n1136

Commune de Genolier

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 12 novembre 2013

PREAVIS No 38/2013

concernant une demande d'autorisation de
vendre la parcelle N° 56 de 1'378 m?

à la Chèvrerie, située sur la Commune d'Arzier

Municipaux responsables Gérald Girardet, Municipal
Florence Rattaz, Syndique

Commission chargée de l'étude Commission des routes et domaines
Commission des finances

Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Préambule

En janvier 2009 la Municipalité a demandé au Conseil communal, par son préavis 131/2009
l'autorisation d'approcher les superficiaires des parcelles de la Chèverie dans le but de leur
proposer la vente de leurs parcelles. Ce préavis a été accepté lors du Conseil communal du
12 mars 2009.

Proposition de la Municipalité

Le superficiaire de la parcelle N° 56, M. Patrick Audemars, a répondu favorablement à l'offre
de rachat de sa parcelle.

La Municipalité a demandé des estimations à des spécialistes concernant le prix du terrain
sur le Domaine de la Chèvrerie de Genolier. Il en est ressorti qu’un prix d'environ CHF 350.-
le m2 pouvait être considéré comme raisonnable. C'est sur cette base que la Municipalité a
décidé de demander un prix global arrondi de CHF 475'000.- à Monsieur Audemars pour sa
parcelle de 1'378 m2 soit CHF 344.70 le m2.

Ce prix représente une augmentation d'environ CHF 40.- par m2 (+13%) par rapport à ce qui
avait été obtenu (CHF 305.-) pour la vente de la parcelle No 90 faisant l’objet du préavis No
147/2010 accepté par le Conseil Communal en date du 17 juin 2010.

Les parcelles de la Chèvrerie ont été équipées par la Commune d’Arzier-Le Muids, à laquelle
il a été prévu selon la convention signée avec cette dernière qu'au moment de la vente d'une
ou des parcelles, la commune de Genolier se verrait dans l'obligation de lui reverser le
montant correspondant. Pour la parcelle No 56, faisant l'objet du présent préavis, ce montant
est de CHF 4991.64 selon le tableau des frais d'équipements qui a été établi en son temps.

1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch


Toutefois, afin de terminer cette affaire en cours avec la commune d’Arzier, nous proposons
de verser la totalité de la comme due restante, soit Frs 20'074.35, prélevée sur l'avoir de cette
vente.

Après quelques discussions, le superficiaire de la parcelle N° 56, Monsieur Patrick Audemars
a accepté notre prix en demandant de pouvoir l'acheter le plus rapidement possible.

La Municipalité estime qu'il est souhaitable de vendre cette parcelle, du fait que le droit de
superficie expire en 2016 et qu'à ce moment-là, une décision devra être prise pour tous les
superficiaires, lesquels ne voudront peut-être pas tous acheter le terrain.

A noter que la Commune de Genolier n'a pas l'intention de renouveler les droits de
superficies après l'échéance d'avril 2016 et qu'elle envisage, le cas échéant de devoir
racheter certaines constructions selon les termes du règlement des droits de superficies
signés à l'époque avec les superficiaires.

Utilisation des fonds (environ CHF 455'000.--)

9282.14 : Fonds de réserves : investissement intérêt public

Conclusion

Au vu de ce qui précède, la Municipalité demande au Conseil de bien vouloir prendre la
décision suivante :

vu le préavis No 38/2013 concernant une demande d'autorisation
de vendre la parcelle N° 56 de 1378 m° à la Chèvrerie, située
sur la Commune d’Arzier

Ouï les rapports des commissions chargées de l'étude de ce
préavis

Attendu que ce préavis à été régulièrement porté à l'ordre du jour

Décide: d'autoriser la Municipalité à vendre la parcelle N° 56 de

1378 m°? à la Chèvrerie, située sur la commune d'Arzier au prix
forfaitaire de CHF 475'000.…, frais de notaire à charge de
l'acheteur.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 12 novembre 2013 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

La Syndique :
F. Rattaz

Annexe : 1 plan Ven TS ; (


PLAN CADASTRAL. — MUTATION

COMMUNE D'ARZIER
Folio n° 5
Echelle 1 : 5000

Mensuration semi-numérique numérisée
Coordonnées C.NS. 1261

Y: 503700 X : 144920


CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

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Objet: Préavis No 38/2013
Concernant une demande d’autorisation de vendre la parcelle No 56 de
1378 m° à la Chèvrerie, située sur la commune d’Arzier.

Séance : 5 décembre 2013
Présents : F. Rattaz, J. Zucchello et la commission des finances

La commission des finances a entendu et analysé les explications données par la Municipalité
en relation avec ce préavis.

Pour mémoire, l’avant dernière vente d’une parcelle à la Chèvrerie remonte à mars 2007, le
prix était fixé à CHF 242.--/m?. Par la suite une autre vente a été réalisée en 2010 pour un prix
de CHF 305,--/m°.

Après avoir étudié les prix pratiqués dans la région, la commission des finances est d’avis que
le prix proposé par la municipalité de CHF 344,70 le m? se situe dans la fourchette des prix
pratiqués actuellement dans la région d’Arzier - Saint-Cergue.

Cette vente permet de donner un signal fort à l’ensemble des superficiaires de la chèvrerie.
En effet, la commune ne désire pas renouveler les droits de superficies à l’échéance 2016. Elle
est déterminée à vendre l’ensemble des parcelles aux propriétaires actuelles à un prix
semblable à celui-ci.

En cas de non vente des autres terrains, les droits de superficies seront fortement augmentés
dès 2016 afin de forcer la majorité des superficiaires à acheter le terrain. La commission
estime qu’il est opportun de vendre cette parcelle à présent au prix proposé de CHF 344. 70m.

Le montant de cette vente ne doit pas servir au ménage courant, mais doit être réservé à
d’autres investissements communaux futurs. C’est pourquoi nous soutenons la proposition de
la Municipalité de comptabiliser ces fonds dans le compte spécifique

° 9282.14 Fonds de réserve : Investissement intérêt public.

Au vu de ce qui précède, la commission des finances propose au Conseil d’accepter les
conclusions municipales, soit :

D’autoriser la Municipalité à vendre la parcelle No 56 de 1378 m? à la Chèvrerie, située sur la
commune d’Atzier au prix forfaitaire de CHF 475'000,--.

F. Luthy A. Darmon P. Payne J.-F. Vez À. Von Wyl


Commission des routes et domaines.

Préavis 38/2013

Concernant une demande d’autorisation de
vendre la parcelle N°56 de 1°378m2
à la Chèvrerie, située sur la Commune d’Arzier

Mesdames, Messieurs les conseillers,

La commission s’est réuni le 18.11.2013, avec les représentants de la municipalité.

Nous les remerciant de la précision de leurs informations ainsi que de l’exactitude des
réponses à nos questions.

Ce préavis va dans la continuité de la décision prise par le conseil en 2009, soit la vente des
parcelles situées à la Chèvrerie. De plus le prix du m2 approuvé par le conseil est respecté

(G50frs/m2).
La municipalité en autre, propose le remboursement des frais d’infrastructures de la commune

d’Arzier pour enfin clôturé se dossier.
Ce préavis est proposé cette année encore car le superficiaire aimerait pouvoir acquérir ce
terrain rapidement.

Au vu de ce qui précède :

La commission des routes et domaines vous propose d’accepter le préavis N°38/2013 tel
que présenté.

N.Bolay F.Meier F.Baumgartner
À

O :Sutton F.Von Der Weid