n1215

COMMUNE DE GENOLIER

Place du Village 5 - CP 55 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30 - fax 022 366 11 62
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 29 avril 2021

PREAVIS N° 69/2021

concernant le rapport de gestion
de la Municipalité année 2020

Responsable : la Municipalité

Commission chargée de l'étude
de ce préavis : Commission de gestion

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En vertu des dispositions de l'article 93c de la Loi sur les communes du 20 novembre 2012
modifiant celle du 28 février 1956 entrant en vigueur au 1° juillet 2013 et de l'article 110 du
règlement du Conseil communal du 10.11.2014, la Municipalité vous présente son rapport
de gestion pour l'exercice 2020.


AVANT-PROPOS

La Loi sur les communes (art. 93 b) prévoit que le rapport de la Municipalité décrit la
situation qui prévaut dans la commune au 31 décembre de l'année écoulée.

Certains commentaires sont similaires, voire identiques à ceux de l'année dernière.
Il est possible que ce rapport se trouve décalé de l'actualité observée au moment de sa

présentation.

PREAMBULE

Il est répondu aux éventuelles questions ou recommandations de la commission de gestion
sur l'exercice 2019 dans les chapitres concernés.


LE DES MATIÈRES.

1. ADMINISTRATION

LT RÉSUMÉ
12 ORGANISATION
13 PERSONNEL COMMUNAL...
1.3.1 Mutations, engagements, départs.
1.3.2 Personnel communal du greffe (42 heures par semaine)
1.3.3 Service d'exploitation communale — Voirie (42 heures par semaine)
1.3.4 Service d'entretien des bâtiments communaux.
1.3.5 Entretien du temple...
1.3.6 Autres personnes engagées à l'heure
1.3.7 Effectif du personnel au 31.12.2020
1.3.8 Réunions du personnel.
1.3.9 Service d'archives
1.4 GESTION DES ASSURANCES .
1.5 LPP — CAISSE DE RETRAITE.
1.6 SALAIRES screens
14 SPORTS encmrnenensens
1.8 TRANSPORTS PUBLICS ..
1.8.1 Cartes journalières de transport...
1.8.2 Développement de la ligne Nyon-St-Cergue-Morez
1.9 INFORMATIQUE srsemnneaennes
1.10 SITE INTERNET (WWW.GENOLIER.CH) .
1.11 MOTIONS / RÉFÉRENDUMS / PÉTITIONS / INTERPELLATIONS
1,12 AFFAIRE(S) UITIGIEUSE(S) rise
1.13 NATURALISATIONS — BOURGEOISIES
1.14 STATISTIQUES COMMUNALES

2. FINANCES...

2.1 GÉNÉRALITÉS
2.2 BOURSE COMMUNALE
2.2.3 CONCEPT ENERGETIQUE DES COMMUNES VAUDOISES.

3. DOMAINES — BÂTIMENTS COMMUNAUX sense 15
3.1 TERRAINS ET DOMAINES. nn nnrnnrrnnrersnnninerernnnnnnnnenennnenenenaenneeneneenrnnnnnesss 15

3,2 EGRETS COMMUNALES ccscscnnnnsrenanesnedirs
3.2.1 Extrait du rapport de gestion du Directeur de La Colline.
3.2.2 Pâturages
3.2.3 Parc Jurassien Vaudois (PRNJV)..
3.2.4 Bois de Chênes.

3.5 BÂTIMENTS...
3.5.0 BâtimentS COMMUNAUX.
3.5.1 Ancienne Poste...
353 AUberdezarmsmname
3.5.5 D’Une Fontaine à l’Autre..
3.5.6 Collèges.
3.5.7 Boucherie.
3.5.8 Eglise.
3.5.9 Le Gossan — Bâtiment communal salle et foyer …
3.5.10 Le Pavillon
3.5.11 « Source Vive » route de la Gare 10.
3.5.12 SDIS, caserne des pompiers.
3,5.143 LaiCRÉVreN Brassens

4. TRAVAUX


4.1 CONSTRUCTIONS PRIVEES 24
4.1.1 Règlement des constructions 24
4.1.3 Permis de construire 24
4.2.2 Concept énergétique des communes vaudoises 24
4.3 ROUTES ET RESEAU ROUTIER 25
4.3.1 VOIRIE 25
4.4 CIMETIÈRE 25
4.5 TRAITEMENT DES DÉCHETS 25
4.6 RÉSEAU D'ÉGOÛTS, D'ÉPURATION 26
4.7 COURS D'EAU 27
5, INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 28
5.1 AISGE (ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE GENOLIER ET ENVIRONS) 28
5.1.1 Restaurants scolaires primaires et secondaires 29
5.1.2 Evolution de la population scolaire … 30
5.2.3 PPLS (psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire). 30
5.5 RAT (RÉSEAU D'ACCUEIL DES TROBLERONES) — AIDE À LA PETITE ENFANCE 30
5.8 CULTE 31
6. POLICE 32
6.1 POLICE COMMUNALE — SIR 32
6.1.1 Contrôles de vitesses effectués par la gendarmerie 32
6.5 DÉFENSE INCENDIE 32
6.5.1 SDIS Nyon-Dôle 32
6.5.2 Rétrospectives 2020 32
6.5.3 Délégation Feu SDIS Nyon-Dôle — site de Genolier 33
6.6 ORGANISATION RÉGIONALE DE LA PROTECTION CIVILE (ORPC) — AIDE À LA POPULATION 33
7. SÉCURITÉ SOCIALE 34
7.1 SÉCURITÉ SOCIALE — PRÉVOYANCE SOCIALE 34
8. SERVICES INDUSTRIELS 35
8.1 EAUX 35
8.2 CHAUFFAGE À DISTANCE, GENOLIER CAD SA 36
9. DIVERS 38
9.1 ASSOCIATIONS, ORGANES, ENTENTES DONT FAIT PARTIE LA COMMUNE DE GENOLIER 38
9.2 RÉGION DE NYON 39
9.3 SOCIÉTÉS LOCALES 40
10. RELATIONS AVEC LA POPULATION 40
11. RAPPORT DE GESTION SUR L'EXERCICE 2019 DE LA COMMISSION … … 40
DE GESTION 40
12. COMPÉTENCE À LA MUNICIPALITÉ D'ENGAGER DES DÉPENSES 40
DE FONCTIONNEMENT IMPRÉVISIBLES ET EXCEPTIONNELLES 40
13. AUTORISATION GÉNÉRALE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ POUR L'ACQUISITION OU L’ALIÉNATION D'IMMEUBLES ET DES DROITS
RÉELS IMMOBILIERS ET ACHATS EN PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES POUR UN MONTANT DE CHF 100'000.— … 41
14. CONCLUSION 41
15 ANNEXE 42
2

1. ADMINISTRATION ë Q)

D ADMINISTRATION DE COMMUNE

Si le télétravail et les visioconférences ont remplacé pour partie le présentiel et les réunions, le
personnel administratif s'est engagé pleinement afin de traverser cette période compliquée, et
malgré certains reports, la commune a continué à bien fonctionner et à offrir à sa population un
cadre de vie agréable, en se préoccupant des plus démunis. Plusieurs actions ont été menées
afin de rester présents pour chacun alors que les manifestations nous réunissant avaient été
suspendues.

Outre la gestion courante des affaires communales et malgré la suppression de la séance du
Conseil communal du mois de mars, de nombreux préavis ont été présentés et acceptés par
l'organe législatif, la reconduction du DISREN, la mise aux normes du terrain de football, une
dernière demande de crédit supplémentaire pour le financement du PACom qui, cette fois nous
le savons se terminera et ce malgré tous nos efforts avec la prochaine législature. Plusieurs
demandes de crédit concernant notre réseau d'eau ont également été soumises à votre
approbation.

La liste complète des préavis est détaillée en pages 5 et 6.
Pour certains projets, vous trouverez une explication plus détaillée du responsable du dicastère.

La fonction de vice-Syndic a été assurée par M. André Darmon du 1° juillet 2019 au 30 juin 2020,
puis par M. Georges Richard, du 1° juillet 2020 jusqu'à la fin de la législature 2021.

La Municipalité a tenu 48 séances, dites ordinaires, représentant 160 heures, durant lesquelles
elle a examiné les questions/problèmes liés à la gestion de la commune et pris les décisions dans
la limite des compétences attribuées par la Loi sur les communes (LC) et par le Règlement du
Conseil Communal.

Les séances sont protocolées dans les procès-verbaux rédigés par la secrétaire et ensuite
approuvés par l'ensemble de la Municipalité, 246 pages ont été rédigées. La totalité du courrier
entrant/sortant est accessible pour chaque membre de l'exécutif.


Organisation de la Municipalité en 2020

Affaires sociales

environnement

OMSV - AVASAD
Hôpital GHOL
ARAS

ORP

Conseil
d'administration
Gestion
administrative

Florence SAGE André DARMON Georges RICHARD | Jean ZUCCHELLO Gérald
FSA ADA GRI JZU GIRARDET
079 229 26 66 079 179 99 18 079 551 18 90 079 625 35 26 GG
079 206 49 35
Remplaçant Remplaçant Remplaçant Remplaçante Remplaçant
Georges RICHARD | Gérald GIRARDET | Jean ZUCCHELLO Florence SAGE André DARMON
GRI GGl JZU FSA ADA
Administration Routes Domaines- Finances Bâtiments
Générale Urbanisme communaux
Forêts Budget et Comptes
Organisation Terrains propriétés annuels Entretien et
communale Parc Jura Vaudois | de la commune Emprunts et aménagements
Personnel La Colline PGA - PPA financements Nouveaux projets
Intérêts généraux Parcs et terrains de Relations avec la
Juridique Cours d’eau sport, Cimetière Eaux-égouts régie
Informatique
Terrains hors Gestion déchets Réseau EU/EC Constructions
AISGE commune privées
Bois de Chênes Eau sous pression
CODIR Chalets d'alpage Règlement des
Pâturages Conseil Régional | Réseau d'eau constructions
Clinique dentaire Lien avec Fontainier | STI: Service
PCI communale Délégation Feu Réservoirs Technique
Transports SDIS Nyon-Dôle communaux Intercommunal
publics ORPC + PCI SAPAN : AG
Communale APEC : CI SANE : AG La Chèvrerie
NStCM SIDEMO : CODIR
APEC : CI Activités sociales AISGE
RAT locales Délégation Feu
Paroisse CODIR
Police Concept Genolier CàD SA
énergétique et Genolier-Info La Colline

Président du CI


Préavis déposés au Conseil communal en 2020

N° du Préavis

Description

Accepté le

N° 50/2020

Concernant la révision du règlement sur le tarif des
émoluments du contrôle des habitants

17.09.2020

N° 53/2020

Concernant la reconduction du dispositif
d'investissement solidaire de la région nyonnaise
(DISREN) pour la période 2020-2025

18.06.2020

N° 54/2020

Concernant une demande de crédit de
CHF 297'000.- TTC pour financer la mise aux normes
du terrain de football (agrandissement de la surface
de jeu et remplacement de l'éclairage)

