n1336

Conseil Communal de Genolier
| Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 33/2018

concernant l'augmentation du prêt actuel de CHF 400'000,-- (préavis accordé en 2011 :
CHF 500'000,--) à CHF 700'000,-- en faveur de Genolier CàD SA (Chauffage à Distance)
pour l’assainissement de sa chaufferie en vue de sa mise en conformité.

Séance : Lundi, 26 février, 2018

Présents : Madame la Syndique et les Municipaux Gérald Girardet et Jean Zucchello, ainsi que la
Commission des Finances sans Myriam Bédat, excusée.

La Commune est l'unique actionnaire de Genolier CàD SA et est aussi garante à 100% du crédit ouvert
de la société auprès de l’UBS par un cautionnement de CHF 700'000.

La société fournit chauffage et eau chaude à 36 bâtiments — communaux et privées — dans le centre
du village dans un but écologique et économique.

L'installation date de 2003 et n’est plus en conformité avec l'Ordonnance sur la protection de l'air
(OPair) de 2008. Aussi, les dépenses de maintenance deviendront de plus en plus onéreuses. Les
avances techniques en la matière étant considérables, la société aurait la possibilité de remplacer
Finstallation existante par une nouvelle installation avec un meilleur rendement pour la même
puissance. Avec ces travaux, Genolier CàD SA serait en mesure d’accepter de nouveaux clients, ce qui
n’est pas possible actuellement.

Sur le plan financier, il est plus intéressant pour les deux parties, la Commune et la société, de mettre
en place ce financement sans le concours de la banque :

- Emprunt moins cher pour Genolier CàD SA
-_ Possibilité pour la Commune de placer ses liquidités (qui ne rapportent rien auprès de la
banque)

Vu que les travaux doivent de toute façon être effectués selon l’OPair, et considérant qu'il s'agit de
prêter de l'argent à une société nous appartenant à 100%, la Commission des finances est favorable à
cette façon de financer les travaux.

Fondée sur ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil :

d'accepter l'augmentation du prêt actuel de CHF 400'000 (préavis accordé en 2011 : CHF
500'000,--) à un montant maximum de CHF 700'000,-- en faveur de Genolier CàD SA pour
financer l’assainissement de sa chaufferie en vue de sa mise en conformité, aux conditions
suivantes :

1) Le taux d'intérêt aura comme référence le taux Libor à 3 mois de J’UBS, soit actuellement
0.2704%, commission comprise ;


2) Le taux d'intérêt sera ajusté tous les ans au 1° janvier, comme c’est déjà le cas
actuellement avec le prêt actuel ;

3) Le remboursement du prêt par Genolier CàD SA se fera selon les possibilités du résultat
d’exploitation de la société ;

4) La Commune de Genolier aura le droit de dénoncer le crédit au 31 décembre de chaque
année avec un préavis de trois mois ;

5) Le prêt sera assuré par la trésorerie courante de la Commune.

Peter Payne Pascal Colombo Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur