2012 est de Frs 651419, et pour la Municipalité
Frs 239'941.65. contre Frs 763125.-- et Frs 222'915.-- au budget 2012.
1.3.9 Réunions du personnel
Quelques réunions sont organisées par année pour informations générales et LPP.
14 Gestion des assurances
La gestion de nos différentes assurances est assurée par ProConseil Solutions SA à Morges. Cette
dernière procède à chaque échéance de police d'assurance à une analyse détaillée et nous propose
entre 3 et 5 possibilités de remplacement.
ie,
1.5
1.6
1.7
1.8
1.8.1
1.8.2
1.9
LPP — Caisse de retraite
La caisse de retraite de notre personnel est placée auprès du Groupe Mutuel. La couverture au
31.12.2012 est de 113 % alors qu'elle était de 107.1% à fin 2011.
Salaires
Bien que l'augmentation du coût de la vie füt négative, une augmentation entre 1% et 2% selon les
cas a été accordée à nos employés.
Sports
Terrains de pétanque
En collaboration avec l'AISGE (Ecole), 12 terrains de pétanque ainsi qu’une buvette ont été réalisés
en bordure de l'école le Cordex.
Rappelons que le montant avait été provisionné dans le crédit de construction de la dite école. 1]
s'agissait de remplacer partiellement les 50 terrains existants !
Information importante concernant la buvette : en dehors des réservations prioritaires de la Société
de pétanque selon calendrier, ce local pourra être réservé auprès du Greffe au même titre que les
autres lieux de réunions pour sociétés locales ou privés, et cela du printemps à l'automne, car non
chauffé ! (salle avec cuisinette pour 10 à 12 personnes et couvert pour environ 20 invités).
Assainissement de la ciblerie et nouvelles cibles « Polytronic »
Les travaux d'assainissement obligatoires, en raison d'une zone de protection des eaux, et la pose
de 4 récupérateurs de balles pour la poursuite des tirs ont été réalisés à l'automne. Notons que la
commune recevra un subside fédéral de Fr. 48'000.-
Au printemps 2013, ce sont quatre nouvelles cibles électroniques qui compléteront la restauration de
l'équipement de nos tireurs sportifs.
Transports publics
Cartes journalières de transport
Deux cartes de transport sont toujours mises à disposition des habitants de Genolier pour un prix
inchangé de Frs 40.--. L'investissement consenti par la commune de Frs 24'600.— est couvert à
concurrence de Frs 19'140.-- (comptes 2012)
Développement de la ligne Nyon-St-Cerque-Morez
Le NStCM a transporté 1'088'446 passagers en 2012.
L'étude pour un cadencement, aux heures de pointes, toutes les 15 minutes de la ligne de train est
terminée.
Le passage au quart d'heure devrait être effectif, dans un premier temps jusqu'à Genolier, en
décembre 2015. Pour parvenir à relever ce défi horaire, la société devra acquérir de nouvelles rames
(4 en 2014 et 6 en 2018 pour un montant de 66 millions), réaliser un point de croisement à Arzier,
automatiser les aiguillages et déménager le dépôt, actuellement situé Au Plantaz dans la région de
l'Asse, près de l'emplacement de Paléo. Ce cadencement sera prolongé jusqu'à Saint-Cergue dans
une deuxième phase qui n'est pas encore programmée.
D'autres améliorations sont également prévues, comme, entre autre, la sécurisation des haltes et
des gares et l'adaptation de la hauteur des quais.
Informatique (rubrique 190.311)
Notre réseau informatique, même s’il fonctionne encore de manière acceptable, un poste de travail a
dû être remplacé, il faudra envisager en 2013 une mise à niveau du serveur principal. Le modem
ADSL a ét changer en VDSL.
1.10
1.11
1.12
1.13
1.14
2.1
Site Internet (www.genolier.ch)
Mises à jour courantes.
Motions-référendums-pétitions-interpellations
Néant
Affaire(s) litigieuse(s)
Un recours (oppositions) contre une mise à l'enquête publique pour une construction a été jugé par
la Cour de droit administratif et a été débuté. Le recours se poursuit au Tribunal fédéral.
HRS, requête d'expertise pour malfaçons.
Le dossier est en cours, suite au rapport des experts désignés, différents travaux ont déjà été
entrepris par HRS pour la mise en ordre de certaines installations.
Naturalisations- Bourgeoisies
La gendarmerie n'effectuant plus le rapport d'enquête pour les naturalisations et afin de ne pas
prendre de retard dans l'établissement des dossiers, la Municipalité a nommé MM. les municipaux {
Gérald Girardet et Jean Zucchello pour s'acquitter de cette tâche, en attendant d'attribuer cette
mission à nos deux ASP durant 2013.
A fin 2012, 9 demandes avec avis favorable du groupe de naturalisation sont encore déposées.
Statistiques communales
Pyramide des âges Annexe N° 1
Statistique des habitants Annexe N°2
FINANCES
Notre Plan d'investissements pour cette législature, couplé avec le P.LR. (Plan d'investissement
Régional) est de plus en plus ambitieux. Nous avons pu pour l'année 2013 maintenir la pression
fiscale au même niveau qu'en 2012, soit 55 ct, malgré un excédent de charges au Budget 2013 de
plus de Fr. 300'000.-.
Comme cela avait été suggéré par la Commission des Finances, nous avons réduit le montant du
cautionnement de la Commune auprès de FUBS pour l'endettement de Genolier CAD SA : il est
passé de Fr. 1'460'000.- à Fr. 700'000.- à la suite du Prêt de Fr. 500'000.- que le Conseil communal
a accordé à CAD SA lors de sa séance du 8 décembre 2011. CAD SA a pu, en fonction de son
résultat positif 2011-2012 en nette amélioration, amortir déjà 10 % du prêt que la commune lui a
octroyé.
Nous avons eu l'heureuse surprise en fin d'année 2012 d'avoir été bonifié d’un arriéré d'impôt
anticipé pour l'année 2011 bien au-dessus de nos prévisions !
En ce qui concerne nos divers engagements (l'immeuble de la Rte de la Gare, les buites du stand
de tir, la Rte de Duillier, le Ch. Sous-la-Ville, par ex.) et obligations d'ordre financier (facture sociale,
péréquation, réforme policière, écoles, petite enfance, aide sociale régionale, etc.), nous sommes à
même jusqu'ici d'y subvenir sans recourir à l'emprunt. La trésorerie courante nous le permet !
Bourse communale
Mme Dominique Bory assure la comptabilité communale, la comptabilité du SDIS, le suivi des lignes
de crédit, la gestion des dettes de la commune et est en charge des différentes facturations (eau,
10
tir,
an,
3.1
3.2
3.2.1
ordures, taxes de séjour, etc). Elle s'occupe également du dossier du personnel de la commune
pour les assurances et les salaires.
