n1159

Commune de Genolier

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 31 janvier 2013

Préavis N° 25/2013

concernant une demande de crédit de Fr. 475'000.- pour le
remplacement d'environ 820 compteurs «nouvelle génération»
avec la mise en place d'un système de relevé à distance.

Délégués municipaux Jean Zucchello, municipal
Georges Richard, municipal

Commissions chargées de l'étude de ce préavis Commission des finances
Commission Eaux et Egoûts

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Préambule

La mesure de la consommation d'eau est un problème ancien. Que cela soit pour un usage
agricole, industriel ou domestique, l'homme a depuis longtemps cherché à évaluer les
volumes d'eau consommés, car cette évaluation est utile à plusieurs titres: dimensionnement
des équipements, contrôle des pertes d'eau, répartition des coûts de production, etc.

Le compteur d'eau est l'instrument permettant de
mesurer la consommation d'eau d'une installation. Le
compteur principal est généralement celui auquel
est raccordée l'arrivée d'eau destinée à alimenter le
site (un immeuble, une villa, un bâtiment industriel ou
un terrain agricole). Ce compteur appartient au
distributeur d'eau (la commune de Genolier) et il fait
l'objet d'une location annuelle à l'abonné. Un sous-
compteur est parfois installé en aval du compteur
principal et il est destiné à calculer la consommation
d'une installation particulière telle que les différents
logements d'un immeuble ou l'eau destinée à
l'arrosage extérieur d'un bâtiment par exemple. Actuellement, le sous-compteur appartient au
propriétaire et son installation est à la charge de celui-ci. Ce préavis prévoit de remplacer tous
les sous-compteurs existants sans frais pour le propriétaire.

1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch


Aujourd'hui, l'eau est un bien précieux que l'on se doit de préserver et d'utiliser avec
parcimonie. Ainsi, la surveillance et le comptage précis des consommations d'eau deviennent
une préoccupation majeure des distributeurs d'eau ainsi que de leurs clients. Or, avec le
temps, un compteur d'eau a la fâcheuse tendance à sous-compter, c'est-à-dire à
comptabiliser moins d'eau qu'il n'en passe réellement au travers. Plusieurs raisons en
sont la cause, notamment l'usure des pièces du compteur, les résidus de calcaire ou encore
l'acidité du liquide qui le traverse. Ce dérèglement se fait toujours au détriment du distributeur
d'eau, la commune de Genolier en l'occurrence.

En théorie, la durée de vie moyenne d'un compteur est estimée entre quinze et vingt ans
environ. Au-delà, leur fiabilité n'est plus garantie par les fournisseurs. Il faudrait donc procéder
à un renouvellement régulier des compteurs afin de ne pas dépasser cet âge. Dans la
pratique, nous n'avons pas procédé de façon systématique à ce renouvellement et nous nous
retrouvons aujourd'hui avec un parc de compteurs dont l'âge moyen a largement dépassé ce
que les fournisseurs préconisent.

La pratique actuelle

Actuellement, au rythme d'une intervention par année, pour un des quatre secteurs de la
commune, un employé communal (= le releveur) procède au relevé complet des compteurs et
sous-compteurs d'eau installés dans les bâtiments sur la base de listes pré-imprimées qui lui
sont transmises par notre service des finances. Entre mai et juin, il se rend donc chez les
particuliers afin de relever "à la main" la valeur inscrite (= l'index) sur chaque compteur. Une
fois sa tournée terminée, il remet ces données à l'administration communale. Le secteur est
choisi selon un tournus quadriennal, les trois autres secteurs reçoivent individuellement une
carte à remplir, où chaque ménage, commerce ou entreprise relève le ou les index(es) qui le
concernent et renvoie la carte remplie à l'administration communale. Celle-ci, après les avoir
saisis une nouvelle fois "à la main" dans le système informatique, est alors en mesure de
facturer précisément à nos abonnés l'eau consommée.

Cependant, cette façon de procéder est toujours plus difficile à mettre en œuvre et atteint ses
limites. En effet, les gens sont aujourd'hui beaucoup moins fréquemment à la maison pour
ouvrir leur porte au releveur. Ce dernier doit donc souvent passer plusieurs fois à la même
adresse pour effectuer son relevé. D'autre part, les gens sont toujours plus réticents à laisser
entrer chez eux des inconnus, quand bien même ceux-ci sont munis d'une carte de
légitimation de la commune. Finalement, si personne ne peut être contacté, une carte à
remplir par l'abonné doit nous être retournée afin de nous transmettre la valeur de l'index. Or,
bien des abonnés ne prennent même pas le temps de nous retourner cette carte.