18.06.2020

N° 55/2020

Comptes 2019

17.09.2020

N° 56/2020

Rapport de gestion 2019

17.09.2020

N° 57/2020

Concernant une demande de crédit CHF 145'000.-
TTC pour financer l'aménagement des berges de
l'Oujon

18.06.2020

N° 58/2020

Concernant l'arrêté d'imposition communal pour
l'année 2021

17.09.2020

N° 59/2020

Concernant un crédit supplémentaire pour le
financement du PACom (plan d'affectation
communal ou ancien PGA), du règlement sur
l'aménagement du territoire et les constructions d’un
montant de CHF 70'200.- TTC

29.10.2020

N° 60/2020

Demande de crédit de CHF 190'360.- TTC destiné à
financer, pour moitié, la pose d'une conduite d'eau
sous pression comme liaison de secours entre les
communes de Givrins et Genolier

Retiré le
29.10.2020

N° 61/2020

Demande d’un crédit transitoire de CHF 113'700.-
TTC destiné à financer le remplacement des
collecteurs privés EC/EU au chemin de Thiéré

10.12.2020

N° 62/2020

Demande d'un crédit de CHF 120'000.- TTC,
destiné à financer le remplacement de la
canalisation EC le long de la voie du NStCM (en
Thiéré), étant donné l'acceptation d'une convention
signée avec le NStCM

10.12.2020

N° 63/2020

Concernant la révision des statuts de l'ORPC
(Organisation Régionale de la Protection Civile)

10.12.2020

N° 64/2020

Budget 2021

10.12.2020

N° 65/2020

Concernant la demande d'un crédit de CHF 54'000.-
TTC, destiné à financer le remplacement de la

10.12.2020


conduite ESP sur la parcelle N° 249 pour sa mise en
conformité au PDDE et selon les directives de l'ECA

N° 66/2020 Concernant une demande de crédit de CHF 67'500.- | 18.03.2021
TTC destiné à financer l'investissement concernant
la pose de 22 caméras de vidéosurveillance sur le
site scolaire de Genolier.

Financement : CHF 36'000.- TTC seront refacturés
à l'AISGE (Association Intercommunale Scolaire de
Genolier et Environs) immédiatement après la mise
en place du système.

Le solde de CHF 31'500.- TTC sera financé par la
trésorerie courante et amorti par le compte intérêts
publics

1:3.

La Municipalité se réjouit de pouvoir compter sur des personnes motivées et compétentes tant
au niveau administratif que sur le terrain. Elle profite de ce rapport pour les remercier
chaleureusement.

1.3.1 MUTATIONS, ENGAGEMENTS, DÉPARTS

Madame Fatima Rech a démissionné au 31 août 2020.
Elle a été remplacée par Madame Anne-Lise Bariatti à dater du 30 août 2020.

1.3.2 PERSONNEL COMMUNAL DU GREFFE (42 HEURES PAR SEMAINE)

Mme Danielle Jayet 1.00 EPT secrétaire municipale

Mme Marta Dios Steineman 0.50 EPT préposée au contrôle des habitants
Mme Nicole Jufer Tissot 0.55 EPT adjointe au greffe

Mme Catherine Lambert 0.60 EPT boursière

133 SERVICE D'EXPLOITATION COMMUNALE - VOIRIE (42 HEURES PAR
SEMAINE)

Les personnes suivantes sont en charge de ce service :

M. Cédric Blumenstein chef d'exploitation 100%

M. Bruno de Matos employé 100%

M. Mathieu Tavel employé 100%

M. Emile Alvarez apprenti agent d'exploitation (3°"° et dernière année)


1.3.4 SERVICE D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Mme Suzanne Stoehr, payée à l'heure, assume seule l'entretien des bâtiments ci-dessous :

Le Gossan (y compris vestiaires et grande salle)
L'Ancienne Poste et la salle du 700

La Maison Gothique

L'Administration communale

L'Immeuble de l'Auberge (sans restaurant)

Le Pavillon

dAAAAA1

1.3.5 ENTRETIEN DU TEMPLE

L'entretien du temple a été confié à Madame Fatima Rech jusqu'au 31 août 2020 puis à
Madame Anne-Lise Bariatti, toutes deux payées à l'heure.

1.3.6 AUTRES PERSONNES ENGAGÉES À L'HEURE

2 stagiaires, pour un job d'été, ont été engagés pour différentes activités à la voirie,
représentant 25 jours.

1.3.7 EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.12.2020

5 municipaux env. 2.00 EPT
3 employées du greffe 2.05 EPT
1 boursière 0.60 EPT
3 employés d'exploitation 3.00 EPT
1 apprenti exploitation (volontairement pas chiffré)
4 à 5 employés payés à l'heure 1.25 EPT
Total env. 8.90 EPT

Les coûts salariaux bruts au 31.12.2020 de nos collaborateurs s'élèvent à CHF 700'758.80 (en
2019 : CHF 677'526.-) et pour la Municipalité à CHF 211°295.55 (en 2019 : CHF 201'309.--).

1.3.8 RÉUNIONS DU PERSONNEL

Des entretiens-évaluations sont menés une fois par année avec chaque employé par la Syndique
et un, voire deux municipaux.

1.3.9 SERVICE D'ARCHIVES

La gestion des archives est toujours confiée à la société Pro-Archives, et ce depuis 2015, avec
satisfaction.


14 GESTION DES ASSURANCES

La gestion de nos différentes assurances est prise en charge par ProConseils Solutions SA à
Morges.
Aucun changement en 2020.

1.5 LPP - CAISSE DE RETRAITE

La caisse de retraite de notre personnel est placée auprès du Groupe Mutuel. Le taux de
couverture au 31.12.2020 est de 114% (estimation au 30.11.20) alors qu'il était de 115.2 % à fin
2019.

1.6 SALAIRES

L'augmentation du coût de la vie est en 2020 de 0,8 % (2019 : + 0,6 %) et la Municipalité a
accordé de légères augmentations de salaire ainsi que des ajustements ou primes à certains
employé(e)s.

Terrains de sports - Place de jeux - Terrains de pétanque - Stand de tir

> Même si peu utilisés en 2020, les deux terrains de sport ont été régulièrement entretenus, de
même que les pistes de pétanque ou la ligne de tir.

> L'installation d'engins sportifs, appelée Street Workout Station est très appréciée par les
jeunes. Elle sera complétée en 2021 avec quelques éléments réservés plutôt aux adultes et
d’autres pour les petits enfants.

> A la séance de juin, le Conseil communal avait accepté un crédit pour l'agrandissement du
terrain principal et le remplacement des projecteurs. Cela permettra aux footballeurs de jouer
sur une surface qui correspond aux normes de la ligue où évolue l'équipe fanion du FC
Genolier-Begnins. Les travaux sont prévus en 2021 pendant la pause des footballeurs.

> Problèmes récurrents avec les promeneurs de chiens qui utilisent trop souvent les places de
jeux pour promener leur toutou avec des conséquences peu agréables pour chacun.

> Pas ou très peu de manifestations ou de concours en 2020.
> Idem pour les buvettes du Pavillon, de la Pétanque ou du Stand de tir. En temps normal, elles

peuvent être louées par les habitants de Genolier. Réservations en fonction des calendriers
des sociétés.

co


1,8 TRANSPORTS PUBLICS

1.8.1 CARTES JOURNALIÈRES DE TRANSPORT

Deux cartes de transport par jour sont toujours mises à disposition des habitants de Genolier au
prix de CHF 45.— la carte, fixé d’un commun accord avec les communes de la ligne du NStCM
qui fournissent ce service. L'investissement consenti par la commune de CHF 28'000.-- est
couvert à hauteur de CHF 14'490.--, baisse due à la situation pandémique du COVDI-19, dès
mars 2020.

1.8.2 DÉVELOPPEMENT DE LA LIGNE NYON-ST-CERGUE-MOREZ

En raison de la pandémie, lors du 1°’ semi-confinement, certains trains ont été supprimés et les
horaires adaptés en conséquence. D'autre part, en raison d'un manque important de personnel
formé, certains trajets ont dû être assurés par des bus. Ce phénomène a touché l'ensemble des

lignes de train.

L'objectif majeur du NStCM reste d'offrir un service de transport, efficace et performant, à
l'ensemble de ses clients. Pour mener à bien cette mission, la compagnie investit sans relâche
dans ses infrastructures, forme en continu son personnel et cherche à améliorer la qualité de
ses services.

Les projets initiés et mentionnés dans le rapport de gestion de l'année 2019 se sont poursuivis
en 2020 et les échéances seront respectées malgré les difficultés liées à la Covid.

1.9. - INFORMATIQUE

Notre parc informatique est géré par la Société Ofisa et donne satisfaction. Toutes les garanties
sont maintenues afin de sauvegarder la confidentialité de tous nos documents.

1.10 SITE INTERNET (WWW.GENOLIER.CH)

Notre fournisseur n’a pas changé, la société Ofisa nous appuie en cas de nécessité.

1.11 MOTIONS / RÉFÉRENDUMS / PÉTITIONS / INTERPELLATIONS

Postulat concernant l'extension des heures d'ouverture de la déchéterie : réponse donnée au
Conseil communal d'octobre.

Motion concernant la mise en place d’une ligne de bus Nyon — Genolier — Gland : réponse sera
apportée avant la fin de la législature.


1.12 AFFAIRE(S) LITIGIEUSE(S)

Nous avons dû faire appel à notre avocat conseil dans les cas suivants :

> __Le litige opposant la Commune de Genolier à un habitant pour un problème d'aborne-
ment et de mur de soutènement le long d’un axe routier a été jugé en faveur de la
commune en date du 15.08.2020

> _Le recours contre la décision de la Municipalité concernant l’assainissement des
collecteurs EC/EU au chemin de Thiéré a abouti à une solution en juin 2020 et les
travaux seront réalisés en 2021.

> Le recours déposé contre la décision municipale dans le cadre de l'octroi d'un permis de

construire a été tranché en faveur de la commune par la Cour de droit administratif et
public en date du 4 août 2020.

1.13 NATURALISATIONS = BOURGEOISIES

En 2020, 29 demandes de naturalisation nous ont été adressées. 18 rapports d'enquête ont été
établis par M. Pierre-Alain Josseron. Le greffe a fait passer 7 tests de connaissances.

18 naturalisations concernant des dossiers de 2019 ont été octroyées et une naturalisation
concernant un dossier de 2020 a été accordée. Le reste des dossiers suit son cours.