DOMAINES — BÂTIMENTS COMMUNAUX
Terrains et domaines
PPA Montau
Commencé en avril 2012, les travaux d'infrastructures (canalisations diverses, chemin,
raccordements électriques ou téléréseau, etc) sont terminés. Tout s’est bien déroulé avec les
entreprises mandatées et un voisinage compréhensif.
A fin 2012, plusieurs demandes de permis de construire étaient en cours d'étude. Il est prévu que les
travaux de constructions débutent au printemps 2013 et se poursuivent sur deux ans environ, pour
accueillir progressivement la cinquantaine de nouveaux habitants.
PPA Sous-la-Ville (route de Duillier) et Morant-Loraine (derrière la gare)
Bloqué dans l'attente d'une solution et d'un règlement concernant la taxe d’infrastructures ou
communautaire, ces deux projets de PPA (plan partiel d'affectation) seront réactivés en 2013 et se
poursuivront en 2014.
PGA (Plan Général d'Affectation)
Le PGA (plan général d'affectation) et le Règlement communal des constructions sont toujours en
travail. De nouvelles lois ou demandes du canton ralentissent ce dossier initié en 2008 ! A ce jour, la
définition du nouveau périmètre du Bois de Chênes en discussion avec Lausanne et l'emplacement
de la nouvelle déchetterie ne favorisent pas l'avancement du projet.
Cependant, la Municipalité est confiante et espère que la mise à l'enquête du PGA et le dépôt des
préavis au Conseil communal pourront être traités à l'automne 2013 ou au début 2014.
Forêts communales
Extrait du rapport de gestion du Directeur de La Colline
Surfaces gérées par le Groupement
Genolier : 380 Ha
Givrins : 422 Ha
Total: 802 Ha
Bois de service
Les signes de détérioration du marché des bois de sciage constatés dès la fin 2010, confirmés en
2011 se sont encore accentués en 2012. L'exportation des grumes et bois sciés a fortement ressenti
les effets de la baisse de l'Euro. En conséquence, moins de bois ont été coupés dans nos forêts. Un
nouveau label obtenu par les propriétaires forestiers du canton de Vaud et garantissant l’origine et la
traçabilité de notre bois a été adopté dont l'influence sur le commerce n’est pas encore significative.
Bois énergie
La demande en bois énergie sous ses différentes formes est toujours en bonne progression, mais
les prix ne suivent pas au même rythme et découragent, ou tout au moins, freinent l'exploitation.
Volume des bois vendus en m3 réels 2012
Bois de service 1085.72
Bois de feu pour stères 235.50
Bois de feu longs 422.00
Bois d'industrie 196.00
Bois pour copeaux 840.00
11
3.2.2
3.2.3
3.2.4
Subventions pour travaux forestiers. Période 2012-2015
Forêts de protection
Aucun chantier en forêt de protection pour 2012, ceux-ci ayant été effectués en 2009 et 2010.
Forêts biologiques — Biodiversité
Les chantiers de soins culturaux ont été effectués pour l'entretien de jeunes peuplement répartis
dans les forêts du groupement, Les Côtes, Haut des Côtes, Bois Noir, Monteret et Agozats sont
dans le programme de subventions pour un total d'un peu plus de 33ha.
Pour les forêts situées dans le massif du Haut-Jura, une convention d'engagement a été signée
entre le Canton et le Groupement, les subventions touchent l'exploitation des feuillus, le débardage
sur plus de 200m et les soins culturaux dans ces peuplements.
Pâturages boisés
Une exploitation a eu lieu sur la Genolière. Il s'agissait de contenir l'avancement de la forêt sur ce
pâturage.
Conclusions
La mévente du bois et les nombreuses intempéries de l'année 2012 ont fortement péjoré les
résultats financiers du groupement et ont grandement contribué à l'augmentation des participations
financières de notre commune.
Pâturages
Nos 4 chalets d’alpages (la Fréterette, les Agozats, la Genolière et l'Haut-Mont) sont régulièrement
entretenus et sont en bonne état
Les volets de la façade Nord du chalet de l'Haut-Mont ont été remplacés au printemps 2012 comme
prévu.
Dans le bas du pâturage de ia Genolière un passage a dû être aménagé entre les arbres afin de
garantir un va-et-vient plus confortable et plus sécurisé pour le bétail entre 2 parcelles séparées par
la forêt.
Des perches supplémentaires ont été installées sur le toit du chalet de la Genolière afin d'offrir une
bonne sécurité aux nombreux clients de la buvette.
Une porte-fenêtre a été remplacée au chalet des Agozats.
Parc Jurassien Vaudois (PJV)
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a rendu sa décision d'octroi du label Parc d'importance
nationale au Parc naturel régional Jura vaudois soutenu par l'Etat de Vaud. L'existence du Parc
Jura vaudois est donc assurée pour 10 ans. L'octroi de ce label ouvre la porte à une reconnaissance
au niveau fédéral de cette région à forte valeur patrimoniale. Des financements fédéraux, cantonaux
et communaux permettront de pérenniser et développer de nombreux projets allant dans le sens de
la durabilité.
Bois de Chênes
Depuis la signature du protocole d'accord pour 3 ans avec le canton au mois de juin 2011, le dossier
pour l'avenir du Bois de Chênes progresse à la satisfaction de la Municipalité.
Le Comité de pilotage s’est réuni à 3 reprises et le Bureau de ce COPIL a participé à plus de 12
séances, soit avec les instances cantonales, des partenaires potentiels ou pour des séances de
travail.
Comme vous le savez, le problème majeur est de trouver une solution pour financer la restauration
« douce » du patrimoine bâti, soit environ 4,5 millions pour les 7000 m3.
Pour cela, le concept doit mettre en adéquation la gestion et l'utilisation des aires agricoles
protégées et la surface forestière avec le patrimoine bâti, puis être présenté avec notre business
plan aux fondations intéressées par notre projet.
12
3.3
Notre optimisme est mesuré. Mais, nous pensons à ce stade qu'une solution est en bonne voie. Le
projet de concept devrait être finalisé à l'automne 2013, puis présenté aux différents partenaires
(Fondations, Conseil régional, communes voisines, Associations proches de la natures, etc) et
discuté avec ces derniers en vue d'aboutir à un partenariat financier et/ou de gestion.
L'objectif de la Municipalité est toujours le même: trouver ensemble dans le respect de
l'environnement une solution pérenne à un coût d'exploitation raisonnable. L'accord devra être
global : forêts, bâtiments et gestion de l’eau.
Le préavis pour la création d’une « Fondation du Bois de Chênes » avec ses statuts devrait être
déposé et examiné par le Conseil communal en fin d'année 2013.
