n1189

CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

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Objet: Préavis no 10/2011
Budget 2012

Séances : 7 etl4 novembre 2011

Présents : La Municipalité (G. Girardet excusé), D. Bory, boursière communale, ainsi que la
Commission des finances

La Commission des finances tient à remercier les membres de la Municipalité ainsi que la
boursière pour le travail fourni dans le cadre de ce budget 2012, notamment pour la clarté des
documents présentés ainsi que pour les nombreuses réponses aux questions posées.

Selon le budget 2012 que vous avez tous reçu, et après une discussion approfondie avec les
membres de la Municipalité, la projection de l’excédent de charges s’élève à CHF
316°230.-- (hors impôts aléatoires) contre CHF 767°955.-- au budget précédent.

Cet excédent de charge équivaut à environ 2 points d’impôts communaux.
L’excédent de charge est en diminution de CHF 451°725.-- par rapport à 2011.

Le montant projeté de nos charges 2012 sur la facture sociale (720.351 CHF 3'512'000) et la
péréquation (220.352 CHF 2'104000.--) s’élève à CHF 5'616'000.-- contre CHF 4711639.
au budget 2011, soit une forte augmentation de CHF 904°361.--.

Au niveau des recettes, le budget 2012 (page 30) enregistre une augmentation des recettes
des impôts communaux de CHF 1'697°000.--. Ceci s’explique principalement par la prise en
compte après bascule d’un taux de 55 cts (contre 53 cts en 2011) pour les impôts sur le
revenu et la fortune ainsi qu’un ajustement fait par la Municipalité sur la base des comptes
2010 et des entrées en cours au 31.10.2011.

Au vue de la conjoncture actuelle, la Commission des Finances pense que ce montant est trop
optimiste, mais ne préconise pas de modification du budget.

On observe également une forte augmentation de l’impôt à la source et de l’impôt spécial
étrangers.

Selon l’usage, les impôts aléatoires (droits de mutation, impôt sur les gains immobiliers et impôts
sur les successions et donations) ne sont pas inclus dans le budget. Ces dernières années, ceux-ci
s’élevaient en moyenne à environ CHF 360'000.-- par an.

Nous renvoyons les conseillers au tableau page 11 du préavis de la Municipalité qui donne le détail
des principales charges non courantes du budget 2012 pour un montant total de CHF 507°400.--
(contre CHF 150°000.-- au budget 2011).


Parmi les différences importantes par rapport au budget 2011, nous relevons encore différents
postes :

3500.311, l’éclairage de la salle de municipalité et la salle de réunion pour CHF 15'000,-

190.311, divers logiciels informatiques pour CHF 16'700.--,

430.311, l’achat d’un motoculteur RAPID, servant à la fauche et au déneigement,

460.481, une taxe de CHF 0.30 par m3 est prélevée pour financer le réseau d’eau ces
prochaines années

Au vu de ce qui précède, la Commission des Finances tient à relever la rigueur et la cohérence
avec lesquelles ce budget a été établi. Après examen, nous n’avons pas identifié de dépense
somptueuse ou extravagante, ni de dépense significative nécessitant une proposition de
modification de budget.

Pour davantage de détails sur l’ensemble du budget, nous vous encourageons vivement à parcourir {
le préavis très complet No 10 de la Municipalité.

En fonction de ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil :

1. D’adopter le budget 2012 tel que présenté par la Municipalité

2. De prendre acte du plan d’investissement.
F. Luthy W. Baumgartner J.-M. Bianchi J.-F. Vez A.Von Wyl
Rapporteur

Genolier, le 23 novembre 2011

Document en cours de signature auprès des membres de la ComFin