10


1.14 STATISTIQUES COMMUNALES

Pyramide des âges : situation de la commune au 31.12.2020 (imprimée le 01.01.2021)

Genaller + Liste: Pyramite des âges
Situation de {a commune au 01.01.2021 nn

Pyramide des âges

BHomres (suisse) B Fermes (auksso)
Etemmes (étranger) DfFemmes l'étranger)

35

ï pen | | |

3 3-2 -2 1 # 5 0 5 10 15 20 25 A) 25 40 46 50 5 E 68 70
5 050s0

us 10/45/20 /25/230/a5 [ao [asso ss [eo [es [ro [vs [aies oo lo

BFemmes (étranger) | 9 [23|/22/146|7|68|151149)3%|3%|2%]%|w#8@|r 81831101
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E Hommes (étranger) |-14|.46] 22/40] 43/10) 411.49 35/23/30 .26) .21 4] 40! .2 | 5!
@Femmes (ouisse) | 24] 3737 | 46] 87] 36,22) 32 | 40 | 48 | 55 | 60 | 50 | 361 44 | 29 | 25) 40
BhHommes suisse) [29 47] "483,-52) 45-38) -25)-33)-33]-43)-.87]-87]-30 | 44.38] -42|-22| -6 | 5 4

11


Statistique habitants : situation de la commune au 31.12.2020 (imprimée le 01.01.2021)

Gancier- rie Séusbr de Li GomaTann

Situation de La commune au 01.01.2021 oil
Fes Moins de Rogn ans Plus de sage ans
Féminin Masculin Fémrin Masculrn

Hatilarts dans à cammune !

- Suisses Ë

- Etrangers

Résients FFE É

- Sussas ;

- Etrangers :

Bésidents secordaites
- Suwsses

- Etrangers 5

De sexe féminin ; EE LE DT EUR

Die seu masculin : CEA ETE LT ei
Célibataires pe 185 | 28 #8 28
Maries : go | 445! 451
Veuts (Veuveg À F1 : | | Si 18
Divancéie}s 8 | 145 rs a )
Maré(elsesparh(es CR LI : x Re
Hon marks H |

Partenariat : LE EN |. __?
Partenariat séperation 5 | | |

Partenariat dissous : : |

Religi

Cathobques dl 185
Bratestantieis : za
Bars coréssson £ . 44
Autres s 1
Diwers

Congeilars ccrnrrainal 3 #
Cangailars bourgeniset 5

Forpiars : 17
Pompiers exemples É L L
Fratechian crale i | |

Misres 3 | |

Bisarqers ï !

Elacieirs communal :

Élecieurs cantonal 1 L L

Electeurs fécesal ! .

Elecieurs bourgecisial : i F i

Prép. dé ones 5 134 CE 33
Etrangers, Permis

Perires E : 172 17 re 15 55
Peires C ; 350 #1 a 149
Fermis Ci Û DRE ,
Écmis D ! Oo 77 3 LE 16
eme F 1 4. Â es _1
Eæms G . À | 1
Permis L i T7 4, 3
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Fam 5 ;

datres PATTES : D Î : a Lu


LRU

2. FINANCES EME ES

Aucun gros investissement en 2020 n’est à relever. Il faut cependant noter sur le plan des recettes
à venir en 2021, l'initiation de plusieurs ventes d'anciens droits de superficie (DDP) à La
Chèvrerie.

Le dernier emprunt avec taux « moyenne génération » (1,65 % / 2013-2020) de plus d’environ
CHF 850'000.- a été remboursé cette année avec la trésorerie courante.

Les acomptes prévisionnels 2020 demandés par l'Etat pour la Péréquation intercommunale et
la Facture sociale sont heureusement restés stables par rapport à 2019 ! De plus, nous avons
pu cette année bénéficier d'un remboursement de plus de CHF 300'000.- du trop payé sur les
factures cantonales 2019.

Fiscalement parlant, malgré les circonstances très spéciales dues à la pandémie, nous sommes
sur le point de boucler fortement « déçus en bien » cette année 2020, avec des recettes fiscales
sur les Personnes Physiques (PP) en forte hausse ! L'euphorie n'étant pas notre pain quotidien,
nous attribuons cette crête à un de ces cycles hors norme que nous avons déjà vécus notamment
en 2012 et 2016. Autre surprise, les impôts des Personnes Morales (PM) ont repris de la vigueur
malgré une année apparemment morose pour les entreprises.

Les principaux éléments suivants sont cependant à prendre en considération :

- des rentrées fiscales 2020 en forte hausse,

- les bons résultats des Comptes 2019,

des acomptes prévisionnels de la Péréquation 2021 stables,

un budget 2021 montrant un déficit à peine en-dessous du million.

Tenant compte d'une situation passée très positive et d’un avenir incertain avec un budget
négatif, le Conseil Communal a validé la décision de la Municipalité de ne pas changer le taux
d'imposition communal pour 2021, soit de garder un taux d'imposition à 55 cts.

On se souvient que les années précédentes avaient été en dents de scie. Malgré cela, le taux
d'imposition a été maintenu à 55 cts de 2013 à 2020 inclus. Cette stabilité nous a donné raison,
car le côté cyclique des factures cantonales aurait pu nous inciter à réagir précipitamment sans
le recul nécessaire. Nous avons gardé la même ligne pour l'exercice 2021.

Pour le dicastère 45 « Déchets et Ordures », la Municipalité a eu pour objectif de mieux maîtriser
la couverture financière de ces comptes de charges, qui sont soit financés (451) par la taxe
«EM » (Equivalent-Ménage), soit (450) par la taxe au sac: les mesures prises depuis 2018 ont
permis d'équilibrer ces deux sous-dicastères, même si en 2020, ils sont légèrement déficitaires à
cause essentiellement à une surveillance accrue durant le confinement !

Quant au résultat du dicastère 46 pour les eaux claires et usées(EC-EU), - étant donné que la
Municipalité a décidé depuis quelques années d'attribuer les taxes de raccordement (près de
CHF 83'000.- en 2020) intégralement au Fonds de réserve affecté - il reste légèrement déficitaire
en raison d'importants travaux de surveillance et de contrôle sur le réseau. Une première grande
étape commence cette année sur le réseau secondaire avec la présentation d'un Préavis. A cet
effet, la taxe d'épuration a été corrigée à la hausse pour 2021.

13


Pour mémoire, depuis 2016, une taxe fédérale sur les micropolluants continue à nous être
demandée jusqu'à la mise en service de la nouvelle station d'épuration régionale au lieu-dit « En
Lavasson » (nord de Gland, au-dessous de l'autoroute) prévue dès 2025.

Le dicastère 80 pour l'eau sous pression (ESP) se porte bien avec plus de CHF 200'000.- de
taxes de raccordement en 2020 et plus de CHF 260'000.- affectés au fonds de réserve. C'est
pourquoi le prix de l'eau est stable depuis plus de 10 ans.

Emprunts 2020 :

Aucun nouvel emprunt n'a été contracté en 2020, d'autant plus qu'un emprunt d'environ CHF
850'000.- est arrivé à échéance et a pu être remboursé. Quant au reste, la trésorerie courante a
pu faire face à tous les engagements approuvés par le Conseil Communal.

Budget 2021 :

Dès l'automne 2020, les acomptes prévisionnels demandés par l'Etat pour la Péréquation/
Facture sociale/ Réforme policière 2021 nous sont parvenus : nous constatons une petite
correction à la baisse avec un peu plus de 8 millions de factures cantonales pour 2021.

Le Préavis N° 70/2021 concernant les « Comptes 2020 » est là pour confirmer « chiffres à
l'appui » ce qui vient d’être dit.

Elle est tenue avec beaucoup de rigueur et de conscience professionnelle par Mme Catherine
Lambert.

2.2.3 CONCEPT ENERGETIQUE DES COMMUNES VAUDOISES

La politique de subvention du Canton et de la Confédération porte ses fruits puisque nous
recevons de plus en plus de demandes d’autorisations pour l'installation de panneaux solaires
photovoltaïques et de pompes à chaleur.

Au niveau communal nous avons continué l'assainissement de l'éclairage public comme le
remplacement des spots de l'église et la mise sous compteurs de l'éclairage qui était payé au
forfait. Des horloges ont été installées sur toutes les armoires de l'éclairage public afin de limiter
la pollution lumineuse entre 00h30 et 5h00 du matin.

Un bureau d'ingénieurs a été mandaté pour une étude pour le remplacement de la chaudière à
mazout située dans le Collège 1912. Le résultat de cette étude fera l’objet d'un préavis en 2021.

Une étude pour l'installation d'eau chaude sanitaire au chalet la Genolière est en cours.

14


3. DOMAINES — BÂTIMENTS COMMUNAUX

3.1 TERRAINS ET DOMAINES

LAT (Loi sur l'Aménagement du Territoire)

PACom (Plan d'affectation communal). En plus de dix ans, nous sommes passés du PGA (Plan
Général d'Affectation) au PACom avec beaucoup de modifications au fil des années et au gré
des changements de lois ou de règlements d'application. A fin 2020, il restait à finaliser le
règlement des constructions et à compléter quelques points du plan d'affectation avant un dernier
envoi aux Services de l'Etat.

Si tout se déroule normalement, il y aura enquête publique et information à la population à la fin
du printemps 2021, puis gestion des oppositions éventuelles, préavis au législatif, et ensuite,
validation par le Conseil d'Etat pour une entrée en vigueur du nouveau règlement des
constructions à la fin 2021. Enfin un document qui correspondra aux normes actuelles de
construction !

3:2 FORÊTS COMMUNALES .

3.2.1 EXTRAIT DU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTEUR DE LA COLLINE

Exploitation et ventes

Pendant la première vague de la pandémie, La Colline a stoppé les travaux pendant deux
semaines afin de suivre les directives de ne pas surcharger les hôpitaux avec un métier à haut
risque. Malheureusement La Colline n’a pas pu bénéficier des RHT, étant un groupement
intercommunal.

Le marché des bois est resté perturbé en 2020 mais la demande de bois frais a repris en fin
d'année avec une légère amélioration des prix. Afin de rattraper le retard, une partie des coupes
de l'automne ont été mécanisées.

La Colline a exploité un total de 4125 m° contre 3096.40 m$ en 2019 et 3'671.68 m° en 2018. Le
volume de martelage est inférieur à la possibilité mais reste une bonne réalisation au vu des
circonstances.

Travaux pour tiers

Bon déroulement des travaux pour tiers cette année avec des chantiers intéressants comme celui
de la construction des clôtures sur le périmètre des points d'eau à la Genolière et celui de la
rénovation des clôtures de la Glaciaire à la Genolière aussi. Les communes membres ainsi que
la fondation du Bois de Chênes ont mandaté La Colline pour un volume de travail non négligeable.
Un point important à relever est que de nombreux produits fabriqués par La Colline sont inclus
dans les chantiers pour tiers.

Produits annexes

L'ancienne scie a été remplacée et complétée par une déligneuse. Ces nouvelles machines
donnent la possibilité à La Colline de développer de nouveaux produits.

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Pâturages boisés

Une coupe sur pâturage boisé pour cette année, exploitation de 250 m* sur le pâturage des
Coppettes (Givrins).

Murs en pierres sèches

Pour la Commune de Genolier, ce sont 30 mètres de murs additionnels qui ont été rénovés sur
le pâturage de la Genolière au lieu-dit la Tourbière.

Personnel

Le forestier-bûcheron Georges Remund, après plus de 30 années de travail en forêt, a pris une
retraite bien méritée. L'apprenti Thibaud Bron a passé avec succès ses examens intermédiaires
de 1ère année.

