n1232
Document du Conseil communal relatif au préavis 71/2021 : prestations du Service d’intervention rapide et dépenses associées.
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Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances
Objet : Préavis N° 71/2021
concernant une demande de crédit de CHF 107700.— TTC pour les prestations
effectuées du 18 mai 2016 au 31 décembre 2019 par le Service d'intervention Rapide
(SIR) et une demande de dépenses extrabudgétaires pour les années 2020 et 2021 de
CHF 67'204.80 TCC
Séance : Lundi, Ler février 2021, par Zoom
Présents : Madame la Syndique et les Municipaux Gérald Girardet, Georges Richard, et Jean
Zucchello, ainsi que la Commission des Finances sans Myriam Bédat, excusée
Ce préavis est atypique ; il s'agit d'autoriser le paiement de factures pour des prestations fournis tout
au long de la législature 2016-2021. Les montants n'ont jamais été apportés au budget et les factures
n'ont pas été envoyées par le prestataire pour paiement pendant cinq ans. Et pourtant, les prestations
ont été fournis avec satisfaction et le Conseil avait été avisé de la décision d’utiliser les services du SIR.
En temps normal, ces factures n'auraient même pas eu besoin d'être approuvés par un préavis.
En fait, ce qui s’est passé c'est que d’un côté, la Municipalité n’a pas augmenté le chiffre dans le compte
101.318 en 2017 pour tenir compte des factures prévues et, de l’autre côté, et par un concours de
circonstances extraordinaires, la société SIR a oublié de facturer les prestations fournis depuis mai
2016, et cela jusqu’à fin 2020.
Nous relevons que la Municipalité assume la responsabilité de cette omission. Cependant, nous
trouvons que la faute se trouve aussi du côté du SIR, qui a en partie admis par son erreur en réduisant
le montant de la facture pour les années 2016-2019 de CHF 12'000, soit une réduction d'environ 10%.
Au pire, cette affaire est un cas de négligence sans malveillance de part et d'autre ; les prestations ont
bien été fournis et la facture devrait être honorée. C’est pour cette raison que la Commission des
finances n’a aucune hésitation à soutenir la demande de la Municipalité.
Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :
1) d'adopter le préavis municipal N° 71/2020 concernant une demande de crédit de
CHF 107’700.— TTC pour les prestations effectuées du 18 mai 2016 au 31 décembre 2019
par le Service d'intervention Rapide (SIR) et une demande de dépenses extrabudgétaires
pour les années 2020 et 2021 de CHF 67'204.80 TCC,
2) de payer ces montants par la LE
Adrian von Wyl
Reter Payne Frederig von der Weid
Rapporteur