Bâtiments
Généralités :
Gestion à notre satisfaction par la régie Rytz & Cie SA à Nyon des appartements et commerces
suivants :
Bêtiment administratif 4 appartements
"Ancienne poste" 3 appartements
1commerce “boulangerie — épicerie"
"Auberge" 3 appartements
1 commerce "Auberge communale"
1 bureau
"D'Une Fontaine à l'Autre" 12 appartements
"Le Montant" bât 1912 2 appartements
Boucherie 1 commerce
Maison "Seemann" 1 appartement
1 dépôt
Les charges sont réparties selon un accord paritaire propriétaire/locataire. Dans le cas d’une
fourniture d'énergie par un chauffage à distance au bois, la répartition calculée est d'environ 48%
pour le propriétaire et 52% pour le locataire.
Au 31 décembre 2012, les bâtiments communaux suivants sont raccordés au chauffage à distance
de Genolier CàD SA :
Bâtiment administratif appartements et greffe communal
Auberge café-restaurant et appartements
D'Une Fontaine à l'Autre appartements
Le Montant bâtiment scolaire 1912 et appartements
L'Oujon bâtiment scolaire 1984 et 1998
Le Cordex bêtiment scolaire 2006
Le Gossan salle communale, foyer, réfectoire scolaire
Le Pavillon local des sociétés et jardin d'enfants privé
3.3.1 (3500) Bâtiment "administratif", fontaines, Pavillon, CTC, maison "Seemann“
Bêtiment "administratif", place du Village :
Il a été procédé à la réfection du crépi de la partie inférieure du mur extérieur côté place du Village,
de la peinture intérieure du réfectoire et du changement de l'éclairage de la salle de réunions
municipale. Travaux prévus dans le budget de fonctionnement.
Aucune autre amélioration ou réfection des locaux de l'Administration communale budgétée n’a été
réalisée. Les locaux ne sont plus adaptés à une utilisation rationnelle et doivent faire l’objet d’une
étude générale qui doit être réalisée.
13
Centre technique communal (CTC)
Le SDIS de Genolier-Givrins-Trélex et le Service Routes et Voirie se partagent le bâtiment à raison
de 1/3, 2/3.
Achat de nouveaux établis pour les employés communaux et amélioration de la distribution de l'air
comprimé.
L'évolution et le développement du SDIS va conduire à une étude de réorganisation des locaux
conduisant à l'aménagement ou la construction d’une nouvelle caserne.
Maison "Seemann"
Cet immeuble communal est loué en “l'état”. Aucune modification importante ni travaux n'ont été
effectués dans ce bâtiment car sa destination future doit faire l’objet d'une évaluation générale des
besoins communaux.
3.3.2 (3501.) "Ancienne Poste"
Travaux de maintenance des locaux selon l'état contrôlé par la Régie.
Réfection, peinture des façades et menuiseries extérieures prévus dans le budget de
fonctionnement.
3.3.3 (3503.) "Auberge"
Aucun changement de locataire n'a été enregistré.
Suite à une panne, le four à vapeur de la cuisine étant irréparable, a été changé.
3.3.4 (3504) "Collèges"
Les locations suivantes sont facturées à l'AISGE :
- bâtiment « Le Montant » Frs 45'500.—
- bâtiment « Le Gossan » Frs 225'000.—
"Le Montant" (collège 1912) {
La partie dédiée à l'enseignement comprend 4 classes au rez de chaussée et au 1°" étage. Au
sous sol, une salle est équipée pour l'enseignement de la cuisine et une demi-classe pour la
médiatrice.
"L'Oujon" (collèges 1984 et 1999)
Le problème de l'infiltration d'eau dans les abris a été résolu par pompage dans la sortie de
secours et évacuation dans les grilles au niveau de la cour. Les fonds ont été prélevés sur le
compte abris avec l'accord du Service de la Sécurité civile et militaire.
"Le Cordex" (collège 2007) |
L'année 2012 a permis de mettre en évidence les solutions pour réparer les derniers problèmes
litigieux et toujours en accord avec les avocats des parties. Le remplacement des ouvrants et la
peinture éventuelle de la façade seront exécutés pendant les vacances scolaires d'été 201 8.
3.3.5 (3505) « D'Une Fontaine à l'Autre »
Les appartements sont tous occupés. Il a été constaté un changement de locataires.
Les balcons sud sont équipés de stores extérieurs et les menuiseries traitées. Le coût était inscrit
au budget.
14
Sm,
3.3.6 (3506) "Le Montant” - bâtiment 1912
La partie "communale", non scolaire, du bâtiment est destinée à la location de deux appartements
au deuxième étage. La bibliothèque "Matulu" occupe un local au sous-sol.
Pour faciliter le service postal des boîtes à lettres à l'extérieur du bâtiment ont été installées.
La période très froide de février a révélé quelques insuffisances du réseau de chauffage des
appartements nécessitant l'intervention d'un chauffagiste.
La chaufferie « mazout » est propriété de Genolier CàD SA et est insérée dans le réseau de
chauffage à distance afin d'assurer un secours en cas de panne, un complément par grand froid et
le chauffage de l’eau sanitaire pendant l'été. .
3.3.7 (3507) Boucherie
La salubrité des locaux est régulièrement contrôlée par le service compétent. Actuellement ils
répondent aux normes. Ils sont maintenus en conformité par le locataire.
3.3.8 (3508) Eglise
La barrière extérieure a été repeinte et consolidée.
L'installation des cloches, le système de suspension, l’automatisme de la sonnerie ont été révisés,
changés.
3.3.9 (3509) "Le Gossan" (bâtiment communal salle et foyer)
Le bâtiment polyvalent est toujours plus ouvert à de multiples activités communales ou extra
communales. Gymnastique, football hivernal, manifestations communales, assemblées, théâtre,
etc occupent régulièrement cette salle.
Les travaux courants de réparation sont régulièrement effectués. Le local de vente utilisé pendant
les récréations est équipé d’un store de protection. Le sol de la salle « Degal » a été traité avec une
nouvelle résine. Une porte a été créée entre le foyer et la salle facilitant le service lors de
manifestations. Travaux budgétés.
Le réfectoire est occupé quatre jours par semaine par environ 250 à 300 élèves pour le repas de
midi préparé dans la cuisine professionnelle.
L'étude d'intégration d’une importante surface de panneaux solaires photovoltaïques en toiture a
démarré. En collaboration avec l'AISGE les toitures des écoles pourraient également être
équipées.
3.3.10 (3510) "Le Pavillon"
Au vu des nombreuses demandes de location de ce bâtiment, nous constatons l'utilité et la fonction
sociale de ce bâtiment.
La modification de l'ouverture de la porte du local « armoires » sociétés est enfin réalisée.
Les chaises et tables sont annuellement révisés et changés si besoin est.
Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire sont assurés par Genolier CàD SA.