Matériel

En plus de la nouvelle scie et déligneuse comme indiqué ci-dessus, La Colline a également dû
changer son bus. Ce matériel est financé par un prêt des deux communes membres.

Débardage

Avec un bûcheron en moins, le recours au débardage mécanisé se fait de plus en plus avec à
la clé un rendement de loin supérieur. Cependant sur un chantier au Bois de Chênes La Colline
a eu recours au cheval pour le débardage des bois, solution pouvant être intéressante dans des
zones délicates et des chantiers bien spécifiques.

3.2.2 PÂTURAGES

Le préavis pour l'amélioration foncière des alpages a été accepté par le Conseil communal dans
sa séance de septembre 2019. Les travaux ont débuté en octobre 2020. Les agrandissements
des 2 étangs, la pose de tuyaux et de bassins, l'amélioration de la collecte d'eau de pluie de la
Genolière sont terminés. La restauration du captage d'eau et la pose d'une nouvelle conduite
d'eau sous pression sur l'alpage des Agozats sont aussi terminés. Reste la couverture du puits
de la Genolière, et quelques connexions hydrauliques aux Agozats à faire avant la montée du
bétail lors du prochain estivage.

La clôture de la « Glaciaire » sur l'alpage de la Genolière a dû être remise à neuf en urgence pour
éviter des accidents suite à la détérioration de celle-ci probablement par des promeneurs.

3.2.3 PARC JURASSIEN VAUDOIS (PRNJV)

2020 a été marqué par le départ de la directrice qui avait conduit diverses réformes sur le
fonctionnement du parc. Un retard a été pris dans l'exécution de certains projets et sur l'exécution
de l'évaluation de la charte 2013-2022. Ceci a résulté dans l'engagement d'un consultant pour
accompagner l'évaluation.

Un audit du Contrôle Cantonal des Finances (CCF) a pris place et a constaté l'utilisation correcte

des subventions, conformément au cadre légal et aux conventions en vigueur. Ils ont fait des
propositions d'amélioration dans la gestion de projet et la comptabilité financière.

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Les objectifs stratégiques du parc restent de

-_ Valoriser, entretenir et restaurer divers éléments spécifiques du paysage

- valoriser, entretenir et conserver les milieux naturels, et les réseaux entre les
écosystèmes

-__ promouvoir l’agriculture locale

- valoriser les forêts et renforcer la filière régionale du bois

- développer et promouvoir les produits d'artistes et artisans locaux

- promouvoir la diversification et le renforcement de l'offre touristique

- promouvoir une politique énergétique locale durable

-__ promouvoir la mobilité douce

- sensibiliser le public (en particulier les écolières et écoliers) au développement durable

- management, communication et garantie territoriale.

En ce qui concerne Genolier, le Parc a refait une évaluation des valeurs naturelles et paysagères
de notre village. En 2008 nous avions 38 points et en 2020 nous avions 40 points. Cette
amélioration est principalement due aux biotopes du Bois de Chênes qui est désormais répertorié
dans les inventaires fédéraux comme « zone de reproduction des batraciens d'intérêt national ».

3.2.4 BOIS DE CHÈNES

En septembre, la Fondation du Bois de Chênes a reçu deux prix honorifiques en relation avec la
qualité de la restauration dans le cadre d'un environnement protégé. L'un d'Europa Nostra et
l’autre de la Section vaudoise de Patrimoine suisse.

L'enquête publique de la Décision de classement a eu lieu à fin 2020. Ce document contient les
règles de gestion du Bois de Chênes concernant l'organisation et la cohabitation entre les piétons,
les cavaliers ou les VTT, tout en préservant la nature. Après le traitement des oppositions par le
canton, puis l'entrée en force de la décision de classement, de nouveaux panneaux seront placés
pour informer le public de ses droits et de ses obligations.

Financement : s'il manquait CHF 140’000.- au budget d'investissement il y a un an, le montant
était encore de CHF de 60'000.- à fin 2020, après avoir remboursé le prêt de CHF 500'000.-
octroyé par la commune.

A ce jour, il reste encore quelques achats d'équipements et de matériel à effectuer pour la partie
bâtie, et à poursuivre les aménagements du potager. La prochaine étape comprend, entre autres,
l'organisation et la gestion du volet « nature » et la consolidation de la partie administrative de la

fondation.

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Généralités :

Les appartements et commerces suivants sont gérés, à notre satisfaction, par la régie Rytz & Cie
SA à Nyon :

Bâtiment administratif 5 appartements — administration communale + 1
bureau loué à la Sté EDI? et MAC à dater du
01.01.2020
Ancienne poste 4 appartements
1 commerce "boulangerie — épicerie"
Auberge 3 appartements
1 commerce "auberge communale"
1 bureau
D'Une Fontaine à l'Autre 12 appartements
Le Montant bâtiment 1912 1 appartement
1 bureaux de l'AISGE
Boucherie 1 commerce
Source Vive — Route de la Gare 10 14 appartements
Caserne SDIS 4 appartements

A chaque demande justifiée des locataires, les loyers ont été adaptés aux variations du taux
hypothécaire.

Au 31 décembre 2020, les bâtiments communaux suivants sont raccordés au chauffage à
distance de Genolier CàD SA :

Bâtiment administratif appartements, administration communale + 1 bureau
Auberge café-restaurant et appartements

D'Une Fontaine à l'Autre appartements

Le Montant bâtiment scolaire 1912 et appartements

L'Oujon bâtiment scolaire

Le Cordex bâtiment scolaire

Le Gossan salle communale, foyer, réfectoire scolaire

Le Pavillon local des sociétés et jardin d'enfants privé

Caserne SDIS local voirie, caserne pompiers, appartements

3.5.0 BÂTIMENTS COMMUNAUX

Bâtiment "administratif", place du Village 5

Les locaux de l'Administration communale sont toujours équipés de trois postes pour le
secrétariat, la réception et le contrôle des habitants, d'un bureau réservé à Madame la Syndique
et d’un autre occupé par la boursière, deux salles de conférences complètent l'aménagement de
l'Administration.

Le WC public accessible en journée situé dans le hall d'entrée de l'immeuble de l'administration
communale, adapté aux personnes à mobilité réduite est grandement apprécié.

A fin 2020, les 2 appartements sont occupés et un changement de locataire a été enregistré.

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Nous notons une énorme augmentation du nombre de pigeons qui s'installent sur toutes les
poutres et recoins des avant-toits de ce bâtiment et de celui de l'Auberge, occasionnant des
salissures notamment sur la terrasse de l'Auberge et de l'entrée de l'Administration. Plusieurs
solutions ont été appliquées (installations de fils, de pics, etc.) sans succès. Décision a finalement
été prise d'installer des filets de protection qui seront posés au printemps 2021.

Maison « Gothique », route de Trélex

Les 3 appartements sont occupés, l’un d’eux est loué à la fondation « Le Relais » qui s'occupe
des familles sans ou à très faible revenu. Le loyer est entièrement pris en charge par la fondation
via la régie Rytz.

Les problèmes causés par la présence des pigeons sont aussi constatés sur ce bâtiment, des
filets de protection seront également installés à cet endroit.

Centre technique communal (CTC)

L'équipe de la Voirie a maintenant pris ses marques au rez-de-chaussée du bâtiment de la
caserne qui lui est entièrement réservé.

Divers achats courants pour le fonctionnement du service de la Voirie, selon le budget.

Maison / parcelle "Seemann"

Aucun travail n'a été effectué dans ce bâtiment. Il est maintenant désaffecté et abrite des meubles
et du matériel appartenant à un locataire expulsé d'un appartement privé — matériel enlevé en
août 2020 - ainsi que la décoration extérieure de Noël de l'Auberge.

l'est parfois utilisé à des fins d'exercice pour les pompiers.

Son affectation future, ainsi que celle de la parcelle sur laquelle il est situé, doivent faire l'objet
d'une évaluation générale des besoins communaux.

Stand de tir

Bâtiment communal comprenant le local de tir et une buvette utilisée par la société de tir, des
sociétés locales et des habitants de Genolier.

Fontaines communales

Rien à signaler sinon qu'elles sont régulièrement entretenues par le service de la Voirie.

Local/buvette de la société de pétanque

Ce local est à disposition des sociétés locales et des habitants de Genolier.

Le fonctionnement du local donne satisfaction aux utilisateurs, sociétés de pétanque ou locataires
ponctuels.

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3.5.1 ANCIENNE POSTE
A fin 2020, les quatre appartements sont occupés.
Salle du 700?"

Ce local est apprécié pour la tenue de diverses séances, assemblées pour les sociétés locales
ou par la Municipalité. Le système de projection a été modernisé et la connexion internet installée.

Epicerie
Les mises à jours effectuées en 2019 ont porté leur fruit et sont appréciées par les gérants qui

ont dû se conformer aux exigences des réglementations COVID-19 pendant toute l'année 2020.

3.5.3 AUBERGE

Le système de production du froid alimentant les 2 chambres froides, les armoires frigorifiques
de la cuisine ainsi que celle du bar devra certainement être changé car l'installation actuelle
n'arrive plus à suivre lors de périodes de grosses chaleurs. Un préavis sera soumis au Conseil
Communal en début d'année 2021.

Les trois appartements et le studio de ce bâtiment sont tous occupés et aucun mouvement n'a
été enregistré en 2020.

3.5.5 D'UNE FONTAINE À L'AUTRE

A fin 2020, sur les 12 appartements de ce bâtiment, un appartement était vacant. Il a été
enregistré 3 changements de locataires au cours de l’année.

3.5.6 COLLÈGES

Les locations suivantes sont facturées à l'AISGE :

- bâtiment « Le Montant » CHF 45'500.—
- bureau administration (ancien appart) CHF 21600.—
- bâtiment « Le Gossan » CHF _225'000.—

Le Montant" (Collège 1912)

La commune est propriétaire de ce bâtiment et en assure la gestion, à l'exception des nettoyages
qui sont à la charge de l'AISGE.

Une étude est toujours en cours pour un possible changement d'affectation de ce bâtiment en
locaux administratifs pour la commune qui étudie entre-autre la possibilité d'y ajouter un
ascenseur afin que les personnes à mobilité réduite (locataires, élèves, etc.) puissent avoir accès
à tous les étages.

La partie "communale", non scolaire, du bâtiment est répartie de la façon suivante :

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Au sous-sol, la bibliothèque "Matulu" utilise un local et un autre local accueille la chaufferie
« mazout » de la société Genolier CàD SA, insérée dans le réseau de chauffage à distance afin
d'assurer un secours en cas de panne, un complément par grand froid et le chauffage de l’eau
sanitaire pendant l'été.

Au 3°" étage, deux appartements sont en location, dont un a été réaménagé en bureaux loués
pour le secrétariat de l'AISGE depuis juillet 2019.

La partie scolaire est répartie de la façon suivante :

L'AISGE occupe deux salles de classes au 1° étage et trois salles de classes au 2?" étage. Une
salle au sous-sol est dédiée à l'enseignement de la cuisine.

