n1366

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 16/2017

concernant les comptes 2016

Séances : 1. Mercredi 19 avril 2017
2. Mardi 25 avril 2017
Présents : 1. Madame la Syndique et les Municipaux André Darmon, Gérald Girardet et Jean
Zucchello, ainsi que le Boursier et la Commission des Finances sans Adrian von Wyl,
excusé.

2. Le Boursier ainsi que la Commission des Finances au complet.

La Commission des Finances tient à remercier la Municipalité et le Boursier pour le travail fourni dans
le cadre de la révision des comptes 2016. Nous relevons aussi la clarté des documents présentés et
les réponses précises et pertinentes données à nos questions. Nous confirmons que les comptes sont
tenus avec précision et professionnalisme.

Nous tenons à souligner notre appréciation pour l'excellente travail fourni par notre Boursier, Olivier
Rochat, qui nous quitte après plusieurs années de service.

Nous avons pu parcourir les comptes qui vous sont présentés dans le préavis no. 16/2017 et nous
avons eu la possibilité de voir en profondeur toutes les rubriques qui nous intéressaient. Nous avons
également reçu le Rapport sur la vérification des comptes établit par les réviseurs ALR Fiduciaire
A.L. Rummel SA à Nyon.

Lors de notre première séance, avec la Municipalité, nous avons parcouru les comptes en générale,
comme ils se présente devant vous.

La lecture des comptes de l'exercice 2016 nous montre un excédent de recettes brut de
CHF 1'553447.42, ce qui nous donne, après amortissements et ajustements des réserves, un excédent
de recettes net de CHF 64'293.62 contre un excédent de charges budgété de CHF 1'388'384. À noter
que le budget n’inclue jamais les recettes des impôts aléatoires, postes qui nous ont rapportées
CHF 1'223'615.72 en 2016 (à voir à la page 12 du préavis).

En termes générales, les charges ont été 11% plus élevés que ceux budgété (baisse généralisée des
dépenses et hausse des attributions aux financements spéciaux) et les produits ont connu une hausse
de 23% par rapport au montant budgété (recettes d'impôt et prélèvements sur financements
spéciaux).

Nous avons prêté une attention particulière aux attributions et prélèvements des réserves et des
financements spéciaux. Les montants globaux se trouve à la page 60 du préavis mais nous jugeons
utile de mentionner individuellement les postes suivantes :

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il


Un montant de CHF 200'000 est attribué au fonds de réserve pour les énergies renouvelables
{rubrique no. 220.380.1) contre CHF 20'000 en 2015.

Un total de CHF 1'900'000 est mis de côté pour couvrir un éventuel {et probable) sous-
facturation de la prévoyance sociales et de la péréquation par le Canton en 2016 et le
rattrapage prévu en 2017 (rubriques nos. 230.380 et 230.380.8). Ceci dit, il est vrai que le
supplément pour la prévoyance sociale payé en 2016 pour l’année 2015 était de seulement
CHF 132'838 contre un montant budgété de CHF 600000 (rubrique no. 720.351.1). Si nous
regardons le tableau de l’évolution des recettes fiscales à la page 15 du préavis, nous
constatons un rythme régulier de hausses et de baisses des recettes fiscales tous les deux ans.
Avec le retard inhérent dans la facturation des prestations sociales et de la péréquation, nous
payons plus dans les années où nous touchons moins, et vice-versa. Cette synchronisation
retardée explique aussi pourquoi les réserves y affectées sont si important.

Dans le dicastère du réseau d’égouts et d'épuration, un montant de CHF 855'265.15 a été
prélevé des comptes des finances spéciaux (9280.2 et 9280.4) en guise d'amortissement
supplémentaire, en partie concernant un préavis de 2007 traitant du Plan général d'évacuation
des eaux (voir aussi le tableau des fonds propres à la page 58 du préavis).

Dans l’ensemble, nous constatons que les différents comptes de réserve et de renouvellement sont
alimentés d’un façon raisonnable et pas trop excessif, avec un total de CHF 13'534'201.35 (page 58).

AU niveau des emprunts, nous avons constaté avec plaisir la baisse du taux moyen à 1.59%, contre
2.07% en 2015. Avec le remboursement d'emprunts « chers » et la diminution de notre dette
(CHF 10'027'550 contre CHF 11'285'750 à fin 2015), l’entretien de nos emprunts est passé de
CHF 234'052 en 2015 à CHF 159659 en 2016.

Lors de notre deuxième séance, avec le Boursier, nous avons pu regarder certaines rubriques de notre
choix plus en détail. Entre autres, nous avons regardé les rubriques suivantes :

Autres débiteurs (9111 — page 53) : Ce montant au bilan englobe tous les débiteurs, échus et
non-échus. Presque la moitié du montant concerne des factures émises juste avant la fin de
l’année et non-échu. Pour le reste, le Boursier tient un registre qui indique le retard dans le
paiement. Nous avons pu constater que les montants en souffrance de plus de 3 mois
concernaient essentiellement des factures liées à des octrois de permis de construire. Ces
« retards » sont toute-à-fait normaux, vu que les permis de construire sont valable deux ans
et les factures sont à payer pour l'essentiel seulement si (et avant que) le projet de
construction démarre. Nous avons suggéré qu’un montant de faible importance soit en partie
enlevé de la liste des débiteurs, vu que la facture correspondante est devenue caduc.

Actifs transitoires (9139 — page 53) : Les montants à recevoir concernant l’année écoulée qui
sont identifiés et connus seulement après la fin de l’année se trouvent sous cette rubrique.
Nous avons constaté aucune entrée qui sortait de l’ordinaire.

Auberge communale (3503 — page 25) : Cette rubrique concerne le bâtiment de l’auberge
communale. Les loyers et charges sont gérés par la Régie Rytz & Cie SA à Nyon. Aucun fait
remarquable n’était à signaler dans cette rubrique.

Autorités vacations (101.301 — page 6) : Nous avons vérifiés les décomptes individuels et
n’avons rien constaté d’anomale. Certains dicastères prennent plus de temps que d’autres et
ceci est vérifié quand un dicastère passe d’une personne à une autre. Les vacations sont
payées par acomptes en accord avec la personne concernée. Ces acomptes ne peuvent pas
être considérés comme des avances.

Toutes ces contrôles ont pu être opérés en toute transparence en collaboration avec le Boursier.


Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1. de donner décharge à la Municipalité de sa gestion financière pour l’année 2016

2. d’accepter les comptes de la Bourse communale de Genolier pour l'exercice 2016 tels que
présentés.

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scal Colofñbo Frederie von der Weid Adrian von Wyl

Rapporteur |