15
3.3.11 Projet "Route de la Gare"
Le chantier a démarré à mi-avril 2012 avec un mois de retard dû au déplacement des cabines
électriques situées sur la parcelle. Le terrain s'est avéré encore plus mauvais que les nombreux
sondages effectués pour la mise en concours du bâtiment provoquant ainsi des travaux spéciaux
conséquents. A la fin de l’année 2012 la dalle et lies murs porteurs du 2% étage sont coulés
réajustant ainsi le planning initial des entreprises. La charpente doit être posée début mars 2013 et
les appartements mis en location fin 2013 ou début 2014.
Les conditions de location et d'usage de ce bâtiment seront définies par un règlement en cours
d'élaboration devant être approuvé par le Conseil communal. La concordance entre les conditions
de location désirées par la Municipalité et le droit du bail sont très difficile à concilier.
Le nombre important de gens intéressés par cette catégorie d'appartements fortifie la décision prise
de construire ce bâtiment.
3.3.12 Chauffage à distance "Genolier CàD SA" (Commune actionnaire à raison de 80%)
La société créée en 2003 fonctionne selon les statuts d'une société anonyme régie par ses propres
statuts et par le Code des Obligations. La société assure l'exploitation, la maintenance et la
facturation de l'énergie aux propriétaires raccordés. Le Conseil d'administration est formé de deux
membres de la Municipalité, de deux membres du Conseil communal et d'un membre nommé par la
Municipalité.
La chaufferie de Genolier CàD SA est alimentée en plaquettes forestières sèches provenant
principalement des forêts communales via le dépôt intercommunal géré par l'ACP.
A ce jour, 35 bâtiments dont 7 bâtiments communaux et 28 bâtiments privés sont raccordés.
Les comptes de la société anonyme sont équilibrés.
Notre réseau est sous contrat de maintenance et surveillance 24h/24h auprès d'une société
qualifiée. Les problèmes de fonctionnement sont régulièrement traités.
Consommations
2010/2011 2011/2012
Energie « bois » 2'264'6000 kWh 2194950 kWh
Plaquettes 816'000 kg 727'940 kg
Energie « mazout » 199710 kWh 268'020 KWh
Mazout 19970kg 26'800 kg
Total 2'464'310 kWh 2'462'970 kWh
3.3.13 Constructions privées
Examen des demandes de permis de construire avant l'envoi au Service Technique Intercommunal
et la procédure habituelle auprès des services cantonaux.
Séances pour les problèmes à résoudre avec les propriétaires et architectes afin de respecter notre
règlement communal des constructions.
Visites régulières avec le STI de la conformité des constructions avec le permis de construire afin de
délivrer les permis d'habiter.
Les cas de constructions non conformes au permis de construire sont régulièrement traités.
16
ae,
en,
3.3.14
3.3.15
3.3.16
3.3.17
4 -
4.1
4.1.1
4.1.2
4.2
4.3
4.4
Le nombre de litiges subordonnés à l'interprétation des règlements est toujours plus important. Un
cas jugé par la Cour de Droit Administratif et Public a été recouru au Tribunal Fédéral. A plusieurs
reprises, l'intervention du Service Technique Genoud Sàrl et de notre avocat conseil a été
nécessaire.
La Cure
Le bâtiment est propriété de l'Etat de Vaud qui en assure sa gestion.
Règlement des constructions
Le nouveau règlement des constructions issu du travail de la commission ad'hoc nommée par le
Conseil communal est lié au Plan Général d'Affectation et ne pourra être approuvé qu'avec celui-ci.
Les constantes exigences supplémentaires des services cantonaux repoussent la légalisation de
ces documents. Aucune avancée marquante dans la procédure pendant l'année 2012.
Police des constructions
En 2012, 24 dossiers de demande de permis de construire ont été soumis au STI (Service
Technique Genoud Sàrl) pour analyse, ceci pour un coût total de travaux estimé de
Frs 10'402'000.--. Un nombre important de demandes relevant d'autorisations municipales non
soumises à enquête publique ou facilitées selon l'article 72d de la RLATC ont été traitées.
Divers
La commission de salubrité n'a pas été interpellée.
TRAVAUX
Routes et réseau routier
Les grands travaux concernant nos routes et chemins communaux se sont terminés par la pose d'un
revêtement neuf sur le Chemin de Sous-la-Ville, ce dossier est maintenant terminé.
Route de Duillier
La remise en état d'un important tronçon de cette route et la construction du cheminement piétonnier
ont été effectués durant le 1” semestre 2012. Une correction du cheminement piétonnier devra
certainement être entreprise au vu des nombreux camions qui empiètent sur la banquette et
détruisent la bande aménagée d'une petite haie. Un préavis portant sur ce sujet devrait être soumis
au Conseil communal en fin d'année 2013.
Correction RC 29d (Route de Coinsins)
La dernière couche d'enrobé a été posée au printemps 2012 et une autorisation temporaire et à
l'essai a été donnée par le Canton pour la circulation des poids lourds sur ce tronçon.
Eclairage du quartier de Sus-Châtel
Une étude approfondie des nouvelles technologies liées à l'éclairage public nous a incité à retirer le
préavis initial. Un nouveau projet, qui tient compte de ces nouvelles technologies tout en respectant
les emplacements et les hauteurs de lampadaires initialement prévus, sera présenté au printemps
2013 au Conseil Communal. Le projet pourrait démarrer au début de l’été 2013.
Voirie
La nouvelle tente communale à été réceptionnée et montée au début du mois de juin sur la place
sèche, elle a parfaitement répondu à nos besoins lors de diverses manifestations de juin à fin août.
Cimetière
Satisfaction des familles avec les alternatives à disposition dans notre cimetière, soit tombes à la
ligne, tombes cinéraires, Jardin du souvenir ou Columbarium.
17
4.5
4.6
AT
Traitement des déchets
Quantités
Quelques chiffres concernant les déchets récoltés dans notre commune en 2012:
- 381 tonnes de déchets ménagers (ou plus de 200 kg par habitant !)
- 63 tonnes de déchets encombrants et plastiques
- 235 tonnes de déchets verts
- 120 tonnes de papier et carton
- 85 tonnes de verre
16 tonnes de ferraille
_ 10 tonnes de déchets ménagers en plus en 2012 par rapport à 2011 ! Des efforts sérieux restent à
faire pour mieux trier les déchets à recycler (papier, verre, etc).
Déchetterie de Barin
Après l'échec de nos pourparlers avec nos différents voisins, la Municipalité négocie encore avec les
instances cantonales pour trouver l'emplacement idéal, réglementaire par rapport aux lois,
économique et qui ne soit pas trop éloigné des habitations. Un consensus « à la Suisse » sera
nécessaire pour enfin aboutir en 2013 ou début 2014 via le dépôt d’un préavis.
Taxe au sac
Après concertation avec les communes de Trélex, Givrins, Arzier et Saint-Cergue, la Municipalité de
Genolier a décidé de passer à la taxe au sac seulement au 1° janvier 2014 à la place de 2013.
Ce délai supplémentaire a permis aux 5 communes susmentionnées de finaliser et d’harmoniser
leurs règlements du traitement des déchets.
Le nouveau règlement qui a été approuvé en examen préalables par le Canton sera examiné à la
séance du Conseil communal de juin.
Réseau d’éqgouts, d'épuration
PGEE (Plan directeur d'évacuation des eaux)
Le projet d'entretien et de réfection de nos deux fois 20 km de canalisations d'eaux claires et d'eaux
usées s’est terminé avec le changement d’une canalisation d'eaux claires (EC) à la route de Duillier.
Il reste à régler quelques problèmes d'eaux parasites qui perturbent la station d'épuration de Gland.
L'objectif est de les éliminer ou pour le moins en diminuer le débit.
Cours d'eau
Entretien des cours d'eau
Peu de travaux d'entretien en 2012, mais après étude un projet sur le Gossan (route de Trélex en
direction du lac) sera réalisé en 2013.
Ces travaux consistent à enlever les embâcles ; couper les arbres qui pourraient être dangereux ou
nettoyer les berges. Tout cela sous le contrôle du garde-forestier et avec la participation des
bûcherons de La Colline.
18
5
5.1
INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES
AISGE (Association Intercommunale Scolaire Genolier et Environs)
En date du 26 septembre 2012 le Conseil intercommunal AISGE a avalisé la décision du CODIR
d'activer les buts optionnels des statuts concernant l'accueil de jour de la petite l'enfance., Ceci, afin
de créer une structure UAP la Cour des Copons à Givrins dès la rentrée scolaire d'août 2012 et de
reprendre les structure du Relais des Mômes à Arzier, ainsi que des P'tits Ecureuils à St-Cergue,
tout en restant dans le RAT (Réseau d'Accueil des Toblerones).
Le Conseil Intercommunal a tenu 3 séances, une le 4 avril pour les comptes, le 26 septembre pour
le budget et le 19 décembre, séance extraordinaire pour la présentation du bâtiment de l'enfance à
Trélex.
Les représentants de la commune de Genolier au CI sont Mmes Cécile Cuénoud, Myriam Bédat et
Ivana Jaton pour le Conseil communal, M. Claude Bürki pour la Municipalité, la présidence est
assurée par M. François Vauthier de Trélex.
CODIR AISGE : répartition des dicastères — Législature 2011-2016
Mme Florence Rattaz Présidente et M. Eric Hermann, vice-Président
Dicastères
Délégués
Mandat(s)
1.FINANCES
Responsable : Eric Hermann — Arzier
Membres du CODIR
José Martin, Trélex
Elaboration du budget, rapport sur les
comptes, contrôles des chiffres
2. SECURITE ET TRANSPORTS
Responsable : Antonio Bilardo, Trélex
Membres du CODIR
Danièle André, St-Cergue
Danielle Pasche, Arzier
Etude et rapport concernant la sécurité et
les transports des élèves
3.RESTAURANTS SCOLAIRES
Responsable : Regula Jaunin, Givrins
Membres du CODIR
José Martin, Trélex
Florence Rattaz, Genolier
Contact avec Compass Group, le cuisinier,
les surveillantes et les parents d'élèves
4, BATIMENTS & TERRAINS
Responsable : Gérald Girardet
Mernbres du CODIR
Antonio Bilardo, Trélex
Achat et entretien des bâtiments & terrains
scolaires
5. CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
Responsable : Regula Jaunin, Givrins
Membres CODIR 1/commune
Danièle André, St-Cergue
José Martin, Trélex
Danielle Pasche Arzier
Florence Rattaz, Genolier
Préparation du règlement-type, mise en
place de l’organisation, participation aux
réunions lors des Conseils d'Etablissement
6. DÉROGATION, RELATIONS AVEC
L'ECOLE & RELATIONS AVEC L'APE
Responsable Eva Meier, Givrins
Membres du CODIR
Thierry Magnenat, St-Cergue
Relations avec la Direction et le secrétariat
ESGE, relations avec le Comité de l'APE.
7. ADMINISTRATION GENERALE &
PERSONNELS (RH)
Responsable : Florence Rattaz,
Genolier
Membres du CODIR
Eric Hermann, Arzier
Factures, comptes, correspondance
générale, dossiers du personnel
8. PETITE ENFANCE
Responsable : Danielle Pasche, Arzier
Membres du CODIR
Danièle André, St-Cergue
Antonio Bilardo, Trélex
Eva Meier, Givrins
Florence Raïtaz, Genolier
Organisation de l'accueil de jours des
écoliers.
01/2012
02/2012
03/2012
04/2012
05/2012
05/2012
Préavis 2012:
Comptes 2011
Utilisation caméras de surveillance
aménagement terrains de pétanque
budget 2013
Annulé : achat mobilier écoles Arzier et Givrins
réparation solde casiers collège de l'Oujon
19
5.2.1 Restaurants scolaires primaires et secondaires
Labellisés « fourchette verte », ces structures fonctionnent à satisfaction. A noter qu'en raison d’une
fréquentation en hausse, le restaurant scolaire de Givrins a été réouvert et déplacé dans des
nouveaux locaux.
5.3 Evolution de la population scolaire
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Arzier-Le
Muids Primaire 147 140 148 150 150 152
Secondaire 135 130 136 118 121 127
Genolier Primaire 122 114 109 109 116 102
Secondaire 89 103 133 122 133 127
Givrins Primaire 58 57 54 53 60 57
Secondaire 58 54 43 50 52 45
Saint-Cergue’ | Primaire 104 105 109 98 39 101
Secondaire 100 100 100 114 105 117
Trélex Primaire 106 107 111 111 99 98
Secondaire 94 87 95 96 100 96
Totaux 1013 997 1038 1021 1035 1022
+ 9 élèves d'autres villages
Le coût moyen de l'élève primaire est de Frs 4166.24 (Frs 3'580.05 en 2011).
Le coût moyen de l'élève secondaire est de Frs 5'468.46 (Frs 5197.25 en 2011).
54 PPLS (psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire)
Les conventions PPLS sont toujours en vigueur et sont intégrées dans les comptes de l'AISGE.
5.5 RAT (Réseau d’accueil des Toblerones)
Si le RAT a atteint sa vitesse de croisière en 2012, les projets n’ont cependant pas manqué durant
cette année. Une attention toute particulière a été portée à la maîtrise des coûts des différentes
structures qui le composent. Le réseau poursuit la création de places d'accueil, avec tous types
confondus, une augmentation de 68 places dont 12 en UAPE à Givrins et 12 en UAPE à St-Cergue.
Pour la commune de Genolier, le nombre d'heures de fréquentation total est de 27'693.63 et
représente une charge financière de Frs 111'471.10.
5.6 Cultes
Paroisse protestante de Genolier-Givrins-Duillier-Trélex
Activités et relations habituelles avec la paroisse protestante
Eglise catholique de Nyon
Les travaux de restauration ont été terminés en 2012. Selon convention intercommunale de 1972, la
commune de Genolier a participé financièrement aux travaux d'entretien et de restauration de
l'église catholique de Nyon pour un montant de Fr. 25'400.-
20
€
6- POLICE
6.1 Police communale
M. Claude Alby continue son activité de police communale à raison de 1h30 par jour. Comme par le
passé, il contrôle le trajet des écoliers entre la gare et l'ESGE, les différents parkings communaux et
les manifestations d’une certaine envergure. 1l nous quittera fin avril 2013 suite à l'engagement de 2
ASP,
6.2 Gendarmerie vaudoise
Suite à des divergences avec le Canton concernant la facturation des prestations pour les derniers 6
mois, du contrat de prestation, les 5 communes ont engagé un avocat pour faire valoir leur droit.
6.3 Contrôles de vitesse effectués par la Gendarmerie
Comme prévu, les marquages "RAPPEL 50 km/h sur la route de Duillier et sur la route de la Cézille
ont été effacés en automne, mais la gendarmerie ne s'est pas encore manifestée pour effectuer des
contrôles de vitesse.
6.4 Défense incendie
Le résultat du compte SDIS Genolier-Givrins-Trélex a été de Frs 125"118.-- dont Frs 56'036.--pour
la commune de Genolier (en fonction du nombre d'habitants).
Le coût par habitant des 3 communes du SDIS a été de Frs 29.85 contre Frs 33.25 en 2011. Il est en
relation directe avec le nombre d'interventions.
6.4.1 Extrait du rapport de gestion du commandant du SDIS
Effectif au 31.12.12 : 38 personnes dont :
- Gofficiers
- 1 sous-officier supérieur
- 10 sous-officiers
- 8 appointés
- 18 sapeurs
24 sont domiciliés à Genolier, 7 à Givrins, 7 à Trélex
3 recrues suivront en 2012 un cours de formation de base.
6.4.2 Instruction
- 1 exercice DPS
- 3 cours de cadre
- 4 exercices de compagnie DPS et DAP
- 6 exercices ARI (appareils respiratoires)
6.4.3 Heures de travail
2128 heures de travail ont été effectuées par le SDIS en faveur des trois communes, y compris 1°
août, carnaval, course à pied, etc.
6.4.4 Interventions
Total des interventions 29, soit 19 à Genolier, 1 à Givrins et 9 à Trélex soit 14 en journée et 15 de
nuit.
21
6.4.5 Réorganisation SDIS
Le projet de régionalisation a bien avancé en 2012. Le SDIS de Genolier-Givrins-Trélex fera partie
dès 2014 d'un périmètre de 18 communes sous le nom de SDIS Nyon-Dôle.
Un préavis sera soumis à notre législatif à la séance du Conseil communal de juin 2013.
6.4.6 Commission du feu SDIS
La commune est représentée G. Richard et J. Zucchello pour la Municipalité et N. Bolay pour le
Conseil communal.
6.5 Organisation régionale de la protection civile (ORPC) (Aide à la population)
Le Conseil communal a accepté dans sa séance du 15 mars 2012 l'adhésion à la nouvelle
organisation régionale du district de Nyon.
Notre participation financière a été de Frs 30554.75 ou Frs 16.90 par habitant. La commune est
représentée dans le Conseil intercommunal par G. Richard.
7 SECURITE SOCIALE
71 Sécurité
La participation de notre commune à l'ensemble des rubriques 71 et 72 en 2012 est de
Frs 4'054123.75 (Frs 3092'666.-- en 2011) ou environ Frs 2237.35 par habitant.
7.2 Prévoyance sociale (72)
Dans cette rubrique est comptabilisée la « facture sociale » en 2012 Frs 3'323'247.-- (budget
Frs 3'312'000.--). La facture 2011 était Frs 2'546'344....
Source d'inquiétude : pour la rubrique 710.365 (Fonds sanitaire OMSV), une augmentation est
constatée année après anhée.
8 - SERVICES INDUSTRIELS
8.1 Eaux
Captage du Bas des Côtes
Sur les hauteurs de Sus-Châtel, au-dessus des chemins de Tenet et de la Colonie, se trouvent les
captages des sources du Bas des Côtes, suite aux analyses bactériologiques du laboratoire |
cantonal, il s'est avéré en décembre 2011 que l'eau n'était pas apte à la consommation. Ceciaeu ‘
pour conséquence que nous avons dû nous résoudre à envisager la désinfection des captages de
nos eaux de source par une installation de chloration, avec une régulation du dosage de chlore tout
en surveillant le taux de chlore résiduel à la sortie du réservoir.
Pour pouvoir surveiller le bon fonctionnement de cette installation, nous avons également
entrepris les travaux nécessaires de télétransmission des signaux et des alarmes concernant cette
nouvelle installation de chloration à la station du Montant.
Les captages du Bas des Côtes ont repris leur vitesse de croisière dès la fin du mois d'octobre,
après plus de trois mois d'étiage durant l'été. Ils suffisent depuis lors largement à approvisionner tout
le haut du village. Elles ont délivré près de 71'000 m3 d’eau potable durant l'année 2012 !
Le réseau d’eau sous pression (ESP)
Le contrôle/maintenance/audit/référencement GPS avec protocole de mesures de tout notre parc de
nos BH (Bornes Hydrantes) communales a été réalisé par l’entreprise Von Roll : c’est la 1 fois que
nous avons à disposition un outil informatique qui nous permet d'avoir un répertoire et un suivi
historique aussi complet de tous les travaux et changements entrepris sur les BH.
22
Les soucis d'alimentation en eau de la Clinique de Genolier ont été résolus, suite à la fin des travaux
du doublement de la conduite et de la construction d'une chambre de réduction de pression à
environ 300 m. au-dessus de la clinique. Ces travaux sont à la charge de la Clinique, c'est pourquoi
ils n'ont pas fait l’objet d'un préavis. Ils bénéficient malgré tout d'une subvention de l'ECA. Après
réception, toutes les conduites du périmètre de la Clinique seront intégrées dans l'entretien global du
réseau communal de Genolier.
Les travaux de remplacement et de déplacement partiels de la conduite d'eau sous pression au lieu-
dit « La Refaz » ont été réalisés et terminés très rapidement après l'acceptation du préavis y relatif,
avant que les conditions météorologiques ne se détériorent !