"L'Oujon" (collèges 1984 et 1999)

L'AISGE est propriétaire de ces bâtiments et en assure la gestion complète, à noter que
l'agrandissement du secrétariat des écoles a été entièrement pris en charge par l'AISGE.

"Le Cordex" (collège 2007)

L'AISGE est propriétaire de ce bâtiment et en assure la gestion complète.

3.5.7 BOUCHERIE

La salubrité des locaux est régulièrement contrôlée par le service cantonal compétent et des
ajustements ont dû y être entrepris par le locataire.

Actuellement, ils répondent aux normes. Un contrôle du réseau électrique et de
l’approvisionnement en eau a occasionné quelques frais imprévus.

3.5.8 EGLISE

Pas de grands travaux cette année, amélioration à moindre frais du matériel sono.

3.5.9 LE GOSSAN - BÂTIMENT COMMUNAL SALLE ET FOYER

Ce bâtiment polyvalent est toujours davantage demandé pour de multiples activités communales
ou extra-communales. Gymnastique, football hivernal, manifestations communales, assemblées,
théâtre, etc, occupent régulièrement cette salle. Les locations sont facturées selon la directive
municipale, une nette diminution de toutes les activités sont à noter en raison de la pandémie.

Les travaux courants de réparation et d'entretien sont régulièrement effectués.

Le réfectoire est utilisé quatre jours par semaine par environ 250 à 300 élèves pour le repas de
midi. La cuisine, pour la préparation de ces repas, est utilisée par M. Claude Besnard, à son
entière satisfaction.

Les modifications dans la réglementation de l'attribution de la RPC (Rétribution de l'énergie à prix
coutant) provoquent des retards importants dans la prise en considération de notre projet de
production d'électricité photovoltaïque. L'étude en cours pour équiper tout où partie de la toiture
de panneaux solaires photovoltaïques correspondant à la nouvelle réglementation a été
repoussée à 2021.

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Les tuiles couvrant la toiture de ce bâtiment ne sont plus fabriquées et notre réserve est
pratiquement épuisée. Des tuiles « spéciales en tôle d’alu peintes » sont fabriquées en cas de
besoin en attente des modifications concernant le toit solaire. Une mise en état de cette toiture
est prévue dans le cadre de la fourniture d'énergie solaire.

3.5.10 LE PAVILLON

La pandémie du Covid-19 a passablement réduit les nombreuses demandes de location de ce
bâtiment occupé en temps « normal » par le club de football, par les aînés, par des assemblées
de sociétés locales, par le Conseil communal et par des locations privées pour des anniversaires,
mariages ou fêtes de famille.

Les chaises et tables sont annuellement révisées et changées si besoin est.

Le nettoyage régulier de la terrasse par les employés de la voirie reste une priorité pour la
maintenir dans un aspect visuel acceptable.

La gérante du jardin d'enfants « Bac à sable » est satisfaite des locaux qu'elle loue mais déplore
toujours les incivilités croissantes et des déprédations gratuites à l'endroit du matériel (jeux

extérieurs, maisonnettes, bahuts de rangements). La Municipalité envisage de fermer l'accès
clôturé de l'espace extérieur à toute personne étrangère au « Bac à sable ».

3.5.11 « SOURCE VIVE » ROUTE DE LA GARE 10

Les conditions de location et d'usage de ce bâtiment sont définies par une directive municipale.
Sur les 14 appartement de ce bâtiment, 3 changements de locataires ont été enregistrés en 2020.
Au 31 décembre tous les appartements sont occupés.

Concernant les problèmes de chauffage, malgré quelques défauts de réglages il semblerait que
la solution ait été trouvée, mais nous suivons l'affaire de très près avec la régie.

3.5.12 SDIS, CASERNE DES POMPIERS

Rien de particulier à signaler. Les quatre appartements sont occupés au 31 décembre, un
changement de locataire a été enregistré en cours d'année.

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3.5.13 LA CHÈVRERIE

Sur les 9 chalets que la Commune a dû acheter suite à la sentence arbitrale de 2016, il en reste
5 à vendre, dont 2 font l'objet d'un projet de promotion proposé par le courtier et les 3 autres sont
régulièrement visités par des acheteurs éventuels. Les propriétaires qui avaient demandé à rester
en location dans leur chalet ont quitté les lieux à fin 2020, leur parcelle fait maintenant partie des
5 lots encore à vendre. Nous constatons un regain d'intérêt marqué par de nombreuses
demandes de visites pour ces propriétés.

L'Agence immobilière Stünkel n’a plus l'exclusivité sur la vente de ces biens.

L'entretien des parcelles est effectué par une entreprise spécialisée afin de les maintenir
accessibles et attrayantes, le chemin piétonnier qui mène à la halte du NStCM de la Chèvrerie a
été entièrement asphalté en été 2020 avec la participation financière des Communes de Genolier,
Saint-Cergue, Arzier-Le Muids et Givrins et des propriétaires de la Chèvrerie de Genolier et de
celle de Givrins.

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4. TRAVAUX

Examen des demandes de permis de construire avant l'envoi au STI et examen par les Services
cantonaux selon la procédure habituelle.

Nombreuses séances pour les problèmes et questions à résoudre avec les propriétaires et
architectes afin de respecter notre règlement communal des constructions.

Visites régulières avec le STI de la conformité des constructions avec les autorisations accordées
afin de délivrer les permis d’habiter.

Nous notons une nette augmentation des demandes de transformations ou amélioration /
entretiens et installations de production d'énergie renouvelables en 2020.

4.1.1 RÈGLEMENT DES CONSTRUCTIONS

En raison du retard pris par le PGA, une nouvelle révision du prochain règlement des
constructions sera nécessaire et la Municipalité assistée de 3 conseillers communaux s'est réunie
à 3 reprises en 2020 et le travail se poursuit ; le dossier est en passe d'être transmis aux divers
services cantonaux.

4.1.3 PERMIS DE CONSTRUIRE

En 2020, 30 permis de construire ont été délivrés (15 en 2019), pour un coût total de travaux
estimés à CHF 100'241'700.-- (CHF 8'629'000.-- en 2019).

En 2020, il a été délivré 4 permis d'habiter (7 en 2019).

4.2.2 CONCEPT ÉNERGÉTIQUE DES COMMUNES VAUDOISES

La politique de subvention du Canton et de la Confédération porte ses fruits puisque nous
recevons de plus en plus de demande d’autorisations pour l'installation de panneaux solaires
photovoltaïques et de pompes à chaleur.

Au niveau communal nous avons continué l’assainissement de l'éclairage publique comme le
remplacement des spots de l'église et la mise sous compteurs de l'éclairage qui était payé au
forfait. Des horloges ont été installés sur toutes les armoires de l'éclairage publique afin de limiter
la pollution lumineuse entre 00h30 et 5h00 du matin.

Un bureau d'ingénieurs a été mandaté pour une étude pour le remplacement de la chaudière à
mazout du collège 1912. Le résultat de cette étude fera l'objet d'un préavis en 2021.

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4.3 ROUTES ET RÉSEAU ROUTIER

Un lampadaire à la route de Coinsins a été remplacé pour qu'il soit dans le style du reste du
centre du village.

La cause des trous apparus sur le tapis nouvellement posé à la route de la Cézille et qui a été
refait sur 60 m en 2019 n'a pas pu être prouvée. Nous avons cependant obtenu une remise de
près de 40 % sur le prix normal, ceci grâce à notre bonne relation commerciale avec l'entreprise
mandatée. Par ces explications, réponse est donnée à la Comges qui en faisait mention dans
son rapport de 2019).

Le rafraîchissement du marquage du parking de la Brégentenaz, du parking des professeurs et
entre les 2 collèges a été terminé en 2020.

Un miroir a été rajouté à la sortie du chemin de la Sau, pour sécuriser la sortie des machines
agricoles sur la route du Muids.

4.3.1 VOIRIE

L'équipe, formée de Cédric Blumenstein, Bruno de Matos Almeida, Mathieu Tavel et de notre
apprenti Emile Alvares, a assuré l'entretien du village et des espaces verts d'une manière
irréprochable.

44 CIMETIÈRE

Prévu au budget 2020, la Municipalité a renoncé au goudronnage de l'allée centrale.

Pour le reste, satisfaction des familles avec les alternatives à disposition dans notre cimetière,
soit tombes à la ligne, tombes cinéraires, Jardin du souvenir ou Columbarium.

4.5. TRAITEMENT DES DÉCHETS

Quelques chiffres concernant les déchets récoltés en 2020 (2019):

193 (169) tonnes de déchets ménagers
150 (150) tonnes de déchets organiques
54 (49) tonnes de déchets encombrants
134 (128) tonnes de papier et carton

139 (89) tonnes de verre

25 (17) tonnes de ferraille

50 (46) tonnes de bois usagé

127 (95) tonnes de compost

20 (18) tonnes de plastiques mélangés
5 (5) tonnes de fer blanc

Déchets ménagers et organiques

Avec COVID et le télétravail, plus de déchets ménagers en 2020. Stabilité pour les déchets
organiques.


Gestion des déchets

Avec les normes sanitaires à respecter, pas toujours facile de gérer le flux des voitures sur le site
de la déchèterie. La Municipalité remercie son personnel qui a fait le maximum pour faire
respecter les règles dans l'intérêt de chacun, et les visiteurs du samedi, qui, à l'exception de
quelques personnes, ont pris leur mal en patience!

Si l'on fait abstraction d'une augmentation des coûts de personnel en relation avec COVID, le
compte déchets 2020 est équilibré malgré la diminution de l'EM (équivalent-ménage) de CHF
120.- à 110.-. OK avec le pollueur-payeur !

Moins d'incivilités aux deux éco-points de la Cézille et de Sus-Châtel.

Le Conseil communal a adopté en 2016 le nouveau règlement d'évacuation des Eaux (PGEE)
dans le but d’être proactif et de prévenir plutôt que de guérir les problèmes sur notre réseau
d'évacuation des eaux claires(EC) et usées(EU), Ce nouveau règlement par rapport à l'ancien a
modifié l'approche de la collectivité envers les collecteurs EU/EC secondaires privés jusqu’au
nœud du 2° raccordement : ceux-ci sont très souvent source de non-entretien, de négligence
car invisibles, et de litiges entre voisins car la limite de propriété souvent difficile à déterminer :
ceux-ci représentent 23 km du réseau sur les 70 km du total.

Dans le but de mener à bien cette tâche considérable et parsemée d'obstacles, les propriétaires
ne se rendant pas compte du poids des charges d'entretien futures que la collectivité leur enlève,
nous avons engagé depuis plus de deux ans une campagne globale de contrôle et d'analyse du
réseau secondaire privé desservant deux raccordements ou plus. Ceci afin d'informer les
propriétaires concernés de l'état de leurs collecteurs et la nécessité de leur éventuelle mise en
conformité avant reprise par la collectivité. Cette démarche s'est avérée malheureusement dans
certains cas très longue ! Mais après une pause due à la pandémie, nous persistons à remettre
l'ouvrage sur le métier dès 2021.

Une première étape concerne les segments en bon état ou ne posant que peu de problèmes
particuliers. Elle fera l’objet d'un Préavis qui sera présenté au Conseil communal en 2021.