D'autres difficultés que nous rencontrons proviennent d'erreurs humaines qui se produisent
inévitablement lors de la lecture de l'index, de sa retranscription sur le carnet du releveur ou
lors de sa saisie dans le système informatique communal. Ces erreurs nous amènent là aussi
à devoir retourner chez les particuliers afin de contrôler la valeur de l'index que le système
informatique nous aura signalé comme étant erroné (contrôle interne au système informatique
comparant la consommation calculée avec celle des années précédentes).

Partant de ce constat, la municipalité a souhaité modifier fondamentalement son système de
relevé et de facturation de l'eau en passant à une nouvelle génération de compteurs d'eau.


Descriptif du projet

Le projet que la municipalité vous soumet nécessite le remplacement par secteur, réparti sur 3
ou 4 ans, d'environ 820 compteurs et sous-compteurs installés sur le territoire communal par
des compteurs d'eau "nouvelle génération" équipés d'un système de relevé à distance des
indexes.

Le renouvellement de nos compteurs devient inéluctable au vu de leur ancienneté. Cette cure
de rajeunissement ne peut se faire qu'en entreprenant une campagne de remplacement de
grande envergure. Or, il serait absurde d'y procéder par un simple échange standard. Les
nouvelles technologies nous permettent désormais de ;

lire à distance l'index du compteur. En effet, sur les
compteurs de "nouvelle génération", un petit boitier
électronique (voir photo), relié au compteur permet de
transmettre dans un rayon d'action de 100 mètres
environ la valeur de l'index sans pénétrer dans le
bâtiment. Avec cette technique, il suffira au releveur,
équipé d'un petit récepteur et d'un mini-ordinateur du
type "organizer" de sillonner les rues de notre village
pour récolter les informations relatives à la quantité
d'eau consommée. Au lieu de s'étaler sur un mois, sa
tournée ne durera alors qu'une journée! La fiabilité de l'opération est garantie et ce sont en
moyenne plus de 200 compteurs qui peuvent ainsi être relevés en une heure. Cette opération
peut se faire à pied, à vélo ou en voiture.

Pour la municipalité, les avantages d'un tel système sont très nombreux. En voici les
principaux:

a) sur les rentrées financières :

La consommation d'eau est actuellement utilisée pour facturer trois postes des comptes
communaux, soit:

Compte n° 460.434 : Revenus des taxes annuelles d'épuration (1,30 Fr./m°)
Compte n° 810.435 : Revenus des ventes d'eau (0,85 Fr./m°)

Avec des compteurs d'eau qui, avec l'âge, ont une fâcheuse tendance à sous-compter, les
pertes pour la commune se répercutent directement sur ces deux postes. Pour chaque m°
qui n'est pas comptabilisé, ce sont donc 2,15 francs en moins dans la caisse communale.

b) sur les ressources humaines:

Aujourd'hui, deux à trois semaines sont nécessaires au releveur pour accomplir sa tâche.
Plusieurs jours sont ensuite nécessaires à notre service des finances pour saisir les
données dans le système informatique communal et identifier les erreurs commises lors
du relevé manuel. Après contrôle des relevés manquants, plusieurs rappels sont
nécessaires. Finalement, plusieurs jours sont encore nécessaires pour retourner les
relevés des compteurs pour lesquels l'index nous manque toujours, soit qu'il était erroné,
soit que les abonnés n'ont pas retourné la carte remplie. Ce n'est qu'une fois toutes ces

étapes franchies que la facturation peut enfin se faire.

Avec le nouveau système que vous propose la Municipalité, la tournée ne durera plus
qu’une heure ou deux. Le transfert des valeurs dans le système informatique communal se
fera quant à lui en quelques minutes, le temps de "décharger" les données du mini-
ordinateur portable vers le PC de la bourse communale. Et aucun retour sur le terrain ne
sera nécessaire, tous les indexes ayant pu être relevés sans avoir à rentrer dans les
bâtiments.