L'étude pour le doublement de la conduite principale ESP de la Rte de la Gare est terminée et le
Préavis concerné a été accepté par le Conseil. Les travaux seront entrepris dès l’arrivée des beaux
jours au printemps 2013.
SABOIS
En parallèle à notre approvisionnement actuel en eau qui montre ses limites, dans le cadre de la
SABOIS, une entente intercommunale régionale, une étude a été réalisée en vue de compléter nos
ressources en période d'étiage via un concept d'exploitation des eaux souterraines de la nappe
inférieure du Bois de Chênes et de la nappe de la Cézille.
Après informations et discussions avec tous les intervenants concernés, une demande de
concession sera déposée auprès du canton et un préavis remis au Conseil communal en 2013.
9 - DIVERS
9.1 Associations, organes, ententes dont fait partie la commune de Genolier
Associations But Représentant
Cie Nyon-St-Cergue-Morez Transports C.E. : F. Rattaz d'administration
(actionnaire) Voyageurs G. Richard
STI (Service Technique Contrôle plans des constructions C. Bürki : assemblée générale
Intercommunal)
Conseil Régional du district de | Association pour l'aménagement de la Cl. : G. Richard :
Nyon région de Nyon G. Girardet : suppléant
SADEC (SA pour le traitement | Traitement des déchets G. Richard : réunions et
des déchets de la Côte assemblée générale
(actionnaire) J. Zucchello, suppléant
APEC (Association Epuration (STEP) G. Richard et J. Zucchello,
intercommunale pour Conseil communal (MM G.
l'épuration des eaux usées de Sublet et D. Tissot)
la Côte)
SAPAN (SA pour le pompage | Alimentation eau potable J. Zucchello: réunions et
et l'adduction d'eau du lac assemblée générale
pour la région nyonnaise
(actionnaire)
AISGE (Association Organisation scolaire CODIR : F. Rattaz : présidente
Intercommunale scolaire de G. Girardet : membre
Genolier et Environs) CI. : C.. Bürki
3 membres du Conseil
OMSV (Fondation zone Planification cantonale en matière sanitaire | G. Richard : réunions et
sanitaire IV) et sociale, en relation avec des partenaires | assemblée générale
régionaux.
ORP Structure destinée à faciliter la réinsertion F. Rattaz : réunions et
Office régional de placement | professionnelle rapide des chômeurs assemblée générale
G. Richard, suppléant
23
Clinique dentaire scolaire
Exploitation d'une structure itinérante
destinée à effectuer les contrôles dentaires
exigés par la loi
F. Rattaz : assemblée
générale
AFV-BV La Forestière
Association forestière
vaudoise et du Bas-Valais
{actionnaire)
Production du bois
Organisation de la vente groupée.
G. Girardet : réunions et
assemblée générale
ORPC
Organisation régionale de la
protection civile
Organisation de protection de la population
dans le district, Mise en application de la
législation fédérale et cantonale
G. Richard, réunions et
assemblée
J. Zucchello, suppléant
ARAS
Régionalisation de l'action
sociale
Application des dispositions de la loi sur la
prévoyance sociale et l'aide sociale, des
dispositions que la loi sur la protection de la
jeunesse et application des dispositions
que la loi sur l'emploi et l'aide aux
chômeurs attribuent aux communes.
G. Richard : réunions et
assemblée générale
Genolier CàD SA
(actionnaire)
Chauffage à distance au bois
C. Bürki : président
J. Zucchello
Conseil communal (MM. L.
Badan et J.-F. Vez)
Membre J. Hofer
G. Richard : réunions et
Centre funéraire L'exploitation du Centre Funéraire Régional
de Nyon assemblée
RAT F. Rattaz
Accueil de la petite enfance
Groupement forestier La Groupement forestier Genolier-Givrins CODIR : J. Zucchello,
Colline G. Girardet
C..: C. Bürki, président
Membre Mun : F. Rattaz,
Membres Conseil : MM. Ch.-B.
Bolay et D. Tissot
Service de défense contre
l'incendie et de secours DAP
Gestion groupe sapeurs-pompiers
communes Genolier-Givrins-Trélex
Commission du feu
Georges Richard
Membre mun. J. Zucchello
Membre Conseil M. N. Bolay
Hangar à plaquettes
Association intercommunale d'un couvert
CODIR G. Richard
régional à plaquettes et bois énergie (ACP)_ | C.I. : C. Bürki
PJV Vuigarisation des richesses naturelles de la | G. Girardet
Parc jurassien vaudois chaîne du Jura
Sidemo Gestion de la station avec Gland et Arzier | J. Zucchello
Service intercommunal de
distribution d'eau du Montant
SABOIS Pompage de l'eau au Bois-de-Chênes G. Richard
J. Zucchello
Télé-Dôle Promotion du développement touristique la | F. Rattaz
Dôle, St-Cergue, la Bossette pour le G. Richard
développement des infrastructures des
remontées mécaniques
Autres participations :
- Hôpital de Nyon
- Romande Energie
- SPA
- Plan Directeur Forestier du canton de Vaud
- Service intercommunal pour la notification
des commandements de payer et
communications de faillites
-AVDC
- Sodefor Il (Ste coopérative pour
la fabrication et la commercialisa-
tion de bois déchiqueté)
- ADCV
- UCV
- Centre historique de Chiblins
- La Forestière
a,
9.2
Conseil Régional
La participation financière de la commune de Genolier aux activités du Conseil régional est de
Frs 36'580.--, soit Frs 20.-- par habitant.
A cela s'ajoutent des contributions spécifiques comme par exemple notre participation pendant 5 ans
de Frs 31.-- par habitant à l'aménagement et l'amélioration des transports publics.
La commune a été représentée au Conseil intercommunal par M. Georges Richard.
Les principales réalisations du Conseil régional du district de Nyon en 2012.
Programme des _ investissements régionaux: en novembre, un préavis fixant le principe du
Programme des investissements régionaux (PIR) pour la période 2014-2017 a été validé à une très
large majorité par le Conseil intercommunal. Il prévoit la mise en place d’un financement solidaire,
par les communes du district, d'une série d'équipements d'importance régionale. Il s’agit d'un défi
majeur pour la région, qui doit s'organiser pour rattraper le retard qu'elle a accumulé en termes
d'infrrastructôures. Durant le premier semestre 2013, le PIR devra être validé par un minimum de 38
communes pour entrer en vigueur.
Transports publics : Dépassant les frontières du district, 51 communes se sont associées pour
développer les transports publics régionaux, en partenariat avec le Canton. Une première étape a
été franchie en décembre, avec la création de nouvelles lignes et l'augmentation du nombre de
courses.
Cuiture : L'année 2012 a vu la mise en place d’une politique culturelle régionale.