Une convention de reprise sera proposée à tous les propriétaires concernés. Cette convention
de reprise concerne le transfert de propriété du segment concerné à la commune et une
inscription de servitude au bénéfice de la commune. En accord avec notre règlement sur
l'Evacuation des Eaux, la commune en assumera dorénavant l'entretien. Nombreux sont les
exemples où ces segments sont sources de litiges entre propriétaires ou, dans le pire des cas,
ne sont jamais entretenus jusqu'à ce que survienne le sinistre avec l'inondation ou la pollution !
Ce transfert à la commune commencera courant 2021 avec le quartier de Thiéré et quelques
segments à Sus-Châtel. Pour les autres segments plus problématiques, il sera demandé une
mise en conformité préalable. Ces segments ne pourront être repris dans le réseau public que
s'ils sont conformes.

L'APEC, qui est notre association intercommunale dont le but est de s'occuper de notre STEP
régionale à Gland et de tous les collecteurs intercommunaux d'eaux usées, a engagé et mené à
terme une étude pour le projet d'une nouvelle STEP régionale, toujours à Gland, mais au sud de
l'autoroute, au lieu-dit « En Lavasson », aux confins de la commune de Luins. Finalement, ce
projet prévoit de n'inclure que les actuelles communes membres de l'APEC. Elle est
dimensionnée pour un bassin de population de 80'000 hab.

26


La STEP actuelle de la Dullive au bord du Lac, dimensionnée pour un bassin de population de
40'000 hab., arrive à saturation et surtout ne permet pas de traiter les micropolluants, nouvelle
tare de notre monde civilisé ! Depuis l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi fédérale sur
l'élimination des micropolluants dans les eaux usées, nous payons une taxe supplémentaire à la
Confédération de Fr. 9.-/hab. jusqu’à la mise en service de la STEP régionale.

4.1 COURS D'EAU

Les berges de l'Oujon ont été renforcées en amont du chemin du Petit Pont, en bas du terrain du
1*" août et en-dessous du pont du Martinet à la suite du préavis accepté par le conseil communal.

L'aménagement des berges du Gossan prévu pour octobre 2020 sera exécuté au printemps 2021
vu les mauvaises conditions météorologiques de l'automne dernier.

La remise à ciel ouvert d’un tronçon de la Joy à la hauteur de la clinique a été effectuée. D'autres
travaux sur ce ruisseau sont prévus en 2021 pour autant que la commune d’Arzier-Le Muids
réalise sa zone inondable.

Les rigoles au bord des champs au lieu-dit «Les Morettes» ont été curées sur plus de 1000
mètres.

27


5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES

5.1

AISGE (ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE GENOLIER ET
. ENVIRONS). Le

L'année 2020 a bien évidemment été marquée par la crise sanitaire, ce ne sont pas moins de 17
séances contre 10 ou 12 habituellement qui ont été tenues, soit en présentiel, soit en
visioconférence, par le Codir, afin de gérer, non seulement la fermeture des écoles, la mise en
place des mesures sanitaires, mais également les différents dossiers en cours.

Comme mentionné depuis plusieurs années, le groupement scolaire doit gérer un accroissement
du nombre d'élèves et tous les locaux disponibles sont utilisés au maximum de leur capacité. La
commune de St-Cergue a dû, face à la pression démographique et dans l'urgence, réhabiliter
l'ancienne école Jean-Jacques Rousseau afin de pouvoir enclasser les élèves. À Genolier, les
locaux situés dans le collège Le Montant, qui étaient destinés à l'UAPE ont été réattribués à
l'enseignement. Qui dit augmentation des élèves dit augmentation du nombre d'enseignants
(tes), les travaux d'agrandissement de la zone administrative du collège de l'Oujon ontcommencé
durant l'été et se sont achevés à mi-décembre.

Afin de pérenniser et améliorer le fonctionnement de l’entier de l'AISGE, le Codir a mené une
réflexion de fond et a souhaité, fin 2020, mettre en place un audit général de notre association
en confiant le mandat à une entreprise spécialisée externe. Cette expertise devrait permettre aux
nouveaux (elles) élus (es) de poursuivre les buts de l'AISGE avec le maximum de clefs en main.

. L'AISGE emploie actuellement 31 personnes réparties comme suit :

- Administration 3 personnes

- Bâtiments 1 personne

-_ Peditrains 14 personnes (4 lignes)
-__ Patrouilleurs 7 personnes

- Cantine de Genolier 4 personnes

Le Conseil Intercommunal a tenu 2 séances :

- le 10 juin à Genolier (séance d'avril reportée en raison des restrictions sanitaires)
- le 30 septembre à Genolier

Les préavis suivants ont été déposés et acceptés :

- 01/2020 comptes et rapport de gestion de l'AISGE 2019
- 02/2020 comptes et rapport de gestion de l'accueil de jour AISGE 2019

- 03/2020 achat nouveau mobilier scolaire pour 5 nouvelles classes primaires CHF
125'000.-

= 04/2020 rachat du mobilier scolaire Ecole Le Vallon de St-Cergue CHF 274'235.30

- 05/2020 achat pour équipement de 11 classes avec des systèmes interactifs et formation
CHF 99'000.-

- 06/2020 mise à jour câblage, fibre optique et switches pour informatique à Genolier CHF
42'000.-

- 07/2020 agrandissement zone administrative Genolier CHF 743'000.-

08/2020 financement formation professionnelles des responsables de sites accueil de jour
AISGE CHF 100'000.-

- 09/2020 budget AISGE 2021

- 10/2020 budget accueil de jour AISGE 2021

Les représentants de la commune de Genolier au CI sont Mmes Cécile Cuénoud, Myriam Bédat
et pour le Conseil communal, M. André Darmon pour la Municipalité.

28


La présidence est assurée par M. François Vauthier de Trélex.

CODIR AISGE : répartition des dicastères — Législature 2016-2021

Mme Florence Sage Présidente - Mmes Regula Zellweger et Louise Schweizer Vice-présidentes

= Dicastère Responsables Membres
10. Administration générale SAGE Florence ZELLWEGER Regula
20. Finances MENARD Paul RAVENEL Yves

. Bâtiments et terrains

ADAMS Scott

GIRARDET Gérald

. Conseil d'établissement

RAY Nicolas

DEPIERRE Philippe
SAGE Florence
SAMUEL Françoise
ZELLWEGER Regula

. Transports scolaires

DEPIERRE Philippe

SAMUEL Françoise
SCHWEIZER Louise

. Cantines scolaires

ZELLWEGER Regula

76.

Accueil de la petite enfance

SAMUEL Françoise

DEPIERRE Philippe
RAY Nicolas
SAGE Florence

ZELLWEGER Regula

5:1:1

RESTAURANTS SCOLAIRES PRIMAIRES ET SECONDAIRES

Le choix du prestataire de repas primaires et secondaires effectué en 2017 continue à satisfaire
les élèves et nous nous réjouissons de la bonne collaboration que nous avons avec lui.

Les cantines primaires sont désormais gérées par l'AISGE - Accueil de jour, les repas sont fournis
par le même prestataire que précédemment, Monsieur Claude Besnard.

29


5.1.2 EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE

2015 2016 2017 2018 2019 2020
Arzier-Le Muids Primaire 179 180 160 167 175 196
Secondaire 142 138 152 169 179 175
Genolier Primaire 100 105 102 119 TEL 106
Secondaire 108 104 110 108 117 118
Givrins Primaire 61 50 54 62 58 62
Secondaire 50 67 55 60 52 54
Saint-Cergue Primaire 124 125 137 139 156 169
Secondaire 99 99 104 104 102 103
Trélex Primaire 80 92 81 75 70 74
Secondaire 90 84 74 Ta 72 76
Totaux 1033 1044 1038 1075 1092 1133

Le coût de l'élève primaire est de CHF 4'360.54 et celui de l'élève secondaire est de CHF 5136.03
pour Genolier.

5.23 PPLS (PSYCHOLOGIE, PSYCHOMOTRICITÉ ET LOGOPÉDIE EN MILIEU
SCOLAIRE)

Les conventions PPLS sont signées avec la Ville de Gland et les communes de l'AISE
(Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade). Les comptes sont intégrés dans les
comptes de l'AISGE.

CUEIL DES TROBLERONES) - AIDE À LA PETITE :

En raison de la crise due à la Covid-19, les structures d'accueil ont fermé du 17 mars au 11 mai
2020 (accueil d'urgence pour personne astreinte à travailler assuré par l'AFJ - Accueil familial de
jour) ce qui a engendré un manque à gagner de CHF 471'048.- pour l'ensemble du RAT ; il a
heureusement pu être compensé durant la deuxième partie de l'année. Ainsi les résultats de
toutes les structures d'accueil du RAT sont équilibrés et le résultat annuel de l'AFJ affiche un
excédent de recettes de CHF 79'312.., ce qui atteste de son bon fonctionnement. L'AFJ du RAT,
108 AMF — accueillantes en milieu familial, est le dispositif le plus important du bassin
économique lémanique et l'un des plus importants du canton avec 694297 heures prestées).

La FAJE (Fondation pour l'accueil de jour) a renforcé le financement de l'AFJ de CHF 78'500..,
ce qui signifie que la subvention totale de la fondation s'élève ainsi à CHF 3'768'994.- pour notre
réseau.

Les différents contrôles des revenus annuels parentaux a permis de rembourser CHF 219379.
aux communes (pour information 16 communes font partie du RAT). La participation moyenne
des communes est de 26,13 % aux charges totales du réseau (y compris administration) est très
basse en regard des autres réseaux du bassin lémanique. Pour l'ensemble de la prochaine
législature la participation des communes aux charges de l'administration sera plafonnée à

CHF 12,50/habitant.

Par rapport à 2019, le nombre d'heures d'accueil a augmenté de 5% pour atteindre 1969292
heures contractuelles, le nombre d'enfants accueillis a également suivi cette même progression
(+5 %) pour atteindre 2'152 enfants (préscolaires 570 / parascolaires 922 / AFJ 660). En raison

30


de la Covid-19, la liste d'attente est restée très volatile et en attendant les ouvertures des deux
nouvelles crèches garderies de Gland et Prangins en 2022, il manque actuellement une structure
d'accueil d'environ 22 places.

La commune a actuellement 123 enfants placés (préscolaires 25 /parascolaires 77 / AFJ 21).

Paroisse protestante de Genolier-Givrins-Duillier-Trélex

Activités et relations habituelles avec la paroisse protestante.

Paroisse catholique de Nyon

Participation uniquement financière selon convention intercommunale et en fonction du nombre
d'habitants.

31


La Gendarmerie vaudoise est régulièrement présente sur le territoire communal grâce à son
poste mobile, offrant ainsi une bonne visibilité à la population. Nous pouvons également compter
sur une étroite collaboration en cas de besoin.