Nous aurons donc un important gain en productivité dans l'exécution de cette activité, ce
qui est très appréciable en regard de l'importance toujours croissante des tâches de la
voirie et du service des finances.

c) la fiabilité des informations

L'intervention humaine n'étant plus nécessaire pour relever les index et saisir les données
dans l'ordinateur, la fiabilité des informations saisies est garantie.

d) le contrôle général des installations intérieures

Le remplacement de tous les compteurs et sous-compteurs d'eau situés sur le territoire
communal implique un travail de grande envergure, au niveau de l'appareillage en
particulier. La municipalité souhaite si possible confier cette tâche aux trois entreprises
concessionnaires agréées sur le territoire communal. À cette occasion, il leur sera
demandé de procéder à un contrôle de la conformité des installations intérieures de
distribution d'eau. En effet, en tant que distributeur d'eau, nous sommes responsables de
la qualité de l'eau que nous livrons à nos abonnés. A ce titre, nous voulons profiter de
l'occasion pour nous assurer que toutes les installations intérieures des particuliers sont
conformes aux directives en la matière. Il s'agira par exemple de contrôler la présence
d'un clapet anti-retour afin de s'assurer que l'eau du bâtiment ne revienne pas "en arrière"
dans le réseau communal une fois qu'elle a franchi le clapet. Cela permet par exemple
d'éviter qu'une eau qui aurait stagné longtemps ou à laquelle on aurait ajouté des produits
de traitement anticorrosion pour les conduites, ne revienne dans le réseau communal
principal de distribution d'eau.

e) la surveillance accrue du réseau d'eau

Avec un tel système, la surveillance du réseau communal de distribution d'eau est accrue.
D'une part, nous connaissons la quantité annuelle d'eau que nous produisons par
l'intermédiaire d'appareils appelés débitmètres, installés à la sortie de nos réservoirs.

D'autre part, avec le relevé à distance des compteurs, nous pourrons alors également
connaître de façon précise (quotidienne, mensuelle ou annuelle) la quantité d'eau que
nous livrons à nos abonnés. La différence entre ces deux valeurs nous permettra de savoir
rapidement la proportion de fuites d'eau dont souffre notre réseau et d'y remédier de façon

rapide.

Nous avons voulu éviter de changer l'ensemble des compteurs de la commune en une seule
fois sur une période très courte, ce qui aurait eu des conséquences au niveau du
vieillissement linéaire des compteurs, et également sur la capacité de nos concessionnaires à
pouvoir l’assumer en ressources de main d'oeuvre.

Après analyse de ces différents éléments, la municipalité est persuadée que le changement
des compteurs par secteur et sur trois ou quatre ans, est la meilleure solution.


Coût des travaux

Basé sur les offres des principaux fournisseurs de compteurs, le coût estimatif de ces travaux
se résume comme suit :

Remplacement d'environ 820 compteurs et sous-

compteurs d'eau par des compteurs "nouvelle 270'000.-
génération"

Travaux d'appareillage pour remplacement des

compteurs et adaptation éventuelle de l'installation de 130'000.-
comptage

Acquisition du logiciel de traitement des données et
module complémentaire pour l'intégration dans la 5'000.-
facturation communale de l’eau

Le terminal portable pour le relevé à distance sera en
location au départ et par la suite, très certainement en 4'000.-
co-propriété avec les communes voisines.

Divers et imprévus (env.10%) comprenant
d'éventuelles pièces pour adaptation de l'installation 31'000.-
intérieure (vanne d'entrée, clapet, ..)

Montant total HT 440'000.-
TVA. 8,0 % arrondi à 35'000.-
Montant total TTC 475'000.-

Financement

Le financement de cette réalisation pourrait être assuré par les disponibilités de la trésorerie
courante. Le montant utilisé sera amorti sur une période de 15 ans.

La municipalité tient à préciser que cet investissement n'a aucune influence sur le prix de l'eau
pratiqué sur le territoire de la commune de Genolier et qu'elle n'envisage aucune modification
du prix de location des compteurs.