Tourisme : Avec l'intégration de Nyon et Rolle au mécanisme régional de taxe de séjour, ce sont 45
communes qui s’allient pour se doter d'une stratégie marketing et de promotion touristique unifiée et
dotée de davantage de moyens.
Grand Genève : Lancé en 2004, le Projet d'agglomération franco-valdo-genevois a abordé sa
deuxième phase en juin 2012, avec la signature d’une nouvelle charte d'engagement portant sur la
période 2015-2018.
Autres avertissements
Route de desserte urbaine Nyon-Eysins-Prangins (RDU) : les moyens pour engager la première
étape du projet (réalisation du secteur d'Eysins et étude du franchissement du NStCM) ont été
réunis.
Schéma directeur de Terre Sainte : ce document d'orientation a été signé par les différents
partenaires en février.
Collaboration avec les entreprises (plans de mobilité, PPP): une charte d'engagement liée à la
mobilité d'entreprise a été signée par 10 entreprises du site de Terre Bonne.
Vélos en libre-service : deux nouvelles stations ont été inaugurées, à Divonne et à Terre Bonne.
Requalification de la route Suisse de Mies à Founex : le concept d'aménagement et des paysages a
été finalisé. ‘
Réseau agro-écologique : le Conseil intercommunal a validé en décembre un soutien financier à la
mise en œuvre de ces démarches de mise en réseau des surfaces de compensation écologique.
25
9.2
10- RELATIONS AVEC LA POPULATION
11 -
12-
Transport du gravier par le rail : le Conseil régional a cautionné un prêt du Canton au titre de la Loi
sur l'appui au développement économique (LADE) afin de permettre le transport du gravier du pied
du Jura par le rail.
Filière bois : un plan d'action pour la création d'une filière de transformation et de promotion du bois
régional a été validé.
Développement des gares : une lettre d'intention a été signée en novembre par les CFF, le Canton,
le Conseil régional et les communes de Rolle, Gland, Nyon et Coppet. Elle a pour but de coordonner
la stratégie de développement des quatre gares régionales avec le développement urbain.
Sociétés locales
Les sociétés suivantes ont déposé leurs statuts auprès de la commune :
- FC Genolier-Begnins
- Société de Tir
- GGG -— Gym hommes
- Gym Dames — Gym filles
- Senior's Club
- La Boule Joyeuse (Société de Pétanque)
- ACG (Association Carnaval Genolier)
- Club des 100 du FC Genolier-Begnins
- Badminton Club Genolier
- Le TRAC (Groupe théâtral de Genolier)
- Cagnoïtte La Genollière
- Amicale des Sapeurs-pompiers
- Bibliothèque Matulu
- APE — Association des parents d'élèves
Durant 2012, les manifestations (invitations) suivantes ont été organisées :
- 1% janvier — vin chaud {
- Sortie aînés au mois de mai | |
- Jeunes de 18 ans |
- 1% août
- Noël des aînés, repas midi
RAPPORT DE GESTION SUR L'EXERCICE 2011 DE LA COMMISSION DE GESTION
Souhait de voir figurer dans le rapport, le rendement des immeubles appartenant à la commune. Afin
d'y répondre, nous allons préparer un document pour le Conseil communal de juin 2013.
COMPETENCE A LA MUNICIPALITÉ D'ENGAGER DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT IMPREVISIBLES ET EXCEPTIONNELLES
Four de l'Auberge communale Frs 14279.75
26
13 - AUTORISATION GENERALE ACCORDEE A LA MUNICIPALITE POUR L'ACQUISITION OÙ
L'ALIENATION D'IMMEUBLE ET DES DROITS REELS IMMOBILIERS ET ACHATS EN PARTS
DE SOCIETES IMMOBILIERES POUR UN MONTANT DE Frs 100000.
Néant.
14- CONCLUSION
La Municipalité exprime ses remerciements tant au Conseil communal et à son bureau, qu'à tout le
personnel communal, pour leur engagement sans réserve en faveur de notre commune.
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Conseillers de bien vouloir prendre les décisions suivantes :
Le Conseil communal de Genolier
vu le rapport municipal No 29/2012 concernant le rapport de gestion 2012
Ouï le rapport de la commission de gestion
Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide:
1) d'adopter le rapport de gestion 2012 tel que présenté
2) de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour 2012
Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 30 avril 2013 pour être soumis au Conseil communal de
Genolier.
;
La Syndique/
ERaiaz ,
Er,
Annexes : No 1 — Pyramide des âges
No 2 — Statistique des habitants
27
St sus
Genolier - Liste: Situation de la commune
Situation de la commune au 22.01.2013
30.04.2013 Page : 1/1
Habitants commune (P+S)
Habitants dans la commune
- Suisses
- Etrangers
Résidents principaux
- Suisses
- Etrangers
Résidents secondaires
- Suisses
- Etrangers
Résidence principale
De sexe féminin
De sexe masculin
. Ztat civil
Célibataires
Marié(e)s
Veufs (Veuves)
Divorcé(e}s
Marié(e)s/séparé(e)s
Non marié(s)
Partenariat
Partenariat séparation
Partenariat dissous
Religion
Catholiques
Protestant(e)s
Sans confession
Autres
Divers
- Monseillers communal
:. Lonseillers bourgeoisial
Pompiers
Pompiers exemptés
Protection civile
Militaires
Bourgeois
Electeurs communal
Electeurs cantonal
Electeurs fédéral
Electeurs bourgeoisial
Prop. de chiens
Etrangers, Permis
Permis B
Permis C
Permis G
Permis L
Autres permis
Contrôle des habitants
Faux habitants
Faux résidents
Plus de seize ans
Total Moins de seize ans
Féminin Masculin Féminin __[__ Masculin
1831 181 198 736 716
1269 112 134) 528 495
562 69] 64 208 221
1831 181 198 736] 716
1269 112 134] 528 495
562 69 64 208] 221
917 181 736
914 198] 716]
762 181 198 181 202
868 432 436
60 44 16
115 69 46]
18 8 10
6 1
2 1 1
608 62] 60 258 228
609 31 38] 263 277
AT9 63 75 170 171
135 25] 25] 45 40
45 11 34
22 4 18
1160 581 579
969 496 473]
969 496 A73]
111 Â 49 91
229 31 30 93 75
316 37] 33 109 137
5 1 4
12 1 1 5 5
60 8 7] 24 21
Genoïlier - Liste: Pyramide des âges
Situation de la commune au 30.04.2013 30042013 Page:1/3
Pyramide des âges
Hommes (suisse) Femmes (suisse)
E Hommes (étranger) Femmes (étranger)
)]
-5 0 65 10 15 20 26 30 35 40 45 60 55 60 65 70 75 80 85 90 95
-7 -6 -6 -5 -5 -4 -4 -3 -3 -2 -2 -1 -1
0 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0