La société SIR patrouille avec efficacité sur le territoire communal et plus spécifiquement autour
des bâtiments communaux et scolaires depuis 2016 à la suite du licenciement de nos deux ASP.
Comme nous l'avons mentionné régulièrement dans nos différents rapports de gestion, cette
prestation nous donne pleinement satisfaction. Cependant comme nous l'avons annoncé au
Conseil communal de mars, aucune facturation n'est intervenue depuis le début de leur mandat,
sans que le SIR (avant le changement de leur système de facturation) où la commune ne s'en
aperçoivent, la situation a été réglée par un préavis soumis au Conseil communal.

Notre participation à la Police cantonale s'élève pour 2020 à CHF 388'656.--
(2019 : CHF 392'630.--).

6.1.1 CONTRÔLES DE VITESSES EFFECTUÉS PAR LA GENDARMERIE

4 contrôles de vitesse ont été effectués par la Gendarmerie sur notre territoire en 2020. 1289
véhicules ont été contrôlés et 42 dénoncés.

6.5.1 SDIS NYON-DÔLE

Septième exercice pour le SDIS Nyon-Dôle (Service de Défense Incendie et de Secours Nyon-
Dôle) qui regroupe 18 communes réparties sur les 4 sites opérationnels de Nyon, St-Cergue,
Genolier et Bonmont. Ensemble, ce sont plus de 250 hommes et femmes qui assurent 24h/24h
les différentes missions d'interventions et de secours auprès de la population d'un vaste secteur
qui s'étend de Nyon à St-Cergue et de Genolier à Chéserex.

Année de transition importante pour le site de Genolier. Au 1°’ janvier 2020, le capitaine Cédric
Neuffer a été remplacé comme chef de site par le capitaine Raphaël Macheret. La Municipalité

remercie le capitaine Neuffer de son engagement pendant des années au service de la population
et souhaite tout le meilleur au nouveau chef de site.

6.5.2 RÉTROSPECTIVES 2020

Le site de Genolier est intervenu à 17 reprises, soit 10 de moins que l’année précédente.
Répartitions des alarmes: à 3 reprises pour des alarmes automatiques, 6 pour des incendies, 4
pour des inondations, 2 pour des pollutions aux hydrocarbures et pour 2 pour des sauvetages
de personnes sur requête de la centrale d'urgences 144.

Lieux d'interventions: 10 à Genolier, 3 à Givrins et 4 à Trélex. 4 sapeurs-pompiers ont terminé
leur école de formation

32


Notre participation financière a été de CHF 78'841.90 (2019 : CHF 79'753.--), soit CHF 39.40 par
habitant. La commune a été représentée au Conseil intercommunal par G. Richard.

6.5.3 DÉLÉGATION FEU SDIS NYON-DÔLE - SITE DE GENOLIER

La commune a été représentée à la Délégation Feu par G. Richard et J. Zucchello pour la
Municipalité et G. Geissmann pour le Conseil communal.

6.6 ORGANISATION RÉGIONALE DE LA PROTECTION CIVILE (ORPC) - AIDE

À LA POPULATION

En 2020, une réorganisation a été effectuée au sein du personnel professionnel et du CODIR.
Un audit opérationnel et financier a été demandé par le canton.

En attendant le futur éventuel projet Tetris (réorganisation de la PC au niveau cantonal) et la
diminution des effectifs de la PC suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, le Cdt Alain Delacour,
collaborateur du SSCM et le Cdt Marc Dumartheray, Commandant de l'ORPC du district de
Morges, prendront leur fonction dès le 1er janvier 2021, chacun à 50 %, l’un pour l’administratif,
l'autre pour l’opérationnel, et, dans un premier temps, faire un état des lieux.

Fin décembre 2020, 20 communes, dont Genolier, avaient déjà accepté le préavis concernant la
modification des statuts.

33


7. SÉCURITÉ SOCIALE

7... SÉCURITÉ SOCIALE — PRÉVOYANCE SOCIALE

La participation de notre commune à l'ensemble des rubriques 71 et 72 en 2020 a été de
CHF 49447733.27 (CHF 4'477'972.59 en 2019) ou environ CHF 2'478.82 par habitant (11996 en

2020) (CHF 2238.93 en 2019).

Une provision de CHF 2'150'817.— a été effectuée dans les comptes pour 2020.

34


8. SERVICES INDUSTRIELS

Il est à noter que notre réseau ESP (Eau Sous Pression) a manifesté quelques signes de
vieillesse cette année, notamment à Sus-Châtel : nous avons dû déplorer deux fuites tout à fait
fortuites qui ont pu être réparées rapidement. Ces fuites sont presqu’à chaque occasion dues à
des phénomènes électrolytiques entre les conduites d'eau en fonte (donc électriquement
conductrices capables de générer des courants dits « vagabonds ») et le terrain environnant,
provoquant l'érosion ponctuelle très lente du métal jusqu'à en provoquer la perforation donnant
lieu à la fuite. D'après certains, mais toujours difficile à prouver, l'alimentation électrique du
NStCM en serait la cause (1200 V=)!

Protection incendie

L'assainissement, la révision et le remplacement de notre parc de BH (bornes hydrantes) se sont
poursuivis cette année avec l’étroite collaboration de nos pompiers et de notre fontainier.

Compteurs
Un certain nombre de compteurs d'arrosage avec relevé à distance ont été installés.

SIDEMO-Source du Montant-Nappe inférieure de la Cézille et SAPAN

Nous restons encore dans l'attente de notre demande de renouvellement de la concession du
Montant, couplée à la demande d'une nouvelle concession pour la nappe inférieure de la Cézille :
le canton pourrait nous l’accorder courant 2021. L'étude de ce grand projet vieux de plusieurs
années (les premières mesures et sondages ont débuté en 1984) pour l'exploitation de la nappe
d'eau inférieure de la Cézille se concrétise finalement. La participation de Genolier à cette étude
dans le cadre de l'Entente Intercommunale du SIDEMO, étude incluant plusieurs sondages et
forages préliminaires pour déterminer de manière optimale les puits de pompage et d'infiltration,
a fait l'objet d’un Préavis municipal en mars 2021, accepté par le Conseil communal.

Bien que les périodes de manque de précipitations cette année n'ont pas été aussi longues qu'il
y a deux ans, la source du Montant a été asséchée et n’a pas pu satisfaire à tous nos besoins.
C’est pourquoi un complément important d'eau du lac via la SAPAN, pendant deux mois pour
Arzier et Genolier, a été nécessaire (en 2020, 25'887 m° ; et, en 2018, env. 19000 m°). L'année
2019, malgré une période importante sans alluvions, n’a pas nécessité de recourir de manière
importante à cette alimentation d'appoint que constitue la SAPAN. La station de pompage du
Petit-Cordex est le point d'entrée dans notre réseau et assure cet apport en eau, en commun
avec la commune d’Arzier-Le Muids, via le SIDEMO.

Sur le plan statistique, en 2020, le puits d'émergence du Montant a refoulé à la station et celle-ci
a traité pour les trois communes partenaires (Arzier-Le Muids, Gland et Genolier) le total de
1367607 m° (2019 : 1'292'455 m°), dont 226'826 m° (2019 : 249'205 m°) pour Genolier (fontaines
et arrosages inclus). Nos captages des sources du Bas des Côtes ont fourni 81473 m° (en
comparaison avec 2019, 65005 m°) d'eau effectivement consommée par le réseau communal.

Qu'en est-il de nos inquiétudes quant à une éventuelle pollution due au chlorothalonil dans
notre réseau de distribution ESP (Eau sous pression) ?

35


ILest bon ici de rassurer nos concitoyens que les analyses obligatoires effectuées à intervalles
réguliers sur notre réseau comprennent la surveillance d’une présence en trop forte proportion
(seuil maximum) des éléments suivants :

= Contaminants tels que métaux (Ag, AI, As, … Pb, Zn, etc.)

- _ Germes microbiologiques tels que aérobies mésophiles, Escherichia coli, etc.

- Paramètres physico-chimiques tels que Turbidité, pH et Conductivité électrique
-__ Micropolluants tels que pesticides et métabolites pertinents, diméthachlore, etc.

À ceux-là s'ajoutent depuis le 1° janvier 2020 la détection de la présence des traces de ce
pesticide nommé chlorothalonil qui a eu beaucoup d'écho dans les médias. S'il y en avait plus
de 0.1 mug/L dans nos captages, il faudrait condamner immédiatement cette source
d'approvisionnement jusqu'à son assainissement.

La société anonyme créée en 2003 fonctionne selon ses propres statuts définis par le Code des
obligations. La société assure l'exploitation, la maintenance et la facturation de l’énergie aux
propriétaires raccordés pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Le Conseil d'administration
est formé d'un membre de la Municipalité, de deux membres du Conseil communal et de deux
membres extérieurs nommés par la Municipalité. Le deuxième membre du Conseil communal a
quitté la commune et décision a été prise de ne pas le remplacer jusqu'à la fin de la législature.

La chaufferie de Genolier CàD SA est alimentée en plaquettes forestières sèches provenant
principalement des forêts communales via le dépôt intercommunal à Trélex géré par l'ACP
(Association Intercommunale pour le Couvert à Plaquettes).

A ce jour, 37 bâtiments sont raccordés, soit 6 bâtiments communaux (Gossan — Montant -
Pavillon- Administration+Auberge - D'une Fontaine à l'Autre - CTC+Caserne), 2 bâtiments
scolaires appartenant à l'AISGE (Oujon - Cordex) et 29 bâtiments privés, dont le dernier raccordé
au réseau en mars 2019. Un nouveau challenge se présente à nous avec la mission de fournir
de l'énergie verte au nouveau quartier naissant au centre du village « Au Cœur du Bourg », en
contrebas de notre église. L'image d'une commune écoresponsable que tiennent à diffuser les
autorités communales, a motivé le Conseil d'administration de Genolier CàD SA à relever ce défi:
nos chaudières étant au bord de la saturation, notre marge pour le secours et l'appoint devenant
trop étroite pour fournir encore une centaine de kW supplémentaires à ce nouvel ensemble
important. Dans une première phase, une étude a été effectuée pour doubler la puissance de
l'actuelle chaudière à mazout située dans le vieux Collège du Montant (1912). Malgré l'intérêt du
budget et une infrastructure favorable à disposition, - la citerne et la télégestion notamment - ,
l'étude a déploré notamment la nécessité de réaliser une nouvelle cheminée pour la chaudière,
à quoi s'ajoute une augmentation de puissance en énergie fossile peu écoresponsable !
C'est pourquoi dans une deuxième phase, sous l'impulsion de la municipalité, une nouvelle étude
a été demandée pour envisager une chaudière complémentaire à énergie renouvelable pour le
secours et l’appoint, soit à plaquettes ou à pellets. D'autant plus que le canton soutient le projet
en le gratifiant d'une subvention importante : la non-augmentation d'un consommateur d'énergie
fossile est grandement saluée ! Toutes les autres solutions analysées (PAC, gaz, etc.) n'ont pas
passé la rampe! Pour différentes raisons, la solution à pellets a été préférée.
Etant donné les investissements nécessaires, cette solution n'est envisageable qu'avec le soutien
sans faille de la commune pour l'infrastructure prévue derrière la salle communale,

Pour permettre certains investissements, l'amortissement des installations et notamment le

remplacement périodique des compteurs exigé par la METAS (Institut fédéral de métrologie), il
est impératif que les comptes de la SA soient bénéficiaires, et le CA veille à ce qu'ils le soient.