Conclusion

Fondée sur ce qui précède, la Municipalité propose au Conseil communal de prendre les
décisions suivantes :

LE CONSEIL COMMUNAL

vu - le préavis N° 25/2013 relatif à l'achat de compteurs d'eau

"nouvelle génération" avec mise en place d'un système
de relevé à distance des compteurs;

ouï - le rapport de la commission chargée d'étudier cet objet ;
ouï - le rapport de la commission des finances ;

considérant - que cet objet a été porté à l'ordre du jour ;

Décide:

d'adopter le préavis municipal N°25/2013 2013 relatif à l'achat de
4L compteurs d'eau "nouvelle génération" avec mise en place d'un système
de relevé à distance des compteurs,

d'accorder un crédit de Fr. 475'000.-- et d'autoriser la municipalité à
2. entreprendre ces travaux,

3. de financer cette dernière par la trésorerie courante,

de prévoir son amortissement par prélèvement sur le compte de réserve
Eaux N° 9280.3.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 5 février 2013 pour soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Au nom/dé Ja Mbnicipalité :
La Syndique : 1 ma étai
F. Rattaz


CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Bee de de de ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee

Objet : Préavis 25/2013
Demande de crédit de CHF 475°000,-- TTC pour le remplacement d’environ 820
compteurs « nouvelle génération » avec mise en place d’un système de relevé à
distance des compteurs.

Séances : ‘11 février 2013
Présents : Mme F. Rattaz, M. G. Richard, M. J. Zucchello, ainsi que la Commission des Finances

La Commission des Finances s’est réunie avec la Municipalité et a discuté ce préavis s’élevant à CHF
475'000,-- TTC pour le remplacement d’environ 820 compteurs « nouvelle génération » avec mise en place
d’un système de relevé à distance des compteurs.

Ce projet permet de remplacer tous les compteurs ainsi que les sous-compteurs de chaque habitation de la
commune. Les travaux seront échelonnés sur les 3 ans à venir.

La commission s’est penchée sur le coût de refacturation des compteurs aux habitants de la commune. La

Municipalité nous a confirmé que le coût sera le même qu’aujourd’hui et que le fait d’avoir 1 ou plusieurs

sous compteurs ne changera pas le montant refacturé aux propriétaires. Les sous- compteurs qui avaient étés î
posés par les propriétaires seront donc remplacés au frais de la commune afin de permettre les relevés

automatiques comme Îles compteurs principaux.

Les boîtiers permettant l’envoi des signaux des relevés automatiques sont munis d’une pile dont la durée de
vie est d’environ une dizaine d’années. Il n°y a pas de connexion électrique !

Pour mémoire et selon préavis, en CHF et TTC :

Remplacement d’environ 820 compteurs 270'000,--
Travaux d’implantation des compteurs 130'000.--
Acquisition d’un logiciel de traitement de données 5°000,--
Terminal pour relever les données à distance 4000,
Divers et imprévus 31'000,--
TVA8% 35'000,--
Total 475'000,--

Afin de délimiter ces travaux dans le temps, la Commission des Finances, en accord avec la Municipalité,
propose un amendement pour fixer une date limite des travaux au 31.12.2016.

La Commission des Finances, après analyse des documents fournis par la Municipalité et une discussion
approfondie sur ce préavis propose au Conseil :

1. D’adopter le préavis Municipal No 25/2013 relatif à l’achat de compteurs d’eau « nouvelle
génération » avec mise en place d’un système de relevé à distance,

2. D’accorder un crédit de CHF 475'000,-- TTC, et d’autoriser la Municipalité à entreprendre ces
travaux, avec l’amendement suivant : la validité pour finaliser ces derniers est arrêtée au
31 décembre 2016,

3. De financer ces travaux par la trésorerie courante,

4. De prévoir son amortissement par prélèvement sur le compte de réserve Eaux No 9280.3.

FE. Luthy W. Baumgartner A. Darmon I.-F. Vez A.Von Wyl

SR ZT

TT


Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des eaux et égouts

Objet: Préavis no 25/2013
concernant une demande de crédit de Fr. 475'000.- pour le remplacement d'environ 820
compteurs « nouvelle génération » avec la mise en place d'un système de relevé à

distance.

La Commission, sans MM. Rusconi et Sublet, a pu se réunir le 15 janvier dernier avec MM.
Richard et Zucchello afin de traiter de cette affaire. Aucune remise en question du préavis n'est
apparue lors de la discussion, qui a principalement consisté en des éclaircissements de la part des

municipaux.

Par conséquent, la Commission suggère au Conseil d'accepter les conclusions du préavis

25/2013.

A. Chantrier E. Freivogel O. Guerra (rapporteur) M. Rusconi G. Sublet N