36


Notre réseau est sous contrat de maintenance et surveillance 24h/24h auprès d'une société
qualifiée. Les problèmes de fonctionnement sont régulièrement traités. Avec deux nouvelles
chaudières, nous sommes en conformité avec les normes fédérales OPAir concernant les
émissions de particules fines. La deuxième saison de chauffage 2019/2020 s’est déroulée à
entière satisfaction.

Consommations :

Quelques chiffres 2017//2018 2018//2019 2019//2020
Energie « bois » 2488070 KWh | 1946 630kWh| 2'310'487 kWh
soit quantité plaquettes 850680 kg 814000 kg 811780 kg
équivalent « mazout » économisé 232700 kg 222648 kg 222041 kg
Energie « mazout » 312970 kWh 377880 kWh 303335 kWh
soit quantité mazout 31297 kg 37788 kg 30333 kg
Total 2’801°040 KWh | 2’324°510kWh| 2°613°822 kWh

37


9. DIVERS

AS

OMMUNE DE GENOLIER … …

SOCIATIONS, ORGANES. ENTENT

ES DONT

Associations | But Représentants | Membres
Conseil
NStCM SA Transports, voyageurs CA: FSA
AG : GRI
STI Contrôle plans et procédures de construction GGl
Région de Nyon | Association pour l'aménagement de la région CI: GRI M. Walter
nyonnaise Suppléante : FSA | Baumgariner
SADEC SA Traitement des déchets CI : GRI
Suppléant JZU
APEC Association intercommunale pour l'épuration des CI : GRI et ADA MM.Tissot
eaux usées de La Côte et Sublet
SANE Syndicat d'arrosage Nyon et Environs AG : JZU
SAPAN SA Pompage et adduction d'eau du lac pour la région AG : JZU
nyonnaise
AISGE Association intercommunale scolaire de Genolier et | CODIR : FSA — Mmes Bédat
environs GGI et Cuénoud
CI : ADA et GRI
suppléant
AVASAD Planification cantonale en matière sanitaire et AG : FSA
(Anc. OMSV) sociale, en relation avec les partenaires régionaux Suppléant GRI
ORP Structure destinée à faciliter la réinsertion AG : FSA
professionnelle rapide des chômeurs Suppléant GRI
La Forestière Production du bois ADA
Organisation de la vente groupe
ORPC Organisation de protection de la population dans le ADA
district Suppléant GRI
Clinique dentaire | Exploitation d'une structure itinérante destinée à FSA
scolaire effectuer les contrôles dentaires exigés par la loi Suppléant GRI
ARAS Application des dispositions de la loi sur la FSA
prévoyance sociale et l'aide sociale, des dispositions | Suppléant GRI
de la sur la protection de la jeunesse et application
des dispositions de la loi sur l'emploi et l'aide aux
chômeurs attribuent aux communes
Genolier Cad SA | Chauffage à distance CA : C. Bürki, CA:
président Th. Stäger
CA : JZU J. Hofer
AG : FSA
Centre funéraire | L'Exploitation du centre funéraire Régional de Nyon | GRI
RAT Réseau d'accueil des Toblerones FSA
Accueil de la Petite Enfance Suppléant GRI
La Colline Groupement forestier Genolier-Givrins CODIR : JZU- MM. Tissot
ADA et Valero
CI : GGI,
président
FSA, membre

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Associations But Représentants Membres
Conseil
SDIS Nyon-Dôle | Service de la défense incendie et secours GRI
Suppléant JZU
Délégation feu Collaboration, échanges et soutien au SDIS Nyon- GRI et JZU M. Goeffrey
Genolier-Givrins- | Dôle, site de Genolier Geissmann
Trélex
ACP Association intercommunale d’un couvert régional à | CODIR : GRI
plaquettes et bois énergie CI: GG
PJV Vulgarisation des richesses naturelles de la chaîne ADA
du Parc Jura Vaudois
SIDEMO Gestion de la station entre Gland, Genolier et Arzier | JZU
Suppléant GRI

Autres participations :

- ADCV

- UCV

- Soutien au GHOL
- Sodefor Il (Société coopérative pour la fabrication et la commercialisation du bois
déchiqueté)

- Romande Energie

= SPA

- Centre historique de Chiblins

- Plan Directeur Forestier du canton de Vaud- La Forestière

- Service intercommunal pour la notification des commandements de payer et
communications de faillites (Chéserex)
- CBOVd — Chambres des Bois de l'Ouest Vaudois

RÉGIONDENYON

La participation financière de la commune de Genolier aux activités du Conseil régional (Région
de Nyon) a été de CHF 40’000.--, soit CHF 20.-- par habitant. En outre, un montant de CHF
6'000.- a été alloué au projet d'abattoir régional à Aubonne (CARRE).

Pas de préavis DISREN en 2020 pour Région de Nyon, donc pas de montant à provisionner.

A la séance du 18 juin, le Conseil communal a accepté à l'unanimité le préavis de la nouvelle
version du DISREN (Dispositif d'investissement Solidaire de la Région Nyonnaise). Ce DISREN
Il concerne la période de 2020-2025.

Georges Richard a représenté la Municipalité au Conseil intercommunal et Walter Baumgartner
pour le Conseil communal.

39


9.3 SOCIÉTÉS LOCALES

Les statuts des sociétés suivantes sont déposés auprès de la commune :

> FC Genolier-Begnins

Société de Tir

GGG — Gym hommes

Gym Dames - Gym filles

Cercle des Tillots

La Boule Joyeuse (Société de Pétanque)
ACG (Association Carnaval Genolier)
Club des 100 du FC Genolier-Begnins
Le TRAC (Groupe théâtral de Genolier)
Bibliothèque Matulu

Grande Brocante

Groupe de Gym 60ans&plus

Genolier Group Fitness

lAAAAAAAAAAAI

Une séance de discussions et d'échanges, concernant le calendrier des manifestations, les
installations ou autres points, a lieu chaque début d'année avec la Municipalité. En cas de
problèmes, cette dernière joue son rôle de facilitateur.

10. RELATIONS AVEC EA POPULATION

Seul le vin chaud du début de l'année a pu être maintenu et a connu un franc succès. En raison
de la crise sanitaire, toutes les autres manifestations ont été annulées. Toutefois, afin de rester
en contact avec notre population, des attentions ont été, grâce au dévouement de notre
personnel communal, déposées chez tous nos habitants (es) lors du 1° Août et chez nos aînés
(es) en remplacement de la traditionnelle sortie et du repas de Noël.

11: RAPPORT DE GESTION SUR L'EXERCICE 2019 DE LA COMMISSION
DE GESTION

Précisions et réponses aux demandes / recommandations : voir dans les différents chapitres.

12. COMPÉTENCE À LA MUNICIPALITÉ D'ENGAGER DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT IMPRÉVISIBLES ET EXCEPTIONNELLES

Auberge communale : installation d'un compresseur air froid (CHF 10'468.45)

D'une Fontaine à l'Autre : entretien façade nord bâtiment (CHF 6449.10)

Boulangerie Epicerie : mise en conformité d'un évier (CHF 9'732.95)

Gossan : diverses réparations imprévues (cuisine, parois mobiles, lumières,
portes, circulateur de récupération air, etc.). Contrôle et mise en
conformité électrique OIBT + éclairage secours (CHF 10'100.--)

La Colline : ‘prêt sans intérêt remboursable en 5 ans de CHF 26'769.70 au
Groupement forestier La Colline pour l'achat d'un véhicule utilitaire et
d'une scie

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AUTORISATION GÉNÉRALE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ POUR
L'ACQUISITION OÙ L’ALIÈNATION D'IMMEUBLES ET DES DROITS RÉELS

IMMOBILIERS ET ACHATS EN PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES
POUR UN MONTANT DE:CHF 100'000.—

Achat de la parcelle N° 526 Haefely, d'un montant total de CHF 84'590.--, en copropriété avec
Arzier-Le Muids (notre part : CHF 42'280). Concerne le projet de captage et d'infiltration d'eau
dans la nappe inférieure de la Cézille.

14: CONCEUSION

La Municipalité exprime ses remerciements tant au Conseil communal, à son bureau, qu'à
l'entier du personnel communal, pour leur engagement sans réserve en faveur de notre
commune.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

Le Conseil communal de Genolier

Vu le préavis municipal N° 69/2021 concernant le rapport de gestion 2020
Ouï le rapport de la commission de gestion

Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour

Décide:

1) d'adopter le préavis de gestion 2020 tel que présenté

2) de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour 2020

Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 4 mai 2021 pour être soumis au Conseil communal
de Genolier.

Municipalité :

à

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Liste des abréviations

Associations Définition

ACP Association intercommunal d'un couvert à plaquettes et bois
énergie

ADCV Association des communes vaudoises

AISGE Association intercommunale scolaire de Genolier et environs

APEC Association pour l'épuration des eaux usées de la Côte

ARAS Régionalisation de l’action sociale

Centre funéraire Nyon Exploitation du centre funéraire régional de Nyon

Cie NSICM Compagnie du Nyon-St-Cergue-Morez

Clinique dentaire scolaire

Région de Nyon

Association pour l'aménagement de la région de Nyon

Genolier CàD SA

Chauffage à distance au bois

La Colline Groupement forestier Genolier-Givrins

OMSV Planification cantonale en matière sanitaire et sociale

ORP Office régional de placement

ORPC Organisation régionale de la Protection civile

PJV Parc Jurassien Vaudois

RAT Réseau d'accueil des Toblerones

SABOIS Pompage de l'eau au Bois-de-Chênes

SADEC SA Société Anonyme pour le traitement des déchets de la Côte
SAPAN Société Anonyme pour le pompage et l'adduction d'eau du lac
SANE Syndicat d'arrosage de Nyon et environs

SDIS site Genolier
SDIS Nyon-Dôle

Service de défense incendie Genolier-Givrins-Trélex
Service de défense incendie du district de Nyon

SIDEMO Service intercommunal de distribution d'eau du Montant

SODEFOR Société coopérative pour la fabrication et la commercialisation
du bois déchiqueté

STI Service Technique Intercommunal

TéléDôle Promotion de développement touristique La Dôle

UCV Union des communes vaudoises

Abréviations courantes : liste non exhaustive

BH : borne hydrante
CODIR : comité de direction
ESP : eau sous pression

PDDE : Plan directeur de distribution de l'eau
PGA : plan général d'affectation
PGEE : plan général d'évacuation des eaux

EU/EC : eaux usées/eaux claires PPA : plan partiel d'affectation

LAT — loi sur l'aménagement du territoire PPE : propriété par étage

PAC Bois de Chênes : plan d'aménag. Cantonal RCCom : règlement sur la comptabilité des
PDCom : plan directeur communal communes

FSA : Florence Sage JZU : Jean Zucchello GRI : Georges Richard

GG : Gérald Girardet ADA : André Darmon

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